JULIEN ‘W.GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
AVRIL
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
Le:
DIX
SEPT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
—
24,
Grande
Rue
—
Salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
avril
2025
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
AMIEZ,
BESSON,
GAURIVAUD,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
BANCE,
DE
SMEDT,
GUILLON,
TOGNELLI,
JUTEAU,
LEBAS,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
MINCONE,
NICOUD,
MIVELLE,
GUITAUT,
RUCH,
VAN
DOOREN,
BATTISTELLA,
SERVANT,
DUBEAU,
NEVEU.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et
MM.
BEGON,
CHEVALIER,
DURET,
GERON,
OBERLI,
ROSSAT-MIGNOT,
SAFONOVA,
PHILIPPARIE,
THOMAS-BARD.
Mme
BEGON
représentée
par
Mme
CHAPPOT
par
pouvoir.
M.
CHEVALIER
représenté
par
Mme
LOYAU
par
pouvoir.
M.
GERON
représenté
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir.
Mme
ROSSAT-MIGNOD
représentée
par
M.
JUTEAU
par
pouvoir.
Mme
SAFONOVA
représentée
par
M.
MIVELLE
par
pouvoir.
M.
PHILIPPARIE
représenté
par
M.
NEVEU
par
pouvoir.
Mme
THOMAS-BARD
représentée
par
Mme
BATTISTELLA
par
pouvoir.
M.
Richard
NEVEU
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA
a
été
élue
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
pour
le
vote
de
la
délibération
n°
2 (M.
NEVEU
s'étant
absenté).
KHHKHEHHAHNEHAKEANKE ORDRE
DU
JOUR
1)
Point
Infos
-
Point
Actus
3 4)
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
) 2) Questions
/ Réponses
de
l’Opposition
) Ouverture
du
Conseil
) 1/
Délibérations
1°Allée
des
Cèdres
- Sollicitation
de
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
conjointe
à
une
enquête
parcellaire
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
2°
Convention
d’occupation
des
toitures
du
restaurant
scolaire
du
Groupe
Scolaire
de
Cervonnex
par
la
SAS
CITOYENERGIE
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON) 3°
Projet
de
11
logements
de
la SCI
Rhône
Il rue
Côte
Mulet
en
Bail
Réel
et
Solidaire
(BRS)
- Participation
de
la
Commune
à
la
Foncière
de
Haute-Savoie
(rapporteur :
Michel
DE
SMEDT)
4°
Associations
culturelles
: Attribution
des
subventions
2025
(rapporteur:
Sabine
LOYAU) 5°
Subvention
à
l’Association
Borderl’Aire
(rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS)
6°
OP
53
Accès
Ouest
- Mise
à jour
AP/CP
(rapporteur
: Jean-
Claude
GUILLON)
7°
Programme
de
rénovation
de
l’éclairage
public
- Autorisation
de
Programme
-
Crédits
de
Paiement
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
8°
Opération
69
-
Bienvenue
à
la
Mairie
-
Fin
et
clôture
de
l’Autorisation
de
Programme
(AP)
- Crédits
de
Paiement
(CP)
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
9°
Création
de
l’Ecole
du
Hameau
de
Cervonnex
- Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
10°
Opération
de
sauvegarde
et
rénovation
de
l’Église
Saint-Brice
deThairy
- Mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(rapporteur
: Jean-
Claude
GUILLON) 11° Entretien
Voirie-AP/CP
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
12°
Opération
de
construction
de
l’Ecole
Maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
du
Puy-Saint-Martin
- Mise
à
jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
13°
Accueils
Educatifs
2024/2025
- Règlement
intérieur
- Avenant
(rapporteur
:
Diane
CHAPPOT)
14°
Protection
Sociale
Complémentaire
- Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Savoie
(CDG74)
afin
de
conclure
une
Convention
de
participation
dans
Le domaine
de
la santé
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON) 11/
Décisions
N°
7/25
- Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
-Aménagement
et
gestion
temporaire
d’un
parking
sur
une
partie
de
la
parcelle
AK
383
propriété
de
Bouygues
Immobilier
N°
8/25
-Ajustement
du
marché
- Construction
d’une
Ecole
Maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(marché
n°202371_sju)
Puy-Saint-Martin
Lot
n°16
- Gestion
technique
centralisée
- avenant
n°01
N°
9/25
-Ajustement
du
marché
- Construction
d’une
Ecole
Maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(marché
n°202319_sju)
Puy-Saint-Martin
Lot
n°15
- Electricité
courants
forts
et
faibles
- avenant
n°01
N°
10/25
-Ajustement
du
marché
- Construction
d’une
Ecole
Maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(marché
n°202319_sju)
Puy-Saint-Martin
Lot
n°14
- Chaufferie
Ventilation
Plomberie
Sanitaires-
avenant
n°02
N°
11/25
-Ajustement
du
marché
- Construction
d’une
Ecole
Maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(marché
n°202319_sju)
Puy
Saint-Martin
Lot
n°10
- Cloisons
- Doublage
- Faux-plafonds
- avenant
n°01
N°
12/25
-Ajustement
du
marché
- Construction
d’une
Ecole
Maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(marché
n°202319_sju)
Puy-Saint-Martin
Lot
n°03
- Construction
bois
: avenant
n°01
N°13/25
-Ajustement
du
marché
- Construction
d’une
Ecole
Maternelle
et
rénovation
des
écoles
existantes
(marché
n°202319_sju)
Puy-Saint-Martin
Lot
n°02
- Gros
Œuvre
blindage
: avenant
n°02
N°14/25-LocationT4-Local
EDF
- 2
rue
des
Hutins N°
15/25
- Dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
projet
de
nouvel
équipement
sportif
sur
le
Plateau
du
Léman
N°16/25-Dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2025
dans
le
cadre
de
la construction
du
Centre
Technique
Municipal
(CTM)
N°17/25-Location
T3-Chalet
Des
jacques
- 6
rue
Amédée
VIII
de
Savoie
N°18/25-Ajustement
du
marché
- Restauration
partielle
et
confortation
de
l'Eglise
Saint-Brice
de
Thairy
(Marché
n°202355_sju)
Lot
n°
01
- Echafaudage
-
Maçonnerie
- Pierre
de
taille
- Avenant
n°02
KKXKKXXX La séance
ouvre
à 19 heures
03 sous
la présidence
de Mme
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le
MAIRE.-
Je
vous
propose
de
commencer.
Des
élus
ont
prévenu
qu'ils
étaient
dans
les
embouteillages.
Mais
on
peut
commencer
le Conseil
avec
le Point
Infos
- Point
Actus,
et
les
Questions
- Réponses
de
l’Opposition.
Merci
à celles
et ceux
qui sont arrivés à être
présents
à l'heure.
Merci
au
public
d’être
là.
Avant
de
commencer,
j'aimerais
vous
présenter
Magali
BESSON,
notre
nouvelle
Responsable
du
Secrétariat
Général.
Certains
la connaissent
parce
que
Magali
a déjà
été
Secrétaire
Générale,
mais
je
vais
la laisser se présenter
et parler si elle veut
de son
parcours
et ce qui
a fait qu’elle
est revenue
dans
la Maison
Mairie, et j'en
suis
bien
heureuse.
Je vous
laisse
la parole,
Magali.
Vous
êtes
arrivée
mercredi
et vous
commencez
par un
Conseil
Municipal,
c’est pas
mal.
Je vous
laisse
la parole.
Mme
MAGALI
BESSON.-
Merci
Madame
le
Maire.
Je
suis
très
contente
et
ravie
de
rejoindre
les équipes
de
la collectivité
de
la
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Effectivement,
quand
on
est arrivé en
Haute-Savoie,
j'ai commencé
ici, à Saint-Julien-en-Genevois,
un
petit passage
à Ambilly
puis
un
retour dans
le Sud,
puisque
je
suis native
du
Sud.
Et
puis
pour
raisons
personnelles
je
suis
remontée
en
Haute-Savoie.
Je
suis
très
contente
d'être
à nouveau
parmi
vous.
Merci
beaucoup.
Mme
le MAIRE.-
Eh
bien
nous
aussi,
Magali.
Et bon
retour.
1)
Pointinfos
- Point Actus
Mme
le MAIRE.-
Je vais commencer
par mon
Point
Infos - Point Actus
traditionnel.
Je
vais
commencer
par
vous
parler
de
la
reconstruction
de
la
Sous-Préfecture.
Il se
trouve
que
nous
avons
eu
un
COPIL
n°4
le lendemain
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
21
mars,
en
Préfecture
à Annecy,
où
le Maire
et Nouare
KISMOUNE,
notre
DGS,
étaient
présents.
Ce
COPIL
était dédié
à la validation
du
préprogramme,
le lancement
de
la phase
programme
et de
la procédure
du
choix
de
la maîtrise d'œuvre.
Les besoins fonctionnels sont de quinze
agents
pour la Sous-Préfecture,
treize pour
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale,
et
trois
pour
l'Espace
France
Services
qui
sera
positionné,
lui, dans
l'annexe.
Trois,
c’est
l'effectif que
l’on
a aujourd'hui
pour
France
Services.
Un
principe
de
réhabilitation
vertueux
a
été
voulu
et
choisi.
Une
approche
environnementale
forte avec
l’utilisation
de
matériaux
bio-sourcés,
un
bâtiment
exemplaire
sur le plan
énergétique
avec
une
réduction
de
60 %
de
la consommation,
la reconstruction
de
la toiture
avec
des
techniques
traditionnelles,
la reprise
de tous
les planchers
et la reconstruction
des
escaliers.
Pour
les
PMR,
création
d’un
ascenseur
intérieur,
et
pour l’extérieur
j'ai
demandé
que
soit travaillée
une
rampe
d'accès
du
type de ce qui
a été fait pour
l'Hôtel
de Ville, plutôt qu’un
élévateur
extérieur.
Les
aménagements
avec
moulures
et
boiseries
dans
certains
espaces
et
la
prise
en
compte
de grandes
baies vitrées en
bois à l'identique
de ce qu'il y avait avant.
Je vous
rappelle
que
le coût
total
estimé
à ce jour est de 7 651
128 €, 6 651
128
€ étant
pris en charge
par l’assurance,
et 1 million
manquant
que
le Conseil
Départemental
de la Haute-Savoie, prendra
en charge.
Décision
de M. SADDIER
que
je remercie
encore
ici. La fin des travaux
est prévue
pour
décembre
2027.
e
Infos Travaux
- Grands
Projets.
Travauxtram.
Les travaux de l'Avenue de la Gare se terminent.
Sa réouverture
est prévue
fin avril, après
les travaux
de signalisation
et de
marquage
au
sol.
Les
piétons
bénéficieront
de trottoirs
plus
larges,
des
bandes
cyclables
ont
été
aménagées
des
deux
côtés,
et concernant
le stationnement,
6 places
ont été validées.
Quatre
places
en zone
bleue
une
heure
trente,
et deux
places
pour
les PMR.
L'Allée des Cèdres.
Les études
pro ont été validées
par les Élus avec quelques
demandes
complémentaires.
Le lancement
des consultations
pour sélectionner
les entreprises travaux devrait être
effectué
courant
mai
2025,
et les travaux
sur
les secteurs
1 et 3, les secteurs
revêtus
actuels,
sont
prévus
à partir de
la fin de
l'été 2025.
Rénovation
Éclairage
public
urbain.
Le
programme
de
renouvellement
d’Éclairage
public urbain
piloté par le SYANE
se poursuit sur tout
le 2°" Semestre
2025, Amédée
VIII de Savoie,
Place
de
la Libération,
Tour
de
l'Église,
Place
Général
De
Gaulle,
Fernand
David
et
Place
Du
Crêt.
Rue
Général
Pacthod
et
section
Platière,
Place
de
la
Libération.
Les
études
d’avant-
projet sont
en
cours.
Il est prévu
de
les présenter
entre
autres
à la prochaine
Commission
Accessibilité
du 12 juin,
pour
intégrer des dispositifs
relatifs à une
meilleure
prise en
compte
de
l'accessibilité.
Apaisement
de
la circulation
dans
le Hameau
de
Therens.
Les
Élus
et les Services
ont
rencontré
à plusieurs
reprises
les
riverains
pour
définir
ensemble
un
projet
d’apaisement
des
voiries.
Ces
travaux
sont
prévus
entre
fin
mai
et
courant
juin.
Ils
seront
constitués
de
création/reprises
de
cheminements,
de dos
d’ânes,
de
plateaux surélevés,
de
marquages
au
sol et de signalisation
verticale.
Concession
d'aménagement
du
Quartier
Gare.
Une
Convention
d'occupation
temporaire
a
été
signée
entre
l’aménageur
Bouygues
UrbanEra,
propriétaire
foncier
du
futur
Pôle
d'Échanges
Multimodal
de la Commune
de St-Julien,
pour
la mise
à disposition
d’une
partie du
foncier,
environ
840
m?,
permettant
l'aménagement
d’un
parking
provisoire
d’une
vingtaine
de
places.
Le
parking
est
déjà
ouvert
au
public,
et
le sera
jusqu’au
début
des
travaux
du
P+R,
qui
normalement
devraient
débuter
fin 2025.
Je
profite
de
ce
point
pour
remercier
Bouygues
UrbanEra
d’avoir
accepté
la
mise
en
place
de ce parking
de
proximité,
qui
aide déjà
les habitantes
et les habitants,
et c'était l’objectif.
Puy Saint-Martin.
Les travaux
de
l'école du
Puy
Saint-Martin
se poursuivent.
La peinture
est en
cours
et la cour de
récréation
commence
à prendre
forme
avec
l'installation
des jeux.
Église Saint-Brice
de Thairy.
La charpente
de
la nef est terminée,
l’entreprise
Bourgeois
en
charge
du
lot couverture
a commencé
la pose
des
tuiles
ce lundi
14 avril.
Une
journée
autour
de
ce
projet
a eu
lieu
le vendredi
11 avril,
permettant
aux
personnes
le désirant
de visiter
la charpente
de
la
nef.
e
Événements
Les
Réunions
publiques
se déroulent
à
l'Espace
Jules
Ferry
à
19
h 00.
La
semaine
prochaine,
jeudi
24 avril:
Présentation
de
la
Charte
de
colorimétrie
du
Centre-Ville.
Mardi
20
mai
: Modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Et le mardi
6 mai
à 19 h
00,
non
pas
à l'Espace
Jules
Ferry
mais
en
Mairie,
une
réunion
publique
en
présentiel
et en
visioconférence,
comme
l’année
dernière,
pour
présenter
le Budget
2025
de
la Commune. e
L'Agenda
Du
3
au
31
mai,
à
L’Arande,
le
Mois
de
l'Environnement
sur
4
Week-ends,
artisanat,
réparation,
spectacle,
séjour terroir, théâtre,
foire,
musique.
Mardi
6 mai,
à
L’Arande,
à
20h00,
«Céleste
ma
planète»
de
la
Compagnie
des
Hommes,
c’est du
théâtre toujours
dans
le cadre
de
la Saison
Culturelle
2024-2025.
Jeudi
8 mai,
Commémoration
de
la Victoire du
8 mai
1945,
qui commencera
à 9 h 30 au
Monument
aux
Morts
de
Thairy,
et
à
10h00
au
Monument
aux
Morts
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
la
participation
de
l’'Harmonie
de Saint-Julien-en-Genevois
et du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Mardi
13 mai,
théâtre,
dans
le
cadre
de
la
Saison
Culturelle,
« Dégueu
»,
par
la
Compagnie
Mokett,
théâtre Am
Stram
Gram.
Dimanche
8 mai,
Plateau
du
Léman
à
17h00,
«Yes
we
Fight»,
par
la
compagnie
Daruma.
C’est
de
la danse,
toujours
dans
le cadre
de
la Saison.
Du
mercredi
21
au
mardi
27
mai,
au
Cinéma
Rouge&Noir,
la
16°
Édition
de
la Semaine
Italienne.
Le samedi
24,
Place
de
la Feuillée,
10
h 00,
Café
ouvert,
Chabloux
- La
Feuillée.
Et à L'Arande,
intérieur
et extérieur
à 11
h 30,
inauguration
de
l’œuvre
de
Jean-Samuel
COSTE
et de
L’Arande
en
Art.
Si vous
voulez
savoir
ce
que
veut
dire
L’Arande
en
Art,
venez
samedi
à
11h
30
le 24
mai.
Et toujours
les Permanences
du
Maire
et des
Élus
le vendredi
matin
sur le Marché
et en
Mairie
le
vendredi
tous
les
15 jours
sur
rendez-vous,
ainsi
que
la
Permanence
de
l'Espace
France
Services
qui, de
par les différents
ponts
du
mois
de
mai
aura
lieu
le vendredi
16.
Évidemment,
toutes
les
dates
des
évènements
sont
à
retrouver
sur
le
Site
de
la
Commune.
Avant de laisser la parole à l’Opposition,
nous
allons revenir sur
la prospective
funéraire.
Je
m'étais
engagée,
au
Conseil
Municipal
de
février
ou
de
mars,
à
présenter
les
réponses
qui
nous
avaient
été
données
par
le Service
en
Commission
Générations
Qualité
de Vie.
Puis
j'ai complètement
zappé.
On
a
préparé
un
Power
Point
avec
Diane,
et
Diane
va
vous
le
présenter,
en
espérant
que
les
réponses
aux questions
que vous
aviez
posées
vous
seront
données.
Je
précise
que
tout
ce
qui
est
en
rouge,
ce sont
les
réponses
aux
questions
qui
ont
été
posées
lors du
Conseil
Municipal.
Mme
Diane CHAPPOT.-
On va commencer
par le columbarium
du cimetière
de S-Julien.
Au
17
avril
2025,
3 cases
ont
été
libérées
suite
à
une
rétrocession
ou
un
abandon.
Sur
le
cimetière
de
Thairy,
on
a
7 cases.
Donc
sur
l'ensemble
des
deux
cimetières,
il
reste
11 cases
disponibles
sur
la
Commune.
En
2022
et en
2023,
4 cases
ont
été
attribuées
sur
les deux
cimetières.
En
2024,
c'était
10
qui ont été attribuées
pour 340
décès
enregistrés.
Pour
information
un devis est en
cours,
pour
nettoyer
et effacer
les gravures
de
certaines
cases
vides,
et commander
des
nouvelles
colonnes.
En ce qui concerne
les nouvelles
concessions
en
pleine terre, on
a une seule concession
octroyée
en
2024
et deux
en
2023.
Pour
répondre
à la question
que
vous
aviez
posée,
il s'agissait
des
personnes
sans famille, Je vais reprendre
la question
: « Les restes humains
ont été incinérés,
est-ce qu'on
a demandé
l'autorisation
aux familles et est-ce qu'on
leura proposé,
si elles le souhaitaient,
de disperser
les cendres
au jardin
des
souvenirs
?»
Il s'agissait
de
personnes
sans
famille
ou
en
rupture
avec
leurs proches.
Ces
familles
ne se sont
donc
pas
manifestées
durant
les obsèques.
Elles
ne s’y sont
donc
pas
intéressées
par
la suite.
En
ce
qui
concerne
le Carré
pour
Tous,
il y a des
places
disponibles
pour
les
deux
ans
à venir.
Au
niveau
de
l'ossuaire,
le Service
à
la
Population
a
recherché
dans
les
archives
des
informations
sur les personnes
inhumées,
sans
succès.
Pour
les
caveaux,
il est
envisagé
à
court
terme
des
exhumations
dans
les
secteurs
concernés
car
certaines
anciennes
sépultures
sont
abandonnées
et
éparpillées
sur
de
futurs
emplacements.
Pour
les terrains en
général,
les dernières
exhumations
de
personnes
décédées
en 2008
remontent
à fin
2021,
donc
largement
plus
de
5 ans.
La
dernière
exhumation
date
de
novembre
2023,
pas
d’exhumation
en
2024.
Le
Service
à
la
Population
n'a
pas
mémoire
d’une
personne
inhumée
au
terrain
général
qui
ne serait ni indigente
ni sans famille.
Pour
conclure,
chaque
année,
le
Service
à
la
Population
vérifie
par
le
logiciel
les
concessions
qui
doivent
être
renouvelées,
et prend
contact
avec
les concessionnaires
ou
leurs
ayants-
droits.
Ce
logiciel
de
gestion
des
cimetières
va
être
changé
au
2° trimestre,
ce
qui
sera
beaucoup
plus
simple
pour faire les recherches.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Diane.
Est-ce qu’il y a d’autres questions
? Je vous
laisse la parole.
Si vous
avez d’autres questions,
peut-être
pas en
lien avec
le cimetière,
enfin, on
ne sait jamais.
Evelyne.
2)
Questions/Réponses
de
l'Opposition
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Bonsoir
à tous.
Effectivement,
vous
avez
répondu
à
un
certain
nombre
de
questions.
Pour
autant
on
n'a
pas
de
prospective,
On
a une
prospective
sur
le Carré
pour
Tous,
on
sait qu’il
nous
reste deux
ans
de
places,
mais
pour
les autres vous
faites un
état des
lieux,
on
ne
sait
pas
combien
de
temps
on
va
tenir.
Ça
fait plusieurs
mois
qu’on
vous
fait la demande,
donc
on
aimerait
bien
savoir,
sur les
caveaux,
sur la pleine terre,
pour combien
d'années
on
a encore
de
la place.
Ensuite,
j'avais
deux
questions.
La
première
c'était,
vous
avez
évoqué
des
travaux
sur
Therens.
Il serait intéressant
que
nous
puissions
être informés
et travailler ça en
Commission.
Mme
le
MAIRE.-
Évidemment,
Gérard
pour
la
voirie
n’est
pas
là.
Travailler
en
Commission
Municipale?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Oui.
Mme
le MAIRE.-
Le
dossier
peut
vous
être
présenté
en
Commission
Municipale,
tout
à
fait.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Il le devrait.
Merci,
quelle
faveur.
J'ai
une
autre
question.
On
a
vu
sur
les
réseaux
sociaux
que
l’Adjoint
aux
Sports, dommage,
il n’est pas
là ce soir, s'est rendu
au
Kosovo.
On
voit les photos.
Il a été reçu
par le Maire d'une
Commune,
Viti, je
ne
suis
pas
sûre
de
la
prononciation,
avec
un
Agent
de
la
Commune.
On
voudrait
savoir
dans
quel
cadre
il a effectué
ce
voyage.
On
est
un
peu
surpris,
parce
qu'a
priori
on
n’a
pas
de
jumelage
avec
cette
Commune
du
Kosovo.
On
voudrait
savoir dans
quel
cadre.
Mme
le MAIRE.
L'Adjoint aux Sports
n’est pas
là parce
qu'il travaille, il ne pouvait
pas se
libérer ce soir.
IL y a une
éventualité
de jumelage
avec
Viti, avec
le Kosovo.
On
en
a parlé.
C’est
aussi
pour
cela
que
l’Adjoint
avec
un Agent
se sont
rendus
au
Kosovo,
mais
l'actualité
d'aujourd'hui
est qu'il
va y avoir un
échange
avec des
jeunes.
C’est
le Service
Sports
qui
a travaillé
sur
ce
projet
et
ils sont
allés
faire
des
repérages
avant
que les jeunes
se déplacent
sur Viti. Voilà
où
nous
en sommes
aujourd'hui.
Etienne,
pouvez-vous
prendre
la parole
étant donné
que vous
êtes en
lien étroit avec
la
Direction
Vie
Associative,
Événementiel,
Culture
et
Sports,
que
vous
suivez
ce
projet
avec
Levent,
que
vous
avez
eu
une
réunion
hier ou
avant
hier avec
ma
Directrice
de Cabinet
et le Service
Sports.
Pouvez-
vous
donner
plus
de détails ? Merci. M. Etienne
REVEILLON.-
I s’agit d'un
projet qui est né sur la proposition
essentiellement
d’une
Association
bien
connue
qui
s'appelle
Iliria, qui
a invité
notre
Service
des
Sports
à se
rapprocher
de
plusieurs
clubs
de Viti pour envisager
un
séjour d’une
semaine
avec des
jeunes.
Au
préalable
il nous
paraissait
très
important
d’avoir
un
repérage
pour
vérifier
que
toutes
les conditions
de sécurité
étaient
réunies
avant
d’aller plus
loin. Deux
agents
et M. CHEVALIER
se
sont
rendus
sur
place
en
février.
Cette
visite
a
été
concluante
puisqu’en
termes
d'hébergement,
en
termes
de
transport,
en
termes
d’infrastructures
sportives,
tous
les obstacles
nous
semblaient
levés.
Sous
contrôle
de
Madame
le Maire,
nous
sommes
aujourd’hui
en
position
de
pouvoir
vous
présenter
un
programme
prévisionnel
pour
les vacances
d’octobre,
de
deux
équipes
de
football
qui
pourraient être amenées
à aller rencontrer des
jeunes
de Viti ; et de vous
expliquer la méthode
suivie
pour sélectionner
les jeunes.
Mme
le MAIRE.-
Merci,
Étienne.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Heureusement
que
je
suis
assise.
La
Présidente
de
l'association
Iliria, et d’autres
membres
de
l'association,
n'étaient
pas au
courant
de ce déplacement.
Mme
le MAIRE.-
Faux.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Effectivement,
je peux
juste terminer.
L'Association,
il y a
plusieurs
années
en
arrière,
avait
fait
des
démarches
dans
l'idée
d'effectuer
un jumelage.
Mais
ce voyage,
ils n'étaient
pas
au
courant.
Ils l'ont appris
également
par
les
réseaux
sociaux.
Donc
incompréhension
par
rapport
à ce
que
vous
nous
dites.
Ceci
étant
dit, le projet
peut
être
intéressant
et on
attend
d’avoir des
éléments. Mme
le MAIRE.-
Deux
secondes,
je cherche
une
date
où
j'ai
parlé
de
cet
évènement
à
une
soirée
organisée
par
l'association
Iliria,
où
de
nombreux
membres
étaient
présents,
où
je
suis
montée
sur scène
pour
dire que
la Délégation
de St-Julien
revenait de Viti, etc. Je recherche
la date.
C'était
la soirée
du
Kosovo,
c'était
en
début
d'année,
Au
cas
où,
ce
n’est
plus
la
dame
qui
est Présidente
d’Iliria, c'est son
époux,
premièrement.
Deuxièmement,
j'ai participé à cette soirée qui avait lieu à la Salle des
Burgondes.
Je ne
retrouve
pas
la date,
mais
j'y étais. Je vous
donnerai
la date
la fois prochaine.
C'est quand
ils sont
partis au
Kosovo,
Etienne,
s’il vous
plaît
?
C'était
le vendredi
ou
le samedi
soir,
le samedi
je crois.
Ils venaient
de
rentrer
de
Viti, et
j'ai
trouvé
que
les
choses
tombaient
bien,
que
je
sois
présente
à
cette
soirée,
et
que
je
puisse
leur
annoncer
qu’une
Délégation
était
partie
au
Kosovo,
chère
Evelyne.
J'ai
pu
l’annoncer
devant
témoins,
devant
la Présidente
et son
époux.
J’ai justement
pu
dire
que
l’idée
était de travailler sur un jumelage,
que
pour
le moment,
c’est un
échange
avec
des jeunes,
mais
qu'on
avait très envie
de finaliser quelque
chose
qui
avait été initié à un
moment
donné
sur un jumelage.
M. Etienne
REVEILLON.-
Le voyage
de repérage
dont
il est question
à eu
lieu du
lundi
10
février au jeudi
13 février. Mme
le MAIRE.-
Évidemment
j'étais
en
2024,
ça
ne va
pas
marcher.
Voilà.
Pardon.
C’est
exactement
le samedi
15 février,
à 20
h 00,
aux
Burgondes,
où j'ai
parlé
en
public,
ce
n'est
pas
la peine
de sourire
Evelyne,
devant
les adhérents
de
l'Association.
Ils étaient
nombreux.
J'ai donc
parlé
de
cette
visite, de cette Délégation
de St-Julien,
de l'objectif
de
partager avec les jeunes
une
expérience
sportive,
et qu’on
était en train
de travailler sur le jumelage.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Ça
n'a
pas
l’air de vous
plaire qu’Evelyne
sourit,
pourtant
ça
prête
à sourire,
On
vous
dit qu’ils
n'étaient
pas
prévenus,
et vous
nous
dites
avec
presque
véhémence
que
vous
leur avez
dit que
vous
reveniez,
Vous
ne
les avez
pas
prévenus.
C'est après
que
cela
a été fait que
vous
les avez
informés
que
vous
y étiez allés.
J'avais
une
question,
c’est de
savoir
ce qu’on
dit aux
personnes
qui
nous
interrogent
et
qui
nous
demandent
pourquoi
le spectacle
d'humour
est
reporté,
pour savoir ce que
l'on
peut
leur dire.
Mme
le MAIRE.-
Sabine.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Tout
simplement
qu’on
souhaitait
faire
ce
spectacle
d'humour
parce
que
ça avait très bien
marché
l’année
dernière
pendant
les vacances
de
Pâques.
On
s'était dit que
ça
pouvait
très bien
fonctionner,
que
beaucoup
de gens
ne
partaient
pas
pour
Pâques.
Or, on s'est rendu
compte
que
beaucoup
de gens
partent à Pâques.
ll y avait donc
moins
de réservations,
et on
préférait toucher
un
plus
large
public
parce
qu’il y a plein
de
personnes
qui
m'ont
dit:
«Ah,
c'est dommage,
je ne suis pas
là à Pâques
». Du
coup
on
a posé
la question
à tous
les artistes,
qui se sont
empressés
de
nous
dire :
« /{ n'y a aucun
problème,
on reporte
».
10 Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu'il y a d’autres
questions
? (Non)
3)
Ouverture
du
Conseil
Municipal
Mme
le MAIRE.-
Je
vous
propose
d'ouvrir
la séance
de
Conseil
Municipal,
de
citer
les
pouvoirs.
(Madame
LECAUCHOIS
cite les pouvoirs.)
Mme
le MAIRE.-
Pierre
PHILIPPARIE
n'étant
pas
présent,
qui
est le plus jeune
après
lui
?
Richard
NEVEU,
acceptez-vous
d’être secrétaire
de séance
de ce Conseil
?
M.
Richard
NEVEU.-
Oui.
Richard
Neveu
est désigné
secrétaire
de
séance.
Mme
le MAIRE.-
Avec
l'invitation
au
Conseil
Municipal,
vous
avez
reçu
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars.
Avez-vous
des
corrections,
des
annotations,
des
suggestions
? (Non)
Merci.
Le procès-verbal
est validé
à l'unanimité.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2025
est approuvé
à l'unanimité.
Mme
le MAIRE.-
Nous
allons
passer
à
l'ordre du jour de ce Conseil.
l°/ Délibérations 1° Allée
des
Cèdres
- Sollicitation
de
l'ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
conjointe
à une
enquête
parcellaire
Rapporteur:
M,
DE
SMEDT
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
Michel
DE
SMEDT
va vous
expliquer
pourquoi
on
sollicite l'ouverture
de
cette enquête.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Simplement,
le dossier
de
l'Allée
des
Cèdres
est
un
dossier
qui
sollicite
beaucoup
de
foncier,
sur
lequel
on
doit
continuer
à
discuter
avec
les différents
propriétaires.
11 On
voulait solliciter la DUP,
Déclaration
d’Utilité
Publique,
pour
avancer
beaucoup
plus vite sur ce type
de
problèmes.
On
va donc
travailler sur l’Utilité Publique.
En
quoi
consiste
cette
procédure?
Elle
se
divise
en
deux.
Elle
a
d'abord
une
phase
administrative
qui
comprend
la
Déclaration
d'Utilité
Publique
qui
intervient
à
l'issue
d’une
enquête
publique
qui
permet
de
constater
l'utilité publique
et les enjeux
d'utilité
publique
que
l'on
a sur cette
voie.
Après,
on
a une
phase
judiciaire
qui fait intervenir le juge
de l'expropriation,
de
manière
à ce que
les personnes
et les propriétaires
en
plus
ne soient
pas lésés
par rapport
au
montant
qui serait
donné
sur ces
propriétés. Je rappelle
que
le chantier
répond
à plusieurs
enjeux.
C’est
bien
sûr, d’abord,
reprendre
la voirie
privée,
c'était
la première
phase.
Reprendre
la voirie
privée,
ça avait été demandé
par les usagers,
mais
en
particulier
les propriétaires
de
l'Allée des
Cèdres.
C'était
un
arrêté de 2012
qui
a été validé
en 2018
suite
à un
recours.
C’est répondre
aussi
à la sortie
de cette
Impasse
qui
est rendue
nécessaire
par l’arrivée
du
Tram.
Et on
fera cette sortie qu’à
l’arrivée du
Tram,
et que
si le Tram
arrive.
Un
autre objectif
est de s'appuyer
sur cette
voie pour
construire
une voie en
mode
doux
entre
la Gare
et le Centre-Ville,
ce
qui
nécessitera
le passage
au-dessus
de
l’Arande
et l’utilisation
du
square
du
Cheval
Blanc.
Et aussi, c'est
ne
pas sur-densifier
cette
Impasse
qui est déjà
très densifiée,
en
travaillant
sur
les
parcelles
AK78,
77,
76
et 306,
de
différentes
manières.
Ces
parcelles
représentent
en
particulier un
bloc végétal au Centre-Ville de Saint-Julien-
en-Genevois,
qui
permettra
de développer
ici un
parc
public de Centre-Ville
proche
de la population.
Ce
parc
permettra
aussi
de valoriser
la trame
verte
en
Centre-Ville
et contribuant
ainsi
à la réduction
des
flots de chaleur
et offrant aux
usagers
un
espace
agréable
en
Centre-Ville.
Il s'agit bien
de
désenclaver
cette
partie de
la Ville.
Ce
projet a un
impact
sur 8 parcelles
privées.
Mme
le MAIRE.-
J'aimerais
ajouter quelque
chose.
Vous
avez
reçu
une
Délibération,
il y
avait
une
faute
de frappe.
La
Délibération,
par
rapport
au
projet
de
création
de
l'enquête
publique
qui
était joint,
il s’agit de 8 parcelles
et non
pas
de 9. C'était
une
erreur que
Magali
a corrigée.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
voudrais
simplement
rappeler
que
ce
dossier
devrait
normalement
démarrer
au
mois
de
septembre,
qu'il
est
prévu
qu'il
soit
démarré
dans
sa
phase
une,
c'est-à-dire
la reprise
de
l’Allée des
Cèdres,
sur
la partie
de
l’Allée des
Cèdres
qui
existe
aujourd’hui,
et
de
développer
déjà
dans
ce
niveau-là
une
zone
20
sur
tout
ce
secteur,
puisque
c'est
un
secteur
qui
souffre
aujourd’hui
de trop
de voitures
et de
l'importance
de
positionnement
de ces voitures.
Mme
le MAIRE.-
Est-ce que
vous
avez
des questions
?
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Je
suis
concerné
à
titre
personnel,
donc
je
vais
sortir,
et je
ne
prendrai
pas
part au vote.
Mme
le MAIRE.-
Ok Sylvain.
12 M. Richard
NEVEU.-
Sur le principe
de créer cette
percée
entre
le Centre-Ville
et la Gare,
on est évidemment
pour. C'est un
projet évoqué
depuis
plusieurs
mandatures.
Le fait de faire des modes
doux
entre
le Centre-Ville
et la Gare,
c'est évidemment
quelque
chose
dont
on
peut
se réjouir.
Ce
que
l’on
trouve
étonnant,
c’est
de
vouloir
récupérer,
c’est
intéressant
de
vouloir
récupérer
une
partie
verte
et
enherbée
dans
S-Julien,
mais
cela
nous
semble
étonnant
de
vouloir
envisager
de
préempter
sur le
jardin
d’une
propriété
privée
et d'envisager
d’exproprier
quelqu'un.
On
pense
que
ça viendra
plutôt
affaiblir la DUP,
même
si vous
avez
assuré
en
Commission
que
ça
ne serait
pas
le cas.
C'est
ambitieux,
on
pense
que
c'est trop
ambitieux,
et surtout,
on
préférerait
continuer
les
négociations
à l'amiable.
On
à entendu
vos
arguments
en
Commission,
du
fait que
ça
renforcerait
les arguments
de
la Commune,
mais
on
n’est malgré
tout
pas
convaincu.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
On
continue
à travailler
à
l'amiable.
Derrière
cette
sollicitation
il
va y avoir
un
courrier qui va
partir
à
l’ensemble
des
propriétaires,
pour
leur rappeler
qu’on
est toujours
là pour
travailler,
et travailler
à l'amiable,
et déboucher
à l'amiable
sur des
décisions.
Concernant
ce que
l’on
peut appeler
le parc
public, où
le travail sur un
ensemble
d'ilots
de
fraîcheur,
ce sont
les derniers
terrains
du
Centre-Ville,
d'une
part.
D'autre
part,
ce
sont
des
zones
qu’on a
laissées
en
zone
UC
de
manière
à ce
que
les
propriétaires
ne
soient
pas
gênés
dans
leurs
discussions.
On
aurait
pu
mettre
un
EVP
(espaces
verts
protégés)
sur certains
espaces,
ce que
l’on avait fait au
niveau
de
la modification
et que
l’on
n’a
pas fait
sur ce secteur.
Ceci, toujours
pour
pouvoir discuter
tranquillement
et dégager
les sommes
nécessaires,
sans
que
les propriétaires
soient gênés
par
rapport
à cela.
Refaire
la Ville c'est aussi
prendre
des
grandes
décisions.
Regarder
demain
ce que
sera
la Ville,
ça
sera
aussi
avoir
le courage
de
prendre
des
décisions.
Je crois
que
ce secteur
est
un
secteur
aussi
important
pour
la Ville, en
lien
avec
l'Arande,
en
lien
avec
l’eau,
et il va
falloir aussi
qu'on
en
finisse
avec
ce
problème
de
l'impasse
de
l’Allée des
Cèdres,
car c’est
une
impasse.
C’est
une
impasse
qui
est
dense,
sur laquelle
il y a beaucoup
de voitures
et sur laquelle
il va falloir qu'on
travaille.
Je
n'oublie
pas
qu’en
2010
ce
sont
les
propriétaires
qui
sont
venus
voir
la
Mairie
pour
demander
que
la
Mairie
reprenne
ce
secteur,
parce
que
les
propriétaires
ne
voulaient
ou
ne
pouvaient
pas
reprendre
la voirie de cet élément. Je crois qu'aujourd'hui,
on est en train de parler d'utilité publique.
Prenons
les éléments
et les enjeux, et je pense
que
l'enquête
qui se mettra
en
place
pourra
dire ce qui est d'utilité
publique
et
ce qui
ne
l’est pas.
Si
aujourd’hui,
Richard,
tu
me
dis
qu’on
n’a
pas
besoin
d’ilots
de
fraîcheur,
je
suis
un
peu
surpris.
Mme
le MAIRE.-
D’autres
interventions
?
M.
Richard
NEVEU.-
Effectivement,
on
a
besoin
d’ilots
de
fraîcheur.
Je
me
dis
que
l'objectif
essentiel
est
de
faire
cette
percée
depuis
longtemps
attendue,
en
modes
doux,
et ça
on
en
convient.
Tu
nous
assures
que
l’enquête
permettra
éventuellement
de faire le tri, mais
on
a peur
que
ça
mette
le doute
sur
la DUP,
et qu’à
force
de
demander
plus
de
choses
finalement
cela
n'aboutisse
pas.
Mais
c'est une
stratégie,
on
l'entend,
et on
n'aurait sûrement
pas
procédé
comme
cela.
13 M.
Michel
DE
SMEDT.-
Certainement,
mais
je
dirais
qu’on
a
le
courage
de
procéder
comme
ça.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Avant
de
rebondir sur ce que
disait
Richard,
il y a quelque
chose
qui
me
dérange,
c'est
que
la
Délibération
a
eu
un
avis
défavorable
de
là
Commission
Aménagement.
Certes,
la Commission
à qu’un
avis
consultatif,
néanmoins
on
regrette
qu'il
n'y
ait pas
eu
de
nouveau
un
passage
en
Commission
avant
qu’elle soit représentée
en
Conseil
Municipal.
Visiblement
ce
n’est
qu’une
chambre
d'enregistrement,
comme
on
nous
l’a gentiment
rappelé, et je comprends
mieux
ce mépris
de
l'avis de
la Commission.
Si on
en
revient
à la
Délibération,
le point
sur
lequel
on
vous
alerte
c’est
le risque
de
recours.
Ce
projet,
Michel,
tu
le connais,
il est
là depuis
plusieurs
mandatures.
Aujourd’hui
vous
nous
proposez
une
DUP
alors
que
c'est
bloqué
depuis
des
années,
et
pour
finir
avec
une
possibilité
d’expropriation.
On
n'arrive
pas franchement
à comprendre
la logique.
Serait-ce
plutôt
la résultante
de
l'échec
de
négociation
? C’est
plutôt
notre
avis.
J'ai
une
petite
question.
Pouvez-vous
nous
rappeler
le nombre
de
recours
qu'il y a sur
tout
le secteur de
l’Allée des Cèdres
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Aujourd’hui
le nombre
de
recours,
je crois
qu'il
y en
a deux
en
particulier,
sur
l’un
des
derniers
bâtiments
qui
est
en
train
de
se
construire,
qui
va
se
construire,
Neosens.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Alors
il y en
a trois, et il n’y a pas que
Neosens.
M. Michel
DE SMEDT.-
Oui,
il n’y a pas très longtemps,
mais
le permis
n’a pas été déposé
depuis
très longtemps.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
|| n'y a pas
que
Neosens
où
il y a des
recours.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Tu
veux
dire sur
l'ensemble
de
la Ville ?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Sur tout
l’îlot des
Cèdres,
il y a déjà
combien
de
recours?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ceux
de
Neosens,
c’est tout.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
La
dernière
fois
on
a passé
une
Délibération
concernant
les
parcelles
58-59,
il y a déjà
un
recours.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Non,
il n'y a pas
de
recours
là-dessus.
14 Mme
le MAIRE.-
Il n'y a pas de
recours,
il n’y a pas encore
de
permis.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C'est écrit dans
la Délibération.
Peu
importe.
Il y a déjà
un
certain
nombre
de
recours,
et là on
prend
le risque
très
probable
d’aller encore
sur du
contentieux.
On
ne comprend
pas
pourquoi
vous...
M.
Michel
DE
SMEDT.-
J'entends
bien
ce
que
tu
dis.
Les
négociations
sont
ouvertes
depuis
dix ans.
J'ai
bien
dit 2012,
et l'arrêté
du
Préfet
pour
rendre
publique
la partie
allée
des
Cèdres
a
été
pris en 2018.
Mais
il y a dix ans
qu’on
discute,
et on
n’a
pas abandonné
ces discussions.
Mais
on
ne
peut
pas
attendre
encore
10
ans
de
discuter
encore
sur
ces
éléments.
On
prend
un
risque,
oui,
mais
je dirais que
c’est
le risque
des
DUP
quoi
qu'il en
soit. Que
ce risque
de
DUP
dérape
pour
les raisons
que je
viens
de
dire, c'est-à-dire :
il y a trop
d'lots
de fraîcheur et qu’à
St-Julien
on
ne travaille
pas sur la partie
bioclimatique, je suis surpris
que vous
ayez
cette
position.
Que
vous
nous
disiez que
l'outil que
l’on
utilise aujourd’hui
est trop
important,
je veux
bien
l'entendre,
on
a pris ce risque.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Bonsoir.
Pour
préciser,
après
tout
ce
qui
a
été
dit, je
passe
en
dernier, donc
vous
allez penser que je reprends
tout ce qui a été dit. Mais
pour la petite histoire,
je pense
que
c’est important
aussi, on
a eu
un
CODA
il y a 15 jours,
où
cette
Délibération
nous
a été
présentée,
et
j'ai tout de suite dit que
je m'y opposerais.
La semaine
d’après
il y a eu
la Commission,
j'ai
pris
la parole
en
premier
et je m'y
suis
opposé.
Je
n'ai donc
pas
attendu
les avis des
uns
et des
autres, j'avais
mon
propre
avis. Je
le réitère
ce
Soir.
On
ne va
pas
parler de
l’historique
car l'historique
date
de
bien
avant
2010,
bien
avant
2012,
bien
avant
l’achat
de
la Maison
Paris.
Les Saint-Juliennois
ont toujours
dit que
c’est le chemin
le
plus court
entre
la gare
et le Centre-Ville,
on
n’a
rien
inventé.
Je
suis
pour
faire
cette
traversée,
mais
l'outil,
comme
l’a dit
Michel,
est trop
grand.
Quand
on
parle de
DUP,
Michel
tu as dit aussi, je répète
car c'est toi qui
présentes
mais
ça
ne va
pas contre toi, quand
tu dis « expropriation
» à un
propriétaire,
il n’a
plus
la même
attitude que
quand
tu
lui dis, on va discuter win
win.
Moi, en tout cas, c'est la sensation
que j'ai.
Donc,
je
m'opposerai
à la DUP
mais
pas
au
projet
du
tout.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je voulais
juste
revenir sur ce que
tu
as dit,
Michel,
et c'est
ce
qu'a
dit
mon
collègue
Richard.
Évidemment
qu’on
est
pour
la
lutte
contre
les îlots
de
chaleur,
évidemment,
Ne
me
fais pas dire ce que
nous
n’avons
pas
dit.
Comme
Laurent
d’ailleurs,
on
se
rejoint,
on
est d'accord sur
cette
percée.
Richard
l’a dit
très
clairement,
on
est
à 3 000 %
sur
la
mobilité
douce,
sur
la transition
énergétique.
Ce
n’est
pas
la
question.
La
question
c’est
l'outil.
Le
message,
le signal
envoyé
aux
propriétaires,
n’est
pas
le bon
à
notre
sens.
Mme
le
MAIRE.-
Juste
une
chose,
le
signal
envoyé
aux
propriétaires
ne
date
pas
de 15 l’année
dernière,
il y a deux
ou trois ans,
il date
de
je ne sais pas combien
d’années.
Comme
vous
l'avez
dit,
il date
des
précédentes
mandatures.
Je
pense
que
les
négociations,
il y a eu
des
rencontres,
des
explications,
des
propositions.
Il
ne
date
pas
de
quelques
années,
il date
d’un
nombre
important
d'années.
On
a parlé avec
les propriétaires.
Les
négociations
continueront.
Mais
à un
certain
moment
il faut
aboutir.
Cela
fait des
années
et des
années
que
cette
Allées des
Cèdres,
que
ce dossier dure.
C'est
bien
pour
cela
qu’on
a acté de travailler en tout cas sur les
secteurs
1 et 3. Alors
1 et 3 ça
ne vous
dit rien
si vous
n’avez
pas
le plan,
mais
ce sont
des
secteurs
qui
appartiennent
à
la Commune
de
par
la décision
du
Préfet
en
2012
ou je ne sais
plus
quelle
année.
On
ne
peut
pas
dire
qu’on
n’a
pas
essayé
de
négocier.
Comme
le dit
Michel,
à un
certain
moment
il faut
prendre
des
décisions.
Ce
n’est
pas
facile, c’est peut-être
pour
cela que
cette décision
demande
autant
d'années
pour
être
prise,
mais
à un
moment
il faut acter les choses.
Quand
on
négocie
sans
cesse
et que
ça
n'avance
pas.
C’est
un
besoin
pour
la Commune
cette
traversée.
M. Michel
DE
SMEDT.-
Je crois qu’on
utilise ce moyen
pour
maintenant
arriver au
bout.
Cela
ne veut
pas
dire qu’on
ne s’estime
pas
capable
de
continuerà négocier
avec
les propriétaires
qui
s'interrogent
malgré
tout
sur
leur
propriété,
et
avec
toutes
les
précautions
que
l'on
veut
amener
au
niveau
des
dossiers
aujourd'hui.
Sur
cette
partie
de
parc,
ce
n’est
pas
un
projet
qu'on
réalisera
immédiatement,
en
plus.
M. Julien
BOUCHET.-
Je vais
reprendre
un
peu
ce qui
a été dit.
Je
suis
totalement
pour
ce
projet,
et
Michel
a donné
les
arguments
pour,
j’approuve
cette
ambition.
À l'inverse, je pense
qu’une
DUP
avec
cette temporalité
risque
de
mettre
en
danger
ce
projet
que
j'aimerais
voir aboutir.
Je pense
que
la DUP
est un outil qui
peut
être utile au
bon
moment.
Et là, à 10 mois
des
élections
je
pense
que
ça
peut fragiliser le projet,
alors
qu'à
l'inverse
il faut qu'il aboutisse.
C’est
pour
cette
raison
que
je
voterai
contre
cette
Délibération,
non
pas
contre
le projet,
encore
une
fois, mais
bien
par rapport
à la temporalité
de
la DUP.
Mme
Thera
VAN
DOOREN.-
Je voulais dire que
l’on peut entendre
les deux
avis.
De toute
façon
on
n’a
pas
de
boule
de cristal.
Qu'on
utilise une
technique
ou
l’autre,
on
ne sait pas ce que
ça va
donner.
Une technique
a été utilisée depuis
différentes
mandatures
qui, pour l'instant, n’a donné
aucun
résultat.
Je pense
que
ça vaut vraiment
la peine
d'essayer
une
autre technique.
Mme
le MAIRE.-
Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres
interventions
? {Non)
Michel,
je te propose
de finir
de
lire la Délibération.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APROUVER
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
DUP
ainsi
que
le
dossier
d’enquête
parcellaire
relatifs au
projet;
- DE SOLLICITER
de Monsieur
le Préfet de la Haute-Savoie
l'ouverture d’une enquête
publique
préalable
à la Déclaration
d’Utilité
Publique
et conjointe
à une
enquête
parcellaire ;
16 - DE
CONFIRMER
son
accord
pour
que
ces
acquisitions
soient
réalisées
par
voie
amiable
ou
par voie
judiciaire
;
- D'APPROUVER
le lancement
de
la procédure
d’expropriation
par la Commune
;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération
età représenter
la Commune
dans
la procédure
d’expropriation.
Mme
le MAIRE.-
Merci,
Michel.
On
va
passer
au vote.
(Sylvain
DUBEAU
quitte
la salle)
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°1
est
adoptée
à
la
majorité
(7 votes
contre
:
Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Jean-Paul
SERVANT.
Richard
NEVEU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Laurent
MIVELLE,
Julien
BOUCHET;
NPPV
: Sylvain
DUBEAU)
2° Convention
d'occupation
des
toitures
du
restaurant
scolaire
du
Groupe
Scolaire
de
Cervonnex
par la SAS
CITOYENERGIE.
Rapporteur
: M.
GUILLON
(Délibération
N°2,
annexée
au procès-verbal)
(Sylvain DUBEAU
rejoint la salle ; Richard NEVEU
quitte la salle)
Evelyne
BATTISTELLA
prend
le poste
de
secrétaire
de
séance
durant
la présentation
de
cette
Délibération.
Mme
Le
Maire.-
Richard
NEVEU
a quitté
la salle
en
raison
de
la
présentation
de
cette
délibération
car il fait partie de
l'association
CITOYENERGIE.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Bonsoir,
merci
Madame
le Maire.
Je voulais apporter
un élément
en
lien avec
la Délibération.
Sur la Délibération
que vous
avez
reçue
c'était
moi
le rapporteur.
Bien
évidemment,
c’est
une
erreur
un
peu
administrative,
car c’est
Pierre
DURET
qui
porte
ce sujet à bout
de
bras,
et avec toute
la conviction
qu’on
lui connaît.
Il n’est pas
là ce soir, c'est donc
moi
qui vais
le remplacer.
Comme
vous
le
savez,
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial,
on
doit
atteindre
une
production
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes,
c'est
à
dire
l'ensemble
du
territoire,
de 45
GWh
en
2026.
Cela
se fait sous
l'égide
de
la Commission
technique
composée
du
Vice-Président
à la
transition
écologique
de la CCG
: Marc GENOUD,
du Vice-Président
à
la transition
énergétique
de la CCG,
17 c'est moi, qui ailes deux casquettes,
et de l’Adjoint à la Sobriété
Énergétique
de St-Julien,
Pierre
DURET.
Avez-vous
des
questions
? Pas
trop
techniques,
car c’est
Pierre
qui
aurait
dû
répondre,
mais
je
vais
essayer
quand
même.
Mme
le MAIRE.-
Je vais
juste
préciser Jean-Claude,
le restaurant
scolaire
de Cervonnex,
c'est porté
par la Commune.
En
revanche,
le Lycée
Madame
de
Staël, c’est
porté
par la CCG.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
Quel
pourcentage
atteint-on
par
rapport
aux
45 GWh
du
CAËT
en
2024?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Je
ne
peux
pas te répondre,
mais
on
te répondra.
Mme
le
MAIRE.-
Jean-Claude
a
précisé
qu’au
niveau
technique,
ce
n’était
pas
lui
qui
portait
ce
dossier,
donc
la
réponse
vous
sera
donnée
soit
en
Commission
ou
au
prochain
Conseil
Municipal.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Ce
n’est
pas
une
question
sur la Délibération,
c’est
plutôt
d'ordre
administratif.
Richard
est
sorti
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote,
mais
il a
la
procuration
de
Pierre
PHILIPPARIE.
Comment
fait-on
au
niveau
du vote
?
(M. KISMOUNE
indique par geste que
le vote ne sera pas comptabilisé.)
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Dommage,
il allait voter
pour.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ADOPTER
le montant
de
la redevance
d'occupation
(1 €/an)
proposé
par
la SAS
Citoyenergie
pour
l'occupation
des toitures
du
restaurant
scolaire
du
Groupe
Scolaire
Cervonnex.
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à signer
la Convention
d'occupation
temporaire et
à réaliser
toutes
les
démarches
relatives
à la mise
en
œuvre
de
cette
Convention.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°2
est
adoptée
à
l'unanimité
{NPPV
: Richard
NEVEU
et
Pierre
PHILIPPARIE).
3° Projet
de
11
logements
de
la SCI
Rhône
Il rue
Côte
Mulet
en
Bail
Réel
et Solidaire
18 (BRS)
- Participation
de
la Commune
à
la Foncière
de
Haute-Savoie
Rapporteur
: M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
(Richard Neveu
rejoint la salle)
M. Michel
DE SMEDT.-
Je rappelle
que
ce projet est le complément
du
projet
ICADE
qui
se trouve
à la place
du
centre
de tri, l’ancien,
malheureusement,
centre
de tri postal.
Il se trouve
derrière,
à l'endroit où
il y a la carrosserie
et l'association
turque.
La
zone
où
se
trouve
ce
bâtiment
est
une
zone
sur
laquelle,
en
termes
de
social,
c’est
limité à 25 %
de
BRS,
parce
qu’on
était proche
du
secteur social
et du
secteur
QPV.
Dans
le cadre
de
ce
BRS,
on
demande
au
promoteur
de
travailler avec
La
Foncière
de
Haute-Savoie.
L'OFS
La Foncière
de Haute-Savoie
est la seule actuellement
à faire cela.
Il nous
semble
important que cette partie de loyer ne soit pas
indexée
et reste au
niveau
où elle a été décidée
au départ.
Cette
participation
de 30 000
euros
est demandée
pour
équilibrer
l'opération,
financée
par la Foncière
de Haute-Savoie,
et pour minorer le montant
de la redevance
foncière que
devront
payer
les ménages,
on
a exactement
le même
élément
au
niveau
d’'ICADE.
Concernant
l'intervention
financière
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
il faudra
qu’on
regarde
si on
entre
bien
dans
les critères
de cette aide.
Mme
le
MAIRE.-
Merci,
Michel.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
par
rapport
à
ce
nouveau
montage
BRS
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
Pour être sûr d’avoir bien
compris,
il me
semble
que
tu
l'as dit, ces
logements
en
BRS,
ils seront
comptabilisés
ensuite
comme
des
logements
sociaux ?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Ils
seront
comptabilisés
comme
des
logements
sociaux.
Simplement,
le
BRS
est
comptabilité
comme
du
PLS.
Et tu
sais
qu'on
a
l'obligation
d’avoir
25%
de
logements
sociaux
globalement,
mais
aussi
on
a un
niveau
qualitatif que
l’on
doit
toujours
atteindre,
qui
nous
est donné
entre
les PLI,
les PLU
et les
PLS.
C’est vrai
que
si on
renforce
les PLS,
au
bout
d’un
moment,
ces éléments
complémentaires
ne
nous
sont
pas
comptés.
Il y a deux
équilibres
à maintenir.
C’est
un
peu
pour ça
qu’au
niveau
de
là modification
qu'on
vous
présentera
normalement
au
mois
de juin,
on
modifie
cette zone
puisque
le PLH
est modifié,
qu'ilimpose
des
BRS,
et maintenant
on
est à 40 %
de
logement
social,
dont
30 %
de
LLS,
et on
a mis
10 %
de
BRS,
ce qui
est considérable
pour
les promoteurs.
Mme
le MAIRE.-
Est-ce
qu'il y a d’autres
questions
?
19 Mme
Delphine
LEBAS.-
J'ai
une
petite
remarque.
À chaque
fois,
on
nous
propose
des
places
de
parking
qui
pour
moi
sont
toujours
sous-évaluées.
Une
place
de
parking
par
logement
dans
cette
zone,
ça
me
paraît
peu.
On
le
sait,
il y
a
déjà
du
stationnement
sauvage
aux
alentours
des
résidences
qui sont
actuellement
implantées.
Je regrette,
à chaque
fois, c'est le même
problème.
Je ne
voterai
pas
contre
cette
Délibération,
mais
il faut
vraiment
faire
des
efforts
pour
avoir
des
places
de
parking,
parce
que
ça devient
insupportable.
M. Michel
DE SMEDT.-
Je vais
peut-être
te tranquilliser ou
inquiéter
en
plus,
mais
pour
les BRS,
on
exige
1,5 place,
c'est à dire qu’on
exige
exactement
le même
nombre
qu’en
libre.
Mme
Delphine
LEBAS.-
On
sait
qu'en
moyenne
les
ménages
sur
St-Julien
ont
deux
voitures.
C'est
une
réalité.
Il y a
de
moins
en
moins
de
places
de
parking,
on
en
parlera
peut-être
à
d’autres
moments,
il y a de
moins
en
moins
de
places
de
parking sur la Ville. Quand
on
est usager
de
la
Ville
parce
qu’on
habite
en
périphérie
et qu’on
doit se garer
dans
St-Julien,
c’est
compliqué.
Je
le fais
remarquer
à
nouveau
parce
qu’on
en
parle
à
nouveau
dans
cette
Délibération.
Et
je
trouve
ça
regrettable.
M. Michel
DE SMEDT.-
Je suis d'accord
avec toi Delphine,
mais
regardons
un
peu
ce qui
se
passe
dans
les copropriétés,
et le nombre
de
parkings
qui
sont
vendus,
et là, il y a un
souci.
C’est
à
dire
que
demain,
il va
falloir aussi
que
l’on
passe,
on
travaille
beaucoup
sur
les transports
publics,
on
parle
de
Tram,
et
il va
falloir
aussi
tout
doucement,
je
dis
bien
tout
doucement,
parce
qu'on
exige
toujours
1,5 place de stationnement,
qu’on
aille bien vers
le transport
public avec
moins
de voitures.
Et
que
la moyenne,
j'ai toujours
été surpris de
cet élément,
c’est
une voiture
par couple,
aujourd’hui,
que
l’on
a et pas
deux,
c’est
pour
ça
que
je
suis surpris.
C’est
1,2
normalement.
Mme
Thera
VAN
DOOREN.-
La
bonne
chose
avec
les
nouvelles
constructions,
c’est
qu'il
n'y a plus
de
garages,
en
fait ce sont
des
places,
vraiment,
de
parking.
Je vois,
où j'habite,
les
gens
se
garent
n'importe
où,
mais
il y a
suffisamment
de
places
dans
les
garages,
mais
on
n’y
met
pas
les
voitures.
Ce
qui
est très
bien
dans
les
nouvelles
constructions,
c'est
qu’on
n’a
plus
de
garages
fermés
qui sont
en fait des
gardes
meubles.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pour
aller dans
le sens
de
Delphine,
il faudra
certainement
qu’à
un
moment
donné,
on devienne
plus contraignant
en termes
de positionnement
des véhicules
qui sont
à l'extérieur. Vous,
comme
moi,
on
prend
la place
qui se trouve
sur la voirie
parce
qu'elle est plus facile
que
lorsqu'on
rentre dans
un
garage.
Elle est plus
à proximité,
on
a l'impression
de
plus de
proximité.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Il faudra
imaginer
que,
dans
le futur,
il faut qu’on
réduise,
chacun,
et qu’on
montre
aussi
chacun
le bon
exemple
pour
réduire
ce
nombre
de
voitures.
Quand
on
aura
la
possibilité d’avoir plus de transport
public, de plus se déplacer
en transport
public, en
mode
doux.
C'est
plutôt
l'avenir.
On
voit
nos
voisins
qui
font
la chasse
aux
véhicules,
on
pourra
de
moins
en
moins
aller
se garer,
il faudra
utiliser de
plus
en
plus
les transports.
M. Michel
DE SMEDT.-
Tu
parles de nos voisins,
je
dirai que
le nombre
de stationnements
par
logement
est
nettement
inférieurà
ce
que
l’on
exige.
Mais
je
comprends
parfaitement
qu’on
ait 20 besoin
tous
au
moins
d’une
voiture,
ou
deux,
par couple,
suivant
le travail
que
l’on a.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la participation
de
la Commune
à hauteur
de
30 000
euros
au
bénéfice
de
la Foncière
de
Haute-Savoie
pour
la création
de
11 logements
en
Bail
Réel
et Solidaire,
- DE
SOLLICITER
une
participation
financière
auprès
de
la Communauté
de Communes
du
Genevois
à
hauteur
de
50
%,
soit
15
000
euros,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer tous
documents
afférents,
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°3
est
adoptée
à l'unanimité.
4° Associations
Culturelles
: Attribution
des
subventions
2025.
Rapporteur : Mme
LOYAU
(Délibération
N°4,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Sabine
LOYAU.-
Comme
les années
précédentes,
on
a gardé
l'objectif de soutenir
nos
Associations.
Elles
sont
très
importantes
pour
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
On
à
répertorié
plus
d’une
centaine
d'événements,
sans
compter
les
Festivals
que
nous
avons
sur
la
Commune.
Pour
moi,
c'était super
important
d’avoir
la chance
d’avoir des Associations
qui
animent
la
vie de
la Commune.
Le but est toujours
de
les soutenir,
C'est vraiment
dans
la continuité
pour
nous.
Beaucoup
de
Communes
aux
alentours
et même
en
France
ont fait le choix
de
réduire
les
subventions.
Et
nous,
on
a
fait
le
choix
de
les
maintenir,
de
ne
pas
les
bouger,
de
garder
notre
enveloppe,
de
manière
à les soutenir et de leur montrer
qu’on
est vraiment
présent,
parce
qu'ils font un
travail
extraordinaire.
On
a
justement
répertorié
cette
année
combien,
notamment,
on
donnait
en
subvention,
mais
aussi,
il y a eu
un
gros
travail
des
Services, et
je
les
remercie
chaleureusement,
parce
c'est toujours
du travail en
plus qu’on
leur demande.
On
leur a demandé
de quantifier les coûts
de
mise
à disposition.
C'est
dans
le tableau
après,
vous
avez
dû
l’avoir.
On
a rencontré
toutes
les Associations,
on
leur a expliqué
où
on
en
était,
quand
il y avait des
réajustements
à faire, si elles
pouvaient
faire des
choses,
etc.
Ça
s’est
très
bien
passé
et
on
reste
dans
notre
enveloppe
budgétaire.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
le
MAIRE.-
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
par
rapport
à
ce
tableau
et
ces
subventions
?
M. Jean-Paul
SERVANT.-
Concernant
Guitare
En
Scène,
un
prêt avait été accordé,
qu’en
21 est-il
des
remboursements
?
Mme
Sabine
LOYAU.-
Lequel
de
remboursement?
M. Jean-Paul
SERVANT.-
Celui
de
300
000
euros,
je crois
?
Mme
Sabine
LOYAU.-
Non,
100
000
euros,
seulement,
ça
suffit.
Mme
le
MAIRE.-
C’est
200
000
euros
du
Département,
100
000
euros
de
la
CCG
et
100
000
euros
de
la Commune,
ça
fait 400
000
euros
au
total.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Mais
nous,
c'était
100
000
euros,
et
les
deux
tiers
ont
déjà
été
remboursés.
D’autres
questions
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
Vous
voyez
que
vous
connaissez
vos chiffres.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Oui,
ça
m'arrive.
Juste
pour
répondre
à
Sylvain.
Au
niveau
des
chiffres,
quand
on
me
demande
un
chiffre
global,
et comme
je
l'ai dità
Richard
NEVEU
en
Commission,
ce que j'aime bien, justement,
c’est aller au-delà
du
chiffre en
quantité,
parce
que
sortir un
budget
pour
sortir un
budget,
personnellement,
je l’ai dit en
Commission,
je ne vois
pas trop
l'intérêt.
Ce
qui
m'intéresse,
c’est de
savoir
comment
ça
a été
géré.
Je trouve
qu’on a
très
bien
géré
jusqu’à
présent
au
niveau
de
la
Culture.
On a
fait ce
qu'on
pouvait
avec
les
locaux
qu'on
avait.
C'était
pour
moi
plus
intéressant,
et effectivement, je n'avais
pas
les chiffres en
détail.
Pour
moi,
c'était
ça que j’entendais,
d’avoir des chiffres en détail avec
les débits et les crédits.
Pour
moi, je jugeais ça
plus
pertinent.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ATTRIBUER
aux
Associations
Culturelles
la
répartition
de
subventions
2025
telles
qu’exposées
en
annexe, - DE
DIRE
que
les crédits sont
inscrits au
Budget
2025.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°4
est adoptée
à l'unanimité.
22 5° Subvention
à l'association
Border
L'Aire.
Rapporteur : Mme
LECAUCHOIS
(Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
(Sabine
LOYAU
et Thera
VAN DOOREN
quittent la salle)
Mme
le Maire.
-Sabine
LOYAU
et Thera
VAN
DOOREN
quittent
la salle parce
qu’elles font
partie
de
cette
association.
C’est
pour
cela
qu'on
a
choisi
de
ne
pas
l'intégrer
à
l’ensemble
des
subventions
qui vous
ont été proposées
juste avant
celle-ci.
Concernant
les représentations
gratuites
organisées
dans
les accueils
périscolaires
ou
auprès
de
l'association
des
commerçants,
par exemple,
lundi
où
mardi,
il y a eu
des
interventions
aux
Prés-de-la-Fontaine,
à Mandela
et au
Puy Saint-Martin,
et régulièrement
au
Rouge&Noir.
Les
intervenants
rémunérés,
ce sont
des
maîtres
de
stage
qui
interviennent
auprès
de
l'association
pour que
l'association
puisse continuer son
travail auprès
des écoles et auprès
d’un
public
qui
est de
plus en
plus
nombreux.
Avez-vous
des
questions
par
rapport
à cette
Délibération
?
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'ATTRIBUER
à
l'association
Border
L’Aire
une
subvention
d’un
montant
650
€
- DE
DIRE
que
les crédits sont
inscrits au
Budget
2025.
(ILest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°5
est
adoptée
à
l'unanimité
(NPPV:
Sabine
LOYAU
et
Thera
VAN
DOOREN).
6° OP
53 accès
Ouest
- Mise
à jour AP/CP
Rapporteur: M. GUILLON (Délibération
N°6,
annexée
au
procès-verbal)
(Sabine
LOYAU
et Thera
VAN DOOREN
rejoignent la salle)
Mme
le
Maire.-
Il va
y
avoir
une
série
d’AP/CP.
Je
rappelle
que
l'AP/CP
est
un
outil
juridique,
plusieurs
AP/CP
vont vous
être
présentés.
Ce
sont
des
régularisations.
C'est Jean-Claude
en
tant qu’Adjoint
aux travaux
qui vous
les présente.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Il y a sept AP/CP
ce soir,
dont
une
création.
Je vais
peut-être
23 détailler la première
et après,
on
essayera
d'aller plus vite.
Avez-vous
des
questions
? (Non)
Mme
le MAIRE.-
Non,
donc
je
te propose
de
finir de
lire la Délibération.
Et simplement,
dans
la dernière
phrase,
il est écrit: « les crédits
sont prévus
au
Budget
Supplémentaire
», ily a eu
une
faute de frappe
dans
les Délibérations
que
vous avez reçues,
il faut les inscrire : « au Budget
Primitif».
l'est proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la mise
à jour de
l’Autorisation
de
Programme
pour
le paiement
des frais SYANE
relatifs
au
Projet
d'Aménagement
de
l'accès
Ouest
et
des
jardins
suspendus
et
les
Crédits
de
Paiement
à
hauteur
de
148
000 € pour
l’année
2025,
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget
Primitif.
Mme
le MAIRE.-
Merci,
Jean-Claude,
merci
Magali
pour
la correction.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°6
est adoptée
à l’unanimité
1°
Programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
- Autorisation
de
Programme
-
Crédits
de
Paiement
Rapporteur:
M.
GUILLON
(Délibération
N°7,
annexée
au procès-verbal)
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Celle-là
aurait
pu
être
lue
par
Pierre
puisque
c’est
lui
qui
s'occupe
de
l'éclairage.
Avez-vous
des questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Effectivement,
on
est
satisfait
que
les
crédits
soient
de
nouveau
augmentés,
parce
qu'on
a besoin
de
remettre
à jour
notre
éclairage
public.
Les
travaux
déjà
faits ont
généré
à la fois des
économies
d'énergie
maïs
à la fois aussi
des
économies
financières.
Donc
c'estimportant
que
ces
investissements
repartent
et puissent
se poursuivre.
On
votera
évidemment
très
favorablement
sur cette
délibération.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'ADOPTER
l’Autorisation
de
Programme
présentée
en
annexe,
ainsi
que
les
Crédits
de
Paiement
correspondants.
24 (ILest procédé
au vote.)
La
Délibération
N°7
est adoptée
à l'unanimité.
Mme
le Maire.-
J'ai
oublié
de
dire
tout
à l'heure,
comme
Richard
NEVEU
était secrétaire
de
séance
et qu'il
a quitté
la salle
par
rapport
à la
présentation
de
la
Délibération
Citoyenergie,
c’est
Evelyne
BATTISTELLA
qui avait
pris Le rôle de secrétaire
de séance.
Comme
Richard
NEVEU
est
revenu
après
le vote
de
cette
Délibération,
j'ai oublié
de
le
dire,
pour
que
ce
soit
dans
le
compte-rendu,
c'est
de
nouveau
Richard
NEVEU
qui
est
secrétaire
de
séance.
Richard
NEVEU
reprend
la fonction
de
secrétaire
de
séance.
8° Opération
69 - Bienvenue
à la Mairie
- Fin et clôture
de
l’Autorisation
de
Programme
(AP) - Crédit de
Paiement
(CP)
Rapporteur
: M.
GUILLON
(Délibération
N°8,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
Maire.-
L'opération
69
était
« Bienvenue
à
la
Mairie»,
qui
a
été
portée
par
l’ancienne
mandature,
c'est
la
fin
et
la
clôture
de
cette
Autorisation
de
Programme
et
Crédit
de
Paiement
qui vous
est présentée
par Jean-Claude.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Merci
Madame
le Maire. Avez-vous
des
questions
? (Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'AUTORISER
la clôture
de
l’AP/CP
concernant
le projet « Bienvenue
à la Mairie ».
(ILest procédé
au vote.)
La
Délibération
N°8
est adoptée
à l’unanimité
9
Création
de
l’École
du
Hameau
de
Cervonnex
- Mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement.
Rapporteur
: M,
GUILLON
(Délibération
N°9,
annexée
au
procès-verbal)
25 M. Jean-Claude
GUILLON.-
Avez-vous
des
questions
? (Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la nouvelle
répartition
de l’Autorisation
de Programme
4 488 396 € TTC
pour
la création
de
l’École
du
Hameau
de Cervonnex
et les Crédits
de
Paiement
comme
suit :
2022
2023
2024
2025
2026
166
181,37
1 145
143,15
2 120
387,32
450
000,00
6 684,16
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°9
est adoptée
à l'unanimité
10° Opération
de sauvegarde
et rénovation
de l’Église Saint-Brice
de Thairy - Mise à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
Rapporteur: M.
GUILLON
(Délibération
N°10,
annexée
au
procès-verbal)
M. GUILLON.-
Avez-vous
des
questions
?
M.
Sylvain
DUBEAU.-
La
première
partie,
ce
n’est
pas
une
question,
c’est
un
petit
peu
d'histoire.
Vous
allez
peut-être
reconnaître
le
style.
«Le
dossier
de
l’église
de
Thairy
a
été
systématiquement
et volontairement
ralenti.
Non,
sa
restauration
ne coûte pas
1,5 millions
d'euros
». Je
ne sais pas si vous vous
rappelez
ça ? « L'urgence
est de refaire la toiture pour un coût évalué
à ?»
Est-ce
que
vous vous
rappelez
le chiffre ?
Mme
le MAIRE.-
Continuez
Sylvain.
M. Sylvain
DUBFAU.-
J'ai
posé
une
question.
Mme
le MAIRE.-
Eh
bien,
continuez...
M. Sylvain
DUBEAU.-
J'ai fini. C'était
ma
question.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Je
ne
me
rappelle
pas
le
montant,
mais
ce
qui
avait
été
décidé,
c'était de
consolider
le bâtiment
pour
qu'il
ne s'écroule
pas,
et qu’on
verrait dans
un
deuxième
26 temps
ce que
l’on en
ferait.
I| me
semble
qu’on
a respecté...
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Ce
n'est
pas
le
sens
de
ma
question.
Vous
n'avez
pas
l'air
de
reconnaître
vos
propos.
C’est
ce
que
vous
avez
écrit en
2020.
Mme
le MAIRE.-
Et nous
sommes
en
2025.
M. Sylvain
DUBEAU.-
En
2020,
vous
disiez
que
ça
coûtait
200
000
€, et vous
disiez
que
c'était systématiquement
et volontairement
ralenti, et que
nous
mentions,
finalement
en
disant
que
ça
coûtait
1,5 millions
d'euros.
Là, aujourd’hui,
on
est a à peu
près.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Entre
1,5 million
et 1 188
000,
il y a presque
400
000
euros.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Et entre
200
000
et 1,2 millions,
il y a un
million
d'euros.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Du
temps
de
Jean-Michel
THENARD,
ça
avait
été
évalué,
pour
le même
objectif
de
consolidation
du
bâtiment,
à 500
000
voire 600
000
euros.
Je ne sais pas
qui
a
dit 200
000
€.
M. Sylvain
DUBEAU.-
C'est votre acte.
Mme
le MAIRE.-
C'était en
2020,
et depuis
2020, je
pense
qu'il y a pas
mal
de choses
qui
se sont
passées.
Nous
sommes
en
avril
2025.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la
mise
à jour
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
la sauvegarde
et
rénovation
de
l'Église
Saint-Brice
de
Thairy
pour
1 188
738,16
€
(coût
d'opération
TTC)
et
les
Crédits
de
Paiement
comme
suit: 2022
2023
2024
2025
2026
9 418,50
45
661,29
65
878,19
1 024
140,80
43
639,38
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°10
est
adoptée
à
la
majorité
{6
abstentions:
Evelyne
BATTISTELLA,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Jean-Paul
Servant,
Richard
NEVEU,
Pierre
PHILIPPARIE,
Sylvain
DUBEAU)
11°
Entretien
Voirie - AP/CP
27 Rapporteur: M.
GUILLON
(Délibération
N°11,
annexée
au
procès-verbal)
M. Jean-Claude
GUILLON.-
|! s’agit d’une
création.
Avez-vous
des
questions
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Jean-Claude,
ce
que
l’on
ne
comprend
pas,
ce
n’est
pas
l'AP/CP,
pas
de souci,
c’est pourquoi
elle arrive en
fin de
mandat?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Le diagnostic
a été fait en
2024,
si la question
c’est
on
aurait
dû
le faire
plus tôt, je suis d'accord
avec
toi.
Malheureusement,
on
n'avait
pas
un
outil comme
on
nous
l’a proposé
en
2024. Ça
a
dû
vous
être
expliqué
au
niveau
de
la
Commission,
c’est
la
Poste
dans
ses
complémentaires
qui,
comme
ils
parcourent
la
totalité
de
la
Ville,
réussit
avec
des
dispositifs
électroniques,
à faire
un
vrai
bilan
des
routes,
mètre
par
mètre,
et
à
l’aide
d’un
logiciel,
arrive
à
nous
classer ces
différents types
de route.
On
en
a tout de
même
quelques-unes
qui sont
en
bon
état, 50 %
à
peu
près,
et les 50
%
qui
ne sont
pas
en
bon
état se divisent
en :
situation
urgente
sur certains
tronçons,
il faut faire quelque
chose ;
et situation
un
peu
moins
urgente
sur d’autres tronçons.
Moi, effectivement,
comme
tout Adjoint aux Services Techniques,
je regrette qu'on
ne mette
pas
plus d'argent surles
routes,
puisque
quand
on
les laisse se dégrader,
quand
il faut les refaire, ça coûte
beaucoup
plus cher.
Mais
c’est
un
classique
dans
toutes
les
communes,
y compris
au
Département.
Je
me
rappelle,
quand
je
siégeais
au
Syane,
le
président
était
en
même
temps
le
Président
des
routes
et
expliquait
que
le premier
budget
sur
lequel
on
rogne
pour
équilibrer,
c’est celui
des
routes.
Je
ne
sais
pas
si Michel
veut
me
démentir,
mais
c'est
souvent
comme
ça.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Par
rapport
à la remarque
que
tu fais, je l'entends
bien,
mais
au
niveau
du
PPIet
donc
au
niveau
du
budget,
on
a toujours
mis 200
000
euros
par an.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
C’est
marqué
oui.
M. Michel
DE SMEDT.-
Chaque
fois, on
a mis 200 000
par an, et on voulait
reprendre
cette
AP/CP,
je suis
ravi qu’il soit repris
maintenant,
pour
l’inscrire et l’inscrire dans
la durée,
parce
que
c'est
vraiment
quelque
chose
qu'on
devra
certainement
augmenter
par
rapport
à la préservation
d'argent
que
l’on
doit
mettre
sur la voirie.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Justement,
d'où
ma
question,
parce
que
la somme,
on
la
mettait
déjà,
cette
somme
allouée
chaque
année
pour
l'entretien
de
la voirie,
pourquoi
tout
à coup,
c'est
mis
dans
une
AP/CP?
Effectivement,
Jean-Claude,
tu
l'as
dit,
50%
des
routes,
c'est
voirie
et
trottoirs
?
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Non,
c'est voirie.
28 Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C’est
uniquement
voirie.
Si on
devrait
inclure
les trottoirs,
ce serait intéressant.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
L'AP/CP
existait auparavant.
J'ai demandé
cette
année
à ce que
les AP/CP
soient
revues,
qu’on
en supprime
certaines
parce
qu’on
a besoin
de supprimer
les AP/CP
qui
ne servent
plus
à rien et qui
perturbent
les services.
Par contre,
mettre
ce type
d’AP/CP,
ça
me
semblait
important.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C'est
plus
une
communication,
alors ?
M. Michel
DE SMEDT.-
Oui, c’est plus
une
communication,
mais
un AP/CP
correspond
à
quelque
chose
et c’est une
projection
sur l'avenir.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Oui, mais comme
c'était déjà
budgété.
Mais ok. On
est bien
d'accord.
Juste,
quand
même,
tu
m'as
interrompu,
Michel.
Je
n’ai
pas
pu
aller au
bout
de
mon
propos
sur
l’état de
la voirie
et des
trottoirs,
et on
est tous
d'accord
qu'il y a encore
du
travail
à faire
pendant
quelques
années.
Et on
espère
aussi
que
les
montants
pourront
être
augmentés.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Enfin,
sauf s’il s’agit de
routes
de
campagne,
où
il n’y a pas
de trottoirs, en principe,
quand
on
refait une
route, on essaie de réfléchir aux trottoirs.
Mais
le diagnostic
n'a
pas
été fait sur les trottoirs.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
l’Autorisation
de
Programme
de
1050
000€
TTC
pour
l'entretien
de
la
voirie
et
les
Crédits
de
Paiement
avec
la répartition
ci-dessous :
2025
250
000
€
2026
200
000
€
2027
200
000
€
2028
200
000
€
2029
200
000
€
Total
1 050
000
€ TTC
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget.
(Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°11
est adoptée
à l'unanimité
29 12° Opération
de construction
de l’École
Maternelle
et rénovation
des écoles existantes
du
Puy Saint-Martin
- Mise
à jour de
l’Autorisation
de
Programme
et Crédits de
Paiement.
Rapporteur :
M.
GUILLON
(Délibération
N°12,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE.-
Et
ce
montant
total
correspond
bien
à
la
construction
de
l’École
Maternelle
et
la
rénovation
des
écoles
existantes
qui
seront
transformées,
toutes,
en
Écoles
Élémentaires.
Ÿ a-t-il des
questions
? (Non)
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la mise
à jour de
l’Autorisation
de
Programme
pour
l'opération
de construction
d’une
école
maternelle
et la rénovation
des écoles existantes
du
Puy Saint-Martin
pour
11 699 571,62
€ (coût
d'opération
TTC)
et les Crédits
de
Paiement
comme
suit :
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
36253425
|
43915736
|
3084
687,81 |
4 145
600,00 |
2610
542,20 |
1014
550,00 |
42 500,00
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
Budget.
(ILest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°12
est adoptée
à l'unanimité
13° Accueils
Éducatifs
2024/2025
- Règlement
intérieur- Avenant.
Rapporteur: Diane
CHAPPOT
(Délibération
N°13,
annexée
au procès-verbal)
‘Mme
le Maire.
Cet avenant
a été
présenté
en
Commission
Générations
et Qualité
de Vie
le 3 avril.
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Pour
faire
un
petit
résumé
pour
commencer,
quand
l’École
de
Cervonnex
a ouvert
en
novembre
2024,
les Services
nous
on
fait remonter
des
retards
des
parents,
qui
ont eu
des
conséquences
assez importantes
pour
nos Agents
puisque
ces Agents
ont des familles, donc
des
enfants.
Ça
perturbe
aussi
leur organisation
personnelle.
En
creusant
un
peu,
on
s'est
aperçu
que
des
retards,
il
n'y
en
avait
pas
que
sur
Cervonnex,
il y en
avait
sur d’autres
groupes
scolaires.
Les
animateurs
ne
nous
alertaient
pas
forcément
puisque,
derrière,
il y
avait
des
conséquences
d'exclusion
des
enfants,
et
ce
n’est
pas
ce
que
les
animateurs
souhaitaient.
C'est
pour
ça
qu’on
a
mis
en
place
ce
système,
avec
une
pénalité
financière
pour
les parents,
ce qui
permet
de
pénaliser
les parents
et pas
l'enfant.
30 On
ne
l'a pas
testé
encore,
puisqu'il
va
être
mis
en
place
à partir du
5 mai
2025.
On
n'a
pas
de
données
chiffrées
puisqu'on
n’a
pas
eu
de
remontées
officielles
des
animateurs.
On
pense
qu'avec
ce
système,
on
aura
plus
de
remontées,
puisque
la
pénalisation
sera
au
niveau
des
parents
et
pas au
niveau
des enfants. Mme
le MAIRE.-
Est-ce que
vous
avez des
questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ADOPTER
l'avenant
au
Règlement
Intérieur des Accueils
Éducatifs
2024/2025.
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°13
est adoptée
à l'unanimité
14°
Protection
Sociale
Complémentaire
- Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Savoie
(CDG74)
afin
de
conclure
une
Convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé
Rapporteur:
M.
GUILLON
(Délibération
N°14,
annexée
au procès-verbal)
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Toute
la
Délibération
précise
les
droits
et
devoirs
de
l'employeur
et
de
l’Agent
en
matière
de
mutuelle.
Par
contre,
l'objet
de
cette
Délibération,
c'est
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
faire
un
appel
d'offre
au
niveau
du
Département
pour
essayer
d’avoir
une
mutuelle
la moins
chère
possible
mais
aussi
qui
garantisse
le plus
possible
de
nos Agents.
Cette
Délibération
propose
cet appel
d'offre.
Ça
ne
nous
engage
en
rien. Quand
l’appel
d'offres
sera
rendu,
qu'on
aura
les
propositions,
on
les
acceptera
ou
pas,
en
fonction
du
prix
et
en
fonction
surtout
aussi
des
garanties
qui seront
proposées
par la mutuelle
qui sera
choisie.
Avez-vous
des
questions
? (Non)
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
S'ENGAGER
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier ses agents
d’une
participation
financière
à leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
Convention
de
participation
pour
le
risque
« Santé
»,
- DE
MANDATER
le
CDG74
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
Convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
»,
- DE
MANDATER
le CDG74
afin de solliciter dans
le cadre
du
risque
« Santé
» les régimes
de
retraite afin
d'obtenir
des statistiques
relatives
à la population
retraitée.
- DE
S'ENGAGER
à
communiquer
au
CDG74
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en cause.
31 - DE
PRENDRE
ACTE
que
son
adhésion
à cette
Convention
de
participation
n’interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
CDG74
par
Délibération
et
après
Convention
avec
le
CDG74,
étant
précisé
qu'après
avoir pris connaissance
des tarifs et garanties
proposés,
la collectivité aura
la faculté
de
ne
pas signer
la Convention
de
participation
souscrite
par le CDG74.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°13
est adoptée
à l'unanimité
11/ Décisions Mme
le Maire.-
On
va
passer au
tableau
qui
récapitule
les décisions
du
Maire.
La
décision
n°8
ne vous
sera
pas
présentée,
on
l’enlève
du
tableau,
parce
qu’on
s’est
rendu
compte
qu’il y avait eu
un
copier-coller
et on
ne
pouvait
pas vous
la présenter
ainsi.
La décision
n° 7 qui
concerne
l'aménagement
et la gestion
temporaire
d’un
terrain, je
préfère
d’un
terrain
que
d’un
parking,
parce
qu'en
fin
de
compte,
c’est
une
Convention
et
mise
à
disposition
d’une
partie d'une
parcelle
qui est une
propriété
de
Bouygues
Immobilier,
étant donné
que
cette
parcelle
est située
sur le futur Quartier
Gare.
C’est
une
Convention
qui
est consentie
par
Bouygues
Immobilier
à titre gratuit,
pour
une
durée
impartie,
soit
au
31 octobre,
en
lien
avec
le démarrage
des
travaux
prévus
normalement
au 4"
Trimestre
2025.
Je vous
en
ai parlé dans
le Point
Infos-Point Actus.
Ce
parking
restera jusqu'au
commencement
des travaux
du
P+R.
La
n°9,
il
y
a
plusieurs
décisions
sur
la
construction
de
l’École
Maternelle
et
la
rénovation
des écoles
existantes.
Ce sont des
ajustements
de
marché
avec des avenants.
Une
concerne
le lot n°
15,
l'électricité
courants
forts
et faibles,
avec
une
plus-value
de
2,69
%.
La suivante,
la n° 10, concerne
le lot n°
14:
Chaufferie,
ventilation,
plomberie,
sanitaires,
c'est l'avenant
n° 02, et en fin de compte,
il y avait eu
un
premier avenant
qui s'élevait à
- 32 864
€, celui-
ci s'élève
à 7 314 € et quelques,
ce qui
représente
une
baisse sur le marché,
de - 3,93
%.
La
suivante
concerne
le
lot
n°10
pour
les
cloisons,
doublage,
faux
plafonds,
c’est
l'avenant
n° 01. Ce sont des
adaptations
qui
donnent
une
plus-value
de 2,22 %.
La suivante
concerne
le lot n° 03 construction
bois,
l'avenant
n° 01. Des adaptations
qui
donnent
une
baisse
de
1,90
%,
qui
correspond
à 16 738
€ HT,
sur
le montant
du
marché.
Et
la
dernière,
c’est
sur
le
lot
n°02
qui
concerne
le
gros
œuvre
et
le
blindage,
c’est
l'avenant
n° 02,
c'est
une
plus-value
de
1,79
%
sur
le montant
initial
du
marché.
La
décision
n°
14
concerne
un
local,
l’ancien
bâtiment
EDF,
2
rue
des
Hutins,
pour
la
location
d’un
TA.
C’est
un
bail,
une
Convention
précaire
et révocable
qui
est signé
du
28 mars
2025
au
30 janvier
2026,
pour
un
montant
de
770
€ mensuels
charges
comprises.
La suivante,
n° 15, concerne
le nouvel
équipement
sportif sur
le Plateau
du
Léman,
avec
le dépôt
d’une
demande
de subvention
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
pour
un
montant
de
2,5
millions
d'euros,
sur
un
montant
prévisionnel
des
travaux
de
16 817
283
€ HT.
La
suivante,
n°16,
concerne
la
construction
du
Centre
Technique
Municipal,
de
nouveau
pour
une
demande
de
subvention,
au
titre
du
CDAS
2025.
Le
CDAS,
c'est
la
Commission
Départementale
de
l'Aide
Sociale.
Cette
demande
de
subvention
a
été
faite
pour
500
000
€ en
deux
32 tranches,
une
tranche
de
250
000
euros
en
2025
et la suivante
en
2026.
La
n° 17 concerne
la location
d’un
T3
dans
le chalet
dit des
Jacques,
6 rue Amédée
VIII
de
Savoie.
Là
aussi,
c'est
une
Convention
précaire
et révocable,
signée
avec
un
Agent
de
la Mairie,
pour
la période
du
7 avril 2025
au
6 février 2026,
pour
un
loyer de 469
€ mensuels.
Et la dernière
concerne
la restauration
partielle
et confortation
de
l'Église
Saint-Brice
de
Thairy
pour
éviter
qu’elle
ne
s'effondre.
Lot
n°
1,
échafaudage,
maçonnerie,
pierre
de
taille,
c’est
l'avenant
n° 02, et ce sont des adaptations
réalisées
pour
un
montant
de 40 000
€, ce qui
représente
une
plus-value
de
12,72
%,
sur
le montant
initial
du
marché.
Y at-il des
questions
par rapport
et ces décisions
? (Non)
Merci.
Nous
avons
fini ce
Conseil.
Je
remercie
les Services,
Magali,
Nouare,
Étienne
et Sylvie
pour
l’organisation
de cette séance
et de cette salle.
Merci
aux
Élus
présents,
vous
étiez
nombreux,
merci.
Nous
nous
retrouvons le
jeudi
22 mai
à 19
h 00.
Il y a eu
une erreur
dans
les dates,
parce
qu'avec
les
ponts
des
1°
et 8 mai,
ça
ne
laissait
pas
beaucoup
de
temps
aux
Services
pour
préparer
les
Délibérations.
C’est donc
le 22
mai
à 19
h 00. Et je
vous
souhaite
sincèrement
un
très bon
week-end
de
Pâques.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 20 heures 47.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 7 mai
2025
Les
Secrétaires
de
séance,
Richard
NEVEU
Evelyne
BATTISTELLA
(Pour
la délibération
N°2/25)
ja
33 JUIL NP [PHIUI JUEJUOUI 8 ANS
YX6LT 9p anpea-onjd aun y0s ‘LH 3 0+‘646 & sp
&OÇ,U JUEUSAY
9S8UPUI[G - S1AN9O SOI)
zOçU 10T
SOTUVISIX9 S2[099
S9P UOHUAOUII 39 S[[OUISIEIN
quejquou un Inod 19s1[891 8 suore]depy nfs” 61£20% QU SUDIUIN 9p lUoUur91Sn 91094 SUN.p uononnsU0T) | ST/ETN
TOQU JUEUSAVY
QUIICIN NP [EHHIUI JUEJUOU 9 ANS SI0Q UOHPSUO) SIJUEISIX9 S9[099 9%06°T - 9p aSS18q aun OS ‘LH 3 66882 OT -5D £OQUIOT Sp UOHPAOUDI 19 S[FOUIOIUIN quejuour un InOd J9S11891 e sUuOre1depy nfs 616202 ,U SUDIUIN 9P IUSU91SN{Y 91094 SUNLP UOTHINISUOT) | SZ/ZIN
FOQU JUEUSAV
QUIIUIN NP [EHIUI JUEJUOU 9] INS spuoye[d-Xne}] - 232[qN0G - SUOSIO[) SIJUUISIXI S91099 MST Sp onUA-on[d aun }10S ‘LH 3 PO‘G6S OT 9p OTQU 1077 Sp UOTHUAOU9I ]9 STFOUI9IUIN JueJuou un MO 1981891 e sUOe]depy nfs 612203 ,U 9UYDICIN 9p AIUowW9]Snf7 91094 SUNLP UOHINNSUOT) | ST/TTN
&OÇçU JUEUSAY
JUIIPIN NP [PHIUI JUEJUOUI ] ANS SIAIUIUES %66'E - op 9ssIeq oun Jt0s ‘LH à Sc 68 26 -v 2H9QUOId UOHPIIUSA SHOIJNEU) SOJUPISIX9 S9[099 ABA99,S TU9P9991d jueusAY.] ‘LH 3 98PTE Z 9p PIU 107 S9P UOTNBAOUDI 19 S[OUIIIUIN juequour un Anod 1es1çe91 8 suone]depy nfs 612703 çU SUYIAUIN 9P JU9UI91SnfY 91097 oun,p uononnsuo) | Sz/OTN
TO,U JUEU9AY
QUIICIN NP [PHIUI JUEJUOU 9[ ANS S9IQIeZ 12 SHOJ SIUBANO9 JHOLIOOTT SIJUPISIX9 S9[099 %69° 9p anjeA-onjd aun HOS ‘LH 3 PO‘99Z ET Sp Sru107T S9P UOQBAOUII 19 SIOULSIUN] auequou un 1nOd 1981891 8 sUOTedepy nfsT61£203 ,U SUY2IUIN 9p luow9isn y 91094 2UN.p uononasuo) | Sz/60QN
FOQU JUEUSAY
QUIIVIN NP [EHIUL JUPJUOUU 9] INS 39SHUau99 snbruyo9] uonss9 SOIUUISIX9 S9[099 %+6‘0 2p anjea-onçd oun y10s ‘LH à £z‘/00 I sp OTQU10T SIP UOTBAOUDI 19 SOUTIEN quequout un InOd J9S1[891 r SUOne1depy nfsTIL£z0Z ,U JUIL np iuowr91snfy 9109 SUILP UOTPILNSUOT) | SZ/SON
STOZ 91SOULIL sm9Ÿ NE NADIA XNBABIJ SOP
288LIEUI9P 9[ 2948 U9I] U9 STOZ 9140790 IE ne OS JSIQOUIUU son$ÂNOY 9p 91911do1d suDçeq unp “omedun s91np oun 1n0d yinje18 910 e “EST HV °1P2184 EI op ocued s11810duwr9] uonsss 39 JITIQOUUUT sansÂnOg 184 sTuesu09 UoOnUSAUOI aun.p uorisodsip & 9SIU Sp uoORUSAUO:) quouoSeuouy |S2/20 ,N
LAf 40 ANXHINON oN
Se/VO/LT NAG'TVAIOINAN TIHSNO) - HUIVN NG SNOISI9HA GSOQU JEBUSAY
JUIIEIA NP [EHIUT JUEJUOU SJ INS | SJ SP LION - SLBUUOIUN - 288pnEJEA ANTUUL 9P S9LIG-JUIES SSHSLI YL'TT 2p onçea-onqd oun y0s ‘LH 3 21‘984 ob sp TOQU10'T 9P UOLEHOFUOI quequouwu un InOd 19s1[891 e suOnedepy nfs7SS£z0z ,U JUN 19 opppred uonemessy | Sz/SICN
9208 /z0/90
ne Szoz/+o//0 np anfouos sjonsuau 3 69
ap JUeJUOUI un IMOd SIN 8] 9p 1988 un 9948 2I0ABS 9P IILA 99P9UIY ONU 9 IQUBIS 9[{90A9I J9 91189914 UOHUIAUOI SL unp uornu92077 « sonbovefssq » 19809 | Sz/ZION
LH 3 Se£ zgŸ 6 9p jPuUOSstADId JUPAUOUI UR ANS
9202 U9 3 000 OS& (IEDOS 9PIV.I sp spequowoedq
39 SzOZ U9 3 000 0SZ J10S ‘SOUIUEIL XN9P u® UOISSIUU0)) SZ0Z SYA)D NP 200 ne dormir onbruyossL snus) 3 000 00S 2p JUEJUOUI a] INO0q uoQu9IAQNS 9p 9pueW9P oun.p 10494 npuononnsuoy | Sz/OIN
sodpy-ououy
LH 3 £82 LIg OT sp jeuuosuald juejuowux un Ins SUBISANY UOISIY EI 9P s2i1dne UBUIT np nva]d 9[ MS 3 000 00S z ap JUEJUOU 9] INn04 uOQU9IAQNS 9p SPUEW9P Sunp 1049 Juaods juouodmb ppanonN | Sz/STN
920 /10/0£€ ne Szoz/£o/gz
np anppuo9 sasLidui0 s9818u9 sonsuotu 3 OL
ap JUeEJUOUI UN NO SUB EI 9P 1U988 un 2948 SUINH S9P ONU Z OJUBIS 9[{UI0A9I 9 9119914 UOHUSAUOI ŸL un.p uonvo0"T AA uourmug usure [8907 | SS/ŸT CN
LAf40 ANYXHOINON oN
ALINS - Sz/+o/LT NG'TVAIOINAN TIASNOO - AIIVN NA SNOISIOHA ANNEXES
Délibérations
n° 31
et 33
à 44
Conseil
Municipal
du
17
avril
2025
Le
Maire,
Le
(la) Secrétaire
de séance,
Richard
NEVEU
> NAAIN PAELDRI ‘GUVE-SYWOHL 21n87-8UeW ‘A1Vadl'IIHd
aol “LNVAYIS IMed-Uear “YTISLSILIVS USA ‘ATIIAIN JUouneT ‘LIHDNOS USnNT : 841007 / -
inOd £C +
‘aquofeu e] e ‘34291120 HIOAY NA SUd
‘3$04X1 UOs Ua HNILHOdAVY 21 NO
{GZOT UAR 8 2] SDURDS US alUNn21 JUSWISBEUDUIY UOISSILIUOT P] SP 2]{RIOABSP SIAR,] NA
: uore15q120
ajusssid e] 8 oxeuue 4na e1 8 ajgeiegud enbnqnd ajenbue,p Jlssop 2p jofoid 2] nA
£ anbngnd anhn,p asne2 inod uoreLidoidxs,] 8p 2p07 2} NA
£ SUBAINS 19 L-19G 7 SSPDIUE Sa] JUOLUUIEJOU ‘JUAWBUUOIIAUS,] SP 2P07 9] NA
£ SAUeAINS
39 6Z-LZLT 1 SOEUR Se] JualuuIeJou ‘S2)PLUOJLUOL SBHAND2)N0) SSP ]219U9D 2pP0 9] NA
“pxouue-0 anbnqnd s38nbus,p 181SS0p 9} 18PHPA 8 JUOP 39 ‘o1iepo21ed
ejenbus oun e aquiofuos 32 enbliqnd 9n.p uoneieSG sun L eygexeaid anbnqnd sianbus aun,p 31NHSANO,] 19/2944 91 ANSISUOW 2P 1SHOIMNOS SP SARSS2DAU DUOP SAS ||
“218q0]8 onbuqnd 2191Du0} 2sLJLeuu
eun e «noqe,p auntwuuwuoy e] AN0d JUEUIUUSOP 158 ]L ‘SJUSLIOSEUSUUR S2p UONESNES4
op ppnos un suep 32 Jofouid np aoueyiodui,] 2p piefai ne ‘saieoudoid sJusiiHip Se]
29A s1N02 Ua JUOS sajqeiuue suole1DoBau 52q ‘sazAud sapozued g ns 32ediut un e jefoid 37
“2iquou puei$ snd 2) J2LLH2U9 31184
U9,p 36 1219894 ouowuLied 99 15891014 2p ‘essediui,] 2p UOLEDLJISUSP-INS €] 18JLAS,P ULR
ani 3322 2p saJoqie sheq uou sa2edss,p uoreuosoid e] Issne 21104 SUNUIOT 2] ‘UHJUZ
*“OUNLUIO) 8] SP SHALDLAIIR,P
sad xnedouud xnep Se] J2}Jeuu02 juauutuejou 33 ‘Jonerdep os JAnod 4J3$21n02u3
sa] JUop je Se2nop Sajjiqou sa] Jaonauue,p erouued nb 37) ‘enlA-SJus2 31 3
POLUNINW S9BUeU2T,P 810d ANMN 1 US auuoqeid UosIer un 1991 9p juetuee$o JIF,S ||
-9489 e] 2p anUSAY,] ANS jueiquo anblun suss ua,nb 221}}y,1 8 S2298,1 siyeuusd
au 8 jo pueuuy Sino7 2NUSAY,] JNS S21P97 S2p 291,1 SP 21UOS AISANOU SUN JEsHBRI R SIA
aygeeaud sienbue,] 8 aquosoud jofo1d 87 ‘aie e] Sp 9}1)IqissS22e,] R HU39SA SUNUUOT e ‘URIL NP SDALUR,] 9p S1peD 2] Suep ‘soguue sinaismd sindeq “SIDASUSD-US-u9fnf
-juies 2p ohlMA-2/jU92 uiojd US 99nmIs ojenueplsol esseduut SUN 352 S31p97 SEP 2911V.1
: 3S04X ‘nouoddei ‘a1equas)$9y 1e jouuoneisdO auisiueqiN, e “SOS S2P 31010
ne ‘sonjqnd-saduo xne ‘soDueuL Xne 2n62)2p Uio{pe-S1iPW LOIWS 10 IPUDIW ANSISUOW
SJUIUBUN,] 8 SDUC3S ap 2418921985 M9 939 E MAAIN JMNSLSUOW
YTIZLSLLIVE aWepew 8 110Anod auuop quyg-SYWOHL Suepe
NAAIN AN2ISUOW 8 JLOANOd aUUOP 31HYddl IHd ANSISUOW
10ddvHD 2luepey 8 JoAnod aUUOp NOD3E SLUEPEW 13HDN09 AnaISUOW 8 4LOANOd SUUOP NOYI9 ANSISUOW
ATIZAIW JNaisuoW € 1JOAnOd auuop YAONOAYS 2LLPPEW
NVAOT awepey 8 oAnod SUUOP YATIWAIHI N8ISUOW
NYZLNr AnaIsUoW 8 10AnOd auuop GONOIW-IVSSON SLIPPEW
(HO AN9ISUOW ‘ LIUNG ANSISUOW
: SIN3SEY AN3IVLA
NIAIN ANSISUOW
INVANIS ANOISUOW ‘NVANG JINSISUOW “YTIALSILIVY SURPEW ‘ONVAIUNYO AN2ISUOW TINODOL JNSISUOW “LNVLINO SWPPEW ‘ZAIWY OWRpPEW ‘GUVAVHD ANSISUOW ‘NINOOQ NYA auuepew ‘HDNY ANSISUOW ‘INODNIW SuepeW “ATIJAIW ANSISUOW ‘NYALNT ANSISUOW ‘JONVE AnaIsUOW ‘Sy937 eWuepeW ‘NOSS19 SLPpEW ‘NOTHNO JNSISUOW “GNODIN SWBPEW “LOddVHD auwepeW ‘LOIWS 30 ANSISUOW ‘NVAOT SLIEPEW LIHDNOA JNSISUOW “SJOHDNYVIIT SLIEPEW
: SLN3S3üd IN31VI3
GZ0Z/P0/ LL : EdDIUNW JBSUOT NP UOL)EDOAUOD 8p 2324
"SUeW
“S0H2NY231 onbluoiSA auepewy 2p apuspisaid e] sn0S ‘22ssneu5-2p-Z9Y - SIDABUDD-US -Uatnf-JUIES 0912 - SNY SPULID HT -SUQUY NP o1RS spueiy,7 e ‘onbuiqnd s2uess us 1Unp4 359,5 “HNbOAUOD JUEUINP SIOASUSD-US-USLNF-JUIRS 2P SUNLULUOT €} 2P TEdDIUNW JSSUOD 57
BAY 1435 XI 37 ONID LONIA ITW XN3Q NV.1
RIVTIIDN VA ALANONT ANN Y O£ : SAUEJOA
31NIOPNOD (4nQ) 3n01gNd 31LTIN.Q NOLVAV1230 V1 pt : suoszid
V 319V1Vaud 3N011gNd ALANONI ANN
3G NOHVWLDITIOS - S34419 S1Q 4371 : 131740 S19718$U07 SP S1QUON
AIVTII9HVd 1LINONI ANN Y ALNIOTNOD
(na) andMaNd ALMILLN.Q NOLLVUV1230 V1 Y 319V1VIud 1N0/IENd
ALINON3 ANN.Q JURLHIANO A 34 NOLVLIDITIOS - S44419 S1QG 43 7T1V
STOZ LEUON SNOILVYAAATIAQ SA MALSIOMX NA LIVALEH
STOT TRIAY LT NG IVADINON MASNON
SIDAIN39 # Nan sxouue dfi-
: SEXoUUY
GOT WAV ST ane
202 uAY ç PA :2) ÉSTITRE IS L
AIAIN PHEUR
SDUL9S 9P 3118191995 37
SIOHDNY217 Snbruoib
‘aJieWw 97
CTOT/r0/8L 8] ‘SIDASUSD-U9-USLINP-AUIES R 1124
aUHOJUOD 211199 13X8 JNOd
1J'5n02918)0) MMM JOUJOQUE DJLS 9] Jed 21qIS5222 « sUSAOJD
sINn0Da1912L » anbaeuuoqu, uorendde, 1ed ises 212 3ned JNe/sIULIpy JRUNQU, 27 “UOreHqnA es 2p NO UOIEUNOU es 2p J8}dUOD e SOU XNop 2Pp 18J2p UN SUEP ‘SJQOUSUD 2P JAMISIULUPY
unqui a} JUBABP JIOANOG 9p 595X2 1n0d SAN0221 Un,p 38{q0,1 auie; 3nod uoneioqhop aussauid 27
-uoneudoidxs,p 31np2901d e] SURp SUNUO) 2] JaJU2521d81 e 38 uoRI8qH9p 2702
ap uoresieol 2] R SSUIPSSODDU S9291d $8] S2N0 JOUËIS 8 S1LPW 9] AUCPEW HASHOLNV,G -
£ suntwutuo) e 2ed uoneudoidxs,p s1np9201d e} 3p AUSUWISDUR) 8] HIANOUddV.Q -
{auepipnf 3104 Jed no
ajqeiiue a104 ed sosstjeal juolos suorusinboe 522 anb 1nod p1o92e U0S HAWYIANOD 10 -
{ 2412109184
ejenbus sun e ajuofuos 32 onbnand 9MiN.P UOnRIe9Q E] € aygexeaid anbnqnd
ajonbus aun,p a1NHSANO,} SI0A8S-2MNEH E] 8P }8/94d 81 ANSISUOW 2P HALIDITIOS 10 -
{jofo1d ne synejei a1epo24ed s3anbus,p
J81550p a1 onb isuie Ang e1 e aygereaud enbugnd sjenbue,p 481SS0p 8] H3ANOUddV.Q -
: DPIDSP JALDIUNW 118SU0) 27
“opuess e] axpnb e 39 ajoa ne jed sud sed Bu NyAanq UIRAAS W inod 3}21]0S e1es ‘jeiqeH,] 2P 18207 SUUPISOI NP 31PE2 2) sUEP 9jqesNiqou ‘SLOASUID np SUNLULLOT 2p JINEUNULO] 2} 2P 24RANEUNUUIOD 2121DU0J UOLUSAISIUL,P JUSUIS1824 97
"21008 Auau2$0] 2p % GZ 2p U0!e511q0,] 2p 32edsa1-uou 2] 4nod NYs 10) E] 8P
gg 2DtUR,] 9p 24 Ne 7833,1 18d 9XU AUSWSAIISId NP SHNPEP 2138 ned uonediiued 53299
"SaSPUaLU 52] 188 J1U0JASP
enb algiDuo} SouRASpSi E} SP JUEJUOW 2) JSJOUIU JnOd j2 2I0ABS-2n8H 2p 2191004
e Jed ssoueusy uoreiodo,] Jouquinbe 1nod sppuelusp 352 3 000 0£ 2p uoledbtued 81357
3 000 0£ : 2HAN281]02 e} ep seidne Ss2pueWuep uote ed -
LH 3 OL8 872 UOS 4S zW/LH 3 067 : S404 -N0d D191DU0} 2É1EUD E, 2P 3007 -
THSIUVAMS S51 JUOS J9101d Nip SSISDUEUT SSNDASUSIDEIS 5571
(89X9put uou 3491DU0] SDURASPSI) PQ NP 321np
e 20} Ans SLOUW/9YHS s/DILL 3 L'L : bZ S18lDUO4 LE] 2p saidne 219IDU0} SDUPASPEY -
Supued 3p 92e1d aun 2948 (91q231qeu
22eUNs) gvVHS c/DLL 3 00p € 2P UNUIXEU : SH US SAUSLIAÉO) SEP UOISSED 9P XLUd -
uoreisdo,] sp atulueiBoid np % 6p‘97 LOS ‘U 7'GL6 : SUY NE SIPSP JeuDUe]d 2p SEINS -
LL : SY9 US SJU9LUS50] 9p SIQUION -
THSJUBANS 591 JUOS 301010 np SONDIISUIDIDEIES 557
"SSIQUEOU S9HAN29)02 S2p SNS 2] JPd SAJISIULLPE 152 2I0ALS-SMNEH BP SISLDUOJ
e7 ‘UONJUSAISIUL UOS JSPUBWISPD DUOp Jnod }2 SIOASUSD NP SSUNWWOT) 2p SNeUunuUuOT
8] 2 UOISEUPE,] 2p SIRIQ 2) 1Pd SLOAES-33n8H 9p 221200 27 2P 21QUIAU ]S2 SUNUIUIOT 27
“21qWeU 21203119 9HA291100 Sun Jed 2PID3P 1EJDUDÉ J21BIUI,P
juouoSeusuue, p uoteisdo aun,p aAg2edsisd e] suep ‘eaud no ygnd sbuoz oulouLed
np iusenboe jnad ol0Aes-aineH op S19DU04 87 “2nqnd S$4O Un 352 nb 310A85-33neH
3p 2181DU04 87 9p UONUSABIUL,] 8HDN]OS SUNUUIOT E] ‘SYg U® SJUSW260] LL S21 19495 ANOd
“214298184231
19 sue 66 inod njouo2 js eq 21] enbsind 321205 Uolss522e us juote80) 2p odA 22 sdu] 3} sup AHIUSJUIEUI SP 1N182 19 ‘640,1 2p saidne 9n0] ju8}2 J91DU0; 2] ‘aJou2e 359 neq 2} jnos enbsind Ans4onb2e s$euou 21 inod juatu2$0} np 1002 2] 18ss18q a1Le} 2p INj92 ‘oSejueae ayqgnop un aquoseid jysodsip 22 ‘Isuly ‘(S4O) 21L8PNOS JaDU04 2p ouSIUR51O un,p ajoudoid a3sa1 inb islouo np ‘sfeuau np ajoudoid juo1aap inb ‘neq 21 18P0SSIp 3p Jouusd y "ooudoid 8} e 2]8120$ Uolss529e,p suuasad jHsodsip Un 152 Syg 21 ‘eddei 1n0q
*€000 Ÿ ÿ7 Eÿz p/0,U SANAJSUOT
ap SiuHod 2p Spueusp e] sAnojdde e SIOASUSJ-US-uSNNf-JUIES 2P aunuuO) 2) ‘ÿzOt
siquojdes ç np 33ep Ua sud Ygyn-r207/LEL.U jediiuniu 339128 Jed "90L ag 2122484 e] Jns
(Syg) auLepuos 29 189y 1129 uo SjueuteËo] LL JUOP Sjualu980) /Y 2D JSNIQOUU, otuuei801d
un Jnod ‘£7000€76990P1€.U LAUIS Ne SHQUEPI (00LZE) noDUuenIg auFomNog 8 an4ayeg SP ani pT-TT ENS 359 181005 2BaIS 2} Up ‘| SUQUY [DS 21 JPA LTOZ JOUADJ 61 21 22S0dop 919
€000 Y TC EPT p/O0.U SDUS19191 E] SNOS 2313S162IUS ‘UMAJSUOT SP SLUISd 2p 2pPUEWSP auN
: 3S04X3 ‘noyoddei ‘oiejuauis)foy 19 jouuoneiedO auslueqiN] e ‘SOS SP 3101
ne ‘snqnd-soiduion xne ‘saoueul4 xne 2n$918p qUIO(pe-SuIeW ‘LOIWS 34 IPUDIW ANSISUOW
IOAYS
-ALNVH 30 AUIIDNO1 1 Y ANNWWOD V1 34 NOILLVAIDILNVA - (SU9) 3UIVAIIOS 13
aJIUIURUN,] 8 SOUESS 2P 2118291985 NJ9 272 E MAAIN ANISUOWY
VTIZLSILIVE SLuEpeW 8 1OANGG SUUOP JUY-SYWOHL SLUEPEW
N3AIN AneISUOW 8 1JoAnOd aUUOP 2]YYddl Hd ANSLSUOWY
LOddVHD SluepeW e 110AnOd auUOp NO938 2LUEPEW 13H9N09 -n91IsUoW e JLOANOd SUUOP NOYAO NSISUOW
ATIAIW Jnalsuoy 8 1J0AnOd auuop YAONO-YS 2LUEPEW
NVAOT awepey 8 HOAnOd SUUOP YATIVAIHD JNSISUOW
NYLNT ANaISUOW 8 H1oAnOd aUUOP GONOIW-IYSSOY 2LUEPEW
[TY40 JNSISUOW ‘ LIUNG ANSISUOW
: SLN3S8V IN3IVL3
MAIN JPSISUOW
SINVANIS ANSISUOW ‘NYIaNQ ANOISUOW YTIAISILIVE aWPpeW ‘GNVAIINYO AN2ISUOW ‘TTTANOOL ANaISUOW INVLIND SWRpEW ‘ZIIWY 2UepEW ‘GHYEVHID ANSISUOW ‘NIHOOQ NVA SuepeW ‘HDNY ANSISUOW INODNIW 2WepeW “ATTIAIW ANSISUOW NYALNT ANSISUOW IONVE JNSISUOW ‘SY911 SLUEPEW ‘NOSSI4 SUBPEW “NOTIND ANSISUOW “GNODIN 2UPPEW ‘LOddVHD SUWepPeW ‘LAIWS 2Q ANOISUOW ‘NVAOT SWepEW ‘LIHDNOG ANSISUOW ‘SIOHDNVIIT 2WEPEW
: SLNIS3Ud IN3IVL3
GZOT/P0/LL : JEdIDIUNW 18SU07 NP UOLR20AUOD 8P 332q
"SJIEW
“SIOHDNVI11 2nbIUOISA auepeWy op aouspisaid 8] SNOS ‘22sSNEU)-2p-ZOY - SIDASUSD-US -USNNÇ-JUIES 0912 - NY SPULID ‘ÿT -SUQUY np ones opueiy,] 8 ‘onbngnd souess US lunoi 352,5 ‘nboAUOD JUSWNP SI0ASUSD-US-U9lNF-JUIRS 2p SUNWUO) €} 2p JEdIDIUNW JL85U0) 57
FHHAY 143$ XIG 37 ONID LONIA ATUW XN3Q NV:
3IOAVS-11NVH LE : SIUBJOA
344 A4JPNO4 V1 Ÿ ANNWWOD V1 3Q NOILVdIDLLUVd pt : Sauessid
- (sua) FUIVANOS 13 1334 714 NA LAINW 3109 an4 ££: 29048X8 US
1 ANOHY DS V1 314 SINAW1907 LE 30 13FOUd : 13740 S18N19$U07 8p S1QUION
STOC ££OON SNOLLVAHAT TAG SH HAELSIOHX AG LIVALXH
STOT "IRXAY LT nd IV4LOIINON TIESNOID
7334 VS NA LAINW 3109 304 IH ANOHE DS V1 3Q SIN2W1907 LE 30 LATOUd
SIOAIN19 3.
bn NIINE
a 15
éd EE À AIAIN PAEUDIY
SOURSS 2p 211829129S 97
STO7/r07 SLOASUSD-US-USLNNF-AULES 2 JLP4 SUHOJUOD 92H12 1LE4IXS AN0d
1J"S1N02819}83 MMM JOUISIUL SUIS 2] 12 2141852998 « SUDAOID
SIN0D818)9 1 » anbljeuoqui uoreondde,) Jed 1stes 3119 3n0d JRSIUUPY JEUNQUL 97 ‘UorEonqnd es op no UOlNBDUIJOU es ep 183du02 8 siou XN2p 2p IPJ2p UN SUP ‘alqousiD Sp JR MHSIUEUPY
jeunquL 3] 2U8A8p Hoanod ap 522X9 Jnod sIn0284 un,p 38[q0,1 8418; 3ned uoneioqnep ajuasaid 27
“1$png ne snA84d jUOS S}ip219 Sa] nb 34Iq 10 -
‘s1U2194Je SIUSUINDOP NO JOUBIS R SJIRW 5] SUIPPEW HASIYOLNVY.Q -
‘3 000 SL OS ‘% OS 2P ANSMNEU L SIDASUBD
np SaUnuUOT) 2P SANEUNUUOT 2j op saudne sJobueusy uoneditued Sun YALIDITIOS 30 -
‘31LRPHOS 29 J994 ]1P9 US SjUaLLOË0) LL SP UOLNESID E] ANOd SLOAES-SMNEH 2P SAPDUO E]
2p 2249u9q ne sons 000 OS 8P AnaNEU 8 SUNWWO) re] sp uonedbILed 21 HIANOUddV.G -
: 2PID3P JEdDIUNW ]L8SU0) 57
‘Huiueun 8 ‘JUI8ITAQ HIOAY NI STUdY ‘1S04X3 UOS U9 YNILHOddYH 81 NO
IGZOT 1LAR 8 2] SDURSS UD LUN JUSLISBEUSLUY UOISSIULUOT e] 2P 3]2IDAL} SLAR,] NA
£ DL0ABS-9NPH
op 219DU04 DHqNd J9aQUI,P Juswedno1 np 2ARNMISUOD UOHUSAUDI 2] SP UOLRDLIPOU
e) aueanoidde #707 JolAUef JL NP €000-07-4199/1940/13d.U 1240729944 21941Y1 NA : DIOARS-93N0H
2p 2421DU04 21j{Nd J21SJULP JUSuSdnoiT NP SANNISUOD UOIJUSAUOD E] 2P UOHR2LIPOU
ex jueAnoïdde 7707 auquuejdes 67 np 9700-2707-4194/ 1940/4344. U 1210329/914 93811V,1 NA £ S10ABS-93N8H
2p 219DU04 21qNd J212IUI,P Justuadnoun np SANNHISUOD UOIUSAUDD E} 2P UOLJEDLIPOU
e) jueanoidde 1707 Jelauef ÿL NP 2000-1707-9199/1940/434d.U TR4023J944 33844Y,] NA D L £ SioARS-93neH 9p 21910004 144 1218JU),P AUSUWISdNO1T NP 2ANISUOD UOJUSAUOID
yL 849Pu04 J844n03- e jueanoudde 6102 IAB DE NP +700-6107-9129 1DUQ 43Ud.u 1210128)944 21241V,1 PA : Sexeuuy £ sq SUSIUI,P SJUauedNOD ne Jejai 7107 JOiAUBÉ 97 NP L6-ZLOZ 324290 21 NA { SSYELOJLUSL SSHANDENOD SP T21DUSD PO 1 NA
Ge0 MAY C2
9204 UAY GC : 81 sand : 2) SSHLSUR TSI L ‘3 000 SL 2p aunuuO) e] sp uouediotued 8] JSNUEUIP
sioye jueste, ‘3 000 SL H0S ‘% OG ep Anoineu e sJobDueuy uonediiued 8} ap 2$eped un “sauuosied 001 e s4nsLiodns 25nef sun 234 SJUSLLSUIA9,P SIQUION -
sous xne no 21qnd ounaf ne SSauJS2p SUOID,P SIQUUON -
sinof sanaisnid 4ns sos1es1 inodWe 2pur15 2p SJUDLUSUPAI,P 9IQUION -
sas1e9i 32 SNASId SJUSUWISUSAS,P SIQUON -
: SJUBAINS S949]LID 587 - €
{ (aueunuod uoreuuoqui 213ne 3n03 3e npuayje onqnd ‘xnot ‘S932p “S2SLA s21qnd
‘sofoud sep oseuaufs) HU9A € souue,] Inod UOte120ssy,) ap Sjo{o1d sp uondHDsSQ - 7
£ (jennsai sp ssiduos s31 2 3192105211 e] 8p soueyodu,]
‘sajuapo29id soauue So] Soosi3A e{9p suoljusAgNns Sp JjueJUOW 2] jUoUWPJOU)
alte)espnq uonens ‘SJBUNUOD IA E1 SUep uoreondut ‘sopjofoid SpHADE
‘sjefoid ‘ÿz07 SHANDe,p suoddes ‘siSLDURuL SUB}Iq : SaSOdap S1SISS0p S8P UODNAISUI -
: SDIDPISUOD
239 JUO SUSUDS sanaisnid enope e SUOQUBSAQNS SEP SIULAUOUI S2] JeUlLUIS)9p 2P UUY
*G707 HALWUd }28png ne 2JUDSUI 359 S01N9 000 STL 2p 21eq0}8 sddojoaus
aun ‘s2n2/nn) SUOlel0ssy Xne SUNUUOT) E] 2p JSDUUL, USNOs 2] JUEUISDUOT
“SUOLJUSAQNS 3P JUSUISSISA 9] JEd-
£ (ruoneiunmutuo) ‘anbiuudel ‘81n3)n9) XnedDIUNW S2311U8S
sep Auotuousediuo2e un Jed snb isule sjeuiojeuu 2p 12 XNE20} 2p UOlISOdsIp e asiu e] JEd-
: LOT
US 39919 LIOdS 32 24n7n) JSNUEWOUDAT ‘BALRIDOSSY SLA UOID8.11Q €] “2LPSP SILAUSS UN JEd-
: SUOIJRIOSSY 599 JU21}N0S SUNWUIO) E7
“ayedpiuny edinba,1 ed sayeunos uonedinued 3p sanbanod
e} 8 AUENQUIUOD }2 SUNUILUOT 2] 8P SNBINJND SIA 21 2P SENSNUESSS S52LJ2E SEP JUOS S2]
“snqnd SUDJISLIp R JUessape,s Ua je sonbstue sdiueu> sjUaloJHIP AUeploge US SDHLPA
suon2e sop juosodoid SIOASU99-US-ushnr-juies e sojuessid s5]]84njjNn) sUOleLDOSSy 527
: 3S04X3 ‘nouoddes ‘SANRLD0SSY SIA E] 8 39 aULOWILed
ne ‘ainjn) 2] £ ‘UOLJESIUNUUO) E] R 29n89)9p oJUO{pe-SJeW ‘NYAOT SUIQRS eULIBPEW
GTOZ SNOLINIAQNS SG NOILNSIALIV : SA T134NL1ND SNOILVIDOSSVY
SALUULUBUN,] R SOURSS 2 211819198S NS 919 E MAAIN ANSISUOW
VTILSILIV oWepeW 8 10ANOd SUUOP quYA-SYWOHL SLUEPEW
NHAIN -NSISUOW 8 H1OANOd AUUOP 3IHVddl IHd ANSISUOW
LOddvHD aiuepeW 8 1oAnOd aUUOp NOD39 2UepEW 13H9N09 An81SUOW e JLOANOd SUUOP NOYID ANSISUOW
ATIJAIW JnaISuoW 8 110ANOd auu0p YAONOVS SLEDEW
NYAOT aepeW 8 L1DANOd SUUOP YA TYAIHD ANSISUOW
AVANT AnalsUOW 8 11oAnOd auuop GONOIW-IYSSOY 2WepEW
MYA9O ANSISUOW ‘LIN ANSISUOW
: SLN3S9V LN3IVL3
MIAGN ANSISUOW
CINVANAS JNSISUOW ‘NYAgnq JINSISUOW ‘YTIJISILIVE SUEpEW ‘ANYAINNVO JNaISUOW ‘TIANOOL JNOISUOW LNVLINO SUBpeW ‘ZAIWY SUepeEW ‘OYVAVHID INSISUOW ‘NTHOOQ NVA euepeW HDNY ANSISUOW “INODNIW SUEPEW ATITAIW JNSISUOW AYANT ANSISUOW fIDNYE ANSISUOW ‘SV931 SWPPEW NOSSIS SUBPEW ‘NOTIND ANSISUOW GNODIN SUePEW “LOddYHD auwepeW ‘LOIWS 10 ANSISUOW ‘NYAOT SWEPEW ‘LIHDNOG ANSISUOW ‘SIOHDNVITT SLEPEW
: SINIS Hd INAIVI
GO /HO/LE : tediiunw }SSUOT NP UONRD0AUOD Sp 93e
"OiLEW
‘SIOHDNV231 enbiuoisA stuepeyy 2p souaplsaid e] snos ‘o3ssneu)-3p-Zoy - SIOAOUDD-U9 -USHN-JUIRS 09LYZ - NY SPULID ‘HZ -SUQUY NP 9NRS SpueY. e ‘onbngnd souess us iunol 353,5 ‘nDOAUOD JUSUINP SLOASUSD-US-UlNF-JUIRS SP SUNLUOT 8] SP JEdIDLUNWY HSSUOD 27]
YA 1435 XIG 31 ONID LONIA ATUW XNAG Nv:1
LE : SJURIOA
pt : siuosauid
GTOZ SNOILNAAGNS ££: 291248X8 u9
S4Q NOLNSPRILIY: SATISUNLIND SNOLLVIDOSSY : LA740 S481ISSU0T SP SIQUION
STOZ PEUON SNOILVAAAT II SAG HALSIOHX NA LIVALXEA
STOT "IRXAV LY AG'TFANINQN TAHSNOND
SIOAIN 0
te NATINC f Le
Y es 2p no uoNeDLIOU es 2p 48}dW02 e sIOW XN2P 2p 1EJ2P UN Sep ‘2JQoUS1D 2p JASIULUPY Jeunqui 2] IUBASP JIOANOd 3p S22X9 inod sino2au un,p 32{40,1 aules ined uoneiaquep equesaud 27]
"6707 195png ne SAUDSUL JUOS SJ1p319 S2) onb 341Q 10 -
‘snssap-1 sassodxo nb
sane) GZOX suoljuaagns op uoniyedai 8) sein) SUONRLD0SSY XNe HANGINdLLY.G -
: 2PID3P JEdDIUNW JL8SU07 57
“autueun, e ‘34391130 YIOAY N3 Sd ‘S04X3 UOS LU HNIILMOddVA 21 INO
“GZOZ IUAE 6 2] SDUR2S US SIUN21 S1NJND UOISSLULIOT P) 2P 2]QRIOAR SLAR,] NA
4 FTNNOHIDXE
300000 p | | AS STIVDISNN STI
L
Sono0esir |2ssete0ct 300000 € SO0SETE [2000922107 | 300 099 911 1V10L
3000 300'0S€ - 3 000€ 3000 SIN3N3 NIDAXO
* e . 4 , NATIONVSLO 30000€ 30S'LE6E 3 0000E 3 0D'O0E SNIdOTVO NOT
3 00000 ST 3000+65S - 300000 67 | 20000087 | SHIVOISNNS31
“ : . : : SLON 300008 T 3 00'2SE 3 00006 3006 | Lasinmnossn
3 00'000 z 3000867 - 300'S2+T 3000007 | 300000 HHINDISNN 1
L “ . à u EN 300000 9 300009 € 3000009 | 300009 | sa anonuvt
3000005 | 300'6617€ - 20008887 300000 4 | 300090vL | INIDSN3 IUVLIND
, , , à , , GEVTTINOUBUNV 300'005+ | 2S/8ETT 3 00000 3000€6 4 300005b | 300005 NAUSES
ui
Gaz UAV GS £ 300‘000 1 30004 - 300000 | 300007 S31H3AN033G
3000 3000v6€ - 3000557 3 c0'00S 3 0000 ED9T HNOD 3109
7 'À : 2] 591qn Z G20Z MAY GÉ | 1 2914 d 3000 > ov+s | 227 _ 5000 pue SURUSE
: 2] 2SLUSUB OO L CD S30 JUWOD
3000005 | 5984602 3000SST 3000005 | 300006€ | Hand41133109
300 ‘ . 22 _ u . Nannr 300'009T 3059578 300007 | 200007 | vs aqunaou
7 e c 300‘008 z 3056bE9 - _ _ 300007 | 3000067 IONVUUTI38
NIAGN PEU N3nnr 200‘006 3TLSLT - 3 00 3 00006
SDUB9S 9P 21121219 27 pere __ _ _ 90006 -ANIVS 30 EN19-LUY
3000007 | R9E29S TT - _ 3 000007 3000 DINIDSUY
“JW 27 300'000 z 3OD'GTE - _ 30000 T 3000 VIABNID NY SNOTIY
GZOT/+0/81 21 “SLOASUSO-US-USTNP-AULES LR 114
SuUOJUOD SLHUISD HEIIXS 1N0Od
AJ SINOD2JS 18) MMM JOUIDIUE SUIS 9 Id 2]QISS5228 « SUSAOYLD
sano22i91o 1 > anbrjeuuoqut uoneondde,; Jed 1stes 2132 inod JReNSIURUPY 1eunqui 27 ‘uornepnqnd 6202 HV Se
282 WAV 62
: 8} 2#hqnd
: 2] SSLUSURIO NL
Ù MAAIN PHRUSR \ | 22UuR9S 9p 911279199S 97 ‘sie GTOT/+O/8L 81 ‘SIDASUSD-US-UONNÇ-IUIES 2 184 au0}u0) 31H89 aeiixs 1n0Od 1J'S4N0281910) MMM JOUISQUI SUS 2] JE 31GI855228 « SU9Â0MD
sino2aloel » onbaeuuoqu uonesndde,; Jed 1s18s 2139 1nod JNPNSIURUPY EUNQUL 27 ‘uonepnqnd es 2p NO UONBDLHIJOU es 2p 19}dW02 8 Siou XN2p ep LeJ2p UN SUP ‘alQOUSID 2p HJ21SIUUpY JeunquL 2) JueAap Jjoanod op s22xo Anod siNn0221 Un,p 39{q0,1 aies jned uoneisqnep ojuesauid e7
*GTOZ 295png ne SJLIDSUI JUOS SJ1p2J2 Sa] 8nb AHIQ 14 -
3 099 ap JuejUou un,p UOHjUSAQNS UN 311, HI2PIOG UONPIDOSSY,] 2 HANGIALLY.Q -
: 2PID3P JEdDIUNW ESU07) 27
“apuess 2] 2#7jinb juo 35 »104 ne sed juoditued au N3400Q NYA 38 NYAO7 SOUIEPSOW
‘pHUuIUeUN € ‘3418/130 HIOAY NA SUdV ‘1S04X3 UOS US HNZLHOddVH 81 NO
“GZOT IUAR 6 9] SIUN91 21NND UOISSILILUOT 2] 2p 2JEIOAR, SIAB,] NA
“aje1jeou3 uoreslAoïduul,p sn02 xne sjuediorued
so] JS1PB2US,p uye sauynenb SjUeuSLSSUS,p UOIUSAISAUI,) 2P JUSLISDURUL, Ne JanqUiU0D R SSDUIJSSp JUOS S221N08$01 S27 ‘SJSlUUSP 2ouue,] anb juejuoW sua ne juepuods31109
‘3 0G9 2P JUEJUOU UN,p UONUSAGNS aUn 21lY,H2PIOY UOL21D08SY,] 195184 9p 2sodoud 359 ]|
‘unf 2p sou ne
2pueiy,1 e sauue,p UL 8p uonequosaides 2pURJÉ aun ULUS 212SIU8$10 UOlJe1D0SSY,] ‘EUUR SUeISLON 2] INOd ‘SJUBSJOUILOD S2p UONELDOSsE,] ap saidne no sae]opsuod s11an22e
Sop ui3s ne sajinjelé suolje}Uosa1dai Sp JUeWIS12INB2I 2SIUPÉIO UOLJRLDOSSY,) SANOTILE Ed “2puriy;1 8 SIPeiDIU S5] SN0J UOIJPSIAOUAUUI,P SANOD Sap Sa1quuetu ses e asodoud sdinbe
-uanhnr-quies 2p LL JU0p souuosiod #1 iny,pinofne sdno1591
an ‘o121eeu3 uoneshAoïdut,] 3p Jnojne sUOlJeUIUR,p aus aun J2ddoj3A9P jUe31eUnosS SUNULIOT) SJIOU 2p SJUEHQRU,P SALJELLUI,] R £ZOT U® SOU 359 « 241Y,HOPIOY » UOHR12088ÿ 1
: 3S04X3 noyuoddes ‘aire ‘SI0H2NvY211 2nbIUOISA sUepeW
AulV, 1434404 NOIÏLVIDOSSY,1 Ÿ NOILNIAGNS
SJUUBUN,] 8 SOURIS 2P 8112191206 NS 912 L MAAIN JNSISUOW
VTIALSLLIVY swepey 8 J0ANOd SUUOP QUYY-SYWOHLL 2LUEPEW NIAIN MNelSUOW 8 110AnOd SUUOP 3]Hvdd| Hd ANSISUOW
1OddVHD StepeW 8 11OAnOd SUUOP NO91E SLIEPEW 13H9N09 Jn3ISUOW JIOANOG SUUOP NOYAD ANSISUOW
ATIZAIW JneISUOW 8 1JoANOd auuop YAONOAYS 2LUepeW
NVAOT swepey 8 JoAnod SUUOP YA TYAIHD .NSISUOW
NAvaiNr 1nalsUOW 8 JLoAnOd auuop GONOIW-IYSSOY 2LePEW
FY380 JNISUOW ‘LIUNG ANSISUOW
: SINISEV IN3IVL3
FAN JANSISUOW
FLNVANIS JNeISUOW ‘nyagnd AINSISUOW ‘YTIALSILIVY SWepeW ‘ONYAINNVO ANSISUOW TISNOOL JNSISUOW LNYLINO eWRepew ‘ZAIWYy euepeW ‘QHYaYH) NSISUOW NTHOOG NYA eUepeW ‘HONY ANOISUOW ‘INODNIW SURpPRW ‘ATISAIW ANSISUOW ‘NYALNT JNSISUOW ‘DNYY ANaISUOW “Sÿg17 SUePEW ‘NOSSA9 SLEpEW “NOTHNO ANSISUOW ‘ANODIN SUBPEW “LOddYHD eWuepeW ‘LOIWS 3q ANSISUOW ‘NYAOT SUePEW ‘LIHDNOG ANSISUOW ‘SIOHDNVIA] SUIPPEW
: SINASFd LNIIVLS
GZOT/PO/ LL : JEdDEUNW JBSU07 np UOLRD0AUOS 8p 53eq
*DILEW
“SIOHDNVI31 SnbiuOISA auepeW ap souopisaid e] SNS ‘29ssNPUD-2p-ZOY - SIOASUDID-UD -USNNÇ-JUIRS O9LZ - NY SPULID ‘pT -SUQUY np ojjes opueiy 7 e ‘anbrgnd apuess us Iunat 359,5 ‘enboAUOD jUSUINP SIOASUSD-U3-USIN-JUIRS 2p SUNUUOT 8] 2P JEdIDIUNW 1L2SU07 27
HAT 1435 XIQ 31 ONID LONIA ATHW XN3Q NV
67 : SAURJ0A
pt : sjuasaud
£E: 291219XS uo
IV, T11Q4O04 NOILVIDOSSY.1 Y NOLLNAANNS : L3F40 S18718SU0) SP 81QUON
ST0T SCOON SNOLEVAAAITAG SH HALSIO HA AG LIVALXH
STOT DAY LT A IVATDINQN TIASNOD |
SIOAIN1I9 ,
a AN ü à -GZOT JUAR 8 51 22u82S Uo slUn91 UOSBEUDUIY,P UOISSILILOT E] 2P 21{RIOA SIAB,] NA
3 Gp‘L0r L98 7Z 1e1oL
3 000 8rL GtOt
30 Frot
30 £tOt
3-€1'c09 8 TLOt
3 €8'Zé6 99€ LTOT
3 Lé' LCL LEr 0707
3 6L'Lrh EOS C 6107
3 9'86/ 207 8107
3 SL'ITE 0€8 PANTA
BtE'GESOIS S 9LOT
39118 SL GLO7
3 06‘66/ 09 ÿLOT
d2 3S9n0 5S220Y
uns SWUIOD jUSUUSIEd 8P SJP21) se] J9J9118,p 9sodo1d 352 1]
uou219d0 27329 J8P10S 39 SI1 532
Je4Sgut nod 2118S$399U DUOP JS2 AUEWISIEd 8P SHPEI) SP 19 AWURISOJA SP UONESLONY,] 3p Anof e ssiut e] 9) 8 jUoJsal ANVAS 21 Jed Souaui XNBABI} XNE SJIJEtO SIPIJ S2Q
“sajauepuods21109 atutue1$01d 2p SUOlIRSLIOÏ…NE S9P S1PEI 9] SUEP
sa12U0 sjuaweBeBUS sap ainLISANOD e] NOM apuue) iUepuod sagiepueu 3138 jueanod sosuadap sep aunausdns ajiuI) 8] JUENMISUOD JUaWOIR4 2p SHPS1D S21 nb ayeddei 352 |
“ANYAS NP 3BBIANO,P SSUJEU sNOS ‘SUD
xneasai Sp UONEMNUUISsIp 2} anb 1sute ‘1s2n0 S92D8 JPANOU NP SUIOA 2P SJUDUISBEUSUIE 52] jeusiduo ‘DLL 3 W 6'ZZ e SIOE UPA919,5 “OLULURIBOJ 2P UOLIESLIOMNY,] "SJUEPUOdSSLOD Auoiusleg 2p SHPoiD Sep eluosse ‘olulueiS0id OP UOIESUOMVY,P UOlEDLIPOU
aun 9J0A E SIOADUDD-US-USNNS-AUIRS 2p JEdDIUNW 1SU07 21 ‘LOT o1quaides 61 31
"(HLOZ/LO/ET NP rL/6.U uoni5qn9q)
jofoid 52 ap uoneshesi 2] Jnod pLOZ SP SHSANO 9}9 E JUOUWIOIRS 9P SHP917 S2P 2HJOSSE
ouuweiB0I4 2P UOLRSLOÏNY auN ‘SIA €] 8P Pns 22HNU9,] 2]IQOUOMe 2101 Sp Se]
ua JeBeynos sp juenjouuod alA-2jue2 à] je 90ZL Qu 8) eue snpuadsns sulpie[ sep 32
1s2n0 5229v,] p SJueuueBeuaue,p xneAe] sep Jafoid 2] jUeWBUIofUoS 2s1Ba 1UO “ANVAS 91 12 SLOASU9D np SSUNUWUOT 9P 2MMEUNLOT E] “SLOASUSD-US-USNNT-AUIRS 8p SUNUIWOT 27
: SO4X3 ‘nozoddei
ÉSANELDOSSY SIA 2] 8 39 NbPUUOQUI) € ‘OLLOA E “XNBUNUIOT) SJUSLULIR SEP XNBALIL 19
aBesn] 8 ‘SeUIEWUNH S8D1N0SS2Y XNe SNÉ212p AUO(pe-Si8W NOTIINT SPNEID-ULES ANSISUOW
aHLIUBUN,) & JOURS Sp 21182819 NJ9 219 E AAAIN ANSISUOW
VTIALSILIVS euepeW 8 1LoAnod auUOp quva-SYWOHL 2Luepew
NJAIN AnaISUOW R LLOANOd SUUOP 3]YVddI TIHd -N2ISUOW
10ddVHD aWuepeW e 110An0d aUUOP NODJE 2LUEPEW 13H9N08 ANSISUOW 4ioanod SUUOPD NOH39 ANSISUOW
ATIJAIW ANaISuOW e 110AnOd aUUOP YAONOZVS 2LIEPEW
NYAOT eWepeW 8 110ANOd SUUOP HAN IYAIHD 1NSISUOW
nvaiNr AnSIsUOW 8 11oAnOd SUUOP JONOIW-1YSSON 2LIEPEW
IY340 AneISUOW “LIUNG -NSISUOW : SLN3S9Y LN3IVL3
NIASN ANSISUOW
INVANIS JNoIsSUOW ‘Nvagnq JNSISUOW ‘YTIILSILIVS euepeWw ‘ANVANYO JNSISUOW
‘JTIANDOL JN8ISUOW ‘LNVLINO SWRpeW ‘ZHIWY euepeW ‘UYAyHD ANSISUOW ‘NIHOOG NYA
auepey ‘HONY ANSISUOW “ANODNIW SUBPEW fATIJAIW ANSISUOW ‘NYALNS ANSISUOW ‘IDNYI INSISUOW ‘Syg11 SLPPEW NOSS19 SUEPEW ‘NOTHNO JNOISUOW GNODIN SLUBRPEW “LOddVHD auepeW ‘IGIWS 2Q AN8ISUOW ‘NYAOT SUPPEW ‘LIHDNOSG ANSISUOW ‘SIOHDNVI11 SLEPEW
: SIN3SFüd INIIVLS
G£OZ/pO/LEL: jedWIunw JoSu07 NP UOHRI0AUOD SP 9180
"aJeW
‘SI0H2NV237 onbiuoiSA awepeW sp souspisaid 8] snos “225sNBUT)-2p-ZIY - SIOASUSD-U9
-UOlNf-AULeS 091pZ - ENY 2PURID ‘HT -OUQUY NP yes spueiy,7 e ‘onbnqnd apuess us lunau 353,5 “NDOAUOD JUSUUNP SL0ASUDD-US-USUNS-JUIRS 9p SUNLILUOT €} SP JEdDIUNW JSSU07 27
RAY Ld3S XIQ 47 ONID LONIA ITW XN3Q NV.1
LE : SJUPJOA
pt : Sauosoid
££: 221218X8 u9
d2/dY 4NOF Y 1SIW - 1S4NO S399V £G dO : L3140 S18}18SU07 9p SAqUON
SZOT 9E0oN SNOLIVAXAT TAG SAQ MILSIDENI AA LIVALXA ï
S707 THAY LT NQ'TVATIINQN TIISNOD
dD/dV 4nNOf Y ASIW - LS3NO S129V €G dO
SIOASNAD ve
a NADINE "INIVS G282 ii S
rs : 31 89h
ges GAY Se : 2} aslusue aa L
NAAIN PAEUSIY
SDUR9S 3P 2118191085 97
SIOHDNY237 enbluois} fSieW 27
GTOL/r0/8L A1 ‘SLOASUSD-U9-USNNS-IULRS R HE
auuoju0) 21H19 }243X8 AN0d
1J'S1n09318) MMM JOUOQUL 27S 2} Jed 21qiS52028 < SUSÂOMLI
S1N02319191 » onbreuuoqui uonendde,] Jed is1es 212 anod JNRISIUIUPpY TeUNQUL 27 “uoneonqnd es 2p HO UOHEUIJOU es 5p J8]dW09 & SIoOU XN2p 2p {29p UN SURp ‘2IQOUSID 2p JRAISIURUPY
PUnQUL a AueAp HLoanod 8p s25X9 1n0d sin0221 Un,p 32/q0,) aJie, jnèd uoneipqnep aquessid 87
*JDIUUd 228png ne snAg1d JUOJSS SJ1p912 $3] nb 341Q 10 -
sap juowoled a inod awWRIÉOI4 3p UOeSUOMNV,} 8p JNnOf 8 os E] HAANOUddY.A -
: 2P9P JEdDIUNW HESU0) 57
“ayuiueun] 8 ‘2429/130 HIOAY N3 S3dY ‘S04X3 US ue HNTLHOddVY 21 INO "syuepuodsouoo
Jotmoreg 9P SJIPAID So] onb 1SUTe ‘oHUOSAIÉ SNSSOP-19 SUMEISOIY 9P UONESUOMY I HALdOUV.E -
: 2PI23P JRdLDIUNW 1ESU0) 27
“uiueun) 2 ‘34391120 HIOAY NI STHdV ‘aS04X3 us U2 YNA1MOddVY 21 1NO
“SZOT ILIAB 8 9] SOUB9S US SIUNSI JUOUIOSEUQUIY UOISSIUUO") E] 9P SQUIOAET SIAB,] NA
3 OC'TPS IST 3 000 007 3 600$ 067
LTOC 9TOT STOT
2 MS SUIUIOO JUAUUOIEY 9P SJIPSIO) SO]
Jojoue.p asodoid j59 [1 ‘CIOZ 9P ANVAS NP 9PIU9,] SUEP Top nb [9 aunueISOI 9] ISASUOE,P UJY
LIOZ SMdop DLL 3 0L‘8S6 LT9 9P PICPUEUU [EJO un 7OS
D6S'LPET | SPT'6PF 69 | 90 9 S8OSSSS | ALTILE | 3 O0S8 10€ | 90 | 2 TL'600 [9
pToc £TOC TTOC ITOC OTOT 6107 810€ LIOC
: SJUBAINS SO AUOS S99/N009 SSQUUE So] mod juowored ap SIBpUELU $9"T
DLL
3 000 009 I 8 290mMS9 9j9 e “OUUBIÉ OI 9P UOHESHOMNY,[ SUCP 19 ‘XNEABI) SOP [80] JUEJUOUU OT ‘ISUTY
“9TOT 12 SZOT uo mrAmsmod 95 39 ‘LIOT
simdop smos uo js XNEABI) 9p SUUBISOId ST ‘ANVAS Of DOAE S9NIQUE 19 SOIUIJ9P 919 IUO SHLIOLIA Sp SIDIOUBUI UOHEUSS oUn,p 19/40,1 JIUJ JUO XNPABZ S9T ‘ETOZ SIQUIS09P U9 9SIUIOI 9J9 E SP 0/29
"SIQUUE SOUIEUIOIA 59] JUEINP SFOLQIEU 30 SUOUETIEISUT
SOI JUPOANOUDI UD SOIPAUOLUSIS OI SQULIOU XNE NOSOI 97 DHJOUI 39 SONDLH09[9 SUONETIUISUL S9] IOSLMO9S “SUOTEUMHOSUOO SOI 39 SOSNOLMNT SJOUESMU SOJ “ANNPOI ANOA OU “SOOUPULIOIEA SO ISIOTOUE,P
359 Jn99/q0/T ‘sIoAQUOL)-US-USTN-UIES 2p Uno ve] op onqnd o$enros,] ep onbrmomojogd 30 oubragosz ‘onbnoSrous ogsouSerp un,p uonesteor 8j Mod ANVXS OI AIONIOS E HMEOTUNIN ET
: 3S0dX3 ‘nosuoddei
SAJR1D088Y SIA 2] E 39 SNDAEUHOJU,) 8 ‘SULOA E] e “XNPUNUIOT SJUSLULIRE SSP XNPARIL 39 aSesn] 8 ‘SOULRLUNH S32/N08S9y Xe 3n6219p AULOPR-SHLPW NOTINO SPNEID-URIS 1NSISUOW
IN3W3IVa 34 S11Q342 - AWWV4D0Od
34 NOILVSRIOLNY - 9114Nd 19V41V 194,1 410 NOLLVAONZY 14 IWWV4DO%d
SJLLUIURUN,] 8 SJULSS SP 2118191095 NS 939 E AAAIN NSISUOYY
VTIZLSILIV eWepeW 8 JoAnod SUUOP QUY-SYWOHL SLLEPEW
NIAIN ANeISUOW 8 J10AnOd aUUOP 31HYdd! Hd ANSISUOW
LOddvHD eluepeW e J1oanod aUUOP NOD1Q 2LUepeW LIHDNOS JnaisUOW 8 .10An0d aUUOP NOYIO ANSISUOW
ATTIAIW AneIsUOW 8 110AnOd auuop YAONOYS auepeW NVAOT ouwepey 8 HoAnOd aUUOP YA IYAIHI INSISUOW
AYANT AnSiSUOW 8 HLOAnOd SUUOP GONOIW-LYSSOY 2LUEPEW
lTHA0 ANSISUOW “LAUNQ ANSISUOW
: SLN3S9Y LNAIVL3
NAAIN ANSISUOW
fINVAUAS JNSISUOW ‘Nyignd JNAISUOW “‘YTIALSLLIVS 2UepeW ‘GNYAINNYO A1NaISuoW ‘MIANDOL JNSISUOW ‘LNYLINO aWepeW ‘ZAIWY 2LepEW ‘QUYEVHD ANISUOW ‘NIYOOG NYA EUUepeW HONY ANSISUOW JNODNIW 2LURPEW ATIAAINW JNSISUOW “AYALNS ANSISUOW ‘IDNVE INSISUOW ‘SY171 SuepeW ‘NOSS4 2LepEW ‘NOTINO INSISUOW “GNODIN SLEPEW “LOddYHD eepeW ‘LOAWS 10 ANSISUOW ‘AYAOT aepeW ‘L1HDNOG INSISUOW ‘SIOHDNVIAT 2WEPEW
: SINISFd NIV
GTOZ/F0/LL : JEdIDIUNW jL9SU07 NP UONEIOAUOD 2p 2324
"SJLEW
‘SI0HDNY2141 anbiIUOISA owepew 2p souopissid e] sNOS ‘22ssNeU)-2p-Z2Y - SIOASUDD-US -Uannr-JUIeS O9LPZ - SN SPULID ‘HT -OUQUY NP 2)eS 2pueiy,7 e ‘enbriqnd souess us tunai 359,5 ‘HNbOAUOD JUUINP SIOASUSD-US-USHNS-JUIRS 2P SUNUUOT €} 2p JEdIIUNW HeSU0) 37
TIMAV Ld3S XIG 47 NID LONIA ITW XN3Q NV
LE : S3UE)0A
1N3W31vd4 ÿT : siuosoid
30 SLA) - AWWVA4DOUd 44 NOÏLVSIIOLNY - 2119Nd £E: 29P48X8 Us 49V41ÿ721.1 1G NOILVAON3E 3Q IWWVADOUd : LIT 40 S18)18SU07 8p 81QUION
C7OT LEON SNOLLVXHAT TAG SH HALSIOAX NA LIVALXE
ST0T TRY LE DQ TFAIDINON HASNOD
SIOAIN20 w.
Sy NIINE 4 7 “INYS
da : 21 8phANd : 9} 2StUsUr1979 L
N3AGN PJeUDIY
DDUR9S 2p 2411891035 971
‘SLRW 97
STOZ/0/8L 21 ‘SLOABUSD-US-USNN-AUIRS € 24 eUHOjUOD 24H18 Ji2.1X8 ANOd
4} SINOD19183 MMM JSLLIOQUI SHS 8] Bd 31qISS2228 « SUDAOYLD
san0Da19121 » anbreuuoqui uoueondde,] Jed 1isies 2132 3nod JAUNSIUUPY jeUnqu] 27 ‘Uonepnqnd es ap NO UONRDLHJOU es 2p J9)dL02 8 SIOW Xnep 2P LEP UN SUP ‘S]QOU2D 2P JAPIJSIULUPY JRUnQUL 2] jueASp JioAnod 2p se2X3 Anod s1n0221 un,p 12{q0,1 a1tey aned uoreisqnep aquesaud e7 “uueun e ‘34391130 HIOAY NI STHdY ‘S04X1 UOS U2 HNLIHOddWH 91 NO
GZOT IUAR 8 9} 22Ue2S US SIUN91 AUOWIDBEUDUY UOISSILULOT) R} 3P 2)QPIOAR] SLA,] NA
Juousleg 3P SHP919 2P 39 oWUBIBOId 2P
uorestiopny,] 8p UOlRLIPOUU €) NS JUEJIOd 1707 JOLIAS BL NP IZ/TT.U VON E1 NA
“SNLA 8P 1810H.] 2P uOljRAOUDA 8] Anod jUSWiDIEd SP SAPD1D 2P
35 aWWPISOI 2p uotjesLO]Ny,] ANS JUEHIOd 6107 2490720 9 NP 6L/L.U UOIJ19q9Q E] PA
3 Lp'89€ 9ELZ (DLL3) dy] SP IR3OL JueJuoW
3 00‘0 +roz
39r'L78 S £TOT
3 00‘0 TTOT
3 v8‘079 887 LTOT (3113) 37epuew
TT'LEL O0 L O7OT
3 61‘9G9 08£ 6107
3 08‘TEL 19 8107
SLIDW D] D 2NUSAUSIY auwDb1801d np 2}}2ql1
: DAURAINS SJSIDUBUL, UOlJSIPe R] 2848 ‘JUSUISIRS 2P SHP91D SP 39
ouwe1F0ij 2 UOHESLIOÏNY,1 2P 31n1012 E] 1910A 9P JEdDIUNW JLeSUOD ne asodoid DU0p 352 }
*£TOT U® noi n2 }U0 JISS0P 5] 19SUPN$91 ANOd sJuSWIDIed S1S1UISP
S27 ‘OZ0Z uinf G 2] sauuolyde231 3}9 JUO SLA 9P ]910H.1] 2P UOlJRAOUDI Sp XNBARI} 597
"LTOT
JOUAS} $L np uoneioqneq Jed DLL 3 008 SEL Z 8 21Snfeau 239 E dJ-dY,1 2P AUPJUOU 57]
"DLL 3 000 686 L 2P AUEJUOLL Un,p uoreiodo
2729 4nod 42-dy un sAnoïdde e jedibiunWw 1185007 31 ‘6107 2140720 91 np Uo1e18q120 Jed
1L810$ SosLQ 9p UONETPISUL,] 2LA SNbILLISU} 110JU02 9) 1910HOUY -
(ss)quu02
S3p }9 995$N2U2-3p-Z9i Np UOlR]OS!) jUaWLJeq np anbiWJau} UON)OSI,1 18401N9UY -
3$eLJneu2 9p NnP9S21 8} 21puUSIdOY -
juouIneq np 2]qWESU2,) ANS 2NDIEUHOJUL NRISII JOLUBUIIY -
D9SSNPUI-2p-701
3e L- XNBSAIU 2} 1NS XNBALJ] S9p SISARI} € D1jqnd np je42U25 ]I9N222,] 18101j9UY -
: e qeysisuos jafoid 31 ‘jeddei 4no4
*« SUIRW 0] R onUSAUSIg > Jofoid np 24pe2 3j suep
8LOT US 29104 939 E (d9-dÿ) AUSWSIEd SP SHP3ID 2P J2 SUWPJSOId SP UOLJESUOMY SUN
: 1S04xa ‘neyoddei
‘SANRDOSSY LA 2] e Je anbreuluojUI] e ‘SULOA 2] 8 ‘XNEUNUWUWOT SJUOUUIIRE SEP XNBABIL 39
a8esf]} e ‘SouIEUNH S221n05S2y XNe 2n$2]9p jULO{pe-2J1eW ‘NOTHNO 2PNEID-UPES ANSISUOW
(42) ANAW3IVA 34 SLIGRN - (4) IWWVUDOUd 7q
NOLIVSPIOLNV 1 14 AANLOTD LA NI - ARIVW V1 Y ANNIANGIS - 69 NOILVUIdO
SJLUIURUN,] 8 SOURIS 8P 21189109 NJd 9]9 E MAAIN JNSISUOW
VTIALSLLIVE ouepey e JoAnOd SUUOP quY-SYNOHL 2LepeW NIAIN JNSISUOW 8 JLoAnNOd SUUOP 314 Vdd| Hd ANSISUONW
LOddVHD atuepeW 8 LoAnod SUUOP NO93 SWIEPEW 13H2009 .naIsUoW 8 110ANOd SUUOP NOHI9 .Nn8ISUOW
ATISAIW Jnalsuoyy e JoAnod auuop YAONO-YS ape
NVAOT eepey 8 JoAnod aUUOP Ya TYAIHD ANSISUOW
NVLNT AnalsuoW 8 1oAnOd SUUOP GONOIW-LYSSOY 2LUEPEW
lT390 ANSISUOW ‘LIUNQ ANSISUOW
: SLNASOY IN3IVLI
NIAGN JIN9ISUOW
FINVAYIS JINSISUOW ‘NvVignd ANOISUOW ‘YTIILSILIVY oWepew ‘GNVAINNYO JNSISUOW “FTIANDOL An8ISUoW ‘LNYLINO euepew ‘ZAIWY euiepew ‘GUYAYHD INSISUOW NIHOOG NVA ouepeW ‘HDNY ANSISUOW “INODNIW auepeW “ATIJAIW ANSISUOW ‘NVAINT ANSISUOW ‘IONVE ANSISUOW ‘Sv917 sLepeW ‘NOSS19 euiepeW ‘NOTIND ANSISUOW “GNODIN SUIRPEW ‘10ddYHD oWepeW “LOIWS 34 INSISUOW ‘NYAOT SUIEPEW ‘LIHDNOS INSISUOW ‘SIOHONVIAT SUIEPEW
: SINISFd IN3iVL3
GZOZ/FO/LL : JedpbIunW 1{8Su07 Np UOLJRIOAUOD 9 9320
“aUEW
‘SI0HDNV231 enbiuolsA atuepeyy 2p eouspiszid e] SNOS ‘29SSNEUD-2P-ZOY - SIOADUDO-US -USHNP-AUIRS 09LH/ - ENY SPURID ‘HT -SUQUY Np a7eS 2puely,71 e ‘anbrqnd spueas ue lun24 359,5 ‘nPOAUOD JUSUINP SIOASUSD-US-USLNT-AUIRS SP SUTILUOT e] 2P JEdDIUNW HESUO) 57
FHAY Ld3S XIG 47 ONID LONIA ATIW XN3Q NY
LE : SJUBJOA
(42) LNIWAIVA 30 SLId18D pz : suesoid
- (dÿ) ANWVYDOUd 3Q NOLIVSMOLNVY.1 30 FUNLOTI £E: 22D18XS us
13 NI - SRIVW V1 Y ANNAANAIS - 69 NOLLVHIdO : TITEO SISP18SU07 9P SIQUUON
STOZ SEOON SNOLLVAAATTAQ SA HALSIOARX NA LIVALXA
STOc DAY LI ANG IVADINON "IAISNON)
SIOAIN19 w
Sa NAINE NN “INvs S28c ‘hAÿ GZ : 9) 29h
: 8] SSIUISUR7919 L
SV Ts,
+/ÈÈ ie
| NAAGN PEUR
EN £ È SDURSS 2p 211832199S 31
à S “
SL” sioHnvoz1 nbruos RW
STOT/VO/8L 21 ‘SIOADUSD-US-UBNNE-IUIES € 3124 SULIOJUOI 31199 FRIFXS An0d
4} 52n09219]8) MMM JOUJIDIUI DS 2] Jd 91qIS$3028 « sUSÂ0VD
san02219191 » anbreuioqut uoneotidde,) Jed ses ane jned HieisiUupy 1eunqui 27 ‘uone2nqnd es 2p no LONEDLHIJOU es op Ja3duio e sloi XN9p 2p RP Un SUeP ‘ajqoUS1) 2p JNeNSIUUUPY
jeunqui 2] JUBA9P JIOAnOd 2p S22xo Jnod sino2ai un,p 39fq0,1 sue; qnod uoneioqgnop ajuasaid e7
« SLIPW 2] 8 SNUSAUDIG » J8{oud 2] JUEUISIUOD d9/dY.1 8P 21NI0)D €] YASMOLNVY.A -
: 8pD9p EdDIUNW JL8SU07 37 3 00°96€ 88b p nuS351 d)dY VIOL
3 91‘p89 9 d) 9e0t
3 00‘000 0Gr d) SrAtrA
3 7E'/8E OZLT V2 yzoc
AULSP
3 GL'EL SHELL V2 ETOt
JHIUHSP
3 LE'L8E 991 V2 TTOT
DLL IUEQUOW +d2/,V2 seuuy
d2/dw
: uns ouLUOD Anof e si J5e uote19d0,] 3p JSHDUBUL 13PDU8DU2S,] JU2NbESUOD JEd
*22LHpoul
359 sosusdep sep uonuedai 2] seu 2BUBUOUI 2JS91 d)/dV.] SP AUBJUOU 2] ‘GZOZ Ua
"DLL 3 96€ 88h PR SA919,S dD/dVi1 ‘}TOT U
"DLL 3 96€ 88h + 8 2AD19,S d/dV.1 ‘EZOT UT
‘DLL300'000 017€
ae$s uoneisdo,] ap juejuou un Anod sosdope 919 e Jofoid 82 2p jeHUl d)/dv,1 ‘Z2707 U3
49/dY.1 SDU2nb2SU0D us 1SHIPOUI 2p JuayssaDou suonejdepe s27 *21222p
150,5 Buiuueyd 2) anb aJelueuu ouguu e] ap ‘£ZOZ 19 ZZOT 2iU8 SNJOA E XNBAB{J S2P 1002 27
sajuepuodss1109 SWLURIB01d 2P SUOLJESLIOÏNY SP
21PE2 2] SUEP S2JD81JU0D SjuelSBeBus sep a1nMEANOD 2] NOM SHUUR,] Juepued ssajepueut
ao queanod sasuodop ssp einouedns Syiui e] JUenisUoD JUoWSIEd 9P SPL) 527
“SS2SIADI
8.n2 juoanod 594 ‘Uolemuue Jnay 8 2po2oid 310$ nb #2 e,nbsnf ‘ooinp sp uoreyuin sues ‘s3]qe)eA JUSUNOUISD S0)A ‘SJUPLUSSISSAUL SP JUeWaDUeUL 2) Jnod sep5eêus ae quaansd nb sasuodsp sep sinouodns aj1iui] 2] JUENJISUOD SLURI014 SP SUONESUOMNY 537
“AUaWualed 2P SHP21D
32 auitueJBOId SP SUONESLIOÏNY S8p 21pu8IduIO) 3nod Je$png NP JUSWIESSNSSAUL,P UOIJ32S
€] “SSTEUOILUSL SOHANDENOD 59P 14299 2POD NP 6-LLEZ ‘A SPA] 2p Uorgendde uz
*ZZOX SieU ZL 21 JEdIDIUNW HesUO) np uoneioque Jed s23dope
23 e (d2/dV) JUSWelRd 2p SUPaI) 32 auLeIÉOIJ 2p UOLESLOMY aun ‘21 19
(sssep sp sanes €) 31023 u9 XBUUOAST 8p 219 SJ NP UONRUNOJSURI 3P 18fo1d 21 1nod
: 1S04X3 nezoddes
DANRLDOSSY SIA EP] E 32 ENDEUMOJUI] R “SULOA e} € “XNBUNUIUIOT SJUSUIRE SOP XNBABIL 78
s$esN] e ‘seuleunH S21n0sS5y XNe 2n$919p AULO(Pe-S1IeW ‘NOTIND 2PNEID-UBAT ANSISUOW
INIW31Vé 30 SLIQ3N) L3 AWWV49OUd 3Q NONHVSRIOLNV, 1
3q YNOF Y ASIW - XANNOAN3I 34 NYAWYH NA 41024,1 3G NOV IUD
gjLULUBUN,] 8 SOUCIS 2P 2112121985 NJ9 939 2 MIAIN JNSISUOW
VTTALSILIVE eWepeW 8 JoAnod aUUOp quva-SYWOHL SUEpEW
NAAIN JNEISUOW 8 JLoAnOd SUUOP AIHVddI TIHd ANSISUOW
LOddYHD aWepew 2 H1oAnod SUUOP NODIS 2LUPPEW 13H2N08 JN9ISUOW e JIOANOG SUUCP NOUAD ANSISUOW
ATISAIW Anelsuow 8 110Anod auuop YAONO1YS 2LLIEPEW
NYAOT euepey 8 1OAnOd SUUOP HA TYAIHD NSISUOW
NYaLNr inalsUoW 8 11oAnod SUUOP JONOIW-LYSSON LIEPEW
NY34O ANSISUOW “LIYNQ INSLSUOW
: SLNASE AN3IVL3
AAAGN AN3ISUOW
INVANZS JNOISUOW ‘NVIENG JNSISUOW ‘YTIALSILIVS SUepeWw ‘ANVAIYNYO ANSISUOW
“TIANDOL JNaiSUOW “LNVLINO eWepeW ‘ZAIWY SWepeW ‘GHYAYHID ANSISUOW ‘NIHOOG NVA
euuepew ‘HDNY INSISUOW “ANODNIW SWBPEW SATIAAIW ANSISUOW NVALNT ANSISUOW IONVY AnSisuOW ‘Sy931 oLepeW ‘NOSSAY SLEPEW ‘NOTINO ANSISUOW “ANODIN SUEPEW ‘LOddVHD auepeW “LAIWS 1Q ANSISUOW ‘NVAOT SUBPEW ‘LAHINOG ANOISUOW ‘SI0HDNV237 SLEPEW
: SINASUd LNSIWLA
GZOT/bO/LE : EdDIUNW JSSU07 NP UOlRJOAUOD 8p 9720
"SILEW
“SIOHNV211 enbiuoisA eluepeWy 9p aousplssid e) sNOs ‘295SNEUD-2p-ZSy - SLOASUSD-US -uaunf-JUIeS 091+Z - SNY 2PULID ‘TZ -SUQUY Np o11es 2pueiy,71 8 ‘onbrqnd souess us IUng4 152,5 ‘nboAUOD JU2LINP SIOASUSD-US-USLNF-AUIRS 2 SUNLILUOD E] 2P 1EdIDIUNW JOSUOD 57
HYAY 143$ XIG 37 ONID LONIA ITW XN3Q NV
LE : SAURJOA
AIN3W3IVd 10 S.LIGANUD 14 AWWVADOUd rt : siuesaid
30 NOIIVSRIOLNV.7 10 NOT Y ASIW - XAINNOAYN3I £E* 29118Xe us 3G AYAWVH NG 411091,1 3Q NOIVA4) : 14740 S19119S007 2p SIQUION
GTOT 6E0ON SNOILVEIITTIQ SA MLLSIOTY NA LIVELXA |
STO7 TRIAY LE AG TVALDINAN TASNOD
SIOAINIO
te NATINE R 2 “INIYS
hi gaëc ai GC
g262 AY GC
: 21 29114Nd : 2] 2SLSUR9 L
NAAGN PIEUDRI
SOUR9S 3P 211839199S 37]
GTOT/+O/8L 21 ‘SLOABUSD-US-USNNÇ-JUIES E 124 SUMOJUOD 32H99 }1813X0 JNOd
AJ S1N02818)9) MMM JSLLISQUI OS 2] Bd 915292 « SUSAOID
sInODa1912L » snbieuuoqut uoreondde,] sed ises an2 nod JHeMSIUUPy JEUNqU] 27 ‘uoresnqnd es ap no UOeDHIJOU es 2p Je)dUOD R SIOW XN2p 2p {E)9P UN SUP ‘aJJOUSIO SP HIPAISIULUPY
unqUL 2] JU8ASP Jioanod 2p 522X9 Anod S1n0981 Un,p 39{q0,1 41e, 2nod uoneisqnep squasald 27
“je8png ne snADJd JUOS sp219 S2) nb TYIG 20 -
91789 9 00‘000 0Sÿ TE'LSE OZLT GL'EPL SHELL LE‘LSE 991
PTATA GTOT yzot .. €TOc TtOc
: UNS SWUIOD
juetusled 2P SHP91D 59) 39 XSUUOAID) 2p NneaueH np 3)022,] 2p UONeS1) €) Jnod J1
3 96€ 88h + 2p aWWRIBOId 2P UONPSLUOMNVY,] 8p UORIHEdAU STSANOU 8] HAANOWddY.Q -
: 8pID9P JEdHIUNW JOSU0D 97
“pxuUeun) 8 ‘UA9NIQ HIOAY N1 STdY
‘504X3 UOS 2 HNALHOddVY 21 1NO
FGZOT IUAL 8 2] S2ULOS UD SIUN9I AUSUIOBEUDUIY UOISSILULUOT 8] 2P S]QRIOAR, SIAB,] NA
SuuoAS] 2p neaueH NP 81093,1 SP UONRID 2] ANOd JUSWSLEd
ap SHP219 39 auuueIBOId 2P UONESLIOMNY,] ANS JUeOd pZOZ ILIAR 8L NP UONBAPANEG E1 NA
“XSUUOAI9T 8p neSUeH NP 51027, SP UOLRIID 2] ANOd JUoUISIEA
2p SUP91) Je oUWRIFOId 2P UOLJESLIOMNY,] ANS JUELIOd €Z0Z SIEUI 9L NP UO2I2qH8Q E1 NA
‘XeUUOAST 2p neSWEH NP 51097,1 SP UOIJE21D 2] ANOd JUAUILEd
9P SUP919 39 oUIWRIF0Id 8 UOLJESLO)]NY,] ANS JUEUOd 7707 SIP ZE NP UONRISqNEQ E1 NA
(ssuwuoi801d szipa.n :
JUSUSIDd 8 SHP91) : d) / SOWIWIOSUOD Sj1p2J2 : {{jD4SiuIIpD ajduo7 : 3 : 4) (sauuwvi6oid s1ipa12 : JusWalDg
2P SHP317 : d) / SSUWOSUOD JUSW3]}991 SJIPIUD : f13042StUpD 31dWu07 : y: ,)
91‘8EZ 884 L d2/dv VIOL
8E‘6E9 Ep d2 got
08‘OhL yTO L d2 GTOC
6L'828 S9 VD ytoc
67 199 Sy us V2 EcOC
0S'8Lr 6 HHUHSG V2 Ttoc
DLL 3 IUBJUOW #d2/,VI seuuy
d2/dY
: uone15do1
ap 991np e] Ans sonAgid Ssosuodop sep sjquesus,] ojuesaid snossap-) neojqe] 21
faueuneg np SHphos
ey e S31] JOLUEUD 2p SNASIdUUL SSP 19 SIANSD,P SSLUHEU 9p JUOUWSBUEUD Np 23dW02 Jiu9]
ep UHE DLL 3 9L'8EZ 88L L op Juequouw un Anod d9/4ÿ,1 1935n{834 3P JUSHAUOS JL ‘GZOZ UA
"DLL 3 00000 9£0 L 8 a3snfeau 219 e ]l p7OC
"2LHpou 319 sed e,u suwuue1$01d 3p UOHeSLOMNe,| 2P AUEJUOW 2] ‘EZOZ UJ
“DLL 3 00000 0€0 L 3p juequouwu un Anod 22104 938 e jofo1id 32 ep a1eniut d9/dv.1 ‘ZLOC UT
"SOU 979 JUO XNBABIJ S9] }9 S99LJLJOU 979 JU0 sasudeljus 557
‘saquepuodsa1109 auLR1$014 2P SUOLESLIOY]NY S2P
2189 91 SURP S2)2E1JU0D SJUSLUOBEBUS S2P 21NJISANOD €] NO SeuuR,] juepuad s23}epueuu 212 jueanod sasusdsp sep aineuadns Sy] €] JUSNJISUOD JUS 2P SHP9ID 597
"S22SIADI
en2 jueaAnod 53)3 ‘uUonemnuue Ina] 8 2#p9asouid jos j,nb 22 e,nbsn£ ‘sainp 3p uonextun sues ‘sajqe]RA JUSINSUSP S2] "SJUOUISSSIISQAUL SOP JUOUISOUBUL) 3] INOd S59$e5US 2139 jueanod inb sasusdep sep aineLisdns 2}UuI] 8] JUSNJSUOD SUILURIFOI4 SP SUOIESLIO]NY 597
"AUS 2P SUPELD
12 euUeIS01J 2P SUONESUO—NY Sp 21puSldiuo> ned 39$png ND AUSWOSSIISSAUL,P UOID9S
€] ‘SSJEUOILLIRL SOUANDENOD SSP ]J2U9D 8POD NP 6-LL£Z ‘H SINUE,] ep uoneondde Uz
‘TLOZ SieW ZE 2 JEdEDIUNW 118SU07 np
uoneisqno Jed ssjdope 939 e (d9/dy) ueUBIRd 2p SHP21) 32 WWBI0IJ 2P UONESLIONY oun ‘IRuL 2p 92ug-iuies 25h83, 2p uoljeAougi jo spiefsanes 5p jofoid 2] 1n0d
: 3S0dX3 ‘nsyuoddei
fRARID0SSY SlA e] € J2 onbIEULIOQU]] € ‘ALIOA €] e ‘XNEUNWUOT SjUSULRE SP XNEABIL 39 o$esf] 8 ‘SOUIRUNH S224N0$$94 XNe 2n52]2P JULO(Pe-SUieW ‘NOTHND 2PNE]D-ULEF ANSISUOW
IN3W3iVd
44 SLIQ349 13 AWWV49OUd 14 NOLIVSRIOLNY.1 34 ANOF Y ASIW - AUIVHLE 1G APRIS-INIVS 3$1191,7 34 NOILLVAONZHH 13 A08VOIANVS 10 NOLVAIdO
SYULUBUN,] 8 SDURSS 8p 2118191990 NJe 2)9 E AAAIN ANSISUOW
VTIALSLLIV SWepey 8 JIoANOd SUUOP qUY-SYWOHL 2LUEPEW NAAIN JNISUOW JH1oOANnOd SUUOP NY ddI Hd INSISUOW
10ddVH) eWepeW 8 110AnOd aUUOP NODI 2LUEPEW 13HDN09 JN9ISUOW
e J10ANOd SUUOP NOYIO NSISUOW
ATTAAIW JNSlSUOy 8 110AnOd auuop YAONOYS 2LUepeW
NYAOT auIEpEW 8 LLOANOM SUUOP VAI IYAIHD NSISUOW
NY3LNT AnelsUOW 8 LjoAnOd SUUOP GONOIW-LYSSOY auepeW
ITY390 AnaIsuoW ‘LTUNQ ANSISUOW
: SLNASOV IN3IVLI
MAIN JNS8ISUOW
CANVAUZS JNSISUON ‘NYIENG JINOISUOW YTILISLLIVS OUPpen ‘GNVARINYO ANSISUOW ‘ITIANOOL ANSISUOW ‘INYLINO SUepeW ‘ZIWY oWepeW ‘GUYAVHD ANSISUOW ‘NAHOOG NYA StuePEW “HONY ANSISUOW INODNIW SUBPEW fATTIAIW ANSISUOW ‘NYALNT ANSISUOW ‘IONVE ANSISUOW “SYY17 SUEPEW NOSSIS SLPpPEW NOTIND ANSISUOW “GNODIN SUEPEW ‘LOddVHD euepeW “LOIWS 3Q ANSISUOW ‘AYAOT 2URPEW ‘LIHDNOG ANSISUOW SIOHDNVIAT SLUEPEW
: SIN3SFd LN3IVL3
GZOZ/PO/ LE : JEdIDIUNWY 1L8SU07 np UoliED0AUOD 2p 332q
"SJLEW
“SI0HDNv231 onbiuoisA ouepew 2p aouspissud e] snos ‘o2ssneuy)-2p-z5y - SIOASUSID-UD -USUNS-AUIRS 091bZ - SNY SPULID ‘EZ -SUQUY NP 218$ 2pueiy,7 e ‘onbiqnd 2oub»s ue [una 259,5 ‘anboAUOD JUSUINP SIOASUSD-US-Ul}Nf-JUIRS SP SUNLULUOT E] 2P JEdLDIUNW HESUO) 97
BAY 1435 XIQ 37 ONID LONIA ATIIW XN3Q NV.
AN3W31Vd LE : SIUPJ0A
34 SLIGAND 11 2WWV4DOUd 30 NOÏLLVSRIOLNVY, 1 ÿT : Siuasaid
34 4nOF Y ASIW - AUIVHL 4Q ZOIGS-INIVS 1$1191.1 ££: 22D18X8 US
34 NOILIVAONZA LA 3Q4VOIANYS 1G NOILVUAdO : L3F40 Si318su07 Sp 81qULON
__ S707 OFOON SNOILLVUASTITAQ SA AXLSIOHN NO LIVHIXH |
| SOT MAY LT A IVADINAN HHSNOD
SIOAINIO w.
St NATINE "ANIYS Gÿz
& è
LA GT
€ dY & è
: 21 2211qNd : 2} SSHLSU91OL
NAAIN PHeu5tu
DDURSS 2p 211832/109S 37
GtOL/+0/8L 91 ‘SIOASUSD-US-USNNF-AUIES & 31e
SUHOJUOD 911189 31243X9 1NOd
1J"S1n02219)8J MMM J8LLISJUL DIS 2] Led 21qIS5209e < SU9Â031D
sAN0D819181 > onbreutioqui uoneondde,] Jed is1es 2132 3ned JNeHSIUIUPY JeUNQUL 27 ‘uone2nqnd es 2p no uoteDIJIJOU es 2p 123dW02 SIOW XNop op LeJ9p Un SUBp ‘HJQOU2ID SP JAEASLUNUPY Ieunqu 2] JU8ASP J{oAnod 3p 592X9 JNOd SIN0281 UN,p 39/00, aile} Jnod uolei9qNop ajquesaid 7
“108png ne snA9g1d JUOS SHp342 sa] 9nb 34} 1 -
8€ '6€9 Er 08‘OrL pTO | 6L'8L8 59 67199 Sp OS‘ 6 |
920 GToc proc £cOT toc |
2 UNS SUILUOD JUSWISLES 2P SHPIID 91
38 (DLL uonesodo,p 1902) 3 91'8€Z 881 L Anod eu 2 22LIg-JUIRS 251]$3,} 2P UOleAOUI 38 opieBoanes e} inod aUIPIFOIJ 2p UOLJeSLIO) NY, 8P JnOÎ e asie] MAANOUddY,Q -
: SPID3D JEdIDIUNW JL2SU07 37
NIAGN PARUS GUVg-SYWOHL
2une7-SUeW ‘34vddl1IHd 211814 LNVANIS INed-u8of ‘Nvgnq UIRAAS ‘YTIALSILIVE SUÂ)DAZ : SUONUSISOE 9 -
AnOd CZ -
‘giuofeu e] 8 ‘J3aIT1Q HIOAV NI SAUdY
‘1S04X1 UOS U9 YNALHOddVY 21 NO
*GZOT ILIAB 8 2] 2DUR9S US alUnai JUSLUSÉEUUY UOISSILLLIOT) E} 2P SJGIOAR] SLAB,Y NA
ILRUL 8p SDUg-AUIeS 2s1ËA,] 2p UOIjeAOUDI 39 SpIeBDANES e] NOM jUoWLISIEd Sp SUP219 je outUeIB0IJ 2P UOlJESLONY,] JNS JUEHIOd 707 JLAE 81 NP uOR19qN2 E] NA
BU Sp SUg-IuRs 8$1É1,) Sp uOLRAOUDI 3e 2pieBoANes e] 1N0d JUaWIOIEd
ap SHp91) 1e aWueIFOId 2P UOHRSLIO7NY,] ANS JUeHIOd £ZOT SJ 9j ND UolN219qN9Q E] NA
2P SHP91) 29 SUWRI5014 9D UONPSAOÏMNY,] ANS JUEHOd ZZOZ SILW /L NP UoN219qLi2Q LE] NA “puuueun] e ‘34391110 VIOAY N3 Sd ‘1S04X1 U0S US HNILHOddVY 81 [NO
-GZOZ IUAR 8 81 S2UR2S US oIunai AUSOBEUIUY,P UOISSIUUIOT E] 2p 2]{RIOAR SIA,] NA
DLL 3 000 060 E Jeiot
3 000 007 6tot
3 000 007 TANT A
3 000 007 LTOT
3 000 007 9707
3 000 067 Grot
: SIURAINS sJUeJUOUL S2) Atuedai op 2sodoud 352 | ‘p7O7
UD 25124 DLILOA DIJSOUBRIP UN,p 39 SEJUSP922Ud SSDUUR 53] SES/JE2I XNBABI] S9P UONDUO} U3
"(rTO7 2 0707 2P 211
3 000 007) XneAB1 S2 Jeslje94 1nod juejuow un aœuue anbeu2 532$pnq 31839 ]L Queaezedny HLIOA EP] 9P UOoJIUS D
XNBABI3 S9P JoSiP91 2P UE d)/dÿ Un 52ejd us auyjeu ep osodoid iny,pinofne 358 1]
“JUaU9SSISSAUL,p e{o1d s01$ sanaisnid 1nod 43/4 S2p 32e1d Us s17jeiu 2p
2pD3p 939 8j! ‘soponuueunid S92/np Sap 1NS SSYPUNLILIOD S2DUBUL) S2] 12198 XNOHU 2P ULY
: 3SO04X3 neyoddei
‘SANELOSSY SIA 21 R 39 onbijeuuoquE] AUIOA 21 8 XNBUNULOT) SJUSUUIJEY SEP XNPABIL 18
afesn] 8 ‘SouIeuINH S921N0sS9y XNE 2nB2]2P AULO(Pe-SILEW NOTIND 2PNEID-URAF ANSISUOW
d2/dV - A4I0OA NALLAH INT =
93LLLURUN,} 8 DDURSS SP 2118121095 NJ2 239 L AAAIN -NSISUOW
VTILSLLIVS auuepew 8 11oAnOd aUUOp GUYE-SYWNOHL 2Uepey NIAGN ANSISUOW 8 110ANOd SUUOP: 3j vdd| Hd INSISUOW
10ddyHD suepeW e J1oAnod auUOp NOD3E ELUEPEW 13HDN0O4 ANSISUOW e JioAnod aUUOP NOY39 ANSISUOW
ATTZAIW ANISUOW e LoAnOd SuUOP YAONOAYS SUEpey
NVAOT 2Wepey 8 J0ANOd SUUOP YA TAIHD ANSISUOW
NV3LNT ANSISUOW 8 JLoAnod suuop GONDIW-IVSSOY 2LUEPEW
[TY380 ANSISUOW ‘ LIUNG NSISUOW
: SLNASOY ANIYLI
AJAIN ANSISUOW
fINVANZS ANSISUOW ‘Nnyagnq NOISUOW ‘YTILISILIVS 2UepeW ‘GNVAINNYO JNSISUOW ‘ITIANDOL AnelsuoW “INYLINO SUWRPEN ‘ZAIWY SUpeW ‘GUYAYHD ANSISUOW ‘NIUOOG NVA auepew ‘HDNY AMSISUOW ‘ANODNIW SURPEW ‘ATIIAIW JNOISUOW AYANT ANSISUOW ‘IINVE INSISUOW ‘Sy931 SUPPEW “NOSS1 2UEpEW ‘NOTIND JNSISUOW “ANODIN SLIBPEW “LOddYHD BuepEW ‘LAIWS 10 ANSISUOW ‘NYAOT SWepPeW ‘LIHDNOG JNSISUOW ‘SIOHINYIIT SURPEW
: SINISTüd INJIVIZ
GZOZ/PO/LL : JEdIDLUNW JL8SU07 NP UOLJEDOAUOD 3P 932q
“AIEW
‘Sj0H9NV271 2nbIUOISA awepeW 2p 2puopisaid e] snos ‘29SSNEUD-2p-ZIH - SIOADUDID-US -UIMf-JUIRS 091bZ - SN SPULID ‘pT -SUQUY NP ones 2pueiy, 8 ‘onbnqnd 22ue2s US [UN24 358,5 ‘nboAuO> JUeUUNP SIDASUSD-US-USLN-AUIRS 2P SUNUILOT 2) 8P JEdLIUNW 125007 37
AY Ld3S XIQ 37 ONID LONIA ATTIW XN3Q NV
LE : SIUBJOA
pt : Siuosaud
££: 291219X9 u9
d2/dV - AIMIOA N3ILLAIULNI : TT40 S19}12SU07 2p 81qUION
STOT IFrOON SNOLEVAIAITHG SA MALSIOHA NA LIVALXA
STOT "IRIAF LT AG'TVAIDINAQN TITHSNO)
SIOAINT)
ha NATINC A1 | “ANIVS 5387 &AY CZ .
G28Z bi Ge :a SSIUSUE DRE
= — NAAIN PJeUHy
TTTER! SDUR9S 2p 2112}2128S 81
SIOHDNV231 enbluo eh ‘auleW 27
GTOT/r0/8L 81 “SLOASUDID-U9-USNNF-JUIES R 7184
DULIOJUOD 9192 J1813X9 ANOd
AJ" S1N02819)93 MMM J8LLISQUI DJS 2] JE 2141552228 « SUDAOHLD
Sinod319121 » anbaeuoqu, uoneondde,) sed isles 21e nod HJe1SIULUPY JEUNQUL 27 ‘uonepnand vs 2p no UONPOLHJOU ES 2p J9)dWOD 8 SOU XN2p ap leJ2p Un SUep ‘alqouoD 2p JPASLULUPY
JunquL 21 JueASp JoAnod 3p s22x3 1n0d sino2ai Un,p 29{q0,1 allez 3ned uoneioqnop aquesoid e7
Je6png ne snA9Ad jU0OS S}1po12 ss) anb 1y1Q 10 -
211 3 000 060 L 1e101
3 000 007 6tOT
3 000 007 8207
3 000 007 LtOT
3 000 007 LAIT A
3 000 OSZ Soc
: SNOSS2p-1) uolUedSi 8] SAR JUSWISIEd 9P SHP91D 59] 19 2UIOA
8} 2p Ueneaue, 1n0od 311 3 000 060 L 2P eWUWRISOId SP UOLJESLIOMNY,1 HIANOHddV,A -
: 2pI3P JediDiUNW JL8SU0) 27 ‘eBeiANO SoBBLLUIOP SDU8INSSE 21qissod Sun 21nJ)uI Anod
39 S1AN90,p Se NP UOLRJOUNUSI 2p JLHULSP }eioy ne o$essed np s}duo2 Ju} 1nod
“DLL 3 29'LZS 669 LL Sp auezuow un Anod ssijen2e 352 4D/dY.i 2P AUEJUOW 2] ‘GZOZ UT
2BUEUDUL 359 dD/dY,1 SP JUBJUOUI 2] “TOT UA
“DLL 3 00“000 Zr LE EP JUBJUOLU ne 22sten32e 579 P dD/dY,1 ‘EZOZ UT
"DLL 3 00‘000 026 8 2p quequou un Anod 3304 935 e jefoid 82 2p 1PRIUL d9/dY.1 ‘ZLOT U3
d)/dva
auenbasuo us 1o1depe,p auenbndu] Suluue]d 3p UONRDLIPOU aUn 39 XNBABI] SEP 1009 97
“sajuepuodsa10 aluWRISOI 2P SUONESLOÏNY S2p
21pe2 2] sURp 2122/3002 SJUEUISBEBUD SSP S1NLISANOD } InOd 2aUUR,] JUepuad sa2)epueuu eng queanod sesuadsp ssp einsodns ajiulj 8] JU2NMSUOD juoluoied 2P SHP91) 597
*S2SIA21
2432 quoanod 52}j3 “uonemuue Jn2] 8 2pasouid 3108 ]L,nb 20 e,nbsnf ‘osinp 3p uotjeytul]
sues ‘sajqeieA JUSINSUISP S9)7 SJUOUIDSSIISSAUL SSP JUSWISOUBUL 9} INOd S52$PSUS 3119 queanad inb sesusdsp ssp sinsuisdns S}ul) 8] jUanJHsUO> auiWeIBOid 2P SUOLJESLIONY 597
fuelelrdg 9p SHP917
1 ouuel$old 2p SUO1RSLO)—Ny Sp 21puaidwo> 1ned 395png np AUSWSSSNSDAUL,D UOl)D2S
e] ‘SOJBUOILUSL SSMANDSNOT SP JAIJUPD SPOD NP 6-LLET ‘H SIN.) 2p uojeondde ua
"TLOT SAP /} 9) EdDIUNW ]L9SU07 np uoneisqleg 4ed saidope
219 2 (d3/dV) IUoWoId4 3p SHP31) 39 oUWeISOId 2p UOleSLIORNY aUn ‘UTLIEW-JUIRS-Andq
np SHS 9] ANS S1RJUSUD)D,] JUOP SSJUEISIXS $2]029 SSP UOIJRAOUDI €] ‘DJIEODS JUEINE]S21 np uoisuaixs,] ‘(S2S5P)> 2p sayes g) syjouJa}elu 2)028 oUun,p UolpnAsUo> 2p jofoid 21 Anod
: 1S04X3 ‘noyoddei
SARRDOSSy olA 2} e 38 anbieuMOjU|] 8 SLILOA e) 8 “XNPBUNULUOT SJUOLUJRE SSP XNPABIL 39 aBesn] 2 ‘SOULBUINE SO21NOSSOY XNE NB21SP JUIO(pE-S4eW ‘NOTIUND 2PNE]D-URSS ANSISUOW
SJLULUBUN,) 8 SDUR9S 2P 211839129S NS 29 € FLJAIN ANSISUOW
VTIALSILIVE SuepeW 8 J10ANOd SUUOP QYVI-SYWOHL SEPEW
MAIN JNSISUOW e 1L0ANOd SUUOP 3j4Vdd| Hd ANSISUOW
LOddYH3 suepew 8 110An0d aUUOp NOD1E SLEpEW
JAHDNOS JNSISUOW 8 ILOANOG SUUOP NOYID ANSISUOWY
ATIAIW An8ISUOW 8 L1LOAnOd auuop YAONOAYS SUPER
NYAO7T SUIBpEW 8 JLOANOd SUUOP HA] IYAIHI ANSISUOW
NYAINF ANSISUOW J1LOANOd SUUOP JONOIW-IVSSOY SWEpEW
18390 JN8ISUOW ‘ LHHNQ AN2ISUOYWY
: SIN3S8Y IN3IVIT
NIAIN AN9ISUOW
CLNVAYZS JNSISUOW ‘NYIENQ ANSISUOW ‘YTIALSILIVS OLUePEW ‘ONVAIUNVO ANSISUOW ‘ITIANDOL JNSISUOW {INYLIND SWRpeW ‘ZAIWY SURPEW ‘GUYAYHD ANSISUOW ‘NIHOOG NVA SURPEW HONY JNSISUOW INODNIW SURPEW ITIIAIW NSISUOW NYALAS JNSISUOW ‘IDNYY ARSISUOW “SVETT SWEPEW ‘NOSS18 SUIBpEW NOTINO JNSISUOW ‘ANODIN SWEPEW ‘10ddYHD SURpEW LOIWS 3Q JNSISUOW NVAOT SWRPEW ‘LIHDNOS ANSISUOW “SIOHONVIIT SUPEYW
: SLN3STUd IN3IVL3
GZOZ/FO/LL : JEdIDIUNW }18SU07 ND UOHR30AUOD 2p 932
“SALEW
‘SIOHDNY237 enbiuoisA ewepew op spuspissid e] sn0S ‘22ssNeUD-2p-ZOY - SIOASUSD-US -USNNT-IUIRS 991hZ - SNA SPUEID ‘pZ -SUQUY NP ans 2pueiy,7 8 ‘enbljqnd S2uP9s US [Una 258,5 ‘nboAuo> JUaUINP SLOABUSO-US-U9lNT-JUIRS 8 SUNWILIOT €] 3P JPdDIUNW JL8SUO7 97
HSAY Ld3S XIQ 171 ONID LONIA ATUW XN3G Nv.1
INIW3IVd 4G SLIA3UD LA AWWVY490d 34 LE : SJURJ0A
NOHVSIHOLNVY.1 30 ANOF Y ASIW - NLEUVW-LNIVS-ANd nq PT : sjuosaid
SILNVLSIX $41093 SG NOLVAONTY LA ATIANYILYW £E: 821D18X8 US
41024,1 3Q NOILINALSNOD 3G NOLLVUIdO : LIT 40 S48N{8SU07 Sp S1qUION
IN3W3IVA 40 SIIQU) LA AWWYADOUd 7q
NOILVSPIOLNV,1 10 4NOT Y 3SIW - NLLIYW-LNIVS-ANd NQ SILNVISIXA 37093 S1G NOHVAON3Y 13 3ATIANYAIVW 31091,1 34 NOLLDNYLSNOD 34 NOIIVH1d0
STOT TPOON SNOLLVYATTTAA SG RILSIOAN NA LIVALXA
ST07 AY LT NQ'TIVALDINQN WASNOD |
SIOAINIO
Ste NATINC CNE “INI gl DEL
pô ESS
ï E282 ‘WAY G 2
Gibt MAY G2 : 31 aahqnd
: 2] 2SIUSUR T9 L
NAAGN PEUR
DDUR2S 2p 2412321295 87
SIOHDNvV221 anbiuoua}
‘S1eW
GTOZ/P0/8L 21 ‘SLOABUSD-US-USNN-JUIRS L 3124 auHOjUOD 2LUSD JE13XS JNOd
1J'51n02919)9) MMM J9LUSQUI 95 91 JE 2]qISS2228 « SUSAOYD
san09919)91 » onbueusoqui uonepndde,] sed istes 9139 3ned JNPAISLUIUPY JeUNQU] 27 ‘u0te21qnd es 2p no UONeOHIJOU RS 2p J9)dW02 € so XN2p 2p [8]9p UN SUEP ‘o]JOUSID 2P JHIPASIURUPY
JRUnQUL 2] JUBASP JioAnod 3p s22x9 1N0d SiN0231 UN,p 39{q0,1 2118 inod uoneioquaep ojuasaud 27
"325png ne snAgid jU0S $}1p91 so] anb 3yIq 30 -
0‘oos & |o‘oss #10 1 |2'2rs 019 z | 0‘009 spi + | Le‘2eo +80 € |9c‘ze1 6er STE
8707 zx07 9707 GtOz rot ETOT Tu
: jus
eos juouoie4 2p SHP219 52 32 (DLL uoneiSdo,p 1002) 3 79/6 669 LL An0d UHUEW
-juies-And Np SS)URISIXS S2]022 S9P UOLJPAOUDI L] 39 2JaUISIEU 31092 SUN,p UOHNASUOD
sp uotetsdo,] inod ouueiS0i4 2p UOljeSLO»Ny,}) 2p JnOÎ R SSI €} HAANOHddY.G -
: 2pID3P JEdPDIUNW 1ESU0) 27
“HUIUEUN] 8 ‘34191110 HIOAY NI SaddY
‘JS04X3 U0S US HNILHOddVY 91 NO
GZOT IUAB g 2] OUP9S US SIUN91 JUOWSBEUDUUY UOISSIUUOT 2] 2P 2]QRIOAB} SLAB,] NA
‘UTLIeW-quies-Ând NP SSJUPISIXS 521029
Sap UOIJRAOUSI E] 3 oyJouJoJeu 21022 aun,p UO2nAsU0) 3p uoneiodo,; inod juowoled 3p SHP919 Je sluWeISCId SP UoleSLIOÏNY,] JNns jueuiod p707 JUAB 8L NP UONeISqQ €] NA
‘ULLIBW-JULeS-And4 NP SSJUPISIXS 521029
sop uoljeAOUSI 8] je ojjeuIoJelu 21093 SUn,p UONDNASUOS 9p uoleiodo,] Inod jualualed ep S}Lp91) 3e oWurIF0id 2P UOleSLIO7NY,] ANS JUeUod €70Z SE 9j NP UOIeI9ql2Q 2] NA
fURJEW-JUIeS-ÂNnd NP SSJURJSIXE 521022
sap UoljeAOUSI e] 32 epjouloJeuu 21029 aun,p UOIONJSUO> 2p uonelsodo,) Anod juoweled 3p Sp919 Jo oWWueIB0Id 2P UOHESUOÏNY,] ANS JUEHOÏ 7Z0Z SEUL /L NP UO219ql)2Q €] NA
(sauuwuvi801d s71p212
: JUSWUEIDd SP SJiP219) : d) / SWWOSUOD sjipa1> : fj0sIunupD ado : y : ,)
T9°LLS 669 LE d2/dv 18301
00‘00 + d2 8t07
00‘06G 10 L d) LTOT
OT‘THrS 019 7 d2 9707
00‘009 Grt + d2 GTO7
L8'289 p80 € V2 yTot
JSIUUSG
9E'LGL 6Er YD ETOT
JHIUUSG
GT'EG 79€ VD TLOT
DLL 3 JUPJUOW «dD/xVD seuuy
dD/dY
: uoneiodo,]
2p 221Np 2] Jns sonAgud saosuodop S3p sjquuosus,] ojuosaud snossap-1D neojqe] 21 es 2p no UoleDUNou es 2p J19}dU05 & SIOU XN2p 2Pp 18J8P UN SUPP ‘S)joUSD 8P JLIPJISIURUPY
tunqui 2] JURASP HLoAnOd 9p 595X3 Anod S1N0281 Un,p J9/q0,1 etes Aned uoneisqnep 2juossud e7
GTOT/FTOZ SJNEONPI SBNDIY S8P INSUIDIUI JUEUIPISQU NE JUEUSAL,] HA1dOQV.Q -
: 2PID3P 1EdDIUNW 118SU07 27
‘ayuiueun] € ‘34191120 HIOAV NA SAdV ‘3S04X3 U0S US HNTLHOddVY 21 NO
‘gzOT IHAR
£ 3] 2DUR9S US alUn91 SIA 2p SHIEND Je SUOLJRIEUDO UOISSILUUIOT 2} 2P 2]QRIOAR] SIAR,] NA
“GZOT LELU G 21 Los ‘sduaquLid 2 SSDUBIPA S3P 291JU2I €] & ANENBLA US RIDJJUS JUPUDAR 3979
*2118109S NP 281842 US SSN]® S9] 2348 UOLJEULPIO0D 2P SIULES
US JUSUISENPIAIPUL SHNJRAS AUOISS UOLDUES €] 5p Sd) US 2sud uou no/32 snqe }n0L
“2}e]SU02 piP}01
puoses np irued e ayge2hdde Bios ajjeuod 27j99 39 22p10228 S10J23N0} PJES 22U2IS10} auN
291028] jo sonbudde
es 3GL ep sjjeusd oun ‘(cLuygL saide) 1105 8] nO/35 IPLU 8] piejel 2p SD US ‘ISULY
"Sua$e S5p
agAud ojA 21 juopoediul 3e (queuuwuejou saunau) satejueluadans sasuodap sap ju21pussus ‘goes np uoresiue$10,1 juosteuod inb uonodoi 8 spiejoi s3 19)A9,p 259 23/40,
‘11OS à] juoWuauatnonued smd 35 5418]09sLI2d np sy8n22e S2p
2INHSANO,p sailelou say saide sjuejue sinot J819dn291 ‘juauonbneluaisÂs 31104 ‘JueaAnos queuusla nb saniue} so) 4nod soisloueul, soyijeusd sep 181nN83SUI SJieunos aUNUUOT) 27
"
s$ed) « sLOnDDe 53] Sn0) 8P JUSWISUUOIIDUO] 3D SSJBoY » XNE 291pop a1ied 2] SUEP >» ; NO
358,9 à puenb 358,9 ; lonb 352,29 » 1] Siudeu2 ne 3nofe un 1345d0,p juolosa1id 316,5 1]
“sa1te102sLod s]Lon29e Xne sjuS1ed Sep 219191 PARA 9P SUD uo 9q1euad
aun jueusae juosoid 9] SUBp Joznofe je 12-92 JONJOAS alle} oeUNOS SUNUUO) e7
GTOT/FTOZ 3118102S 3auUR,] Anod SJ{J29NP SHON20Y SP INSLUHIU]
jual3)$9y 3) sAnoidde e +ZOZ UINÉ OZ np 33ep US uoneiognog Jed ‘JedDIUnW 1esu07 27
: 3504X3 ‘nsuoddei ‘snbignd SLA 8j 8 Je 8lA sp 27e) e1 8
‘sssounag €] e 39 2118]09S ne ‘SDUPJUI 8 29n82)9P SJULOPE-QILEW ‘LOddVHD SUR1Q SWEPEW
INVNAIAY - YNSIAALNI EINAWATOIY - GTOZ/HTOT SALVONGI SAN22V |
2JILIUBUN,] 8 S2UR9S 2p 2118279199S N)9 279 € AAAIN AN2ISUOW
VTIILSLLIVS owepew 8 oAnod auUOp quya-SYWOHL 2LEpEW
NIAIN Jn8ISUOWY 8 110ANOd SUUOP 2jhÿdd|TIHd ANSISUOW
104dVHD euepeW 8 H1oAnod SULOP NODIE 2LEPEW 13H9N09 ANeISUOW 8 1LOANO SUUOP NOYIO ANSISUOW
ATISAIW Jnaisuoy 8 11oAnod auuop YAONOAYS eLepeW
AYAOT ELUpEW 8 AIOANOG SUUOP YA IAIHD LNSISUOW
NVALNT inalsUOW e 1LoAnOd auUop GONOIW-IVSSOY 2LUEPEW
lTYI80 LNOISUOW ‘ LINNG ANSISUOW
: SLNASSY IN3IVL3
NIAGN ANSISUOW
SINVAUZS ANOISUOW ‘NVIang ANOISUOW ‘YTIALSILIVA 2WRPEW ‘ANVAHNYO ANOISUOW AIINDOL ANSISUOW ‘INYLINO SWRpeW ‘ZAIWY SURpEW ‘GHYAVHID ANSISUOW ‘NAHOOG NYA ouepeW “HONY ANSISUOW INODNIW SWePEW ATIIAIW ANSISUOW NYIINE ANOISUOW ‘JDNVE INSISUOW ‘SY917 eUIepEW NOSS39 SUBPEW ‘NOTINOD ANSISUOW “ANODIN 2UIEPEW “LOddVHD euepeW ‘LOIWS 1Q ANSISUOW ‘NYAOT SWBpEW LIHDNOZ ANSISUOW ‘SIOHDNVITT SWEPEW
: SIN3STUd INIV13
GTOZ/FO/LL : JEdIDIUNW HSSU07 NP UONEIOAUOD 3p 2324
"SJEW
“sI0H9NvV231 2nblUOiSA auepewy Sp spuspisald €] sNOS ‘29SSNEUD-2P-ZOY - SIOASUSD-US -USlNS-JUIES 091p/ - NY SPUEID ‘HZ -SUQUY NP NES spueiy,7 e ‘anbtiqnd souess us IUnai 352,5 ‘2NbOAUOD JUSUINP SLOASUSD-US-USHNS-JUIES 2 SUNUIWOT e] 2P JEdIDIUNW HeSU0) 271
THAY 1435 XIQ 471 ONID LONIA ITW XN3G NV
LE : SJURJOA
pt : Sjuesaid
ANVNAAY - ANARIALNI £E: 22118XS ue
INIW31934 - S707/?T0T SA11VDNG3 SAN2D9Y : LAF40 SASNISSUO) SP S1QUON
STOT "AXTAY LT NG TVAIDINON TASNON
SIOAIN10
te NIINE SI0HDNY237 enbiuo ba
fOURW 97
STOT/Y0/81 21 ‘SLOABUSD-US-USNNT-AUIES € JP SUMOJUOD 2113199 184IX9 JNOd
JUEUDAR D9AP PZOZ SHIRONPI S1LENDOY [Y-
: saxeuuy
CIE EY G2 : 3) 2914
: 2] aSLUSUR3918 L
MAAGN PAeUDIY
DDURSS 2p 21182}9129S 97]
4} S1N0231919) MMM JOUJSQUI 931S 01 JEd 21qISS2298 « SUSÂOJLD
sinoel9eL » enbieuuoqut uoneondde,] Jed 1s18S 212 aned JNeNSIUNUPY JRUnqUI 27 ‘uoteaqnd ‘7190
3] 2948 UO[UDAUOT) aun,p aimeuêls saide jo uonR12q19p 4ed ‘pg6l JOURS 97 np €G-p8.u
10] 2} 2P SZ SIL.) 5p SULUS]} ne ‘RJ9J 2S SPJJUOD se ap 8 Uotsoupe ‘sosodoid saqueies 39 SJUR3 Sp uolouoz ue ‘uonediDrued 2p UOIIUSAUOD 21)92 R J219up2,P 21241 319AU8,] DADSUOD JUSUISSSI1q219,)/SUAL29)00 ] ‘UOLJEJINSUOD SP SINP2201d 272 2p onssL) Y
‘« JJUeS » anbsui
a) Jns uonedbiued 2p UONUSAUO) oun ‘su 9 2p 22inp oun Jnod j2 9707 JolAuB£ JS} np
J81du02 € ‘1D-iM22 2948 31MDU0 33 JU9)9dL02 AWSIURBIO UN JISIOUD 3p UHR S2U9LHNIUOD U9 SIL 2p 21np2901d 22} aun ‘JUSpPUELWEpP 8] INb S2HAN2ENOD S5p 9jdiu02 21 Inod ‘ua
Sp 2piD2p e 2l0APS-2neH 9p 9)2U0)LUe] enbhqnd UONDU0J E] 2p UOlS2D 2p US) 971
"LEOZ S1quiSAOU 8 NP ÿ/ÿl-LLOT.U 13459P
ë1 ed onAgId SUlO)EUILLUUDSID UOU 39 ajuoledsuei} 2DUSHNDUOD U2 si 8p 21np?204d
aun,p enssl,| & JUSAISQUI Jlop uoredpiued 2p UOHUPAUOD 2)91 aun,p UOISNPDUOD E7]
*« DYDIUE SUQU NP [| ne SanASId SUOLJIPUOD S2] SUPP
uogedionued 2p UOHUSAUOT SUN 7-88 SPIP.) 2P | NE SSUUOHJUSU SEUSLUBÉIO SSP UN 294
2INDU0D » E UONS2$ 2p 211129 2] GZ SJLUE LOS US ‘asLoNe 2jeL0}LU8} anbrqnd uorpuoy
e] L SOANEJÈI S9412anJe3s sUOLISOdSIp JUeJOd SSLIPOU pB6L JOUET 97 NP EG-r8.U 10] 27
-uonedotued 5p UOQUBAUOT SUN,p 2.4} Ne H0S ‘SJANOD 219 E ]0de]
un senbxne sjueluaJÉau 19 SJ24JU0D 2p 21}1} ne JLOS 22p10228 2139 1ned uornedpiued 23397
*JR{00s 3218JU1,p anq Un suep ‘iuaBe,] 2p stetiLue; UolysodUO e] NO NUSABI
31 uoyes snpouu 2132 mad juotuass19212,1/9HAN22102 e] JPd 2P1020e JUEJUOW 37 ‘SON 0€ & 2XU ‘aDUSISja1 Sp JUBJUOUI UN,p 2HOW 2} e a1naUjU 2132 mod ou ‘queñe anbeup
nod ‘juouwsoueu ne sonqnd sjuoluosshqe)s sin9) 2p 12 S218LU0MLU9) SOMAID9)0) S9p ayonsueu uoredpiied 87 *« sjues » anbsu 2p UONPUILIOUDP e] SNOS SSUSISEP ‘JUS
ej e son senbsu se] 29 auuosisd e] ap anbisAuyd aiuBaiUI,) 8 ajuiore,p senbsLi Sep 8413 ny
“21PjUoW9]dWoD 2781205 uor2aoud 9p sanueies sp ‘juose anbeup
Jnod ‘jueuisoueul} ne s2nqnd sjUou3sshqe)2 SAN2] 9p J2 SEJRUOUIS] SSHAIENOD Sp aYuiuuu syensusu uonedoijied aun yoAgid ‘JUSWODUBUL, ANS) 8 s21jqnd squauIssstqe)S sin 2p 19 SeJeUO)LU9) SSHAN29)]02 Sep 21103881qo uoneditued 2] 8 Jo 211PJuauIe)duO) 3Je1b0S uolj2o1o1d 9p Soueies xXne Jij2}94 2204 IAB OZ NP I8G-Z207 .U 32199P 97
-sjuaBe sa] Jnod SA1JeJN98; 158 218JUeWP]dU0D 8)2120$ UO1J29301d SUN L UOISSUPET
“su3$e
sinay Jed sjuosnos (uonediotued Sp UONUSAUOT eun,p snssi no sssioqe]) Sa2UBINsse,p siesjuon sop e sonqnd sinofojdtus sep 24103810 219Dueus uonedhtued aun ‘ques 5p sisnelu U9 9707 JofAURS 191 np 183dW09 e JUENJISUE US S1BUSWNIAUOD 3121208 u01123)01d e) e jee JIHSOdsIp 2) J9D40jU24 JUOIA anbligNd UONDUOJ 2] SUBD 21HEJUEUSIAUOD 21e100S UuOlp9]oid €] SAlejOI LZOX JOUAS] ZI NP G/}-LZOZ.U 2DUeUU0PpI0;7
: 1S04X3 ‘no oddel
FSANR1D058Y OLA 2] 8 39 2nDIJRUNOJUI] R ‘SULOA e] E ‘XNPUNUIUOT SJUSLUIJEZ SP XNBARIL 19 26esf] 8 ‘SouleWNH S22/N0SSSy XNe 2n$919p qUiO{pe-aiieW NOTIND 2pNJD-UB2r ANSISUOW
SAUULUEUN,] 8 SDUBDS 9P 911819199$ NJS 919 E MIAIN ANSISUOW
VTIZLSLLIVE aurepey 8 110ANOd auUOP GUYE-SYWOHL 2LUEPEW
NAAIN AN2ISUOW 8 110ANOd SUUOP 3IHVd dl TIHd NSISUOW
10ddVHD siuepey 8 Aoanod aUUOp NOD19 SUepEW J13HDN08 ANISUOW 8 JLOANOd SUUOP NOYI9 INISUOW
ATISAIW Jnelsuoy 8 110ANOd auUOP YAONOVS auiepew
NYAOT auepey 8 HOANOd SUUOP YATIVAIHD -NSISUOW
NVALNT AneISUOW 8 11oAnOd aULOPp GONDIW-IYSSOY 2LUEPEW
FIY80 -N2ISUOW ‘ LAUNQ ANSISUOW
2 SAN3S9Y LN3IVLI
NIAIN ANSISUOW
fINVAYZS JNOISUOW ‘Nvagng JINeISUOW ‘YTIALSILIVS SUEPEW “ANVAINNYO ANSISUOW TIANOOL AN8ISUOW ‘INYLIND SUEpEW ‘ZAIWY oURPEW ‘QUVAYHD ANSISUOW ‘NINOOG NVA auuepeWw ‘HDNY INSISUOW ‘INODNIW SURPEW “ATIIAIW JNSISUOW ‘NYALAT ANSISUOW ‘JDNYA ANSISUOW ‘Sÿg17 SWEPEW NOSSI8 SWEPEW ‘NOTINO AN8ISUOW ‘ANODIN SUBPEW ‘LOddYVHD euepew fLOIWS 2q AnaisUOW ‘NYAOT OUIPPEW LAIHDNOS ANOISUOW ‘SJOHDNYI371 SWRPEW
: SINISJFd IN3IVIS
GZOZ/PO/LL : TEdIDIUNW }I9SU07 NP UOLJRDOAUOD 9P 9324
"aJLeW
“SI0HNV231 SnbIUOISA ouiepew 2p spueplisaid e] sNos ‘S2SSNEUD-2P-ZIY - SIOASUDD-US -U3lNf-AUies 91h - NY SPULID ‘HT -SUQUY np 91e spueiy,7 e ‘anbrqnd souees ue tuneu
359,5 ‘9nboAUOD JUSUINP SIOASUSD-US-USHNS-JUIES SP SUNUIWOT 8] 2P JEdIDIUNW 1LOSU07) 57
SHYAY Ld3S XIG 37 ONID LONIA ITW XN3Q NV,1
AINVS V1 3Q ANIVWOQ 41
SNVG NOÏIVADILHVA 44 NOLLNIANOD ANA 3HN NO iQ LE : SJURJOA NV (ÿ2902) 3I0AVS-31NVH 10 31VROLIRMAL 3001 14Nd pt : Siuesaid NOILONO V1 4Q NOILS19 30 JUIN2D NQ INAWAIVONVW LE: 92118X8 us - AUIVINIWAIdWO3 41VI20S NOILDALOùd : £4740 S19118SU07 2P S1QUON
JINVS V7
14 3NIVWOG 41 SNYG NOLLV4IDILNVd 3Q NOILLNIANOD ANN FUNTINOD 14 NIAY
(+190) 3I0AVS-ALNVH 30 T1VINOLINYAL 3N011ENd NOLLINOA V1 34 NOLLSA9
14 3ULN1D NA LNIWILVONVW - HIVLNIWAT1dWOD 31VI20$S NOLLIILOUd
| SO FON SNOILVYASITAQ SA MILSEOAN NA LIVALXA
STOZ TNA LI NG'TVATDINAN TTASNOD
SIOAIN39
he NATTINE pl "ENIYS C287 NA : 21 89hd
gai LC à Ces oswusueneel
MAAIN PAEURA
aDURSS 9p 2141239129 97
GTOT/+0/8L 21 SIOASUSID-US-USINT-FUIES R 3184
SuLOjUOD 3113192 JLR13XS JNOd
1J'S1N02319)9) MMM JOUIOQUI JUS 2] Jed 21152228 « SUDÂOYD
sinode19L » anbieuuoqut uoreoudde,; Jed istes 3138 nod JNB1SIUUPY 1EUNqUL 27 ‘uone2nqnd es 2p no uonepyijou es 2p J3JdWI02 e sou Xnep 2p 18]2P UN SUBP ‘oJQOU2ID 9p JHRISIUUUPY eunquL 2] JUBASP Hoanod 2p sx 1nod sinO221 un,p 39/00] aie; Anod UONRISQUEp SU 27
‘pL90) 9] 48d 93U25n0S
uogeditued 3p UOLUSAUOD e] JoUBIS sed au ap 31N2e) e] eine 2HANDE)N0D e] ‘sesodoid sonueieS 19 SJUe] sp aouessieuuos sud Jione soude nb asib31d juejo ‘4/97 21 2848
uorjusAUuOT saide je uole19q19q J8d 7/90) 21 JEd soueu ainpa2oid 2j 2p snss1,1 Rnb
BIPUSLAUSQUI,U uoljedioilied 3p UOTUSAUDT) 2392 e uOISoupe UOs anb 319 SUONAUd 10 -
“osne ua uouendod e] 2p soaneiienb
2e soagequenb sonbisuojoeies So] ÿ/90) Ne J4EnbIUNUWOD € YIDVONTS 10 -
“292101 uonendod ey e soAgeyei senbtsieis sep 11U83q0,p ULJE 9HEAJOU 2p
SSUHBOI S2] « JJUES » onbsu np 81pE2 3] SURP 153101N)0S 2p ue #/90) 51 HIIVONVW 30 -
Le aques
> enbsu »] inod uolediiuied 5p uOlJUSAUOT SUN,P UOISNIDUOD JR SHESSSIQU SOUSLNIUOS
us esiW 2p ainps2oid e} adtuo> uos inod Jesus 3p ue ÿ/90) 2) HAIVONVW 30 -
< aques » anbsui 91 Jnod uoredionued 3p uoHUSAUOT
aun,p ape 2] sup auiejuetuoduo) 2181205 UOl23101d Ina] R 2121DUBUI Uorednied aun,p siu9$e Sos JolIjouoq 2112] R JUBSIA OUDJEUISP oœUun SUBP HIOVONAS 30 -
: SPD9P JEdDIUNW 12SU0) 27
“ayutueun, e ‘34391120 HIOAY NI Sad ‘$04X3 u0s Le HNILMOddVY 21 NO
‘uonesnennu
e] 2P 12H9,1 3P JUOWUPJOU JSDUJEUSQ 2p UUe p/9q) Ne UONUSAUOT) 2}81 eun,p
UOISNJ2U02 ej IN0d SDUSLINDUOD US SI 2P 21NPS201d 2] ISHUOD SP FHPAUL] IURISPISUOT
‘sjuoëe sinol 8p s1eueu9mdW00 2121208 uo122Jo1d e} e Jodbrued
inod uonediiued 3p uoljuaAuOT 1 JISIoy> op sinafoydius sa] 1nod je1aiui,] 1UR18pISU0T ‘a1equouadu0 9181205 UO1128701d 12] 2P
juouooueus, ne inafojdiue,] sp uogedibtued sun,p sjuafe sa] 1nod 3919UL,] JUBJEPISUOT Quoyeunos 9] nb xneuo3u197 sin2/40jdiue s3)
Jnod « gjues » anbsii 31 Ans uoredpiied 8p UOHUSAUCT SUN 21200 R AUBSIA SUDIEUISP
eun,p juoWoDue) 2] jueanoidde 6707/20/7i NP 238p US ÿ/902 Np uoneisgNsQ E1 NA
ÉTUIAE
£ 2] 2DUR2S US SIUNS SIA 2p end - SUONBIOUDD UOISSIUOT E] 2P S]QRIOAR} SIAB,] FA
FGrOT THAR ÿL NP TBUOILHS] 21205 SJUUOD NP SIAR,1 NA
“sjuoêe sinay Jed sauosnos (uonedirued 9p uorjuaauo>
aun,p snsst no sasipoqe]) saDueinsse,p seAjU0D Sap e sopjgnd sinsAojdue sep 241038511q0 a1opueul uonedioiued sun ‘gques 3p aisujeu ue 9707 Jouef J9j np 32 ‘ooueAoagid 2p
a18neu US G7OZ JetAUBÉ J9} NP 181dW09 8 JUeNnJsUL US elequewoduO) 218120$ U01125301d e] e Jije]S1 JISOdSIP 3] J9210jU91 R JUESIA anbhqnd UOHOUOJ e) sURP 31requatuo duo
eos uon2ojoid €] 2 SAN IZ0Z JOUAS ZE NP GZI-LZOZ.U SDUEUUOPI0) MA
‘sjuañe sIn9) op 211P}U909)du0D
ay2pos uolpojoid 8} 2p JUoWISDUeUI; ne sognd sualussshiqe}e SIND] 9 19 SS1PUO3HUS]
SHHALD9100 Sop uoredpiued ej] e Hem LOT SUQUUSAOU 8 NP YLYL-LIOT.U 32199P 81 NA
‘139 9 seule ‘GZ 2H UOS JUELLIRJOU 21209) enbagnd uorpouo}
e] 8 SSANEJSI S91I8JNe)s SUOLISOdSIp AUEHOd SLHPOUI pB6L JOLAUBÉ 97 NP £G-pB.U 10] €] MA “enbnqnd UONDUO 21 9p 1818U99 2P0) 81 NA
“RUOJLUSL JR10S 231107 np sLAe soude
39 s$eSuo 239 e inb 121205 2nB0JeiP NP anssi,} 8 ‘UOLJUSAUOT €] 2P S1NJEUSIS E] 2S1291d L 94 EM] 1 e 1 Re PSDE vies sjua$e xne 2195194 JUOUUDSSHQ019,1/2UALD9)02 ej anb uonedbiyuied 8] 3p Juequout 57 ANNEXES
Délibération
n° 32
Conseil
Municipal
du
17
avril
2025
Le
Maire,
Le
(la) Secrétaire
de séance,
Evelyne
BATTISTELLA DD ‘3SO4X3 UOS US YNIILHOddYE 91 [NO
FGTOT IUAR 8 21 SOUR9S US 9lUNn21 JUSUIOBEUDUY UOISSILUUIOT E] 3P 2]JEIOAR] SLAB,] NA
‘sonbieyoaojoud
xnesuued Sp uoijeleisulp JaloJULP uorejsaiueu € jodde un adnod jeueuoyed
Sp UORUSAUOT 2] Ans JUPHOd pzOZ o1quoides 61 np ÿzOT £Z.U UOoN2I9ql2q E1 NA
“(XSuu0AIST 3118]09S Sdn019 np s22)
UR/zl/3L 8 2A919,S 2DUPADPSI E] SP JUEJUOW 2] ‘DMH 007 2P SUIOW squosaudel Jofoid »} is ‘oJRiJUOD SE 9] SUP ‘DMX 00% 2p smd aauosoidai jo[o4id 31 is ue/:/36'0 9p ino3neu e o181ou9/0}1) Sys ed ssodoid aoueAspai 2] 2p JUBJUOU 3] ‘31ne SJjuS ‘OXLJ SISILUOP 27397
‘uote19qn9q aquosaid e
o2xeuue ‘jueineJsei UOS 19 XSUUOAI9D 3418]09S 2dn019 ne sANeJa1 a11e1odius uonedn220,p UOIJUSAUOT) ] 9P 91NJBUSIS 2] 8 19pP2201d 9P SIBUIOSDP JUOMAUOD ]L ‘onquaje [Wy:1
(HOL) S2URASpaI 2] Sp JUEIUOW
(401) 218501 uoneditued 3p soute us 30f01d np soueuuoued +
(ge) 15£o01d np sjeusuisuuonaus ajnenD +
(xp) ofoid np snbluu2s1 auenD
: juole33 S9192U2 597 ‘(IWY) 12192UI,P UoNeJssJIueW e Joddy] 3p
510] SIUUSP S219JLD $2] UOYSS 2Jou 21n9))lou 8] nus3qo e uorsodoid e] ju0p ‘aisieueÂoy)
SYS EI 2p 91NjepIpPURD EP] AU9)91 9P 9PID9P € UOISSIUWOT 931202 ‘ GZOZ JOUA9} UT
"29912 3}9 2 ‘SLOAOUDI-US-USHNP-JUIES
op onbuo$iouz 93o1u1qos e] e AULofpy} op enb IsuLe ‘sioASUSD-US-USNNS-AUIES 9p 39 99)
e} ep aulowLiyed ne jUSPISSUd-SDLA NP ‘929 e} 2p 2NbIÉ0]023 UONISUPI 8] 8 JAUSPISDIJ-2DIA np assodWo ‘snbiuups1 uolssiuiuoT aun ‘(pzOZ 21queides 6] np pZ0T £/0.U UOle15qn90) SSHAN29)102 XN2P 59} SJjU9 JeUBUSLIEd 2p UOTUSAUOT e] 9p uordope,] e sjins ‘joddei 1n04
“anbieyo4ojoud s12nu82 eun 19y01dxe sind J2N23SUL,P ULJE XOUUOAIST)
8118109S 2dn019 np juene3sa1 np je ]8e)s ap aseuuufË np soinyio] Se] 19dn220 1nod (IWy)
22J9U,P uonejsapiuewy e jeddy Un s1hqnd e ‘922 2] 2948 U0IJ10q8)]02 US ‘SUNLULUOT) 7
“enbieyoaojoud 31P1ju82 Sun 2)101dxS 19 21]PISUI s4a1]
22 enb ue aunwuO) 2] 2p sÉuDHIEd n0/19 S81N)0) S2] S191} UNP UONISOdSIp 8 21j}otu 8p 352 S29BBSIAUS SUOINIOS Sp oun ‘ee2 And ‘sjofoid S32 JIU9JNOS 8 SUDIOUD SUNWUUWO) 27
"AUessa19JUI
el8Jaus,p uoronpoid sp Jonus]od un 319491 efop j9 S910,p JUO ‘SOpnI 522 2P SOUPLE) “sSupuied n0/39 Sjuotutjeg sule]1a2 ins sonbieyoaojoud ajiunzoddo,p sapnja sap (Jostjeai AU0A NO) JUSSHRSI SLOASUSD-US-US1Nf-JUIRS SP SUNLULUOD 2] 2 929 2] ‘aurAS 2] ‘E)52 AN0d
‘999 €] 3P 2110314193 ND SJQUOSUS,} ANS ‘9ZOT US UMOGY 2p anbieyoaojoud
uonsnpoid œeun S1puls]}e,p 152 JeMOJUISL GlSJOUZ JHY JEU) UPld NP SH26fqo
Sep Un,] ‘SJl0}Ho) uos 4ns onbieyoAojoud sl$lous,) oddo)2A9p SslOASU39-U3-u9Inf
-JUEeS 9p eunuuoT) e] ‘SLOASUSD NP SSUNLUUWOT) 9P SANEUNWUOT €) Jed SU JEUOJLUOL
al8iOU JAY JW) UP]d NP S}929{q0 sp sjuismie,) 8 jUoWSANTe JodDiued 9p ULY
: 1S04X3 ‘noyioddei
fSARRI308SY 9IA E} e 19 enbEEUHUOJUI] R SLULOA 2] 8 ‘XNBUNUIUWIOTD SJUOUIIIRY SOP XNPABIL 39 oBesn] e ‘SOUIBUNH S321N05S0Y XNR 2nS219p JUIO(pPe-aUIeW NOTIND 2PNEID-ULES ANSISUOW
HOUANTAOLN SVS V1 4Vd XINNOANAD 1G 341V7109S A14NOHD
SALULUEUN,} 8 SOURSS 9p 311832109$ one 219 E VTILISILIVE SLUEPEW
VTILLSLLIV atuepeW 8 JoAnod UUOP GUYY-SYWOHL SUBPEW
NIAIN ANEISUOW R JLOANOd SUUOP 31YYddlTIHd ANSISUOW
LOddÿHD aWepey 8 HoAnod aUUOP NOD18 2LEPEW LAHDNOS AnslsuoyW e JLoAnOd SUUOP NOYIO ANSLSUOW
ATIJAIW AN2ISUOW € LOANOd SUUOP YAONOAYS SLIEPEW
NVAOT eWepey 8 1DAnOd SUUOP YA TFAIHD INISUOW
NVALAT AnaISUOW 8 AoAnod aUUOp GONOIW-LYSSOY 2LUepEW
[YO -NSISUOW ‘LIUNQ AN2ISUOW
: SLNASOY INAIVL3
NHAGN NSISUOW
ÉINVAUIS JNOISUOW ‘NVAANG JINOISUOW ‘YTIALSILIVE eLepeWw ‘ONVAIUNYO ANSISUOW ‘TTTANDOL nelSUOW “INYLINO SURpeW ‘ZAIWY Suepew ‘UYAYHD ANSISUOW ‘NAHOOG NVA ouepeW HONY ANSISUOW INODNIW SURPEW ‘ATIIAIW JNSISUOW ‘NYALAT JNSISUOW ‘9NVE ANSISUOW ‘Sy937 oWepeW ‘NOSS19 SUePEW ‘NOTIINO ANSISUOW ‘GNODIN SUUEPEW ‘LOddVHD ouepeW ‘LIIWS 2q ANSISUOW ‘NYAOT SUIPPEW “LIHDNOY ANSISUOW ‘SIOHONVI17 SUEPEW
* SIN3S3Hd IN3IVI
GZOT/PO/LL : JEdLDLUNW ]18SU07 np UOLJR20AUOD 2p 332
"lEW
‘SI0H2Nv231 2nbIUOISA eWepeW 3p eouepiseid 8] SNOS ‘H2SSNEUD-2P-Z0Y - SIOADUSD-US -USUNÇ-QUERS 091H/ - ENY 2PUPJID ‘HZ -SUQUY NP a1eS spueiy,7 e ‘onbhqnd soueas us lunai 359,5 ‘anboAUOD JUSUINP SLOASUSD-US-uSlNf-JUIRS 8P SUNLUUIOT e] 2 JEdDIUNW H2SU0) 27]
SAV 1435 XI9 37 ‘ONID LONIA ATIIW XN30 NV.1
6T : SUEJOA
HIDUANAOLD SVS V1 4Vd XINNOAUTID pr : Suasaid
44 441V109S 34N049 NQ 341V 102$ LNVANVLSA4 £E: 221P18X8 us
NG SIANLIOL S1q NOLIV4ND20,4 NOILN3ANOI : 13740 S18NISSU07 8p S1QUION
NG 14iV109S INVANVLSAA NQ SIANLIOL S3Q NOIIVd4N220,G NOILLNAANOD
| S7OT ZEDON SNOILVYASTTAG SATA MILSIOAY NA LIVALXA
_ ST0T TRY LE AG'TVATDINNN HASNOD
SIOAIN19 x <<,
d{g NT itbÜd enblezo4ojoud"xSeuuoASS UOlIUSAUOT-
: Ssxouuy
6202 uAÿ GE : ay sand
207 AY SZ :o1ssuusuenaor
(° ÿ À
VTIALSILIVE SUAJRAZ
SDu85S 2p 2112391986 27
SIOHDNY2371 enbiuoÿsA
faILRW 27
GZ07/r0/8L 81 ‘SLOABUSD-US-USNNF-JULES L 3184
auHOJUOS 9199 JeHXS ANOd
4} S4N0221919} MMM JUSQUE SJS 9) Jed 3)41552292 « SU3AOZID
san021919 1 > snbteuuoqut uoresndde,) Jed 1s1es 2432 3nod JNeJSLURUPy JeUNQUL 27 ‘Uoneonqnd es 3p NO UOlPDLIJOU RS 2p 123du102 € sIOW XNS8P 2p [e9p UN SsUPP ‘2j)QOUSIT Sp HJAISIUUPY Teunqui 2) JuBASp 4LoAnod 2p s22X9 Jnod sino2a1 Un,p 29/q0,] S1te jned uoneisqnep squesold e7
*UORUSAUOT 5192 2P 2JANSO US OSIU PE] 8 SOALJE}O4 SEUDIEWIP 59] 5230)
Josneai e je s11210dW83 uoljedn220,p UOIJUSAUOD €] JOUBIS R SJIEW 9] SUUW HASIMOLANV,A -
"XSUU0AIS7
3118095 adnoin np 3118]09S JUEINBJSS1 NP SiN)O) S2p Uoljedn220,] AnOd 3181250
Sys er 4ed ssodoid (ue/3,) uoredn220,p s2ueASpai er] 5p jUejUOu 3} YALdOQV.G -
: 2pL29P JEdHDEUNW JL2$U07 27
“apuess e} oyuinb e Je 2304 ne ed sud sed Bu NIAIN DIEU W
Fauiueun] 8 ‘34391130 HIOAV N3 S3dV ANNEXES
Conseil
Municipal
du
17
avril
2025
Le
Maire,
Le
(la)
Secrétaire
de
séance,
Véronique
LECAUCHOIS
sax
Richard
NEVEU
<
: S
Q)
Evelyne
BATTISTELLA
jura EM
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2025
Prospective
Funéraire
Suite SAINT JULIEN
il
”
GENEVOIS
wwvist-julien
Colombariums Cimetière
de
St-Julien
1 Nouvelle
Case
et 3 Anciennes
Cases
à réattribuer
au
17/04/25
Cimetière
de Thairy
7 Cases
disponibles
au
17/04/25
Ilreste
11
Cases
disponibles
sur
la Commune.
ii
ut
QU
“N-CENEVOIS Cimetière
de
St-Julien
EE
Nouvelles
Concessions
en
pleine
terre
Places
disponibles
pour
plusieurs
années.
Une
seule
concession
a été
octroyée
en 2024,
deux
en 2023.
Question
?
Les
restes
humains
ont
été
incinérés.
Est-ce
qu’on
a
demandé
l'autorisation
aux
familles
et
est-ce
qu’on
leur
a
proposé,
si
elles
le
souhaitaient,
de disperser
les cendres
au jardin
du souvenir
?
Il
s'agissait
de
personnes
sans
famille
ou
en
rupture
avec
leurs
proches.
Ces
familles
ne
se
sont
donc
pas
manifestées
lors
des
obsèques
et
ne
s’y sont
donc
pas
intéressées
par
la suite.
au
JULIEN F-GENEVOIS
Cimetière
de
St-Julien
FRS
Carré
pour
Tous
IL y
a des
places
disponibles
pour
Les deux
années
à venir.
Ossuaire A
dû
être
vidé
en
partie
à
la
fin
2022
car
non
tenu
dans
des
conditions
réglementaires.
Les
restes
humains
ont
été
incinérés.
Le
Service
aux
Populations
a
recherché
dans
les
archives
des
informations
sur
les
personnes
inhumées
mais
sans
succès.
Caveaux Peu
de
nouveau
emplacements
octroyés
(2
en
2024,
3
en
2023).
Il
est
envisagé
à
court
terme
des
exhumations
dans
le
secteur
concerné
car
certaines
anciennes
sépultures
sont
abandonnées
et
éparpillées
sur
de
futurs
emplacements.
uit “GENEVORS e
e
à
e
Cimetiere
de
St-Julien
EREN
Terrain
général
*
5
Places
au
17/04/25,
exhumations
faites
périodiquement
pour
garder
des
places
libres.
Les
dernières
exhumations
de
personnes
décédées
2008
remontent
à
fin
2021,
donc
largement
+ de
5 ans.
La
dernière
exhumation
date
de
novembre
2023.
Pas
d’exhumation
en
2024.
Le
Service
à
la
Population
n’a
pas
mémoire
d’une
personne
inhumée
au terrain
général
qui
ne serait ni indigente,
ni sans famille.
* Places
gratuites
pour
les indigents
et personnes
sans
famille
. JULIEN "A-GENEVOIS
Cimetière
de Thairy
KES
Nouvelles
Concessions
en
pleine
terre
Peu
de
nouveau
emplacements
sont
demandés.
Il
reste
5
à
6
Places
au
17/04/25. En
2024,
aucun
nouvel
emplacement
n’a
été concédé.
ao JULIEN ‘A-GENEVOIS Conclusion Chaque
année,
le
Service
à
la
Population
vérifie
par
le
logiciel
les
Concessions
qui
doivent
être
renouvelées
et
prend
contact
avec
les
concessionnaires
ou
leurs
ayant
droits.
En
2024
340
décès
ont
été
enregistrés
12
Concessions
nouvelles
ont
été
cédées
dont
9
pour
le Carré
pour
Tous.
En
2023
320
décès
enregistrés
15
Concessions
nouvelles
ont
été
cédées
dont
6 pour
le Carré
pour
Tous.
Loatl va
ur "N-GENEVOIS
Merci
de
votre
attention
Mie
bi
aRATE v.st-julie :
SAINT.
JULIEN
‘©
UGENEVOIS
COMMUNE
DE SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA GARE
ET
LE CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L’ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
DOSSIER
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À LA DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
(Articles
R. 112-4
à R. 112-7
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité publique)
ET
CONJOINTE
À
UNE
ENQUÊTE
PARCELLAIRE
(Articles
R. 131-3
à R 131.-8
du
Code
de l’expropriation
pour
cause
d'utilité publique)
BORDEREAU
DES
PIÈCES
DOSSIER
D'ENQUÊTE PRÉALABLE
À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE
. 1.
Délibération
du
Conseil
municipal
. 2. Notice
explicative
. 3. Plan
de
situation
. 4. Plan
général
des
travaux
. 5. Caractéristiques
principales
des
ouvrages
les
plus
importants
. 6. Estimation
sommaire
des
dépenses
DOSSIER
D'ENQUÊTE
PARCELLAIRE
. 1. Plan
parcellaire
2.
État parcellaire
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA GARE
ET LE CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L’ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
NOTICE
EXPLICATIVE
TABLE
DES
MATIÈRES
1. PRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
in
3
1.1
Situation
géographique
—
Pré
ion
de la
C
3
1.2
Contexte
ad
i
4
1.3 Activités
éc
4
1.4
Population
et habitat
4
2.
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE
ET
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L'ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC.
5
2.1. Localisation
du
projet
5
2.2. Contexte
du
projet
6
2.3
Pri
ion
du
projet
7
3. COMPATIBILITE
AVEC
L'AFFECTATION
DES
SOLS
3.1.
Compatibilité
avec
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU
3.2. Compatibilité
avec
le plan
de
pr
des
risques.
11
4. JUSTIFICATION
DE
L’UTILITÉ
PUBLIQUE
DU
PROJET
/ BILAN
COÛTS-AVANTAGES
12
4.1.
Inc
î
12
42.
13
5. EMPRISES
ET
PROCÉDURE
FONCIÈRE
14
5.1.
Emprises
foncière:
14
5.2.
Procédure
foncière
14
6. CONCLUSION.
16 2
1.
PRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
1.1
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
-—
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
Saint-Julien-en-Genevois
est une
commune
française
située
dans
le département
de
la Haute-Savoie,
en
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle
se
trouve
dans
le Genevois
français,
une
région
délimitée
au
nord
par
la frontière
suisse
(canton
de
Genève),
à
l'est
par
le
massif
du
Salève,
au
sud
par
le
mont
Sion
et à l'ouest
par
le mont
Vuache.
En
termes
de
transports,
Saint-Julien-en-Genevois
est
desservie
par
les
routes
départementales
D1206
(reliant
Genève
à
Annecy)
et
D1201
(reliant
Annemasse
à
Bourg-en-Bresse).
Un
important
échangeur
autoroutier
est
situé
au
sud
de
la
commune,
connectant
les
autoroutes
A40
(autoroute
blanche)
et
A41.
La
gare
de
Saint-Julien-en-Genevois
est
desservie
par
des
trains
TER
Auvergne-
Rhône-Alpes,
et
plusieurs
lignes
de
bus,
notamment
celles
des
Transports
publics
genevois
(TPG),
assurent
la liaison
avec
Genève
et les communes
environnante 1.2
CONTEXTE
ADMINISTRATIF
La
commune
de Saint Julien
en
Genevois
appartient
:
0 A l'arrondissement
de
Saint Julien
en
Genevois
Au
canton
de Saint
Julien
en
Genevois
0 A la Communauté
de
communes
du
Genevois
9 A
l'agglomération
transfrontalière
du
Grand
Genève
1.3
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Les
secteurs
d'activité sur
la commune
de
Saint Julien
en
Genevois
se
répartissent
comme
suit
:
Industrie
manufacturière,
Industries
extractives
et autres
24
3,1
Construction
87
E
113
coninéres
de
gros
et de
détail,
transports,
hébergement
et restauration
|
48
|
=
LL
nn
te
le
| ou
acné ianelesendassarante
|
2
| 4
Activités immobilières
63
8,2
Activités spécialisées,
scientifiques et
tedhiiques et
activités
de
services
administratifs
et de
soutien
144
148
| administration pulse
reset
santé
Tue
ce
sociale
153
:
19,9
Autres
activités
de services
98
12,8
Nombre
d'unités
légales
économiquement
actives en 2021
- Sources
INSEE
1.4
POPULATION
ET
HABITAT
La
commune
comptait
en
2021,
15
840
habitants,
ce
qui
représente
une
densité
moyenne
de
1 495,8
habitants/km?,
Le
parc
immobilier
de
Saint Julien
en
Genevois
est composé
de
8 747
logements
(1 275
maisons
et 7
408
appartements)
dont
7 494
principaux,
441
logements
secondaires
et 812
logements
vacants.
bsoter
dune
anse
route
de
d'un éssase
nan
hilinrbsré
sn
Projal de crention d'une Fo
p'étruns
él ‘a ga" han
Fafés
des
Cédres
en Ben ovec
ls
anraogemeats
du
tenir
d'a t porc puèle
2.2.
CONTEXTE
DU
PROJET
Grâce
à sa
proximité
avec
Genève,
Saint-Julien-en-Genevois
connaît
un
essor
dynamique.
Un
projet
majeur
est
le
prolongement
de
la
ligne
de
tramway
n°15,
qui
desservira
la commune
avec
quatre
stations
et
facilitera
les
déplacements
transfrontaliers.
Ce
développement
s'accompagne
de
la
création
du
Quartier
Gare,
un
pôle
d'échanges
multimodal
intégrant
une
gare
routière,
un
parking-
relais
de
530
places,
environ
530
logements
et
divers
services
(école,
crèche,
pôle
médical).
llèl
le centre-ville
fait
l'objet
d':
visant
à améliorer
la qualité
des
espaces
publics,
renforcer
leur accessibilité
et sécurité,
tout
en
réduisant
les îlots de
chaleur.
Le projet
s'inscrit dans
un quartier en pleine
transformation,
à proximité
d'équipements
structurants,
existants
ou
en
développement.
L'Allée
des
Cèdres
joue
un
rôle
central
dans
cet
aménagement,
formant
une
promenade
qui
relie
les différents
espaces
urbains.
Située
en
plein cœur
du centre-ville
de Saint-Juli
, cette
allée
p
une
lari
bien
qu'elle
occupe
une
position
stratégique,
elle
demeure
une
voie
en
impasse,
à Vocation
résidentielle,
desservant
une
centaine
de
logements
collectifs.
Elle
bénéficie
d'un
cadre
paysager
de
qualité,
grâce
à
un
couvert
arboré
composé
d'essences
remarquables
telles
que
le cèdre,
le tilleul, le hêtre,
l'érable,
le saule
pleureur.
Cependant,
la Voirie
actuelle,
d'une
largeur
de
12
mètres,
est
peu
fonctionnelle.
Son
aménagement
minimaliste
se
caractérise
par
un
revêtement
en
enrobé
dégradé
et
la
présence
de
stationnements
sauvages
en
bataille
le long
de
la rue,
limitant
son
accessibilité
et son
usage
optimal,
vi
2025
Pratt eréotinu
du.
centre
vro l'AIe des
Cidres, de réaisoton d'une nouvel
sorlfe
le
Allée
des
Cédes es
hs
énsgense
ay,
Dsl
quee lo pese
reathnlna
é:222e non
bâti oturé en
2.
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE
ET
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L'ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
2.1.
LOCALISATION
DU
PROJET
Le
projet
se
situe
au
cœur
de
Saint
Julien
de
Genevois
entre
la
gare
et
le
centre-ville,
L'allée
des
Cèdres
est devenue
une
voirie
publique
en
2012.
“
/
3
4
2
N
Fe
è
{ 5 *
dei nErtee
er
;
un.
J'TE
Fa,
1
mets
‘
$
|
>
Localisation du projet
wril 2025
es Cher.
dre
us M arésérrntt
Sant Rien eu Genevois
= Noiis
Prolite
crétin l'un Eaisoa ciéto ns entre M gare et ke centre-v
F'Alés des Cabres 21 ea ae les anénopements da ferais du cran
port publie
sotior d'un
nauele
x
d'un espate nan bâlias
Au
niveau
du
contexte
foncier,
la
voirie
de
l'allée
a été
transférée
dans
le
domaine
public
par
un
arrêté
du
préfet
de Haute-Savoie
n°2012305-0003
du 31 octobre
2012
en
raison
de
son
statut de voie
privée
ouverte à
la circulation
publique.
Plan
des
emprises
nn
au
domaine
public
{en jaune]
Le projet
consiste
donc
à désenclaver
l'Allée
des Cèdres,
à la requalifier afin
de
permettre
la création
d'une
liaison entre
le secteur
de la gare et le centre-ville
mais
aussi de
créer
un
parc
public permettant
de
préserver
et valoriser
les espaces
verts tout
en
créant
une
zone
de
détente
et de
circulation
pour
les usagers. 2.3
PRESENTATION
DU
PROJET
Le projet
global s'articule
autour
de
deux
objectifs
majeurs :
l'amélioration
de la mobilité
des
usagers
et des
habitants,
et la valorisation
du
cadre
de vie du
quartier.
“*
Requalification
de
l’Allée
des
Cèdres
L'Allée
des
Cèdres
est
tout
d'abord
visée
par
un
projet
de
requalification
de
la
voirie
sur
l'emprise
publique,
visant à transformer
cet espace
en
un
lieu
paysager
de
qualité,
avec
une
circulation
apaisée
donnant
la
priorité
au
piéton
afin
de
respecter
son
échelle
résidentielle
et
sa
position
en
cœur
de
centre-ville. Afin
d'améliorer
la
tranquillité
publique
et
l'attractivité
du
secteur,
le projet
propose
de
requalifier
les voiries
en
zone
de
rencontre,
en
intégrant
des
stationnements
paysagers
en
zone
bleue
et
des
arceaux
vélos.
Le
projet
intègre
également
une
démarche
de
développement
durable
forte
à
travers
la
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
par
infiltration
sur
place
et
la
plantation
de
végétation
adaptée
au
changement
climatique
et
à
la
région.
Cette
approche
permettra
d'intégrer
la
végétation
dans
la
trame
verte
du quartier et à favoriser
le bien-être
des
piétons,
tout en
réduisant
le phénomène
d'ilot
de
chaleur
urbain.
Cette
requalification
de
l'emprise
publique
sera
entreprise
dès
2025
afin
de
gérer
la sécurisation
de
la
rue,
la
reprise
de
la
voirie
qui
est
très
dégradée,
et
de
proposer
aux
habitants
des
premiers
aménagements
qualitatifs.
Saint
Juhea
ca
Gei
+ lo
gars el
ke ccatres
t
inus du tro2y pere pubs
ous
dune Lana
blite
Cèdres
2ahs1oee
Ms onénant
seon
bâti orbors
ait *
Réalisation
d'une
sortie
en
lien
avec
les aménagements
du
tramway
Aujourd'hui,
l'accès
à
l'Allée
des
Cèdres
se
fait
par
un
tronçon
en
double-sens
débouchant
sur
l'avenue
de
la Gare.
En
raison
des
aménagements
de
l'extension
du
tramway
T15
jusqu'à
la Gare
de
Saint-Julien,
la circulation
est amenée
à changer
radicalement
sur
le secteur.
L’avenue
de
la Gare
ne
sera
plus
accessible
aux
véhicules
car
elle accueillera
le terminus
du
tramway
avec
ses
quais
et
une
forte
circulation
de
piétons.
Dans
les
plans
d'aménagement
validés,
l'accès
à
l'allée
des
Cèdres
par
cet
axe
ne sera
plus
garanti
qu'en
sens
unique
entrant,
par
une
voie
réservée
à la desserte
de
l'allée
le long
du
quai
tram.
La
réalisation
d'une
autre sortie
s'est donc
avérée
nécessaire.
Les
études
ont
permis
de
choisir
un
nouvel
emplacement
de
sortie,
aujourd’hui
sur
trois
parcelles
privées,
qui
permette
de
réaliser
une
voie
à sens
unique
débouchant
sur
l'avenue
Louis
Armand.
Cet
aménagement
est
indispensable
à
la
desserte
future
de
l'Allée
et
donc
à
la
faisabilité
finale
des
aménagements
dédiés
au
tramway.
=
Création
d’une
lialson
piétonne
La commune
porte
également l'objectif
important
de
désenclavement
de
la rue
pour
les modes
actifs.
En
effet,
l'allée
est
en
impasse
aujourd'hui
mais
pourrait
permettre
de
connecter
la
gare
SNCF
à la
place
de
la Libération,
qui
est le cœur
du
centre-ville
en
quelques
minutes
à pied.
L'objectif est de rendre
le cœur
du quartier
accessible
aux
piétons
et de
connecter
les espaces
publics
du
centre-ville
avec
ceux
du
terminus
du
tramway,
de
la gare
et du
futur
pôle
d'échanges
multimodal
(PEM).
Une
des
priorités
est
d'améliorer
les
conditions
d'accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
en
rendant
le cheminement
accessible.
Une
attention
particulière
sera
portée
à la gestion
des
transitions
entre
le centre-ville
et le quartier
de
la gare.
Les
espaces
de
connexion
avec
le centre-ville
et avec
la gare
seront
chacun
en
site propre
modes
doux,
avec
chacun
une
ambiance
adaptée.
Du
côté
du
centre-ville,
l'esprit
sera
celui
du
parc
avec
notamment
le
franchissement
de
la
rivière.
Du
côté
de
la
gare,
le
voisinage
avec
un
futur
immeuble
neuf
amène
à réaliser
un
espace
plus
fonctionnel
et minéral
très
accessible,
Des
espaces
plantés
apporteront
de
l'ombre
et
de
la
fraîcheur,
et
des
revêtements
perméables
permettront
l'infiltration
des
eaux
pluviales
sur site.
#
Création
d’un
parc
public
En
lien
direct
avec
la liaison
piétonne
vers
le centre-ville,
le projet
de
création
de
parc
public
s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
au
sein
du
quartier,
Ce
futur
espace
vert
a pour objectif de
répondre
aux besoins
croissants
d'espaces
de
détente,
de
loisirs et de
rencontre
dans
un
environnement
urbain
en
pleine
transformation,
qui
s'est
beaucoup
densifié
pendant
les trois dernières
décennies.
L'espace
identifié
pour
la réalisation
du
parc
est
parmi
les
derniers
grands
espaces
verts
de
qualité
du
quartier. Il est en
contact direct avec
le cours d'eau
de l'Arande,
aujourd'hui
très bétonné,
et abrite
des
arbres
de
qualité,
notamment
un
majestueux
cèdre,
que
la commune
souhaite
protéger,
mettre
en
valeur
et faire bénéficier
à tous.
Le
parc
s'intègrera
donc
harmonieusement
dans
le
tissu
urbain
en
connectant
des
espaces
publics
existants,
ceux
de
l'allée des
Cèdres,
et du
square
du
Cheval
Blanc,
tout
en
apportant
une
dimension
végétale
et paysagère
de
qualité.
Il permettra
de
valoriser
la trame
verte
en centre-ville,
contribuant
ainsi
à la réduction
des
îlots de
chaleur
urbains
et à la préservation
de
la biodiversité
locale.
Grâce
à 8
Saint Julien en Gencrois
- Nurice ecphentivre = Avril 2025
Projet de crertion d'une linison prétanne entre à gore ctle contre-vile 411 As ges Cubes, de 1Eaïotion une
neursel'e soit de
Défas dis Cidres ea kra grec es aménagements du tenninus du tramway, nlass que lo préserroton d'un espace nan hâti ardare en
parc public
3.
COMPATIBILITE
AVEC
L’'AFFECTATION
DES
SOLS
3.1.
COMPATIBILITE
AVEC
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Le
plan
local d'urbanisme
(PLU)
en
vigueur
a été
approuvé
en
Conseil
Municipal
le 19
octobre
2023.
Le
projet
est situé
en
zones
Uc
(en
rose)
c'est-à-dire
en
zone
urbaine
« centre-ville
élargi
», de
forte
densité
et
de
mixite
urbaine
renforcée
et
en
zone
Ucp
(en
marron)
c'est-à-dire
en
zone
urbaine
« centre-ville
élargi
», de
forte
densité
et de
mixite
urbaine
renforcée
et a vocation
patrimoniale
Le
projet
fait
également
l'objet
d'un
emplacement
réservé
depuis
2013
(quadrillé
rouge
n°39
—
Aménagement
de
l'allée
des
cèdres
et
de
la liaison
piétonne
avec
la place
de
la libération
et
n°62
-
création
d'une
voie
reliant
l'allée des
cèdres
l'avenue
Louis
Armand).
Le projet
est donc
compatible
avec
le plan
local
d'urbanisme
en
vigueur.
10
= toile
erpirative - Avril 2023
emilie
va FARÉe des Cd:
25 eh
tramaay,
os
qu
3 21
pare puit
Soïat Jun en Gen.
jatsoton
d'une
nou:
la plantation
d'arbres
et de
végétation
diversifiée,
et grâce
à la proximité
du
cours
d’eau
de
l'Arande
le parc
offrira
de
l'ombre,
de
la fraîcheur
et un
cadre
agréable
tout
au
long
de
l'année.
L'aménagement
du
parc
mettra
en
place
des
espaces
dédiés
à
la
détente
et
aux
loisirs
afin
de
favoriser
la vie
locale.
Une
attention
particulière
sera
portée
à la mobilité
douce
et
à l'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
En
matière
de gestion
environnementale,
le parc
sera
conçu
pour
gérer
les eaux
pluviales
de
manière
durable,
grâce
à
l'installation
de
revêtements
perméables,
de
jardins
de
pluie
et
de
zones
d'infiltration, réduisant
ainsi le risque
d'inondation
et soulageant
les réseaux
d'eaux
pluviales
urbains.
Enfin,
le
parc
public
sera
un
espace
dynamique,
propice
à
la
rencontre
et
à la
convivialité,
tout
en
offrant
une
bouffée
d'air
frais
dans
un
quartier
en
pleine
évolution.
Il
contribuera
également
à
l'amélioration
de
l'attractivité
du
secteur
et à la valorisation
du
patrimoine
naturel
de
la commune.
Sont Julten en
Ge.
Proptits crenthailure
Baon piéto ve entre
la gare et
l'ABRe
des Chbres
»1 ben
geeks aménagements
da terminus
dy cr por à More
erphientive
— Avril 2025
Pate
des Cales
de réutsoton d'une nouvele
sotie
de
nique
ln présarmatisn
d'un
espace
non
bâliarbore
en
3.2.
COMPATIBILITE
AVEC
LE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
Dans
le cadre
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
prévisibles
(PPRn)
de
la commune
de Saint
Julien
en Genevois,
approuvé par arrêté
préfectoral
du
28 février 1997
{en
cours
de
révision),
le projet
se
situe
en
partie
en
zone
bleu
c'est-à-dire
en
zone
à
risque
modéré
ou
faible
et
en
zone
rouge
à
savoir
en
zone
à risque
fort
ou
à maintenir
en
zone
« non
aedificandi
» en
raison
de
la présence
du
cours
d’eau
de
l’Arande.
Le
projet
prendra
en
compte
les
prescriptions
du
PPRn.
11
°9
lccatiex
5 oménagenents
du
tertnines du
pare pute 4.
JUSTIFICATION
DE
L'UTILITÉ
PUBLIQUE
DU
PROJET
/
BILAN
COÛTS-
AVANTAGES 4.1.
INCONVENIENTS “Atteinte
à la propriété
privée
L'impact
sur
la propriété
privée
est limité à l'échelle
globale
du
projet,
mais
il doit
être
pris en
compte
dans
l'analyse
des
inconvénients.
La
commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
a engagé
des
démarches
pour
privilégier
les
accords
amiables
avec
les
propriétaires
concernés,
dans
un
souci
de
respect
du
droit
de
propriété
et de
concertation
avec
les administrés.
Toutefois,
si
ces
négociations
n’aboutissent
pas,
la
commune
pourra
recourir
à
la
procédure
d'expropriation
dans
le respect
strict
du
cadre
légal.
L'expropriation
ne
pourra
être
menée
qu'après
déclaration
d'utilité
publi
(DUP)
et
sera c
ée
par
une
ind
i
juste
et
préalable,
conforme
aux
dispositions
du
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Dans
la mesure
du
possible,
l'acquisition
forcée
des
terrains
sera
réduite
au
strict
minimum
afin
de
limiter
l'impact
du
projet sur
les
propriétaires
fonciers.
"Nuisances liées
aux
travaux
La
réalisation
du
projet
impliquera
un
chantier
de
plusieurs
mois,
avec
des
nuisances
temporaires :
-
Pollution
sonore
due
aux
engins
de
terrassement
et
de
construction,
particulièrement
pour
les
riverains
situés
à proximité
immédiate
du
tracé.
-
Émissions
de
poussières
et impact
sur
la qualité
de
l'air durant
les phases
de
terrassement.
Cependant,
ces
nuisances
seront
limitées
dans
le temps
et
des
mesures
d'atténuation
seront
mises
en
place: -
Mise
en
œuvre
de
procédures
de
réduction
des
nuisances
(restriction
des
horaires
de
chantier..).
-
Signalisation
et communication
avec
les
riverains
pour
anticiper
les désagréments.
-
Réhabilitation
des
zones
impactées
après
les
travaux
(remise
en
état
des
sols
si besoin
…)
"Coûts
pour
la collectivité
La
création
du
parc
public
et
la
requalification
de
l'Allée
des
Cèdres
engendreront
des
coûts
significatifs
en
termes
d'infrastructures,
de
travaux
de
végétalisation,
de
plantations,
d'aménagements
paysagers
et
de
mise
en
place
de
nouveaux
réseaux
(eau
pluviale,
électricité).
De
plus,
en
termes
d'entretien,
le
parc
nécessitera
un
entretien
régulier
pour
assurer
la gestion
de
la
végétation,
des
équipements
publics,
la sécurité
et
le nettoyage
des
espaces.
Des
ressources
seront
également
nécessaires
pour
maintenir
les
infrastructures
de
mobilité
douce
et
les
revêtements
perméables. Néanmoins
la collectivité
dispose
des
capacités
financières
suffisantes
pour
réaliser et entretenir
ces
infrastructures.
noele
sortie
de
nan hétinrboré
en
l'eau
sur
place,
réduisant
ainsi
le
risque
d'inondation
et soulageant
les
réseaux
publics.
Par
ailleurs,
la végétation
variée,
composée
de
plantes,
d'arbres
et d'arbustes
adaptés,
renforcera
la biodiversité
et
offrira
un
cadre
naturel
bé
tant
pour
les hat
que
pour
l'éc
local.
ai.
*_
Dynamisation
sociale
et communautaire
Enfin,
le
parc
public,
conçu
comme
un
espace
de
rencontre
et
de
loisirs,
contribuera
à dynamiser
la
vie sociale et communautaire
du
quartier
où
les habitants
pourront
se retrouver,
échanger
et profiter
d'activités
en
plein
air.
Cet
aspect
du
projet
favoriser
la
cohésion
locale
et
l'interaction
entre
les
résidents,
créant
un
environnement
propice
au
bien-être
collectif.
œ
Au
regard
de
ce
bilan,
les
avantages
attendus
du
projet
sont
bien
supérieurs
au
coût
de
l'apération.
L'intérêt
public
de
ce
projet
est
ainsi
démontré,
5. EMPRISES
ET
PROCÉDURE
FONCIÈRE
5.1.
EMPRISES
FONCIERES
Le
projet
de
création
d'une
piste
périmétrale
s'étend
sur
8
parcelles
privées
dont
1
parcelle
appartenant
à un
Syndicat
de
copropriété.
Ces
parcelles
ont
fait
l'objet
de
démarches
d'acquisition
amiable
qui
n'ont
pour
l'heure
pas
abouti.
Les
négociations
amiables
perdureront
jusqu'à
la demande
de
l'arrêté
de
cessibilité
et d'ordonnance
d'expropriation. 5.2.
PROCEDURE
FONCIERE
Le
besoin,
pour
réaliser
l'aménagement
prévu,
conduit
le
conseil
municipal
de
Saint
Julien
en
Genevois,
par
délibération,
a sollicité
auprès
de
Monsieur
le Sous-Préfet
:
-
L'ouverture
d'une
enquête
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
;
-
L'ouverture
d’une
enquête
parcellaire
permettant
d'identifier
les parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
l'opération
et leurs
propriétaires.
Et ce
afin
d'obtenir
la maîtrise
foncière
des
terrains
nécessaires
à la réalisation
du
projet
de
création
d'une
liaison
piétonne
entre
la
gare
et
le
centre-ville
via
l'Allée
des
Cèdres,
de
réalisation
d'une
nouvelle
sortie
de
l'Allée
des
Cèdres
en
lien
avec
les
aménagements
du
terminus
du
tramway,
ainsi
que
la préservation
d'un
espace
non
bâti
arboré
en
parc
public
La
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
se
déroule
en
deux
phases
:
-
Une
phase
administrative
préparatoire,
au
cours
de
laquelle
la
personne
publique,
doit
démontrer
l'utilité publique
de
son
projet
;
-
Une
phase
judiciaire
servant
à transférer
la propriété
à la personne
publique
et à indemniser
les
propriétaires
expropriés.
a/
La
phase
administrative
La
phase
administrative
se déroule
en
deux
temps,
menés
parallèlement
:
1)
L'enquête
publique
unique
destinée
à informer
très
largement
le public;
2)
L'enquête
parcellaire
intégrée à
l'enquête
publique
unique,
et
qui
a plus
particulièrement
pour
objet
d'identifier
les
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet
ainsi
que
leurs
propriétaires.
14
Soïat Jaheir
en Ganrsons
M:
4.2.
AVANTAGES "
Désenclavement
de l'allée
Dans
le cadre
des
aménagements
nécessaires
au
tramway,
ce
projet
permettra
de
garantir
aux
rive-
rains
la pleine
jouissance
de
leurs
biens
et de
l'accès
à leurs
habitations
par
le désenclavement
de
la
rue. Le
projet
permettra
à l'Allée
des
Cèdres
de
bénéficier
d'une
boucle
d'accès
qui
limitera
le trafic non
souhaité
sur
l'allée
et
permettra
la
desserte
de
toutes
les
résidences,
des
places
de
stationnement
ainsi
que
la circulation
des
camions
de
collecte
des
déchets,
qui
ne
peuvent
aujourd’hui
pas
accéder
à l'allée
en
raison
des
manœuvres
de
demi-tour
à effectuer.
“Amélioration
du
cadre
de vie
Le projet
de
requalification
de
l'Allée
des
Cèdres
et de création
du
parc public
apportera
une véritable
amélioration
du
cadre
de vie
pour
les
habitants
du
quartier.
L'aménagement
de
ces
espaces
verts
et
piétonniers
offrira
des
lieux
de
détente,
de
loisirs
et
de
convivialité,
en
particulier
pour
les
familles,
les
piétons
et
les
cyclistes.
Ces
nouvelles
infrastructures
favoriseront
un
environnement
sécurisé
et
agréable,
permettant
aux
résidents
de profiter
d'un
espace
urbain
plus ouvert,
apaisé
et harmonieux,
en
réponse
à la densification
du
secteur.
“Réduction
des îlots de
chaleur
Une
des
caractéristiques
marquantes
du
projet
est
son
impact
positif
sur
la
réduction
des
îlots
de
chaleur
urbains,
souvent
présents
dans
les
zones
fortement
bétonnées.
Grâce
à l'intégration
d'une
végétalisation
généreuse
dans
le parc
public
et
le long
de
l'Allée
des Cèdres,
ainsi qu'à
l'utilisation
de
revêtements
perméables,
le
quartier
bénéficiera
de
zones
ombragées
et
rafraîchissantes.
Ce
dispositif contribuera
à rendre
l'environnement
urbain
plus
confortable,
notamment
durant
les mois
d'été,
tout
en
favorisant
un
cadre
de vie
plus
agréable
pour
ses
habitants.
“_
Favorisation
des
mobilités
douces
Le
projet
met
un
accent
particulier
sur
la
mobilité
douce,
essentielle
pour
réduire
la
circulation
automobile
et
favoriser
des
modes
de
transport
plus
écologiques
et
durables.
Avec
la
création
de
nouveaux
cheminements
piétonniers
et cyclables,
le quartier
sera
mieux
connecté,
notamment
entre
le
centre-ville,
la gare
et
le futur
pôle
multimodal
(PEM).
Cette
évolution
permettra
de
promouvoir
les déplacements
à pied
et à
vélo
tout en
réduisant
l'empreinte
carbone
des déplacements
courts
sur
la commune,
en
faisant
ainsi un
exemple
de
mobilité
durable
au
cœur
de
la ville.
“Accessibilité
pour
tous
L'accessibilité
pour
tous
est
un
axe
fondamental
du
projet.
En
prenant
soin
de
créer
des
aménagements
adaptés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR),
le projet
s'assure
qu'aucun
usager
ne
sera
laissé
de
côté.
Les
infrastructures
réaménagées,
telles
que
la zone
de
rencontre,
les rampes
et
la
passerelle
garantiront
un
accès
facile
et
sécurisé
à
tous
les
espaces
publics,
qu'il
s'agisse
des
zones
de
détente
du
parc
ou
des
cheminements
piétons,
favorisant
ainsi
une
véritable
inclusion
sociale.
"_
Préservation
de
l'environnement
L'intégration
d'éléments
respectueux
de
l'environnement
est au
cœur
du
projet,
notamment
grâce
à
la
gestion
durable
des
eaux
pluviales
et
à la
préservation
de
la
biodiversité
locale.
En
utilisant
des
revêtements
perméables
et
en
implantant
des jardins
de
pluie,
le projet
contribuera
à la gestion
de 13
rte
=
Avril
2025
ces Ces.
derén'oanor d'une nnele
Wan
d'on
cine
non
bâli arboré en
Prost
ik
FAlée
des
dy camun,
netsi
part eue
L'enquête
publique
dure
au
minimum
de
quinze
jours
et
l'enquête
parcelle
au
minimum
quinze
jours.
+
L'enquête
publique
:
L'enquête
publique
est fondée
sur
un
dossier
transmis
par
le maître
d'ouvrage,
au
Préfet.
Ce
dossier
comprend
des
éléments
d'information
susceptibles
d'éclairer
le public
parmi
lesquels,
notamment
:
la
présente
notice
explicative
du
projet,
son
plan
de
situation,
les
caractéristiques
principales
des
ouvrages
les
plus
importants,
un
plan
général
des
travaux
et l'estimation
sommaire
des
acquisitions
à réaliser. Suite
à
la
transmission
du
dossier,
le
Préfet
en
vérifie
la
composition
avant
de
saisir
pour
avis
les
services
de
l’État. Après
la désignation
par
le tribunal
administratif
d'un
commissaire
enquêteur
qui
assurera
la conduite
de
l'enquête,
le Préfet
prend
un
arrêt
d'ouverture
d'enquête,
L'ouverture
de
l'enquête
est
notamment
mentionnée
dans
deux
des
journaux
diffusés
dans
le
Département
et
fait
l'objet
d'un
affichage
au
moins
quinze
jours
avant
son
démarrage.
Il est
ainsi
notamment
indiqué
les
heures
et
le
lieu
où
le
public
peut
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
des
observations
sur un
registre
ouvert
à cet
effet.
Au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique
unique,
si l'intérêt
public
du
projet
est avéré,
le Préfet
peut
prononcer
l'utilité
publique
en
prenant
un
acte
déclaratif
d'utilité
publique
(DUP).
L'acte
est
enregistré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Haute-Savoie.
L'acte
de
DUP
doit
être également
affiché
en
Mairie
de Saint
Julien
en
Genevois.
La réalisation
des formalités
de
publicité
sert
de
point
de
départ
aux
intéressés
pour
éventuellement
contester
la
DUP
et
engager
un
recours
devant
le Tribunal
Administratif.
+
L'enquête
parcellaire :
L'enquête
parcellaire
est fondée
sur un
dossier transmis
par le maître
d'ouvrage,
au
Préfet.
Ce dossier
comprend
notamment
un
plan
parcellaire
ainsi
que
les
états
parcellaires
des
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet.
Après
vérification
des
pièces,
le
Préfet
prend
ensuite
un
arrêté
d'ouverture
d'enquête
parcellaire
à
travers
l'arrêté
d'ouverture
d'enquête
unique.
L'enquête
publique
sera
unique
et
concernera
la
déclaration
d'utilité
publique
comportant
une
demande
d'autorisation
environnementale
ainsi
que
l'enquête
parcellaire
relative
au
projet.
Conformément
à
l'article
R
131-6
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévoit
que
notification
du
dépôt
du
dossier
d'enquête
en
mairie.
Cette
notification
est
faite
à
chaque
propriétaire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
plus
tard
15
jours
plein
avant
le
début
de
l'enquête.
Au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique
unique,
le
Préfet
peut
prendre
un
arrêté
de
cessibilité
nécessaire
à
la
prise
de
l'ordonnance
d'expropriation.
L'arrêté
de
cessibilité
puis
l'ordonnance
d'expropriation
sont
alors
notifiés
par
le
porteur
de
projet
au
propriétaire
du
bien
à exproprier
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
b/
La
phase
judiciaire
La
phase
judiciaire
correspand
à la procédure
de
transfert
de
propriété
du
bien
et
d'indemnisation
du
propriétaire.
Une
fois que
le projet
d'expropriation
a été
déclaré
d'utilité
publique
et que
l'arrêté
de
cessibilité
a été
notifié
au
propriétaire
du
bien
à exproprier,
le
transfert
de
propriété
peut
avoir
lieu. Ce
transfert
de
propriété
se fait :
+
soit
par
accord
amiable,
e
soit
par saisine
par
le Préfet
du
Juge
de
l'expropriation
du
Tribunal
Judiciaire.
15
Soïnt Juben ca Genavors—
ae entre la anre
el L
ccatre:
Énogrnveats
d'a tel
cerpkobve
-Avnl 2075
1 Aleés
Cod
o'satios d'u
aire que
lo préservot
an d'un e520ce 1 L'ordonnance
du
Tribunal
judiciaire
doit
être
publiée
par
le
porteur
de
projet,
au
fichier
immobilier
(Service
de
la publicité
Foncière,
ex
Conservation
des
Hypothèques)
pour
être
opposable
aux
tiers
et
être
notifiée
à
l'exproprié
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
L'ordonnance
d'expropriation
a
pour
effet
de transférer
juridiquement
la
propriété
du
bien
et
des
droits
réelsimmobiliers
de
l'exproprié,
ou
son
représentant.
À ce stade,
l'exproprié
ne
peut
donc
plus
vendre,
ni faire
de
donation,
ni constituer
d'hypothèque
sur
le
bien.
En
revanche,
tant
qu'il
n'a
pas
été
indemnisé,
l'exproprié
conserve
la jouissance
du
bien.
Le
porteur
du
projet,
doit
proposer
une
offre
d'indemnisation
à l'exproprié,
par lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
À
compter
de
l'envoi
de
ce
courrier,
l'exproprié
dispose
d'un
délai
d'un
mois
pour
faire
connaître,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
son
acceptation
ou
le
montant
détaillé
de
sa
demande.
En
l'absence
d'accord
amiable,
le Juge
de
l’expropriation
du
Tribunal
Judiciaire
doit
être
saisi
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
qui
vient fixer
l'indemnité
par
ordonnance.
Celle-ci
est déterminée
en
proportion
du
préjudice
subi.
Cette
Indemnité
comprend
:
-_
Une
indemnité
principale
qui
correspond
à
la valeur
du
bien
exproprié
et
qui
permet
à
l'ancien
propriétaire
d'acquérir
un
bien
équivalent
à celui
dont
il est dépossédé.
L'appréciation
de
la valeur
du
bien
doit
être
faite
à la date
de
l'ordonnance,
ce
qui
exclut
la prise
en
compte
d'améliorations
de
toutes
sortes
;
D'autres
indemnités
accessoires
sont
versées
si le juge
considère
qu'il
y a préjudice
(par
exemple,
dépréciation
du
bien
en
cas
d'expropriation
partielle
si la
partie
restante
n'est
plus
utilisable
dans
des
conditions
normales).
Le
porteur
de
projet,
dispose
d'un
mois
après
le
paiement
des
indemnités
dues
à
l'exproprié
pour
prendre
effectivement
possession
du
bien.
6.
CONCLUSION
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
sollicité
auprès
du
Préfet
(cf.
pièce
n°1
du
dossier
d'enquête)
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
la
déclaration
d'utilité
publique
conjointe
à une
enquête
parcellaire.
16
Suinr
Juben
ea
Gi
Prat de création d'une Faisn à
prête
re 19 92° re
je
réolsollon
d'ure rauvelle
sorte
de
l'ile des Cèdres en ken ovec F5 aménogements
du ten
en d'unsssoss
non bâtiarbore
en
ne
por pute
Source
: Géofoncier
Echelle
1 /
40
000
À
Localisation
de
la
commune
de
Saint Julien
en
Genevois
0
SAINT.
JULIEN UGENEVOIS
COMMUNE
DE SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE
ET
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L’ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
PLAN
DE
SITUATION
isoton d'une
nouvele
soire
de
a d'un esnre
ro
htluibaré en
Echelle 1 / 8 000
N
Source
: Géofoncier
À
oO
Localisation
du
projet SAINT.
JULIEN N-GENEVOIS
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA GARE
ET
LE CENTRE-VILLE
VIA
L’ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L'ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
CARACTÉRISTIQUES
PRINCIPALES
DES
OUVRAGES
LES
PLUS
IMPORTANTS
Pos npartants
Avril 2028
» de
réatsonen
d'un
rourelie
soliste
Saint Jufen
#a Genevois
- Caracteristiqes
pri tpes
(143 0:
“
€
des
Cèies.
itiqus h préservation
d'un
espace
ron bâti arboré
en
Prost ile création une
Eaisen piétonne cat
etlerentrevile
un
l'AbSe des Chdres
en
ben ovec les nine
penes
ENFIN
du CNT are
AUDE
SECTEUR
1 —
ENTREE
DE
L'ALLEE
L'aménagement
proposé
est
une
zone
de
rencontre
en
sens
unique
d'une
largeur
de
3.50
m
avec
l'installation
d'un
stationnement
longitudinal
perméable
en
dalles à
joints
enherbés.
Les
arbres
existants
sont
préservés
et valorisés.
Le
nombre
de
stationnements
évolue
de 8 à 10
places,
soit un
gain
de
20%.
Les stationnements
mesureront
2.80
m
de
large
laissant
80 cm
de
passe-pieds
pour sortir de son véhicule
sans
piétiner
la végétation.
Les
pieds
de
façades
sont
plantés
afin d'offrir
une
continuité
végétale
sur la rue
et un
cadre
de vie agréable.
Dans
l'attente
de
la
maîtrise
foncière,
les
premiers
aménagements
réalisés
sur
la
voirie
publique
maintiendront
le
double-sens
sans
les stationnements,
puis seront
repris
par la suite
pour
permettre
la réalisation
conforme
au
plan
ci-
dessous.
Existant
SECTEUR
2 — LIAISON MODES
ACTIFS VERS LA GARE
Projet
llsera
de
4 m de larg
ble
sl
é:
une
rampe
PMR
à 4% sur 55
m de
long, alnsi qu'un
escaEer.
L'eau de pluie sera infiltrée dans une
noue à proximité de Jardins partagés.
Le projet immobilier« Néosens
» pourra
utiliser l'allée (6.5m
de largeur)
sur sa partie basse
comme
accès vole
pompler,
et également
pour
desservir deux halls d'entrée
et
un local vélo.
A >
« 2 ? À NI!
ssprer tions vée
Infiltration des eaux pluviales dans les massifs nlantés
Soir
rien Gane
Praer
de creutisa d'une Fais SECTEUR
3
-
SECTION
CENTRALE
L'aménagement
proposé
est une
2one
de
rencontre
à double
sens de 5.50m
à 6m
de large
avec
l'installation de statlonnements
longitudinaux
en Jcints enherbés.
De larges
it d,
pour
d
ep our
at
2 8e
RU
pe demande
venise pos dec
there
A
2
at Ge ia
dus
Arte
entnns
de aude
Mess
s nn
ares
der
rm
rie
1
ste
2
:
Me ben es Me rReÉ tps to.
PRECTE SEE
“PLANS
DE
COUPES
- Existant
2-Existant
SECTEUR
4
: PARC
DES
CÈDRES
ve Te
de dé
arbustes et herbacées.
-Projet
2-
Projet
Soit Juan
en Genres
Prajet
de ereution
d'une haison
piétonne
entre Là gare
ete
ce.
avec
les oérageenents
du terme
us
du tronn
entre
rique
ln présenothn
ua
éspare
non
5
orboré
en porc
pub SAINT.
JULIEN -GENEVOIS
COMMUNE
DE SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
#
TRAVERSEE
DE
L'ARANDE
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE
ET
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L’ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
jraves
Coupe lengtuainale —
Prieur
/—
ras
re
med then LE
fs
ess
bn
ESTIMATION
SOMMAIRE
DES
DÉPENSES
F
Æ
sacs
FA
ES
aux
sous
deatarerisar dar a
shine var à
gaea tre
Mann
tee
Dre ren
Te
35e
0e
Sant
Ille en Genevois — Estimation sammoire
des dépenses- Avr 2025
entre
gare ctke cantrecville
vint
#f
su
rernaus
du
trame,
o'sique
orne de Allée
es
A6"
25ke
Projet de créntion d'ure
HW
Cèdres
en
Een
over
les »
nr]
DÉPENSES
MONTANT
DES
FRAIS
MONTANT
HORS-TAXES
(Hr)
Frais
de
maîtrise
d'oeuvre
83914,60
€
Installation
chantier
—
Base
vie
45
660,00
€
Travaux
préliminaires
28
976,00
€
Terrassement
et matériaux
d'apport
82
994,60
€
Réseaux
eaux
pluviales
35
299,00
€
Réseaux
d'éclairage,
télécommunication
210
085,
80 €
Revêtements
voirie
358
673,00
€
Linéaires
de
bordures
43
053,00
€
Carte
LT
LES CRIE imbre tre,
AS
Signalisation
19
019,00
€
<
Dee SE SANT ARE"
cs
Espaces
verts
176
754,00
€
Mobilier
urbain
&
divers
100
105,00
€
Reprise
de
l'entrée
(secteur
1)
: passage
en
sens
unique
et réalisation
31
292,60
€
des
places
de
stationnement
Montant
total des frais HT:
1215
829,60€HT
Montant
total des
frais
TTC :
1458
995,52
€ TTC
MONTANT
DES
ACQUISITIONS
FONCIÈRES
MONTANT
HORS-TAXES
(Hr)
Acquisitions
foncières
763
490,75
€
Indemnités
de remploi
comprises
Les acquisitions foncières sont calculées en hors-taxe selon l’article 1042
du
code
général des impôts.
Montant
total des frais
d'acquisition
HT:
763
490,75
E HT
Montant
total des frals d'acquisition
TTC:
763
490,75
€ TTC
MONTANT
TOTAL
DES
DÉPENSES
HT
: 1 979
320,35
€
MONTANT
TOTAL
DES
DÉPENSES
TTC
: 2 222
486,27
€
Projet cle création
if
Cds
entsna.
où
d'ure
nouvel
Le non Lo
onaxé
en ps SAINT.
JULIEN
“>
‘N-GENEVOIS
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE ET
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE L'ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN AVEC
LES AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'ESPACES
NON
BÂTIS
ARBORÉS
EN
PARC
PUBLIC
ÉTAT
PARCELLAIRE
DOSSIER: 1
Auîtée d'ouvrage:
Commune de Saint Julien en Genevois
Ozéntion:
M
k
r
cède
en avec le:
de
iasl que La p
berés
PROPRIÉTAIRES
1
1
Nom, Prénoms :
Mme CUTTAZ Thérèse Madeleine
Éstuotion motrimoniale:
Veuve de M. FORTIS Jean
late et eu de naissance:
Née le 21/05/1930
à DOUSSARO
(74)
Dereuront:
10 RUE FERNAND DAVID 74169 -ST JUUIEN EN GENEVOIS
Profession:
Retraite
81178 Indts chacun en nue-proptiété
Nom, Prénoms :
Mme FORTIS lsabeïle Hélène Françoise
ton
matrinonk
PACS
avec.
Date et eu de raïssonce :
Née le 20/10/1552 à SAINT-JUUEN-EN-GENEVOIS (74)
Dereuront :
233 CHE OU COTEAU 38700 - LA TRONCHE
Profession:
Inconnue
Nom, Prénoms :
M. FORTIS Jacques Alexis Valentin
Situation motrimoniale:
Épouxde Mme JEANNOTAT
Virginie
ote et Feu de roissonce: …
Néle 24/03/1563 à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74)
Demeuront :
10 RUE FERNAND DAVID 74160
-ST JUUEN
EN GENEVOIS
Profession :
Incoanue
PROPRIÉTAIRES
Non, Prénoms :
AL FORNIS Marc Françgols
ituotion matrires
Épour de Mme
BONTEMFO
Annick
loote et Feu de noïssonce
: …
NEle 19/04/1983
3 SANT-JUUIEN EN GENEVOIS
(74)
Dereuroat :
37IMP DU
FRE MARGUERITE
74520
VALLEIRY
Profession:
Inconnue
vom, Prénoms:
AL FORTS
Pierre Herr Chartes
situation matrimoniale
:
de Mme FLANCHENOT Valérie
note et Feu de naissance:
NEle 25/02/1565 3 SANT-JUUIEN-EN-GENEVONS (74)
JDemeuraat :
UEU DIT LA COTE -
50 RTE DE LA FAVORITE
74580
VIRY
Profession:
Inconnue
Section
fes afoces exocres et nevrteue sandres sera déterminés a3-ès Serroge par éd
ere)
ORIGINES
DE PROPAIÈTÉ
rarceïte
AK IE
É La parcete AK
A
30/12/1991 pubié le
"13033
(Peur AL |
Acqut
30/10/1979.
É
EE
le
18/
HN
TA 14,reçue p:
re et pr
735015
[Pour
AJ et 8/
26/03/2012,
at MY
GABARRE,
volume
20127 n°18134
| Reprise pour ordredu 26/09/2012,
de là fermatté iritio'e du 11/10/2012 volsme 2012P n°18134, reçue par Maître GABARRE, Notaire
et publiée le 22/04/2013 volume 20130 n°12589 taaued'enrarez Ogératlon:
DOSSIER 22
Cerrrure ds Sant Ilan en Genesis Frojer da créaton d'une Han prétenre entre ta gare et
le centre ve a 'ATEe des Cèdres, de ré5Esatlon d'une nounvle saitie de F'ATEe des Cèdres en Fen
L
;
:
S
PROPRIÉTAIRES
org Frésoms :
PA FISSARD Jacques Maria Joseph
Ésnastian motrinent
Époux de Mme GARDE Agnbx
pate et lou de naissance:
HA
17/02/1954 à SRNT-IUUIEN-EH-GEMEVONS [74]
emeuast:
A44 RUE VENDQNE 6405 -Lr0H
Poajesson:
Retrsté
or
Prénomsà
MA PSSARD Vincent Mare Came Époux de me
ESPIEU Catherine
He
03/05/1951 3 ST IUUIEM EH GEEVORS (74)
?GAANDE RUE 34169-ST IULIEN EN GENEVOIS
Profession:
Retraté
DasstER +3
Mise d'ouvrage;
Commune de Srint Men en Ganéeos
Grdnten:
Projet
de
eréatien
dune Erson
pit
k
4
kdres, de
ré
s
dres
en
nus
;
:
end
En
ë
re
PROPRIÉTAIRE
am, Prénas à
ML OUR EAU Shan Guy
Isaotosmetimonute
Cébstire
Date er Feu de Demevrant:
waves:
Profession:
Née Dt/11/4531 À VEQURNE (33) LES ANGES « 1 AÏL DES CEORES TALED + STAUUIER EN GENEVOIS Inenase
Hate
ere faces ere tt ruueev
er
Duondres 260808 détente pdt Bee2e
pére
GRAINE DE PROBRIÉTÉ
parceïte AN 77 É Atreitaton après décès du 0608/8837, reçue par Marre LAUCK, Hotaïre et pubide le C6/10/1597 voue 97P n°13825 Attestation
apr
décés
du
06/62/159
2
AUCX,
Korr
“1382
le 22/02/1012 votume 20127 n°4530
“
AHO1IO1 vom
20128 n'48YA reçue par Maire PALLET, Notaire et pubti£e le 14/05/2012
L Partage du 30/12/1011, reçu par Maïere PANLET, Hotatre et 1
ne
di
"
one
10127 n°16305
parceïte AM TS LArtestetien après édcès da 06/08/1597, reçue par Maitre LAUCX, Hotaire et poblée le 05/10/1687 votre 877 n°13329 L Partige da 39/12/2011, reçu par MAPtre PAILLET, Notaire et potfid le 22/02/2012 votume 2011P n'4530
20120 n°4530, reçue
par Mere PARLET, Notaire et pubée le 14/03/2052
ecteme 2012P n°16708
Aature
Aesaucer eracies tata
nerddres 20e détermine Brèt bee 79 ponte ere)
ES DEFAOPIE
parcelle
AK 304
LS prrces AR YO eut have dela parceïe AK 59 quant Pacte de dépet de prèce du 19/11/2019 pubt4 le 20/09/2070
votre 2020P n°12811
?
Rtaa
2026 n°!
Rrée
le
20n°8162
| cenatien avec réterves ds 30/08/2010, reçue par Maître SEVMHAEVE,
Notaire et pabtée
te 18/08/2010 votre
2010P n°11814
Le.
ce
+
£
F
sent
“
véhure 1015P n°16959 Dossren: 4
Maître d'ouvras
Conrmune
de Saint Hier en Gereveis
Qznienz
t
ira
és Uarraay
2%
8
FAOPAÉTAIRE
bénomirisnseeor
SAINT AJUIEN ARMAND CEDRES
Iunére de FREN +
sur PARC DES ÉRABLES - A RUE DES ARTISAHS 74109 : VETRAZ MONTHOUX
Iresréserté par
THRTALTA A Nestes Partenaire, Co-géranes
er fare exactes
Eaanens Bendos pars désermis jrs Boage por pe mate 764)
parcaite
AK 312
E
16/1/2922, raçue
x
P
RER
2027P n°19 2H
na
Uevet
Natura
S'ALREEDES CEDAES
FER AGREMENT SOU
D'ETS
am
fesses rates ee nsvrae on
er
atrerainds res Sage
per pondre eme]
TORRES DEFAOEÈME
earceneaxate Lt parcete ACTE
KES
shacel
ét
20121281
Ke
pate le
‘362
Lpartete
x
4
sans
pe
k4
‘13033
sexe à Doratien
du 23/10/1972,
Herve €
pesée
Le
CSES
pers A et 8
L
16h57,
c
200
a"HS7 à
fext
erdre
10057 n°7457, teçue
ps
ï
20987
463
ROLL
reçue
par Mbtre
Hot
ROaPn45SA
Late denraes Dotratens
Corne de Saint Auten ex Genevois
DOssER:S
FROFHÉTARES
Alu
M FALDA Gérard Her Épauve 2e Ma
TWAADDEN
Mckere
tre
foeesrone: Protestes: Loate et Bu de renonce:
H6le 32/04/1917 À SANT-AUUEN EN GENEVOIS CA
Dereurert:
5 PAS DES RASSES FAOET ANNECY
Erofesrieas
Betrsté
SRavpreaditates dd
be, Prés s
MA FALDA Hreqers des MR
Ishetiamatinent:
Épovede Mee NEYRT Fascats
Âbore et feu ce astisnce:
NEle 20/11/1551 à SANT-IUUENEN GENTVOS (74]
loereset:
RAD RTE DE MASCEUAR 29:
FOUGNNEX
rregessions
Wrecraus
ce
Frénomss
AL FALDA Pierre REAË
eue:
HE
13h07
2 RTE OEFEGERES FALED-
ST JULIEN EN GENEVOS
Ieenrs
Dossien:6
ave
done;
Cermmuns de pr Men en Genevois
Qviratient
k
s
ë
;
+
Coxrenté :
La Syndieat des ceprepriltatees de Fensamite mmebéter dénemmt "Ua Bacheterte" Représertée par son Sd
en mrrrtice
AU
DU GENEVOS
adresse:
TAGRANDE TALSO ST AULIEN EN GENS CAE
Te
UT
zaveueoeuene
Ueu-at
Nature
2 AVENUE DE LA GARE
sou
AX316e
3004
es safaces ces etrat
names sereet déterminés après berroge pas grade epel
10/03/2072 volume 20220
n°8352
18/04/1594, publié le 19/04/1934 volume 94P n°4718
10/03/2022 volure 20210 n°8362
DOSSIER :7
Maître d'ouvrage;
Cormene de Suit Juin en Genevois
Optatisn;
de
4
e
4
é
Le del'AULe des Cédres
en Pen
lent
FOFTTARES
es suce
cie
€ rouges mondes
en denis
eds bag pot pme
en)
AlUsutruhler
Déroriation :
JPF, SCI (SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE)
Numéro de SIREN:
523926 412
DRIGINES DE PROPRIÉTÉ
siège socol:
(CHEZ SARL FALDA ET FILS - 3 ROUTE DES AGNES
Parcette AK 63
74169
-STJUUEN EN GEEVOIS
Resrése-tée por
AL FLADA Jreques et M
FALDA PHippe, Co gérants
BLNo-propriétatre
u
neméro de SIREN:
3296833677
ge scciol:
3 ROUTE DES VIGNES 74160 - ST JUUEN EN GENEVOIS
Resrésestée por
ML FALDA Pierre, Gérant ‘891809 8p 8p09 NP SJUBAINS }8 L-GhL
1 S8PIHE Sep suoyisodsip Sep 110[2A91d 8s seo unone us einod eu HNINZYd 81
“tqnd suteuiop np aueiodiuse}
uopedn090,p suonueauos ssp anbipunf aWuBe1 ne esiunos 158 uoRUaAUo9 ajuasse.d e7
snbignd sjeueuog €-L
‘SHouJoO [Sp
oyand neesgi a[ ins 8aj9aful eJes apoujosle | juop enbreycaajoud e[enuss aunJeyojdxe
18 1881881 ‘1oASOUC9 8p Uu snbiun] 8 ojgnd autowumed 8] e1esjnn HNINAUd 31
auqnd sulowued np uonestjnn,| 8p jfqO 2-1
s eptye;
e Seyloop (938 ‘syueojdxs ‘sajqeo) sesoe,p ‘eBessed 9p SUCIESHO]NE S8Q »
Seled xnsp Sep Splo90e uojss ‘enbieyoAcjoud
UONBIESUI] 8p enbinosje nesige] je sinejnpuo se JeBleqeu e eugsep
‘eudoidde jeun soedss un,p 31A119271109 e] Jed UORISOdSip E SI 27] +
: JNJOUL UOpUSAUOI ajuasaud e] ‘sinallie JE4
‘ajge/eeid uoneuoqu
Saide syAjoeIIO9 e] 8p esseidxe uojesione eun,p jefqol Se! JUOIASP XNEABJ]
S89 ‘HNINTUd NP efieuo ej g juos xneënes seo enb npuajus }s8 ji (‘Je ‘seuiuieuo
ep juetusoejdep) enbieyonojoud uonelleisui] ap uonesiesl euuoq Ej E Sallessasau
Juos sejqejesid XneABI} sep uonisodsip e as auoz ej ep Siousp Ua ‘Is juepusdaen
“elfreuefoyo ed siuei enbiuyos]
SOUSU 8[ SUep enbIpuI LILIOO UOLIAUS ,LU 009 2P S 298UNS SUN ns SaEJSUI JUOISS
senbiejoaojoud xnesuued s87 ‘eAisnjoxe aigesuodsal es ep}8 2LIAL9371109 EI SP epudoid ej juezsei mb ‘jueinojue,| mb xneesei je seule se I ‘einyo] ej euoddns mb
Simorus e| sed pualdiuoo eu uomsodsip 8 est e] enb nusAUO9 juetiasseidxe 15 ll
‘ZY uoioes ‘og ajeaied je 7Y uonoes ‘77 speed : sajueAns seoueiajol
sa Jed aysepeo ne souBisep jsa uoqsodsip e si uslq np SJ8u0; sj8isse 7
‘ei OE6 UOJIAUS,p 358 uomsodsip E esiiu 898uns e7 ‘(Lu eXeuUE J10A) eimjongs
ePIUSJ Sp SUOISNOUOS XNe jueuiauuojuos ‘eBieyoins e| iouoddns ep ejoedeo
e sed B,U eNjOnys 2} NO seUOZ sap Lojdesxe] e ‘XeUUoue) ep aiejoos ednoi6
NP SSINHSANOS Sep sjquiESUe | 18dNn000 E HNZNIUd 8] SSUONE JLIAL01109 81
uorisodsip e sIW Suaiq sep uoneuBisag L-L
13740 : LE ATOILAV
SHoU108I8,p
uonnquisIp ep ojqnd neesai 8j suep s9joefui juatuee:Baiui e1es ainpoid 2}91988 7
“enbiaionojoud shoinosls,p uononpoid ap squeuuedinbs.p ajquiesus un Je|je}su!
ÂP UNE SIOASUSD-US-USNPAUIES € XSUUOMSO Sp ao! (Op ne seanys XOUUDAIBD
ep auejoos adnoif np sain}o} Se] HNANAU A NP UOHISOdSIp E jeu JLIA1LOA1109 E]
apnquesid
yns nb 89 nusAuoo ae e |
À
‘senbijqn4 Seuuosis4 sep aeldoi4 Ej 8p [E1SU29 8PON a nA
‘S8IEUO}LLS | SSHARIE|0O Sep |B18U89 8POO 8] nA
‘ed enne.p
€ 'ANINTUd 77 > Seuuousp saide
- ‘JuesBuIp os ‘juiesenelq seA\' "ed sgjuesaidai Z080Z6E re NIIS 2p oJeunu
‘Mesz Jeufley 2 8ru epuelo 091 Jenbaog al929 ejeunwuoniequ] UOSIBN anIs es
eBeis 8j juop sioasuss AuBione sesiosBellA sejejue9 ‘SySs aIBI8NZA0N9 as100s e7
13
‘ed sun,p
&ALIAIL93T109 ÿ7 » sawuougp saide-10
‘sioyoneos7 enbluois A Jed sgjusssidei SIDASUSO-US-U8INP-UIES 8 2NEO ep [ESUeS
np sed | ne enjis #s eBals a] juop ‘sioASUeg-uS-uanf-JUIES 2p eunwwuos 87
21U3
SIS81 SHO!P 8p 8ANSUO UoU anbieyoAojoud ajeques
aun,p Uonejlo[dxe,p }8 UO]E|E}SUIP SUL Xne 811210d1Wu8} UoedNn290,P UOUSAUTI ej ‘(je ‘sepeysqo,p uoisseiddns ‘eiqiep eBefeje ‘aquadieyo sp juewieooquel)
UOHISOdSIP & 8 SUOZ E| 8p SIOUSp Us Ssesjel ans jJuUaAop enbieyo1ojoud
VOREITEISUL] SP SJANSO US 8SILI SUUOQ 8j e SaJESSEIAU sajqejes;d xneAB!} sep anbs1o7
"SJUEUSAISqUI
SIUSIS8JIp Sep Suoñeseid sa] XNa]L NE 18UUOPI009 8p JUS910J8,S A LIIAILOA 1109 ele
NAN el ‘enbieonojoud uonelejsul] 8p xn80 e jueWeUENLUIS 3LIA11017109 ë ep eudoid ejduos 8j inod senpaeye eme juenop xneaen sep enbsio]
"anqnd np 1U82A8981 JUSWI8SSI[q219,P
else US jueWiuejou ‘ejgeojdde uonejueue|Bes ej ep sjquuesue] ajosdsey +
: AnenBiA ue syyeuuou
SPIBPUES se] juejoedsei enbleyonojoud jeugje np sejesu e s6eBues
: enbieyjonojoud zeloid
AP UojESIESI e] Sed ju8yewoiduos eu sas nbsio} sajqeo sep je seayoueu sap
eBessed e| jueusoucs 31iA11931109 ej ep suoeaesqo se] ajduo ue Puald +
: snagïd
XNEABJ} Sa] no Se|E90 sesuidenus sep umuIXEU ne JeuuoIssiLu e s6ePuss
eBessed uos ap soueAe, 8 SaAnO sinof 9} suIoW ne ‘(7 enbiuoudajez
ledde ‘iew) suefow sno] ed SLAI1937109 | euuou) je enbieyjonooud
UOReI[EISUIp XNBABI Sep SO] jUeuuneg np eBesn] Jeqnued sed au e ePeôus. ss
ANIN3 dd 71
: (einefeui 8910; no ynyuoj ses)
eieBuere ssneo sun no YNANTHd NP ane ej Jed esneo 2e e ofeuiuiop a]
enb jueanoid ue aqueef ej ap Jeieuoxe,s 1ned ALIAL931109 87 ‘eBesn uos
SUEP XNSHSS JUSIUSAUQOU UN JUSUJenUS sinb 1eAnoïd Sp HNANTIHd 8] Inod
eBieus e ‘sadnoso suelq sep sBesn] jueoae sauoeo S89IA S9p aquele6 0] +
“senbie]j01A0joUd xnesuued
sep esod e] JUBAE SeuIEUISS € SUJOW NE HNANANd NE XNEAE] Sep 89||IE]9p
uonduossp aun 1anooid e ‘(je ‘uonejosi ‘efeueituesep) enbiejjoaojoud
UOREEISUI] 8p esod ej enb sde} sue ua aidoid ajduuios uos inod 21n}l0} US
S2SIIB91 JU8l0S SEXSUUE XnBAB!} Sep anb syjeunos aje no seo e|suep'ofeñuss
&eudoid ep s}uul] ef 1e uosIlAI] ap juiod a] aque sseuyoue
sep eÉessed 8j nod juelutuejou je xneAër sep s10] HNANTd 8j 9048 s1édo09 +
: (97e ‘jensuo9 ‘ineyejesul ‘SIQAN3) enbieonojoud
UOREIEISUI| ep jUSWSpIONNE! 8] Incd SJUBUSAISJUI XN8 S9902 euluoq »
‘ enbieyonojoud uonejiezsul,; esj281 19-189 enbsio] HNINIHd NE
Joy ne S00e JUEUUOp seiued xne }8 S21N0} Xe S909e aijeuued e ofeñuss e
ALIAL937109 V1
UORPSI[P9I 3P SUOIJIPUOT
"IMSjEA 8 HeenUUIp us inb jueweBueyo unone sueugeq xne 1euodde p
no uousodsIp 2 SIL SUSlq Se] 1210U9j8p SP JPISULS || ‘UOReuSep 1ne| e
SSULOJUOS SUOHIPUOS S8p SUEp Uorisodsip 8 SI suaiq se[iajodxe e oBeBues e
aNINTEd 77
dNANZd ne uomsodsip e si sU8iq sep ejqisted eouessinof e|JQUEIEQ
ALIAH937109 V7
satued ssp xnesous3B6 syuoo6eñu
SIL Vd S10 SLIOUG L3 SNOILYONGO : ÿ J191LNV
UOqUSAUOS qqueSaId E] 8p SULSJNY e
UOTUSAUOO sjueseid 8] sp aimeuis y +
: Seed xXnep sej ajuS jU8LIe1I0IPERUOS |jqEJe 58 XNEI] SOP 18e uf]
SAIVLNIANI 13 XN311 S2Q LY13 : € JIOLLAV
‘UORoNpUO9a1 8]I9e} Jed uoneboioid
eun,p 3ofqo] sie, eunod eu uonusauoo aquesaid ej ap esauinp ej ‘ses unone UZ
‘Feuoe,p
uoneflqO 101 18 HNANTIUd 81 AUS essed JeUOS np enssi] 2 JOS ‘UoNeJjeJsUI
Sp SOUSS US 8SIL 2] ep Jejdu09 E SUE OZ 8P IEJSP UN,p enssi} 8 uy pueld af
"setued Xnep saj aus ainjeufñis es ep 1ejdiuos e jee puaid uoqueAuo9 auasoid e7
NOÏLLNAANO9 V1 2 234n0 : 2 A191L4V
“ANANTËd
8 inod sie Sjoip ep sApNHSUOO sed js, uoqUusAuoo aquesaid e] ‘HNANTNd
e| npuodai e jenbne selauip uoneyseyiueu e jedde suep enbipui se e {nb isuiy
“ALUNIL937109 & ep ojgnd eulewop 8j ns ajjezsu! juswedinbs | ap
UOREOIdXS | Sp SSJ} S872981 SA] JSAISSUO9 J9 HIOASOJS 8 sSLONE 158 HNAINIHd 91
‘uoRedn00 | & 18 Xnelj Se] SUBP USHUIEU NE O1P UN JeJaJUOO 8p
ajgadeosns snbuoojanb uorejquewie|Bss snne eun,p no aeloisuuuos aejyeudoid e] ins
Suonisodsip sep 4oj24eid es ‘seo unone ue ‘eunod eu HNANAHd 8] ‘eouanbesuoo uz : eJAIO ayjiqesuodsei soueinsse sun) + “ainaleui se010j sp seo sep uondsesxe, ‘samued xnap
: UoreyIojdxe,p ssuied je anbsunniu soueinsse auf) + Se] 9jjue sjqeiue p1099e jnes ‘egipueBus #p8081 ap eued ej ap uonesIuLuepul | : HORUSAUOS E| 8p 881np E] }N0}Jns J8J08nu09 e 6ePUS,S YNINTIUd 271 ALIAIL93T109 El 8 J8PUELUSP 2P JHO1P US SIOJE 2J8s HNANTIHd 97 ‘XNEABR
Sep e8Jnp Ej 18 SIMEU E] JUPAUSSP ‘HNANIHd NE 81108 UONESLONNE,p SPUELIOP
SAONVANSSY 13 SALIIIVSNOdSAN : 9 JIOLLHV eun 8sSeipe ALIAL011109 el ‘enbieyonojoud uogonpoid ej euduoueui p Juepuadeo je18jSS89ou ZLIA1L0371109 E} 8P UONUSAUI] NO jeuuondeoxe
SE9 9j SUE( ‘JUSLUSUUOJOUO} UOS JeABJUS 2 IU enbieyoaojouyd uonelejsu]
Sio7 ‘ayunoss ep jjeaduui jnes ‘sJjolu semne.p 1nod uorisodsip 2 esii atued
E] NS JUSAISjUI ed eu a]j}3 ‘juBABEMNE SSIANO Sinof G SujoU ne suausdinbe
SJPS8] JNS UONUSAISIUI 80 8p MNANIHd el iusnoid e eBeBuss ape
JuBou98 Se9 97 HNANTH A 8) 4ed SÉIEUO U9 esUd }$8 jUeUINEQ np aiNLISANOI
e] je snbieyoaojoud ainmjoru}s e] 8p UO}EX4 8P SJUSLISJS Se] SU, 2021,
“enbieyoaojoud jueuwedinbe sed juenjnsuoo eu ##dno2o arued ej ins sussaid
sjueusdinbe p sueuuejo sep soueusjuielu 2] j8 uenenus | ef:euo es e puaidg
:Jueae saiAno sinol
S Sulou ne (979 ‘ayooid epe$e; eun 1ns eBepneeuos ‘osoddo ainjio] ap ued
ej ns uonusnau]) uonisodsip e as aiied e] ep sHLUixoud e 8jlej UOUSAEU
eayno} ep ANINTIHd 91 USAOU 1n0} JEd ‘SOUESSIEUUOO E US 8jje IS ‘HUOAY e
sanbieyoaojoud sjueuedinbs sep jueueuuonouo, uoq ne alesssseu
uOqUSAISUI 21ne 80} 2p SO NO SOUPUSIUIEU 8P SSJSIA S8P SO] ine/Npuo
je00] ne je enbIEOAOJOUd UONEIEISUI] & S8098 1018 HMNANJHd 2 8881 e
: enbieyoaojoud sje1}U89 ej ins 81qUUO p aU0Z sun Je819 8 sunjeu 2p
jeies nb uones69a sun iessnod 18ssie] no aquejd sed su e eBeBusgs o
: UOHUSAUOI
E} sp eginp E} eyno} juepued ‘9 je ‘senbieyoaaoud sueuwiedinbs
Sep JUaLUS||IS10SUS,I ISABJUS E enjeu 2p SaJqNeULUl P Nn0/8 sejqnalu 2p
uonesi[8ei n0f9 UONUSAMSU 9]N0] ‘JUSIASI IN] UOISIO8P E{ NO E] ‘IPISJU,S ©
: ee jueuiejou je sonbieyj010joUd SUORHE]IEJSUI SSP JUSLISUUONOU QI
e| SABHUSU Ssesdno90 uou sained sop ofesn unonenb amnsses «
senbleyonaoud sueuadinbse xne
S899] 8 SalESSS9eU }UOS Inb sosdn990 UOU sarued Sa] }E}8 UOQ US JUSHUIEN +
Jeje}su09 a] eunod ajje nb silo enbeuo ‘HNINTHdNE
enbiejoAojoud uonelieisuI] ap 198dsns JustueuUoHoUo, NO JUSPIQUI NO] SJPUBIS »
‘Senbieyoaojoud suewedinbs sep soueuejuieuu e{ 2p 18 uanezue |
ep ‘UoneeJSUI, 8p eBieuo us (3e ‘insjejejsul ‘sepnis,p neanq ‘ajosuole)
SIUBUSAISQUI S8] Jed uonisodsip 2 SesiL SeUOZ XNE 89092] }9 UOJEINOIS 2 +
UOReuIUIOSUOI-UOU 8p}8 uoronpoid ep sinsjduioo sep ssod 27 +
sinajnpuo
xne senbleyoaojoud sejnpowu se; jee: senbioeje sajqeo sep e6essed 27 »
enbieyonojoud uononpoid
ep Sinejduico Sep neenu ne ans UOSIBIAN 8p juiod 8j je syeudoid sp ejuj us
enpeys enbujoa(s nessei ne jUeLSUoUBIg a] ejUuS seououel, 2p efessed 87
: J8AE USI| US 8998 UN HNANTFHA NE 8P10992 2 LIALLOI1109 27
NOILVTIVLSNI:T Y S299V 13 SLNSNIHONVAI : S AIOILAV
“enbieyoaojoud jusawedinbs
E Sl SHNSUOUE]S] SD }8 eINHSANCO Ej 8p ueequs] ebleyo es e puaidg e
:usluHeq np INSUSUI] 8 1anoEd Ua 38 ‘seadno9o uou
Salued se) suep nel jUBÂe 8jANe eqne ao} 8p 29J018X8 US US eqnusdeN »
: o4qnd np jUBASO8! }USUWISSSI[gE}S Un
JUeNHSUOS jUeUINEG UN ins Uoye1BSqUI UOS E }9 S1ANSO US 88I 8Éo|ouU9a] Ej 2
SeAeei seiequeuue|fa je senbiuyoe} suogesiuooaid se|1spoedsei e s6efues «
“8HA98/09 E] 1ed |UINO OISUUNU
ne (ejuiense) ediounyy enbiuyoe | 8mUS9 8] 18J98}U09 ‘sallziou s89 ep sioyep
U3 ‘eHAN98(00 ej JEd IUINQ oeunu ne sanbiuyos} seoues sep jeueaioes
8] 18J92}U09 : IPSipuSA ne IpUNj NP 4 Zi }8 U6 eNUT : SJUBAINS sinpaooid
8j SJAMS Sp jUeJAUO9 [I ‘(eus 9j ins juosge ‘eipuiol e] ep eunaissoduui)
ALIANHOSTION El ep souesqep S29 UT ‘UOeIEJSUL] 8p JUSWISUUOOUC,
ep iejsp Un e e8lj eoUSBIMNp UOnUSASJU,p se9 Le ejqissod j0} snjd à]
8 SOUBUSUIEL Sp SUSIA 8} 0} jUBAB SINOÏ G SUIOW ne 1|A119371109 2 HUSAY
: 88INS Ej anse Le je juetuaedinbs | ap ajjenuue ejisiA eun sulowu ALAN 93TIOS V1
ne 8SI]281 }8 UOJJUSAUOS E] SP 88INp Ej JUBpUEd JU8WISUUONOUO, 8P 219 Uoq us
uone}o|dxa,p SuolIpuoTD (Cazs ‘enbaseuuos ‘sineinpuo ‘xneeuued) snbieyjonojoud uonelleiSUI] JUSHLIEN
HNAN3Ud 31 smenen
S89 8p UonESIEE1 8P SUORIPUOS 8j 1NS JUSPUSJUS,S ALIAILOAT109 El 12 HNANTUd ‘FLINI19137109 El 8p ejgeeeud uonesone
SUES Sief UN E JBHUO9 juesaid np 29jeueq NP UOISSS0 Sp SE9 UT -
‘9191008 E} 8p esieloipnf uoyepinbi ue es ep seouz -
‘2181908 ej 2p UOHNIOSSIP 8p SE9 UT -
‘enbieyoaojoud juetuadinbe j ep uone]io|dxe
E SOlESSeeu SOANBISIUILIPE SUONESUONE Sep UOUS]QO-UOU ep SE9 UT -
‘UOJJUSAUO9 aquesaid
Ej 8P SUOHIPUO9 }8 S2SNE]O SSP eUN,] 8P ANINAU d 8! JE UONOSXEULP SEOUT -
: uondesal
ep 260998 9842 8PUELLUO99! US 98Â0AUS UoOjEIIS9I 8P SJje] €} 8p uoqdeoei e siou € ep sleoid un seide ‘s}AN9el|00 ej 1ed salilsei ege eunod uoqusauos queseid 87
ALIAILO3 1109 €] 8P SANETIUL I Y
SUOl}HpUOs 79 S2$n2j9 S2p UONN22XAUI,] NO UONENISSN Z-OL
‘saide-1o
9-01 sudeibeied 8j suep aluHj2p 158 UonellISe: p SHUWSpUI 889 ‘sedioque Uooe.
8p j81p eoipnisid a juB1Anoo ejuwWeput SUN MNANTHd NE 168184 Sie E1AOP
ALIAIL937109 81 ‘uondessi 8p 88N99E 9848 apueuWWOTeI 181UN09 1Ed UOHEOLNOU es
ep 18}dui0s e sou € ep siaaid 8p 1e[8p np uoreuidxs e,nb aus eipuaud eu uorel}isel
ep uolsosp 27 ‘saide-19 SelUNSp SUCHIPUOO S8| SUBP JUSWISEISJENUN UOHUSAUOO
aUeseud El 4eHISSi ‘BIOUSÉ j918JULp snow sep nod ‘ned 211A11931109 21
1e4ou96 32193ULp SHON L-OL
"SSARBUIS]E SUONN]OS Sep e[quussus Jeuoleyoal e sioje jusBeBus,s saruied xnep 597 ‘Sellejuetue]6sl sUonISOdSIp S8p UONNIOAS, 8p nusj-a1dW09 ‘neesal
ne JU8UISPIO00E! Sp SpUEULISP Ej 8p JUSLOW ne sioidw09 js jafoid np enbiujouoss
eiqhinbe, :S Uonueauco ajuesaid e| 8p uoyelisei e Jepueuep Jned HANNAH d 971
NOIÏLVI ISA : OL A191LAV
“SHAR9S8]I09 Ej E ssunou
ene esp anbimiCAOJOUd 8j2qUSS E] 8p S9IASS US esILU 27 19-21[89 2P SNESISAIUUE P
ejep anbeyo e sind soyues ue esiu ej saide UE L Neo 2 jUeIesieA Jelueld 87]
‘UB/3L UOUIS “9AAX O0Z 2P
snjd ye jefoid 8j 1S ue/zw3c'0 uonednoso,p soueAspel eun }oëied 21LjAI 19371109
E1 ‘UOqUSAUOO aquasaid ej Jed sSsIA Sus8lq sep uonisodsip e est Ej 8p aEdau0 uZ
NOLLVAN990.G 39NVAIOE : 6 37191LHV
“HANAN3 YA np ebieuo e
ge juos snbieoAojoud uonejiejsul,| ap aousseid e] sed saisus sexe] se je sjodu] 587
SAXVL 13 SLOdMWI : 8 TIOLLAV
‘UoNe|21SUI] 2p UOHE}O[AXS, p sUONeSIOmNE
Se] ALIA11937109 EI 8P SpueLuSp eielueid e JUINOj BIASP MAINTHd 971
‘(9e
‘ensu0s ep Uoneseny ‘JUSLWUSPION921 8P UOHUSAUOO ‘JEUDE.P JEJUOO ‘ELUSIUEdIN p
Suojesuone) senbiejjonojoud suewedinbs sep uoyeyodxs; 2 selessooou
SUOHESUONE S8] 1IUS}QO,P UHE SSUTIELUSP Se] SS}NO} 18Nj08Je S1E(08P ANINTNd 271
SAAILVALSININGY NOLLVSRIOINY : Z TI91LHY
“sanbie]}040ojoud xngouued sep sousseid ej ap
SjAIO syjigesuodsai ue ineinsse UOs JeuJoqui 8 jueluele6s s5eBue,s 2j ‘uouaauoo
e| Sp eginp ej emo juepued 81nsse juelu}eg oj JluojuIeEuu e o6ePuss az ‘(0
‘ajeineu suydonsejes ‘eyediue] ‘Xxnes sep sje6ep ‘8026 ap suq uoisojdxs,p ‘sipusour p
senbsi) sejgeunsse seioeee senbsu se] enuoo (senbiejonojoud xnesuued sou)
Jueuunegq 8] juessquelef soueinsse aun g9enu0s Joe e 8BeBus,s 21{A11931109 E1
(Zu SXSUUE) 211A11937109 el ep Jneinsse,| «ed seluino, senbieyoaojouyd
SUONEJEISUID Slapeu us suonduoseid sa 1390dse1 e jueuwejeBs s6eBues |
“eyenbepe sjeuuso9p sjueleË eun,p juesodsip senbieonojoud
sueuwednbs se] juoiaresu: mb sjueusneju se enb so e juetuaje6e e5eBues |]
ALIAIL937109 El 8p epuewuep alaueid
e Seuld sep 1an6ai jueuiaied np je seoueinsse ses #p eJeunsni MNININd 27
"07e ‘sion xne seBeuuuiop ‘ajlsuyoue]s,p
nejep ‘ejeineu eudonsejeo ‘[0A sp aieqeu Ue senbsii Se] AIAMO9 E UOSE, ep
Se90] senbsi eoueInsse auf] + OT
‘eoueuuoued 8p neeaiu 4n8] je senbieyoaojoud sjuauadinbs sep }89,
JSUUISSP 8p 8eUSd BASD SJISIA 8789 JEHUCO NP SULS] 8[ JUBAE SUIOUI ne SOU XIS
ALIAIL93T109 1 8p sousseid Us 39 HNANIUd NP SI XNE S8sIUEÉL0 }58 eJsIA auN
NOILNIANO9 V1 10 NOÏLVAIAXI : SE AIOILAUY
UOISS89
SHPE, & 1198 PI009E UOS 1Suuop eJA8p nb uondese: 8p asnooe 9e1e sopueuuiooel
sine] Jed 21IA921100 €] 8essalpe ane ElASp UoIsss9 ep apuelsp eno]
‘2ANEQIUI anes Es 8p ‘So Un E ojqnd
SulEWOp np uoñedno90,p uojusAuoo ajuesaid e| 1818/SUBu} nad au MNININA 91
"UOHUBAUDA
aueseid e] ep aipes ej suep sesdnooo seed se] ienoj-snos jnad eu HNANTUd 7
NOISS29 : EL A191LHV
ALIAIL937109 el 1ed uonejesui,
8P UCREAMSSUOI-UOU 8p SB9 US JO} ND j2J9 US esiLUAI SP j9 UoyelleISUI] ep asodap sp
SIEL S8j 8injou] jUouNnod jeguos np emdru ej e senp seueiunosd ssouenbesuos sa]
‘eu9e,p uoneBlido ue sueusyed
s4ne no} no jeuoe,p UoneBIIqO 401 32 HNANTHd 31 SQUE 9ssEd jEU22,p JB1U09 np
UE ej 38 UORUSAUCS aqueseid Ej 8p UONREISAI 2p 8JEp ej US JLANOO E JuSai 9aJnp
e ns anbieyjonojoud ajoujo8[8,p oronpoid 8p aJlANOe] e sea] sefieuo ap je seye9el
ep ISuuoIsAgId np 8seq ej ins eneA9 e1eSs MNINTUd 9j Inod JeuFeS e anbueut 27
‘Seluied Xn3p sa
ed aluoU edxe,p 8ip e ‘nejep e ‘no satued xnep ss] Jed elqenue, 8 88x1 219S ejj1
‘1@eu96 1818quI.p
jou inod 3LIAIL9371109 ej sed uoneises ep seo ue enbydde,s ejuwepu spe9
uonel|Isai 8p Sajuiuapui g-QL
‘HO} UOS SP JEJ8 US esIe] 8 }8 JUSUIS|eJUEUISP 8P 1009 8]
elemnofe,s saljenbxne ‘sgide- seluyap uoNeIS1 8p SSJULISpUI Sep HNINIU A
Si SSAUS eiepinboe,s ele Seo jenbne Uone|eiSUL] [JE 8p 18PIO8P JOS +
SelU9P Seide-19 uoneilsei 8p SajiuWepuI Sep ANANTNd
8 Senue eeynboe,s ajje s29
lenbne ‘juewuyeq uos ins enbieyoaojoud uogeejsui Jemesuoo spiepoepllos »
elinod
3LIAL937109 el ‘leieusb j818ju1p jjou inod uonelIsas ep se9 u8 ‘311A110937109 ej 8P SARENIU 8 78 Z-OL 80e] e e9siA anb ajja] ‘ineusud 8] ed uopeyisai ap se9 uz
aedionue uoyeisei 8p Ses uo anbieyoAojoUd uolje]le3SUL,] 2p HUSASQ S-OL
“UOHONL}SUOD81
el Jepueuuep sed jned &u 19-89 “HNINJud el J9SULEPpUIp no uonisodsip
e SIL SNAIS Sa] eunysuooe1 ap s81jqo }JoS ALIAIL9Z71109 ei enb sues ‘Joip urejd ep 2e1ISa1 358 UO}USAUCO E] ‘JLIALLO11109 EI 8P AUOJOA E] Sp ejuBpusdapur asN89 anne 3n0; Jed no ‘einefeu 2010;
no jInuo} se9 ‘eynelue ‘alien 8p SJEJ ‘UOJONJSUOS
ep Sao ed eljej0} US SjNHep 299 E JUSUUSIA UoRiSOdsIp & SIL SNAIG Se] IS
enbiejjornozoud
uoRe||eSUI] juepoddns susiqj Sep sAP1B uoljeiouejep inod uoneIliSsy p-OL
‘UOQUSAUOS ajuesald E] 2 JauUUOP E SNS E] iSUILUS}Op
Sp UNE JIOAQI 8S 8p juUeuusIAUOO sared saj onbieyoaojoud einmjonns ej lueoddns
18 21LIAH9197109 Ej 8 jueueuedde uaiq 8j ins [ej0} no jelued ensiuis 8p $e9 UT
"UOJUSAUCO E] JS RO SJAMSInOod
ep 1ISIoÿo eunod YNANIHd 81 ‘enbleorojoud aimons e] ANS ansIUIs ap Se uZ
aNSIUIS 9p SE9 US UOHEIISAN £-OL
‘Uondsoel ep 88n90E 9848 spueuiooe] US e8ÂoAuS uoneljISe 2p eye] Ej ap uordeoel
8 Siou ç ap sjaëeid un seude uoqueauos aqueseid e] aise: eunod HNINZUd 27
“saide-19 9-01 sydelBeied ne
SelULSP UONEIISEI 8p SaUSpUI S8p J8}INboe,s 21A8p 3 LIA119171109 El ‘S89 80 SUL2G
LIAL937109 ei 1ed uonueauos aquaseid e] ep SUOHIpUCO je sesnelo sep sj0edsel
UOU 8p S29 US JNANIUd NP SANENIUI] 8 88lISS ane )ned uoqueAuos ajuesaid e
ANINTS A NP SARBHUL]
“HNANT Hd el inod SHUWSPUI 8 JO1P UNONE SE9 89 SUBP BJLANO,U UOH2IIISSU 27]
ALIAIL937709 e] Jed jUeWajed
ep ainawep ue esiu ej ep uojdeses saide ‘ainof GL ep IEJ8p
un SUEP HNINTHd Np esuodai sUES ‘eoueASpal e] ep JUEWSIEd-UOU SP SEO UT -
‘ejunoes ep se|Bai
SP JUSWIWEJOU }8 ÿ SOU] 8 S89sIA suonefgo sep joedsar-uou 2p SE9 UZ - TT
SIOAZN39
-U8-UaINfUIES 2p SUNUWOS e] An0d elfieus{oy9 inod
‘sae|duaxe PATES srssssseneesessens . e NE
“ejqouao
ep HREJSIULUPE JEUNQU) NP JUSASJSI XNSQUAUOID SINO0O! Sa] ‘PIOI9EP INEJOP V
"SINnC981 }n0} 8 ajgejesid 218S PUSJSUIP np ajgellue jUetue]eu a PLO20PSEP 2P 529 UZ
XA3ILNALNOI SYNOIAA : VE TTIOLLAV
9108 JUBUSA UN,P AUUO, E| EApUSId UOQUSAUOO EJ 8P LOHEOHIPOU
anoj “UORUSAUOI 2] 8P SUONEONPOU SejenjusAg p jUSWUeqUIOIUOO 136es1AUe p
ULE SUB G S8{ SNO} JaHU0oUa) ss e jusBeBua,s 211A11921109 2] 18 HNINIHd 271
NOILNIANO9 V1 20 NOILVIHIOON : EL ATOILLHY
"UORUSAUOS 2] 8p S0UB9U98 p 9J2P EJ JUPAB SIOW Z S2pPUEULIUWIONEI
aie] Jed XIOU9 UOS 8p HNIN TH d 9! BISLIQUI ALIALL91A71109 EI ‘S29 sa sNO] Sue
"ALIAL937109 e1 e ssnenuea snjd 8Be|oÂ981 ap
no uonesno|eA 8p uorisodoid anne eun elle} 8p no inenBlA us sallejueuwalfas
suoysodsip se uojas xneeuued Sel Jasijjnal ep no Jejo{oel ele 8p
‘ejofoei sp uoneBiigo] eine HNANTHd 8] JUSWSIQUEULIEP 8p SE9 UZ ‘neesai
ep sJeuuonseË 8j 1ed sesijeas senblioe|s jUSWI2p100081: 2p XNBABI SSP no
SegyouB} S2p UOISNIOX8,] £ ANNE d NP SAISNIOXS 8B1eU9 e] e ‘xXne!] Sep jee
US eSILeI UN }8 UONEIE]SUI 8P JUSWA|SJUELUSP 8| J9PUEUWISP 8p ‘sjU8pa2ad
Sjulod xnep ss] NS pi099e sues j9 ‘esodiuuns US UOIE]IE}SUI SUN,p SE9 A SUEC
au snbleyonojoud uogeilesul.
Justieynelf Jaisdnog ep sind sue G ins UOUSAUOD Ej JSJ8ANOURI 8 +
sanpouu
sep ejjenpisai InajeA €] eionpeae imb ‘samued sa led aubisep ‘yuepusdepu
Hedxe un Jeëd exy xud un e enbiejoaojoud juetuedinbs] 1sjouoes 8q
: syiqissod e] 8 ALIALL9O3T109 €] ‘UORUSAUOI quesaid e 8p EULE, NY La
Foncière de
Haute-Savoie
Allonzier
la Caille,
le 26
février
2025
Mairie
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
1
Place
du
Général
de
Gaulle
74160
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Affaire
suivie
par
:
Loïc ALCARAS Tél.
: 04
12
05
46
37
Objet
:
Dossier
BRS
SCI
RHONE
II —
Rue
Cote
Mulet
Madame
le
Maire,
J'accuse
bonne
réception
de
votre
courrier
du
14 janvier
dernier
et vous
en
remercie.
La
Foncière
se
portera
acquéreur
de
la charge
foncière
à hauteur
de
250
€ HT
par
m°
de
surface
de
plancher.
Afin
de
garantir
un
meilleur
équilibre
économique
pour
cette
opération,
serait-il
possible
de
solliciter
une
subvention
de
30
000
€
auprès
du
conseil
municipal
comme
cela
fut
effectué
sur
l'opération
voisine
?
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame
le
Maire,
l'expression
de
mes
salutations
respectueuses.
Pour
La
Foncière
74
Loïc
ALCARAS,
Directeur SIOA3N39 “
t D" ST-HTOZ SJAEINPD SIIONDIV SP ANDUDU] JON] TIN
aauinore]y VI3GNVN UOSJ9N 521033 SUEZTE sTyg8t e,nbsnf 0€ y 20 ap4jued v ° (snjonas) sue £aq
STU BTE OEU ET #0
saunol suezte oEuTT e,nbsnf 0EU 20 oparued y no 2puinol :/ e] VT3GNVH UOSION 591093 {snjoAd) sue £0q
NV auweBoud np uonuoy ua 0€ LT 8 OEUST-OZU9T 2Q (ur) saeumen
JPApUSA no 1pnaf et e.nbsn|2sse) e] ap u
emprise “Epueut AU ES PURE (oeut) saesuowpya (oE y TJouoosoj y “531023 aujeus ed one T
:Sajejuawual2 (avN) saujelo2sj124
1 sajouaJen SHMRIYS2N2AnoN
ENGTENEE] 22ueos e]Y S21023
p sajeuojen STUBTROEULT D4N0U 2 HIOS NP 122
EMGTEMFETE] 2inau,] Y S21023 Je somous ae W O£U ZT 8 OEUIT-OZUOT 2Q
vanoy — UIOS np 1[9n22V
FR NN quawuapeaua 591022 59p auesners SaEJU2LU]2 1plu saide,] 2p 2S5e]2 e] ap 3nqap _ sedaoan man
+sedoy 1099 S9p SIURINeYSOU 32 sojouojeN 2139 un eu np 255812 LI 2] 2U3 Fr 4
SEEN
2n212p© 8 juosueur
apueos e]ÿ 521033 nb sauequauaja sTut e,nbsnfasse)2 e] 2p uyj e12q sedoisues [QIN np 12n22v
Jo s2]2L123e
auess av (GieuL 2p 21053 nes) ETNTEMEIE] 31023, 2p any onn0.] e,nbsnf NLLVIN NP JIon224
> s21023 FÉÉSTIEE NT 0€ 4 20 ap arued y
S318VL 713n22v.Q XN311 SANU32N0O9 SLNVAN3 SauiVa0H S111V9003 S13N29V
onbnoujuAs nesjqeL
SIOA3N39
Sn NANNC T g dus ST-HTOT SJREINPI SIIDN22V S0P ANOUDJU] JUOWIIFON
ET A LANTA
ST DL EE EU ET
UNIIAILNI LNIN31934
M
ANENTUNE BAIL SIOAIN39
ALES + g “vs ST-HLOZ SJAEINPD SJONI2Y SP ANDH HU JUOWI] BON
*sa]euI8110
32 SapA S3JANDE S2P E UOlJENIUI SUN }2 SUEANOIEP aun 1nod sinajewuiue sep 1ed sa1pe2US JUOS SJUEJUS 527
:8]039,p Sinof sa] sno} ssasodoid ju0s 4YN saq
(dYN) Sa11e1o2s1124 Sa}IA12Y SsayeanonN
(uRDUI 3] j18n220,p Sbd) “DJ2PUON *N SUIS 3] 1NS SJUDjUS Sa] J212dN291 HIUSA JUSAIOP SjU21Dd Sa] AnOja 2j no
Jodsuos} 3p sod D Au }j OS np Sj2n22D Sa] 1n0Q ‘DJ2PUDHW ‘N IS 2] ANS SaUOdSUD} JUOS (LOS NP 32 IPIUU NP SJI2n220
SIUSISHIP XND SJII2SU! SUDJU2 S27 ‘DJ2PUDHW *N 2/022,] 2P 1N]82 D 342) D1}S8 AIDYL 2 2/022,] 30 21/DJ02SL2d JI8n22D, 7
: AIDUL 2p 31022 2P4D9dS,
‘ualuou }n0} e jUBJUa UOS J312dn281 HUSA 8P 2}1]IqISSOd STUST E OEULT 2P :TAI0S NpII2n22Y ©
‘110$ np saileJo2suad sjan22e
xne uod[12sUI sun JUe}ISS22aU ‘XNa ZU2 SIOASP SIN2] AlE} E aIOUONE,] 124 juawauBedwo22e un,pi3biyauaq 1nod s(s)jueuñiesus sa] 1ed sajuauo sjueyua sep Ian22e,p}isodsip : sionap xne apiy ©
‘12n22e,]
ep uy e] e ‘OEULT e (sjueque (s)ana] 1819dn291 juouuon ‘xne3a] sajgesuodso1 sa] 1ed u240}12
epedss,jela sa24jsiBoiue ‘sspsuione souuosiod sa] ‘onbi$08epad aynenb 2p ajuojon oun sueq
‘sjueus xne
sasodoid juos xnef ap ss2edse sap je suisio] ap suorjeuuiue Sap ‘OEULT 8 0E-OZU9T 2P: TAOSNplian22y ©
:STU8T e.nbsnfassel e] saide nos 27 +
uasadnoai a] juauuala sji,nb
Anod sjuased sa] aljadde jueuSiosus,] ‘oz y zT e1I2n22e 329 e }u2521d 2102U2JS2 JUEJUS]IS
“211809 JUB1NE}S31 NP SJIASS 92 2] SUBIO OI ]i,nb uye sinayewuiue
sep saidne essuSeduio22e,] (o}jueuñlasua] ‘auejo2s uorjeinejsas e] R JU2SUI 352 ]LS s
‘819dn2a1 a] auuala sasuojne euuosiod oun,nb 22 e,nbsnf (s}ueuñiesua] 2p ayliqesuodsai
e] SNS }2 SpUEWSP e] e 2SSE[) 9P AIUOS €] Sep (2dv) a11equawaduo] anbiBoBepad AJADY 284 ©
‘221PEDU9 2118J02S uOl}e1neJSoy : sedai 23AY Oo
“apsuoyne auuosiad aunied 212dn291 21}2,p JUepu2yje Ua STUTT enbsnf‘sedai sues o
‘pluat »
‘asse|2 e] jura ui 27
: SJI2n22e SJU319/JIP S27
“sa112102s sdua} sap sioyap ua sanbijqnd sauiezuawuate
12 Sejjèue}eu S2]029 Sap sjuejua sa] sno} e sasodoid juos ajua}op ap sa2edse s3p 32 jI819,p SaJlAN2e s2q
S2112]025119d s}I2n22y
énO 151.2 à ANVNÔ 1S1,9 & IONŸ 1S3,9 ‘Ii
‘(1934) a11oyu91 3p je2np3 3efo14 a] 1101 : uoisiaud ap sBequenep 1nod
‘nef ap 3e uonesidsai ap sdWua} sap s17jeu1ad in] 32 JUBJU3,] ap
AND 1aBeyauns sed eu e sjueiS 1 sawuos snou ‘aquoud aunse juejua,] ap ay} np }2adsai 27 -ouweBoid
np Sayanpe sa] saqno} Jonbreid e souauue sed uop jus au S]| }UaWOU np UONENJOU ‘SIAUS 1n3] 2P UOHIUO} US Saasodoud sayAne sa] Iued juassISIOU Sjuejus 527 Je21puI 21} e sanbiunw wo) juos sa}iA2e, p sBuiuue]d sa]
“S2]qISS222e juauua)P82
quos saiqi] xnel ap no 3}u8}2p ap xnai] saq ‘1n22e }S2 juejUe, no je ‘aueuiBeuwui un 1ed sanuanos **-1e rad ep SayAMe ‘sJpalo2 xnef aai2os 2p xnef J1an2,p xnaf ‘syuods xnaf ‘anbrysrue ‘ayenuew uoneas ‘uolssaidxe :saadepe 32 SajUaayip SaJA2e.p jeued un juasodoid sinajewiue sa] ‘sjje2npa sjIan22e sa] Sno} sueq
syhe2npa sjIan22e sap An) ne 22e)d jueyua,7
élondunod ‘I
SIOA3N39 w
€ De" ST-HTOZ SJREINPD S|IDNIIY S0P ANOHAU UD] QU
TT SC-bCOC SHIHVL S1G ATTIHID HA
IT INNNNO2 V1 3Q
SIINVGAN3dIGNI SZINIV#INO2 3Q NO F8IVLINVS 35182 1G SV2 N3 NOILVSINVONO ‘HA
IT INIdI2S1G V1 3Q 13 1934534 NG TI1ddVY IA
OT quetusled
OT uorein}2e} 3p Sa[3ay
siaipmiued se)
syuiel
SJUE} Sap uoijexH
2jdu0s us sud snuaasy
é 31009 VS NHIINOD ‘A
(uonensss:i sun 191nuue no) so8say "Z
SAHISULS TT
é ANNOILINOS VÜININWOD ‘AI
S2118[02S217X2 S[I2N22Y
: 241[09S }ue1Ne7S21 2 S211P[02SH2d SI2N22%
éINDHNOd II
s|IRn22e sa] sn0} 3p sa[24au98 jUaWISUUOIUO] 2p S2]324
: Sa1i2[02Se1}X9 S[I9n23
S3112[02S1ad S[I9n22%
énO 153,9 4 ANVND 153,2 4 1OND 153,9 ‘Il
sjenpe sjI2n22e Sp 1n202 ne 22e]d juejUa 1
SOS
OO
À
OO ON
OR
ORON
IR
GO
09
0
©
am
am
éloOnDHNOd 1
I4IVWWOS SIOAIN39
An N3NNC 9 Hi Las ST-HLOZ SJAEINPI SIIONDIY S2p ANDUNU, JUOWII TON
ded 1uysp apie8 3p Suiuuejd a] 13pedsa1 yop juejus,] ap 1883] ajgesuodsai anbey> ‘asSeued spieS 2p se2 ua
‘s232d21 Sp18191 39 }U9WSUUONIUO} ap 52]321 S32 ap 120dS21-uou ap se2 ua sjne2npe s]ian22e XNne JU8jUS,] 2P UONdHISUI,] 121NUUE.P HO1P 9] 2A1DSI1 9S JA e] “SjuaJed Xne 3122 JUOWESSIUSAE un saidy
"Peau ne]
Jajeuñis 1nod |I2n222.] 2p JU212J91 à] JU2Y2E)UO) sJUaJed Sa] ‘ST UST saide 110$ a] ‘aJie1ou,p jualuassedap ap se uz ‘(unwiuru ne 282n02) >183p puoss 3] suep 2s11e0s 353 ji 1s anb Anouluwu un e a1yu02 212 eJinod ou juejua,]
“22suoyne
suuosiad aun,p no suared ses ap auSedwo22e nb j\an22e] 12yinb esunod au jueua, ‘onb sues ‘uordi2sui,p
enbiun 1aissop a] suep sjuased se] 1ed sauuop 2}2 e uoresuoqne, !S ]nas Ja1juau }nad juejUa,] 12n22,p Ui} U3
“e11e102sH2d ne }12SUI
sed 3sou ]4S quated np pyliqesuodsai e] Snos 352 o118}U2LU]2 JUejuo,] S5E]> 2P 2IUOS E] 2p 21N0,] S2Q
‘uoneinpe} 1n0d uoneWLIUE-UOE2Np3 J2118791985 ne 2SILUSURJ} 352 aussaid e7 ‘a2uasaid e1 2p auewo1sISaiu2,] 2p JU2WOW ne }9jj2 puaid aunwwo) e] ap 2yigesuodsai e7 ‘Anajeuuiue un Jed queue 1n9] 2p 281842 us as1id e] ap Jo1nsse,s ap Sjuaied xne juarziedde ]1 ‘oue1o2s12d j12n22e 9 2aA111R,]V
s]I2n22e sa] sno} 2p sa]e12U98 juewauuorjJuo 2p 21324
“211ESS2IQU B1SS « 128EU JJOnES Uorezsaye » aun sanbijenbe sayAe sa] 1n0d
1882] agesuodsai a] 1ed aauñis asloyuie} np aruos ap uorjesioqne sun, nb IsuIe 231pi]eA 3p
SINOD US a}AUSPI,p 2221d SUN JUEJUS 1n2] € JUOIUANO sjualed sa] ‘aSSINS 21101137 a] 1NS JUOW8DE]dap 2P S2 UZ “2UAMPE. SUep sNnjoul 352 |! Jodsues} un,p uiosaq e À 1 puenb ‘saiuios sa] 1noq
saluos
‘uelue1peSUe,p Xne}Np 48 XNE20] S2P SJI2N222,p Say28de2 sa] uojas S29 nbo]q }UOS sSUOlJEASS AI 527
'SIMUSS ,T S2] }UO19S SMS] .,T Sa] 39 S22e]d SBPp 2}S21 ]1,S pUOD2S un suep
2113SULS quounod sina1a3xe Se] “SIOASUSTD-UF-USNN-JUIES 2P SJUEJIqEU XNE 2SUUOP 352 SJUOUd aUN ‘Sa]]LUE) sep uafoyp aedss ‘oBeuoiye leu Jed suorenesal sp je suordu2sul Sap aunyaano, 2p S2WOJUI Z312S SNOA
"S11S107 2 ]I2n22V,] 2P1n8YP911p np Saidne ju0J os sUordHSUI 37
‘uoneinpe} ap juawa]ddns un e nai] juosauuop Inb ‘sueus xne sasodold 3132 juannad (0£UOZ
8 STU8T 2P) Salle sap no 1neddeu} synu sap ‘sduues-uiu sep ‘8e,p adno8 a] uojas ‘19,p spoued e] jueing
‘Slow TT Je Sue 2T enbsnf (epjeusqeu 81022, ajuanbau, efap juefe) sasuejos
13 SNOADI sue € ap sJuejUs se] 1NOd S3118]02S SB2UEDEA Sa] JUEINP S2UINO 8] & HSANO 153 SUISIO] 8P ]I2n22e UN
S2112]02$ S32UE2A S2P SAISI0] 2P ]I2n22Y
“SNUSAUAIQ S2] JUOS « SNOPNOP »
S2] 32 21nH8AN02 39 12/1210 A1U1NOJ 2P HASW "Ipiu-Saude,p }nqap ue sad snjd xne 2sodoud 352 sodai ap sduua} un
ST UST 39 UT aujue yedoq “2118]02S jueinezsai ne 2f2p NO UÿT 39 OEUET 21}US SAV ‘Iplu-sady e
"OE U ET E 0€ U TT 2P 2112|02S }UeineJsay IPIN
ObUTT 32 OEUTT 2Jjua ajqissod Led2q
U60 32 OEULO 21}U8 88ALIY UNEN
: SS3IDU219JIp JUOS SUOIJdDSUI 527
“SUNLULUO) e] 2p SINSJELUIUE 72 S1NSPOUIP S] 1Ed 1PEIU2 359 ]]
"Sue ZT 8 € P S2SIE]ODS S}UejU» Sa] Sno]j Anod 1Pa128UU 3] 21NSSE }S2 SJISIO] 2P ]I2n22e,7
SIP24249W S3P SAISI0] 2P ]12n22Y
: S9118]02S213X2 S]I8n22Y
‘SUOleLHOJUI Sa] S33n0} BJSUUOp SnoA Inb |ÿ4 21020301d 8] 211] ap 121811 SBUJSDUOI 332 SNOA IS
SIOA3N39
Pin NININC s fu avs ST-YTOZ SJNEINP? S]ONI2Y S2P ANOUIJUI JUIWIO TOY
“anbijdde 352 « jualua1pe2u3 » juej un
‘uejua,] sp LOU ne SaHIJUSPI u31q ‘SWBUJOS! SJUBEUSJUOD S2P SUBP ‘SUIOS
Sina] 1ed a1edaid anbiyads sedes un siuino} juo1n2p salue sa] ‘sedau 1aiued un,p aySSe2au e] 2s1221d |Yd 2] 1S
"S8DURDEA Sa] Jo SIpaJ2Jauu sa] ia odde] ap 39 auejo2suad jIan2e]1nod ‘21022,
Anod Sin028S 2p 355001} UN JIUJNO] 2P IJ2W “SIUEUUOPJO AN3] IAE SJUILIEIIPIUL 52] (2112JODS-213x8 ‘aJielo2suad ‘811e109S jueine}sal) jUBJU2 jue]Ian22e sais XNE J2 21029] € JIUINOJ BJASP aIJILUE) e] ‘JU2 SUN p Se> Ua Sue) pau ap as11d e|jUe]ISS22U [V4 Un,p 22e]d US 3SILU 2p SE2 LI 1E21PIW SIA ANS (Id) 2 ENPIAIPU] 120224, P 21020j014 Un 111832 JUSAIOP Sa]iLue, sa] ‘enbluOiU> aipejew aun e Snp ajUes e] 2p Sa]qn01} ap no saJie}uauuiJe SaDUBISIOQUI,P ‘2IBISIE,P JUEJNOS SJUBJUS SP SBJIE|ODS SJUEUNEJS91 S2] SUEP jIn222] Seed 2p UUY
IVd 521
DodsueS +
Syneo,p no suossiod ap aseq e auiajoud Jejd unsed uonn}}sqns: 2PUBIASUES +
aWISaISUES
“u240}13 52eds2,] suep
‘esuue anbeup ‘sjuaied sa] 1ed soayuan sind saisies 212 JUOJASP SJUeJUS Sap SaJIe}UauuI]e Sa}!21122dS s27
sasie}UaUI|e SaWI89) 527
Sa11D}uauui/0 Sa}1fi28ds s37
"IM9S }53
ajewiue auijoud sues sedai un auieuwuses Jed sioj aun 32 ‘Olg sasiaqe] juos 1nol 1ed sedai np sayuesodio2 xnap
Jneyenb 32 wnwndo aiqinba un 1nod ‘8\11231102 uoneinejsas ua auequawuije a1q{inba, jueu122U02 W1v93 107 E] ap saulejuewel au saWuJou xne juapuodas s|] *sajluey sep uaÂo> 22edS2,] 1nS Je aJ1eJOS uoreneysas e| op juauuijeq np ‘2]022 anbey> 2p saua] 8 ‘jee 302 e Sauesai Xneauued Sa] 1NnS S2U21JE JUOS SNUSUU 527
snuau 527
“ais ane un Ans 182 Ua Sauodsue!} 21}9 JUOJINOd SaJ|EJUAWS]9,p SJUEJUS S27 *Sa]jaU19eLU 2p SjUeJUa Xne spuuop e1es ay1oUd e] ‘s3juIS7}e jUOS aJLUIXOUd 2p 21121025 jUeINe}Sa) ne |I2N222,p SaJI2ede2 Sa] 10J2}n0} IS
paid e juawspeidep un 2ane ayuuixoud e 352 inb 282102 nv +
‘182 ue }uawa2e]dap un 2ene a11eJo2s jueinezsai a1neunsueg e
‘ei1e02s juesnezsai un,p asodsip 12-2]129 puenb 3]022] 2P SUS3]I1NS
: 22sIue210 }s2 auualpuauu asned e7
“eUnWUWO) e] 2P WASLY 32 SnajeLuIUe Sap ayIqesuodsai e] SnOs ajU2Jap ap ja
xnaf ap sz2eds2,p no susio] 2p SayApe,p 1ejyoid juaanad J9 sedai ina] juauuaid sjueyua sa] ‘l2n22e 322 jUepuadg
“auualpuauu ssned e] ap
sdua} aj1ns (paupusa-pnafpieu-1pun]) 31033,p sinof sa] snoz uorjeunezsai ap aouas un sanbijqnd sauiequauuals
3e Soljeuis}euu S3]023 Sp SjUejUa Sa] Sno} 2p uorIsodsip e jeu SIoASUS9-U3-ualinr-JuIeS 2p uno) e7
2418102 uorzeine}soy
(+ ‘eseuwuf3 ‘31 : x3) uoneuesas
e] 8 2S091d e19s SNOA 39 JUaaJJIP 2132 red uoresdne1 2p nel] a] ‘JUeJUe,] 1Ed aISIOU2 JADE] UOJSS
‘192102 uorzeuuiue,p jafo1d un,p aynurnuos
e] apouuod 1nod sau1o7e81]q0 jUOS Sa2ue2eAa-Jajul 2pouad e] ap sjquesua] 1nod suondu2sur 527 e
“auleuwuss JPd dYN2IN2SaUN e
‘uiy ap ana} juene ajA2e, sed ayinb au sdua} 22 e12SUIjU8JU2,7
: dVN Sep sa/b2u 527
(sTy8T e.nbsnf lsn22e) y 8T e0E Y{T ap saequawuele sajinod +
‘OEUTE0E UITEPSeleuISJEU Sa]INOd e
‘JualUÈSSI1{E]? UOS 2p JH}e2NP? ]I2N222,] 2P 1N9)211P 2] 1Ed XNS0A 8P a]lIN2 SP UOIJEPI]EA
saide sasue2en-1aqui spouod e] ap swweiSoid np pieBai ne aisioyo quo sji,nb a}1A12e.] 8 SJU2SuI juos sjueju» 527 SIOA3N39-
Zn N3NNC 8 mn “DAV ST-H2OT SJAEINPI SIONDIY SOP ANDU DU JUL] TON
IPUN] 2] 21ID]O2S }UDIND]S81 ND JUSSEUd 72 212521 JIJISUI Y JUOJUF
:TS0)
(ge v) suejus z e ajjlwuey sun: xe 1ed ‘S12n92e
Sa Xne juauaueyinuuis squasaid juos Inb 13 Syje2npe sien2e xne juauasai nb 18Â0j np sjuejua,p 21qUOU np UONDUo} Ua sJiSS2182p jUoS s]1 ‘22514 1240} np SnuSAS Sp UOIJDUOy ua sjue} sap anbijdde au nwwuo) e7
“SJhe2nps SI2n22e S3P SJUE] S3] 3J0A JEdIDIUNW ]I2SU0D 27
sjlie} Sap uorex!4
‘(Bauapisai ap sauue ,T e]) sjanuue syniq
snuansl ap suore}saye Sap Jne/2p e no Sie5ue14 UONISOdUUI,p SIAE Ja1U3p np pJeBas ne S|N2]82 }UOS SJLE} Sa]
“eeue a1u8 e] suep ad ua sud jansueuu nuanai = TTIEG SSP SSUSISJET SP [ESS] NÜSASU
23dwuo us sud snusnay
ë 11009 V5 NIISNOD ‘A
“sjuaied
Sep 2ylidesuodsai24onue,] snos 23521 juejua,] ‘usÂ0319 92e ds1,] Ans 22p1J2A uorenessiiu ‘uordisui sues
‘YLTUene aquapasaid aurewues e] ap 1paieuu ne,nbsnf quo sjuaued sa] ‘uone2yipouu 23noj 1nog ‘ “saqquodsip sapejd sap pieSai ne sasiud juouas
suondusu! Sa] ‘e2p-ny "S22UP2EA S3p 2POLId e] JUEAE SAUIELIS Z SSUSANO JUOJES S3]]2 ‘SINILDYXS SAU3PIS1 Sa] node sauezea sap spouad ej juese saurewues ÿ e,nbsnf sionaus9-us-uannr-quies sp sunwwuo) e] 2p sauapisai xne SaUI2ANO JUOJSS SUOMI ISA Sa] J2 SUoldu2sUI sa] ‘aysnf snjd ne sa}lANDe sa] 39 JUAWS1PEIUS,] 110194 3P uHy
: (saduezea) saiiejo2se1xe sJI8n22 Sa] 1n0od
«291021 S2U2sqY » US 22S1]IqedW02 21e 22]nuue UOU UONjeM2Sa1 3}N0L "211E]0S JUPINEISOU ne 32 SaJIe102sHpd S]I3n22e XNE SUONBABSA S2] 12]NUUE JUSAIOP Sjua1ed 53] ‘2J1E]ODS SIUOS 3P SE2 UZ : UOI}USJIY
(YOT juene 1pa1puan a] = 1pun] a] Anod)
or quene alone] enbsnfusÂoy 22eds3,] 1ns s3}1e 2139 JUSAIOP SUONENUUE Sa] NO SUONEABSEU 537]
Ip2421o0
np SAISIO] 2p ]I2n222,] 39 2412]0S Uorjeine}sa1 e] ‘S110$ /SIpIUU /Surjeuwu SJion22y 52] An0d
‘uodpiuedsquejus son nb zeyeynos snoa syenbxne sjian22e sa] Anod suorenesai sa] ou1e} 2P JU21A21 SNOA ]! ‘UorjeWIUR-Uore2np» Je11832128S 9] ed 2pijen 23 e uondipsui,p æ1SS0p a] nb sio} aun
(uonernssei aun 1e1nuue no) iorussay ‘7
“ejeuI22ea uore811qo.] 3p Padsai np }Ue}s2}}e JULINIOP 9J}ne no SUI222A Sap saBed sa|sayno}apaidon
‘(SioW € ap suioW) apuessieu 2p 2}2e,p Je1X2,] JUE2U223 SE2 2] nO JUEJUE,] 2p 2UUSPIP2I2Id +
: quequs anbey3 1nod
giu + auBIs Yd3S juouusnajoud ap jepuen37
‘Senuue s}nuiq SnU3A91 2p UOI}e}S2}2,] JIUANOJ 2Jpne} j! ‘UOrISOdUUL,p siae,] ap snjd
ue ‘sajeuoreuequi suoresiue810 sap safojduus sa] no, ‘anbijdde ess juexno2 xud jue] a] ‘qua n20p 22 SURS ‘?pueluap Bas (nan 2p a2uasqe,p no) nuanai ap mearyrsnf un ‘siae,] ans sed juain3y
ou (uese|22p jnes un) 1840j np saiqueuu sa] snoy anbsio] no/j2 o12z e 52 uorIsoduuI,p siAe,] anbs107 +
‘S1N02 U9 aauue,]
2p 21qW839p TE 2] JUBAE 18]8ANOUS1 8 2132 }UO11NOd S}USLUNIOP 529 *NUSADI 3P UOIE1E|DP 2P SDUISAE,] seynsnf inod juawuuejou spuewusp ae eunod yeoynsnf anne no ‘aguenbuewu uoljeuuiOJUI,p Se2 U3 ‘(SiBSUe14 21107119} 2] ANS 22U2pISA 2p 2auUe A12T e] Juowanbiun ajqejea) sjanuue srug snuanal Sap uonesaye ‘sISueuy uolysoduUI,p SIAY : T-N auue,] 2p 12404 np snuano Sp jueyjr}sn{ juauu n20p}noL e
“22pueW2p 212$ UO}eB LU], 2p je uorzesndod
e] 2p aeuoqUe) 2210.) 18d S21AN2p Hedep ap uoljejsa}}e sun 2SSINS 2p JUEUSA SJUESSIJIOSSAI Sa] INOd e
SIOA3N39 æ,
NAN ST-HLOZ SJNEINPI SIONI2Y S2P ANIL DIU] JUOWI BON
“auased 7 sa] 1ed au3is ‘unwLuO e] 1ns uorjesI1e]02S e]
Auesl1oqne 1nauuou, ins uorezseye aun,nb Isu1e spie3 ap apouu np 39 ajedouud suapisau
2p 1nauuou,] 1n$ uolje3s37je aun jUeU22 Se2 27 *apie3 3p 2pOUL a] Je juejue,] ap ajediauud
SDuspIsai e] juesi21d jUaIN0p a1ne }n0} no juawusB nf a] AU no} : saiedas sjuaied sajinod ©
LOU UOS e ‘jUaDa1 aJDILUOP 8p J}e2141sNnf np Je 1naB18qau 2p ayUapI,p 22aid e]
2p souSedwo2e ‘auleu e] Jed siuinoy ‘juaua1aqeu,p uonezsane,] quowseñisqeu,p seu o
«ajedisuud a2uapisai » Loue e] 2918 UOlJe}IqEU S2UEANSSE,p UONeJS27e
no ‘nea,p no 2}2132812,p 1213002 2p uoneysaye ad (siowu € ap -) ju22a1 ajDILOp sp jjeynsn un e
suaied sap ayjuapi,p saaid sa o
uonel]4 e] sayrsnfinod suessieu ap }1e13x no (saBed sa] sajno]) ajIUe) ap Jan 27 ©
a]|ILUe, | ANS SJUOLUDUBISSUII S27 +
‘eue, e] inod
: puaidwo Ja1SS0p 33
“JUeAINS SaUUE,] 1NOd SUOIJEASSAI Je SUOI}dU2SUI XNe SJOJP SOA ISUIE 11ANO1 78 a nbIUN J81SS0P 21301 2p suoreuoqui sa] 1nof e a1y}jouu no/je aU3A 1nod leu 2p slow np iryed e SaJ1]|OS za1os snon sauue anbey)
“apedsa
aidoid uos e s222e 11018 y10p juaied anbey2 saedas sjuaied sa] inod ‘UONEWUIUY UO1E2Np3 eLE721925 np sadne no ‘jeu Jed ‘sajjlwuez Sep NAAOLID 39VdS3,] ANS 421SS0p 22 12n}1}SU02 JU2LU21103881]q0 J10p alILue, anbey]
syne2npe sjen22e xne uol}diDsuI aun
43 241]02s uondisur-21d aun 12212 Anod sjqesuedsipui 41SSop 2] 352 uondi12suI,p « 3NÜINN 43ISSOQ » 21
941H2SUI,S *T
JAN2SU ‘Z
241SULS ‘I
: sd} 7 U J1ej 8 aY21eLUSp e] ‘aJ]IA E] ap SJHeNpe S|I2n22e sep juaJoud sjuejua son anb za}ieynos snoA IS
& ANNOILINO1 VD LNINNOD ‘AI
sISUej 2110119} 9] ANS aJa11Nn8as uorjenqs es ap
saynsnfyop xne8a] auezuasaidai sas ap un suloW ne ‘si}e2npa SJIan22e XNne }U2SUI 2132 assind queue un,nbinoq
"SIOASUDID
-u8-ual|nfuIes 2p aUnLLUOD e] ANS SaIILOP sjuejua Xne 2aauUOp }s2 sJuoud e] ‘Saa}iLuI] jUeJa sa2ejd 527 “S2uspisai ap nai] uos 710s onb jenb 1ediyed À,p 23e, quo 1nb sjuejus sa] snoj e suisano juos sjian22e s33
S2118]02521}X2 S]I9n22
“eunuwuwuos
e] 2P 21jqnd a1iejops JuaWuEsSI|qe}2 UN,p uI2S ne 2SLPJODS 21}2 JIOP SJUEJUS,] SJI2N22E 522 2P 1311J2U2Q 1NOd
: 94182]02S }UuB1nE}S91 }9 Sa1le]02s112d S]Ian22Y
“ounwwo e] ins sjediuid sauspisai es 2p 4ay1}sn{ juaW21103811q0 JIOP ]I SIOASU39-UZ -uannf-quies 2p aunWLUO) e] 2p 21]qnd 21/2]02S }U2WSSSI]qR} UN SUeP J.DSUI 2172 assind zueyue un,nb 1nod
ind 4nOd ‘III
juauueñnf SIOA3N39
“1 N31INC OT ST-HTOZ SJREINPD SIIDNI2V SP ANIU DU) JUIIIION
‘ange ejins anbipui ‘ijqnd 105211 np ados a]insquauaunied
CIFANOS AE MMM OUSS]INSSUBUT +
:21qnd 105211 np saidne sajqissod juos juawaled ap suafowu sojne,q
‘uonein}2e} e] JUBAINS SIOW np OT 2] 2n722J8 352 anbrewoyne juawanajaid 27 ‘1a1ded
uordu3su1,p 1a1SS0p a] Suep no ‘JJST FUS-USINT- JeuJaU ajIs 2] 1ns aUBI] Ua ajqluodsip vds Jepueuu
a dues e seppea ‘eue, 25 1nod : a8eqnud 13e yop inb juewuared ap apouu a] 352 anbrewioyne juawana|aud 37
juo wsied
“UIOS2Q 1S S21dD 33 IPJDU 3] 18]NUUD Ua1q 2p 26142 DS y'IpUN]
2] 33 IPaJpuen a] 291720; 152 2J{UD} D7 “a]j{ UD JIDUOd UOS NS SUORDAMSSEI S3S 25JDN)2D J2 JUDJUS,] 2P 22U2SGD,]
2P UORDLUIUD UOID2NP3 }D1032/29$ 8] JUSIA2Id JU210d 37 ‘YOT S21dD IPSJPUSA 2] 2PDJDLU JS2 JUDJUE,7 : 2JAWIEXF ©
“jUeAIns sIOW np 60 2] pie} snjd ne Je ‘opuosqe,
2p J821pau 21322182 np jueljnsn{ 1nauuou,] ins uonezsaye aun,p uonequasaid 1ns ‘(s1dW033p a] suep sadu02
sed ju0s au aypueuwuIp 2] 38 1pawues a]) aauasqe,p 1nof awarsiou} np 1rued e sa21nJ2e sed }UOJ2S au saJU2sqe 527
‘oipejewu 9p se2 uz
“SUnWWO) e] 2p SJ1}22np2 SJI2n22e Sa] SnO} e 2a1nuue 2172 eunod ‘sjuased xne }U129 juawuassane soude qUeJUa,] ap uondi12sUI,] ‘sapinuue uou sapuasqe € ap Jrued y ‘S221n}2} JUOS SIE|3P Sa] SUEP S22]NUUE UOU SUOIJE ASS S27]
saginuue uou Sa2uasqy
‘saanuue 2132 juo11n0d uno) e] 2p SJe2npa S]I2N22e S2] NO} 8 JUEJUS,] 2p SUOrdI12SUI
Sa] ‘aamusai ou aauasaid ajjeanou 3p Se2 ua, nb aruene 152 a]IILUE, e] ‘S22nasai UOU sapuasaid € 2p ejap -nv'ueznos xud jue ne saa1n2ey joues suoresaid sa] sioje a12dn2a1 sed }sa,u }U@JUS,] IS ‘13421342 2] JUAUUSIA sjLnb uye sjuaied sa] juo12p>e}u02 sinajeuuiue sa] ‘Uoreuasau sUBS 2118102s19d ]I2n228 U3 2ANOJII 25 JUEJUS UNIS
ajqeleaid uorenas21 Sues 11222
*221n)eJ 2425 92]NUUR UOU UOIA12S2I
2n07 : S2118]02S Sa1UOS Sa] Anod WU 8 ‘S221N)28) }UOJSS SS2]NUUE UOU SUOIEM9SAI Sa] 1NO[ 3€ NP 133409 e uoruayy “ajgqissod anb sap uoneussai ajno} 1ejnuue,p sjuaied xne uop juatuedde ]| ‘saaunof saaiweid Xnep sa] 1nod sainppey sed juoJes au sa1ie]02sU ad sjI2n22e Sa] ‘UOSIEUU e] ejuejua ne] 2p1e8 juefe sjuaied sa] 1no4
queuñissus,) ap anao1duur aouesqe,p se2 ua
“ewwos 2792 aipuioye e,nbsnf
sajuenIns suore1n}2e} Sa] 2248 S22]nuun2 sind ‘aju2}je Ua S2SILU JUOJSS DST E ANOLDJUI JUEJUOUW UN,P S91N)28J 97 5 ET P 110
Mod SU ane} e sp juowualed 3p ay] 3ep e] ap 1ryed e siouu Un,p 52 S21n322} SP UO!}e}S2JUOD 8p 1E|2P 27 “onue, e)e p.122 Jed ouais 2132 e4inod sj1je2npe S]I2n22e XNe }URJ}U9,] 2P UOISSILUPE,p Snjo1 un 32 2nbo]q 212 eunod oui] us suondisu! xne s222,] suorezs21d sep juau)]3a1-uoU 2p Se2 uz
“uonisodsip es e xne32] suafowu sa] snoz ed s2Âediui sap juawua1Anoda np 281842 359 21qNnd 105211 27 “3118102S UOISSILULUOD e] 1ed 33P1092e 3
saipnjs e1es Inb 153 Jed sansnf speuuornde2xe spueuwsp jnes 2p1022e 5132 euunod su ]n2]e2-21un2ny +
saple s22 13}d11023p sues asILU? 2J2s 21n)2eJ e] : (YSW n0 4VD S22UEIEA 3p SUOQ) 2PIE.PSUO 3 +
“
: sangeainsnf saaid ap auasqe.] ua ‘IeJ2p 22 2ssed
“2aUJ22U02 U0I}21nPe] 2p POLE E] JUBAINS SIOW NP S0 2] pie} Snjd ne uorjeuuiue
-uorje2np2 }81829123$ ne SILUSUEI} 2/32 JUSAIOP (-NUSASI UOU 2P NO NUSAD 3P J221}SNf YSHW NO 1YD SS2UE2PA suoq ‘aj)iop ap jneounsnf ‘sieuer4 joduui,p sine) ajge2tjdde jue} np ]n2]e2 a] jueJjeuued sjuawun2op 527
syeynsnfszuewn2oq
uonein2e}2p sa]3oy
*S21N)22} jJUOISS JUBWISIPEIUS,P SIL, Sa] Sn2S ‘sjuejua Sina] e anbiu-anbid un Jiuinoy jUOJnap 32 saw1oqu! quouss sjuaied Sa] ‘aJ18]02S UoIJeineJsai SUES auUalpuau asned e] juepuad ]Ian228,] 2P UaljUIELU 2p 522 U
SIOA3N39 L/
ne ST-HTOT SJREDNPI SIDNI2Y S0P INOUAU] JuWO|ÉQU
‘12n222,] 2p nai] 2] JNS JUeJUS 1n2] 12U21SUIAI J2 JSUIWAUIE JUSAIOP ]I2N222,P JOJP 8]
ssinqueyeunos quaed s27"auielo2s adno18 asne un suep asiueS1o a13e e1inod ]I8n222,p }101P np 21PE2 3] SUEP WNLUIUIL ]I2n222,] ‘SajUESIEJSIJES UOU JI2N222,P SUOIJIPUOD 2P NO 2118]02S JUAWISSI|{ 22] 2P 21NJ2LLJI} 2P SED UF "Sa]SA18 S918122P }UOS 25 2]023 aun,p sjueuBIasua
sep % sc ep snjd anbsio] quawuanbiun osiue810 jS8 sauiejo2s sduua} sa] ins ]I2n228,p WNWIUILW 22U2s 27
‘S221 1284 JUOISS SNUSJUI ELU SJI2n22e Xne Sa2U2SAUd Sa] sa]nas
“S2]022 Sa] Suep 30} snjd ne sanpaye aies 23e
32 jeu Jed uoljeuuoquI UN ‘#]NUUE BJ2S 2aU122U0) 2]022, 2P AIe|O2SUad |I2N222,] ‘2JUN22S 2}N0} US SJuejUa Sep ]ian22e, 1aunsse 1nod }ues1}nSuI 52 S2JSIA21B-UOU Sina}ELUIUE,p SJQUUOU 3] IS “SJe2NPS S]I2N228 Sa] 12328 du! queanod ana 2p sheaid ap se ue sjuaied xne sauuop e1as uoneuuojui-21d aun ajqissod np aunsawu e] sueq
2A213 2p Se2 ua uorje2iiie} 32 UoresIUe310
‘12205 Jue} a] Jed sau132u02 a1ja sed juaanad au aunLuWuOD sou jUepISa1 S]71N S2SSE]> SEP SJUEJU3 527 "XNB1DOS saJieuaqed Sa] 228 UOI}210QE]|102 U3 }9 SJIDUEUL
uorenyis 1n2] 2p pieSai ne sianaiued sa1a}12 sap e juepuodas sajjiLuey Xne 2pJO22e a1e eLnod je120$ jue} 27 ‘18105 jue3 np
uorepiidde] inod 1iuno] 8 Sa S1n02 Ua aauue,] 3p n0e,p je JaiAUef ap je] 84 jUa1jond np 4V2 uoneJsaye aun
quej}uouwu us un sed assedap
au jee jUa1o nd 2] jUOp saj|iue Sa] inod sjje2nps sjIan22e sap one 12e) e] e anbijdde J52 « 121205 » je} UN
«]enos »jueL
sielnn2nied se
“aauinofe]2p xd np synpap sed juos au y) sUoq sa] ‘a21n)2eJ }9 82]NUUR UOU }UEJU2,] 2P 32U3SqE,P SE2 LUZ “SaJ1eze30}je 23dW02 1n8] 1NnS 4YD e] 2p 2n921 SSIUEIEA XNE SPIE,] E SHOIP
ap uolje2HNOU e] ‘S2DUR2EA SP Ulj 2] JUEAE ‘JUELUSII07E BIO J1UJNOJ JUSAIOP 9pIE 2792 S]qIB1]9 Sa]]ILUE, S27 “+L VD E] 2P SS2UE28A
xne apie,p anbi}jod e] ap uoljpuoy Ua J}n]oA» 352 Sa2ue2eA xne epie,] ap Jaeuinof juequowu 27 “ue Jed sinof Oÿ enbsnfquejus, ap apuaseid 3p sou nof e] ap xud np uo1}2npap ua jualA VSW €] 2P 32 4VD 2] ap Sa2UL2EAXNE 3PIE,7 “Sau122U02 sed jUOS au 1P2J21LU np SJIDN22e 27 ‘(S21E]OIS SEDUEIEA) S211E102S213XD
lan22e,p soauinol sa] 1ns sajdo22e jUOS +2 VSWN e] 39 4VD 2] 1ed Sap1022e Sa2Ue2A xne 2pIe,p SUOq 527]
‘Jhpeonas jee sues ‘iuaa e saine sa] ins anbijdde,s a1iey11ez uorje2uyipouu e7
“sajuasaid sjne2unsnf sap pie8a1 ne ‘112102 uoissILULUO e] 1ed ‘S32UILUEX2 }UOS SEPUELIP S29 "SDD21NOSSOI S2] que! pou UoljenIs 2]])2ANOU aUN,p S22 U9 SI}U9SU02 juauajjauuordepxs 2132 juaanad sy] op suawaysnfesi s5q
*21IBPUOD2S SU2PISAI US SALUE} XNY
“SIOASU39
-U2-ualnf-juies 2P eUNLLUOD e] ap siou ajeduud aouapisai 1na] juefe souuosiod sa] sajnoz 4n0d +
“ap/uasai UOU aDu2sa1dapse) UT +
:anbijdde 353 « jue}n03 xUd » jUe 27
“SlonaU39-U3-ua1jnr-juies 4ns jediund a]310op 1na] 2p juezsayje sieuu (11U1NnO} a] ap asnjas quefe no) siebuei4 uonisodiu,p sine,] Iunoy sed juefe,u sajjie, xne anbijdde e4as « siouanng 3S wntuixeuu » Je} 27 “aunuuio) e] ns S]1N 25$2]2 U2 S2S112]09S SJUEJUS XNe no
aunwwuos e]suep ajediuld sauapisas 1na] juefe souuosiad xne anbrjdde 358 « sionsus9-us-uaiinr-juies »j1e3 27
sjueL
*“23duo2 ua siid ;uos
auejua,] 2p 12404 3j juesodwu03 sayinpe Xnap Sap Snuana! Sa] ‘aaedas uoIj21e12ap ap no sa8eyed 2p1e8 2p Se2 Uz
“S22UDJ/NUUIS SUOI}DUIWIOSUO2 SP D À JI 402 IPSJPU2A ND IPJDU NP UOI}2NPEU
{PS4PU8A ND IPJDWI NP 3/1D]02S JUDIND]S84 ND JU2S21d 32 211921 ‘JIIDSUI JUDJUF
{PS1PU3A ND 1PUN] NP 2/DJ02S JUDAND}S21 ND jU2S2Id j3 2/U2S21 FUISUI Y JUDJU
:T SD)
“2aU0})NWIS UORDUWOSUO3 2p sod D Au}! 102 UOI>Npa1 2p SDd
1P21PUSA ND {PIDUI NP 34ID]O2S JUDINDJS81 ND JUSS91d }9 2MISJ JUISUI 9 JUDJUF SIOA3N39-5 SIOA3N39 æ#. NanN(
Pn N3NINC zt in is ST-HLOZ SJALINPD SIONI2Y Sp ANOU AU) JUILLIIFOY IT g jus ST-HLOZ SJNEINPI S|DNI2Y Sp AnOUAIUI JUIF
‘SaUUOJUI z2195 U3 SNOA SUUE,P S1N02 US JUAUIOU NO} E JENJOAD € AUIUIE 2179 n9d JULLI|BQU 29
“22ue)SU02112
2p uonejuauua|8ai e] e je a}x2jU02 ne uoresiueSlo uos 1ajdepe 32 AnaH3}UI jUaWa]2a1 2] juawosieoduey
1eHipouu 1nod suonisodsip S23n0} 3112W np uoIsi22p 1ed aipuaid 3ned aunwwuo) e] ‘oinafewi 22104 2p se2 uz
3 000 0T eleS2 no inelsdns ANNNWNO)D V1 34 SILNVANIdIQNI SILNIVHYLNOI
3 666 6 E 3 000 8 °Q 34 NO 34IVLINVS 1S149 1Q SV N3 NOILVSINVOUO ‘IIA
3 666 LE 3 000 9 2
3666 SE 3000 ÿ 2q
3666£E3000£24 “allAD arued ap uo1n31}sU02 Jane ue,
sed 33 aunwwuo e] 1ed assodap ess ajuiejd aun Ja ajeuuorouo] uor2ajoud ej ap e1211jau2q jua8e, ‘ajejuauu
no onbisAyd ajues es 1215e,p ‘aUBIp es e Ja SJlo1p ses e ajuiaye Ja od ap ajqrda2sns |IeABI} 2p suo!}puo2
Sep uonepeiSap aun 2jj2 1nod no jafqo 1nod quo inb 38 - uonewuiue,p sadinba sapjua8e un,p ajuoou,] e juaied 2 un,p - UOIELUE}JIP 2p 2J0US NO |2JOU JUaWUS]2D1eu ap Sajodas sjuawuassige,p no/32 anbisAud uoissaiBe,p se2 uz 36b'0 1eDosqueL ‘sjuased xne 3}12J 2J2S JU2LW2SINOQUA 2p apUEWIP
(os ‘pi ‘ureuu) HoJeuu 4YN no aun 39 aJAD alued 2p Uol}n}}suo> 231e 22sod2p e12s ajuIe]d aUn ‘JOA ap no 211}UO]OA uorepeB2p 2p Se2 U3
ui Gp SAISIO] Sp ]I2n22e)
211eJ02s19d jueL UT
211|02suod 1e
‘uaied xne spuewWopas 181Uno Jed a21Jnou ‘se2 Sa] SNO] SUEP ‘52 UOISNI2X2,P UOISIDDP
e7 2JAN2e.] ap ajqissod juawasinoque sUES ‘SANIUJap no ajjenpuod ae jned uolsn[2xa,7 ‘quaed xne UoISN]2X2,p sJjowu sap 2s0dx2 2a4e elutap apouad aununod sj}e2npe SJI2n22e SP }UEJUD] 21N2X2,Q +
fjuejua] ejuawuessiusneunJauuopaq e : S9118]02S 13% 39 149d SjIan22e So43ny +
fauaied sa] one uararquauniepuewspag
:HO1P a] aUasaI 3S AUNUWLUO) E]
‘syey sep aylae13 e] Uojes 32 juaWue| au juaspud ne a11e Mu JUaIaLOdWOD UNn,p UONe1aJIaU 2p se Ua ‘21jU0) Jed 1S
308£T 38£‘0T 3 TV'E 2 “2}21IE,S IAINS 2] ‘U2W2UOdLUOS np uore1oI|auue 2]]921 SUN J}UOUL JUBJUS,] 23A8 J1eJ Ue]Iq à] ‘ajins e] Jed IS
000 0Te 1839 no Inaugdns ‘Auew2yoduo uos 2p SUOI2101|aLUE Sa] JUESHO]EA 3 STI 3sv'8 36£'£ 366663000894 Ua }n0} SaJ2e Sas ap aJUaI2SU02 3p asud aUnN,p 1322/q0,] SUep jUejua,] ap jualuauBedWo22e un jeuied 2431) 2729
3276‘6 3959 3 9C'E 366613000924 “ANS 2p 221 AUN,P 2pIE.] 2318 }UEJUS,] 8P Je2np» JUaWaUBedWOIIE,p ainpa2oid aun aJAnæ Ua a1}au 2p 1ep22p aned uorjewiuep adinba, ‘sjuejua saujne sep je saynpe
sap Padsai 2p no juewauodWo> 2p suaunda sawajgoid ap no aaja juawonbuewu ap se2 ua ‘anale ed
“syne2nps sIn22e Xne juezua
uos 2p ]In22,] 125nj21 2P HO1P 9] ISSNE 2A2S21 8S SUNWWOD e] ‘uoretuiue,p sadinba sap 2}11n22S e] no SaHANPE S2P JUSLP]NO1SP UOQ 3] 2SN22 US }oW91 - JISS21e }U9W93SapIueUu - juaed un,p }UowaHIodWO 2]1S Dcr = : -eunuuwuo
(do See De Le Ines Le) ej 4ed sasodoid syipn22e S3] Sno} 8 Uol}dI2SUI LOS 195191 2P HO1P 2] 2A1ISD1 2S SUNWLUOD ] “‘sayanpe sep
ET EE TETE TE zuaW21no12p uoq 2] no sjuejua saine Sap 2j]22 ‘PHANISS ES 2SNE2 LS JOLU JUBJUS UN,p JUoLIOdWO) 2]1S COUT UUIE
“(@inpnus e] ap ainjeu13} e] sUep piejai un Jaiouss ap sinajjle Jed jUeyIAS) auIaues aaiueuwu ap juejua :9412J02S UOIj24NnEJSOY uos 23e JUed 3p UE 2JANDE,] 2P UIJ 2] JUEAR S2NUIUU G JIUSA 2P 2PUEWIP 152 ]! : SELIBJOU SEP JPEAS2Y e
* JOA no a11e}U0]OA Uorepel82p aun2ne : ja112}eLu np }2 XNEI0] SSPPOÏSSY »
* 221810} 2185 au ajeq12A no/js anbisAyd sausjola aunone : xne aqua
= e = e a Squared sap 1ssne je sjje2npa S]I2n22e Sp UI2S ne SJUEUSAAQUI Sap ‘uoreuuiue, p sad! nbo sep padsay + (ELETRE IPa2iau IP2121au CNETCROPE TENTE NTET ETTE CE NTEL. CPR . : :212-J10n8S
2138 SAIA-JIONES a] JaMasaid ap uije ‘22 32 SajUenINs Sa]Bau sa] 13J2adsa1 ap snua} juos juaed }n0} 2 JUEJU2 NO
:YTOT SIEN22e SJU21DJIp Sep SjUe}No2XUd + AN11dI2SIQ V1 3Q 13 1914S34 NQ 11ddVu4 ‘IA
aauJnof IPlu-s31dy CRAN AUS CES UT jueine}say
ST-ÿcOC SAIUVL S1Q 377149 ‘HHIA "211eueq sue ed no 3 00€ e SANS! Sjuejuouu sap 1nod a2adsa ue saa18e 2eqe} ap xnezinq Sa SE SIOA3N39 »
De ST-HTOZ SJAEINPD SIDN22V S2P ANIUDIU, JUIWIISON
4V9 uoq np juejuowu ne }nennba ‘sasre]o2s sapue2en sa] juepuad sauinole7 (1)
3 08'ET 9 6€‘9t 000 07 e1nanodns
3#8'TI 9307'07 366662230008 2Q
3 76‘6 9 79e 366612300092
3vT'L 3 LT'8c 3666 SE 3000 t ®q
327‘ EXT474 3666£23000 € 24
3T6'E 38L'LT
31L'E 9 LL'9T
EXZE: 39L'ST
OT 4v9 uog (T)1eos juel
29]]I2A JueL Sa2u222A
36297 9SS'8T 9ÿ8‘YT 000 0T einoliodns
312'07 98097 298°2TT 36666 3000 8 24
979€ 9TL'ET 980'TI 3666230009 2Q
28182 9 LTTT 2206 3666 S E 3 000 » 2q
982'E 2T£'6 96v2 3666 £ 2 3 000 € 24
98L'LT 98S'L 3809
3L'9T 280'L 289‘
99L'ST 9 45'9 997'S
308'9 900'€ 2052 (Tr) 1p81948u1 je150$ jueL
IpIu ureu Ip9121ou ju
-saide 1p212Jeuu J1eL 1pa12seuu jUeL