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Compte-Rendu - compte rendu 100 1
Compte-Rendu - compte rendu 212 1
Compte-Rendu - compte rendu 370 1
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 370 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
2025_15D
DELIBERATION
DU
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
202ù
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq,
le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Dominique
CHAUVIN,
Maire
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2023
LA
SI
L'EXERCICE
2024
REALISER
2024
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
85/976.80
-53
451.46
€
2
-€
-239
428.26
€
FONCT
532
616.17
€
106
976.80
142
576.26
€
568
215.63
€
Le
résultat
d'investissement
cumulé
est
de
-239
428.26€
001
DI
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
de
568
215.63
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
568
215.63
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
239
428.26
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
a
minima
h34
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
328
787.37
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
239
428.26
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Fait
à
NOZEROY
E
Nos:
Délibéré
par
le conseil
municipal
Le
7
avril
2025
EN
%
Le
7
avril
2025
Le
Maire
}
eZ
Nombre
de
membres
en
exercice :
8
Tr
Présents
:
8
50
pot?
Suffrages
exprimés
:
8
Te
Abs:
0
Pour:
8
Contre:
0
Date
de
la
convocation
:
01.04.2025
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
11.04.2025