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Compte-Rendu - compte rendu 341 1
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 341 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
2025
01D
Publié
le 14/01/2025
ID
: 039-213903917-20250106-2025
01D-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice :
08
Séance
du
6 psaies
\s'tS
à
20h00
- Présents :
06
- Votants :
07
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
- Absents :
02
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus :
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
27.12.2024
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON.
Publication
sur
le site
internet
de
la commune
et
transmission
en Préfecture
Absents
Excusés:
Audrey
MENIN
(pouvoir
transmis
à
Emilie
COULON),
le 14.01.2025
Georges
BALANCHE.
Objet
Absent : /
Engagement,
liquidation
et
mandatement
des
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
dépenses d'investissement
avant
le
vote
du
BP
2025
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD).
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
2025
_01D
Publié
le 14/01/2025
ID
: 039-213903917-20250106-2025
01D-DE
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L. 4312-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts»)
= 333
260.00€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
83
315.00€,
soit
25%
de
333
260€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les suivantes :
-
Chapitre
21
: Autres
immobilisations
corporelles :
o
Article
21568
: Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
e
Schéma
DECI:
4 000.00€
o
Article
21316
: Équipements
du
cimetière
e
Installation
de
4 cavurnes:
3
500.00€
o
Article
21311
: Bâtiment
administratif
e
Agencement
du
secrétariat
de
mairie
et salle
du
conseil :
11
500.00€
o
Article
21321
: Immeuble
de
rapport
e
Travaux
Maison
de
Pays:
12
000.00€
o
Article
21838
: Autre
matériel
informatique
e
PCPortable:
1 000.00€
-__
Chapitre
23
: Immobilisation
en
cours
o
Article
2315
: Installations,
matériel
et
outillage
techniques
°
Étude
travaux
rue
du
Collège
5
000.00€
TOTAL
= 37
000.00€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
83
315.00€)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants :
-
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Le
Maire
:
-__
DIT
que
la présente
délibération
sera
télétransmise
à la Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Fait
à
NOZEROY,
le 6 janvier
2025
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN
La
Secrétaire,de
séance,
Marpé