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Compte-Rendu - compte rendu 108 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 108 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
ID
: 039-213903917-20230403-2023
11D-DE
2023_11D
DELIBERATION
DU
03
avril
2023
CONCERNANT
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2022
Le
trois
avril
2023,
le
conseil
municipal
, réuni
sous
la
présidence
de
M.
CHAUVIN
Dominique,
Maire
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2021
LA
SI
L'EXERCICE
2022
REALISER
2022
RESTES
À
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
D
INVEST
72
260.61
€
-238
872.16
€
213
445.00
€
:
213
445.00
€
R
46
6545
€
FONCT
228
184.26
€
155
012.23
€
383
196.49
€
Le
résultat
d'investissement
cumulé
est
de
-166
611.55€
001
DI
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
de
383
196.49
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
383
196.49
€
Affectation
obligatoire :
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
- €
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
383
196.49
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
- €
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Fait
à
NOZEROY
Délibéré
par
le
conseil
municipal
Le
03.04.2023
Le
03.04.2023
_
NN
|
‘
Maire
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
D
Cru
Présents
:
8
|
Cachet et signature
Suffrages
exprimés :
\
Abs:
1(procuration)
Pour:
9
Contre:
0
.
|
Date
de
la
convocation
: 28.03.2023
lo.
Scoekaux
E-
Cote