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Conseil Municipal - 2025 056 finances
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 056 finances)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 25 juin 2025.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine,
L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- GUYMARD Jean-Luc donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à JEGU Josianne,
- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à RICHEUX Laëtitia,
- LINTANF Goulven donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GOUEZIN
Délibération n°2025-056
Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 9
AFFAIRES FINANCIERES E
TARIFS AU 1° SEPTEMBRE 2025 ET 1° JANVIER 2026
Les commissions Culture, Scolaire, et Vie associative se sont réunies, conjointement, le 05 juin 2025
pour étudier les tarifs de la bibliothèque et du périscolaire applicables au 1° septembre 2025 et de la
location des salles municipales applicables au 1° janvier 2026.
Concernant les tarifs périscolaires applicables au 1% septembre 2025, il est proposé une augmentation
de 2% pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire et un alignement des tarifs du car scolaire
sur les tarifs de Lamballe Terre & Mer.
Pour les tarifs de la bibliothèque applicables au 1° septembre 2025, il est proposé de rester sur les
mêmes principes que l’an dernier avec une revalorisation de 2%.
Concernant les tarifs de location des salles municipales, applicables à compter du 1° janvier 2026, une
revalorisation de 2% est proposée. Par ailleurs afin de poursuivre l'accompagnement des associations
dans l'animation de notre territoire, il est décidé d'appliquer une gratuité par an et par année civile,
hors organisation d’un bal ou d’un loto, pour la première manifestation payante organisée par uneassociation de la Commune dans une salle municipale.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE les tarifs et les conditions de mise en œuvre, ci-après :
o Tarifs périscolaires, applicables au 1° septembre 2025,
o Tarifs de la bibliothèque applicables au 1° septembre 2025,
o Tarifs des salles municipales, applicables au 1°" janvier 2026,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le { 8 JUIL 2075
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
-rtifié exécutoire, compte tenu :
3 la transmission en Préfecture le Q 8 JUIL. 205
2 la publication le
0 8 JUL. 295
_—
Pour le Maire
Par délégation
Lydie MICHEL Directrice
Administration GénéraleTarifs périscolaires
A compter du 1° septembre 2025
Les élèves inscrits dans un dispositif ULIS {unité locale d’inclusion scolaire) et ceux installés sur l’aire
d'accueil des gens du voyage de Lamballe-Armor bénéficient des tarifs applicables pour les Lamballe- Armoricains.
l. Tarifs accueil périscolaire du matin et du soir (garderie)
Maintien des tranches
QF 1 0 à 500,99
QF 2 501 à 700,99
QF 3 701 à 900,99
QF 4 901 à 1 100,99
QF 5 1 101 à 1 300,99
OF 6 1 301 à 1 500,99
OF 7 > 1501
a. ENFANTS LAMBALLE-ARMORICAINS SCOLARISES A LAMBALLE-ARMOR
MATIN SOIR FORFAIT MATIN-SOIR
Tarif 1 0,92 € 2,28 € 2,56 €
Tarif 2 1,26 € 2,63 € 3,12€
Tarif 3 1,61 € 3,10 € 3,77 €
Tarif 4 2,01 € 3,62 € 4,50 €
Tarif 5 2,13 € 3,91 € 4,83 €
Tarif 6 2,23€ 4,02 € 5,00 €
Tarif 7 2,36 € 4,14 € 5,20 €
b. ENFANTS LAMBALLE-ARMORICAINS UNIQUEMENT - TARIFS HORS GOUTER (sur PAI ou CLAS)
MATIN SOIR FORFAIT MATIN SOIR
Tarif 1 0,92 € 2,02 € 2,35€
Tarif 2 1,26 € 2,37€ 2,90 €
Tarif 3 1,61 € 2,83€ 3,55€
Tarif 4 2,01 € 3,35 € 4,28 €
Tarif 5 2,13€ 3,63 € 4,61 €
Tarif 6 2,23€ 3,74€ 4,78 €
Tarif 7 2,36 € 3,87 € 4,98 €
c. TARIFS ENFANTS DOMICILIES HORS LAMBALLE-ARMOR
MATIN SOIR FORFAIT MATIN SOIR
Tarif 1 1,10 € 2,75 € 3,08 €
Tarif 2 1,51 € 3,17 € 3,19€
Tarif 3 1,93€ 3,71 € 4,51 €
Tarif 4 2,42 € 4,34 € 5,40 €
Tarif 5 2,55 € 4,68 € DAS
Tarif 6 2,69 € 4,82 € 6,01 €
Tarif 7 2,83 € 4,97 € 6,23 €
d. FORFAIT POUR RETARD :
- 5€ par retard et par enfant (enfant repris le soir après l'heure de fermeture)e. TARIF ANNUEL TEMPS MERIDIEN
- 3 €/an pour les enfants inscrits à la rentrée scolaire
- 1 €/trimestre pour les enfants arrivant en cours d’année (entre septembre et décembre,
entre janvier et mars, entre avril et juillet).
I. Tarifs restaurant scolaire
Repas élève, domicilié à Lamballe-Armor 3,86 €
Repas élève hors commune 4,60 €
Repas adulte 8,17 €
Panier repas 1,85 €
Il. Facturation aux familles pour le transport des primaires de Meslin et Maroué
TARIF PAR ENFANT ET PAR AN
1°" enfant 130,00 €
2°" enfant 130,00 €
3°" enfant 50,00 €
A partir du 4°" enfant “€
Tarifs de la bibliothèque
A compter du 1° septembre 2025
Tarifs inscriptions
Inscription aux particuliers
Habitants Habitants hors
Lamballe-Armor | Lamballe-Armor
Adulte (+18 ans) Gratuit 46,00€
Moins de 18 ans, étudiant Gratuit 15,00 €
Titulaire de l'allocation adulte handicapé Gratuit Gratuit
Court séjour (3 mois max.) 10,00 €
Inscription dans le cadre professionnel : école, assistante maternelle, association,
structure socio-éducative, structure médico-éducative
Structure
Professionnel/Structure hors
sur Lamballe-Armor Lamballe-
Armor
20 documents - 3 semaines Gratuit 26 €
50 documents - 8 semaines Gratuit 77€
Remboursements des documents et cartes perdus ou détériorés
Forfait livre jeunesse et manga adulte 15€ par document
Forfait CD et DVD simple, livre adulte 30€ par document
Forfait CD et DVD coffret au-delà de 1 50€ par document
Forfait périodique 5€ par document
Carte bibliothèque perdue 2,50 €
Forfait Liseuse 100€Autres services
Vente de produits applicables aux particuliers, aux cartes professionnelles et aux collectivités
Photocopie/impression Noir & Blanc 0,20 €
Photocopie/impression Couleurs 0,40 €
Ouvrage de Maître Cornillet (à l'unité pour le grand public) 15,00 €
Ouvrage de Maître Cornillet (à l'unité pour les librairies et offices du tourisme) 10,00 €
Vente document en braderie (à l’unité) 1,50 €
Vente lot de 10 revues en braderie [le lot) 2,00 €
Tarifs de location des salles de Lamballe-Armor
A compter du 1°’ janvier 2026
I. TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES PARTICULIERS
e Tarifs « été » du 1° mai 2026 au 19 octobre 2026
CAPACITÉ Forfait Lions Forfait Jour
sans cuisine avec cuisine
Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual > 349 CZ 643 €
Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 210 € 467 €
Salle Eole Morieux complète (sans gradins) Entre 200 et 349 210 € 467 €
Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200 163 € 409 €
Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 163 € 409 €
Salle Roger Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200 163 € 409 €
Salle Polyvalente Planguenoual Entre 100 et 150 128 € 315 €
Salle Eole Morieux "demi-salle" (sans gradins) Entre 100 et 150 128 € 315 €
Salle Lucien Rouille - Trégomar Entre 100 et 150 128 € 315 €
Salle polyvalente La Poterie Entre 100 et 150 128 € 315€
Salle François Chataigner Lamballe < 100 70 € 128 €
La Corne du cerf Lamballe < 100 70 € 128 €
Salle Annexe Morieux < 100 70 € ZW
Salle Denise Pelletier Trégenestre (journée jusqu'à 21h) < 100 70 € 7ZZZD
En complément de la salle Eole uniquement: possibilité de louer la salle 20€ 70€
annexe de Morieux
UE Er a : QUE D>, F He ae | 7 R y k ARRET ÉAnRe
Forfait 1jour | Forfait 2 jours
sans cuisine avec cuisine
Salle des fêtes +salle pol lente Planguenoual > 349 1145€
Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 853 €
Salle Eole Morieux complète (sans i Entre 200 et 349 853 €
Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200 807 €
Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 807 €
Salle er Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200 807 €
Salle Pol lente Planguenoual Entre 100 et 150 714 €
Salle Eole Morieux "demi-salle" (sans Entre 100 et 150 714 €
Salle Lucien Rouille - Trégomar Entre 100 et 150 714€
Salle lyvalente La Poterie Entre 100 et 150 714 €
Salle François Chataigner Lamballe < 100 351 €
La Corne du cerf Lamballe < 100 351 €
Salle Annexe Morieux < 100
Salle Denise Pelletier Trégenestre (journée jusqu'à 21h < 100
CAPACITE
En complément de la salle Eole uniquement: possibilité de louer la salle
annexe de Morieux
Possibilité de louer une journée complémentaire du week-end : 50% du tarif forfait 2 jourse Tarifs « hiver » du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026 et du 20 octobre 2026 au 31 décembre
2026
.
Forfait 1 jour Forfait 2 jours
CAPACITE nee Us sans cuisine | aveccuisine
Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual > 349 ZZTD 768 €
Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 334 € 591 €
Salle Eole Morieux complète (sans gradins) Entre 200 et 349 334 € 591 €
Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200 267 € 513 €
Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 267 € 513 €
Espace Polyvalent Saint-Aaron Entre 150 et 200 267 € 513 €
Salle Polyvalente Planguenoual Entre 100 et 150 212 € 399 €
Salle Eole Morieux “demi-salle" (sans gradins) Entre 100 et 150 212 € 399 €
Salle Lucien Rouille - Trégomar Entre 100 et 150 212 € 399 €
Salle polyvalente La Poterie Entre 100 et 150 212€
Salle François Chataigner Lamballe < 100 122 €
La Corne du cerf Lamballe < 100 122 €
Salle Annexe Morieux < 100 122 €
Salle Denise Pelletier Trégenestre (journée jusqu'à 21h) < 100
En complément de la salle Eole uniquement : possibilité de louer la salle
annexe de Morieux 70 €
Salle des fêtes +salle pol lente Planguenoual
Salle des fêtes Planguenoual
Salle Eole Morieux complète (sans dins
Salle Francis Denis Meslin
Salle Louis Fourchon Maroué
ace Pol lent Saint-Aaron
Salle Pol
Salle Eole Morieux “"demi-salle"
lente Planguenoual
sans gradins
Salle Lucien Rouille - Trégomar
Salle pol lente La Poterie
is Chataigner Lamballe
La Corne du cerf Lamballe
Salle Fran
Salle Annexe Morieux
Salle Denise Pelletier Trégenestre (journée jusqu'à 21h
CAPACITE
> 349
Entre 200 et 349
Entre 200 et 349
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 150 et 200
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
Entre 100 et 150
< 100
< 100
< 100
< 100
En complément de la salle Eole uniquement: possibilité de louer la salle
annexe de Morieux
Forfait 1 jour
sans cuisine
Forfait 2 jours
avec cuisine
1270 €
978 €
978 €
911 €
911 €
911€
797 €
797 €
797 €
797 €
403 €
403 €
70 €
En cas de chauffage défectueux dûment constaté par la collectivité pendant la période de tarification
hiver, un remboursement pourra être effectué par virement au particulier sur présentation d’un RIB
sur la base des montants suivants :
Capacité de la salle montant remboursé
> 200 120,00 €
Entre 150 et 200 100,00 €
Entre 100 et 150 80,00 €
< 100 50,00 €
Possibilité de louer une journée complémentaire du week-end : 50% du tarif forfait 2 joursIl. TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS DE LAMBALLE-ARMOR
e Du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026
Pierre Lanoë Lamballe
salle munici
Pierre Lanoë +F Chataigner ; gratuit
Lamballe 163€ | 315€
des fêtes +salle
Eole Entre 200 et 349
des fêtes Entre 200 et 349
Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200
Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200
Francis Denis Meslin Entre 150 et 200
Eole demi-salle entre 100 et 150
Entre 100 et 150
La Poterie Entre 100 et 150
Lucien Rouillé Ti Entre 100 et 150
Annick Maroué * Entre 100 et 150
Lamballe <100
de La Corne de cerf Lamballe < 100
des <100
Denise Peltier Ti <100
Salle Oliveira Do Bairro Lamballe <100
Petite salle F Denis Meslin <100
Salle annexe Eole -Morieux <100
Maison du Bief <100
Réservation bureaux Contacter le service Vie Associativ
gratuit
* la salle Annick Prigent ne disposant pas de cuisine, le tarif fixé est celui de la capacité inférieure
de salle
**Pour les manifestations nécessitant l'installation des gradins, le forfait « installation de gradins »
sera facturé à l’association.
Tarif du forfait installation de gradins pour les associations : 100€
Gratuité annuelle pour les associations de Lamballe-Armor.
Afin de poursuivre l'accompagnement des associations dans l'animation du territoire communal, une
gratuité par an et par année civile, hors organisation d’un bal ou d’un loto, pour la première
manifestation payante organisée par une association de la Commune dans une salle municipale.e Jarifs « été » du 1°’ mai 2026 au 19 octobre 2026
TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES ENTREPRISES DE LAMBALLE-ARMOR
AVEC
Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual
Salles Pierre Lanoë +F Chataigner Lamballe
Espace Eole - Morieux complète (sans gradins)**
CUISINE
> 349 570 € 1052 €
> 349 570 € 1052 €
Entre 200 et 349 789 € 1402 €
Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349
Salle Francis Denis - Meslin Entre 150 et 200 K
Salle Louis Fourchon - Maroué Entre 150 et 200
Salle Roger Colas - Saint-Aaron
Espace Eole Morieux demi-salle (sans gradins)**
Salle Polyvalente - Planguenoual
Entre 150et200 NN] 307€
Entre 100 et 150 Ac) met ec, Entre 100et 150 KN
Salle Lucien Rouille - Trégomar Entre 100 et 150
Salle polyvalente - La Poterie Entre 100 et 150
Salle François Chataigner - Lamballe Entre 50 et 100
Salle Denise Pelletier - Trégenestre Entre 50 et 100
877€
746€
e Tarifs « hiver » du 1° janvier 2026 au 30 avril 2026 et du 20 octobre 2026 au 31 décembre
2026
FORFAIT
1JOUR
CAPACITE
| Places assisses = JOURNEE
FORFAIT ni
Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual
Salles Pierre Lanoë +F Chataigner Lamballe
Espace Eole Morieux complète (sans gradins)**
Salle-des.fêtes-Planguenoual
Salle Francis Denis - Meslin Entre 150 et 200
Salle Louis Fourchon - Maroué Entre 150 et 200
Salle Roger Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200 NN
Espace Eole Morieux demi-salle (sans gradins) ** Entre 100 et 150
Salle Polyvalente Planguenoual Entre 100 et 150
Salle Lucien Rouillé - Tregomar Entre 100 et 150
Salle polyvalente - La Poterie
Salle François Chataigner - Lamballe
Entre 100 et 150
Entre 50et 100 À
Salle Denise Pelletier - Trégenestre Entre 50 et 100
SANS AVEC AVEC
CUISINE CUISINE
> 349 664 € 1145 €
> 349 664 € 1145 €
Entre 200 et 349 1 496 €
Entre.200.et.349 970€
823€
**Pour les manifestations nécessitant l'installation des gradins, le forfait « installation de gradins »
sera facturé à l’association. Tarif installation de gradins : 100€
En cas de chauffage défectueux dûment constaté par la collectivité pendant la période de tarification
hiver, un remboursement pourra être effectué par virement aux entreprises et associations hors
Lamballe-Armor sur la base des montants suivants :
Capacité de la salle montant remboursé
> 200 120,00 €
Entre 150 et 200 100,00 €
Entre 100 et 150 80,00 €
< 100 50,00 €
IV. TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS et ENTREPRISES HORS LAMBALLE-
ARMORe Tarifs « été » du 1° mai 2026 au 19 octobre 2026
ne A CAbaaie AU .
Ha te JOUR FORFAIT PU | JOURNEE 2JOURS
SANS SANS AVEC AVEC
CUISINE | CUISINE | CUISINE | CUISINE
2026 2026 2026
Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual > 349 RNA 760 € | 1402€
Salles Pierre Lanoë +F Chataigner Lamballe > 349 AN RR 760€ | 1402€
Espace Eole Morieux complète (sans gradins**) Entre 200 et 349 467 € 877 € 1052 € 1871€
Salle des fêtes - Planguenoual Entre 200 et 349 RNA 620€ | 1169€
Salle Francis Denis - Meslin Entre 150 et 200
Salle Louis Fourchon - Maroué Entre 150 et 200
Salle Roger Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200
Espace Eole Morieux demi-salle (sans gradins**) Entre 100 et 150
——) NN NN 407€ |
AN ane À 702 € 877€
Salle Polyvalente - Planguenoual Entre 100 et 150
Salle Lucien Rouiïlle - Trégomar Entre 100 et 150
Salle polyvalente - La Poterie Entre 100 et 150
NN 351€ AN
Salle François Chataigner- Lamballe Entre 50 et 100
QT 351€ AN NET
NN 304€ AN Salle Denise Pelletier - Trégenestre Entre 50 et 100 NN 303€ KR
e Tarifs «hiver » du 1° janvier 2026 au 30 avril 2026 et du 20 octobre 2026 au 31 décembre 2026
| FORFAIT
an e JOURNEE 16 ï pre
SANS SANS AVEC AVEC
CUISINE CUISINE | CUISINE | CUISINE
Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual > 349 RNA 884€ | 1528€
Salles Pierre Lanoë +F Chataigner Lamballe > 349 RNA 884€ | 1528€
Espace Eole Morieux complète (sans gradins**) Entre 200 et 349 593 € 1 002 € 1177€ 1 995 €
Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 INRKNKNNNNKNKNKNKK 75e] 1293€ Salle Francis Denis - Meslin Entre 150 et 200 NN 513 € AN Salle Louis Fourchon - Maroué Entre 150 et 200 RÉ 513 € AN Salle Roger Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200 RRNNNNNN 513€ AN Espace Eole - Morieux demi-salle (sans gradins**) Entre 100 et 150 433 € 784€ 960 € Salle Polyvalente - Planguenoual Entre 100 et 150 NN 433 € AN Salle Lucien Rouille - Trégomar Entre 100 et 150 RNNNNN 433 € NS Salle polyvalente - La Poterie Entre 100 et 150 NN 433€ ANNN Salle François Chataigner- Lamballe Entre 50 et 100
Salle Denise Pelletier - Trégenestre Entre 50 et 100 ne
NN 356€ AN
**Pour les manifestations nécessitant l'installation des gradins,
sera facturé à l'association. Tarif installation de gradins : 100€
le forfait « installation de gradins »
En cas de chauffage défectueux dûment constaté par la collectivité pendant la période de tarification
hiver, un remboursement pourra être effectué par virement aux entreprises et associations hors
Lamballe-Armor sur la base des montants suivants :
Capacité de la salle montant remboursé
> 200 120,00 €
Entre 150 et 200 100,00 €
Entre 100 et 150 80,00 €
< 100 50,00 €Tarif des petites salles pour réunion à la journée ou demi-journée
La Re # F
Maison du Bief
Espace Lavergne
Oliveira do bairro
Carré d'As
Les Augustins
La Corne de Cerf
Tarifs annuels pour entrepreneurs, sport santé, associations hors commune ou cultuelles et
autres structures occupant la salle de manière hebdomadaire ou mensuelle
— Salles de moins de 80 places :
> 624 € pour un créneau* /semaine + 104€ par créneau supplémentaire dans la limite
de 1040€ par an
> 520€ si 2 créneaux ou moins par mois (exemple du bimensuel ou mensuel)
— Salles de plus de 80 places :
> 1040 € pour un créneau* /semaine +104€ par créneau* supplémentaire dans la
limite de 1 456 € par an
> 832 € si 2 créneaux ou moins par mois (exemple du bimensuel ou mensuel)
* 1 créneau=2h d'utilisation de la salle (installation comprise)
Tarif pour 1 semaine de location des salles de + de 349 personnes (salon, exposition...) : 520€ la
semaine