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Arrêté - 2024 908 PM Fete du Poisson
Arrêté - 2024 1274 PM Association CNGV Surfcasting
Arrêté - 2024 1081 PM Centre des Amarres Stationnement
Document publié le Samedi 3 août 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1081 PM Centre des Amarres Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dpanblgnus
Pranpaise
Départements
L
Voie
SAINT
GILLES
ZZ
2
E
|
ZE”
CALA
Cart
Giles-
Loiv-de
Lie
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
CROIX
DE
VIE
.
Compte-tenu
de
la
publication
LE
2 3 AOUT 2024
POLICE
MUNICIPALE
Æ
0251552955
FB/LA N°
2024
- 1081
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
des
véhicules
sur
les
places
de
stationnement
réservées
aux
Taxis,
Rue
du
Bois,
à l’occasion
des
séjours
au
Centre
des
Amarres
de
St
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Va
la Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L
.2212-3,
L. 2213-1,
L.
2213-2,
L. 2213-3
et L. 2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R
417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
Caroline
FRADET,
responsable
d'hébergement
et pédagogique
au
Centre
des
Amarres
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu’il
convient
de
réserver
les
places
de
stationnement
dédiées
aux
taxis,
rue
du
Bois,
pour
le
stationnement
des
minibus
des
séjours
du
Centre
des
Amarres,
dont
le
lieu
d’hébergement
des
groupes
se
situe
5 rue
de
la Chapelle
à St
Gilles
Croix
de
Vie.
. ARRETE.
Article
ler
-
Dans
le
cadre
de
l’accueil
de
groupes
de jeunes
au
Centre
des
Amarres
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
il
convient
de
réserver
les
places
dédiées
au
stationnement
des
taxis,
rue
du
Bois,
au
droit
de
l’école
de
la
Chapelle,
afin
de
facilité
le
stationnement
des
minibus
acheminant
les jeunes
au
lieu
d'hébergement
situé
5
rue
de
la
Chapelle
dans
les
locaux
de
l’Ecole
de
la
Chapelle,
par
mesures
de
sécurité.
Par
conséquent,
les
emplacements
réservés
aux
taxis
sont
interdits
au
stationnement
de
tout
autre
véhicule
étranger
aux
séjours
des
Amarres.
Article
2 -
Cette
prescription
est
applicable
à compter
de
ce jour jusqu’au
31
août
2024
inclus.
Article 3
-
La
signalisation
réglementaire,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
par
ou
sous
le
contrôle
des
services
municipaux
et/ou
l’établissement
les Amarres.
Article
4 -
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le site.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 -
Mme
Caroline
FRADET,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
ia
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 20
août
2024
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Mairie
: 84
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S-Gillae-Crniv-da-Via
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Télérnhnna
: N9
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