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Arrêté - 2023 1395 PM SARL MDT 45 rue de la Felicite pour u
Arrêté - 2024 1286 PM Centre Socioculturel Semaine du gout Camion Le Wagabond
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1286 PM Centre Socioculturel Semaine du gout Camion Le Wagabond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dhpatliue
3 tançaide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
MAT
724 Loue Cs Coie-
DE
3 an ) M
CROIX
DE
VIE
2024
POLICE
MUNICIPALE
Æ
0251
55
29
55
FB/LA N°
2024
- 1286
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET:
Réglementation
de
la
circulation
aux
abords
du
marché
d’approvisionnement
secteur
«Croix
de
Vie»,
à
l'occasion
de
l'installation
d'un
camion
«le
Waga’bond
»,
organisée
par
le
Centre
Socioculturel
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
dans
le cadre
de
la
semaine
du
goût,
le samedi
19
octobre
2024,
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 :
Vu
le Code
de
là
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre
I ;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
préserver
l'ordre,
la
sécurité
et
la tranquillité
publique,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
un
emplacement
sur
le
domaine
public
aux
abords
du
marché
d'approvisionnement
du
secteur
de
«
Croix
de
Vie
»
pour
l'installation
du
camion
«
Le
Waga'bond
»
organisée
par
le
Centre
Socioculturel
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
—
La
P'tite
Gare
—
35
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque.
ARRETE.
Article
1
-
L'installation
du
camion
«
Le
Waga'bond
»
est
autorisée,
dans
le
cadre
de
la
semaine
du
goût,
le
samedi
19
octobre
2024,
aux
abords
du
marché
d'approvisionnement
secteur
« Croix
de
Vie
»,
Place
Guy
Kergoustin.
Une
vente
(participation
libre)
de
bouteilles
de
soupe
élaborées
avec
des
légumes
promis
au
rebut,
dits
« moches
», est organisée.
L'objectif
est
de
sensibiliser
le
public
au
gaspillage
alimentaire
en
partenariat
avec
le CPNS.
L'emplacement
réservé
se
situe
à
l'extrémité
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
au
droit
de
l'établissement
«
La
biscuiterie
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
»,
à
l'entrée
du
marché
Place
Guy
Kergoustin,
à
proximité
de
l'aire
de
jeux
pour
enfants.
L'installation
du
camion
ne
devra
pas
gêner
le
passage
des
usagers.
L'arrivée
sur
site
du
camion
«
Le
Waga'bond
»
se
fera
par
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
L'installation
devra
être
effective
avant
8h30
au
plus
tard,
par
mesures
de
sécurité.
Les
organisateurs
devront
prendre
contact
au
préalable
avec
le
placier
sur
le
marché
au
numéro
suivant
:
06.18.32.40.85.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le samedi
19
octobre
2024
de
7h30
à
13h,
installation
et
rangement
inclus.
Article
3
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
responsable
des
accidents
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention.
Article
4
-
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée,
si
nécessaire,
est
mise
en
place
par
ou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administrati
tre
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
-
L'organisateur,
la
Sté
FRERY,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargé
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
a
À Saint Gilles Croix de Vie, le 11 octobre 2024
TJ
VER
CET
nicipaux,
le
Commandant
du
Groupement
ET
a
né
BÜaNCHEr
Mairie: 86, quai
de
la République
-
CS 80629-
85806 St-Gi Gilles-Croix-de-Vie
Cedék-
ÉD
0251. Pb. 79.79- Téléconie
: 02.51.55.42.21