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Arrêté - 2024 1290 PM Centre des Amarres Stationnement
Arrêté - 2024 1505 PM Demenagement Rue du Calvaire
Arrêté - 2024 043 PM Travaux rue Gambetta
Arrêté - 2024 693 PM PG Avenue Notre Dame
Arrêté - 2024 1081 PM Centre des Amarres Stationnement
Arrêté - 2024 523 PM La Balise Bal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 523 PM La Balise Bal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépublus Prrçaise
Lo,
Dharbment dé Le
isa
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Mot
Gas
Cooio-d
TE
S1
55
29
55
FB/LA N°
2024-
523
-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement,
de
la
circulation
et
du
bruit
Quai
des
Greniers,
à
l'occasion
du
bal
dansant
organisé
le samedi
25
mai
2024
au
Kiosque
Benjamin
BENETEAU
par
la
Balise
—
Salle
de
spectacle
—
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
son
Livre I :
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
:;
Vu
l'arrêté
municipal
2733
publié
le
7 juin
1996
réglementant
le
bruit
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2014-386-PM
en
date
du
18
juillet
2014
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°2016-496-PM
en
date
du
19
juillet
2016
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
le site
des
manifestations
;
Vu
l'arrêté
N°24-DGAPID-DMD
011
délivré
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
relatif
à
l'occupation
du
kiosque
Benjamin
BENETEAU
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
le
stationnement
et
le
bruit,
Quai
des
Greniers,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
du
Bal
dansant
organisé
par
la
Balise,
Salle
de
spectacle
—
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
—
ZAE
du
Soleil
Levant
—
85800
GIVRAND.
.«
ARRETE.
Article
1
-
Dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
de
la
salle
de
spectacle
«
La
Balise
»,
un
bal
dansant
est
organisé
le
samedi
25
mai
2024
au
Kiosque
Benjamin
BENETEAU
ainsi
que
ses
abords
dont
l'autorisation
a
été
donnée
par
arrêté
du
Président
du
Conseil
Départemental
N°
24-DGAPID-DMD
011.
Dans
le
cadre
du
Plan
Vigipirate
«
Urgence
Attentat
»,
un
dispositif
de
sécurité
est
mis
en
place
avec
l'aménagement
de
deux
points
entrée/sortie
avec
la
présence
d'agents
de
sécurité
et d’un
agent
SSIAP
1.
Le
site
est
également
sécurisé
à
l’aide
de
barrières.
A
cet
effet,
la
circulation
des
usagers
Promenade
Marcel
Ragon
et
Promenade
de
la
Garance
est
déviée
sur
le trottoir
d'en
face
au
niveau
des
passages
piétons
existants.
Par
ailleurs,
4
places
de
stationnement
sont
réservées
au
stationnement
des
véhicules
de
l'organisateur
et
des
artistes,
Quai
des
Greniers,
à
proximité
du
kiosque
Benjamin
Bénéteau.
La
place
réservée
aux
PMR
reste
libre
au
stationnement.
L'utilisation
d'équipements
de
sonorisation
est
autorisée
jusqu'à
minuit
maximum.
Article
2_
-
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et
conformément
aux
arrêtés
municipaux
N°2016-496-PM
et
N°2014-386-
PM,
la
consommation
et
la vente
d'alcool
sont
interdites
à
cette
manifestation.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
l'usage
d'une
sonorisation
est
autorisé
pour
la
durée
de
la
manifestation,
jusqu'à
minuit
maximum,
sur
le
site
de
la
manifestation.
Article
4
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
samedi
25
mai
2024
à
partir
de
8
heures
jusqu'à-minuit,
y
compris
l'installation
et
le
rangement
des
équipements.
L'ouverture
au
public
du
site
se
faità
partir
de
20
heures
pour
une
durée
d'’e
Article
5
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
ices
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
com
Article
6 -
La
signalisation
réglementaire
et
homologuée
est
mise
en
place
pa
Article
7
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
sigñalis:
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal:
mini
if
de
Nantes
dap is
un délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa publication
ou
notificati
l'application
Télérecours
citoyens
accessibleà
partir
d
Article
9
-
La
Balise,
le
Directeur
des
Services
Technique
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipalé::
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ee
À
SAINT-GILLES-CROIX-de-VIE,
le
14
mai
2024,
Mairie: 86, quai
de
la République
-
CS 80629- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphoné : 0
5 1. 55.79.79
- Télécopie: 02.51.55.42.21