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Arrêté - 457 DECEMBRE 2021 Emplacement Provisoire Gens du Voyage Parking RUE de Cambrai
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 457 DECEMBRE 2021 Emplacement Provisoire Gens du Voyage Parking RUE de Cambrai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LS
ADDTTT)
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
DF/EL
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET DE STATIONNEMENT
EMPLACEMENT PROVISOIRE
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -
PARKING DU VAL DE RIOT - RUE DE CAMBRAI
Arrêté n °457-Décembre2021-ST
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213- 2, et L. 2213-3,
Vu l'article R 41 7-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu la demande en date du 09 novembre 2021 de Monsieur Pierre Henri DUDANT, Maire de Bévillers, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis relative à l'occupation du domaine public parking du Val de Riot situé rue de Cambrai pendant une durée de 06 mois à compter du 15 janvier 2022 en raison de la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 15 janvier 2022 et pour une durée de 06 mois, le parking du Val de Riot situé rue de Cambrai (Plan joint) sera réservé à l'accueil des gens du voyage, en raison de la réhabilitation de l'aire d'accueil de Caudry.
Le stationnement des véhicules, autre que ceux des résidents, sera interdit.
ARTICLE 2: La signalisation requise sera rmse en place par la Communauté d' Agglomération du Caudrésis - Catésis.
ARTICLE 3: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'fi" 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr notification. ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 28
décembre
2021
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
»”
Frédéric
BRICOUT PARKING VAL DE RIOT - 15 JANVIER 2022 AU 15 JUIN 2022
DEPLACEMENT AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
1 1 Emplacement réservé
�5