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Arrêté - 355 Emplacement Provisoire Aire Accueil Gens du Voyage RUE de Leurope
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 355 Emplacement Provisoire Aire Accueil Gens du Voyage RUE de Leurope)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CA
U D
RY
———”
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DIRECTI ON
ps SE VICES
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Rate
ET DE STATIONNEMENT
| SPORTS
EMPLACEMENT
PROVISOIRE
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
- RUE
DE
L'EUROPE
Arrêté
n°023-
Janvier2022-ST
DF/EL Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles,
L.2213-1,
L.2213-
2,
et L.
2213-3,
Vu
l’article
R
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
en
date
du
18
janvier
2022
de
Monsieur
Pierre
Henri
DUDANT,
Maire
de
Bévillers,
Vice-Président
de
la
Communauté
d’ Agglomération
du
Caudrésis-Catésis
relative
à
l’occupation
du
domaine
public
parking
rue
de
l’Europe
pendant
une
durée
de
06
mois
à
compter
du
15
février
2022
en
raison
de
la
réhabilitation
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage, Considérant
qu’en
cette
occasion
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
du
15
février
2022
et
pour
une
durée
de
06
mois,
le
parking
situé
rue
de
l’Europe
(Plan
joint)
sera
réservé
à
l’accueil
des
gens
du
voyage,
en
raison
de
la
réhabilitation
de
l’aire
d’accueil
de
Caudry.
Le
stationnement
des
véhicules,
autre
que
ceux
des
résidents,
sera
interdit.
ARTICLE
2:
La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
— Catésis.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
70.01 S
VILLE
DE
CAUDRY
&
03.27.75.70.00
-
Fax:
03.27.75.7 /,
]
£
AV
uary.fr
,
WW.
Ci
û
ce
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199-
59544 CAUDRY CEDEX
htip://v ARTICLE
4:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
18 janvier
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental, É
Frédéric
BRICOUT AIRE D'ACCUEIL PROVISOIRE DES GENS DU VOYAGE - RUE DE L'EUROPE
À COMPTER DU 15 FEVRIER 2022, POUR UNE DUREE DE 06 MOIS