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Arrêté - 351 Annulation Emplacement Provisoire Gens du Voyage RUE de Leurope
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 351 Annulation Emplacement Provisoire Gens du Voyage RUE de Leurope)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VU 7
A
ADDITT
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET DE STATIONNEMENT
ANNULATION
EMPLACEMENT PROVISOIRE
AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - RUE DE L'EUROPE
Arrêté n°019-Janvier2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2213-1, L.2213- 2, et L. 2213-3,
Vu l'article R 417-6 du Code de la Route,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n°447-Décembre2021-ST en date du 08 décembre 2021,
Vu la demande d'annulation formulée le 17 janvier 2021 par Monsieur Pascal BLUMENTHAL, représentant la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, en raison du report des travaux de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage,
Considérant qu'en cette occasion il y a lieu de procéder à l'annulation de l'arrêté n°447- Décembre2021-ST autorisant l'installation d'un emplacement provisoire rue de l'Europe,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du report des travaux de réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage située rue de la Sucrerie à Caudry, l'arrêté n°447-Décembre2021-ST autorisant l'occupation du parking rue de l'Europe est annulé.
Une nouvelle demande sera formulée lorsque la date définitive des travaux sera arrêtée.
ARTICLE 2: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification.
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulle - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
-a 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le
17 janvier
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
1
él
4
Frédéric
BRICOUT