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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
ñ MZ £k 54. Ville de Peynier EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER Séance du 08 octobre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 24 Ayant pris part à la délibération : 19 Date affichage : 26 septembre 2024 Date de convocation : 26 septembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Mme MAZET excusée, ayant donné procuration à Mr AUBERT ; Mr BARBAROTTA, Mme CIFRATI, Mme LUCIANI et Mme PALUMBO, excusés, n’ayant pas donné pouvoir. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. [ N°2024/58 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3 = LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante : Investissement Dépenses Recettes C/21 838 MAT. BUREAU & INFORMATIQUE + 20 000€ - _OP102 NEANT C/21 318 AUTRES BATIMENTS - 20 000€ - OP129 TOTAL 0€ | TOTAL 0€ Le 1 L Christi aire de Peynier Lean QUBLE ut AE ses ®e Æ F 7 Ville de Peunier EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER Séance du 08 octobre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 24 Ayant pris part à la délibération : 19 Date affichage : 26 septembre 2024 Date de convocation : 26 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Mme MAZET excusée, ayant donné procuration à Mr AUBERT ; Mr BARBAROTTA, Mme CIFRATI, Mme LUCIANI et Mme PALUMBO, excusés, n’ayant pas donné pouvoir. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2024/59 : Mas Sainte-Anne - Lancement d’un appel à projet en vue de l'attribution d’un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la réalisation d’une opération d'intérêt général portant sur la création et l'exploitation d’une infrastructure touristique d'hébergement, de restauration et de valorisation des produits locaux Monsieur le Maire rappelle que la Commune a exercé son droit de préemption lors de la mise en vente du Mas Sainte Anne. Elle en est devenue propriétaire par acte du 7 septembre 2022. Le Département13 et la Région Sud ont aidé la Commune dans le financement de cette acquisition. Cette préemption a été réalisée en vue des actions d'aménagement suivantes répondant aux objets définis à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme : - Réaliser des équipements collectifs : o Équipement d'infrastructure : mise en œuvre d’un cheminement piéton cycle en application d’une servitude d'emplacement réservé n°14 au PLU sur le terrain et gestion des eaux pluviales, © Équipement de loisirs : aménagement d’un mini parc public, à l’échelle du site, au bénéfice des résidents du centre historique très proche, o Équipement culturel : lieu de mémoire du peintre marseillais Vincent Roux qui fut propriétaire du Mas de 1950 à 1968 et y installa son atelier, - Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti : o Patrimoine non bâti: mise en valeur et renforcement de l’espace vert protégé inscrit au PLU, préservation de cet ilot de fraicheur proche du centre historique, © Patrimoine bâti : préservation de l’ensemble bâti remarquable datant de 1758, caractéristique du bâti traditionnel provençal et mise en sécurité (notamment électrique), - Favoriser le développement du tourisme : accueil touristique sur les thèmes du patrimoine, de l’art de vivre en Provence, de la mise en valeur des produits régionaux, notamment gastronomique. Pour compléter le programme des aménagements publics, le Conseil Municipal, par délibération du 19 juin 2023, a décidé d’acquérir auprès des mêmes propriétaires, la parcelle mitoyennes de 1 105 m°? mise en vente. L’acte a été signé le 24 octobre 2023. Le Département13 a apporté une aide financière à la Commune pour cette acquisition. Cette parcelle sera plantée d’oliviers dans une organisation permettant le stationnement de véhicules légers. La Commune maitrise ainsi un ensemble foncier de 4 265 m°, intégrant le Mas dont l’aménagement sera conduit dans 2 directions : e Renforcement important du végétal sur tout le site, e Rénovation du bâti existant en préservant son identité provençale Sur l’aspect renaturation, végétalisation, la Commune a confié une étude au CAUE qui a fait appel aux compétences d’un cabinet de paysagistes. Sur l’aspect bâti, la Commune exigera la présence d’un architecte référencé dans la rénovation de ce type de patrimoine. Monsieur le Maire indique que, à l’issue de cette 1ère phase de faisabilité et pour engager la mise en œuvre du 2 272 programme global, il s’agit maintenant d'organiser les partenariats les mieux adaptés. La Commune a vocation à aménager les futurs espaces publics du projet, sur la base des études menées par le CAUE.Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône a accepté de signer avec la Commune un Contrat Départemental de Transition Ecologique trisannuel pour l’accompagner financièrement dans ses investissements. En ce qui concerne le projet économique et touristique, la Commune doit faire appel à un opérateur ayant les capacités pour cela : capacité technique et professionnelle, capacité économique et financière, capacité à préserver le domaine donné à bail. Sur les conseils de Maître Salles, avocat spécialisé en droit de la commande publique, le type de contrat à mettre en place est le Bail Emphytéotique Administratif BEA de l’article L.1311-2 du Code général de la propriété des personnes publiques. Cette typologie contractuelle permet tout à la fois à la Commune de conserver sa prégnance sur le site, d'assurer la conservation et la promotion de son domaine privé, tout en le mettant à disposition d’un cocontractant, pour une longue durée afin que ce dernier réalise une opération d’intérêt général tout en le valorisant commercialement. Ce contrat sera conclu à l’issue un appel à projet qui permettra aux structures intéressées, existantes ou crées spécifiquement, de se faire connaître et de faire des propositions répondant au cahier des charges de la Commune. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le document détaillant le règlement de cette consultation. Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré : > Vu les articles L.1311-2 et L.1311-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, > Vu la note : règlement de la consultation qui lui est présenté, > Vu le document : présentation globale du projet communal sur le Mas Sainte Anne et ses annexes, qui lui est présenté Ÿ _ DECIDE d'ouvrir un appel à projets afin d’attribuer un bail emphytéotique administratif, pour la réalisation et l’exploitation d’une infrastructure touristique sur le site du Mas Sainte-Anne, Ÿ DIT qu’il entend par ce bail, confier la réalisation d’une opération d’intérêt général consistant en la réhabilitation partielle, le financement partiel, et l’exploitation d’une infrastructure d’hébergement, de restauration, de vente et dégustation de produits locaux selon la réglementation en vigueur, Ÿ”_ APPROUVE le règlement de la consultation devant conduire à ce bail, Ÿ”_ DIT que Maître Sylvain SALLES, avocat spécialisé en droit de la commande publique, à Lyon 69007 (64, avenue Jean Jaurès), accompagnera la Commune jusqu’à la conclusion du bail, Y”_ DESIGNE Maitre Thomas SCARRONE, Notaire à Aix en Provence pour rédiger l’acte notarié. L&il 1 octobre 2024 Maire de Peynier Le stian BURLE ÿ ATEN A- s T f Ville de Peunier EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER Séance du 08 octobre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 24 Ayant pris part à la délibération : 19 Date affichage : 26 septembre 2024 Date de convocation : 26 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Mme MAZET excusée, ayant donné procuration à Mr AUBERT ; Mr BARBAROTTA, Mme CIFRATI, Mme LUCIANI et Mme PALUMBO, excusés, n’ayant pas donné pouvoir. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2024/60 : CONVENTION SERVITUDE ENEDIS PARCELLE AX89 « LES BLANCHONS » Monsieur le Maire, Informe l’Assemblée qu’un projet de convention de servitude avec ENEDIS a été établi suite à la pose de deux armoires de coupures en bordure du terrain communal où se situe notre station d’épuration. La parcelle concernée est cadastrée AX89, sise quartier Les Blanchons. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la convention de mise à disposition d'ENEDIS d’une partie d’un terrain communal situé Les Blanchons, d’une superficie de 15m2, faisant partie de l’unité foncière cadastrée AX89. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de servitude. Le | to 024 Le Mai Che RE Feynier Christian BURLE ." #bt cs sd f Ville de Peunier EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER Séance du 08 octobre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 24 Ayant pris part à la délibération : 19 Date affichage : 26 septembre 2024 Date de convocation : 26 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Mme MAZET excusée, ayant donné procuration à Mr AUBERT ; Mr BARBAROTTA, Mme CIFRATI, Mme LUCIANI et Mme PALUMBO, excusés, n’ayant pas donné pouvoir. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2024/61 : OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DU MAGASIN PICARD EN 2025 Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal : Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les Dimanches de forte activité commerciale. L’article L.3132-26 du Code du travail donne compétence pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à 12 dérogations au repos dominical par an. La Loi Macron impose au maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article. En contrepartie du travail dominical, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévues par le Code du travail et qui seront rappelés dans l’arrêté municipal. Cet arrêté doit être pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés (sous forme de compte rendu des réunions de comité d’entreprise) mais également aussi après consultation du conseil municipal (sous peine de le voir, en cas de litige, considéré comme entaché d’illégalité pour défaut de consultation). La demande formulée au titre de l’année 2024 est la suivante : L’enseigne de surgelés « PICARD » souhaite obtenir une autorisation municipale pour son magasin située dans le centre commercial Le Forum CD6 route de Trets, pour trois dimanches. Soit le dimanche 7 décembre 2025 aux horaires habituels, le dimanche 14 décembre 2025 de 09 heures 19 heures, le dimanche 21 décembre 2025 de 9h à 19h30 et le dimanche 28 décembre 2025 de 9h à 19h30. LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération à l’unanimité des membres présents, EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’ouverture dominicale exceptionnelle du magasin PICARD SURGELES implanté sur la commune, pour le dimanche 7 décembre 2025 aux horaires habituels, le dimanche 14 décembre 2025 de 09 heures 19 heures, le dimanche 21 décembre 2025 de 9h à 19h30 et le dimanche 28 décembre 2025 de 9h à 19h30. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal validant cette dérogation. v Ville de Peunier EXTRAIT DU REGISTRE DES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEYNIER Séance du 08 octobre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 23 En exercice : 24 Ayant pris part à la délibération : 19 Date affichage : 26 septembre 2024 Date de convocation : 26 septembre 2024 L’an deux mil vingt-quatre et le huit octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BURLE, Maire. Présents : Mmes et Mrs les membres du Conseil Municipal en exercice à l’exception de Mme MAZET excusée, ayant donné procuration à Mr AUBERT ; Mr BARBAROTTA, Mme CIFRATI, Mme LUCIANI et Mme PALUMBO, excusés, n’ayant pas donné pouvoir. Monsieur Stéphane RAPUZZI a été élu secrétaire. N°2024/62 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS EN POSTE A LA BIBLIOTHEQUE Monsieur le Maire, Rappelle au conseil que par délibération en date du 18/09/2023, il avait été décidé d’augmenter ponctuellement le temps de travail des deux agents en poste à la bibliothèque afin de pallier l’absence pour maladie de la bibliothécaire. Suite au recrutement d’une nouvelle bibliothécaire en remplacement de la précédente placée en disponibilité, il est désormais nécessaire de rétablir le temps de travail initial de ces deux agents, à savoir : - Un adjoint du patrimoine à 25 h repasse à 20h - Un adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à 24 h repasse à 16h LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération à l’unanimité des membres présents, DECIDE : de modifier comme suit les postes à temps non complet des agents de la bibliothèque municipale : - Un adjoint du patrimoine à 25 h repasse à 20 h - Un adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à 24 h repasse à 16h AÉAEne Christ Be: