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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts du Lyonnais - deliberations mars 20260303 3 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 MARS 2026
FINANCES
- Approbation des résultats au titre de la gestion 2025
- Approbation des 17 budgets primitifs 2026 (principal et annexes) et affectations des résultats de ces 17 budgets ainsi que de celui de la ZA Sainte-Catherine - Fixation des taux d’imposition pour 2026
- Approbation participation financière 2026 aux différents syndicats de rivières - Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2026
ECONOMIE
- Approbation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la création d’un bâtiment à vocation économique sur la ZA Bellevue à Souzy
- Renouvellement de la convention d’animation de Rhône Développement Initiative (RDI)
RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour du règlement intérieur
VOIRIE
- Avenant à la convention de fonds de concours du contournement nord du bourg de Saint Laurent de Chamousset liant la CCMDL et la Commune - Demandes de subvention au titre de l’appel à projets du programme national des ponts (volet travaux)
FONCIER
- Protocole d’accord transactionnel du carrefour du Camard à intervenir avec les Communes de Sainte Foy l’Argentière et Souzy
- Convention de réserve foncière avec EPORA et la Commune de Saint Martin en Haut
HABITAT
- Prorogation pour une durée de 2 ans du programme local de l’habitat (PLH)
URBANISME
- Débat sur les orientations du projet d’aménagement stratégique du SCoT - Conventionnement avec le CAUE Rhône Métropole en 2026
ASSAINISSEMENT
- Avenant 1 à la convention 4 de déversement et de traitement des eaux usées de Brussieu entre la CCPA et la CCMDL
- Modification du règlement de service assainissement collectif - Protocole transactionnel à passer avec la CCPA pour le reversement des redevances non perçues par la CCMDL
- Conventions avec la CCFE pour l’exercice de la compétence assainissement sur la commune de Viricelles : convention de prestations de services et convention de mandat - Approbation de différents tarifs en matière d’assainissement à appliquer pour les usagers de Viricelles à compter du 1er janvier 2026
…/… GESTION DES DECHETS
- Convention avec le SITOM Sud Rhône pour la collecte des usagers de Sainte Catherine
AGRICULTURE
- Candidature au dispositif FEADER « protéger collectivement le foncier agricole » pour l’acquisition et le portage foncier de la ferme d’Uzan
- Attribution d’une subvention pour le festival de l’élevage à St Clément les Places
CULTURE
- Ajustement tarifaire pour les cours de trompette
TOURISME
- Attribution d’une subvention 2026 pour la SPL Destination des Monts du Lyonnais
LOISIRS
- Attribution d’une subvention 2026 pour la SPL Escap’ad
BATIMENTS
- Délégation de signature pour les futurs marchés à intervenir sur les travaux du centre médical de l’Argentière (CMA)
ASSURANCES
- Approbation du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la consultation mutualisée relative aux assurances