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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saillant.
Lien du pdf (Déliberation - 1774946346 20260328 01 TAUX IMPOTS)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française – Département du Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six, le samedi 28 mars à 09 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAILLANT dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de
Michel ROCHE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents (11) : Michel ROCHE, Danièle HORTALA, Yohann CARRET, Guy CHAZOT, Martine JEUNE, Mireille
CARRET, Yvan CARRET, Thomas ROBERT, Nathalie GIRARD, Fabien ROURE, Clarisse CHAPOT
Absents (0) : /
Procuration (0) : /
Nombre de votants : 11
Secrétaire de séance : Danièle HORTALA
Date convocation : 23/03/2026
1VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR SAILLANT – ANNEE 2026
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980
modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes
directes locales de la commune.
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux cette année.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants,
et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
↪ décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026 de la manière suivante :
* Taux de Taxe Foncière des Propriétés Bâties : 32,88 %
(Taux communal : 12,40 % + Taux départemental : 20,48 %)
* Taux de Taxe Foncière des Propriétés non Bâties : 82,90 %
* Taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à la résidence principale : 7,12 %
↪ autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Danièle HORTALA Michel ROCHE
COMMUNE DE
SAILLANT
AR Prefecture
063-216303099-20260328-20260328_01-DE
Reçu le 30/03/2026