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Procès Verbal - Proces verbal 17 11 2011
Procès Verbal - Proces verbal 22 11 2012
Procès Verbal - Proces verbal 20 11 2014
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 20 11 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
uille de antin
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
NOVEMBRE
2014
84/88,
avenue
du
Général
Leclerc
93507
Pantin
cedex
(tél.)
o1
49
15 40
00
Département
de
Seine-Saint-Denis | République
française | Liberté-Égalité-Fraternité SOMMAIRE
DEPARTEMENT
RESSOURCES
DIRECTION
DES
FINANCES
N°2014.11.20.01
ATTRIBUTION
DE
L'INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
À
MONSIEUR
CHABAS,
TRÉSORIER
MUNICIPAL N°2014.11.20.02
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
RÉGULARISATION
DES
REMBOURSEMENTS
LIÉS
À
LA
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
ENSEMBLE
DES
SERVICES
D'ASSAINISSEMENT N°2014.11.20.03
LISTE
DES
COMMISSAIRES
DE
LA
CCID
N°2014.11.20.04
CONVENTION
ENTRE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
LOCAL
POUR
LE SERVICE
DE
MÉDIATION
URBAINE
DIRECTION
DES
RELATIONS
HUMAINES
N°2014.11.20.05
RETIRÉE
EN
SÉANCE
MODIFICATION
DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
N°2014.11.20.06
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
UNE
DURÉE
DE
TROIS
ANS
SUR
DES
EMPLOIS
SPÉCIFIQUES
PERMANENTS
DIRECTION
DES
RESSOURCES
JURIDIQUES
ET
ADMINISTRATIVES
N°2014.11.20.07
FOURNITURE
DE
PROTHÈSES
DENTAIRES
ET
ORTHODONTIQUES
AUX
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTÉ
CORNET
ET
TÉNINE
POUR
LES
ANNÉES
2015-2016-2017
N°2014.11.20.08
PRESTATION
DE
NETTOYAGE
DES
VITRES
ET
DES
LOCAUX
DES
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
POUR
LES
ANNÉES
2015-2016-2017
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
DIRECTION
DE
L'AMÉNAGEMENT
N°2014.11.20.09
SUBSTITUTION
DE
L'EXONÉRATION
DE
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
VISANT
LES
LOGEMENTS
SOCIAUX
PAR
UN
DISPOSITIF
DE
SUBVENTIONS
POUR
SURCHARGE
FONCIÈRE
AU
CAS
PAR
CAS
N°2014.11.20.10
QUARTIER
MÉHUL
—
SECTEUR
1
—
MISE
EN
PLACE
D'UNE
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
À
TAUX
MAJORÉ
À
20
%
N°2014.11.20.11
QUARTIER
MÉHUL
—
SECTEUR
2
—
MISE
EN
PLACE
D'UNE
TAXE
D'AMÉNAGEMENT
À
TAUX
MAJORÉ
À
6
%
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°2014.11.20.12
CRÉATION
D’UNE
MISSION
D'INFORMATION
ET
D'ÉVALUATION
SUR
LE
DEVENIR
DES
SHEDS
DU
PARC
DIDEROT DIRECTION
DE
L'URBANISME
N°2014.11.2.13
AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
DÉMOLIR
—
PROPRIÉTÉ
SISE
45
RUE
GABRIELLE
JOSSERAND
—
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
F
N°25
ET
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
20140522
N°2014.11.20.14
APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
VILOGIA
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN
RELATIVE
À
UNE
RAMPE
DE
PASSAGE
PIÉTON
DE
LIAISON
ENTRE
LES
RUES
PARMENTIER
ET
JACQUART N°2014.11.20.15
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
10
RUE
SAINTE
MARGUERITE
{LOTS
9
ET
10)
—
PARCELLE
CADASTRÉE
| N°49
N°2014.11.20.16
ACQUISITION
PAR
LA COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4
RUE
MÉHUL
(LOT
9)
N°2014.11.20.17
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4
RUE
MÉHUL
(LOT
57)
N°2014.11.20.18
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
IMMEUBLE
SITUÉ
4 RUE
MÉHUL
(LOT
55)
N°2014.11.20.19
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIÈRE
ENTRE
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE-DE-FRANCE,
LA
COMMUNE
DE
PANTIN
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
EST
ENSEMBLE
DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
DIRECTION
DE
L'ACTION
SOCIALE
N°2014.11.2.20
CONVENTION
RELATIVE
À L'OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
DU
FONDS
SOCIAL
EUROPÉEN
DIRECTION
DE
LA
SANTÉ
N°2014.11.20.21
RETIRÉE
EN
SÉANCE
TRANSFERT
DE
GESTION
DU
CMPP
DE
PANTIN
À
L'ASSOCIATION
APSI
DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
N°2014.11.20.22
AVENANT
2014
À
LA
CONVENTION
DE
COOPÉRATION
CULTURELLE
ET
PATRIMONIALE
2013-2015
ENTRE
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
ET
LA COMMUNE
DE
PANTIN
N°2014.11.20.23
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
DANSE
ET
LA
VILLE
DE
PANTIN
DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION,
DES
LOISIRS
EDUCATIFS
ET
DES
SPORTS
N°2014.11.20.24
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
SÉJOURS
DE
VACANCES
HIVER,
PRINTEMPS,
ÉTÉ
2015
N°2014.11.20.25
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2015
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES DIRECTION
DE
LA
PRÉVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE
N°2014.11.20.26
RETIRÉE
EN
SÉANCÉ
CONCLUSION
D'UNE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DES
PARKINGS
EN
OUVRAGE DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2014.11.20.27
CONVENTION
DE
CO-MAÎTRISE
D'OUVRAGE
ET
CONVENTION
FINANCIÈRE
SIPPEREC
—
VILLE
DE
PANTIN
POUR
L'ENFOUISSEMENT
DES
RÉSEAUX
RUE
DU
BEL
AIR
DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
DÉPLACEMENTS
N°2014.11.20.28
VALIDATION
DU
LINÉAIRE
DE
VOIRIE
COMMUNALE
POUR
L'ANNÉE
2012
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°2014.11.20.29
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUX
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
ET AUX
COMMISSIONS
PERMANENTES
DES
ÉTABLISSEMENTS
SECONDAIRES
N°2014.11.20.30
COMITÉ
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITÉ
EN
ILE-DE-
FRANCE
(SIGEIF)
—
REMPLACEMENT
DE
M.
ALAIN
PÉRIÈS
PAR
M.
DAVID
AMSTERDAMER
N°2014.11.20.31
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATION N°2014.11.20.32
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-
23
Du
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Kern
à
19
h 00.
(ll est
procédé
à
l'appel
par
Mme
Rabbaa)
M.
le
Maire
- Le
quorum
étant
atteint,
je
vous
propose
de
commencer
notre
Conseil
municipal
par
la note
une.
Conseil
municipal
du 20.11.14
5 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e}s
:
Mme
KERN,
M.
LOISEAU,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
6 DEPARTEMENT
RESSOURCES
Direction
des Finances
N°2014.11.20.01
-
Attribution
de
lindemnité
de
conseil
à
Monsieur
Chabas,
trésorier
municipal Mme
PLISSON
-
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
et
ses
textes
d'application
permettent
le
versement
d'une
indemnité
de
conseil
qui
peut,
sous
certaines
conditions,
être
versée
aux
receveurs
municipaux.
Cette
possibilité
est
attachée
à des
services
effectivement
rendus
par
les
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
de
la commune
et des
établissements
publics
locaux.
L'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
énumère
comme
suit
les
collaborations
qui
peuvent
légitimer
cette
indemnité
: prestations
de
conseil
et d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et comptable,
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à
:
- l'établissement
des
documents
budgétaires
et comptables,
- la gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et de
trésorerie,
-
la
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et de
l'aide
aux
entreprises,
- la
mise
en
œuvre
des
réglementations
économiques,
budgétaires
et financières.
L'article
4 de
l'arrêté
susmentionné
précise
que
«
l'indemnité
est
calculée
par
application
du
tarif
ci-après
à
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années.
»
Son
montant
est
donc
actualisé
chaque
année.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
à
Monsieur
Chabas,
Trésorier
Municipal,
à
100
%
du
tarif maximal.
Pour
répondre
à
une
question
de
1°
commission,
le
montant
de
cette
indemnité
sera
de
11
279
€.
Avis
favorable
de
la
1°*
commission
M.
le Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
générai
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
l'article
97,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes ;
Vu
le
décret
n°82979
du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat ou
des
établissements
publics
de
l'Etat
;
Conseil
municipal
du 20.11.14
7 Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
(JO
du
17.12.1983
—
Ministre
de
l'Intérieur
et
de
la
Décentralisation,
Secrétaire
d'Etat
auprès
du
Premier
Ministre
chargé
de
la
Fonction
Publique
et
des
réformes
administratives,
Secrétaire
d'Etat
auprès
du
Ministre
de
l'Economie,
des
Finances
et du
Budget,
chargé
du
Budget),
fixant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
municipaux
et notamment,
ses
articles
2 et 3 ;
Considérant
les
prestations
de
conseil
et
d'assistance
exercées
par
M.CHABAS
Laurent,
Receveur
Municipal,
auprès
de
la Commune
de
Pantin
en
matière
budgétaire
et comptable
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
ATTRIBUE
l'indemnité
de
conseil
pour
toute
la durée
du
présent
mandat
à
Monsieur
CHABAS,
receveur
municipal,
conformément
à l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983.
APPROUVE
le
versement
de
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
de
la
moyenne
du
montant
des
opérations
budgétaires
réelles
des
années,
n-3,
n-2,
n-1.
Conseil
municipal
du
20.11.14
8 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseii
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
nts
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEÏG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e)s
:
M.
LOISEAU,
M.
AMZIANE,
Mme
AZOUG,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
9 N°2014.11.20.02
- Approbation
de
la
convention
de
régularisation
des
remboursements
liés
à
la
mise
à
disposition
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
des
services
d'assainissement
Mme
ROSENCZWEIG
- Les
services
d'assainissement
de
la
commune
de
Pantin
ont
été
mis
à
disposition
d'Est
Ensemble
du
1er
octobre
2010
au
31
août
2011.
Cette
mise
à
disposition,
régie
par
la
convention
du
22
novembre
2010,
prolongée
par
un
avenant
du
22
décembre
2010,
prévoyait
le
remboursement
par
Est
Ensemble
des
frais
engagés
par
la
commune
et
notamment
des
frais
de
personnel.
Le
montant
de
ce
remboursement
s'élevait
à
61
023,22
euros.
Or,
il ressort
des
calculs
de
coûts
d'Est
Ensemble
et de
divers
échanges
entre
les
services
de
la
commune
et
de
la
Communauté
d'agglomération,
que
ce
remboursement
n'a
été
que
partiel
et
qu'il
laisse
apparaître
aujourd'hui
un
solde
de
43
485
euros
en
faveur
de
la commune
de
Pantin.
Aux
termes
de
l'article
D.
5211-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
modifié
par
le
décret
n°2011-515
du
10
mai
2011,
« Je
remboursement
s'effectue
selon
une
périodicité
fixée
par
la convention.
Cette
périodicité
ne
peut
être
supérieure
à un
an.
»
Les
conditions
de
ce
remboursement
sont
en
effet
prévues
à
l'article
5
de
l'avenant
à
la
convention
précitée
: "Le
remboursement
effectué
par
la
Communauté
d'agglomération
Est
ensemble
de
la mise
à
disposition
fait l'objet
d'un
versement
au
terme
de
l'année
civile
pour
les
dépenses
engagées
en
2010
et au
terme
de
la période
de
mise
à disposition
pour
l'année
2011"
La
mise
à
disposition
étant
arrivée
à
son
terme
et
la
caducité
de
la
convention
originelle
empêchant
le versement
de
ce
solde,
il convient
d'adopter
une
nouvelle
convention,
aux
fins
de
permettre
le
remboursement
des
43
485
euros
et
de
solder
définitivement
les
droits
et
obligations
des
deux
parties
sur
cette
question
en
dehors
de
toute
démarche
contentieuse.
De
ce
point
de
vue,
le
présent
accord
permet,
au
sens
de
l'article
2044
du
code
civil,
de
prévenir
une
contestation
à
naître
entre
les
parties.
Conformément
à
l'avis
n°
249153
du
06
décembre
2002
rendu
par
Conseil
d'Etat,
«en
vertu
de
l'article
2052
du
code
civil,
le
contrat par
lequel
les
parties
terminent
une
contestation
née
ou
préviennent
une
contestation
à
naître,
a
entre
les
parties
l'autorité
de
la
chose
jugée
en
dernier
ressort.
Il est
exécutoire
de
plein
droit,
sans
qu'y
fasse
obstacle,
notamment,
les
règles
de
la comptabilité
publique».
Ainsi,
et compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
la
convention
de
régularisation
des
remboursements
liés
à
la
mise
à
disposition
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
des
services
d'assainissement
de
la commune
de
Pantin,
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la
1**° commission
M.
le Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le Code
civil
et
notamment
son
article
2044
;
Conseil
municipal
du
20.11.14
10 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°09-3597
du
22
décembre
2009,
portant
création
au
1er janvier
2010,
de
la Communauté
d'agglomération
«
Est
Ensemble
»
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°2010.06.24.56
du
24 juin
2010
relative
à la convention
de
mise
à
disposition
par
la Ville
à la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
du
service
en
charge
de
l'assainissement
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2010.12.16.63
du
16
décembre
2010
relative
à
l'approbation
de
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
municipaux
de
l'assainissement ; Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
n°2010.02.16.17
du
16
février
2010,
qui
autorise
son
président
à signer
avec
les
villes
membres
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
municipaux
pour
la
compétence
assainissement
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
du
30
novembre
2010,
qui
autorise
son
président
à
signer
avec
les
villes
membres
l'avenant
à
la convention
de
mise
à disposition
des
services
municipaux
de
l'assainissement
;
Considérant
que
les
services
d'assainissement
de
la
commune
de
Pantin
ont
été
mis
à
disposition
d'Est
Ensemble
du
1er
octobre
2010
au
31
août
2011 ;
Considérant
que
le
montant
du
remboursement
des
charges
engendrées
par
cette
mise
à
disposition
s'élevait
à 61
023,22
euros
;
Considérant
qu'il
ressort
des
calculs
de
coûts
de
la
Communauté
d'agglomération,
que
ledit
remboursement
n'a
été
que
partiel
et
qu'il
laisse
apparaître
aujourd'hui
un
solde
de
43
485
euros
en
faveur
de
la commune
de
Pantin
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
est
arrivée
à
son
terme
et
que
la
caducité
de
la
convention
originelle
empêche
le versement
de
ce
solde
;
Considérant
qu'il
convient
par
suite
d'adopter
une
nouvelle
convention
aux
fins
de
permettre
le
remboursement
de
43
485
euros
et
de
solder
définitivement
les
droits
et
obligations
des
deux
parties
sur
cette
question
en
dehors
de
toute
démarche
contentieuse
:
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
ROSENCZWEIG
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
régularisation
des
remboursements
liés
à la
mise
à disposition
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
des
services
d'assainissement
de
la
commune
de
Pantin,
AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
Conseil
municipal
du
20.11.14
il EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e}s
:
M.
LOISEAU,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
12 N°2014.11.20.03
- Liste
des
commissaires
de
la CCID
M.
le
Maire
- Aux
termes
de
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
il
est
institué
dans
chaque
commune,
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à savoir :
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et six
commissaires.
Dans
les
communes
de
plus
de
2.000
habitants,
le
nombre
de
commissaires
siégeant
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
porté
de
six
à
huit. Le
nombre
de
commissaires
siégeant
à la
commission
communale
est
donc
de 8
titulaires
et
de
8
suppléants.
Ils
sont
désignés
par
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal.
Leur
nomination
intervient
dans
les
2
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal. Cette
délibération
a
été
adoptée
lors
du
conseil
municipal
du
28
mars
2014.
Néanmoins,
il est
apparu
que
cette
liste
ne
comprenait
pas
deux
commissaires
assujettis
à
la
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
et
deux
commissaires
assujettis
à
un
impôt
local
sur
la
commune
et
résidant
à titre
personnel
hors
de
ta commune
de
Pantin.
Il convient
donc
de
l'ajuster.
DÉLEGATIONS
DU
CONSEIL
REPRESENTATION
MUNICIPAL
Commission
Communale
des
Le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué,
Président
Impôts
directs
présentation
par
le
Conseil
Municipal
aux
Services
Fiscaux
d'une
liste
de
contribuables
présentant
:
- 16
commissaires
titulaires
- 16
commissaires
suppléants
- Art.
1650
du
Code
Général
des
Impôts
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
nouvelle
liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
Pantin.
M.
le
Maire
-
||
nous
manquait
deux
personnes
dont
un
titulaire
représentant
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
L'Etat
nous
a
demandé
de
compléter
cette
liste.
La
liste
est
la
même
que
la
dernière
fois,
nous
avons
rajouté
M.
Patrice
Vuidel,
ancien
élu
au
Développement
économique,
en
tant
que
titulaire
au
titre
de
la
contribution
foncière
économique
et
M.
Dominique
Thoreau
en
tant
que
suppléant.
Avis
favorable
de
la
1*°
commission
M.
le Maire
- YŸ at-il
des
questions
?
Mme
PINAULT
- Une
correction
d'orthographe
dans
le nom
de
M.
Bertrand
Oronez.
Conseil
municipal
du 20.11.14
1 Il
était
stipulé
dans
la
délibération
du
4
avril
2014
que
les
membres
de
cette
commission
seraient
tirés
au
sort
par
le
directeur
des
finances
publiques,
or
il
apparaît
qu'ils
seront
désormais
désignés.
M.
le
Maire
- lis
sont
«
susceptibles
»
d'être
désignés.
Le
trésorier
tirera
au
sort
les
personnes
qui
deviendront
membres
de
la
CCID.
Nous
proposons
une
liste
des
contribuables
qui
sont
susceptibles
d'être
désignés.
Si
vous
le
voulez,
nous
pouvons
ajouter
«
après
tirage
au
sort
»
en
indiquant
: «
.…
propose
la
liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
après
tirage
au
sort,
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
de
Pantin
».
Après
M.
Vuidel,
il faut
rajouter
CFE.
M.
HENRY
- Où
s'effectue
le tirage
au
sort
? A-t-il
lieu
lors d'une
séance
publique
?
M.
le
Maire
- C'est
une
question
à
poser
au
trésorier.
C'est
la
Direction
départementale
des
finances
qui
l'organise.
N'étant
jamais
convié,
je
ne
peux
pas
vous
répondre.
Nous
pouvons
nous
renseigner.
{ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
1650
relatif
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
;
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs
de
Pantin,
présidée
par
le
Maire
;
Considérant
que
les
huit
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées,
dressée
par
le
conseil
municipal ;
Considérant
que
la
délibération
adoptée
le
28
mars
2014
ne
comprenait
pas
deux
commissaires
assujettis
à
la
CFE
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
et
deux
commissaires
assujettis
à un
impôt
local
sur
la commune
et
résidant
à titre
personnel
hors
de
la Commune
de
Pantin
et qu'à
la demande
des
services
fiscaux,
il convient
de
l'ajuster
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
PROPOSE
la
liste
des
contribuables
susceptibles
d'être
désignés
xxxxx
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
de
Pantin,
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M.
David
AMSTERDAMER
M.
Rida
BENNEDJIMA
M.
Miessan
Félix ASSOHOUN
Mme
Raoudha
FAOUEL
M.
Abel
BADJI
Mme
Sonia
GHAZOUANI-ETTIH
Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
Mme
Emma
GONZALEZ
SUAREZ
M.
François
BIRBES
Mme
Louise-Alice
N'GOSSO
Mme
Nadine
CASTILLOU
M. Yannick
MERTENS
M.
Jean
CHRETIEN
M.
Mathieu
MONOT
M.
Patrice VUIDEL
(CFE)
M.
Dominique
THOREAU
(CFE)
M.
Alain
PERIES
M.
Pierre
PAUSICLES
Mme
Brigitte
PLISSON
M.
Richard
PERRUSSOT
Mme
Julie
ROSENCZWEIG
M.
Didier SEGAL-SAUREL
Conseil
municipal
du
20.11.14
14 Mme
Elodie
SALMON
Mme
Zora
ZEMMA
M.
Michel
WOLF
Mme
Ilona
Manon
ZSOTER
M.
Guillaume
MORENO
M.
Bertrand
ORONEZ
M.
Mourad
SLIMANI
Mme
Madeleine
DELAPERRIERE
Mme
Marie-Laure
RODACH
M.
Pascal
DHENAUT
Conseil
municipal
du
20.11.14
15 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents : M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIÈRE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient
absent{e}s
:
M.
LOISEAU,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
16 N°2014.11.20.04
- Convention
entre
la
Région
Ile-de-France
et
la
Ville
de
Pantin
pour
la
construction
d’un
local
pour
le service
de
médiation
urbaine
M.
le Maire
- Mme
NGOSSO
étant
absente,
je
propose
que
Mme
Kern
présente
cette
note.
Mme
KERN
- Le
local
du
service
de
médiation
urbaine
de
nuit
se
situe
actuellement
au
12,
rue
Scandicci,
dans
un
appartement
de
3
pièces
d'environ
70
m°.
L'espace
est
aménagé
de
la
manière
suivante
:
- une
salle
de
réunion/repos
avec
un
coin
cuisine,
- un
vestiaire,
- un
bureau
pour
les
coordonnateurs.
Ce
local
apparaît
aujourd'hui
inadapté
aux
besoins
et aux
enjeux
du
service.
La
configuration
et
la taille
de
l'appartement
ne
sont
pas
adéquats.
En
effet,
le local
ne
comprend
qu'un
vestiaire
et
un
sanitaire,
or
les
équipes
étant
mixtes,
des
espaces
séparés
sont
obligatoires.
En
outre,
lorsque
les
effectifs
seront
au
complet,
les
12
agents
se
retrouveront
à
l'étroit
dans
ce
local.
Par
ailleurs,
le
local
n'est
pas
du
tout
visible
de
l'espace
public
et
totalement
inaccessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Les
caractéristiques
du
futur
local
du
service
de
médiation
devront
donc
répondre
aux
grands
objectifs
suivants
:
-
mettre
à
disposition
des
agents
un
espace
suffisamment
grand
au
regard
des
effectifs
du
service
et conforme
aux
obligations
réglementaires
;
- permettre
une
visibilité et une
accessibilité
pour
les
usagers
;
- contribuer
à la réappropriation
de
l'espace
public
et à la
lutte
contre
le
sentiment
d'insécurité
à
travers
une
implantation
sur
un
site
sensible.
IL s'agit
donc
d'installer
le
service
de
médiation
dans
un
local
de
piein
pied,
d'environ
130
m2,
comprenant
les
espaces
suivants
:
- une
salle
de
réunion/repas
avec
coin
cuisine
;
- deux
bureaux
pour
les coordinateurs
et le chef
de
service ;
- 2
vestiaires
;
- 2
sanitaires
;
- un
espace
accueil
du
public
;
- des
places
de
parking
à proximité.
Un
espace
a
été
identifié
pour
construire
ce
projet,
dans
un
premier
temps
à
titre
expérimental.
Le
site
choisi
se
situe
rue
des
Sept-Arpents,
au
cœur
de
l'un
des
quartiers
les
plus
sensibles
de
la
commune.
Plus
précisément,
il
s'agit
de
réinvestir
un
terrain
de
proximité,
aujourd'hui
inoccupé,
qui
accueillera
à terme
un
immeuble
d'habitat
social.
La
Ville
a
sollicité
une
subvention
régionale
pour
la
construction
d'un
nouveau
local
pour
le
service
de
médiation
urbaine.
Lors
de
la
commission
permanente
du
18
juin
2014,
le
Conseil
régional
a
accordé
une
aide
financière
de
70
000
€
pour
ce
projet
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Stratégies
territoriales
de
sécurité
».
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
d'attribution
de
la
subvention
régionale
pour
la
construction
d'un
nouveau
local
pour
le
service
médiation.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
cette
convention.
Avis
favorable
de la 2%
commission
Conseil
municipal
du
20.11.14
17 M.
le Maire
- Ÿ
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2331-6
autorisant
les
communes
à percevoir
des
recettes
sous
la forme
de
subventions
d'investissement
;
Considérant
le projet
d'extension
du
dispositif de
médiation
urbaine
à Pantin
;
Considérant
le
projet
de
construction
d'un
nouveau
local
pour
le
service
de
médiation
urbaine
de
nuit ;
Considérant
la
subvention
régionale
de
70
000
€
attribuée
pour
le
projet
de
construction
d'un
local
pour
la
médiation
urbaine
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Stratégies
territoriales
de
sécurité
» ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
d'attribution
de
la
subvention
régionale
pour
la
construction
d'un
nouveau
local
pour
le service
médiation.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Conseil
municipal
du 20.11.14
18 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Mernbres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent{e)s
:
M.
LOISEAU,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
19 Direction
des
N°2014.11.20.06
- Autorisation
de
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
des
emplois
spécifiques
permanents
Mme
PLISSON
- Les
emplois
dans
la
fonction
publique
territoriale
sont
normalement
occupés
par
des
fonctionnaires
(Article
3
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983).
Toutefois
des
emplois
permanents
peuvent
être,
sous
certaines
conditions,
occupés
par
des
agents
contractuels.
Le
recours
à
des
emplois
contractuels
est
strictement
limité
par
les
articles
3
et
suivants
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée.
En
effet,
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
(l'article
3-2
de
la
même
loi) ou
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Il ne
peut
l'être
que
lorsque
la communication
requise
à
l'article 41
de
la loi du
26 janvier
1984
a été
effectuée.
De
surcroît,
des
emplois
permanents
peuvent
aussi
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels
dans
les cas
suivants
(article
3-3) :
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
2°
Pour
les
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
A
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
loi.
Les
agents
ainsi
recrutés
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Ainsi,
le recrutement
des
agents
non
titulaires
est
strictement
encadré
par
les
textes
tant
en
ce
qui
concerne
les
possibilités
de
recours
aux
agents
non
titulaires
que
les
conditions
dans
lesquelles
ces
recrutements
peuvent
être
effectués.
Aujourd'hui,
et faisant
suite
à
plusieurs
remarques
formulées
par
la
Préfecture
dans
le cadre
de
son
contrôle
de
légalité,
convient
de
clarifier
les
conditions
de
recrutement
des
agents
non
titulaires
sur
emplois
permanents
en
définissant
précisément
les
postes
ou
les
fonctions
éligibles
aux
contrats
de
trois
ans.
Compte
tenu
de
l'organisation
actuelle
de
la Ville
et des
contrats
à durée
déterminée
en
cours,
il
est
proposé
que
les
contrats
de
trois
ans
soient
réservés
aux
postes
suivants
:
Les
postes
de
médecins
pratiquants
dans
la
mesure
où
les
fonctions
dévolues
au
cadre
d'emploi
des
médecins
territoriaux
relèvent
de
missions
d'encadrement
de
services,
d'élaboration
de
projets
thérapeutiques,
d'actions
de
prévention
individuelle
ou
collective,
d'actions
de
promotion
de
la
santé
etou
d'évaluation
de
politiques
en
matière
de
santé
publique.
Le
médecin
directeur
des
centres
de
santé
de
la
Ville
remplit
ce
profil
de
médecin
territorial,
Pour
autant,
ce
n'est
pas
strictement
le
cas
des
médecins
pratiquants,
lesquels
sont
rattachés
en
conséquence
sur
la grille des
médecins
de
la
Fonction
Publique
Hospitalière.
Certains
postes
spécifiques
de
la
communication
requérant
une
technicité
particulière
non
référencée
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
Il s'agit
des
postes
de
Webmestre
et de
Responsable
des
réseaux
sociaux.
Par
contre,
sortiraient
du
dispositif
au
terme
de
leur
renouvellement
de
contrat
les
postes
de
psychologues
dans
la
mesure
où
leur
est
attribué
un
cadre
d'emploi
spécifique,
les
postes
d'informaticiens
occupant
un
emploi
portant
sur
l'un
des
systèmes
d'information
présent
sur
la
Conseil
municipal
du
20.11.14
20 Ville
car
ils
sont
reconnus
dans
la
filière
des
ingénieurs
territoriaux,
ainsi
que
les
postes
de
contrôleur
de
gestion
rattachés
au
grade
d'attaché
territorial.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
AUTORISER
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
les
emplois
spécifiques
permanents
énumérés
dans
la présente
délibération
:
Intitulé
du
poste
Nombre
d'agents
concernés
à ce jour
Médecins
pratiquants
14
Webmestre
1
Responsable
des
réseaux
sociaux
1
Avis
favorable
de
la
1*° commission
M.
le Maire
- Y
at-il
des
questions
?
M.
HENRY
- Si
l'argumentation
sur
les
médecins
peut
être
entendue
parce
que
l'on
connaît
la
question,
c'est
différent
pour
les
postes
de
webmestre
et responsables
de
réseaux
sociaux
car
il
est
possible
de
rattacher
beaucoup
de
choses
au
grade
des
attachés
territoriaux,
comme
par
exemple
les
emplois
dans
les
métiers
de
la
communication.
Je
pense
qu'il
n'y
aura
jamais
de
concours
de
webmestre
ni
de
responsables
de
réseaux
sociaux,
mais
une
adaptation
des
concours.
L'option
communication
existe
déjà
dans
les
concours
d'attaché.
Le
fait de
recruter
pour
des
postes
spécifiques
permet
sans
doute
de
doper
un
peu
le salaire
de
ces
recrutements.
C'est
un
artifice
que
l'on
utilise
assez
souvent.
Mme
PLISSON
- Je
rappelle
pour
les
nouveaux
élus
que
nous
avons
stagiairisé
et titularisé
160
agents
qui
étaient
en
CDD.
Par
ailleurs,
nous
vous
avons
présenté
il
y
a
quelques
mois
un
examen
professionnel
en
lien
avec
le
texte
de
la
ministre,
Mme
Lebranchu,
qui
était
réservé
à
des
personnes
en
CDD
de
longue
durée.
Nous
avons
préparé
des
personnes
avec
une
formation
spécifique
en
interne.
14
personnes
ayant
été
reçues,
180
personnes
en
CDD
ont
été
stagiairisées,
puis
titularisées.
M.
le Maire
- Y
a-t-il d'autres
remarques
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
dans
ses
articles
3 et suivants
;
Vu
le
décret
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relative
à la fonction
publique
;
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
le
recrutement
des
agents
non
titulaires
sur
emplois
spécifiques
permanents,
ainsi
que
le
motif
autorisant
leur
recrutement
conformément
à
l'article
Conseil
municipal
du
20.11.14
21 3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
afin
d'assurer
la
continuité
des
missions
du
service
public
communal; Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Mme
PLISSON
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
le
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
une
durée
de
trois
ans
sur
les
emplois
spécifiques
permanents
énumérés
dans
la présente
délibération
:
Intitulé
du
poste
Nombre
d'agents
concernés
à ce jour
Médecins
pratiquants
14
Webmestre
1
‘Responsable
des
réseaux
sociaux
1
Conseil
municipal
du
20.11.14
22 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient
absent(e)s
:
M.
LOISEAU,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire de séance : Mme Sanda RABBAA Conseil
municipal
du
20.11.14
23 Direction
des
Ressources
Juridiques
et Administratives
N°2014.11.20.07
-
Fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
centres
municipaux
de
santé
Cornet
et Ténine
pour
les
années
2015-2016-2017
M.
PERIES
- Le
présent
appel
d'offres
ouvert
concerne
la fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
centres
de
santé
Cornet
et
Ténine
pour
les
années
2015-2016-2017.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
10,
16,
33-3
ème
alinéa
et 57
à 59
du
Code
des
Marchés
Publics.
!l suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
relatif
aux
marchés
à
bons
de
commande.
Cet
appel
d'offres
est
réparti
en
trois
lots
:
lot
n°
1 —
prothèse
adjointe
lot
n°
2 — prothèse
conjointe
lot
n°
3 —
prothèse
orthodontique
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
26/08/2014
: envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et
JOUE 13/10/2014
: date
limite
de
remise
des
plis
La
commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
4
novembre
2014, a
retenu
les
attributaires
suivants : lot
n°
1 — prothèse
adjointe :
LABORATOIRE
BIENFAIT
1 chemin
des
fs
69340
FRANCHEVILLE
Sans
montant
minimum
ni maximum
lot
n°
2 —
prothèse
conjointe
:
LABORATOIRE
SAUVANET
8
rue
Robert
Planquette
75018
PARIS
Sans
montant
minimum
ni maximum
tot n°
3 —
prothèse
orthodontique :
LABORATOIRE
DE
JONGE
14
quai
de
la République
78700
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
Sans
montant
minimum
ni
maximum
Îl'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
n°
1,
2
et
3)
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de la %°”* commission
M.
le Maire
- YŸ a-t-il
des
questions
?
{I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conseil
municipal
du 20.11.14
24 Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
10,
16,
33-3
ème
alinéa,
57
à
59
et
77; Considérant
que
le
marché
concernant
la
fourniture
de
prothèses
dentaires
et
orthodontiques
aux
centres
municipaux
de
santé
Cornet
et Ténine
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2014
;
Considérant
qu'en
date
du
26
août
2014,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
en
vue
de
la conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2015
à
2017,
qui
se
décompose
en
trois
lots
:
lot
n°
1 —
prothèse
adjointe
lot
n°
2 —
prothèse
conjointe
lot
n°
3 —
prothèse
orthodontique
Après
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
en
date
du
4
novembre
2014
attribuant
les
marchés
à
:
lot
n°
1 —
prothèse
adjointe
:
LABORATOIRE
BIENFAIT
1 chemin
des
lfs
69340
FRANCHEVILLE
Sans
montant
minimum
ni
maximum
lot
n°
2 —
prothèse
conjointe
:
LABORATOIRE
SAUVANET
8 rue
Robert
Planquette
75018
PARIS
Sans
montant
minimum
ni
maximum
lot n°
3 — prothèse
orthodontique
LABORATOIRE
DE
JONGE
14
quai
de
la
République
78700
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
Sans
montant
minimum
ni
maximum
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
n°
1,
2
et
3)
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Conseil
municipal
du 20.11.14
25 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
BEN
KHELIL
12ème
Adjointe
au
d°
M.
AMSTERDAMER
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient
absent{e}s
:
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
26 N°2014.11.20.08
-
Prestation
de
nettoyage
des
vitres
et
des
locaux
des
bâtiments
communaux
pour
les
années
2015-2016-2017
M.
PERIES
-
Le
présent
Appel
d'Offres
Ouvert
concerne
des
prestations
de
nettoyage
des
Vitres
et
des
locaux
des
bâtiments
communaux
pour
les
années
années
2015
à
2017.
Ce
marché
public
est
passé
en
application
des
articles
10,
16,
33-3ème
alinéa
et
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics
;
il
suit
les
dispositions
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
publics
relatives
aux
marchés
à bons
de
commande.
Cet
Appel
d'Offres
Ouvert
est
réparti
en
quatre
lots
:
Lot
1 - Vitrerie
Lot
2 — Locaux
administratifs,
techniques
et associatifs
Lot
3 —
Écoles
élémentaires
et centres
de
loisirs
Lot
4 —
Petite
enfance
et santé
La
consultation
s'est
déroulée
selon
le calendrier
suivant :
05/08/2014
: Envoi
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
publication
au
BOAMP
et
au
JOUE ; 30/09/2014
: Date
limite
de
remise
des
offres
;
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
dans
sa
séance
du
04
novembre
2014,
a
retenu
les
attributaires
suivants
:
Lot
1 —
Vitrerie
:
GUILBERT
PROPRETE
134
avenue
Henri
Barbusse
93140
BONDY
Sans
montant
minimum
ni
maximum
Lot
2 —
Locaux
administratifs,
techniques
et associatifs
:
GUILBERT
PROPRETE
134
avenue
Henri
Barbusse
93140
BONDY
Sans
montant
minimum
ni maximum
Lot
3 —
Écoles
élémentaires
et centres
de
loisirs :
GUILBERT
PROPRETE
134
avenue
Henri
Barbusse
93140
BONDY
Sans
montant
minimum
ni
maximum
Lot 4 -
Petite
enfance
et santé
:
GUILBERT
PROPREÈTE
134
avenue
Henri
Barbusse
93140
BONDY
Sans
montant
minimum
ni maximum
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Avis
favorable
de
la 3*"*
commission
Conseil
municipal
du
20.11.14
27 M.
ASSOHOUN
- M.
BENNEDJIMA
souhaitait
savoir
s'il
existe
une
clause
d'insertion
dans
ce
contrat. M.
PERIES
- La
clause
d'insertion
existe.
M.
le Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
AZOUG
- Nous
avions
une
série
de
questions
sur
cette
note,
nous
vous
les
avons
fait
parvenir. Au-delà
du
marché,
le sujet
qui
nous
est
posé
est
également
celui
du
travail
des
femmes
à
des
horaires
décalés,
souvent
tôt
le
matin
et
en
fin
de
journée.
Cela
implique
le
travail
invisible,
on
ne
les
voit
pas.
Il
a
d'ailleurs
été
remarqué
que
les
locaux
étaient
moins
respectés
quand
le
nettoyage
se
faisait
à
des
horaires
décalés.
Cela
a
été
aussi
observé
par
les
enseignants
dans
les
écoles.
Quand
les
élèves
ne
voient
pas
les
personnels
en
charge
du
nettoyage
des
classes,
leur
travail
est
moins
respecté.
Quant
au
travail
de
nettoyage
dans
les
bureaux,
cela
pose
la
question
des
temporalités.
Ces
femmes
devant
travailler
tôt
le
matin
et
tard
le
soir,
elles
ne
peuvent
pas
accompagner
leurs
enfants
à
l'école
et
n'ont
pas
de
vie
sociale.
Une
directive
a
été
établie
dans
le
sens
d'une
amélioration
qualitative
sur
le
plan
professionnel
et
social,
car
cela
touche
des
femmes
qui
viennent
de
la
quatrième
ou
de
la
cinquième
couronne.
Existe
t-il
des
clauses
spécifiques
à
cette
question
dans
le
marché
?
Nous
nous
interrogeons
sur
l'externalisation
de
ce
type
d'emplois.
Ces
emplois
pourraient-ils
s'adresser
à
des
femmes
pantinoises
voire
à
des
Pantinois
? Avec
M.
Vuidel,
nous
avions
porté
la question
des
temps
concernant
le ménage.
Nous
souhaitons
des
réponses
à ces
questions.
Cette
note
peut
paraître
technique
alors
qu'elle
pose
des
sujets
de
société
importants.
M.
PERIES
-
Je
rappelle
qu'en
Conseil
municipal,
nous
ne
nous
prononçons
pas
sur
l'opportunité
du
marché
mais
sur
les
conclusions
de
la
commission
d'appel
d'offres.
1l fallait
poser
ces
questions
au
moment
où
le marché
est
passé
en
Conseil
municipal.
Quant
au
problème
des
salaires
évoqué
en
commission,
nous
ne
pouvons
pas
exiger
d'une
entreprise
pétitionnaire
qu'elle
nous
indique
les
salaires
qu'elle
verse.
Les
autres
réponses
vous
ont
été
fournies
en
commission.
Mme
AZOUG
- Je
suis
désolée,
mais
il
me
semble
que
la
question
des
marchés
peut
être
posée
en
commission
et
en
Conseil
municipal.
La
commission
des
appels
d'offres
et
celle
des
marchés
reflètent
la
politique
que
l'on
souhaîite
initier
au
sein
d'une
collectivité
locale.
Nous
avons
fait
parvenir
un
mail
avec
une
série
de
questions
au
cabinet.
Nous
voulons
savoir
s’il
est
possible
de
nous
répondre.
Nous
aurions
pu
recevoir
une
réponse
écrite.
J'ai
du
mal
à
comprendre
la
réponse
technique
qui
nous
renvoie
à
la
commission
ou
à
la
CAO
où
nous
ne
siégeons
malheureusement
pas.
Même
si
ce
sujet
n'est
pas
traité
aujourd'hui,
il faut
rester
vigilant
pour
les
prochains
marchés
puisque
que
les
différentes
clauses
peuvent
et
doivent
être
inscrites
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
M.
le
Maire
- Je
suis
d'accord
avec
vous
pour
faire
en
sorte
que
cette
entreprise
recrute
des
Pantinois
et
Pantinoises.
Elle
pourrait
s'adresser
à
la
Mission
locale
et
à
Pôle
emploi
de
Pantin.
Je
pense
que
nous
pouvons
l'exiger
de
cette
entreprise.
Par
ailleurs,
on
ne
fait
pas
le
ménage
dans
une
classe
pendant
les
heures
d'école.
Cela
se
passe
obligatoirement
avant
et après
l'école,
et donc
en
horaires
décalés.
({! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Conseil
municipal
du
20.11.14
28 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriaies
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
les
articles
10,
16,
33,
57
à
59
et
77
;
Considérant
que
le
marché
concernant
les
prestations
de
nettoyage
des
vitres
et
des
locaux
des
bâtiments
communaux
arrive
à échéance
le 31
décembre
2014
;
Considérant
qu'en
date
du
05
août
2014,
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a
été
lancée
en
vue
de
la conclusion
d'un
nouveau
marché
pour
les
années
2015
à 2017,
qui
se
décompose
en
quatre
lots
:
Lot
1 — Vitrerie
Lot
2 —
Locaux
administratifs,
techniques
et
associatifs
Lot
3 —
Écoles
élémentaires
et centres
de
loisirs
Lot
4 —
Petite
enfance
et santé
Après
décision
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
04
novembre
2014
attribuant
les
marchés
à
:
Lot
1 — Vitrerie
:
GUILBERT
PROPRETE
134
avenue
Henri
Barbusse
93140
BONDY
Sans
montant
minimum
ni
maximum
Lot
2 —
Locaux
administratifs,
techniques
et
associatifs
:
GUILBERT
PROPRETE
134
avenue
Henri
Barbusse
93140
BONDY
Sans
montant
minimum
ni
maximum
Lot
3 -
Écoles
élémentaires
et centres
de
loisirs
:
GUILBERT
PROPRETE
134
avenue
Henri
Barbusse
93140
BONDY
Sans
montant
minimum
ni maximum
Lot
4 — Petite
enfance
et santé
:
GUILBERT
PROPRÈTE
134
avenue
Henri
Barbusse
93140
BONDY
Sans
montant
minimum
ni maximum
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
(lots
1
à
4)
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
avec
les
attributaires
mentionnés
ci-dessus.
Conseil
municipal
du 20.11.14
29 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseilière
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient
absent(e}s
:
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
30 DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
URBAIN
DURABLE
Direction
de
l'Aménagement
N°2014.11.20.09
-
Substitution
de
l'exonération
de
Taxe
d'Aménagement
visant
les
logements
sociaux
par
un
dispositif
de
subventions
pour
surcharge
foncière
au
cas
par
cas M.
PERIES
- Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2011,
la
Ville
de
Pantin
a
instauré
une
taxe
d'aménagement
à
un
taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Ce
même
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
exonération
de
l'ensemble
des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
à
caractère
sociaux
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
du
paiement
de
la taxe
d'aménagement.
Ces
trois
années
d'expérience
permettent
aujourd'hui
de
tirer
un
bilan
de
ce
dispositif
d'exonération.
{l apparaît
aujourd'hui
que,
malgré
cette
exonération,
les
plans
de
financement
des
opérations
de
logements
sociaux
sont
rarement
équifibrés
et ce,
principalement
du
fait d'un
coût
du
foncier
très
élevé
en
première
couronne
parisienne.
L'article
R.
372-14
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
permet
à
l'État
d'allouer
une
subvention
pour
surcharge
foncière
aux
opérations
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
«
lorsque
la
charge
foncière
prévisionnelle
et
les
honoraires
y
afférents
supportés
par
l'opération
concernée
en
construction
neuve
excèdent
la
charge
foncière
de
référence.
Cette
subvention
est
attribuée
par
l'État
lorsqu'une
ou
plusieurs
collectivités
apportent
une
participation
financière
à
hauteur
de
20
%
de
la
différence
entre
la
charge
foncière
réelle
et
la
charge
foncière
de
référence
précitée
».
L'apport
par
la
collectivité
d'une
subvention
pour
surcharge
foncière
aux
opérations
de
construction
de
logements
sociaux
permet
donc
aux
opérateurs
de
logements
sociaux
de
bénéficier
de
subventions
complémentaires
de
l'État.
Cette
politique
de
subvention
pour
surcharge
foncière
paraît
donc
plus
efficace
pour
favoriser
la
construction
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
que
l'exonération
de
Taxe
d'Aménagement
qui
ne
permet
pas,
en
outre,
de
moduler
l'aide
en
fonction
des
besoins
de
l'opération.
Il est
donc
proposé
de
supprimer
l'exonération
du
paiement
de
la taxe
d'aménagement
pour
les
opérations
de
construction
de
logements
sociaux
et de
mettre
en
place
une
politique
d'octroi
de
subventions
pour
surcharge
foncière,
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
besoins
identifiés
dans
les
plans
de
financement
des
opérations
et
conditionné
au
respect
des
orientations
municipales.
Les
propositions
de
subventions
pour
surcharge
foncière
seront
soumises
au
Conseil
Municipal
pour
examen
avant
attribution.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
suppression
de
l'exonération
de
l'ensemble
des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
à
caractère
sociaux
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
du
paiement
de
la
taxe
d'aménagement
;
D'APPROUVER
le
principe
d'octroi
de
subventions
pour
surcharge
foncière
aux
opérations
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
besoins
identifiés
dans
les
plans
de
financement
des
opérations
et
conditionné
au
respect
des
orientations
municipales
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3%
commission
M.
le Maire
- YŸ a-t-il
des
questions
?
Conseil
municipal
du
20.11.14
31 M.
HENRY
- Si
l'idée
semble
intéressante,
je
reprendrai
deux
termes
de
la
délibération.
Il est
indiqué
:
« Les
trois
d'années
d'expérience
permettent
aujourd'hui
de
tirer
un
bilan
de
ce
dispositif
d'exonération
».
Malheureusement
nous
ne
l'avons
pas
et
nous
ne
pouvons
pas
connaître
les
résultats
de
l'exonération
de
la taxe
d'aménagement
depuis
trois
ans.
Je
lis
ensuite
: « La
politique
de
subvention
paraît
donc
plus
efficace
».
De
la
même
manière,
nous
n'avons
pas
les
simulations
pour
savoir
si
cela
favoriserait
la
construction
de
logements
sociaux,
même
si
on
peut
le
penser.
C'est
une
difficulté
d'opter
pour
un
système
plutôt
qu'un
autre
sans
avoir
connaissance
des
éléments
chiffrés.
On
peut
s'interroger
: s'agit-il,
en
termes
de
prix,
d'équilibrer
des
logements
sociaux
à
prix
accessibles
ou
plutôt
d'équilibrer
les
comptes
des
bailleurs
sociaux
qui
ne
sont
pas
tous
aussi
honorables
que
les
établissements
publics
comme
Pantin
Habitat
?
J'ajoute
que
ce
dernier
ne
construit
pas
suffisamment.
M.
le
Maire
- Comme
c'est
indiqué,
cela
a
un
effet
levier.
Notre
subvention
pour
surcharge
foncière
déclenche
la
subvention
de
l'Etat.
C'est
un
effet
levier
qui
paraît
intéressant
puisque,
ne
l'ayant
jamais
utilisé,
nous
ne
savons
pas
aujourd'hui
quel
sera
le
résultat.
Par
ailleurs,
quand
une
exonération
est
automatique,
l'entreprise
sociale,
SA
d'HLM
privée,
la
prend
pour
argent
comptant,
c'est
un
acquis.
Aujourd'hui,
quand
une
SA
d'HLM
construit
des
logements
sociaux
à
Pantin,
la
mairie
délibère
pour
soutenir
le
logement
social
avec
une
surcharge
foncière
qui
déclenche
celle
de
l'Etat,
mais
elle
le
fait
si
la
mairie
est
représentée
dans
le jury
de
concours
d'architecture,
par
exemple,
ou
si
elle
demande
plus
de
PLAI
ou
de
PLUS
dans
l'équilibre
de
l'opération
-puisqu'il
est
possible
de
le faire-
ou
encore
d'accorder
plus
d'attention
à
telle
ou
telle
chose
dans
le
cadre
du
concours
en
matière
de
développement
durable.
C'est
favorable
pour
le
logement
social.
Cela
permet
de
réintroduire
l'Etat
dans
le jeu
du
financement
du
logement
social
et
cela
nous
permet
de
redonner
un
sens
«
au
cadeau
»
que
fait
la
Ville,
en
ayant
des
exigences
plus
importantes
pour
le
logement
social.
Tant
que
c'est
une
mairie
de
gauche,
cela
semble
satisfaisant
et
positif,
mais
cela
peut
être
utilisé
pour
empêcher
la construction
du
logement
social.
M.
HENRY
-
Vous
vous
faites
plaisir
en
disant
cela
parce
que
c'est
un
changement
d'orientation.
A
mon
sens,
vous
empruntez
des
chemins
vertueux
en
considérant
que
l'on
peut
obliger
les
bailleurs
à construire
plus
de
logements
sociaux
accessibles.
Vous
avez
cité
un
certain
nombre
de
critères.
Comment
définissons-nous
ici
ou
dans
les
commissions,
les
critères
qui
pourraient
présider
à cette
exonération
?
M.
le
Maire
- Nous
avons
toujours
fait
du
logement
social,
nous
ne
nous
en
sommes
pas
cachés.
Pour
réintroduire
de
la
mixité
sociale,
notamment
aux
Quatre-Chemins,
nous
avons
expliqué
qu’il
fallait
utiliser
le logement
social
qui
s'adresse
à
ceux
qui
ont
des
revenus
moyens,
le
PLS.
Cela
a
été
un
choix
politique
de
cette
municipalité,
que
je
ne
renie
pas.
Je
pense
qu'à
terme,
nous
aurons
eu
raison
pour
rééquilibrer
les
Quatre-Chemins.
Mme
Epanya
n'est
plus
là
mais
dans
les
dernières
garanties
que
nous
avons
apportées
à
la
construction
de
logements
sociaux,
il y
avait
systématiquement
du
PLS,
du
PLUS
et
du
PLAI.
C'est
la
vision
de
mixité
sociale
et de
cohérence
politique
de
cette
municipalité.
On
doit
garantir
l'équilibre
social
dans
un
immeuble
d'habitation
et
ne
pas
faire
seulement
du
très
social
ou
ne
pas
en
faire
du
tout.
Ne
refaisons
pas
le débat
du
dernier
mandat
ad
vitam
aeternam.
Comme
je
vous
l'ai
dit
en
septembre,
quel
que
soit
le
nombre
de
logements
très
sociaux
que
nous
décidons
de
construire,
vous
en
demanderez
toujours
quelques-uns
de
plus.
Nous
avons
déjà
eu
ce
débat,
il est
inutile
de
recommencer.
J'ai
exposé
les
critères.
Cela
pourrait-il
entrer
dans
le cadre
d’une
convention-cadre
qui
pourrait
passer
en
Conseil
municipal
avec
des
cibles
à
atteindre:
la
présence
de
logements
très
sociaux,
une
construction
BBC,
la
participation
au
concours
d'architecte
?
Je
pense
que
l'on
peut
étudier
cette
question.
M.
Heno
me
rappelle
que,
quoi
qu'il
arrive,
les
subventions
seront
délibérées
en
Conseil
municipal
au
cas
par
cas.
Conseil
municipal
du
20.11.14
32 M.
HENRY
- La
participation
au
concours
d'architectes
peut
paraître
sympathique.
M.
le
Maire
- Je
ne
suis
pas
d'accord,
ce
n'est
pas
« sympathique
».
Les
SA
d'HLM
comme
les
promoteurs
ont
leurs
architectes
attitrés.
Pour
le concours
de
Nexity,
elles
avaient
trois
fois
trois
architectes.
N'étant
pas
satisfait,
je leur
ai
demandé
de
réintégrer
un
architecte.
J'ai
demandé
à
l'urbaniste
qui
a
fait
les
propositions
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Port
de
m'en
proposer
un
pour
chaque
concours.
Deux
étaient
choisis
par
Nexity
et
un
était
proposé
par
la
mairie.
Nous
avons
fait
un
concours
d'architectes
à
l'aveugle,
c'est-à-dire
sans
savoir
qui
était
l'architecte
de
chaque
projet.
Une
fois
les
plis
ouverts,
on
s'est
rendu
compte
que
c'était
l'architecte
proposé
par
lurbaniste
et la Ville qui
avait
gagné
le concours
pour
chacun
des
projets.
Cela
montre
que
quand
un
architecte
a
trop
l'habitude
de
travailler
avec
un
promoteur
ou
une
SA
d'HLM,
il ne
se
fait
plus
trop
violence
parce
qu'il
sait qu'il
gagnera
un
concours.
Quand
vous
relancez
la concurrence,
le travail
est
plus
fin et intéressant.
C'est
la
preuve
que
la Ville
doit
être
présente
dans
ces
concours
d'architectes
par
son
maire,
l'adjoint
en
charge
de
ces
politiques
où
l'adjoint
au
logement.
C'est
très
important
pour
éviter
d'avoir
à
Pantin
des
produits
qui
ne
sont
pas
à
la
hauteur
de
la qualité
espérée.
M.
HENRY
- La
qualité
architecturale
est
importante.
Ce
qui
a
été
fait
en
termes
d'organisation
des
concours
est
bien.
Vous
disiez
que
les
architectes
attitrés
des
promoteurs
ne
faisaient
pas
tous
les
efforts
requis.
Je
pense
que
c'est
le
promoteur
qui
les
canalise
en
fonction
de
ce
qu'il
veut
construire.
M.
le Maire
- Vous
avez
raison.
M.
HENRY
-
L'obligation
d'organiser
des
concours
de
manière
traditionnelle
pourrait
figurer
dans
les
critères
en
ouvrant
le
champ
à
l'ensemble
des
architectes
et
en
déconsidérant
les
architectes
des
promoteurs
qui
pourraient
surveiller
ies
travaux
s'ils
le désirent.
On
y gagnerait
en
qualité
architecturale
et en
intelligence
de
la construction.
Je
voulais
revenir
sur
la
question
des
logements
sociaux
et
leur
répartition
dans
les
trois
catégories.
Vous
dites
que
nous
en
avons
suffisamment
débattu.
Je
pense
que
nous
n'avons
pas
été
au
bout
de
la
démarche.
On
affiche
33
%
de
logements
sociaux
à
Pantin.
Parmi
ces
33
%,
il
y
a
plus
de
logements
PLS
que
de
logements
PLAI.
Même
si
la
tendance
est
à
la
correction,
je
pense
qu'il
faut
poursuivre
le
débat
pour
déterminer
les
critères
à établir
avec
les
baïlleurs.
Les
besoins
des
personnes
aux
petits
revenus
ne
sont
pas
encore
complètement
pris
en
compte
à
Pantin.
Tout
le
monde
doit
progresser
sur
cet
aspect.
La
gauche
a
besoin
de
montrer
qu'elle
s'occupe
des
populations
les
plus
en
difficulté
qui
ont
besoin
d’un
toit.
C'est
en
œuvrant
de
cette
manière
et
en
relevant
les
taux,
que
les
enfants
des
Pantinois
actuels
pourront
continuer
à
se
loger.
La
crise
du
logement
touche
fortement
et frontalement
les jeunes
Pantinois
qui,
à
défaut
de
pouvoir
rentrer
dans
du
logement
social,
sont
parfois
obligés
d'aller
dans
le
privé
voire
de
retourner
chez
leurs
parents
tellement
il est
difficile
d'assumer
seul
les
loyers
du
logement
privé.
On
a
besoin
de
construire
pour
ces
populations
si
l'on
veut
que
la
population
actuelle
continue
à
pouvoir
habiter
là. Je
pense
que
l'on
a encore
à progresser
ensemble.
M.
le
Maire
- Pantin
est
l'une
des
rares
villes
qui
construit
beaucoup.
2
500
logements
ont
été
créés
dans
le
dernier
mandat.
Nous
allons
approcher
des
3 000
logements
durant
celui-ci.
Je
connais
peu
de
maires
qui
construisent
autant
en
région
parisienne.
La
part
des
logements
sociaux
représente
33
%
dans
toute
construction
d'un
promoteur
privé
de
plus
de
2 000
m2.
Il y
a
aussi
des
opérations
à
100
%
de
logements
sociaux.
Depuis
2001,
les
logements
sociaux
sont
passés
de
33
à
37
%
dans
la
Ville.
Nous
sommes
près
des
38
%,
quand
l'objectif de
cette
municipalité
est
d'atteindre
les
40
%.
M.
CARVALHINHO
- Je
voulais
intervenir,
je
pense
que
vous
ne
l'avez
pas
vu.
M.
le Maire
- Le
débat
était terminé
mais
vous
pouvez
vous
exprimer.
Conseil
municipal
du
20.11.14
33 M.
CARVALHINHO
- Vous
venez
de
dire
que
la
gauche,
c'était
le
social
et
que
la
droite
ne
savait
pas
en
faire.
C'est
ce
que
j'ai
compris
de
vos
propos.
M.
le Maire
- J'ai
dit cela
?
M.
CARVALHINHO
- Vous
avez
dit que
le social,
c'était
la gauche
et que
les
Villes
de
droite
ne
feraient
pas
cela.
M.
le
Maire -
|!
est
certain
que
M.
Raoult
n'a
pas
construit
beaucoup
de
logements
sociaux,
comme
M.
Sarkozy
avec
2,5
%
à
Neuilly-sur-Seine.
Ce
ne
sont
pas
mes
exemples
mais
les
vôtres,
je vous
les
rappelle.
M.
CARVALHINHO
-
Pour
parler
de
social,
vous
avez
soutenu
il
y
a
deux
ans
et
demi
un
candidat
qui
s'appelle
M.
Hollande,
que
vous
ne
soutenez
peut-être
pas
aujourd'hui
en
tant
que
Président
de
la République.
Quand
on
voit
ce
qu'il fait vis-à-vis
des
acquis
sociaux,
surtout
dans
le domaine
de
la famille,
je pense
que
la droite
a fait du
social
et a
maintenu
les
acquis
sociaux.
1! est
dur
d'entendre
que
la droite
ne
fait pas
de
social.
À
droite,
on
ne
veut
pas
que
les
personnes
restent
en
bas
mais
qu'elles
évoluent.
Plutôt
que
de
ne
faire
que
du
logement
social,
il
faudrait
des
logements
intermédiaires
et
permettre
aux
parents
de
devenir
propriétaires
pour
qu'ils
puissent
laisser
un
patrimoine
à leurs
enfants.
M.
le
Maire
- Parmi
les
élus
de
votre
sensibilité,
le
plus
illustre
du
département
est
M.
Raoult
qui
a
été
battu
aux
dernières
élections
municipales
au
Raincy
où
le taux
de
logements
sociaux
était
de
2,5
%.
J'avais
débattu
avec
lui,
la
veille
des
élections
législatives
de
2012.
!l disait
ne
pas
pouvoir
construire
parce
qu'il
n'y
avait
pas
de
terrains,
or j'avais
trouvé
sur
internet
avant
le
débat,
trois
opérations
de
promoteurs
privés
au
Raincy.
Je
lui
avais
expliqué
qu'il
pouvait
faire
comme
à
Pantin
et
obliger
les
promoteurs
à
construire
33
%
de
logements
sociaux.
||
avait
quitté
l'émission
furieux
considérant
que
le
procédé
était
déloyal.
Cela
démontrait
qu'il
pouvait
construire
du
logement
social
et
que
le
vrai
problème
n'était
pas
celui
du
terrain
mais
de
sa
volonté
de
ne
pas
construire
de
logements
sociaux
au
Raincy.
Quant
à M.
Sarkozy
que
vous
soutenez,
les
chiffres
sont
pour
lui les
mêmes.
En
tant
que
maire
de
Neuilly,
if n'a
pas
fait de
logements
sociaux
et n'a jamais
respecté
l'article
55
de
la loi SRU,
à
savoir
l'obligation
de
construire
20
%
de
logements
sociaux
à
l'époque
et
25
%
aujourd'hui.
On
lui a laissé
vingt
ans,
me
semble-t-il,
pour
combler
le retard
qu'il
n'a jamais
rattrapé.
Le
sujet
des
allocations
familiales
n'est
pas
le
débat
d'aujourd'hui.
Ceci
étant,
je
ne
suis
pas
d'accord
avec
vous.
Le
gouvernement
a décidé
de
moduler
les
allocations
familiales
en
fonction
des
revenus,
je trouve
cela juste.
À
un
moment
où
l'argent
se
fait rare,
où
il faut
lutter contre
les
déficits,
il est
juste
selon
moi
de
décider
que
les
plus
aisés
des
Français
ne
{es
toucheront
pas
ou
en
auront
moins,
à
partir
du
moment
où
les
allocations
sont
maintenues
pour
les familles
les
plus
défavorisées.
C'est
un
autre
débat
mais
je vous
réponds
puisque
vous
l'avez
abordé.
M.
CARVALHINHO
- Je
rappelle
que
M.
Sarkozy
a doublé
le nombre
de
logements
sociaux
par
rapport
au
gouvernement
Jospin.
I!
y
en
avait
entre
50
000
et
60
000
sous
le
gouvernement
Jospin
contre
120
000
sous
le
gouvernement
Sarkozy.
Il n'est
pas
vrai
de
dire
qu'il
n'en
a
pas
fait. M.
le
Maire
- Ce
n'est
pas
le
Président
de
la
République
qui
construit
les
logements
sociaux
mais
les
maires,
qu'ils
soient
de
droite
ou
de
gauche.
({! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants
;
Conseil
municipal
du 20.11.14
34 Vu
le Code
de
la construction
et de
l'habitation
et notamment
son
article
L. 431-4
;
Vu
la
loi
de
Finances
rectificative
du
29
décembre
2010
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2011
portant
exonération
des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7
du
même
code,
du
paiement
de
la taxe
d'aménagement
;
Considérant
que,
pour
poursuivre
l'effort
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux,
il
apparaît
plus
efficace
de
mettre
en
place,
en
fonction
des
plans
de
financement
des
opérations
de
construction,
des
dispositifs
de
subventions
pour
surcharge
foncière,
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
besoins
identifiés
dans
les
plans
de
financement
des
opérations
et
conditionnées
au
respect
des
orientations
municipales
;
Considérant
que,
par
conséquent,
il
convient
de
supprimer
l'exonération
de
taxe
d'aménagement
pour
les
locaux
d'habitation
et d'hébergement
à caractère
sociaux
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
la
suppression
de
l'exonération
des
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L.
331-12,
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L.
331-7,
du
paiement
de
la taxe
d'aménagement
;
APPROUVE
le
principe
d'octroi
de
subventions
pour
surcharge
foncière
aux
opérations
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
au
cas
par
cas,
en
fonction
des
besoins
identifiés
dans
les
plans
de
financement
des
opérations
et
conditionné
au
respect
des
orientations
municipales
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
: | 43
POUR
:
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
0
ABSTENTIONS
:
2 M.
HENRY,
Mme
PINAULT
Conseil
municipal
du
20.11.14
35 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipai
d°
M.
MONOT
jent
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
36 N°2014.11.20.10
et
11
- Quartier
Méhul
—
Secteur
1
—
Mise
en
place
d'une
taxe
d'aménagement
à taux
majoré
à
20
%
- Quartier
Méhul
—
Secteur
2
—
Mise
en
place
d'une
taxe
d'aménagement
à taux
majoré
à
6% M.
PERIES
- Le
quartier
Méhul
est
situé
au
sud
de
l'avenue
Jean
Lolive
(ex-
RN
3)
et
de
la
station
de
métro
Église
de
Pantin
et
s'étend
jusqu'à
la
butte
de
Romainville.
Il
est
situé
à
proximité
du
territoire
en
développement
constitué
par
les franges
du
canal
et
les
opérations
du
secteur
plateau
au
sud
de
Pantin
(Montreuil/Bagnolet),
et
bénéficie
des
retombées
du
développement
de
ce
territoire.
Ce
quartier
est
constitué
par
un
tissu
mixte
d'habitat
et
d'activités
qui
se
développent
parfois
en
cœur
d'ilot.
Le
tissu
économique
de
ce
quartier,
qui
représente
environ
une
centaine
d'entreprises,
principaiement
des
artisans,
TPE
et
PME
connaît
aujourd'hui
un
important
ralentissement
: les
activités
de
négoce
(qui
ont
remplacé
dans
les
années
1980
les
unités
manufacturières
et
industrielles)
sont
encore
aujourd'hui
très
présentes
mais
plutôt
en
déclin
et
contraintes
par
les
problématiques
de
livraison
et
de
stationnement
qui
peuvent
amener
ces
entreprises
à
déménager.
Le
quartier
a
ainsi
connu,
ces
dernières
années,
un
nombre
important
de
fermetures
d'entreprises
ou
de
relocalisation
en
plus
lointaine
banlieue.
Une
partie
importante
de
l'activité
de
ce
quartier
est
donc
aujourd'hui
potentiellement
«
mutable
»,
d'autant
que
le
PLU
a
permis,
dès
2006,
l'ouverture
à
l'urbanisation
pour
des
logements
sur
une
grande
partie
du
quartier
(zonage
UB).
Certains
flots
ont
alors
été
maintenus
en
zonage
UBb
interdisant
le
logement
afin
de
préserver
une
part
d'activité
dans
le
quartier.
Cette
possibilité
de
mutation
du
tissu
urbain
conduit
aujourd'hui
à
une
pression
importante
de
la
part
des
opérateurs
de
logements
et des
propriétaires
souhaitant
valoriser
leurs
biens.
Soucieuse
de
préserver
les
qualités
urbaines
et
la
diversité
des
fonctions
rencontrées
dans
le
quartier,
et
pour
encadrer
les
mutations
à
intervenir
dans
cet
objectif,
la Ville
de
Pantin
a
mené
les
actions
suivantes :
- classement
pour
10
ans
du
périmètre
délimité
par
l'avenue
du
8
mai
1945
au
nord,
les
rues
Charles
Auray
à
l'est,
Regnault
et
Gambetta
au
sud,
Jules
Auffret
à
l'ouest,
en
Périmètre
d'étude
au
titre
de
l'article
L111-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
1er juillet
2008
;
-
inscription
du
quartier
Méhul
dans
la
convention
d'intervention
foncière
n°2
signée
avec
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
le 18
mars
2009
et son
avenant
n°1
signé
le 19
février
2013,
autorisant
ce
dernier
à
acquérir
les
biens
mutables
pour
le compte
de
la Ville
dans
l'attente
de
la
définition
du
projet;
un
certain
nombre
d'acquisitions
ont
d'ores
et
déjà
été
réalisées
pour
le
compte
de
la
Ville
et
se
poursuivent
pour
permettre
{a
réalisation
d'opérations
maïtrisées
;
- conduite
d'une
étude
urbaine
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'EPFIF
en
partenariat
avec
la
Ville
en
2011-2012,
confiée
à
une
équipe
constituée
d'architectes-urbanistes
et
un
programmiste
qui
a conduit
à la définition
de
grandes
orientations
urbaines
et
programmatiques
pour
le quartier,
à
savoir :
- la
préservation
de
la vocation
mixte
du
quartier
accueillant
des
activités
économiques,
en
privilégiant
toutefois
les
activités
génératrices
d'emplois,
d'animation
et
de
densité
urbaine
(économie
créative,
services,
activités
manufacturières,
notamment)
au
détriment
des
activités
d'entreposage
peu
compatibles
avec
l'habitation
;
- la
production
de
logements :
-
fa
prise
en
compte
de
la
forme
urbaine
remarquable
du
quartier
dans
le
cadre
des
constructions
neuves,
incluant
notamment
le
maintien
des
immeubles
industriels
majeurs,
la
restitution
de
la
diversité
des
gabarits
et des
hauteurs
rencontrés,
ainsi
qu'une
évolution
de
la règle
urbaine
(modification
n°4
du
PLU
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
du
22
mai
2014). - conduite
d'une
étude
prospective
sur
les
besoins
d'accueil
de
la
petite
enfance,
les
écoles
et les
équipements
sportifs
à
l'échelle
de
la Ville
en
2013
qui
a conduit
à
définir
notamment
Conseil
municipal
du 20.11.14
37 les
besoins
d'accueil
dans
les
équipements
scolaires
pour
le
quartier
Méhul
pour
la
période
2014-2025
;
- conduite
d'études
de
capacité
et faisabilité
sur
plusieurs
îlots
du
quartier
Méhul
identifiés
comme
mutables,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la Ville,
actuellement
en
cours.
Ces
différentes
démarches
et
études
ont
conduit
à
définir
un
potentiel
de
mutation
et
de
création
de
surfaces
de
logements
et
d'activités
dans
certains
secteurs
du
quartier
et
à
déterminer
un
programme
de
travaux
substantiels
d'équipements
publics
rendu
nécessaire
par
l'importance
des
constructions
projetées.
Il
est
ici
rappelé
que
seule
la
part
du
coût
de
ces
équipements
rendue
nécessaire
par
l'importance
des
constructions
nouvelles
est
imputée
au
quartier. Les
surfaces
de
constructions
potentiellement
réalisables
entre
2015
et
2025
dans
le
cadre
de
projets
privés
sont
ainsi
les
suivantes
:
- logements
: 47
000
m?
de
Surfaces
de
Plancher
(SP),
soit
environ
650
logements
dont
33%
sociaux - activité
/ commerce
: 40
000
m?
SP
Ce
programme
prévisionnel
de
constructions
génère
d'importants
besoins
en
termes
d'équipements
publics
de
superstructure
et d'infrastructure,
à savoir :
-
extension
de
l'école
maternelle
Georges
Brassens
par
l'adjonction
de
10
classes
élémentaires
afin
de
créer
un
groupe
scolaire
répondant
aux
besoins
du
quartier.
Selon
l'étude
prospective
sur
les
besoins
d'accueil
dans
les
équipements
scolaires,
les
constructions
de
logements
projetées
dans
le
quartier
Méhul
entraînent
un
besoin
à
terme
estimé
à
10
classes
maternelles
et
12
classes
élémentaires.
Les
besoins
supplémentaires
aux
classes
créées
pourront
être
absorbés
par
une
modification
de
la carte
scolaire
;
-
requalification
de
voiries,
dont
une
partie
seulement
répond
aux
besoins
du
quartier.
Il est
ici
précisé
que
les
coûts
de
requalification
de
vairies
n'incluent
pas
la
reprise
du
réseau
d'assainissement,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
la Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
étant
conservée.
Une
partie
du
quartier
étant
aujourd'hui
classée
en
zone
UBb
au
PLU
ne
permettant
pas
la
construction
de
logements,
et
ne
générant
pas
de
besoins
en
termes
d'équipements
scolaires,
le
programme
d'équipements
publics
nécessaire
à
l'aménagement
du
quartier
est
réparti
entre
deux
secteurs
correspondant
aux
deux
types
de
zonage
de
PLU
suivants :
- le
secteur
1
où
le
logement
est
actuellement
autorisé
au
PLU
(une
partie
des
zones
UB
et
UA)
;
- le secteur
2 où
le logement
est
actuellement
interdit
au
PLU
(une
partie
de
la zone
UBb)
Le
programme
d'équipements
publics
2015-2025
est
ainsi
le suivant :
| Équipement
con
Part
Coût
Part
imputable
Coût
prévisionnel
|Imputable
aux
imputable
au | aux
imputable
au
constructions
|secteur 1
|constructions
|secteur 2
|
projetées
|
projetées
dans
le
|
dans
le
secteur
1
|
secteur 2
|
l
{mixte
|
(activité)
|
|habitat/activité
|
|
PRE
ee]
ete
VIRE
ESS
SPA
|
Extension
de
l'école
9 073
000
€
| 100%
9 073
000
€
10%
0€
Brassens
|
ñ
Requalification
rue
615365€
45%
276
914
€
45%
276
914
€
Meissonnier
|
Requalification
rue
Paul
Bert
1015613€
35%
355
464€
45%
457
026
€
Ê
+
+
4
4
+
À
Requalification
rue
Gambetta
840075€
55%
462
041
€
25%
210
019
€
Conseil
municipal
du
20.11.14
38 Requalification
rue
Regnault
1011
158€
10%
101
116€
30%
182
008
€
‘Requalification
rue
Jules
211584€
50%
105
792
€
0%
0€
Ferry
|
|
|
L
—
L
]
Requalification
rue
Montigny
| 182
910
€
[90%
164619
€
0%
| 0€
É
-
+
-
+
+
Requalification
rue
Kléber
[887
161€
20%
|197
432
€
0%
0€
4
Ni
4
L
Requalfication
rue
de
1 776
890
€
13%
53
307
€
47%
835
138
€
Candale
|
[TOTAL
|
575 464
|
fe 789 697
e|
l 261105 €
|
€
L
=
L
3
Par
délibération
en
date
du
17
novembre
2011,
et
conformément
à
la
Loi
de
Finances
rectificative
du
29
décembre
2010,
le
Conseil
Municipal
a
instauré
une
taxe
d'aménagement
à
un
taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
La
recette
fiscale
qui
serait
perçue
avec
ce
taux
de
5%
peut
être
estimée
à
2
719
117
€,
soit
1
102
145
€
pour
le
secteur
1
et
1
616
972
€
pour
le
secteur
2.
Cette
recette
est
largement
inférieure
au
montant
des
dépenses
à
engager
par
la Ville
pour
la
réalisation
des
équipements
publics
nécessaires
à
l'aménagement
du
quartier
Méhul.
Le
Code
de
l'Urbanisme,
dans
son
article
L331-15,
permet
aux
collectivités
de
délimiter
des
secteurs
dans
lesquels
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté,
par
une
délibération
motivée,
jusqu'à
20%
« si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs
».
Dans
le
cas
du
secteur
1,
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
avec
un
taux
porté
à
20%
peut
être
estimé
à
4
408
582
€,
ce
qui
permet
de
couvrir
une
partie
des
dépenses
à
engager
par
la
Ville
pour
l'aménagement
du
secteur.
Dans
le
cas
du
secteur
2,
le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
avec
un
taux
porté
à
6%
peut
être
estimé
à
1
943
966
€,
ce
qui
permet
de
couvrir
en
grande
partie
les
dépenses
à
engager
par
la Ville
pour
l'aménagement
du
secteur.
Le
produit
de
la taxe
d'aménagement
pour
les
deux
secteurs
serait
donc
de
6 352
548
€,
Ilest donc
proposé
:
- d'instaurer
une
taxe
d'aménagement
majorée
à
un
taux
de
20%
pour
le
secteur
1
délimité
au
plan
n°1
ci-annexé ;
- d'instaurer
une
taxe
d'aménagement
majorée
à
un
taux
de
6%
pour
le
secteur
2
délimité
au
plan
n°2
ci-annexé ;
Il
est
ici
précisé
que
cette
taxe
d'aménagement
à
taux
majoré
supportée
par
les
futurs
constructeurs
participera
au
financement
des
équipements
publics
listés
ci-dessus
uniquement
pour
la
part
correspondant
aux
besoins
des
futurs
habitants
et usagers
du
secteur
défini.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'instauration
de
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
20%
sur
le
secteur
délimité
au
plan
n°1
ci-annexé.
D'APPROUVER
l'instauration
de
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
6%
sur
le
secteur
délimité
au
plan
n°2
ci-annexé.
Avis
favorable
de
la 5%
commission
Conseil
municipal
du
20.11.14
39 M.
le Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
Mme
DELAPERRIERE
- Je
voulais
intervenir
sur
un
point
de
vigilance.
La
délibération
précise
qu'il
s'agit
de
privilégier
des
activités
économiques
génératrices
d'emplois,
économie
créative,
services,
activités
manufacturières
notamment,
au
détriment
des
activités
d'entreposage
peu
compatibles
avec
l'habitation.
Quand
j'ai
posé
la
question
en
commission,
on
m'a
répondu
que
l'on
ne
savait
pas
encore
quel
type
d'activité
allait
s'installer.
C'est
normal,
mais
il faudra
rester
vigilant
pour
avoir
des
activités
propres
et
éviter
l'entreposage,
comme
le
mentionne
la
délibération. Mme
PINAULT
-il
faudrait
mettre
en
place
un
dispositif
de
maîtrise
des
coûts
pour
éviter
que
le
relèvement
à
20
%
impacte
le
coût
de
sortie
des
logements
et
que
la
population
subisse
l'augmentation
du
prix.
Sans
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
garantie
de
la
maîtrise
des
coûts,
cette
augmentation
de
la
taxe
d'aménagement
ne
pourrait
pas
être
validée.
Par
ailleurs,
c'est
le
début
d'une
prospection
sur
le
changement
d'un
quartier
au
niveau
logements
et
activité
économique.
La
surface
de
logements
est
déjà
définie.
Le
projet
de
la Ville
est-il
de
densifier
toujours
autant
les
logements
?
À
quel
moment
la
population
du
quartier
sera-
t-elle
consuitée
et
intégrée
à
l'élaboration
de
son
futur
lieu
de
vie
?
De
quels
services
publics
la
population
a-t-elle
besoin
?
1! est
question
d'augmenter
le
nombre
de
classes
de
l'écoie
Brassens
pour
accueillir
les
enfants
des
futurs
habitants
du
quartier.
On
sait
que
les
dix
classes
prévues
ne
seront
pas
suffisantes
puisqu'il
en
faudrait
douze
par
rapport
aux
besoins
supplémentaires
évalués.
Pourquoi
ne
pas
construire
directement
des
écoles
ayant
la
capacité
d'accueillir
tout
le
monde
?
La
redéfinition
de
la
carte
scolaire
satisfera-t-elle
les
habitants
?
Jusqu'où
les
enfants
des
Pommiers
devront-
ils
aller
pour
se
rendre
à
l'école
?
À
quel
moment
demande-t-on
à
la
population
de
donner
son
avis
?
M.
le
Maire
- L'existant
est
constitué
d'entrepôts.
Sur
la
rue
Meisonnier
et
Méhu!,
les
anciens
entrepôts
Marchal,
devenus
par
la
suite
les
entrepôts
de
Fabio
Lucci
Vetura,
vont
devenir
des
logements.
Des
sheds
seront
conservés
de
l'autre
côté
pour
faire
de
très
belles
maisons
de
ville
avec
une
cour
intérieur.
Il y a
également
du
logement
insalubre
au
4
rue
Méhul.
Concernant
la
concertation
de
la
population,
le
problème
vient
du
fait
qu'en
dehors
de
la
rue
Gambetta
et
de
la
rue
Paul
Bert,
il
y
a
peu
de
population
sur
le
site.
La
rue
Méhul
est
essentiellement
occupée
par
de
l'entrepôt,
et
il
y
a
très
peu
de
population
dans
les
rues
Meisonnier,
Paul
Bert
et
Gambetta.
Je
veux
bien
consulter
mais
il est
compliqué
de
le
faire
dans
des
rues
où
il y
a
peu
d'habitants.
Concernant
ia
maîtrise
des
coûts,
M.
Péries
travaille
avec
les
promoteurs
privés
sur
une
charte
cadre
qui
pourrait
passer
en
Conseil
municipal.
Elle
fixerait
un
certain
nombre
d'obligations
dont
l'accession
à
la
propriété
à
des
prix
maîtrisés.
Au
sujet
de
l'école,
nous
avons
mené
l'année
dernière
une
étude
scolaire
qui
nous
indique
les
besoins
et
le
nombre
d'écoles
à
construire
en
fonction
de
nos
projets.
Il
faut
une
école
élémentaire
à
Diderot,
une
école
sur
la
ZAC
du
Port
et
une
adossée
à
l'école
Georges
Brassens.
Nous
sommes
d'ailleurs
en
procédure
pour
exproprier
l'entreprise
SOP
(Soudure
Outillage
Plomberie).
Cela
nous
permettrait
d'étendre
l'école
Brassens
et
de
créer
un
groupe
scolaire
élémentaire
et
maternel.
À
Pantin,
les
enfants
ne
vont
jamais
loin
à
l'école.
Ceux
des
Pommiers
vont
à
Méhul
ou
à Auray
Langevin.
Demain,
ils
n'iront
pas
plus
loin.
Ils
parcourent
400
mètres
à
pied
au
maximum.
Nous
sommes
fiers
d'avoir
redécoupé
les
secteurs
scolaires
il y
a
quelques
années
pour
que
les
enfants
ne
traversent
plus
l'avenue
Jean
Lolive,
sauf
dérogation.
Mme
PINAULT
- Vous
dites
qu'il
n'y
a
personne
à consulter
…
Conseil
municipal
du
20.11.14
40 M.
le Maire
- J'ai
dit qu'il
y avait
très
peu
d'habitants.
Mme
PINAULT
- Cela
met
en
jeu
tout
un
quartier.
M.
le
Maire
-
Un
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
établi
il
y
a
quelques
années,
après
concertation,
||
a
été
dit
à
ce
moment
que
le
quartier
était
scindé
en
deux,
qu'un
secteur
d'activité
était
conservé
de
la
rue
Candale
jusqu'à
la
rue
Meisonnier
et
la
rue
Gambetta,
et
qu'une
mutation
en
habitat
était
possible
des
rues
Meisonnier
et
Gambetta
jusqu'à
la
rue
Jules
Auffret.
M.
Savat
avait
mené
la
concertation
et
tenu
plusieurs
réunions.
Cette
mutation
a
été
décidée
à
l'époque,
c'est
le Plan
Local
d'Urbanisme
qui
le
permet.
Mme
PINAULT
- Certaines
rues
qui
se
trouvent
à proximité
peuvent
être
concernées,
comme
la
rue
Gambetta
qui
est
encadrée
par
deux
secteurs
qui
vont
évoluer.
Des
habitations
de
la
rue
Rouget
de
Lisie
donneront
sur
un
pan
de
la
rue
Méhul
puisque
c'est
entre
les
deux.
Il
est
possible
que
les
vis-à-vis
changent.
Par
ailleurs,
je veux
bien
croire
qu'il
y a eu
une
concertation
il y a
longtemps,
mais
la
population
a
dû
évoluer
ou
changer
un
peu.
Rien
n'empêche
d'intégrer
les
habitants
à
un
plan
de
changement
de
leur quartier.
M.
le Maire
- Les
zones
peuvent
muter
mais
ce
sont
des
opérations
individuelles.
1] n'y a
pas
de
ZAC.
Nos
pouvoirs
sont
limités
sauf
si nous
créons
une
ZAC.
Sachant
qu'il
y aura
des
nouvelles
constructions,
nous
demandons
aux
promoteurs
de
participer
aux
équipements
publics
qu'il
est
nécessaire
de
créer
pour
leur
arrivée.
Une
opération
va
démarrer
au
coin
de
la
rue
Meisonnier
et de
la rue
Méhul
avec
Cogedim.
Sur
le
reste,
rien
n'est
prévu
pour
le
moment.
L'opération
les
ateliers
de
Lisle,
rue
Rouget
de
Lisle,
a
démarré
depuis
des
mois.
Il n'y
a
rien
pour
le
moment
rue
Kléber
et rue
Montigny.
Il n'y
a
pas
de
permis
de
construire
sur
le
début
de
la
rue
Gambetta.
Nous
savons
toutefois
que
cela
risque
de
muter
car
ce
sont
essentiellement
des
entrepôts
ou
des
bâtiments
qui
accueillent
une
entreprise
comme
celle
pour
vérifier
la
conformité
technique
des
voitures.
Nous
préférons
prendre
les
devants
pour
que
les
règles
soient
clairement
fixées
en
termes
de
taxe
d'aménagement. M.
HENRY
-
Comme
d'habitude,
c'est
à
travers
une
discussion
sur
les
taux
de
taxe
d'aménagement
que
l'on
découvre
le
devenir
d'un
quartier,
même
si cela
a
été
un
peu
débattu
dans
le
cadre
d'une
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
n'intéresse
pas
grand
monde.
Cela
mériterait
plus
de
discussions
et
de
transparence
puisqu'il
s'agit
de
650
logements
supplémentaires,
ce
sont
des
modifications
fondamentales.
Cela
se
fait
sans
grande
transparence. Je
lis
dans
la
note
qu'une
étude
urbaine
a
été
confiée
en
2011-2012
à
des
architectes
urbanistes
et
un
programmiste
et
a
conduit
à
la
définition
de
grandes
orientations
urbaines
et
programmatiques.
Nous
n'en
avons
pas
eu
connaissance.
||
serait
bon
de
la
transmettre
aux
élus
pour
qu'ils
puissent
discuter
d'autre
chose
que
du
relèvement
d'une
taxe.
A
mon
sens,
le
relèvement
de
la
taxe
à
20
%
va
entraîner
une
ségrégation
en
termes
de
logement
car
cela
va
se
répercuter
sur
les
prix
de
sortie.
Les
nouveaux
logements
s'adresseront
à
une
catégorie
de
population
particulière
qui
pourra
acquérir
même
si
la
charte
de
M.
Peries
comporte
des
contraintes.
Traditionnellement,
les
établissements
scolaires
sont
financés
par
l'impôt
et
non
par
la
taxe.
Cela
rejoint
nos
discussions
du
dernier
Conseil
municipal.
La
baisse
des
dotations
d'État
va
nous
obliger
à
augmenter
toutes
les
taxes
pour
financer
les
équipements
nécessaires
à
la
population.
Or
le
service
public
qui
profite
à
tous
est
financé
par
l'impôt
et
sa
redistribution.
L'Etat
ayant
changé
de
braquet,
on
renvoie
aux
collectivités
le
soin
de
lever
l'impôt
-mais
cela
ne
se
fera
pas
pour
ne
pas
perdre
les
élections-
ou
les
taxes.
De
cette
façon,
on
transforme
le
visage
d'une
ville
qui
a déjà
commencé
à changer,
maïs
cela
restait
acceptable.
On
va
renforcer
le caractère
de
la ségrégation
dans
une
ville
comme
Pantin.
C'était
une
observation.
Conseil
municipal
du
20.11.14
41 Je
parlais
tout
à
l'heure
de
la
construction
des
650
logements
sur
cette
zone.
Vous
dites
qu'il
y
a
eu
beaucoup
de
discussions.
il faudrait
savoir
ce
que
l'on
souhaite
en
termes
de
population
pour
la ville.
Si
on
rajoute
650
logements
en
prévision
aux
600
de
la ZAC
du
Port,
aux
1 200
à
1500
de
l'Ecoquartier
et
aux
rénovations
des
Quatre-Chemins
et
des
Sept
Arpents,
la
population
sera
de
plus
de
60
000
habitants.
Tout
le
monde
en
est-il
conscient
?
Vous
avez
parlé
d'une
étude
sur
les
équipements
publics
qu'il
est
nécessaire
de
construire.
Cette
étude
a-
t-elle
été
menée
?
il
faudrait
savoir
où
l'on
va
en
termes
de
prospective
et
jusqu'à
quel
point
on
accepte
de
densifier
cette
ville.
Un
débat
public
sur
la
question
de
la
densification
me
semble
nécessaire.
La
mutation
de
la
ville
ne
peut
pas
se
baser
uniquement
sur
des
études
urbaines.
Il faut
en
discuter
pour
ne
pas
construire
demain
des
villes
inhumaines.
M.
le Maire
- Nous
vous
communiquerons
l'étude
urbaine
si vous
en
faites
la demande.
Quant
à
la
transparence,
on
a
l'impression
que
c'est
opaque,
c'est
faux.
Nous
en
débattons
depuis
des
années.
Nous
avons
déjà
eu
le
débat
dans
cette
enceinte
avec
vous,
Monsieur
Henry,
lorsque
M.
Savat
en
avait
la
charge.
Nous
vous
avions
dit
à
l'époque
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
prévoyait
à
terme
que
Pantin
atteindrait
les
60
000
habitants.
||
n'y
a
pas
de
surprise.
Nous
avions
mené
des
études
sur
les
équipements
scolaires
pour
accompagner
le
développement
du
nombre
d'habitants
à
Pantin.
Vous
parlez
de
ségrégation.
Avec
une
obligation
de
33
%
de
logements
sociaux,
ce
n'en
est
pas,
c'est
de
l'équilibre
social
de
l'habitat.
Nous
n'avons
pas
tout
à fait
la même
conception
des
choses. Enfin,
Mme
Pinauit
ayant
également
posé
la
question,
je
vous
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
se
substitue
à
une
ancienne
à
partir
du
1°
janvier
2015,
mais
ce
n'est
pas
une
nouvelle
taxe
en
plus.
Elle
se
substitue
à
une
ancienne
que
vous
devez
connaître,
le
dépassement
du
plafond
légal
de
densité
(DPLD).
Chaque
fois
qu'un
promoteur
construisait
un
immeuble
à Pantin,
il payait
une
taxe
pour
dépassement
du
plafond
légal
de
densité.
Cette
taxe
d'aménagement
se
substitue
à
la
DPLD
en
étant
inférieure
de
5 %.
En
la
fixant
à
6
et
20
%,
dans
la
volonté
de
réhabiliter
des
rues
et
de
construire
une
école,
cela
nous
permet
de
récupérer
plus
d'argent,
que
ce
que
nous
avons
perdu
avec
le
DPLD.
Je
ne
vois
pas
de
ségrégation
avec
33
%
de
logements
sociaux.
{Il est procédé
au
vote
sur la note
10)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et en
particulier
ses
articles
L.331-1
et suivants
;
Vu
la loi de
Finances
rectificative
du
29
décembre
2010 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2011
instituant
une
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
;
Considérant
que
le
quartier
Méhul,
dans
le
secteur
dans
lequel
le
logement
est
aujourd'hui
autorisé
au
PLU
zonages
UB
et
UA),
est
aujourd'hui
entré
dans
une
phase
de
mutations
importantes
et que
le potentiel
de
surfaces
réalisables
d'ici
à
10
ans
est
estimé à
:
- logements
: 47
000
m°
de
Surfaces
de
Plancher
(environ
650
logements
dont
33%
sociaux)
- activité
etfou
commerce
: 2 500
m2? SP
Considérant
que
l'importance
des
constructions
projetées
dans
ce
secteur
rendra
nécessaire
la
réalisation
de
travaux
substantiels
d'équipements
publics,
comprenant
la
requalification
lourde
des
voiries
et
l'extension
de
l'école
maternelle
Georges
Brassens
avec
adjonction
d'une
Conseil
municipal
du 20.11.14
4 élémentaire
de
10
classes,
pour
un
montant
global
de
15
575
464
€
dont
10
789
697
€
sont
imputables
au
secteur,
se
décomposant
comme
suit :
-
Requalification
de
voiries:
7
802
956
€
TTC
dont
1
716
697
€
TTC
sont
imputables
aux
constructions
projetées
dans
le
secteur.
1!
est
ici
précisé
que
les
coûts
de
requalification
de
voiries
n'incluent
pas
la
reprise
du
réseau
d'assainissement,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble,
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
étant
conservée
;
- Extension
du
groupe
scolaire
Georges
Brassens
: 9
073
000
€ TTC,
la
totalité
de
ce
montant
étant
imputable
aux
constructions
de
logements
projetées
dans
le
secteur.
Considérant
que
les
constructions
de
logements
projetées
dans
le
secteur
entraînent
un
besoin
en
termes
équipements
scolaires
estimé
à
10
classes
élémentaires
et
12
classes
maternelles
;
Considérant
que
les
recettes
de
la
taxe
d'aménagement
à
un
taux
de
5%
engendrées
par
les
constructions
projetées
dans
le
secteur
peuvent
être
estimées
à
1
102
145
€,
ce
qui
ne
permet
par
à
la Ville
de
couvrir
ses
dépenses
d'équipements
publics
nécessaires
à
l'aménagement
du
secteur; Considérant
que
l'article
L.331-15
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
Jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs
;
Considérant
que
les
recettes
de
la
taxe
d'aménagement
à
un
taux
de
20%
peuvent
étre
estimées
à 4
408
582
€;
Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
l'instauration
de
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
20%
sur
le secteur
délimité
au
plan
n°1
ci-annexé.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
.SUFFRAGES
EXPRIMES
:
43
POUR
:
37 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJf,
Mme
GHAZQOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
| SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG,
. Mme
DÉLAPERRIERE
|
CONTRE
:
6 |M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M. WOLF,
Mme
JOLLES,
IM.
HENRY,
Mme
PINAULT
ABSTENTIONS
:
0 L
Conseil
municipal
du
20.11.14
43 (ll! est procédé
au
vote
sur la note
11)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
en
particulier
ses
articles
L.331-1
et
suivants
;
Vu
la loi de
Finances
rectificative
du
29
décembre
2010
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
novembre
2011
instituant
une
taxe
d'aménagement
au
taux
de
5%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal ;
Considérant
que
le
quartier
Méhul,
dans
le
secteur
dans
lequel
le
logement
n'est
pas
autorisé
au
PLU
à
ce
jour,
est
entré
dans
une
phase
de
mutations
importantes
et
que
le
potentiel
de
surfaces
réalisables
d'ici
à
10
ans
est
estimé
à 40
000
m° d'activité.
Considérant
que
l'importance
des
constructions
projetées
dans
ce
secteur
rendra
nécessaire
la
réalisation
de
travaux
substantiels
d'équipements
publics,
consistant
en
la
requalification
lourde
des
voiries
pour
un
montant
global
de
7
802
956
€
dont
1
961
105
€
sont
imputables
au
secteur; Considérant
que
les
recettes
de
la
taxe
d'aménagement
à
un
taux
de
5%
engendrées
par
les
constructions
projetées
dans
le secteur
peuvent
être
estimées
à
1 619
972
€,
ce
qui
ne
permet
par
à
la
Ville
de
couvrir
ses
dépenses
d'équipements
publics
nécessaires
à
l'aménagement
du
secteur; Considérant
que
l'article
L.331-15
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
augmenté
jusqu'à
20
%
dans
certains
secteurs
par
une
délibération
motivée,
si la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
ta
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
édifiées
dans
ces
secteurs
;
Considérant
que
les
recettes
de
la
taxe
d'aménagement
à
un
taux
de
6
%
peuvent
être
estimées
à 1
943
966
€ ;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APPROUVE
l'instauration
de
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
6%
sur
le
secteur
délimité
au
plan
n°2
ci-annexé.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
: |
43
POUR :
37 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
|
GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
6 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT
ABSTENTIONS
:
[a
Conseil
municipal
du
20.11.14
44 M.
le
Maire
- J'ai
accepté
d'évoquer
la
note
28
sur
la
demande
de
création
d'une
mission
d'information
en
même
temps
que
la
12.
Je
vous
propose
d'examiner
la
note
28
avant
la
note
12. (La
note
n°28
devient
la
note
n°12
et
la note
n°12
devient
la
note
n°13)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présen
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés :
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e}s
:
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
45 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
N°2014.11.20.28
(12)
- Création
d’une
mission
d’information
et
d'évaluation
sur
le devenir
des
sheds
du
parc
Diderot
D
'Urbani
N°2014.11.20.42
(13)
- Autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir
—
propriété
sise
45
rue
Gabrielle
Josserand
—
parcelle
cadastrée
Section
F n°25
et
retrait
de
la délibération
n°
20140522
M.
PERIES
-
Un
certain
nombre
d'élus
(les
groupes
de
droite,
Front
de
gauche
et
Îes
écologistes)
ont
demandé
la
création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation
sur
le
devenir
des
sheds
du
parc
Diderot.
Conformément
à
la
loi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'en
débattre
pour
décider
de
l'éventuelle
mise
en
place
de
cette
mission
d'information.
il y est
proposé
de
retirer
la délibération
autorisant
le maire
à déposer
la demande
de
permis
de
démolir
partiel
en
conservant
deux
sheds,
pour
en
démonter
trois
sur
les
sept
et
en
garder
quatre.
Il faut
reporter
la première
délibération
et en
prendre
une
deuxième.
M.
le
Maire
- Suite
à
la
concertation,
à
la
discussion
et
à
une
étude
d'architecture,
la
position
de
la
municipalité
est
de
garder
quatre
sheds
sur
les
sept
afin
que
l'opportunité
de
cette
mission
d'information
et d'évaluation
soit complètement
abordée.
Je
vous
demanderai
d'abord
de
voter
sur
la
création
de
la
mission,
puis
sur
l'autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
démolir.
Y
a-t-il
des
interventions
?
Mme
DELAPERRIERE
-
La note 28
(12)
autorise
la
création
d’une
mission
d’information
et
d'évaluation
de
certains
des
sheds.
Notre
volonté
était
d'étudier
l'ensemble
patrimonial,
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avions
déposé
cette
demande.
Cela
nécessiterait
une
rectification.
M.
le Maire
- J'accepte
l'amendement.
M.
HENRY
-
La
délibération
peut
reprendre
le
texte
de
la
demande:
«
pour
recueillir
les
informations
nécessaires,
l'opportunité
d'une
sauvegarde
de
cet
ensemble
unique,
et
pour
évaluer...
»
On
parle
bien
de
l'ensemble
architectural
unique
pour
lequel
il
faut
créer
une
mission
d'information
et d'évaluation.
M.
le
Maire
- Non,
parce
que
c'est
une
appréciation
subjective
et
non
pas
objective.
Dans
le
cadre
d'une
décision,
nous
devons
rester
dans
l'objectif.
J'ai
accepté
l'amendement
sur
l'ensemble
des
sheds.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Mme
AZOUG
- Nous
avions
une
série
de
questions.
Concernant
la
feuille
de
route,
nous
voulions
connaître
le
nombre
de
personnes
et
la
durée
même
si
le
règlement
intérieur
la
fixe
à
moins
de
six
mois,
me
semble-t-il.
Ces
éléments
doivent-ils
figurer
dans
la
délibération
ou
une
phrase
indiquant
que
l’on
doit
se
rapporter
au
règlement
intérieur
suffit-elle
? Cela
doit
être
normalement
nominatif,
Nous
vous
avons
fait
parvenir
une
série
de
questions.
Nous
ne
savons
pas
si cela
se
place
au
sein
de
la délibération.
M.
le Maire
- ll faut
d'abord
approuver
la
mission
avant
de
fixer
sa
composition.
Mme
AZOUG
- Je
suis
d'accord
mais
il est
intéressant
de
connaître
le
contenu,
la
mission
et
les
attributions.
M.
le
Maire
-
« Approuve
la
création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation
ayant
pour
objet
d'évaluer
les
modalités
du
maintien
dans
le
patrimoine
de
la
commune,
de
l'ensemble
des
Conseil
municipal
du
20.11.14
46 sheds
situés
en
fond
de
parcelle
du
45
rue
Gabrielle
Josserand,
eu
égard
aux
nécessités
liées
à
l'extension
du
parc
Diderot.
»
Mme
AZOUG
- Et cette
commission
pourra
être
constituée
de
telle
ou
telle
personne.
M.
le
Maire
- Si
elle
est
créée,
nous
aborderons
ce
sujet
et je
vous
proposerais
la
durée
et
le
nombre
de
conseillers.
Si
c'est
le cas,
il y aura
une
représentation
des
minorités.
Mme
AZOUG
-
La
première
phrase
de
l'article
22
concernant
la
mission
d'information
et
d'évaluation
stipule:
« Le
Conseil
municipal
peut
décider
à
la
demande
de
1/6°"
de
ses
membres
la
création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation
».
Est-ce
la
première
étape
?
Nous
déciderons
si la demande
est
retenue
ou
pas
?
M.
le Maire
- C'est
ce
que
dit
l'article
du
règlement
intérieur
qui
est
recopié
du
CGCT.
Mme
AZOUG
- Oui
et
non.
On
peut
comprendre
que
cela
peut
être
une
demande
acquise
pour
faire
vivre
un
débat.
M.
le
Maire
- Non.
En
droit,
il
est
clair
que
le
verbe
«
pouvoir
»
n'a
pas
le
même
sens
que
« devoir
».
Mme
AZOUSG
- Débattons |!
M.
MONOT
- Je
me
permets
d'intervenir
au
nom
de
la
majorité
municipale
sur
cette
demande
de
création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation
quant
au
devenir
des
sheds
du
parc
Diderot. Inutile
de
vous
rappeler
ici,
cela
fera
écho
au
texte
des
élus
d'opposition
du
23 juin
dernier,
que
nous
mesurons
les
besoins
spécifiques
du
quartier
des
Quatre
Chemins.
Nous
avons
fait
de
ce
quartier
notre
priorité
pour
les
six
prochaines
années,
et
c'est
bien
l'ambition
que
nous
portons
ici
avec
l'agrandissement
et
le
réaménagement
du
parc
Diderot.
Nous
ne
pouvons
que
nous
féliciter
de
voir
notre
volonté
et
nos
priorités
partagées
par
l'ensemble
des
groupes
politiques.
Concernant
la
demande
de
création
d'une
mission
d'information,
permettez-moi
de
vous
faire
part
de
notre
étonnement
avec
un
petit
sourire
d'abord
de
voir
un
même
texte
au
nom
de
l'intérêt
mémoriel,
cosigné
par
des
familles
politiques
qui
ont
contribué
de
manière
assez
différente
à
notre
histoire
industrielle,
entre
la
défense
des
travailleurs
et
le
soutien
à
leur
aliénation.
Étonnement
ensuite
sur
la
temporalité
de
votre
demande.
Vous
sollicitez
la
création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation
le
24
juin,
alors
même
que
débutait
une
grande
concertation
des
habitants
sur
la
réhabilitation
du
parc
Diderot.
Cet
exercice
de
démocratie
locale
a
été
un
véritable
succès
de
l'aveu
d'un
certain
nombre
de
signataires
de
la demande
de
création
de
la
mission.
J'en
profite
pour
remercier
les
services
de
la
Ville
qui
se
sont
fortement
mobilisés
sur
cette
opération
entre
juin
et
septembre.
Les
chiffres
de
cette
concertation
parlent
d'eux-mêmes
: 5
500
questionnaires
distribués,
avec
un
taux
de
retour
exceptionnel
(1
316
réponses,
soit
près
de
25
%
de
participation),
17
points
de
rencontre
dans
le
quartier,
sans
parler
de
l'implication
du
conseil
de
quartier
et
des
associations.
Je
vois
même
dans
le
public
des
membres
d'associations
que
j'ai
reçus
à
cette
occasion. Cette
concertation
nous
a
permis
de
définir
les
équipements
du
parc
avec
les
habitants
du
quartier
“'ambiance
du
parc
sera
tonique-,
de
mesurer
l'attachement
des
habitants
du
quartier
à
Diderot
le
philosophe,
-la toponymie
restera
inchangée-,
et d'interroger
les
habitants
sur
l'usage
qu'ils
voulaient
faire
des
sheds,
ils seront
transformés
en
un
lieu
de
vie.
Des
échanges
avec
les
habitants
du
quartier
sont
nés
un
certain
nombre
de
réflexions
sur
la
circulation
dans
le
parc,
sur
la
sécurité
et
bien
sûr
sur
le
nombre
de
sheds
à
conserver
avec
une
forte
demande
d'en
conserver
quatre.
C'est
là
que
vient
notre
dernière
source
d'étonnement.
Vous
affirmez
qu'aucune
étude
sur
le
coût
de
la
requalification
des
sheds
n'a
été
réalisée.
Permettez-moi
de
vous
rappeler
qu'à
la
Conseil
municipal
du 20.11.14
47 demande
de
M.
le
maire,
une
étude
architecturale
a
été
menée
par
le
cabinet
d'architecte
Cove“
afin
de
déterminer
le
coût
des
travaux
ainsi
que
la
pertinence
de
conserver
la totalité
ou
une
partie
des
sheds.
Cette
étude
a
conclu
que
la
meilleure
solution
tant
au
niveau
architectural
que
volumétrique
et
d'implantation
d'une
activité
était
de
conserver
quatre
sheds.
Cette
étude
a
évalué
le
coût
des
travaux
à
870
000
€
pour
les
300
m?
que
représentent
ces
quatre
sheds.
Ces
éléments
qui
rejoignent
les
demandes
de
la
population
ont
été
présentés
le
30
septembre
dernier,
lors
d'une
réunion
publique
à l'école
Diderot,
à laquelle
un
certain
nombre
d'entre
vous
ont
participé.
Je
vous
confirme
-et
nous
allons
probablement
le
voter
lors
de
la
délibération
suivante-
que
quatre
sheds
seront
maintenus
dans
le
parc
Diderot.
Pour
l'aménagement
du
parc,
le jury
du
concours
est
désormais
lancé.
Un
membre
du
conseil
de
quartier
y
participe,
c'est
une
première
et
cela
montre
notre
volonté
d'avancer
sur
les
questions
de
démocratie
locale.
L'ensemble
des
demandes
collectées
au
cours
de
la
concertation
ont
été
versées
au
cahier
des
charges.
L'équipe
qui
sera
missionnée
sur
la
requalification
du
parc
Diderot
devra
proposer
une
intégration
paysagère
des
sheds
et
collaborer
de
manière
fine
avec
le
groupement
qui
sera
sélectionné
ultérieurement
pour
leur
revalorisation. Loin
des
débats
qui
peuvent
parfois
paraître
stériles,
vous
voyez
que
le
projet
Diderot
dans
son
ensemble
est
exemplaire
pour
la
participation
citoyenne,
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
C'est
pourquoi
la
majorité
municipale
s'opposera
à
la
création
de
la
mission
d'information
et
d'évaluation. M.
le Maire
- Y
a-t-il
d'autres
interventions
?
Mme
AZOUG
- J'ai
du
mal
à comprendre
ce
qu'il
se
passe.
M.
le Maire
- Nous
débattons
sur
les
notes
12
et
13.
Mme
AZOUG
- Est-il
possible
d'intervenir
?
M.
le Maire
- Oui,
vous
avez
la parole.
Mme
AZOUG
- Nous
avons
demandé
l'étude
architecturale
car
nous
sommes
curieux.
Nous
avons
envie
de
savoir
dans
les
détails
ce
qui
va
se
passer,
non
pas
pour
s'y
opposer
mais
parce
qu'il
y a
un
intérêt
à cela.
Nous
sommes
attentifs,
nous
aimons
notre
ville
et notre
quartier
et nous
voulons
savoir
ce
qu'il
va
se
passer.
Ce
n'est
pas
pour
être
en
opposition.
Je
suis
étonnée
par
le
ton
de
la
réponse
et
par
certains
éléments
exprimés,
non
pas
sur
le
contenu
mais
sur
la façon
dont
notre
demande
a
été
reçue.
Nous
nous
félicitons
parce
que
l'on
arrive
à
quatre
sheds
contre
zéro
à
l'origine.
Nous
avons
alerté
pour
construire
et
non
pas
pour
être
dans
une
posture
négative,
non
fertile,
au
sein
de
ce
Conseil
municipal
et
de
la ville.
1! faut
rappeler
deux
ou
trois
éléments
sur
notre
posture
politique.
1 nous
semble
important
d'avoir
des
éléments
pour
les
relayer
et comprendre
ce
qu'i
se
passe
en
tant
qu'élus
et
citoyens
au
sein
de
cette
ville.
Est-il
possible,
comme
nous
l'avons
demandé
en
commission,
de
nous
transmettre
l'étude
ainsi
que
les
éléments
qui
nous
ont
été
indiqués
par
M.
Monot
dans
les
plus
brefs
délais,
parce
qu'il
faut
un
à
deux
mois
pour
recevoir
les
actes
du
Conseil
municipal
?
Ce
qui
vient
d'être
dit
nous
intéresse
et
comporte
certainement
des
éléments
que
nous
partageons.
M.
le Maire
- Nous
vous
transmettrons
l'étude,
c'est
de
droit.
Mme
AZOUSG
- Dans
un
délai
rapide,
s'il
vous
plaît,
parce
que
nous
n'avons
toujours
pas
reçu
les
documents
que
nous
avons
demandés
en
juin
sur
l'étude
et le stade
Cerdan.
Conseil
municipal
du
20.11.14
48 M.
le Maire
- Quand
vous
ne
les
recevez
pas,
adressez-vous
à
mon
directeur
de
cabinet.
(fl est procédé
au
vote
sur
la note
12)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-22-1
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pantin,
tel
que
modifié
par
délibération
en
date
du
3 avril
2014,
et notamment
son
article
22
;
Vu
la
délibération
n°
20140522-23
du
conseil
municipal
de
Pantin
en
date
du
22
mai
2014,
autorisant
le
dépôt
d'un
permis
de
démolir
partiel
sur
la
parcelle
sise
45,
rue
Gabrielle
Josserand; Vu
la
demande
de
création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation
adressée
par
neuf
conseillers
municipaux
à Monsieur
le Maire
de
Pantin
par
courrier
en
date
du
23
juin
2014;
Considérant
que
la
commune
de
Pantin
est
propriétaire
d'une
parcelle
sise
45,
rue
Gabrielle
Josserand
(parcelle
cadastrée
section
F
n°25),
sur
laquelle
est
situé
un
bâtiment
à
usage
d'activité
d'un
seul
niveau,
inoccupé
à ce jour
;
Considérant
que
cette
parcelle
est
grevée
d'une
réserve
communale
C
111
en
vue
d'une
extension
du
parc
Diderot
;
Considérant
que,
par
délibération
du
22
mai
2014,
le conseil
municipal
a approuvé
le dépôt
d'un
permis
de
démolir
visant
à
la
démolition
partielle
de
ce
bâtiment,
conservant
deux
sheds
situés
en
fond
de
parcelle
;
Considérant
qu'une
réflexion
s'est
engagée
quant
à
la
possibilité
de
maintenir
en
place
un
nombre
supérieur
de
sheds
à
celui
autorisé
par
cette
délibération
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
une
demande
de
constitution
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation
a été
adressée
par
neuf
conseillers
municipaux
à
Monsieur
le
Maire
de
Pantin,
afin
d'évaluer
les
modalités
du
maintien
de
ce
patrimoine
industriel
par
rapport
aux
nécessités
liées
à
l'extension
du
parc
Diderot ;
Considérant
que
la
constitution
d'une
telle
mission,
ainsi
que
les
modalités
de
son
exercice,
doivent
étre
approuvées
par
le conseil
municipal ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
REJETTE
ia
création
d'une
mission
d'information
et
d'évaluation
ayant
pour
objet
d'évaluer
les
modalités
du
maintien
dans
le
patrimoine
de
la
commune
de
l'ensemble
des
sheds
situés
en
fond
de
parcelle
du
45,
rue
Gabrielle
Josserand,
eu
égard
aux
nécessités
liées
à
l'extension
du
parc
Diderot
;
DÉLIBÉRATION
REJETÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|43
POUR
:
8 M. CARVALHINHO,
Mme ZSOTER,
M. WOLF, Mme JOLLES, M.
|
| HENRY, Mme
PINAULT, Mme AZOUG, Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
35 M. KERN,
M. PERIES, Mme PLISSON,
M. MONOT,
Mme BERLU,
M.
BRIENT, Mme
RABBAA, M. ZANTMAN,
Mme KERN, M
Conseil
municipal
du
20.11.14
49 BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M.
PAUSICLES
ABSTENTIONS
:
0
(il est procédé
au
vote
sur
la
note
13)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal,
en
séance
du
22
mai
2014,
a
autorisé
par
délibération
N°20140522_23
M.
le
Maire
à déposer
et
signer
une
demande
de
permis
de
démolir
relatif à
la
démolition
partielle
d'un
bâtiment
situé
45
rue
Gabrielle
Josserand
(parcelle
cadastrée
section
F
N°
25)
et
a
approuvé
l'amendement
concernant
la
conservation
de
deux
sheds
en
fond
de
parcelle
afin
de
permettre
la
réalisation
de
la
réserve
communale
C
111
inscrite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
relative
à l'extension
du
Parc
Diderot.
Considérant
que
la Ville
de
Pantin
a
mandaté
un
cabinet
d'architectes
afin
de
réaliser
une
étude
graphique
dont
il ressort
que
deux
sheds
supplémentaires
doivent
être
conservés
;
Considérant
que
dès
lors,
il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
délibération,
tout
en
retirant
la
délibération
N°20140522_23
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
RETIRE
la délibération
N°20140522_23.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
démolir
concernant
la démolition
partielle
d'un
bâtiment
situé
45
rue
Gabrielle
Josserand
(parcelle
cadastrée
section
F
N°
25),
en
conservant
quatre
sheds
en
fond
de
parcelle
et
à
signer
toute
pièce
s'y
rapportant.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
| 43
POUR
:
35 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
| GRENEAU,
M.
PAUSICLES
CONTRE
:
8 M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
M.
| HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
ABSTENTIONS
:
0
Conseil
municipal
du 20.11.14
50 Mme
AZOUG
- Une
explication
de
vote
: nous
n'avons
pas
les
éléments
pour
voter
quoi
que
ce
soit. Conseil
municipal
du
20.11.14
51 EXTRAIT
OÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etai
résel
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEÏIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent{e)s : M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
52 N°2014.11.20.14
- Approbation
d’une
convention
de
gestion
entre
Vilogia
et
la
Ville
de
Pantin
relative
à
une
rampe
de
passage
piéton
de
liaison
entre
les
rues
Parmentier
et
Jacquart M.
PERIES
- La
société
Vilogia
est
propriétaire
de
la
parcelle
X
n°72,
sise
24/26,
rue
Jacquart
et
13/
15,
rue
Parmentier
à Pantin,
sur
laquelle
elle
a
réalisé
une
opération
de
construction.
Au
terme
du
Permis
de
Construire
Modificatif
n°09305507B0003
M1
obtenu
le
13
janvier
2011
et
prorogé
le
31
janvier
2011
pour
une
année
supplémentaire,
il a
été
convenu
de
confier
en
gestion
à
la Ville
de
Pantin
une
rampe
de
passage
piéton
de
liaison
entre
les
rues
Parmentier
et
Jacquart
située
sur la
parcelle
X
n°72
au
sein
du
programme
réalisé
par
Vilogia.
L'espace
pris
en
gestion
par
la Ville
sera
ouvert
au
public
en
journée.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
commençant
à
courir
le
1er
décembre
2014. Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
les
principes
énoncés
dans
la convention
de
gestion
entre
Vilogia
et
la Ville
de
Pantin
portant
sur
une
rampe
de
passage
piéton
de
liaison
entre
les
rues
Parmentier
et
Jacquart D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
de
gestion
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme ;
Vu
le
Permis
de
Construire
Modificatif
n°09305507B0003
M1
obtenu
le
13
janvier
2011
et
prorogé
le 31
janvier
2011
pour
une
année
supplémentaire
au
terme
duquel
il a
été
convenu
de
confier
en
gestion
à
la
Ville
de
Pantin
une
rampe
de
passage
piéton
de
liaison
entre
les
rues
Parmentier
et
Jacquart
située
sur
la
parcelle
X
n°72
propriété
de
VILOGIA
et
construite
par
VILOGIA
;
Vu
le projet
de
convention
de
gestion
entre
Vilogia
et
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
Vilogia
est
propriétaire
de
la
parcelle
X
n°72,
sise
24/26,
rue
Jacquart
et
13/
15,
rue
Parmentier
à
Pantin,
sur
laquelle
elle
a
réalisé
une
opération
de
construction
:
Considérant
que
l'espace
pris
en
gestion
par
la Ville
sera
ouvert
au
public
en journée
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
les
principes
énoncés
dans
la
convention
de
gestion
entre
Vilogia
et
la
Ville
de
Pantin
portant
sur
une
rampe
de
passage
piéton
de
liaison
entre
les
rues
Parmentier
et
Jacquart Conseil
municipal
du
20.11.14
53 AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
de
gestion
Conseil
municipal
du 20.11.14 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M. WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etai
S
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent{e)s : M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU,
Mme
DELAPERRIERE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
55 N°2014.11.20.15
-
Acquisition
par
la
Commune
d'un
immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite
(lots
9 et
10)
-
parcelle
cadastrée
| n°49
M.
PERIES
- Dans
le
cadre
du
mandat
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
qui
lui
a
été
confié
par
la
Commune,
DELTAVILLE
a
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
amiables
dans
le quartier
des
Quatre
Chemins.
C'est
le cas
de
l'immeuble
situé
au
10
rue
Sainte
Marguerite,
dans
lequel
la commune
est
déjà
propriétaire
de
13
lots.
Les
lots
n°9
et
10
correspondent
à deux
appartements,
d'une
surface
totale
de
33
m?
et de
deux
caves,
le tout
appartenant
à l'indivision
Ristic.
Par
un
avis
en
date
du
3 août
2014,
France
Domaine
a estimé
le
bien
à 55
000
euros.
Un
accord
est
intervenu
avec
l'indivision
pour
la
cession
de
ces
biens
au
prix
de
55
000
euros.
Le
propriétaire
a été
relogé.
Suite
à cette
acquisition,
7
lots
resteront
à acquérir
dans
cette
copropriété
qui
en
compte
22.
1! est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
des
lots
n°
9
et
10
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
section
1
n°
49,
libre
d'occupation,
appartenant
à
l'indivision
Ristic,
au
prix
de
55
000
euros ;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant.
Avls
favorable
de
la 3"
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il
des
questions
?
M.
WOLF
- Mes
remarques
portent
sur
toutes
les
notes
d'acquisition.
J'ai
lu
la note
de
synthèse
et
je
me
suis
rendu
sur
place
cet
après-midi,
j'ai
même
pris
des
photos.
Concernant
la
rue
Sainte
Marguerite,
il me
semble
nécessaire
de
racheter
même
si le
prix est
élevé
car l'immeuble
est
dans
un
état
lamentable.
On
s'aperçoit
qu'il
est
possible
de
construire
à
gauche.
Je
suis
favorable
à
cette
solution.
En
revanche,
l'entrée
rue
Méhul
est
bien
et
je
n'ai
pas
vu
l'affichage
d'un
arrêté
de
péril.
De
plus,
on
achète
au
prix
moyen
de
3
000
€
le
m°.
Je
ne
comprends
pas
que
la
Ville
se
lance
dans
l'acquisition
d'un
immeuble
aussi
grand
qui
ne
me
semble
pas
intéressant
et
pas
rentable
financièrement.
Je
voterai
contre
ce
qui
concerne
la
rue
Méhul.
L'immeuble
est
très
grand,
il y
aura
beaucoup
d'achats
à
faire.
Je
peux
faire
circuler
mes
photos.
L'entrée
de
l'immeuble
est
bien
mieux
que
celles
des
autres
immeubles
de
Pantin,
en
moyenne.
M.
PERIES
- Comme
on
dit,
l'habit
ne
fait
pas
le
moine.
La
vue
extérieure
du
bâtiment
ne
correspond
pas
à
la
réalité.
C'est
un
bâtiment
qui
rentre
dans
une
opération
contre
l'habitat
insalubre.
Tous
les
logements
sont
frappés
d'obligations
de
travaux
qui
n'ont
pas
été
faits,
et
sont
reconnus
insalubres
et
indignes.
Il
est
normal
que
la
puissance
publique
prenne
possession
de
ces
verrues
que
sont
les
immeubles
indignes.
Je
rappelle
que
ce
n'est
pas
la
première
fois
que
des
lots
sont
votés
au
Conseil
municipal
sur
le
4
rue
Méhul.
|! est
essentiel
d'avoir
la totalité
des
lots
pour
réaliser
les
travaux
nécessaires,
voire
pour
démolir
l'immeuble.
M.
WOLF
- Les
immeubles
à
droite
et
à
gauche
n'étant
pas
voués
à
la
démolition,
il ny
a
pas
de
construction
possible.
Je
ne
partage
pas
cette
opinion.
M.
le Maire
- On
est
en
désaccord,
mais
le 4
rue
Méhul
est
en
grande
difficulté.
C'est
un
ancien
immeuble
de
veuves
de
guerre
de
14-18.
Ce
sont
des
petits
appartements
en
grande
difficulté.
Conseil
municipal
du
20.11.14
56 Certains
font
l'objet
de
squat
et
de
sur-occupations
de
personnes
souvent
sans
papiers,
des
bagarres
y
éclatent
régulièrement.
C'est
un
immeuble
qui
vit
très
mal.
Ne
vous
fiez
pas
à
son
apparence
extérieure.
J'ai
pris
plusieurs
arrêtés
d'insalubrité
tant
sur
les
parties
communes
que
sur
les
parties
privatives.
Plusieurs
propriétaires
étant
dans
l'incapacité
de
faire
les
travaux
sécurité
que
nous
leur
demandons,
ils
vendent
facilement
pour
se
dégager
de
toute
responsabilité,
ce
qui
explique
que
nous
arrivons
à
acheter
facilement.
Le
prix
du
m2
à
Pantin
centre
est
de
5 000
€.
France
Domaine
l'estime
à
3 000
€,
nous
sommes
obligés
de
nous
y
conformer. {Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
marché
d'ingénierie
foncière
et
immobilière
confié
à
la
société
Deltaville
aux
conditions
retenues
par
la commission
d'appel
d'offres
et notifié
le
12
octobre
2012
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
4
août
2014
estimant
le
bien
à
une
valeur
de
55
000
euros
;
Vu
les
courriers
en
date
des
15
juillet
et
1er
août
2014
par
lesquels
l'indivision
Ristic
accepte
la
cession
des
lots
n°9
et
10
au
prix
de
55
000
euros
pour
le bien
libre de
toute
occupation
;
Considérant
que
Deltaville
a
engagé
et
finalisé
un
certain
nombre
de
négociations
foncières
pour
le compte
de
la
commune
;
Considérant
que
l'indivision
Ristic
est
propriétaire
des
lots
n°9
et
10
de
la
copropriété
du
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
| n°49
;
Considérant
que
les
lots
n°9
et
10
constituent
deux
appartements
d'une
surface
totale
de
33m?
et deux
caves
;
Considérant
que
le
propriétaire
a été
relogé
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'acquisition
par
la Commune
des
lots
n°
9
et
10
de
l'immeuble
situé
10
rue
Sainte
Marguerite,
parcelle
cadastrée
section
| n°
49,
libre
d'occupation,
appartenant
à
l'indivision
Ristic,
au
prix de
55
000
euros
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant. Conseil
municipal
du 20.11.14
57 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents :
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etai
:
e
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e)s
:
M. HENRY,
M. AMZIANE,
M. LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
58 N°2014.11.20.16
- Acquisition
par
la Commune
d’un
immeuble
situé
4 rue
Méhul
(lot 9)
N°2014.11.20.17
- Acquisition
par
la Commune
d’un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
57)
N°2014.11.20.18
- Acquisition
par
la Commune
d’un
immeuble
situé
4
rue
Méhul
(lot
55)
M.
le Maire
— On
peut
estimer
qu'on
a eu
le débat
sur
le 4 rue
Méhul
Y
a-t-il des
questions
?
(!l est procédé
au
vote
de
la note
16)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9
juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot
n°9
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
10 juin
2014
estimant
la valeur
du
bien
à 42
000
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le
courrier
en
date
du
31
août
2014
par
lequel
Monsieur
et
Madame
Charpentier
acceptent
la
cession
du
lot
n°9
libre
de
toute
occupation
moyennant
un
prix
de
vente
de
40
000
euros
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
et
Madame
Charpentier
sont
propriétaires
du
lot
n°9
de
la
copropriété
du
4
rue
Méhul
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
14m?
;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et
cohérente
permettant
notamment
la
levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul; Après
avis favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Charpentier
du
lot
n°8
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
libre
de
toute
occupation
au
prix
de
40
000
euros ;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
;
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
Conseil
municipal
du
20.11.14
59 |SUFFRAGES
EXPRIMES
: |43
|
POUR :
39 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
|
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
|
PAUSICLES,
M.
HENRY,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
. DELAPERRIERE
CONTRE
:
4
L
, M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
ABSTENTIONS
:
0 |
(I! est procédé
au
vote
de
la note
17)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9
juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4 rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82) ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
18
mars
2014
estimant
la
valeur
du
bien
à
51
000
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le
courrier
en
date
du
15
septembre
2014
par
lequel
Monsieur
Fattoum
accepte
la
cession
du
lot
n°57
libre
de
toute
occupation
moyennant
un
prix
de
vente
de
44
080
euros
dans
le
cadre
d'une
négociation
à
l'amiable
;
Considérant
que
Monsieur
Fattoum
est
propriétaire
du
lot
n°57
de
la
copropriété
du
4
rue
Méhul; Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
15,20
m°;
Considérant
la lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
Fattoum
du
lot
n°57
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
libre
de
toute
occupation
au
prix de
44
080
euros
;
AUTORISE
M.le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant
:
Conseil
municipal
du
20.11.14
60 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA MAJORITÉ
| SUFFRAGES
EXPRIMES : |
42
| POUR :
38 M. KERN, M. PERIES, Mme PLISSON, M. MONOT, Mme BERLU, M. BRIENT, Mme RABBAA, M. ZANTMAN, Mme KERN, M BENNEDJIMA, Mme CASTILLOU, M. CHRETIEN, Mme BEN KHELIL, M. CLEREMBEAU,
Mme SLIMANE, Mme
ROSENCZWEIG,
M. BIRBES, Mme NICOLAS, M.
AMSTERDAMER,
Mme SALMON, M. BADJI, Mme
GHAZOUANLETTIH, M. LOISEAU, Mme BEN-NASR, M. DARBADIE, Mme GONZALEZ SUAREZ, M. SEGAL- SAUREL, Mme ZEMMA, M. ASSOHOUN,
Mme FAOUEL, M.
MERTENS, Mme NGOSSO,
M. PERRUSSOT, Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M. PAUSICLES, Mme PINAULT,
| Mme AZOUG, Mme DELAPERRIERE
| CONTRE
:
4
:
D
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES
|
ABSTENTIONS
:
0
(Il est procédé
au
vote
de
la note
18)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
d'insalubrité
remédiable
en
date
du
9
juin
2006
concernant
notamment
les
parties
communes
du
bâtiment
sur
rue
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
ainsi
que
les
parties
privatives
du
lot n°55
;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
22
octobre
2014,
estimant
la
valeur
du
bien
à
51
000,00
euros
en
valeur
libre
;
Vu
le
courrier
en
date
du
18
septembre
2014
par
lequel
Madame
El
Moutawakil
et
Monsieur
Hedder
acceptent
la
proposition
faite
par
la
Ville
de
Pantin
pour
une
acquisition
au
prix
de
45
000
euros
pour
le lot
n°55
libre
de
toute
occupation
;
Considérant
que
Madame
El
Moutawakil
et
Monsieur
Hedder
sont
propriétaires
du
lot
n°55
de
la copropriété
du
4 rue
Méhul ;
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
appartement
d'une
surface
de
14,48
m° ;
Considérant
la
lutte
contre
l'habitat
insalubre
que
mène
la
Ville
de
Pantin
;
Considérant
que
la
copropriété
ne
s'est
pas
engagée
dans
une
démarche
de
réhabilitation
globale
et cohérente
permettant
notamment
la levée
de
l'arrêté
d'insalubrité
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Pantin
d'acquérir
l'intégralité
de
l'immeuble
sis
4
rue
Méhul; Après
avis
favorable
de
la commission
compétente ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
PERIES
Conseil
municipal
du
20.11.14
61 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
APPROUVE
l'acquisition
auprès
de
Madame
El
Moutawakil
et
Monsieur
Hedder
du
lot
n°55
de
la
copropriété
sise
4
rue
Méhul
(parcelle
cadastrée
AF
n°82)
libre
de
toute
occupation
au
prix
de
45
000
euros
;
AUTORISE
M.
ie Maire
à signer
l'acte
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s'y rapportant
;
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
POUR
:
CONTRE : ABSTENTIONS
:
42 38 M. KERN,
M. PERIES,
Mme
PLISSON,
M. MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M. ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M. CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M. CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M. BIRBES, Mme
NICOLAS,
M. AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M. BADJI,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M. LOISEAU,
Mme
BEN-
NASR,
M. DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M. SEGAL-
SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M. ASSOHOUN,
Mme
FAQUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M. PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-
GRENEAU,
M. PAUSICLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE 4 M. CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M. WOLF,
Mme
JOLLES
0
Conseil
municipal
du
20.11.14 EXTRAIT
OU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h
05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etalent absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
63 N°2014.11.20.19
- Approbation
de
l'avenant
n°3
à
la
Convention
d'intervention
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d’'lle-de-France,
la
Commune
de
Pantin
et
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
M.
PERIES
- La
Ville
de
Pantin
et l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
ont
signé
le 29
mai
2007
une
première
convention
d'intervention
foncière
pour
une
durée
de
5
ans
portant
sur
le secteur
de
l'Écoquartier
Gare.
Le
18
mars
2009,
une
deuxième
convention
a
été
signée,
relative
cette
fois
aux
secteurs
de
la
porte
de
l'Ourcq,
de
la
zone
d'activités
Cartier
Bresson
ainsi
que
des
secteurs
d'habitat
diffus
{Sept
Arpents,
Méhul,
Quatre
Chemins).
Cette
deuxième
convention a
fait
l'objet
de
deux
avenants,
dont
le
dernier
en
date
du
19
février
2013,
qui
avait
pour
objet
de
fusionner
les
conventions
existantes
et d'associer
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
à
la
convention,
du
fait
de
sa
compétence
au
titre
de
certaines
opérations
d'aménagement.
Le
projet
d'un
troisième
avenant
concerne
aujourd'hui
une
extension
de
périmètre.
En
effet,
afin
de
saisir
davantage
d'opportunités
foncières,
une
intervention
accrue
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
est
souhaitée
notamment
dans
le
secteur
Portes
de
Paris/Faubourg
Ouest,
avec
une
attention
particulière
donnée
à
l'adresse
du
2
rue
Lesauit,
ainsi
que
dans
le quartier
des
Quatre
Chemins
et le secteur
du
Bassin
de
Pantin.
Dffférents
types
d'intervention
sont
envisageables
(maîtrise
foncière,
intervention
en
veille
foncière,
intervention
en
veille
prospective
et
intervention
en
veille
observatoire).
Les
annexes
graphiques
à l'avenant
font
apparaître
les
périmètres
concernés
par
chaque
type
d'intervention.
Aussi,
il
s'avère
nécessaire
d'augmenter
l'enveloppe
financière
de
la
convention.
S'élevant
jusqu'à
présent
à
44
millions
d'euros,
le
présent
avenant
vise
à
l'augmenter
à
hauteur
de
60
millions
d'euros.
Concernant
la
durée
de
portage,
celle-ci
s'étendra
en
principe
jusqu'au
31
décembre
2020.
Cependant,
pour
les
adresses
concernées
par
la
mission
de
veille
prospective
(«
Bassin
de
Pantin
»),
le délai
sera
de
3 ans.
Par
ailleurs,
le
portage
des
biens
du
secteur
«
Écoquartier
Gare
»
s'étendra
jusqu'au
31
décembre
2016,
celui
du
secteur
«
Portes
de
l'Ourcq
»
s'achèvera
le
31
décembre
2017.
Enfin,
le
portage
des
biens
situés
dans
les
périmètres
de
veille
foncière
sera
de
24
mois
à compter
de
la
signature
de
l'acte
d'acquisition.
IL est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
le
projet
d'avenant
n°3
à
la convention
d'intervention
foncière
tripartite
conclue
entre
la Commune
de
Pantin,
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
et l'EPFIF
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ledit avenant
et tous
documents
s'y
rapportant.
Avis
favorable
de
la 3°"
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
(Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conseil
municipal
du
20.11.14
64 Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île
de
France
et définissant
ses
missions
et ses
conditions
générales
d'actions ;
Vu
la convention
d'intervention
foncière
n°1
entre
la Commune
et l'Établissement
Public
Foncier
d'Île
de
France
signée
le
29
mal
2007
pour
une
durée
de
5
ans
concernant
le
secteur
de
l'Écoquartier (Pantin
Local)
;
Vu
la convention
d'intervention
foncière
n°2
entre
la Commune
et l'Établissement
Public
Foncier
d'Île
de
France
signée
le
18
mars
2009
pour
une
durée
de
5
ans
et
concernant
les
secteurs
suivants
:
- le secteur
de
la porte
de
l'Ourcq
:
- la zone
d'activités
Cartier
Bresson
;
- les
secteurs
d'habitat
diffus
(Sept
Arpents,
Méhul,
Quatre
Chemins).
Vu
l'avenant
n°1
à la convention
d'intervention
foncière
n°2
signé
le
10
mars
2011
;
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'intervention
foncière
n°2
signé
le
19
février
2013
entre
la
commune
de
Pantin,
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
;
Vu
le projet
d'avenant
n°3
à la convention
d'intervention
foncière
tripartite
;
Considérant
la
nécessité
d'élargir
le
périmètre
d'intervention
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
afin
de
saisir
davantage
d'opportunités
qui
pourraient
se
présenter,
notamment
dans
le
secteur
Portes
de
Paris/Faubourg
Ouest,
ainsi
que
dans
le
quartier
des
Quatre
Chemins
et le secteur
du
Bassin
de
Pantin
;
Considérant
la
nécessité
découlant
de
l'extension
des
périmètres
d'augmenter
le
montant
de
l'enveloppe
financière
à hauteur
de
60
millions
d'euros
;
Considérant
que
la
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
pour
s'achever
au
plus
tard
le
31
décembre
2020
(étant
précisé
que
des
durées
spécifiques
plus
courtes
sont
également
prévues
dans
le projet
de
convention) ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
PERIES
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°3
à
la
convention
d'intervention
foncière
tripartite
conclue
entre
la Commune
de
Pantin,
la Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
et l'Établissement
Public
Foncier
d'Île de
France
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant
et tous
documents
s'y
rapportant.
Conseil
municipal
du
20.11.14
65 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MME
SANDA
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
66 DEPARTEMENT
SOLIDARITES
ET
PROXIMITE
Direction
de
l'Action Sociale
N°2044.11.20.20
-
Convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen M.
BRIENT
- Afin
de
lutter
contre
la
progression
importante
du
chômage,
l'État
a
créé
un
dispositif
: le Plan
Local
pour
l'insertion
et l'Emploi
(PLIE).
Ce
plan
constitue
un
dispositif
de
mise
en
cohérence
des
interventions
publiques
au
plan
local
afin
de
favoriser
l'accès
au
retour
à
l'emploi
des
personnes
les
plus
en
difficulté.
Un
protocole
d'accord
a été
conclu
le
7
novembre
2007
entre
l'État,
la
Région
lle
de
France,
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
et
les
Communes
de
PANTIN,
du
PRÉ-SAINT-GERVAIS
et
des
LILAS,
pour
la
mise
en
œuvre
du
PLIE
sur
la
période
2007-2011.
Au
terme
de
ce
protocole
et
afin
d'atteindre
l'objectif
d'accompagnement
à
l'emploi,
chaque
commune
a
dû
se
doter
d'un
référent
PLIE,
ce
qui
est
ie
cas
de
PANTIN
depuis
la création
du
PLIE.
Les
missions
du
référent
PLIE
sont
les
suivantes
:
-
assurer
un
suivi
individualisé
et
un
accompagnement
renforcé
des
participants
du
PLIE
{bénéficiaires
du
RSA,
chômeurs
de
longue
durée,
travailleurs
handicapés).
La
finalité
de
l'accompagnement
est
de
garantir
la
définition
d'un
parcours
d'insertion
professionnelle
pour
chaque
participant.
- Assurer
le suivi
de
120
personnes
au
cours
de
l'année
en
cours.
-
Obtenir
un
placement
minimum
de
50%
de
personnes
vers
l'emploi
ou
une
formation
qualifiante
(42%
en
emploi
et 8%
en
formation
qualifiante).
Les
résultats
obtenus
:
A
titre
indicatif,
le tableau
ci-dessous
illustre
les
résultats
obtenus
en
terme
de
retour
à
l'emploi
et d'accès
à la formation.
Nombre
de
personnes
Nombre
de
Années
Nombre
de
personnes!
ayant
eu
accès
à un |
personnes
ayant
accompagnées
emploi
durable
(CDI,
|
eu
accès
à une
CDD
> 6
mois...)
formation
2012
143
60
51
2013
140
71
59
2014
(septembre)
122
44
31
Sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
définissant
l'accompagnement
à
l'emploi
dans
le
cadre
du
PLIE
et
le
rôle
des
référents
en
charge
du
public
PLIE,
une
convention
annuelle
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
du
Fonds
Social
Européen
au
titre
des
dépenses
liées
au
poste
du
référent
PLIE,
est
conclue
entre
l'association
PLIE
Mode
d'Emploi
et la Commune
de
PANTIN.
La
Ville
est
éligible
à
l'attribution
d'une
subvention
de
38
000
euros
pour
l'année
2014.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
« convention
opérateur
» 2014
entre
le
PLIE
Mode
d'Emploi
et
la Commune
de
Pantin
afin
d'en
obtenir
le versement.
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Conseil
municipal
du
20.11.14
67 Avis
favorable
de
la 1%
commission
M.
le
Maire
- Les
membres
du
conseil
d'administration
PLIE
mode
d'emploi
ne
participent
pas
au
vote.
Il s'agit
de
M.
Bennedjima.
Mme
AZOUG
- J'y
siège
au
titre de
la
Région.
M.
le Maire
- Je
vous
conseille
de
ne
pas
voter.
Mme
PINAULT
-
Cette
subvention
paraît
être
une
goutte
d'eau
par
rapport
au
nombre
de
demandeurs
du
RSA
et
de
chômeurs
à
Pantin.
Serait-il
possible
d'intégrer
plus
de
personnes
dans
le
dispositif
?
Il n'est
pas
fait
état,
dans
les
annexes,
du
nombre
de
CDI
signés
à
la sortie
du
dispositif.
Seule
la mention
d'accès
à un
emploi
durable
de
plus
de
six
mois
apparaît.
M.
le
Maire
- Le
CDD
est
conclu
pour
six
mois
renouvelables,
mais
il y
a
des
chances
qu'un
certain
nombre
de
ces
contrats
se
transforment
en
CDI.
M.
BENNEDJIMA
-
Ce
dispositif
est
essentiellement
destiné
à
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Nous
avons
des
objectifs
à
atteindre
: 50
%
d'accès
à
un
emploi
CDD
supérieur
à
six
mois
ou
à
un
CDI
ou
à
une
formation
qualifiante.
Nous
pourrons
vous
donner
les
chiffres
relatifs
aux
CDD
supérieurs
à
six
mois
et
ceux
des
CDI.
Nous
les
connaissons.
Pour
le
PLIE,
il y
a
un
référent
RSA
et nous
comptons
développer
un
référent
en
mission
locale
mais
c'est
en
cours
de
discussion. (I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales:
Vu
la Loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à la lutte
contre
l'exclusion;
Vu
l'article
L.322-4-16-6
du
Code
du
travail;
Vu
la
circulaire
DGEFP
99/40
du
21
décembre
1999,
définissant
les
plans
locaux
pour
l'insertion
et
l'emploi,
Vu
la
circulaire
du
Premier
Ministre
en
date
du
13
avril
2007
relatif
aux
dispositifs
de
suivi
de
gestion,
de
contrôle
des
programmes
co-financés
par
le
Fonds
Européen
de
Développement
Régional,
le
Fonds
Social
Européen,
le
Fonds
Européen
pour
la
Pêche
et
le
Fonds
Européen
Agricole
pour
le Développement
Rural
de
la
période
2007-2013;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2005
approuvant
la
mise
en
place
d'un
plan
local
pour
l'insertion
et
l'emploi
(PLIE)
sur
les
Communes
de
PANTIN,
du
PRÉ-
SAINT-GERVAIS
et des
LILAS
;
Vu
la
délibération
n°
66/2007
en
date
du
22
octobre
2007
relative
au
protocole
d'accord
avec
l'État et
les
Collectivités
Territoriales
partenaires
pour
le fonctionnement
du
PLIE
intercommunal
2007-2011; Vu
le
protocole
d'accord
conclu
le
7
novembre
2007
entre
l'État,
la
Région
Ile
de
France,
le
Département
de
la
Seine
Saint
Denis
et
les
Communes
de
PANTIN,
du
PRÉ-SAINT-GERVAIS
et
des
LILAS,
pour
la
mise
en
œuvre
du
PLIE
sur
la
période
2007-2011;
Considérant
que
la
mise
en
place
d'un
référent
PLIE
au
sein
de
la
Mission
RSA
permet
à
certains
bénéficiaires
du
RSA
de
recevoir
un
accompagnement
individuel
leur
permettant
un
parcours
d'insertion
professionnelle
dans
un
objectif de
retour
à l'emploi
;
Conseil
municipal
du
20.11.14
68 Considérant
que,
depuis
2006,
ce
dispositif
a
permis
d'accompagner
plus
de
120
bénéficiaires
du
RSA
par
an;
Considérant
que
la Commune
répond
à
l'appel
à
projet
du
PLIE
Mode
d'Emploi
et
qu'à
ce
titre,
elle
est
éligible,
en
tant
qu'opérateur,
au
financement
FSE
pour
le
poste
de
référent
PLIE
au
sein
de
la
Mission
RSA,
soit
38
000
€
pour
l'année
2014 ;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
BRIENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
entre
la
Commune
et
le
PLIE
Mode
d'Emploi
pour
l'opération
« accueil,
suivi,
accompagnement
des
participants
du
PLIE
de
Pantin
(bénéficiaires
du
RSA)
»
pour
l'année
2014,
permettant
à
la
Commune
de
recevoir
un
financement
FSE
d'un
montant
de
38
000€
pour
le poste
de
référent
PLIE
au
sein
de
la mission
RSA.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
2014
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. NE
PRENANT
PAS
PART
AU
VOTE
M
BENNEDJIMA,
Mme
AZOUG
Conseil
municipal
du
20.11.14
69 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etalent
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
abse
n
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent{e}s
:
M.
AMSTERDAMER,
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MME
SANDA
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
70 DEPARTEMENT
CITOYENNETE
ET
DEVELOPPEMENT
DE
LA
PERSONNE
Direction
du
Développement
Cuiturel
N°2014.11.20.22
- Avenant
2014
à la Convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2013-2015
entre
le Département
de
la Seine-Saint-Denis
et
la Commune
de
Pantin
M.
CHRETIEN
- Le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
intervient
dans
de
nombreux
secteurs
de
la
culture
et
du
patrimoine
culturel.
Son
projet
culturel
se
construit
autour
de
quatre
axes
majeurs
:
-
la
structuration
d'une
offre
artistique
et
culturelle
durable
sur
l'ensemble
du
territoire
départemental
;
- le
renforcement
de
l'action
culturelle
afin
de
rapprocher
la
création
des
publics
et
le
soutien
aux
efforts
des
acteurs
culturels
en
faveur
de
l'élargissement
des
publics
;
- le développement
de
l'éducation
artistique
et
des
pratiques
en
amateurs
;
- la valorisation
patrimoniale
en
tant
qu'objet
culturel ;
- la
coopération
culturelle
avec
les territoires.
Dans
le
cadre
de
ses
orientations
politiques
et
de
son
projet
de
développement,
la
Direction
du
développement
culturel
s'attache
à
décloisonner
les
missions
générales
des
établissements
culturels
au
profit
d'une
meilleure
transversalité
et d'une
meilleure
appropriation
par
l'ensemble
de
là population
des
équipements
et de
leurs
projets.
Ainsi,
la Ville
de
Pantin
s'est
fixée
les
priorités
suivantes
:
- te
soutien
aux
associations
culturelles
s'impliquant
sur
le
territoire
pantinois
dont
les
projets
prolongent
l'action
municipale
par
le biais
de
conventions
d'objectifs
pluriannuelles
;
- l'affirmation
du
Théâtre
au
Fil
de
l'Eau
et
de
la
Salle
Jacques
Brel
comme
lieu
de
travail,
de
création
et
de
diffusion
du
spectacle
vivant
et
l'identification
d'une
saison
culturelle
variée
avec
une
importante
déclinaison
jeune
public
par
les
Pantinois
;
- le
développement
de
l'action
culturelle
et
éducative
en
temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire,
en
associant
les
acteurs
pantinois
et
les
établissements
culturels
présents
sur
le
territoire,
et
le
soutien
aux
pratiques
amateurs.
Aussi,
le
département
de
la Seine-Saint-Denis
et
la ville
de
Pantin
se
retrouvant
sur
des
enjeux
centraux
de
politique
culturelle,
les
deux
collectivités
ont
décidé
de
renouveler
la
convention
de
coopération
culturelle
triennale
2010-2012
pour
la
période
2013-2015,
en
s'appuyant
sur
quelques
objectifs
principaux
:
-
Le
développement
de
la
rencontre
des
habitants
avec
les
œuvres,
les
artistes
et
les
équipements
culturels
;
- Le
développement
sur
la
durée
des
dispositifs
d'action
culturelle
et
de
médiation,
dans
une
logique
transversale
;
- Le
renforcement
de
l'éducation
artistique
et culturelle,
à l'école
en
particulier ;
- La
promotion
auprès
d'un
large
public
des
métiers
d'art
implantés
à
Pantin
;
- Le
soutien
à la création
et/ou
au
développement
de
projets
artistiques,
culturels
et
intellectuels
à
dimension
intercommunale
;
Conseil
municipal
du 20.11.14
71 L'ensemble
de
ces
objectifs
trouve
une
déclinaison
annuelle
autour
de
projets
partagés.
Pour
2014,
le département
et la ville
ont
choisi
de
s'associer
autour
des
projets
suivants
:
- au
titre
des
axes
1
et
3
de
la
convention
de
coopération,
dans
le
cadre
du
portail
de
l'action
éducative
de
la
commune,
soutien
à
21
parcours
artistiques
composés
d'ateliers
de
pratique
artistique,
de
sorties
culturelles
et
de
restitutions,
dans
37
écoles
pantinoises,
soit
925
enfants
concernés,
en
collaboration
avec
les
associations
et
structures
culturelles
partenaires
de
la
commune
: 10
000
euros
;
- au
titre
des
axes
1
et
3 de
la convention
de
coopération
: soutien
à
Babel,
du
quartier
monde
au
musée
monde,
projet
pédagogique
en
partenariat
avec
le
musée
du
Louvre,
conçu
à
l'échelle
du
réseau
Éclair
au
sein
du
quartier
des
Courtillières
: 8 000
euros.
Ce
projet,
porté
par
la direction
du
développement
culturel
de
la commune
de
Pantin,
fédère
un
grand
nombre
d'établissements
scolaires,
membres
du
réseau
Éclair
: les
écoles
élémentaires
Cachin
et
Jaurès
et
le
collège
Jaurès
à
Pantin,
l'école
élémentaire
Jaurès
à
Bobigny,
l'inspection
de
l'éducation
nationale,
les
bibliothèques
de
Pantin.
La
thématique
traitée
sera
celle
de
Babel,
à
partir,
notamment,
des
collections
permanentes
et
temporaires
du
département
des
antiquités
orientales
du
musée
du
Louvre,
sous
forme
de
projets
structurés,
classe
par
classe:
séances
en
classe,
visites
au
musée,
travail
dans
les
bibliothèques
lesquelles
structureront
leur
saison
culturelle
autour
du
même
thème,
prêts
de
moulages
et
reproductions.
Par
ailleurs,
un
volet
formation
des
enseignants
concernés
par
cette
action
sera
mis
en
œuvre
par
le Louvre.
Ce
projet
préfigure
la première
étape
d'un
partenariat
pérenne
entre
la commune
et le Louvre.
- Au
titre de
l'axe
1 de
la convention
de
coopération,
soutien
au
volet
d'action
culturelle
du
projet
Transpantin
conçu
par
la
compagnie
Jean-Michel
Rabeux
avec
la
Direction
du
développement
culturel
et
le
service
vie
des
quartiers
: pour
accompagner
la
diffusion
de
plusieurs
spectacles
de
la
compagnie
sur
des
séries
longues,
formation
des
animateurs
des
maisons
de
quartier
qui
encadreront
les
groupes
lors
des
sorties
spectacles,
dix
heures
de
pratique
théâtrale
pour
deux
classes
de
CE2
et
CM2
dans
le cadre
du
portail
de
l'action
éducative,
cinquante
heures
d'action
culturelle
dans
les
maisons
de
quartier
avec
petites
restitutions
théâtrales
: 5 000
euros
;
- Au
titre
des
axes
1
et
3 de
la convention
de
coopération,
soutien
au
projet
inter-établissement
et
inter-degrés
Lire
le
théâtre,
porté
par
le
pôle
spectacle
vivant
de
la
direction
du
développement
culturel
de
Pantin,
en
partenariat
avec
la
compagnie
Pour
ainsi
dire
et
le
Théâtre
Paris-Villette,
articulé
autour
de
quatre
axes
: comité
de
lecture
en
direction
des
enseignants,
deux
modules
de
pratique
et d'analyse
théâtrale
pour
les
enseignants,
des
ateliers
de
lecture
à
voix
haute,
d'écriture
et
de
pratique
théâtrale
pour
chaque
classe
concernée,
des
parcours
du
spectateur
autour
de
trois
spectacles
: 9
000
euros ;
- Au
titre
des
axes
1
et
3
de
la
convention
de
coopération,
soutien
à
des
parcours
cirque
en
direction
d'une
classe
d'école
maternelle
et
de
deux
classes
d'une
école
élémentaire
(CE2-
CM2),
en
partenariat
avec
le
parc
de
la
Villette
: atelier
"Esthétique
du
cirque
contemporain",
"Pratique
de
cirque
et
cirque
d'objets"
trois
spectacles
cirque
pour
les
primaires,
ateliers
de
pratique
artistique
“Premiers
pas
de
clown"
et
deux
spectacles
pour
les
maternelles.
Valérie
Nivet
et
Fiona
Couster
seront
les
intervenantes
: 4 000
euros.
Sur
l'ensemble
de
ces
projets,
le
département
mobilise
sur
2014
un
budget
global
de
37
000€
de
subvention
pour
la ville
de
Pantin.
il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'avenant
2014
à
la
convention
de
coopération
culturelle
et
patrimoniale
2013-
2015
entre
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
et la Commune
de
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Conseil
municipal
du
20.11.14
72 Avis
favorable
de
la #”*
commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
Mme
PINAULT
- Quel
était le montant
alloué
l'année
dernière
par
le Département
?
M.
le Maire
- C'est
une
question
de
commission.
M.
CHRETIEN
- Nous
vous
le communiquerons.
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
leurs
politiques
de
développement
culturel,
la commune
et
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
partagent
le
souhait
de
proposer
sur
leur
territoire
un
projet
artistique
et
culturel
mettant
le
public
au
cœur
de
la
réflexion,
tout
en
soutenant
la
création
dans
l'ensemble
des
champs
artistiques
;
Considérant
la
capacité
de
la
commune
à
s'inscrire
dans
le
dispositif
des
conventions
de
coopération
culturelle
développées
par
le département
;
Considérant
les
projets
retenus
à ce
titre
pour
l'année
2014 ;
Vu
le
projet
de
convention
s'y
rapportant
et
le
tableau
chiffré
des
projets
soutenus
au
titre
de
l'année
2014
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
l'avenant
2014
à la convention
de
coopération
culturelle
et patrimoniale
2013-2015
entre
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
et la Commune
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
le signer.
Conseil
municipal
du
20.11.14
73 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
nis
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADII
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient
absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
74 N°2014.11.20.23
- Convention
de
partenariat
entre
le
Centre
national
de
la
danse
et
la
Ville
de
Pantin
M.
CHRETIEN
-
Le
Centre
nationat
de
la
danse
(CND),
premier
établissement
public
entièrement
voué
à l'art de
la danse,
est
une
institution
unique
en
France
dont
l’action
innovante
est
fondée
sur
une
circulation
permanente
entre
accès
à
la
culture
chorégraphique,
création
et
diffusion
des
œuvres,
formation
des
artistes
chorégraphiques
et des
enseignants
de
la
danse,
accompagnement
et information
des
professionnels
de
la danse.
Le
CND
a pour
mission
d'entreprendre
des
activités
consacrées
au
développement
de
la culture
et
de
l'art
chorégraphiques.
À
ce
titre,
il
met
notamment
en
œuvre
une
programmation
permettant
la
production,
la
coproduction
ou
l'accueil
de
spectacles,
en
partenariat
avec
les
organismes
qui
contribuent
à
la
réalisation
de
ces
missions
et s'efforce
en
particulier
d'élargir
le
public
des
spectacles
de
danse.
I! contribue à
l'information
et
à
la formation
chorégraphique
du
public
et des
professionnels.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
ville
de
Pantin
valorise
en
particulier
une
programmation
spectacle
vivant
et
notamment
danse.
Par
ailleurs,
la
politique
culturelle
de
la
ville
de
Pantin
s'attache
à
favoriser
l'accès
de
tous
les
Pantinois
à
la
culture,
notamment
en
permettant
aux
pantinois
d'accéder
à
des
représentations
théâtrales,
musicales,
chorégraphiques,
pour
tous
les
publics,
et
ce
dès
l'enfance.
La
ville
de
Pantin
s'affirme
par
sa
politique
tarifaire
attractive,
comme
une
collectivité
volontariste
et
ambitieuse
pour
ses
habitants,
à l'échelle
de
la Seine-Saint-Denis.
Afin
de
continuer
à
encourager
ces
pratiques
permettant
le développement
de
la personne
et du
citoyen,
et de
favoriser
la circulation
des
publics
sur
le territoire
pantinois,
la Ville
de
Pantin
et
le
Centre
national
de
la
danse
ont
souhaité
se
rapprocher
afin
de
définir
des
conditions
d'accès
tarifaires
privilégiées
à
leur
public.
Ainsi,
a
été
élaborée
une
convention
de
partenariat
dans
laquelle
est
proposé
aux
adhérents
/ abonnés
de
chacun
des
établissements
de
bénéficier
d’un
tarif réduit
dans
l'établissement
partenaire.
Cette
convention
de
partenariat
est
établie
pour
une
saison
(2014-2015)
et
cible
plus
particulièrement
certains
spectacles
sur
lesquels
les
parties
s'engagent
à communiquer.
Il est
proposé
au
Consell
municipal :
D'APPROUVER
cette
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
national
de
la
danse
et
la
Ville
de
Pantin
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à la signer.
Avis
favorable
de
la ©"
commission
M.
ie Maire
- Y
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la commune
valorise
en
particulier
une
programmation
mettant
en
valeur
le spectacle
vivant
et notamment
la danse
;
Considérant
que
la
Commune
noue
des
partenariats
avec
les
structures
culturelles
de
proximité,
et
que
dans
ce
cadre,
elle
a
sollicité
le
Centre
national
de
la
danse
pour
la
mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
tarifaire
afin
de
favoriser
la
circulation
des
publics
et
de
donner
un
accès
privilégié
aux
abonnés
de
la
Saison
culturelle
de
Pantin
et
aux
abonnés
du
Centre
national
de
la Danse
à
la programmation
du
lieu
partenaire
;
Conseil
municipal
du
20.11.14
75 Vu
le projet
de
convention
s'y
rapportant
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
CHRETIEN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
cette
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
national
de
la
danse
et
la
Ville
de
Pantin
;
AUTORISE
M.
le Maire
à
la signer.
Conseil
municipal
du
20.11.14
76 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 05.
Etaien
n
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
tesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient
absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
77 irectio
l'Education,
des
Loisirs
Educatifs
et
d
N°2014.11.20.24
- Adoption
des
tarifs
des
séjours
de
vacances
hiver,
printemps,
été
2015
M.
le Maire
- 1} Présentation
des
orientations
proposées
en
matière
tarifaire
:
En
2014,
près
de
690
enfants
ont
profité
de
séjours
proposés
par
la Ville,
qu'ils
soient
achetés
à des
prestataires
extérieurs,
ou
organisés
dans
nos
centres
de
vacances.
Les
prestataires
sont
sélectionnés
en
fonction
de
leur
expérience,
des
contenus
pédagogiques
correspondants
aux
orientations
éducatives
de
la Ville,
du
taux
d'encadrement
et du
rapport
qualité/prix.
Les
séjours
de
la
Ville
s'adressent
aux
enfants
de
5
à
17
ans
au
jour
du
départ,
qu'ils
soient
résidents
de
Pantin
ou
enfants
d'agent
de
la Ville.
1.
Une
contribution
peu
élevée
des
familles
au
coût
des
séjours
:
Les
tarifs
des
séjours
sont
progressifs,
et
appliqués
en
fonction
des
14
tranches
du
quotient
familial. Pour
s'inscrire
aux
séjours,
il est
nécessaire,
pour
les
Pantinois,
de
disposer
du
quotient
familial
calculé
pour
l'année
scolaire
en
cours
et,
pour
tous,
d'être
à
jour
à
l'égard
de
la
Ville
du
paiement
de
ses
factures
périscolaires.
La
tarification
proposée
aux
familles
est
définie
par
période
(hiver,
printemps,
été)
et
par
destination
des
séjours
(St
Martin,
Oléron,
Le
Revard,
séjours
prestataires
en
France
et
à
l'étranger).
La
Ville
prend
en
charge
en
moyenne
près
de
70%
du
coût
d'un
séjour,
sans
aucune
aide
financière
extérieure.
Cette
participation
s'élève
à
plus
de
90%
pour
les
familles
dont
les
revenus
sont
les
moins
élevés.
Le
paiement
pourra
toujours
être
effectué
par
chèques
vacances
ANCV,
par
les
bons
vacances
de
la CAF,
et
par
des
prises
en
charge
des
organismes
à caractère
social
sur
présentation
d'un
accord
en
bonne
et due
forme.
|! devra
être
honoré
au
moins
20
jours
avant
le départ
et
pourra
être
échelonné
jusqu'à 3
fois.
En
2015,
les
tarifs
applicables
pour
le 1er
enfant
ne
connaîtront
quasiment
pas
d'augmentation.
2.
Les
conditions
d'annulation
:
La
Ville
pourra
annuler
la
participation
au
séjour
dans
l'hypothèse
où
:
- les
pièces
justificatives
et
impératives
au
départ
n'auraient
pas
été
produites
dans
les
délais
fixés - l'intégralité
du
coût
du
séjour
ne
serait
pas
payé
au
moins
20
jours
avant
le
départ,
avec
une
possibilité
de
fractionner
le paiement
jusqu'à
3 fois.
La
Ville
s'engage
à assurer
le remboursement
du
séjour
aux
familles
en
cas :
- d'annulation
écrite
survenant
plus
de
20 jours
avant
le départ
- d'événement
familial
grave
(décès)
ou
d'immobilisation
soudaine
et
non
prévisible
(fracture),
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
remboursement
s'effectuera
alors
au
prorata
des
jours
de
participation
au
séjour.
11) Les
séjours
d'hiver
:
Des
séjours
seront
proposés
pendant
les
vacances
d'hiver,
qu'ils
se
déroulent
au
centre
du
Revard,
ou
vers
d'autres
destinations.
ils s'adressent
à
des
enfants
de
6
à
17
ans,
en
France
et
à l'étranger,
avec
des
thématiques
variées :
- sports
d'hiver
( le
Revard,
en
Savoie,
les
Hautes
Alpes,
la
Haute
Savoie,
Andorre
ou
l'Italie...
Les
enfants
pratiqueront
du
ski
alpin,
des
raquettes,
de
la
luge,
du
ski
de
fond,
et des
activités
avec
des
chiens
de
traîneau.
Le
séjour
«
Multi
neige
»
dans
les
Hautes
Alpes
ou
« glisse
à
l'italienne
»
en
Îtalie
permettra
d'allier
des
activités
de
ski
et
de
la
découverte
du
milieu
environnant. Conseil
municipal
du
20.11.14
78 -
musique
:
lors
du
séjour
«musical
art
academy
»,
les
enfants
s'initieront
à
la
pratique
d'instruments
( basse,
harmonica,
batterie}
et au
chant.
-
culture
: dans
le
cadre
du
séjour
«
Mode
et
design
à
l'italienne
»,
les
jeunes
iront
à
la
découverte
de
deux
villes
modernes
(Turin
et
Milan)
tournées
vers
l'avenir
où
se
mêlent
7è
art,
mode,
et design.
- Séjours
linguistiques
(Irlande
et Angleterre).
'Rappellannée
2014
Code tarif
JAarf|
écart _Tranche.
on
année
2015
hausss
1,06%
Tarif
s 1 106,00 114,00 427,00 147,00 175,00
00
262,00 322,00
00
480,00 538,00 620,09
00
écait
Tranche
Inf
00 €
€
13,00 €
00 €
€ € €
00 €
€
Conseil
municipal
du 20.11.14
79 Conseil
municipal
du
20.11.14 sr
+
À
NE
année
2015
Code tarif
_|LTarif.
11 1
A
Tarif par sé
92,31 €
Tranche
96,00
97,41
45-510 €
101
6€
78e.
116,28
€4.1122€--
421,00
131,58
41
€ _
137,00
157,08 €
‘€
00
192,78 €
te
201,00
241,74
(ii
252,00
297,84 €
56
10
€-
310,00
- 61,20
€
374,00
425,34 €
€
443,00
496,74
74,40€
517,00
572,22
€l=.75
48
€
596,00
652,80
680,00
1 2 3 4 5 6 7 8 9
ii} Les
séjours
de
printemps
:
Au
printemps,
des
séjours
variés
seront
proposés
aux
enfants
:
-
Culture
/
sports
: Le
séjour
« De
Venise
à
Milan
»sera
orienté
sur
la
visite
culturelle
et
historique
de
deux
villes
phares
de
l'Italie.
Le
séjour
«
Combiné
européen
Londres
Amsterdam
»
permettra
la
découverte
de
deux
grandes
capitales
européennes
à
la
renommée
internationale.
Les
enfants
qui
participeront
au
séjour
«immersion
nature
au
Québec
»
profiteront
de
la nature
sauvage
et de
la
culture
amérindienne.
Enfin,
« Sport
camp
Overstand
»
est
un
séjour
en
Angleterre
qui
allie
des
cours
d'anglais
et la pratique
d'activités
sportives.
- Pratique
des
langues
étrangères
: des
séjours
spécifiquement
linguistiques
seront
également
organisés
en
Angleterre.
- Découverte
de
l'environnement
et
sciences
: des
séjours
orientés
vers
la découverte
du
milieu
environnant
et
des
animaux
seront
proposés
(«
Passions
animaux
»
dans
le
Maine
et
Loire,
« Fort
manoir
» en
Bourgogne).
- Arts
du
cirque
: le
séjour
«
Magie
d'un
chapiteau
»
dans
les
Vosges
aura
pour
thème
la
découverte
d'une
activité
artistique
autour
du
cirque.
Enfin,
les
enfants
de
5
à
7
ans
pourront
partir
dans
notre
centre
de
vacances
de
Saint
Martin
d'Ecublei,
découvrir
des
activités
ludiques
pour
développer
leur
imaginaire
dans
«
Le
château
de
mes
rêves
».
Conseil
municipal
du 20.11.14
81 écart/
00 €
Tranche
inf
00
€
87,00
7,00
€
87,00
00 €
114,00
€
138,00
€
1
€
207,00 252,00
00 €
303,00 360,00 423,00
00€
492,00 666,00
écart/
Tranche
inf €
7,00 € 00 €1 Ed
8 mlelelmlelm|elm|lm
Conseil
municipal
du
20.11.14 IV.
Les
séjours
d'été
:
Comme
chaque
année,
des
séjours
seront
également
proposés
en
juillet
et
en
août
2015.
Les
enfants
de
5
à
14
ans
seront
accueillis
à
Saint
Martin
d'Ecublei
(dans
l'Orne),
au
Revard
(Savoie),
et
à
Oléron
(Charente-Maritime).
Ils
participeront
à des
activités
de
pleine
nature,
des
randonnées,
de
l'escalade,
du
VTT,
des
visites
culturelles,
de
l'équitation,
mais
aussi,
à
Oléron,
de
la
voile,
du
catamaran,
des
baignades
en
mer,
en
piscine.
Par
ailleurs,
les jeunes
pantinois
pourront
découvrir
l'Europe,
dans
le cadre
de
séjours
cumulant
activités
sportives
et
culturelles
:
«Escapades
italiennes
»
« Monténégro
Croatie
»,
« Catalogne
»,
« Viva
Espana
» à
Barcelone,
« le
Portugal
en
bandoulière
»…
Ils
pourront
améliorer
leur
niveau
d'anglais
dans
le
cadre
de
deux
séjours
linguistiques
en
Angleterre
et au
Pays
de
Galles,
l'un
à
Londres
et l'autre
à Cardiff.
Enfin,
ils
pratiqueront
des
activités
sportives
et
de
découverte
de
l'environnement
grâce
à
des
séjours
dans
les
Vosges
: «
Mon
premier
jardin
»
en
Bretagne
pour
la
pratique
du
Surf,
kayak
et char
à voile
en
Bretagne.
TARIFS A LA
JOURNEE
Rappel
année 2015
Tarifs 2014
arif
œlmlololslcwlin)— 111.1. AlsISI=IS|e
TARIFS
A LA JOURNEE
2 EME ENFANT
Rappel
entre
année
2015
2014 7
PERTE _
SE
ES
Ex
I 0.75 ER Di
15
EDEN
"ax
195€
ER
ee EME ECS ER ER
415€
œsfolnis lon}
Conseil
municipal
du
20.11.14
83 Conseil
municipal
du
20.11.14
84 TARIFS À LA JOURNÉE
PREST,
Rappel
4
1 2 3 4 5 6 7 8 9
ss
FT
TARIFS À LA JOURNEE
Ecart entre 030€
_ 05e
670€ 100€ 135€ 170€ 205€. 240€ 280€" 320€ 3,80€ 395€ ente Les 0
€.
+!
(40€. __ 075€ __
110€ 135€
mi
eo
_
205€
_ 240€ a
Eu
320€ _ 360€
|.
395€ "435€
ENFANT
année
2015
année
2015
Conseil
municipal
du 20.11.14
85 ST MARTIN ECUBLE
ER ENFANT
entre
année
2015
201
écart{
os
EL
Li
Tranche
Inf
___ 099€
€
__
05€
€
__
0,70€ 100€
001,35
CU
si
70 CR
__ 205€
240€ 2
50cm eus €
ÿ
ET
7 11 13,15€ 1 1 21
olnlillslmt
TARIFS A LA
JOURNEE
:2
EME ENFANT
entre
année
2015
Les tranches
écart/
se
De:
Tranche
inf
!__0:45€ __040€ _060€ —
€
__
135€
ETAT = 01,85
EN € EX.
D
3 05 EE J
(iue
el
376€
=
œlslolunlslefn| sle _ =
- em
| A LS
en ces Dem À een os Len Dem L'an Les Les Dem Len | ms
_ =
ÎLest
proposé
au
Conseil
municipal :
D'ADOPTER
les
tarifs
des
séjours
vacances
2015
Avis
favorable
de
la #"
commission
Mme
AZOUG
- Ma
question
est
sûrement
une
question
de
commission
mais
des
obligations
professionnelles
m'ont
fait arriver
tardivement,
la commission
était
terminée.
Nous
aimerions
avoir
plus
de
précisions
sur
l'augmentation
qui
est
plus
élevée
que
l'inflation
annoncée
par
l'INSEE.
Cela
concerne
les
différents
quotients.
Les
familles
finançant
leurs
Conseil
municipal
du
20.11.14
86 vacances
avec
des
bons
vacances,
nous
voudrions
savoir
quelles
tranches
sont
concernées
?
L'augmentation
ne
peut-elle
pas
être
absorbée
par
les
aides
distribuées
?
La
situation
des
familles
est
connue
dans
la ville.
Concernant
les
séjours
hiver
printemps,
est-ce
en
baisse
?
1
semble
qu'il
y
ait
eu
une
diminution
des
séjours
à la campagne
l'été
dernier.
Où
en
est
la fréquentation
?
On
dit
qu'une
famille
sur
deux
a
des
difficultés
pour
partir
en
vacances.
Où
en
est-on
?
Nous
avions
évoqué
la
question
d'un
observatoire
social
sur
la
ville.
Nous
ne
sommes
pas
dotés
de
cet
espace.
Certains
loisirs
se
déroulent
à
Pantin.
Nous
voudrions
connaître
le
coût
de
l'implantation
de
la
structure
piste
de
ski
qui
sera
mise
en
place
pour
les
vacances
de
Noël.
Nous
sommes
inquiets
en
pensant
aux
dépenses
énergétiques
et
de
fonctionnement
pour
ce
type
d'installation.
Auparavant,
il y avait
une
patinoire.
M.
le
Maire
- Le
mode
de
règlement
des
familles
se
fait
par
des
bons
vacances
de
la
CAF
ou
par
des
prises
en
charge
par
des
organismes
à caractère
social.
La
fréquentation
par
tranche
peut
vous
être
communiquée.
Mme
Ben
Khelil,
maire
adjointe
chargée
des
relations
avec
les
usagers,
pourra
vous
la communiquer.
Nous
ne
connaissons
pas
le nombre
d'enfants
de
Pantin
qui
partent
en
vacances.
Nous
n'avons
pas
ces
statistiques.
Nous
mettons
un
point
d'honneur
à
proposer
une
solution
à chaque
enfant
qui
le demande.
C'est
la fierté
de
cette
Ville.
Le
site
de
Senailly
est
vieillissant,
nous
allons
le vendre
parce
que
les
enfants
ne
le fréquentent
plus.
La
région
où
il se
situe
ne
les
séduit
pas
beaucoup.
En
revanche,
Le
Revard
fait
salle
pleine,
Oléron
sous
la
tente
est
toujours
plein
et
Saint-Martin
en
Normandie
est
plus
fréquenté
que
Senailly,
même
si la situation
est
un
peu
difficile.
Y
a-t-il
d'autres
remarques
?
Concernant
les
augmentations,
les
sommes
étant
petites,
les
arrondir
à
la
dizaine
de
centime
supérieure
fait augmenter
les
pourcentages.
Nous
ne
voulons
plus
avoir
à gérer
de
centimes.
Mme
PINAULT
- Vous
n'avez
pas
répondu
à
la
question
du
coût
de
la station
de
ski
pantinoise
qui
sera
ouverte
en
décembre.
Je
suppose
que
ce
dispositif
a été
acté
avant
mon
arrivée
ici.
M.
le
Maire -
|| n’est
pas
en
débat
ce
soir
mais
je
peux
vous
répondre.
Cela
ne
coûte
pas
plus
cher
que
le dispositif
mis
en
place
l'année
dernière.
M.
AMSTERDAMER
- Cela
coûtera
un
peu
moins
cher
cette
année.
M.
le Maire
- Les
élus
ne
connaissent
pas
par
cœur
le
montant
de
chaque
marché.
M.
AMSTERDAMER
- C'est
une
question
de
commission.
Mme
PINAULT
- Faut-il
augmenter
le
coût
des
vacances
pour
les
enfants
ou
faire
une
station
de
ski
?
C'est
une
question
de
choix.
Par
ailleurs,
la
taxe
d'habitation
augmente
pour
les
ménages.
Ils
vont
subir
une
double
peine
puisque
le coût
des
loisirs
et des
vacances
augmente
également.
M.
le
Maire
- Ce
montant
augmente
chaque
année
puisque
c’est
revalorisé.
Le
village
et
la
patinoire
touchent
beaucoup
plus
d'enfants
que
les
séjours.
Cela
n'a
rien
à voir.
M.
ANANOS
-
L'objectif
de
fréquentation
pour
le
village
d'hiver
est
de
plus
de
12
000
participants
potentiels,
l'amplitude
d'ouverture
étant
plus
grande
que
celle
de
la
patinoire
et
de
la
piste
de
luge
de
l'an
passé.
Conseil
municipal
du
20.11.14
87 Le
prix
a fait l'objet
d'une
consultation.
Le
prix
de
la totalité
de
la
prestation
est
du
même
niveau
que
celui
de
l'année
dernière.
||
n'y
a
pas
de
dépenses
supplémentaires.
Il
y
aura
quatre
propositions
d'activités
pour
les
Pantinois,
au
lieu
d'une
l'année
dernière,
dans
le même
espace.
Mme
DELAPERRIERE
- Ma
question
est
peut-être
aussi
une
question
de
commission.
Nous
interpellions
sur
les
coûts
énergétiques
de
cette
installation.
Je
rebondis
sur
la
question
des
choix.
Nous
avons
discuté
lors
du
dernier
Conseil
municipal
des
besoins
des
Pantinois.
Les
impôts
ont
augmenté.
J'avais
proposé
de
regarder
en
détail
les
dépenses
de
la
Ville.
l
serait
intéressant
de
connaître
le
coût
de
l'installation
prévue
et
les
coûts
énergétiques
qu'elle
entraîne
afin
de
pouvoir
mieux
apprécier
le budget
de
la Ville.
M.
le
Maire
- Je
vous
informerai
à
la
fin
de
l'opération,
du
coût
énergétique
du
village.
Cela
dépendra
de
la température.
Mme
DELAPERRIERE
-
il
était
indiqué
dans
Canal
qu'une
telle
station
avait
tenu
à
Saint-
Tropez. M.
te
Maire
- Nous
ne
sommes
pas
au
Qatar.
Nous
ne
construisons
pas
une
patinoire
en
plein
milieu
du
désert
! Les
débats
deviennent
surréalistes.
Mme
AZOUG
- Une
précision
pour
éviter
que
cela
devienne
surréaliste.
Quand
nous
posons
une
question,
nous
sommes
conscients
que
nous
ne
pourrons
pas
avoir
la
réponse
tout
de
suite.
La
question
des
coûts
énergétiques
ne
dépend
pas
forcément
de
la
température
extérieure. Pour
ce
qui
est
de
la
patinoire
ou
autres,
M.
Gardey
doit
savoir
que
le
coût
de
fonctionnement
d'une
prestation
est
indiqué,
de
la même
façon
qu'il
l'est quand
on
achète
un
réfrigérateur.
C'est
une
question
« d'écolo
», vous
pouvez
nous
laisser
dans
notre
rôle
!
À
certains
moments,
les
dépenses
énergétiques
peuvent
engendrer
des
dépenses
supplémentaires.
C'est
une
question
simple.
M.
le
Maire
- Je
vous
propose
de
revenir
à
la
note
23
sur
les
tarifs
de
séjours
de
vacances
hiver,
printemps,
été
2015.
Mme
PINAULT
-
||
vous
paraît
normal
de
revaloriser
les
coûts
chaque
année,
mais
nous
observons
que
dans
le même
temps,
les
salaires
ne
le sont
jamais.
L'indice
est
gelé
depuis
cinq
ans.
M.
le
Maire
- Oui,
mais
il y
a
l'avancement.
Cela
s'appelle
le
GVT
et
cela
coûte
entre
1,5
et
1,8%
de
la
masse
salariale.
Les
catégories
C
ont
été
réévaluées
cette
année.
Le
salaire
horaire
du
privé
a plus
progressé
que
celui
de
la fonction
publique
ces
dernières
années.
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2012
adoptant
la
grille
unique
de
quotient
familial
applicable
à
l'ensemble
des
prestations
périscolaires,
de
loisirs,
de
vacances,
du
sport
et de
la culture
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
séjours
de
vacances
de
l'hiver,
du
printemps
et
de
l'été
2015
Conseil
municipal
du
20.11.14
88 HIVER
2015
TARIF PAR SEJOUR 1ERENFANT
2e ENFANT
_
Code
tarif 1
100,00 €
98,00 €
2
C
106,00
101,00 €
3
[
11400€
109,00 €
4
[
127,008
121,00€
5
147,00€
137,00€
6
178,00€
163,00€
7
213,00€
201,00€
8
26200€
252,00€
9
[__
3200€
10,00€
10
38800€
37400€
11
460,00€
443,00 €
12
538,00€
517,06
LT
eme
swwe
14
706,00€
680,00 €
PRINTEMPS 2015 TARIF PAR SEJOUR
|
[ER ENFANT 2E ENFANT
|
1
75,00 €
73,00 €
2
[
80,00€
78,50€
3.
Ï
87,00 €
85,50 €
|
4
Ï
97,00€
94,50€
5
|__
140€
10706
6
138,00€
12,50€
7
|
1600€
15800€
8
[|
20700€
156,50€
9
252,00€
242,0€
10
Î
303,00€
29400€
1
360,00 €
350,50€
12
|
430€
a350e
13
|
48200 €
482,50 €
14
566,00€
557,00€
Conseil
municipal
du
20.11.14
89 SEJOURS
LONGUE
DISTANCE
ET
ETRANGER
ETE
2015
TARIF À LA JOURNEE
_
TRANCHE _ 1ER ENFANT
Î2E ENFANT
1
8,30€
|
05e
|
2
|
8,70€
8,55€
|
3.
|
9,40€
9,08€
4
10,40€
9,80€
5
l
11,70€
|
11,00€
6
13,40€
|
12,65€
7
15,80€
|
1466
8
18,00€
|
16,95€
9
20,90€
|
186
|
10
24,20€
22,85€
11
27,80€
26,45€
|
12
31,70€
30,40€
13
35,90€
|
34,70€
14
40,40€
39,40€
ETE 2015
CV OLERON/LE
REVARD/SEJOURS
PRESTATAIRES
FRANCE
TRANCHE
TARIFS
A
LA
JOURNEE
5,35€ 5,60€ 6,10€ 6,85€ 7,90€ 9,30€ 11,05€ 13,15€ 15,60€ 18,40€ 21,55€ 25,05€ 28,95€ 33,25€
Conseil
municipal
du
20.11.14
90 Conseil
municipal
du 20.11.14
91 Conseil
municipal
du
20.11.14
92 ETE 2015
CV ST MARTIN ECUBLEI
|
TARIF À LA JOURNEE
|
|
TRANCHE
_1ER ENFANT _
ZE ENFANT __
|
1
5,35€
D
SE
|
2
5,60€
|
58e
3
6,10€
|
95e
|
4
6,85€
CCC
5
Î
7,90€
TE
|
6
9,30€
|
905
7
ï
11,08€
|
10,85€
|
8
Ï
13,15€
1
12,50€
9
|
15,60€
|
48e
|
4
18,40€
17,50€
"1
ï
21,55€
|
20,65€
|
12
25,05€
|
24,20€
13
28,95€
|
28,10€
14
33,25€
|
32,75€
DECIDE
que
les
séjours
proposés
par
la Ville
sont
à destination
:
des
enfants
de
5 à
17
ans
au
jour
du
départ,
qu'ils
soient
résidents
de
Pantin
ou
enfants
d'agent
de
la ville
de
Pantin.
Il sera
également
nécessaire,
pour
les
Pantinois,
de
disposer
du
quotient
familial
calculé
pour
l'année
scolaire
en
cours
et,
pour
tous,
d'être
à
jour
à
l'égard
de
la
Ville
du
paiement
de
ses
factures
périscolaires
.
DECIDE
que
le
paiement
du
séjour
devra
être
honoré
au
moins
20
jours
avant
le
départ
et
échelonné
jusqu'à
trois fois.
Le
paiement
du
séjour
pourra
tenir
compte
des
chèques
vacances
ANCV,
des
bons
vacances
de
la
C.AF,
et
des
prises
en
charge
des
organismes
à
caractère
social
sur
présentation
d'un
accord
en
bonne
et due
forme.
DECIDE
de
reconduire
les
clauses
d'annulation
au
cas
où
:
- les
pièces
justificatives
et
impératives
au
départ
n'auraient
pas
été
produites
dans
les
délais
fixés
par
la Ville;
- l'intégralité
du
coût
du
séjour
ne
serait
payé
au
moins
20
jours
avant
le
départ,
avec
une
possibilité
de
fractionner
le paiement
jusqu'à 3
fois.
DECIDE
qu'il
est
possible
d'assurer
un
remboursement
:
- en
cas
d'annulation
écrite
survenant
plus
de
20
jours
avant
le départ
- ou
en
cas
d'événement
familial
grave
(décès)
ou
d'immobilisation
soudaine
et
non
prévisible
(fracture),
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
remboursement
s'effectuera
alors
au
prorata
des
jours
de
participation
au
séjour.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APPROUVE
les
tarifs
des
séjours
de
vacances
2015.
Conseil
municipal
du 20.11.14
93 DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À LA
MAJORITÉ
:SUFFRAGES
EXPRIMES
:
|42
POUR :
41 M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
Mme
BERLU,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
Mme
NICOLAS,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
M.
BADJI,
Mme
GHAZOUANI-
ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
NGOSSO,
M.
PERRUSSOT,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
{
| AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
CONTRE
:
1
/
| Mme
PINAULT
ABSTENTIONS
:
0 L
Conseil
municipal
du
20.11.14 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à 19
h 05,
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1*
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étalent absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
95 N°2014.11.20.25
- Avances
sur
subventions
de
fonctionnement
2015
aux
associations
sportives M.
le
Maire
- Afin
de
promouvoir
le
développement
du
sport
au
sein
de
la commune
d'une
part,
et
considérant
les
demandes
émanant
des
clubs
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions
d'autre
part,
il convient
d'attribuer
une
avance
sur
la
subvention
2015
aux
associations
sportives
pantinoises. En
application
de
la
règle
de
calcul
des
3/12*"*,
le
montant
des
avances
sur
subvention
est
établi
au
regard
des
subventions
de
fonctionnement
versées
en
2014,
tel
que
précisé
dans
le
tableau
ci dessous.
Il est
à
noter
que
le
montant
global
et
total
de
la
subvention
pour
la
saison
2015
sera
calculé
après
une
étude
approfondie
de
la demande
de
chaque
association.
Subventions
de
een
avances
fonctionnement
2014
|sur subventions
2015*
CLUB
MULTISPORTS
de PANTIN
(CMS)
|
171
| 000, 00€
|
42 760,00 €
BOXNG
CLUB
de PANTIN (BCP)
Il
25 000, 00 €
6 250,00 €
OLYMPIQUE
FOOTBALL CLUB
de PANTIN
(OFCP)
|
26 000,00 €
Il
6 500,00 €
PANTIN
BASKET
CLUB (PBC)
|
2700000€
|
6 750,00 €
PANTIN
VOLLEY
DE PANTIN
|
2400000 €
6 000,00 €
OFFICE
DU SPORT
DE
PANTIN
(O.S.P)
|
2150000 €
Î
5 375,00 €
|
RUGBY
OLYMPIQUE
DE
PANTIN (R.O.P.)
|
23 000,00
€
Î
5 750,00 €
RACING
CLUB
DE PANTIN
(R.C.P.)
13 500,00 €
|
337500
€
TENNIS
CLUB
DE
PANTIN
(TCP)
30 000,00
€
7 500,00
€
TrorAL MN
:361 000,00€ 0
|
E0
280,00
€
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
avance
sur
les
subventions
2045
d'un
montant
de
90
250,00€
{quatre
vingt
dix
mille
deux
cent
cinquante
euros)
correspondant
au
3/12*"**
de
la
subvention
versée
en
2014
;
D'AUTORISER
M
le Maire
de
Pantin
à procéder
à son
versement.
Avis
favorable
de
la 2°"
commission
Y
a-t-il des
questions
?
{!! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2121-29
;
Considérant
la
nécessité
de
promouvoir
le
développement
du
sport
au
sein
de
la
commune
de
Pantin
;
Considérant
les
demandes
émanant
des
clubs
sportifs
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
leurs
actions sportives
et éducatives
;
Considérant
qu'il
convient
d'attribuer
des
avances
sur
les
subventions
2015
aux
associations
sportives Pantinoises
;
Conseil
municipal
du
20.11.14
96 Considérant
que
celles-ci
s'élèveront
à
un
quart
du
montant
des
subventions
attribuées
en
2014
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ :
APPROUVE
l'attribution
d'une
avance
sur
les
subventions
2015
d'un
montant
de
90
250,00€
(quatre
vingt
dix
mille
deux
cent
cinquante
euros)
correspondant
au
3/12%%
de
la
subvention
versée
en
2014 ;
AUTORISE
M.
te
Maire
de
Pantin
à
procéder
à son
versement.
Conseil
municipal
du 20.11.14
97 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
jen!
sents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseiltère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient
absent{e)s
:
M. HENRY,
M. AMZIANE,
M. LEBEAU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MME
SANDA
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
98 DEPARTEMENT
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
N°2014.11.20.27
-
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
Convention
financière
SIPPEREC
- Ville
de
Pantin
pour
l'enfouissement
des
réseaux
rue
du
Bel
Air
M.
MONOT
- Dans
le cadre
des
travaux
de
stabilisation
du
talus
instable
situé
rue
du
Bel
Air
à
Pantin,
la collectivité
souhaite
procéder
à l'enfouissement
des
réseaux
aériens
en
2015
:
- le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
- le réseau
de
communications
électroniques
de
France
Télécom
- le réseau
d'éclairage
public
Pour
la bonne
coordination
des
travaux
et des
raisons
de
financement,
il a été
décidé
de
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
au
SIPPEREC
dans
le
cadre
d'une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
de
réseaux
propres
à
la collectivité
et
une
convention
financière
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
d'Orange.
Concernant
le réseau
électrique :
Ces
travaux
sont
financés
à
100%
par
le
SIPPEREC.
Ainsi,
il n°
y
a
pas
lieu
de
soumettre
de
convention
financière
pour
l'électricité
au
conseil
municipal.
Les
montants
estimés
pour
l'enfouissement
du
réseau
électrique
sont
:
- Etudes
et travaux
: 110
000,00
€
HT
Concernant
le réseau
de
communications
électroniques
sur supports
communs
:
Une
convention
financière
doit
être
signée
entre
le
SIPPEREC
et
la
Ville
de
Pantin
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
de
France
Télécom.
Cette
convention
fixe
le cadre
des
conditions
de
participation
financière.
Les
montants
estimés
pour
l'enfouissement
du
réseau
de
communication
électronique
(France
Télécom)
sont
les
suivants
:
- Etudes
et travaux
= 66
000,00
€
HT
soit un
total
de
79
200,00
€ TTC
- Indemnisation
du
SIPPEREC
(5%
du
montant
HT
des
travaux)
: 3
000,00€
- Total
TTC
= 82
200,00
€
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sera
de
100%
du
montant
total
TTC
des
études
et travaux. Concernant
les
réseaux
propres
à la collectivité
:
Une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la
collectivité
dont
la ville
est
maître
d'ouvrage,
à
signer
entre
le
Syndicat
et
la collectivité,
qui
fixe
les
modalités
de
réalisation
en
commun
de
l'ensemble
des
ouvrages,
de
leur financement
et
les
responsabilités
des
parties.
Les
montants
estimés
pour
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la
collectivité
sont
les
suivants
:
- Etudes
et travaux
: 30
000,00
€
HT
soit
36
000,00
€ TTC
- Indemnisation
du
SIPPEREC
(5%
du
montant
HT
des
travaux)
: 1
350,00
€
- Total
TTC
: 37
350,00
€
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sera
de
100%
du
montant
total
TTC
des
études
et travaux.
Ce
chiffrage
ne
comprend
pas
la fourniture
du
matériel
c'est
à dire
les
candélabres.
Îlest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
avec
le
SIPPEREC
de
co-maitrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la collectivité,
D'APPROUVER
la convention
financière
avec
le
SIPPEREC
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
de
France
Télécom/Orange.
Conseil
municipal
du
20.11.14
99 D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
ces
deux
conventions.
Avis
favorable
de
la 3°"* commission
M.
le Maire
- Y
a-t-il des
questions
?
{!! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-35
;
Vu
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
et
notamment
l'article
2.11,
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2004-566
du
17
juin
2004
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
;
Vu
la
loi
n°2004-575
du
21
juin
2004
pour
la
confiance
dans
l'économie
numérique
et
notamment
son
article
51
;
Vu
l'ordonnance
n°2004-566
en
date
du
17 juin
2004
;
Vu
les
statuts
du
SIPPEREC
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mise
en
valeur
et
de
protection
de
l'environnement,
la
Ville
de
Pantin
a
demandé
au
SIPPEREC
de
procéder
à
l'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
dont
le
SIPPEREC
est
maître
d'ouvrage,
rue
du
Bel
Air,
simultanément
avec
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
dont
la Ville
de
Pantin
est
maître
d'ouvrage,
afin
d'éliminer
tous
les
réseaux
aériens
encore
présents
dans
ces
voies
;
Considérant
la nécessité
de
conclure
avec
le SIPPEREC
:
-
d'une
part,
une
«convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
des
réseaux
propres
à
la
collectivité
»
qui
fixe
les
modalités
de
réalisation
en
commun
de
l'ensemble
des
ouvrages,
de
leur
financement
et
les
responsabilités
des
parties
contractantes
dans
la
mise
en
œuvre
du
dossier,
dont
le montant
est
estimé
à 37
350,00€
TTC.
- d'autre
part,
une
convention
financière
pour
les
études
et les
travaux
qui
fixe
les
conditions
de
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
de
France
Télécom
dont
le
montant
est
estimé
à
82
200,00
€
TTC. Vu
les
projets
de
conventions
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
MONOT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
dont
le
SIPPEREC
est
maître
d'ouvrage,
simultanément
avec
l'enfouissement
des
réseaux
aériens
dont
la Ville
de
Pantin
est
maître
d'ouvrage
;
APPROUVE
la
convention
financière
pour
les
études
et
les
travaux
relatifs
à
l'enfouissement
des
réseaux
de
communications
électroniques
de
France
Télécom
;
AUTORISE
M.
le Maire
à les
signer.
Conseil
municipal
du
20.11.14
100 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est ouverte
à 19
h 05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1"
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADIJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSS0O
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
101 Directi
Voirie
et des
Déplacements
N°2014.11.20.28
- Validation
du
linéaire
de
voirie
communale
pour
l’année
2012
M.
MONOT
- La
voirie
communale
joue
un
rôle
important
dans
la
commune
que
ce
soit
sur
le
plan
économique,
des
déplacements,
social
ou
d'embellissement
de
l'espace
public.
Le
budget
d'entretien
et
d'investissement
pèse
sur
le
budget
global
et la dotation
de
l'Etat
(dotation
globale
de
fonctionnement)
est
établi,
entre
autres,
à
partir
du
linéaire
des
voies
communales.
Dans
ce
cadre,
il est
essentiel
de
mettre
à jour
et
d'établir
de
manière
exhaustive
le
linéaire
de
ces
voies
communales.
Suite
à
la réforme
des
réseaux,
la
ville
a
procédé
à
une
mise
à jour
de
son
linaire
de
réseaux,
et
donc
par
conséquent
de
son
linéaire
de
voies.
Tous
les
tronçons
ont
été
identifiés
sur
la base
du
plan
cadastral
en
voies
communales,
départementales
ou
privées.
Ainsi
après
vérification
le
chiffre
définitif
et
actualisé
du
linéaire
est
34
748m.
Cette
valeur
est
désormais
à retenir
en
lieu
et place
de
la donnée
actuelle
figurant
sur
le compte
administratif
de
2013. On
compte
également
sur
la
Ville
de
Pantin
12
651m
de
voies
départementales
et
2
252m
de
voies
privées.
lLest
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
le linéaire
de
voiries
communales
de
34
748m,
en
date
du
31
décembre
2012
La
Ville
de
Pantin
compte
12
651
mètres
de
voierie
départementale
et
2
252
mètres
de
voies
privées. Avis
favorable
de
la
3%
commission
M.
le
Maire
- Cela
rentre
en
compte
dans
le
calcul
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Plus
il y a de
linéaires,
plus
elle
augmente.
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'article
L.224-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à
la gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
relatif au
classement
et
au
déclassement
des
voies
communales
par
le conseil
municipal,
Vu
l'article
L.131-4
du
Code
de
la
Voirie
Routière
relatif
au
classement
et
au
déclassement
des
routes
départementales
par
le conseil
général,
Considérant
les
différentes
réceptions
de
chantier
de
voirie
de
l'année
2012,
effectives
au
31
Décembre
2012,
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
ces
voies,
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'est
pas
susceptible
d'affecter
l'environnement,
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
MONOT
Conseil
municipal
du
20.11.14
102 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUVE
la
mise
à jour
de
l'inventaire
des
voies
communales
qui
établit
le
linéaire
de
voies
communales
à 34
748m
en
date
du
1er
Janvier
2014.
Conseil
municipal
du
20.11.14
103 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient
présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1"
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient
absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: MME
SANDA
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
104 DIRECTION GENERALE DES SERVICES N°2014.11.20.29
- Modification
de
la
composition
de
représentants
du
Consell
municipal
aux
conseils
d'administration
et
aux
commissions
permanentes
des
établissements
secondaires M.
ZANTMAN.-
La
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
d'éducation
secondaires
(collèges,
lycées
et
établissements
d'enseignement
adapté)
est
déterminée
par
l'article
L.
421-2
du
code
de
l'éducation
selon
la
règle
dite
des
«
frois
tiers
»,
aux
termes
de
laquelle
le
conseil
d'administration
est
composé
pour
un
tiers
de
représentants
élus
des
personnels
d'établissement,
pour
un
tiers
de
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et
des
élèves,
et
pour
un
tiers
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
l'administration
de
l'établissement. Le
décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014,
relatif
à
«/a
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
», apporte
des
modifications
quant
à
la
représentation
des
collectivités
territoriales
au
sein
de
ces
conseils
d'administration,
en
donnant
une
place
plus
importante
à
la
collectivité
de
rattachement
(département
pour
les
collèges,
région
pour
les
lycées
et
établissements
d'enseignement
adapté)
au
détriment
de
la
collectivité
siège
de
l'établissement.
Ainsi,
ce
décret
entré
en
vigueur
le
3
novembre
2014
modifie
l'article
R.
421-14
du
code
de
l'éducation,
lequel
dispose
désormais
que
« /e
conseil
d'administration
des
collèges
et lycées
comprend:
(..)
7°
Deux
représentants
de
la
commune
siège
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
et
un
représentant
de
la
commune
».
La
commune
de
Pantin
faisant
partie
de
la
communauté
d'agglomération
«
Est-Ensemble
»,
cet
article
prévoit
donc
que
la
représentation
de
la
commune
aux
conseils
d'administration
des
établissements
secondaires
ne
sera
désormais
plus
assurée
que
par
un
seul
conseiller,
contre
deux
à trois
précédemment.
En
conséquence,
il convient
donc
de
modifier
la
désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
des
conseils
d'administration
des
établissements
d'enseignement
secondaire
afin
de
tenir
compte
de
cette
évolution.
Par
ailleurs,
le
décret
précité
modifie
l'article
R.421-37
du
code
de
l'éducation,
lequel
dispose
désormais
que
"/a
commission
permanente
dans
les
collèges
et lycées
comprend
: (...)
5°
Un
représentant
de
la
collectivité
territoriale
de
rattachement
ou,
lorsque
celle-ci
n'exerce
pas
les
compétences
en
matière
de
construction,
re
reconstruction,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
fonctionnement
de
l'établissement,
un
représentant
de
la
personne
publique
exerçant
ces
compétences
".
La
commune
de
Pantin
n'étant
pas
la
collectivité
“ de
rattachement"
de
ces
établissements
mais
la
commune
"siège
“ de
ceux-ci,
elle
n'est
donc
désormais
plus
représentée
au
sein
de
ces
commissions
permanentes.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de :
RAPPORTER
la
délibération
n°
20140403-22
du
3
avril
2014
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
conseils
d'administration
des
établissements
d'éducation
secondaire
;
RAPPORTER
la
délibération
n°20140403-23
du
3
avril
2014
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
commissions
permanentes
des
établissements
d'éducation
secondaire. Conseil
municipal
du 20.11.14
105 DESIGNER
les
représentants
aux
Conseils
d'administration
des
Établissements
secondaires
:
Titulaires
[
Suppléants
COLLEGE
LAVOISIER
-
4
rue!-
Lavoisier
| ]
COLLEGE
JOLIOT
CURIE
-
86
-
avenue
Jean
Lolive
COLLEGE
JEAN
JAURES
-
6/-
rue
Barbara
COLLEGE
JEAN
LOLIVE
- gal.
rus
Cartier
Bresson
LYCEE
MARCELIN | -
BERTHELOT
110
avenue
Jean
Jaurès LYCÉE
LUCIE
AUBRAC
51
mi
Victor
Hugo
LEP.
SIMONE
WEIL
-
121|-
avenue
Jean
Lolive
Avis
favorable
de
la "*
commission
M.
le Maire
- Y
at-il
des
questions
?
{Il est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
l'éducation
et
notamment
ses
articles
L.421-4,
R.421-14
et
R.421-37
;
Vu
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
modffiée,
complétant
la
loi
N°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
de
compétence
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État ; Vu
le décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif,
notamment
à
la composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
public
locaux
d'enseignement
;
Considérant
que
le
décret
n°2014-1236
du
24
octobre
2014
a
modifié
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
d'éducation
secondaire
;
Considérant
que
la
commune
siège
ne
comporte
désormais
plus
qu'un
représentant
par
établissement
;
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
rapporter
la
délibération
n°20140403_23
du
3
avril
2014
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
commissions
permanentes
des
établissements
d'éducation
secondaire
et
de
modifier
la
liste
des
représentants
du
Conseil
municipal
aux
conseils
d'administration
des
établissements
secondaires
de
la commune :
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
ZANTMAN
Conseil
municipal
du
20.11.14
106 APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
RAPPORTE
la
délibération
n°20140403-23
du
3
avril
2014
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
commissions
permanentes
des
établissements
d'éducation
secondaire. RAPPORTE
la
délibération
n°
20140403-22
du
3
avril
2014
portant
désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
conseils
d'administration
des
établissements
d'éducation
secondaire. DÉSIGNE
les
représentants
aux
Conseils
d'administration
des
Établissements
secondaires
:
Titulaires
Suppléants
COLLEGE
LAVOISIER
-
4
rue | - Mme
Elodie
SALMON
- Mme
Sanda
RABBAA
Lavoisier COLLEGE
JOLIOT
CURIE
- 86 | - Mme
Raoudha
FAOUEL
- Mme
Zora
ZEMMA
avenue
Jean
Lolive
COLLEGE
JEAN
JAURES
-
6) -
Mme
Kawthar
BEN
KHELIL
- M. Alain
PERIES
rue
Barbara
COLLEGE
JEAN
LOLIVE
-
34 |
- M.
Rida
BENNEDJIMA
- Mme
Leïla
BEN
NASR
rue
Cartier
Bresson
LYCEE
MARCELIN | -
M.
Grégory
DARBADIE
- Mme
Louise-Alice
NGOSSO
BERTHELOT
- 110
avenue
Jean
Jaurès LYCEE
LUCIE
AUBRAC
-
51
|- M.
Jean
CHRETIEN
- M.
Félix ASSOHOUN
rue
Victor
Hugo
LE.P.
SIMONE
WEIL
-
121}-M.
Pierre
PAUSICLES
- Mme
Ophélie
RAGUENEAU-
avenue
Jean
Lolive
GRENEAU
Conseil
municipal
du
20.11.14
107 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
108 N°2014.11.20.30
- Comité
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Île-
de-France
(SIGEIF)
-
Remplacement
de
M.
Alain
Périès
par
M.
David
Amsterdamer
M.
le
Maïre
-
Lors
de
sa
séance
en
date
du
3
avril
2014,
le
Conseil
municipal
approuvait
l'élection
des
délégués
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Electricité
en
Ile de
France
(SIGEIF).
Monsieur
Alain
Périès,
élu
délégué
titulaire
doit
être
remplacé.
L'article
L.5211-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'en
cas
de
vacance
parmi
les
délégués
d'un
conseil
municipal
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
ce
conseil
pourvoit
au
remplacement
dans
le délai
d'un
mois.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
DÉSIGNER
Monsieur
David
Amsterdamer,
en
qualité
de
délégué
titulaire
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile
de
France,
en
remplacement
de
Monsieur
Alain
Périès.
Le
vote
à
bulletins
secrets
est
de
droit
si quelqu'un
le
souhaite
dans
l'assemblée.
{ll est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-8
;
Vu
la délibération
en
date
du
3 avril
2014
par
laquelle
le Consell
municipal
a procédé
à
l'élection
de
ses
représentants
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Electricité
en
lle de
France
(SIGEIF)
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
remplacement
de
M.
Alain
Périès
;
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
DÉSIGNE
M.
David
Amsterdamer,
délégué
titulaire
au
Comité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et
l'Electricité
en
lie de
France
(SIGEIF).
Conseil
municipal
du
20.11.14
109 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
13
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etaient présents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1”
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient absents représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e)s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du
20.11.14
110 N°2014.11.20.31
- Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
M.
le
Maire
-
Par
délibération
en
date
du
3
avril
2014,
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pantin
a
été
modifié
afin
d'y
intégrer
la
possibilité
pour
les
conseillers
municipaux
de
recevoir
leurs
convocations,
comprenant
l'ensemble
du
dossier
soumis
à leur
vote,
par
voie
dématérialisée
plutôt
qu'en
version
papier.
Cette
alternative
a
connu
un
franc
succès
puisque,
à
ce
jour,
41
conseillers
municipaux
ont
décidé
de
recourir
à cette
méthode.
Afin
d'accompagner
le développement
de
la dématérialisation
des
convocations,
et pour
faciliter
la
possibilité
pour
les
conseillers
municipaux
de
consulter
le
dossier
du
conseil
municipal,
une
mise
à
disposition,
pour
la
durée
du
mandat,
de
tablettes
à
destination
des
conseillers
ayant
opté
pour
la voie
dématérialisée
va
étre
mise
en
œuvre.
Cette
nouvelle
modalité
doit
faire
l'objet
d'une
modification
du
règlement
intérieur
avec
l'ajout,
à
son
article
3
relatif
aux
convocations,
d'un
deuxième
alinéa
disposant
que,
« pour
chaque
conseiller
municipal
qui
aura
fait ce
choix
[d'opter
exclusivement
pour
l'envoi
des
convocations
sous
forme
électronique],
une
fablette
électronique
sera
mise
à
disposition
pendant
toute
la
durée
du
mandat
afin
de
faciliter
la
consultation
de
la
convocation.
Une
convention
sera
conclue
entre
la commune
de
Pantin
et chaque
conseiller
concerné
pour
préciser
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
».
Îl est
proposé
au
Conseil
municipal
:
D'APPROUVER
la
modification
de
l'article
3 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
;
D'APPROUVER
la convention
de
mise
à disposition
du
matériel,
conclue
avec
chaque
conseiller
concerné
;
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cette
convention.
Les
conseillers
municipaux
qui
souhaitent
recevoir
leurs
convocations
et
leurs
documents
sous
forme
dématérialisée
-ce
qui
permettra
de
faire
des
économies-
auront
une
tablette,
les
autres
n'en
auront
pas.
Cette
proposition
est destinée
à
rationaliser
et à réaliser
des
économies
tout en
étant
efficace.
Les
ordinateurs
qui
se
trouvent
devant
vous
seront,
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
réaffectés
dans
des
écoles
de
Pantin.
Nos
44
ordinateurs
représentent
trois
salles
informatiques. Avis
favorable
des
1°°,
2°®
et $%
commissions
Y
at-il
des
questions
?
(I! est procédé
au
vote)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-8
;
Vu
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pantin,
adopté
par
délibération
du
3 avril
2014
;
Considérant
la
volonté
communale
d'encourager
et
de
faciliter
la
dématérialisation
des
convocations
au
conseil
municipal
:
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
il convient
de
donner
aux
conseillers
municipaux
ayant
fait
ce
choix
les
moyens
de
pouvoir
facilement
consulter
ces
convocations
;
Conseil
municipal
du
20.11.14
111 Considérant
qu'à
cette
fin
une
tablette
électronique
sera
mise
à
disposition
de
tout
conseiller
municipal
faisant
le
choix
d'opter
exclusivement
pour
la
transmission
électronique
des
convocations
;
Considérant
que
cette
nouvelle
modalité
doit
faire
l'objet
d'une
insertion
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
;
Considérant
qu'une
convention
sera
conclue
entre
la
commune
de
Pantin
et
chaque
conseiller
concerné
pour
préciser
les
conditions
de
cette
mise
à disposition
;
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
KERN
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À L'UNANIMITÉ
:
APPROUÛVE
la modification
de
l'article
3 du
règiement
intérieur
du
conseil
municipal
;
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
matériel,
conclue
avec
chaque
conseiller
concerné
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
cette
convention
Conseil
municipal
du
20.11.14
112 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
43
novembre
2014,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
en
Mairie
(Centre
administratif),
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Bertrand
KERN,
Maire
de
Pantin.
La
séance
est
ouverte
à
19
h 05.
Etai
sents
:
M.
KERN,
M.
PERIES,
Mme
PLISSON,
M.
MONOT,
M.
BRIENT,
Mme
RABBAA,
M.
ZANTMAN,
Mme
KERN,
M
BENNEDJIMA,
Mme
CASTILLOU,
M.
CHRETIEN,
Mme
BEN
KHELIL,
M.
CLEREMBEAU,
Mme
SLIMANE,
Mme
ROSENCZWEIG,
M.
BIRBES,
M.
AMSTERDAMER,
Mme
SALMON,
Mme
GHAZOUANI-ETTIH,
M.
LOISEAU,
Mme
BEN-NASR,
M.
DARBADIE,
Mme
GONZALEZ
SUAREZ,
M.
SEGAL-SAUREL,
Mme
ZEMMA,
M.
ASSOHOUN,
Mme
FAOUEL,
M.
MERTENS,
Mme
RAGUENEAU-GRENEAU,
M.
PAUSICLES,
M.
CARVALHINHO,
Mme
ZSOTER,
M.
WOLF,
Mme
JOLLES,
Mme
PINAULT,
Mme
AZOUG,
Mme
DELAPERRIERE
lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
1°
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
absents
représentés
:
Elu
Qui
donne
pouvoir
Elu
à
Mme
BERLU
4ème
Adjointe
au
d°
Mme
PLISSON
Maire
Mme
NICOLAS
Conseillère
d°
Mme
ROSENCZWEIG
Municipale
M.
BADJI
Conseiller
Municipal
d°
M.
BIRBES
Mme
NGOSSO
Conseillère
d°
M.
SEGAL-SAUREL
Municipale
M.
PERRUSSOT
Conseiller
Municipal
d°
M.
MONOT
Étaient absent(e}s
:
M.
HENRY,
M.
AMZIANE,
M.
LEBEAU
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sanda
RABBAA
Conseil
municipal
du 20.11.14
113 Information N°2014.11.20.32
-
Décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Par
délibération
du
28
mars
2014,
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
les
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à
l'article
L.2122-23
dudit
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
pour
la période
du
04
septembre
au
23
octobre
2014.
M.
Le
Maire
- Je
vous
demande
de
prendre
acte
des
décisions
du
maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
locales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23; Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014
déléguant
au
Maire
les
matières
énumérées
du
(1°
au
24°)
du
Code
précité
;
Considérant
que
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
au
Conseil
municipal
de
l'ensemble
des
décisions
prises
dans
ce
cadre ;
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
KERN
PREND
ACTE
des
décisions
suivantes,
prises
par
délégation
:
1°)
CONTRATS
CONCLUS
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
4°
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
ET
DES
ARTICLES
28
ET
30
DU
CODE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
(période
du
04
septembre
au
23
octobre
2014).
Conseil
municipal
du
20.11.14
114 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 130 131 132 133
Objet
!
|
{Contrat
de
spectacle
“4
court,
4 court
le
furet“ qui aura
lieu te 6 décembre
à 9h30
et
10h30
au
service
d'accueil familial.
+
=
Î
MAPA:
Fourniture
de
propane
pour
des!
bâtiments
appartenant
à la
Ville de Pantin —{Lot n°2 : Centre de
vacances!
Années
2014-2015-2016-2017-2018-2019
+ Contrat
de
cession
concernant
le
spectacle
“ALI
74"
Contrat
de
cession
concernant
les
représentations
du spectacle "Létée"
|
Contrat
de
cession
concemant
le
spectacle “Le 6eme
Jour",
JL
IContrat
de
cession
concernant
le]
;spectacle
"Le professeur
se
rebiffe”
|
Contrat
de
cession
concernant
le
concert}
«Flers
FACCNI,
Between
Dogs
and
Mobes"
|
Contrat
de
cession
concernant
concert
"Yellow
Fever
tour“
IContrat
de
cession
concemant
le
{spectacle
«Savoir
enfin
qui
nous
buvons
»
Idu 1er et 12 Février 2015
L
Contrat
de
cession
concernant
deux
représentations
du
spectack
«la
fée
Équiibre
et
Matou
Filou»
le
lundi
22
décembre
2014
à
la
maison
de
quartier
Ourca
+
Contrat
de
prestation
concernant]
[l'intervention
de
M.
Mestoko
qui
permettra!
de
metire
en
valeur
les
œuvres
réalisées]
par
les
parents
au
relals
des
parents
les!
Jeudis
6, 13,
20,
27
et 29
novembre
2014.
Contrat
de
cession
concernant
le
jspectacle
“La
Jurassienne
de
réparation"
Icantrat
de
cession
concernant
le
concert!
"Barbara
Carlottl
chante
les
Grands
La
Compagnie
des
Prairies
Mouïns"
le 4 octobre 2014
|
Convention
de
partenariat
dans
le cadre|
d'une
programmation
concernant
le/ESCARLATA CURCUS
SCCL
sans incidence
|
spectacle
"Lientes
Marabu"
le
5
octobre
204
|
Contrat
de
cession
concernant
le|
spectacle
“L'échappée”
le
11
décembre!
Date
de
TITULAIRE
|
Montant
€
|
notification
|
LA COMPAGNE LEFLIDE
|
|
LA
VOX
|
908,00
€ TTC
|
28/09/14
—
+
{Lot n°1 : Centre de vacances
Saint-Martin
d'Ecublei
12
240,00
€ TTC
Tiulaire
: VTOGAZ
Le Revard
| 1 224,00
€ TTC
|
os
Tiulaire : VTOGAZ
|
|
Lot n°3
: Parc
de
loisirs
Montrognon
| 2 248,00
€ TIC
L___
Tiulare
: VTOGAZ
|
|
Centre de Froduction
des
Paroles
Contermporaines
|
5 408,41
€ TTC
en
cours
(CPC)
!
|
ET COMPAGNE
831200€
TTC)
encours
AT
ln
J
L'ENTREPRISE
4445,08€TTC|
encours
:
+
SILENT
PRODUCTIONS
16 758,50 € TIC.
encours
}
}
ZAMORA
Productions
430440€
TTC,
encours
+
+
AFRICOLOR
10000,35€ TTC)
en cours
E
1
£
L'association
L'USINE
4 536,50
TTC
en
cours
t
+
Association
SPE
Moulin
Lucette
880,00
€ TTC
en
cours
+
+
M. Yao
METSOKO
|
Maison
des
artistes
1600,00
€TTC
encours
Théâtre
GROUP
3858,00€
TTC
encours
1 500,00
€ TTC
|
en
cours
+-
+
etle
SAMOVAR
Financière
en
cours
+
=
3 000,00
€ TTC
en
Cours
(2014
L
Conseil
municipal
du 20.11.14
115 134 135 136 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 147
148 149
{Contrat
de
cession
concernan
le
concert}
Association
"Banlieues
“Surnatural
Orchestra"
le
11
décembre
22014 {Convention
de
partenariat
concernant
le
spectacle
"Non
c'est
non” LE
samedi
27
Lseptembre 2014 Sale Jacques
Brel
Contrat
pour
le poste
Crok
Rouge
au
salon
des
associations
du
6 septembre
2014
‘Contrat
de prestation
concernant
la
(création
musicale
et la
présentation
lors
‘de la fête de
quartier
de
la rue
Boieldieu
le
(21
septembre
2014
MAPA
: Mantenance préventive st
corrective du matériel de cuisine des bâtiments
communaux
années
2014
à
2016
MAPA
: Maintenance
préventive
et
correclive
du
matériel de
cuisine
des
bâtiments
communaux
années
2014
à
2016
MAPA
: Mantenance
préventive
et
corrective
du
matériel de
cuisine
des
bâtiments
communaux
années
2014
à
2016
MAPA
: Mantenance
préventive
et
corrective
du
matériel
de
cuisine
des
bâtiments
communaux
années
2014
à
2016
MAPA
: hstalation
d'un
séparateur
à
hydrocarburse
au
centre
technique
municipal
MAPA
: Pose
d'un
préau
dans
k cour
de
fécole
élémentare
Edouard
Vaillant
Convention
de
mise
à disposition
par
la
{Ville de
Pantin
du
gymnase
Maurice
Baquet
[au consulat
de Tunisie
Contrat
de
prestation
concernant
la
Blaues"
et l'Association
“Collectif
Surnalural”
Association
"Compagnie
étinceïes" M.
PTOT
CROK
ROUGE
ARTISTE MICHEL FERNANDEZ
FC2P
SERVICES
Lot n°
1 -
matériel de
cuisson
LFC AVOND
SERVICES
+ | | 6 030,00 € TTC 1 000,00
€ TTC
264,00 € TTC 500,00 € TTC 4038,00€
TTC
annuel
1 868,00
€ TTC
Lot n° 2 - matériel
de laverie
:!
montant
annuel
Lot
n° 3 - matériel frigorifique
STORE
CONCEPT
SERVICES
LE CONSULAT DE TUNSIE
À
FC2P SERVICES SDI
VENTILATION
VOF
Lot n° 4 -
hottes
d'extraction : AGM
PROCESS PANTN
représention
de
la
plèce
“ les
Manigances
Producteur
VANLLE
& CIE
de
Vanille"
au
Multi-accueil
DOLTO
le
mercredi
10
décembre
2014
à 15
H00
TContrat de Cession
concernant
3
Ireprésentations
du
spectacle
"HIRISINN"
jdu 27, 28,29
Novembre
2014
Contrat
de
Cession
concernant
le
spectacle
"DEBOUT"
du
14
Décembre
2014 Contrat
de
Cession
concernant
le concert
“CABADZT
du
19
Décembre
2014
Contrat
de
Cession
concernant
le
(spectacle
"L'apéro
Mathématique"
des
4 et
5 Décembre
2014
Compagnie
Le Ptit Cirk
Compagnie
TRACES
-
Raphaëlle
DELAUNAY
Association
Le cirque
Absent
Les
atelers
du
spectacle
4 | 4 760,80
€ TTC
montant
annuel
6 386,64 € TTC montant
annuel Montant
{trimestriel
15 096,00 €
TICMontant
trimestriel
42
000,00
€
1
TIC
L À L
TITRE GRACEUX f +
430,00 € TTC 25640,40
€ TTC
2 426,50
€ TTC
3 700,00 € TTC 5 863,48
€ TTC
en
cours
en
Cours
22/10/14 22H0h14 02H0/14 0104 02/10/14 02H0/14 03/10/14 02H0/14 22H0/14 en
cours
en
Cours
encours encours en
cours
Conseil
municipal
du 20.11.14
116 AUTRES
DECISIONS
:
Date
03/08/14 22/09/14 02/10/14 07/10/14 10/10/14 t4M0/14 16/10/14 28/10/14
La
séance
est
levée
à 21h13.
Ont
signé
les
membres
présents.
Nous
nous
retrouvons
le 18
décembre
en
Conseil
municipal.
39 40 41 42 43 46
Objet
Montant
€
500,00€
de fond
de
caisse
au
lieu
de
100€
venant
à
décision
n°2014/36
portant
modification
de
la régie
de
recette
n°9
Régie
de
recettes
n°12
à
la piscine
municipale
- modification
de
l'acte
constitutif
160,00
€
augmentation
du
fonds
de
caisse
Régie
n°10
du
CRD:
modification
de
l'act
constitutif Convention
d'occupation
à
titre
précaire
e
révocable
du
domaine
pub
de
la
Ville
de
Pantin
- avenue
de
la Gare
/ place
Salvador
Allende ‘Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
d'un
espace
pour
la
conservation
de
graffitis
dans
un
local
sis
33
rue
Françols
Arago
à
Pantin
conclu
entre
la
Commune
de
Pantin,
la
société
KLEPIERRE
et
la
société,
BETC "Bal
d'habitation
soumis
à la loi du
6 juillet
1989
conclu
entre
la Commune
de
PANTIN
et
Monsieur
Ofivier
POULAN
portant
sur
un
logement
situé
au
4
rue
Méhui
à
PANTIN
(AF
50,00
€
n°82)
moyennant
k
versement
de
charges
locatives
dont
la provision
est
fixée
à 50€
par
mois” Mse
en
réforme
de
matériel
de
levage
e:
d'une
machine
à bois
Convention
de
location
d'un
emplacement
de!
stationnement
n°87
—
Parking
sis
37
rue
des
Grites
à
Pantin
Résidence
Jacques
Duclos|
30,00
€ mensuel
au
profit
de
Mme
isabelle
KIM
et
M
Cilles,
ADAMY
Le Maire Conseiller
Général
de Seine
St-Denis
Déftrand
KERN
La
séance
est
levée
à
21
h
10.
Conseil
municipal
du
20.11.14
117