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Déliberation - Compte Rendu du 07 04 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 07 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 AVRIL 2025 à 19 HEURES
L’an deux mille vingt-cinq le LUNDI 07 AVRIL à 19 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, BOURGEOIS Gérard, JEAN Marylène, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, GAGNAIRE Serge, LAZARE Florent, JEAN Fabien, LORENZI Magali, BLAISE Marine DE LUCA Cécile
Procurations : MACHUROT Suzy à BOURGEOIS Gérard, FABRE Isabelle à JEAN Marylène
Absents :
Secrétaire : LORENZI Magali
DECISION DU MAIRE
N°4/2025 du 17 Février 2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE NOS COMMUNES D’ABORD
La Commune sollicite la somme de 15 000 euros auprès de la Région au titre de la subvention « Nos Communes d’Abord » pour l’acquisition d’une partie d’environ 697 m2 de la parcelle AB 508 au prix de 116.46 euros le m2 afin d’agrandir le cimetière.
N°05/2025 du 18 Février 2025 – ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
Attribution d’une concession à Monsieur André TRAVERSE domicilié 1, route de la Gabelle à Villes sur Auzon pour une durée de 30 ans à compter du 19 février 2025 pour la somme de 225 euros.
DELIBERATIONS
N° 1 – Vote des taux d’imposition 2025
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2025.
Fixe le taux d’imposition des trois taxes suivantes pour l’année 2025 :
- Taxe d’habitation résidences secondaires 12,88 %
- Taxe foncière bâtie 41.33 %
- Taxe foncière non bâtie 56,00 %
N° 2 – Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Principal
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le budget est en équilibre :
- Section de Fonctionnement : 2 632 447.10 €
- Section d’Investissement : 1 381 176.86 €
Total 4 013 623.96 € N° 3 – Vote du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Station-Service Communale Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le budget est en équilibre :
- Section de Fonctionnement : 739 160.63 €
- Section d’Investissement : 15 799.62 €
Total 754 960.25 €
N° 4 – Vote du Budget Primitif 2025 Budget Annexe Camping Piscine
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le budget est en équilibre :
- Section de Fonctionnement : 234 209.35 €
- Section d’Investissement : 99 299.38 €
Total 333 508.73 €
N° 5 – Vote des Subventions aux Associations 2025
Le total des subventions versées est de : 31 500 €
Messieurs TORELLI et SAINT CLAIR SPROUL BOLTON, Présidents d’une association et Monsieur JEAN trésorier, n’ont pas pris part au vote
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°6 – Demande d’Aide Exceptionnelle
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Une aide va être attribuée à une personne du village qui est malade et se nourrit mal, qui consiste en la prise en charge de ses repas venant du restaurant scolaire du 1er mars au 4 juillet 2025.
N° 7 – Convention de partenariat avec l’association ASEPT PACA
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Cette convention vise à mettre en place des ateliers de prévention de la perte d’autonomie sur le village. La commune constitue des groupes de participants et met une salle à disposition, l’ASEPT PACA met à disposition des professionnels pour animer ces ateliers ainsi que le matériel adapté.
N°8 – Modification du tableau des effectifs
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
A compter du 1er mai 2025 ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (22h) et fermeture d’un poste d’adjoint technique à temps complet ainsi qu’un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 07 Avril 2025
Le Maire,
Frédéric ROUET