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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 AVRIL 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villes-sur-Auzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Humanitaire,
MAIRIE DE VILLES-SUR-AUZON - DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 AVRIL 2022 à 18 HEURES 30
L’an deux mille vingt et un le MARDI 12 AVRIL à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Frédéric ROUET, Maire.
Présents : ROUET Frédéric, TORELLI Jean-Marie, MACHUROT Suzy, BOURGEOIS Gérard, JEAN Marylène, SAINT CLAIR SPROUL BOLTON Philippe, JAUMOTTE Ghyslaine, CROSET Bertrand, JEAN Fabien, DE LUCA Cécile, LORENZI Magali, BLAISE Marine, LAZARE Florent
Procurations GAGNAIRE Serge à ROUET Frédéric, FABRE Isabelle à JEAN Marylène Absents :
Secrétaire : MACHUROT Suzy
DECISIONS DU MAIRE
N°06/2022 – ACQUISITON D’UN KIOSQUE POUR DISTRIBUTEUR DE BILLETS – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDST 2020-2022
La commune va acquérir un kiosque pour distributeur de billets d’un montant de 43 769.65 euros H.T., et demande une subvention au Département au titre du CDST 2020-2022 de 70% soit 30 638 euros.
N°7/2022 – ACQUISITION DE DEUX ARMOIRES FORTES IGNIFUGES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDST 2020-2022
Les mairies sont tenues de conserver les registres d’Etat Civil à l’abri du vol et du feu. La Commune va donc acquérir deux armoires fortes ignifuges d’une valeur de 10 096.04 euros H.T. et solliciter une subvention du Département au titre du CDST 2020-2022 de 70% soit 9867 euros.
DELIBERATIONS
N° 1 – Affectation du résultat 2021 Budget Principal
Affectation de 282 697.20 euros au compte 1068 : excédent de fonctionnement pour financer une partie de l’investissement de 2022
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 2 – Vote des taux d’imposition 2022
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2022.
Fixe le taux d’imposition des trois taxes suivantes pour l’année 2022 :
- Taxe d’habitation 12,88 %
- Taxe foncière bâtie 26,20 %
- Taxe foncière non bâtie 65,00 % N° 3 – Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Principal
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le budget est en équilibre :
- Section de Fonctionnement : 1 711 575.35 €
- Section d’Investissement : 1 753 721.30 €
Total 3 465 296.65 €
N° 4 – Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Station-Service Communale Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le budget est en équilibre :
- Section de Fonctionnement : 736 180.63 €
- Section d’Investissement : 41 216.41 €
Total 777 397.04 €
N° 5 – Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe Camping Piscine
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
Le budget est en équilibre :
- Section de Fonctionnement : 158 297.08 €
- Section d’Investissement : 29 550.30 €
Total 197 847.38 €
N° 6 – Vote des Subventions aux Associations 2022
Le total des subventions versées est de : 26 500 €
Messieurs TORELLI et BOURGEOIS, Président d’une association et Monsieur JEAN trésorier, n’ont pas pris part au vote
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 7 – Modification du tableau des effectifs
Création d’un poste d’ATSEM Principal 2 ème classe et un poste d’Adjoint Administratif Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N° 8 – Avenant 1 à la convention de prestation de service d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols avec la COVE
L’avenant porte sur le fait que les certificats d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une activité facultative, et un appui renforcé est proposé sur les procédures en cas de non-conformité. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés
N°9 - Convention de partenariat avec l’association Santé Education et Prévention sur les territoires PACA
La commune va signer une convention dans le cadre de la mise en place d’ateliers de prévention de la perte d’autonomie.
La commune met à disposition les locaux et s’occuper de recruter les participants, l’ASEPT PACA met gratuitement à disposition un professionnel pour animer ces ateliers, avec du matériel adapté.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N° 10 – Solidarité avec la population ukrainienne
La commune soutient la population ukrainienne en versant une aide d’un montant de 1000 euros
Voté à la majorité des membres présents et représentés : 12 Pour et 3 Abstentions. N°11 – Coupes Affouagères exercice 2022-2023
Le montant de la taxe affouagère sera de 60 euros par personne
Les inscriptions seront prises en mairie du 1er au 30 juin 2022
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°12 – Convention de mise à disposition d’une salle communale avec l’Université Populaire du Ventoux
L’université populaire dans le cadre de son action « cercle des poubelles disparues » se trouve sans local pour une période de 6 mois. La commune leur met à disposition la salle sise sur le cours de la république qui accueillait le point info tourisme pour cette durée. Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
N°13 – Atlas de la biodiversité communale du PNR du Mont Ventoux
Le PNR du Mont Ventoux va réaliser un atlas de la biodiversité de la commune, afin d’améliorer nos connaissances sur la biodiversité de notre territoire, sensibiliser le public et les élus.
Voté à l’unanimité des membres présents et représentés.
FAIT A VILLES-SUR-AUZON, le 12 Avril 2022
Le Maire, Frédéric ROUET