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Déliberation - Deliberation 2020 01 02 Conseil Municipal Mogneneins 20200130
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 01 02 Conseil Municipal Mogneneins 20200130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2020-01-01
ANNEE 2020
Objet : Acquisition parcelles
A 1578 et A 1579
Le trente janvier deux mille vingt,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean- Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM., DE CLAVIERE Eric, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne pouvoir à Didier REY, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION.
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 23 janvier 2020
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune se porte acquéreur des parcelles A 1578 et A 1579 composant l’impasse de l’annexe.
Après consultation du Domaine l’accord a été donné par les propriétaires pour un prix de 2 200.00 € pour l’ensemble des 2 parcelles.
Les frais de notaires seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la signature de l’acte d’achat chez le notaire et de lui donner l'autorisation de signer tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE que l’acte d’acquisition soit établi chez le notaire pour un montant de 2 200.00 € + frais de notaire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acte de d’acquisition.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION