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Déliberation - Deliberation 2020 01 01 Conseil Municipal Mogneneins 20200130
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 01 01 Conseil Municipal Mogneneins 20200130)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2020-01-02
ANNEE 2020
Objet : Ouvertures de Crédit
Le trente janvier deux mille vingt,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Thierry CHABANON, Jean- Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM., DE CLAVIERE Eric, Mélusine PILLOUD donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES, Gérard SZYNDRALEWIEZ donne pouvoir à Didier REY, Nathalie VERNUS PROST donne pouvoir à Jean-Pierre CHAMPION.
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 23 janvier 2020
Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Le Conseil Municipal,
Considérant que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'Assemblée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
Considérant la nécessité d'ouvrir des crédits en investissement avant le vote du budget primitif :
- DECIDE à l'unanimité de procéder à l’ouverture de crédits suivant :
Compte 2315 – 174 : 1 077.55 € TTC
Compte 2111 - 177 : 4 200.00 € TTC
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces décisions.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION