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Déliberation - Deliberation 2018 01 02 Conseil Municipal Mogneneins 20180104
Document publié le Mercredi 27 décembre 2017 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 01 02 Conseil Municipal Mogneneins 20180104)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON SUR
CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2018-01-02
ANNEE 2018
Objet : VENTE DE FOIN
Le quatre janvier deux mille dix huit
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Eric DE CLAVIERE, Lionel GENTIT, Philippe MABRU, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Marie-Pierre GINTRAND donne procuration à Michel AUBRUN, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD donne procuration à Franck CALAS, Didier REY donne procuration à Gérard SZINDRALEWIEZ, Nathalie VERNUS-PROST donne procuration à Jean-Pierre CHAMPION
Absent : Thierry CHABANON
Secrétaire de séance élue : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 27 décembre 2017
Membres en exercice : 15 Présents : 9 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil que lors de la vente aux enchères du 16 décembre 2017 aucun acheteur ne s’est présenté pour faire l’acquisition des 8 lots du Paqui.
Un administré est prêt à faire l’acquisition de 7 lots au prix de 600 € dont le cahier des charges est joint à la présente.
S’agissant d’une vente sans enchères, il est décidé de vendre l’ensemble des 7 lots pour un montant de 600 euros TTC.
Il est précisé que les lots devront être fauchés avant le 6 juillet 2018.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents
- ACCEPTE que Monsieur le Maire vende ces 7 lots au prix de 600.00 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION CAHIER des CHARGES PAQUI
Clauses et conditions concernant la vente de la coupe de foin du pré du Paqui composée de 7 lots sur huit parcelles entre la commune de Mogneneins et le futur acquéreur.
Article 1 : Vu la délibération du 4 janvier 2018 le prix des 7 lots est de 600€.
Article 2 : L’enlèvement de la récolte devra être terminé au plus tard le 6 juillet 2018.
Article 3 : Le prix de la vente et les droits pour frais de recouvrement des cotisations agricoles seront versées à l’ordre du Trésor Public à réception du titre.
Article 4 : La commission d'adjudication veillera à ce que les preneurs fauchent et enlèvent la totalité de leurs lots.