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Déliberation - DCM2024 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_38
BUDGET
MULTISITES
— VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 27
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LEZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
LEZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à
POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
2 donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance
:
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2 avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_38
Publié le
S'LOF
BUDGET
MULTISITES
—
VERSEMENT
D’UNE
AVANCE
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_38-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_38
Budget
Multisites
— Versement
d’une
avance
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2023,
la
commune
des
Hauts
d'Anjou
a
décidé
de
créer
un
budget
annexe
destiné
à
suivre
les
études
menées
dans
le
cadre
du
mandat
d'étude
confié
à
la
société
publique
locale
d'aménagement
ALTER
Cités
et
les
opérations
d'aménagement
qui
s’ensuivront.
Pout
2024,
il s’agit
de
la mise
en
œuvre
du
mandat
d’études
confié
à ALTER
Cités,
les
trois
projets
de
création
de
quattiets
d'habitations,
envisagés
comme
une
opération
multisite,
ci-
après
:
-
À
Châteauneuf-sur-Sarthe
sur
le
site
dit
de
La
Baumerie
(une
dizaine
de
logements
environ)
-
À
Socurdres
sur
le
site
dit
« Le
Douai
» (une
quinzaine
de
logements
environ)
-
À
Matigné
sur
le
site
dit
« Bellevue
IT
» (une
vingtaine
de
logements
environ)
Le
bilan
prévisionnel
des
études
annexé
au
mandat
fait
état
d’un
montant
maximum
de
53
000
€
Hors
Taxes
auquel
s’ajoutera
la
rémunération
d’ALTER
Cités
de
9
000
€
Hors
Taxes. Afin
de
permettre
l’équilibre
de
la section
d'investissement
du
budget
annexe
Lotissement
multisite
sur
l’exercice
2024
il
convient
de
prévoir
une
avance
de
56
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe.
Cette
avance
sera
par
la
suite
reversée
au
budget
principal.
Les
imputations
concernées
par
cette
écriture
sont
:
-
Budget
principal
: dépense
réelle
au
chapitre
27,
article
27638
« autres
créances
immobilisées
»
-
Budget
annexe
Lotissement
Multisites
: recette
réelle
au
chapitre
16,
article
168748
«autres
dettes
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’accepter
le
principe
du
versement
d’une
avance
de
56
000
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
lotissement
multisites.
-
D'’autotiser
le versement
de
cette
avance
sur
l’exercice
2024.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
reptésentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Certifié exécutoire par le Maire Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le & avril 2024
A4 dela publié par oie d'affichage, publication on noifiation ke & avril2 2021”
|
Mention des moies et délais de recours: La présente délibération peut faire l'objet d'un rvcours devant ke Tribunal Administratif de Nantes
sis 6 AL
de lle Gloriette,
44000 Nantes = dans de délai de deux: mois à compter de ln plus tardire des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique
"Téférecours citoyeus"! accessible par Le site Internet btp:/ fuwurtekreconrs
fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
2024
Feuillet
n°