Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 NOVEMBRE 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 NOVEMBRE 1 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 NOVEMBRE 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

Le dix-neuf novembre deux mil vingt dans la salle polyvalente « le Mille Club » situé Place de l’Eglise à Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, ce lieu a été choisi en vertu du respect des mesures d’hygiène notamment la distanciation physique d’au moins un mètre entre chaque personne. (Article 1 Décret 2020-663 du 31 mai 2020)

Date de convocation du conseil municipal : 13 novembre 2020

Membres présents :

M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, M. LEMAISTRE Alain, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LE CORRE Gérald,

Absente excusée : Mme PIERRE Angélique

Secrétaire de séance : Mme GEHAN Danielle

Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le compte administratif provisoire arrêté au 13 novembre 2020.

DELIBERATION 2020.10.09.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 10 SEPTEMBRE 2020

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 Septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION 2020.19.11.02

AIDE AU CHAUFFAGE 2020

Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal, qu’une aide au chauffage est attribuée dans le cadre de l’action sociale selon les critères ci-dessous énumérés.

Le barème de référence (minimum vieillesse) pour l’octroi d’une aide au chauffage en 2020 est le suivant (prise en compte du revenu brut global 2019 déclaré sur l’avis d’imposition) :

- Pour une aide complète, le plafond à ne pas dépasser s’élève à 10 838.40 € pour une personne seule et 16 826.64€ pour un couple.

- Pour une ½ aide, le plafond à ne pas dépasser s’élève à 11 922.24€ pour une personne seule (plafond+10%) et 18 509.30€ pour deux personnes (plafond+10%).

Depuis 2014 et au regard de l’évolution des modes de chauffage des bénéficiaires, un forfait de 280.00 € avait été décidé par les membres du Centre Communal d’Action Sociale pour une aide complète et 140.00 € pour une demi-aide.

Depuis 2017, les personnes veuves dans l’année ne bénéficient plus systématiquement de cette aide.

Un courrier est adressé aux administrés concernés afin d’étudier leur situation selon les critères de revenus ci-dessus énumérés et leur octroyer éventuellement l’aide au chauffage.

Considérant les dossiers reçus en Mairie,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour)Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

→ DECIDE d’octroyer une aide financière à toutes les personnes ayant déposé une demande d’aide au chauffage ou étant susceptibles de déposer une demande au chauffage avant le 31/12/2020 et dont le revenu brut global 2019 déclaré sur l’avis d’imposition est inférieur aux critères ci-dessus énumérés.

DELIBERATION 2020.11.11.03

ADMISSION EN NON-VALEUR

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget de la commune.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres (14 voix pour)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

→ DECIDE

• L’ADMISSION en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 21.90€ correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 4543850833 dressée par le comptable public.

• D’IMPUTER à l’article 6541 le mandat correspondant.

DELIBERATION 2020.19.11.04

SDE 76 EFFACEMENT DES RESEAUX / AVANT PROJET 1765 -1- 1-2 SENTE DU MANOIR – PLACE DE L’EGLISE ET ROUTE DE BOLBEC

Annule et remplace la délibération 2018.13.12.09/1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’effacement des réseaux faisant l’objet de la délibération 2018.13.12.08/1 sont toujours inscrits au programme 2018 mais ne peuvent plus être réalisés sur ce programme. En effet, le programme 2018 se termine. Il est donc nécessaire de réinscrire ces travaux dans le cadre d’un nouvel avant-projet dans le programme 2020.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet préparé par le Syndicat Départemental d’Energie 76 référencé Projet Eff+EP-2018-0-76090-M1765 désigné « Sente du Mnaoir – Place de l’Eglise – Route de Bolbec-(RD 910) dont le montant prévisionnel s’élève à la somme de 111 567.54€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 48 377.27€ TTC.

Le conseil municipal s’interroge sur le fait que les travaux d’enfouissement de la fibre optique soient inclus ou non dans ce projet.

Monsieur le Maire propose de reprendre contact avec le Syndicat Département d’Energie de la Seine-Maritime afin d’avoir plus de précisions sur ce point.

Il est également soulevé le problème du financement de ces travaux. Plusieurs dossiers de travaux d’effacements ou de renforcement des réseaux sont à étudier et l’enveloppe globale restant à la charge de la Commune s’élève à plus de 160 000.00€.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de retirer et de reporter ce point au prochain conseil municipal, de réunir la commission travaux afin de revoir le projet et son financement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres (14 voix pour)

→ DECIDE de reporter ce point au prochain conseil municipal.

DELIBERATION 2020.19.11.05

SDE 76 EFFACEMENT DES RESEAUX / AVANT PROJET 1766- 1-1-2 ROUTE DU VILLAGE – SENTE DU MANOIR – ROUTE DE BOLBEC (RD 910) Annule et remplace la délibération 2018.13.12.08/1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’effacement des réseaux faisant l’objet de la délibération 2018.13.12.08/1 sont toujours inscrits au programme 2018 mais ne peuvent plus être réalisés sur ce programme. En effet, le programme 2018 se termine. Il est donc nécessaire de réinscrire ces travaux dans le cadre d’un nouvel avant-projet dans le programme 2020.

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet préparé par le Syndicat Départemental d’Energie 76 référencé Projet Eff+EP-2018-0-76090-M1766 désigné « Route du Village – Sente du Manoir – Rte de Bolbec (RD 910) dont le montant prévisionnel s’élève à la somme de 286 652.84€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 88 650.83€ TTC.

Le conseil municipal s’interroge sur le fait que les travaux d’enfouissement de la fibre optique soient inclus ou non dans ce projet.

Monsieur le Maire propose de reprendre contact avec le Syndicat Département d’Energie de la Seine-Maritime afin d’avoir plus de précisions sur ce point.

Il est également soulevé le problème du financement de ces travaux. Plusieurs dossiers de travaux d’effacements ou de renforcement des réseaux sont à étudier et l’enveloppe globale restant à la charge de la Commune s’élève à plus de 160 000.00€.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de retirer et de reporter ce point au prochain conseil municipal, de réunir la commission travaux afin de revoir le projet et son financement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres (14 voix pour)

→ DECIDE de reporter ce point au prochain conseil municipal.

DELIBERATION 2020.19.11.06

SDE 76 RENFORCEMENT DE RESEAUX - AVANT PROJET M 3305-1-1-1 ROUTE DU PETIT BOIS

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet préparé par le Syndicat Départemental d’Energie 76 référencé Projet Renfo-2020-0-76090-M3305 désigné « Route du Petit bois dont le montant prévisionnel s’élève à la somme de 145 200.00€ TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 23 350.00€ TTC.

Le conseil municipal s’interroge sur le fait que les travaux d’enfouissement de la fibre optique soient inclus ou non dans ce projet.

Monsieur le Maire propose de reprendre contact avec le Syndicat Département d’Energie de la Seine-Maritime afin d’avoir plus de précisions sur ce point.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

Il est également soulevé le problème du financement de ces travaux. Plusieurs dossiers de travaux d’effacements ou de renforcement des réseaux sont à étudier et l’enveloppe globale restant à la charge de la Commune s’élève à plus de 160 000.00€.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de retirer et de reporter ce point au prochain conseil municipal, de réunir la commission travaux afin de revoir le projet et son financement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres (14 voix pour)

→ DECIDE de reporter ce point au prochain conseil municipal.

DELIBERATION 2020.19.11.07

Constitution d’un groupement de commande pour l’achat mutualisé d’accessoires et d’équipements de protection individuelle COVID

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de groupement de commande pour

permettre l’achat mutualisé d’accessoires et équipements de protection individuelle COVID.

EXPOSE

Le code de la commande publique autorise la constitution de groupements de commandes

permettant de mutualiser les achats, Caux Seine agglo a donc proposé aux communes-membres

d’adhérer à la création d’un groupement de commandes pour l’achat d’équipements de protection

individuelle dans le cadre de la lutte contre la contamination COVID,

La constitution de ce groupement de commandes oblige chaque membre adhérent à délibérer sur

les points suivants :

- l’autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes,

- la désignation du coordonnateur dudit groupement de commandes qui aura à gérer l’ensemble

de la procédure / des procédures de mise en concurrence relative(s) à la prestation à réaliser.

- la désignation de l’organe décisionnel ayant pour mission d’attribuer le / les marchés(s) à l’issue

de la phase de mise en concurrence dans le respect des obligations règlementaires en vigueur.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération

suivante :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique

Considérant le rapport de présentation exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres (14 voix pour – 0

voix contre, 0 abstention)

DECIDE :

➢ d’acter de la constitution d’un groupement de commandes dénommé « GDC

ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS », pour la période 2020-2026, correspondant au mandat

municipal en cours, afin de lancer les consultations pour la passation de marchés publics,

➢ d’adhérer au dit groupement de commandes, relatif à l’achat d’accessoires et

d’équipements de protection individuelle, composé de vingt-deux communes et établissement

public de coopération intercommunal,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

➢ d’accepter que les missions de coordonnateur du groupement de commandes soit

assurée par Caux Seine agglo,

➢ d’accepter que la commission d’appel d’offres de Caux Seine agglo soit désignée

comme étant l’organe autorisé à attribuer le/les marchés issu(s) des procédures de mise en

concurrence lancées au nom du groupement de commandes

➢ d’autoriser le Maire/La Maire à signer la convention constitutive du groupement de

commandes dénommé « GDC ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS » fixant les droits et obligations de

chaque membre adhérent,

➢ d’imputer la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget 2020 et suivants

6068 - CHAPITTRE 011

DELIBERATION 2020.19.11.08

CONVENTION ENTRE L’ ASSOCIATION DIOCESAINE LE HAVRE SAINT FRANCOIS TERRE DE CAUX ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet de la convention qui pourrait

être signée entre l’Association Diocésaine du Havre Saint François en terre de Caux et la Commune.

Cette convention permettra la régularisation comptable des factures de gaz du restaurant scolaire

réglées par l’Association Diocésaine du Havre Saint François en terre de Caux.

Considérant l’exposé ci-dessus,

Considérant le projet de convention,

Considérant la nécessité de régulariser au plus vite la situation comptable des factures de gaz pour le

restaurant scolaire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres (14 voix pour)

→ DECIDE

• d’adopter la convention entre l’Association Diocésaine du Havre Saint François en terre de Caux

et la Commune.

• d’autoriser M. Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet,

• d’autoriser M. Le Maire à régulariser la situation comptable sur présentation d’un état détaillé

des sommes dues.

DELIBERATION 2020.19.11.09

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET CREA PUB

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil municipal le projet de la convention qui pourrait

être signée entre la société CREA PUB et la commune.

Cette convention permettra à la commune de développer la communication et la signalisation sur

la commune.

Considérant le projet de convention présenté à l’ensemble du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres (14 voix pour)

→ DECIDE

- d’autoriser M. Le maire à finaliser la convention entre la société CREA PUB et la commune

- d’autoriser M. Le Maire à signer tout acte afférent à ce projet,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

DELIBERATION 2020.19.11.10

AMORTISSEMENT DES DEPENSES LIEES AUX SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES – GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS (ARTICLE 2041582)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la somme de 1 100.00 € correspondant à des travaux d’extension de réseaux « Route de la Briquetterie », inscrite à l’article « 2041582 GFP Bâtiments et installation » doit être amortie sur une durée qui ne peut être supérieure à 15 années. Monsieur le Maire propose d’amortir cette somme à compter de 2021 pendant 3 ans.

Considérant les articles L2321-2 et L2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la somme de 1 100.00€ figurant sur le compte 2041582 de la comptabilité communale et correspondant à des frais liés à des subventions d’équipements (Bâtiments et installations),

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour)

• DECIDE d’amortir à compter de l’exercice 2021 sur une durée de 3 années la somme de

1 100,00€ € figurant à l’article 2041582.

DELIBERATION 2020.19.11.11

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Le Maire présente à l’ensemble du conseil municipal les opérations budgétaires à prévoir sur le budget primitif 2020 :

- Ouverture de crédits à l’article 2183- 321 Matériel informatique Ecole maternelle

- Ouverture de crédits pour les travaux de sondages destructifs pour la levée des indices de cavités souterraines pour la parcelle AB 63.

En section d’investissement

- 2032 Opération 102 : Frais de recherche et de développement

- 2183 Opération 321 : Matériel de bureau et informatique Ecole Maternelle

- 020 Dépenses Imprévues d’investissement

- 21568 – 803 – Défense Incendie

+ 10 000.00€

+ 450.00€

- 450.00€

- 10 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour)

Approuve la décision modificative N° 4 ci-dessus énumérée,Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

DELIBERATION 2020.19.11.12

DESIGNATION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler les membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées suite aux élections municipales et au renouvellement des membres du conseil communautaire.

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Monsieur le maire est désigné membre titulaire de la commune, le suppléant étant désigné par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour)

DESIGNE :

- Madame Brigitte CHARDEY membre suppléant pour représenter la commune à la Commission Locale d’évaluation des charges transférées.

DELIBERATION 2020.19.11.13

ACTION SOCIALE : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX NOEL

Considérant la volonté du Conseil Municipal d’octroyer au personnel communal des chèques cadeaux d’une valeur de 120,00 € par agent au « prorata temporis » de leur présence dans l’année,

Ces chèques cadeaux seront commandés à Edenred (Kadeos).

Compte-tenu de la crise sanitaire, ces chèques cadeaux ne pourront pas être remis aux agents lors d’un pot de l’amitié fin décembre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 14 voix pour

DÉCIDE d’attribuer au titre de l’action sociale, des chèques cadeaux d’une valeur de 120,00 € aux agents communaux pour l’année 2020 au « prorata temporis » de leur présence dans l’année.

L’enveloppe globale s’élève à 1 440.00€, s’ajoutent les frais de gestion et d’expédition.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

DELIBERATION 2020.19.11.14

LIGNES DIRECTRICE DE GESTION : RESSOURCES HUMAINES

A compter du 1er janvier 2021, toutes les collectivités devront établir leurs lignes directrices de la gestion des ressources humaines.

Le projet réalisé par la commune sera adressé comité technique du Centre de gestion 76 pour validation.

Monsieur le maire propose de créer un petit groupe de travail afin de réaliser les lignes directrice de gestion.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

→ CREE un groupe de travail composé de M. Le Maire, la secrétaire de Mairie et trois conseillers municipaux : Mesdames Angélique PIERRE – Brigitte CHARDEY – Pascale MICHONNET.

Une réunion de travail sera prévue dans les meilleurs délais, une invitation sera adressée par mail aux membres du groupe de travail. (Madame CHARDEY précise qu’elle ne pourrait pas être présente le 2 décembre)

DELIBERATION 2020.19.15

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

EXPOSE

Monsieur le Maire présente le projet de document unique finalisé par le groupe de travail qui s’est réuni le 28 septembre 2020 à 14h00 et le 5 octobre 2020 à 18h30.

Ce projet de document unique sera présenté au Comité Technique du Centre de Gestion de la fonction publique de Seine-Maritime et sera ensuite validé lors d’un prochain conseil municipal.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1, Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis du CT en date du ……………,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour)

Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels.

S’engage à mettre en œuvre les dispositions à mettre en place afin de limiter les risques, à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

QUESTIONS DIVERSES

Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire propose de compléter le circuit d’alerte mis en place dans le dispositif communal de crise du PCS.

Projet de bibliothèque Ecole maternelle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de bibliothèque dans l’ancien réfectoire est envisagé avec la collaboration de l’inspection d’académie. Une enveloppe de 1 500.00€ de livres pourrait être accordée.

L’ancien réfectoire est aujourd’hui occupé par les enfants de la garderie périscolaire. En raison de la crise sanitaire et afin d’éviter le brassage des enfants, la salle n’accueille aujourd’hui que les enfants de l’école maternelle.

Les enfants de l’école élémentaire sont actuellement accueillis dans les locaux de l’école primaire. Madame la Directrice de l’école maternelle dans son projet sollicite de conserver la même organisation. L’ancien réfectoire pourrait être aménagé pour l’accueil périscolaire des enfants de la maternelle et en bibliothèque.

Pacte de gouvernance

Le pacte de gouvernance a été adressé avec l’ordre du jour pour observations. Aucune observation n’est formulée.

Commission travaux : la prochaine commission travaux aura lieu le Jeudi 3 décembre à 18h00 en Mairie.

Boucherie : Monsieur Cordier a présenté son projet d’extension et de modernisation de son commerce.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 19 novembre 2020

Délibération 2020.19.11.01

Approbation du compte-rendu du 10 septembre 2020

Délibération 2020.19.11.02

Aide au chauffage 2020

Délibération 2020.19.11.03

Admission en non-valeur

Délibération 2020.19.11.04

Projet SDE 76 1765 Effacement des réseaux – report au prochain conseil municipal Délibération 2020.19.11.05

Projet SDE 76 1766 Effacement des réseaux – report au prochain conseil municipal Délibération 2020.19.11.06

Projet SDE 76 3305 Renforcement des réseaux – report au prochain conseil municipal Délibération 2020.19.11.07

Adhésion au groupement de commandes « équipements individuels Covid » Délibération 2020.19.11.08

Convention diocèse et commune « remboursement des factures primagaz » Délibération 2020.19.11.09

Convention Créa Pub

Délibération 2020.19.11.10

Amortissement travaux extension réseau « Route de la Briquetterie » Délibération 2020.19.11.11

Décision modificative N° 4Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 19 novembre 2020

Délibération 2020.19.11.12

Désignation suppléant commission CLET

Délibération 2020.19.11.13

Chèques cadeaux personnel communal

Délibération 2020.19.11.14

Lignes directrices de gestion : création d’un groupe de travail

Délibération 2020.19.11.15

Projet de Document unique

Suivent les signatures

CAPOT Gérard PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale

AUBER François MAILLARD Martine RACINE CLAIRE

LEMAISTRE Alain GEHAN Danielle CHARDEY Brigitte

COURSEAUX Pierrick COULTOUKIS Vassili LEFEVRE Christophe

LECUYER Marie-Hélène LE CORRE Gérald PIERRE Angélique Absente excusée