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Compte-Rendu - PROJET DE COMPTE RENDU 19 septembre 2019

Compte-Rendu - Projet de Compte Rendu Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Beuzeville-la-Grenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Projet de Compte Rendu)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 1er avril 2019

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Le premier avril deux mille dix-neuf, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 28 mars 2018

Membres présents : M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme LESTRELIN Marie-Pierre, M. BEUZELIN Philippe, Mme MICHONNET Pascale, M. DEVAUX Daniel, M. CANDON Laurent,

Mme PAILLETTE Laura, M. LEFEVRE Christophe, Mme CHARDEY Brigitte, Mme LEPREVOST Valérie,

Absents excusés: - Mme LERICHE Caroline, M. COESME Gabin, Mme RACINE Claire

Secrétaire de séance : Mme LESTRELIN Marie-Pierre

DELIBERATION N° 2019.01.04.01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 28 MARS 2019

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2019.01.04.02

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2018

Monsieur le Maire donne lecture du compte de gestion de l’exercice 2018.

L’exécution du budget primitif fait apparaître les résultats suivants :

En section de Fonctionnement :

- Résultat de l’exercice 2018 : Excédent d’un montant de 30 111.67€ - Résultat reporté N-1 : Excédent d’un montant de 121 239.62€

En section d’investissement :

- Résultat de l’exercice 2018 : Excédent d’un montant de 44 001.34€ - Résultat reporté N-1 : Excédent d’un montant de 34 511.50€.

Le compte de gestion 2018 de Monsieur le Receveur dont les écritures sont conformes à la comptabilité administrative de la commune est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION N° 2019.01.04.03

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2018

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Le total des mandats émis s’élève à 870 107.64€

 Le total des titres émis s’élève à 900 219.31€

 Le résultat reporté N-1 était de 121 239.62€

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Le total des mandats émis s’élève à 713 683.23€

 Le total des titres émis s’élève à 757 684.57€

 Le résultat reporté N-1 était de 34 511.50€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 1er avril 2019

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Le résultat d’exécution de l’exercice 2018 présente donc :

 Un solde positif cumulé en section de fonctionnement d’un montant de 151 351.29€

 Un solde positif cumulé en section d’investissement d’un montant de 78 512.84€

Restes à réaliser en section d’investissement

 Les dépenses engagées en 2018 et non mandatées s’élèvent à 7 907.00€  Il n’y a pas de recettes engagées en 2018 et non mandatées.

Au vu de ces résultats, Monsieur Daniel DEVAUX doyen d’âge prend la parole et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte administratif 2018 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION N° 2019.01.04.04

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 30 111.67 €

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 30 111.67 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif + 121 239.62 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 151 351.29 € (Si négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

Résultat de l'exercice 44 001.34 € Résultats antérieurs reportés + 34 511.50 €

R 001 (excédent de financement) + 78 512.84 € D 001 (besoin de financement) 0.00 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)

Besoin de financement 7 907.00 €

Excédent de financement (1) €

Besoin de financement F = D + E 0.00 €

AFFECTATION = C = G + H 151 351.29 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 1er avril 2019

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G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 151 351.29€ DEFICIT REPORTE D 002 (4) 0.00 €

DELIBERATION N° 2019.01.04.05

REPARTITION DES SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS

Pour l’année 2019, le Conseil Municipal, décide de maintenir le principe de verser des subventions aux associations.

Les demandes de subventions pour les Associations « Beuzevillaises » seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’une délibération séparée.

Le montant total des subventions allouées s’élève à la somme de 997.00€ réparti comme suit :

ASSOCIATIONS LOCALES 2018

Coopérative scolaire ECM 200.00€

Coopérative scolaire ECP 350.00€

Resto du Cœur 350.00€

TOTAL 900.00€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

 Approuve la répartition des subventions versées telle que définie ci-dessus  Décide que les demandes des associations « Beuzevillaises » seront étudiées individuellement et feront l’objet d’une délibération séparée.

 Décide d’ouvrir les crédits à l’article 6574 pour un montant de 7 000.00€.

DELIBERATION N° 2019.01.04.06

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Pour l’année 2018, le produit fiscal attendu par les taxes locales s’élève à 267 401 euros. Monsieur Le Maire propose de revaloriser les taux communaux de 2 %.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

 DECIDE d’appliquer au taux 2018 le coefficient de variation proportionnelle de 2%. Les taux d’imposition 2019 ainsi définis sont :

 TAXE D’HABITATION : 9.57 %

 TAXE FONCIERE SUR LE BATI : 22.13 %

 TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI : 40.23 %Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 1er avril 2019

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DELIBERATION N° 2019.01.04.07

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le budget primitif 2019 a été préparé par la commission finances réunie lors du Conseil municipal du 28 mars 2019.

Il est voté par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses aux sommes suivantes (par chapitre) :

Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Montants

011 charges à caractère général 265 250.00 €

012 charges de personnel 336 390.00 €

014 Atténuation de produits 12 567,00 €

65 Autres Charges de Gestion courante 77 200.00 € 66 Charges financières 14 000.00 € 67 Charges exceptionnelles 3 500.00 € 022 Dépenses Imprévues 8 131.00 € 68 Dotation aux amortissements 2 100.00 € 023 Virement à la section d’investissement 125 000.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 844 138.00 €

Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT Montants

002 Excédent de fonctionnement reporté 151 351.29 €

13 Atténuation de charges 1 500.00 €

70 Produits de services 130 430.71 €

73 Impôts et taxes 353 471.00 € 74 Dotations subventions et participations 171 385.00 €

75 Autres produits de gestion courante 32 000.00 € 77 Produits exceptionnels 1 000.00 € 722 Travaux en Régie 3 000.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 844 138.00 €

Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Montants (RAR + VOTE)

001 Déficit d’investissement reporté

10 Dotations, fonds divers Réserves 3 900.00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 71 000.00 € 21 Immobilisation corporelles - Opérations d’équipement 311 219.00 € 020 Dépenses Imprévues 4 643.00 € 040 Opération d’ordre (Travaux Régie + renégociation dette) 3 000.00 €

RESTES A REALISER DEPENSES 7 907.00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 401.669.00 €Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 1er avril 2019

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Au vu de la présentation globale du budget, Monsieur le Maire propose d’adopter l’ensemble du

budget 2019.

Le budget ainsi arrêté est approuvé à l’unanimité des membres.

QUESTIONS DIVERSES

Commission travaux : la commission travaux se réunira le 18 avril 2019 à 18h00 pour travailler sur le dossier de la défense incendie sur la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 1er avril 2019

Délibération 2019.01.04.01

Approbation du procès-verbal de la réunion du 28 mars 2019

Délibération 2019.01.04.02

Approbation du compte de gestion 2018

Délibération 2019.01.04.03

Approbation du compte administratif 2018

Délibération 2019.01.04.04

Affectation du résultat de l’exercice 2018

Délibération 2019.01.04.05

Répartition des subventions versées aux associations pour l’exercice 2019 Délibération 2019.01.04.06

Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2019

Délibération 2019.01.04.07

Vote du Budget primitif 2019

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Dotations, fonds divers, réserves Montants (RAR + VOTE)

10 Dotations, fonds de réserves (hors 1068) 22 476.16 €

13 Subventions 106 580.00 €

040 Dotation aux amortissements 2 100.00 €

001 Excédent d’investissement reporté 78 512.84 € 021 Virement de la section de fonctionnement 125 000.00 € 024 Produit des cessions 67 000.00 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 401 669.00€Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 1er avril 2019

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Suivent les signatures

CAPOT Gérard RACINE Claire

Absente excusée

PAILLETTE Laura

PAUMELLE Patrice MICHONNET Pascale LEPREVOST Valérie

LESTRELIN Marie-Pierre CHARDEY Brigitte LERICHE Caroline

Absente excusée

BEUZELIN Philippe LEFEVRE Christophe DEVAUX Daniel

CANDON Laurent COESME Gabin

Absent excusé