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Arrêté - DM2022 14 Signatureconventionmiseadispositiongratuitelocaux LoisirsetDetente
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - DM2022 14 Signatureconventionmiseadispositiongratuitelocaux LoisirsetDetente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/08/2022
Reçu en préfecture le 22/08/2022
Affiché le ee
ID : 026-212603336-20220804-2022 014-AR
d'ae | A | Mos | sou] UE | mederace | nome Signature d'une convention de mise
| al D. . a DM 2022
5 E = disposition gratuite de locaux - Loisirs et Détente _ Locaïions
VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
DECISION DU MAIRE n° 2022-14
Le Maire de la Commune de Saint-Vallier,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation de compétences accordée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, par délibération n°2020_05_23_13 en date du 23 mai 2020,
VU la demande de l'Association Loisirs et Détente en date du 04 août 2022 de renouveler la
convention conclue le 21 septembre 2021,
DÉCIDE :
Atticle 1: de reconduire la mise à disposition gratuite de la salle n°203 située à la Maison des Associations, 34 rue de la Maladière 26240 SAINT-VALLIER à l'Association Loisirs et Détente pour la tenue de ses activités.
Arlicle 2 : Une convention sera établie entre l'Association Loisirs et Détente et la Commune de Saint-
Vallier pour une durée de 1 an, à compter du 1er septembre 2022.
Aricle 3: Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Saint-Vallier, le 04 août 2022
Pierre JOUVET
Maire
À.