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Arrêté - DM2022 20 LocationCCPDAbureauxADS
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - DM2022 20 LocationCCPDAbureauxADS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le & 7
1D : 026-212603336-20221121-DM2022_20-AU
Type N° : | d'acte call Mols è ur | Acte Tire de l'Acte Nomenelatue
Signature d'un bail locatif relatif aux locaux occupés par |
DM | 2022 | 11 21 20 | nice ADS de la CCPDA 3.3 | Locations
VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
DECISION DU MAIRE n° 2022-20
Le Maire de la Commune de Saint-Vaillier,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation de compétences accordée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, par délibération n°2020_05 23 13 en date du 23 mai 2020,
WU la Décision du Maire n°2015/007 en date du 18 mars 2015 attribuant à la CCPDA des locaux situés dans le bâtiment de la Poste Place Auguste Delaye pour l'installation du service de l'instruction des Autorisations d'Occupation des Sols,
CONSIDÉRANT que la convention signée en 2015 est arrivée à expiration au 31 décembre 2021,
DÉCIDE :
Article 1: de louer à la Communauté de Communes Porte de DromArdèche à compter du 1er janvier 2022 les locaux situés Place Auguste Delaye (Rez-de-chaussée et sous-sol), pour un loyer annuel de 16 200 euros (seize mille deux cent euros).
Aicle 2: Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Saint-Vallier, le 21 novembre 2022
Patrice VIAL
Adjoint en charge des Finances
et de la Tranquilité Publique