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Arrêté - DM2022 15 Signatureconventionmiseadispositionlocaux Kyneos
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - DM2022 15 Signatureconventionmiseadispositionlocaux Kyneos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Affiché le
Envoyé en préfecture le 22/08/2022
Reçu en préfecture le 22/08/2022
ID : 026-212603336-20220804-2022 015-AR
Type : N° . , d'acte An Mois | Jour Acte Titre de l’Acte Nomenclature
Signature d'une convention de mise à |
DM | 2022 | 08 | 04 | 15 | disposition de locaux - KYNEOS 33 Locations
VILLE DE SAINT-VALLIER (Drôme)
DECISION DU MAIRE n° 2022-15
Le Maiïre de la Commune de Saint-Vaillier,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délégation de compétences accordée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, par délibération n°2020 _05_23_13 en date du 23 mai 2020,
VU la Décision du Maire n°2021/016 en date du 20 décembre 2021 relative aux tarifs municipaux 2022,
CONSIDÉRANT la recherche de locaux par la société KYNEOS dont le siège social se situe 200 Impasse Cheyssans 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DÉCIDE :
de louer la Salle Gagnère située en Mairie - quai Gagnère — à la société KYNEOS à
compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 1 mois, pour la somme de 450€
{quatre-cent cinquante euros).
Une convention sera établie entre la société KYNEOS et la Commune de Saint-Vailier. Cette convention sera renouvelable tacitement, par période de 1 mois, dans la limite de 12 mois maximum.
La société KYNEOS devra souscrire sa propre assurance.
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Vallier est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Drôme.
Fait à Saint-Vallier, le 04 août 2022
Pierre JOUVET
Maire