Procès Verbal - 2 PV CM du 20.01.2022

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Procès Verbal - 2 PV CM du 20.01.2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV CM du 20.01.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, 1/11

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 20.01.2022

L’an deux mil vingt-deux, le 20 Janvier à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle des Fêtes » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P LEBLANC Isabelle P FIZET Céline E BOUIC Fabienne P GILLOT Glenda E FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique P CHANDELIER Nicolas E CORUBLE Julien P SIX Aurélie P VENIANT Jessica P VENIANT Adrien E CHOPPIN Gilles P COMALADA Antoine P RIVOALLAN Isabelle P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 13.01.2022 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 15

- Votants : 16

Secrétaire de séance : Mme Isabelle LEBLANC

Pouvoir : - M. Adrien VENIANT donne pouvoir à Mme Jessica VENIANT.

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22.11.2021.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 22.11.2021.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour :

- Communications du Maire

1) Effacement de la Ligne Haute Tension : L’incident du 19.01.2022 est lié à un composant qui a pris feu au moment de la mise en service de la ligne. Les travaux devraient être terminés fin Février / début Mars 2022.

2) Fibre optique : les chantiers sont toujours en cours. Les travaux devraient être terminés fin 2022 et le raccordement effectif en 2023.

3) Numérotation métrique des adresses de la Route de Dieppe et de la Rue du Tilleul à Pierreville : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de tester la numérotation métrique dans ces deux rues car aujourd’hui, il y a 3 n°9 Route de Dieppe et la densification continue Rue du Tilleul notamment. Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » de ce dossier.

4) Recrutement d’un électricien : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré un candidat dont les compétences pourraient correspondre au poste laissé vacant suite au départ de M. Benoit CHANDELIER. Le Conseil Municipal donne son accord pour le recrutement d’un agent ayant diverses compétences en plus de l’électricité.

5) Ralentisseur Rue du Dr Bourgoix : suite à l’avis de M. LOUIS de la Direction des Routes, le ralentisseur va être enlevé. Une riveraine dont le RDC de sa maison est en contrebas de la route subit d’importantes nuisances (vibrations). Le Conseil Municipal charge la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » de ce dossier.

6) CCTC - Futur siège communautaire : Monsieur le Maire et les Adjoints ont été reçus par M. Olivier BUREAUX, Président de la CCTC, M. LAPLACE, Vice-Président en charge des Travaux et du Patrimoine et M. MERRIENNE, DGS de la CCTC. Le siège social de la CCTC ne sera pas sur la commune de Bacqueville en Caux suite au refus du Préfet d’urbaniser la parcelle dédiée.2/11

7) CCTC - Renouvellement Marché Ramassage des Ordures Ménagères : ce marché va être relancé et dans un soucis d’harmonisation des collectes et d’économie, des changement sont prévus pour Beautot car riverain de Lammerville et pour Varenville car riverain de Lamberville et Omonville. Le ramassage pourrait avoir lieu l’après-midi à la place du matin.

8) Vidéo protection des points d’apport volontaire (PAV) : Monsieur le Maire, suite au courrier de riverains de PAV, souhaite que la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » se charge de ce dossier dans les meilleurs délais. Les communes de Luneray et Val de Saâne ont ou vont installé(er) ces équipements et pourront être contactées.

9) Continuité institutionnelle et disposition dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence : les mesures suivantes sont à nouveau en vigueur jusqu’au 31.07.2022 : - Possibilité de réunion en tout lieu,

- Possibilité de réunion sans public ou avec un nombre limité de personnes présentes, - Possibilité de réunion par téléconférence,

- Fixation du quorum au tiers des membres présents,

- Possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs.

10) UNCAFN (Union Nationale des Combattants d’Afrique du Nord) : remerciements pour la subvention attribuée en 2021.

11) Petites Villes de Demain : une réunion « Toutes Commissions » est programmée le 08.03.2022 à 20h en présence Mme MARTEL, agent de la CCTC en charge du dossier.

- Rapport de la Commission « Finances », Jean-Marie ADAM

1) Mise en place d’un contrat santé et prévoyance pour les salariés de la commune

Depuis le 01.01.2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une couverture complémentaire de santé collective à l’ensemble de leurs salariés, avec obligation de financer au moins 50% de la cotisation. Les salariés ont quant à eux, en principe, l’obligation d’adhérer à la mutuelle collective.

Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre fonction publique et entreprises privées, le législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire au travers de la loi du 06.08.2019 de transformation de la fonction publique.

L’ordonnance 2021-175 du 17.02.2021 rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public avec effet :

- Au 01.01.2025 pour les contrats « prévoyance ». L’aide de l’employeur sera au minimum de 20% d’un montant de référence (qui sera précisé par décret).

- Au 01.01.2026 pour les contrats « santé ». L’aide de l’employeur sera au minimum de 50% d’un montant de référence (qui sera précisé par décret).

Cette participation était facultative depuis 2007.

Avant la mise en œuvre de cette réforme au niveau local, l’ordonnance précise qu’un débat sur la protection sociale complémentaire doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal, au plus tard le 18.02.2022 (soit un an après la publication de l’ordonnance), puis régulièrement dans les 6 mois qui suivent le renouvellement du Conseil Municipal.

Le débat doit notamment porter sur :

- Le rappel de la protection sociale statuaire,

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire,

- La nature des garanties envisagées,

- Le niveau de participation et sa trajectoire,

- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire,

- Le calendrier de mise en œuvre.3/11

La commune peut :

- Participer aux contrats individuels souscrits directement par les agents, à condition qu’ils soient labellisés (qu’ils répondent à certains critères sociaux et de solidarité), ou proposer un contrat groupe, après mise en concurrence d’assureurs et sélection d’une offre correspondant aux besoins de l’ensemble des salariés.

- Adhérer à un contrat groupe mis en place par le centre de gestion des collectivités territoriales.

Afin d’obtenir un ratio prix/prestations plus avantageux, l’ordonnance du 17.02.2021 oblige les centres de gestion à proposer aux communes un contrat groupe. Dans cette optique, le CGD 76 envisage de s’associer aux autres CDG normands afin de proposer à compter du 01.01.2023 des contrats groupes régionaux en santé et prévoyance.

- La protection sociale statuaire actuelle

* Les prestations dues aux agents (en annexe)

* Ce que rembourse la sécurité sociale (en annexe)

- Les enjeux de la protection sociale complémentaire

* Pour les salariés, l’allongement de la durée des carrières peut entraîner des arrêts de travail prolongés ou répétés et nécessiter des soins coûteux entraînant des difficultés de tous ordres. L’objectif de la réforme est d’aller vers une couverture totale des agents à l’instar de celle des salariés du privé.

* Pour la commune, il s’agit d’une opportunité de valoriser sa politique de gestion des ressources humaines en prenant soin de ses agents et d’accroitre l’attractivité des emplois à pourvoir.

Selon le baromètre IFOP de décembre 2020, 2/3 des collectivités interrogées participaient à la complémentaire santé de leurs agents et 3/4 à la prévoyance (62% en labellisé et 38% en contrat groupe). Le montant de la participation mensuelle par salarié était de 18,90 € en santé et 12,20 € en prévoyance.

- La nature des garanties envisagées

* En prévoyance

- Incapacité de travail : Maintien de la rémunération pendant la période de demi- traitement.

- Invalidité : Maintien de la rémunération pendant la période allant de la reconnaissance d’invalidité jusqu’à l’âge légal du départ en retraite.

- Inaptitude : Poursuite de l’indemnisation après l’invalidité par un complément de retraite sous forme de capital afin de compenser la perte de retraite due à l’invalidité, à partir de l’âge légal de départ en retraite.

- Décès en activité : Indemnisation correspondant à 100% de la rémunération indiciaire annuelle brute.

* En santé : Le contrat devra être proposé aux agents actifs mais aussi aux retraités et couvrir les garanties minimales suivantes :

- La participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale.

- Le forfait journalier en cas d’hospitalisation.

- Les frais pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.

- L’éventuel caractère obligatoire d’un contrat groupe

Il doit obtenir l’accord majoritaire des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires. En l’absence d’organisation syndicale l’accord suite vote de 2/3 des agents.

- La Participation de la commune

Elle sera à déterminer au dernier trimestre 2022 lorsque nous aurons connaissance des propositions du centre de gestion et des décrets précisant les montants de références.4/11

- Le calendrier de mise en œuvre

La Commission propose d’adhérer au contrat groupe qui sera mise en place par le centre de gestion au 01.01.2023. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

Compte tenu des éléments exposés, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, à l’unanimité : - Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n° 2021-175 du 17.02.2021).

- Prend acte du projet des Centres de Gestion Normands de s’associer pour conduire à une échelle régionale les consultations en en vue de conclure deux conventions de participation en santé et en prévoyance.

- Donne son accord pour participer à l’enquête lancée par les centres de Gestions avec l’intention d’adhérer aux deux conventions de participation qu’il mettra en place.

2) Compte administratif 2021 (provisoire)

Les dépenses sont de 2 610 120 € et les recettes de 2 874 321 €, soit un solde positif de 264 201 €.

3) Versement par anticipation de subventions : au SIVOS - au CCAS

Il est nécessaire au fonctionnement de certaines structures, dans l’attente du vote du budget 2022 :

* Le SIVOS des écoles de Bacqueville en Caux : Le versement de la subvention se fait par mensualités. Il sollicite le versement d’une somme correspondant à 3 mensualités, soit 36 000 €. * Le CCAS de Bacqueville en Caux : Il sollicite une avance sur subvention de 15 000 € comme l’an dernier, sachant qu’il n’a pas utilisé le solde de 10 000 € prévu au budget.

La Commission propose de répondre favorablement à ces deux demandes. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) Actualisation des tarifs : droits de place, locations de salles, concessions…

La Commission propose de les revaloriser du taux d’inflation constaté au 30.11.2021 sur un an, soit de 2,8 %, à compter du 01.02.2022. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

5) Demandes de subventions

- UACIB : l’objectif est d’organiser un salon de l’habitat les 12 et 13 mars 2022 afin de mettre en avant les nombreux artisans locaux et informer nos concitoyens de tous les services qu’ils ont à proximité. La subvention annuelle à l’UACIB était de 940 €. En 2020, nous l’avions passée à 2 000 € pour tenir compte de l’incidence du COVID sur le commerce. En 2021, nous avons maintenu cette subvention à 2 000 € pour aider l’UACIB dans l’organisation de l’exposition « une entreprise, un visage ». La Commission propose d’attribuer une subvention annuelle 2022 de 1 500 € (940 € + 560 € au titre du salon de l’habitat). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Festi’Scie : Cette association, créée le 25.02.2021, dont le siège social se situe à St Foy, souhaite organiser un festival de musique les 18 et 19 juin 2022 sur le site du Château de Longueville sur Scie. Elle souhaite obtenir une aide financière, mais aussi la mise à disposition d’équipement (barrières, tables, barnum).

La Commission propose de mettre à disposition nos équipements sous réserve qu’ils soient rendus le 20 juin (et en accord avec la commission « foires et marchés ») et de ne pas attribuer de subvention. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Entente Vienne et Saâne : l’objectif est d’aider au financement d’un voyage humanitaire et sportif au Sénégal pendant les vacances scolaires de printemps 2022 pour son équipe de Football U15. Deux jeunes Bacquevillais font partie de cette équipe.5/11

La Commission propose de ne pas soutenir ce projet. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- APF France Handicap : cette association sise à Mont St Aignan aide à l’inclusion des personnes en situation de handicap.

La commission propose de donner un avis négatif Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Charline : cette association sise à Rouen, Hôpital Charles Nicole, aide les enfants atteints de pathologie cardiaque, accompagne les familles et sensibilise le public aux dons d’organes. La Commission propose de donner un avis négatif. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

6) Financement d’un site internet dédié au Trail du 24.06.2022

M. Antoine COMALADA sollicite la création d’un site internet spécifique pour le Trail dont le coût s’élève à 140 €. Cela se ferait en lien avec le Comité des Fêtes. Il propose que la commune prenne en charge cette dépense.

La Commission propose de majorer la subvention 2022 du comité des fêtes de 140 €. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

7) Réédition du guide de Bacqueville

Compte tenu du coût, environ 15 000 €, la Commission juge que ce n’est pas nécessaire pour l’instant et précise que l’exemplaire de l’an 2000 peut être emprunté à la bibliothèque. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

8) Construction de locaux pour une MAM

La Commission propose de donner un accord, en recherchant comment en limiter le coût pour la Commune (appel à un opérateur privé, reprise et aménagement d’un logement appartenant à la commune, etc…). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

9) Numérisation des documents d’état civil

Il avait été décidé l’an dernier de débuter cette opération en 2022 et une enveloppe de 10 000 € avait été préprogrammée.

Un premier devis a été reçu de la SAS NUMERISE de 3 768 € pour la numérisation de 2 500 pièces. Un second devis a été demandé pour 20 000 pièces. Il s’élève à 11 868 €.

Un autre devis a été demandé à la société COMEDEC (en attente).

La commission propose de donner un accord de principe pour débuter la numérisation en 2022. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission et demande que les subventions possibles soient recherchées et demandées.

10) Point sur la partie de l’hippodrome en propriété de l’indivision FURON

Le bail n’est plus établi en faveur de l’utilisateur du terrain (2 ha environ). Les indivisaires pourraient le vendre prochainement. Si la vente se concrétise la Commission propose que la Commune l’achète. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

11) Convention Haras 2022

Elle doit être renouvelée ces jours-ci. Toutefois, M. Matthieu CHANDELIER reste devoir la somme de 3 353.70 € correspondant à 11 mois de loyers non réglés en 2021 et un reliquat de loyer de décembre 2020. Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec Mme Camille LE GALL et la Société6/11

des Courses dans les conditions de 2021 dès maintenant et de signifier à M. CHANDELIER qu’il occupe illégalement les lieux depuis le 01.01.2022.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

12) Hausse des tarifs de l’électricité

Le SDE 76 vient d’adresser un courrier nous informant que les tarifs du groupement d’achat auquel nous sommes associés, augmenteront en 2022 de 24, 30 ou 48 % (selon le type de compteur). Seul le tarif de l’éclairage public restera stable.

- Rapport de la Commission « Communication », M. Jean-Marie ADAM

1) Bulletin municipal

Le premier de l’année a été distribué avec une information sur le projet éolien. La Commission souhaite savoir sous quelle forme et à quelle date le Conseil Municipal souhaite interroger la population. Le Conseil Municipal souhaite attendre que les élections prochaines soient passées et interrogera donc la population en Septembre 2022.

2) Site internet de la commune

Les vœux du Maire ont été transmis via une page YouTube sur Facebook. M. ADAM remercie M. DELAUNAY pour son aide dans la réalisation de la vidéo et sa mise en ligne. Certains membres du Conseil Municipal, même s’ils soulignent la bonne idée, regrettent que cela ait été fait via la page YouTube de M. DELAUNAY et non pas par une page YouTube au nom de la Commune. Pour les prochains vœux, il sera demandé à chaque vice-président de commission de dresser un bilan des projets de l’année écoulée afin que Monsieur le Maire en face part lors de son allocution et dans les colonnes de la presse.

- Rapport de la Commission « Logements - Bâtiments », Mme Aline MOREL

1) Devis de couverture – Presbytère

Lors de la réunion de la Commission du 04.12.2021, les membres présents avaient décidé de demander des devis aux entreprises suivantes : LEMAITRE et RENAUX de Luneray et LAMOUR de Brachy. Lors de la réunion de la Commission du 13.01.2022, la Commission a étudié les devis reçus : - Entreprise RENAUX : ne fait plus de devis.

- Entreprise LEMAITRE: 12 042.82 € TTC

- Entreprise LAMOUR : 21 377.40 € TTC

La Commission propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l'entreprise LEMAITRE. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

2) Anciens locaux d’Animômes

La Commission propose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors d’une réunion « Toutes Commissions » de faire une visite afin que chacun puisse se rendre compte de l'état des locaux. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

La Commission a déjà avancé quelques idées : organiser un concours d'architecte, définir clairement les besoins pour les futurs locaux pour permettre aux architectes de travailler...

M. Nicolas CHANDELIER propose de prendre contact avec VOLTALIS pour les logements communaux afin de faire éventuellement des économies d'énergie. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette proposition et charge la Commission de ce dossier.7/11

3) Logement de Pierreville - Cheminée

La cheminée du logement de Pierreville occupé par M. et Mme MOREL fuit à l'intérieur du logement Suite à l’avis pris auprès de l'entreprise DELAMOTTE et de notre agent Stéphane MOREL, il serait judicieux de la faire tomber. L’entreprise DELAMOTTE a transmis un devis d’un montant de 4365.06 €. La Commission propose de retenir ce devis. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) Logements Résidence les Hortensias

Les dossiers des candidats suivants ont été transmis à SODINEUF le 28.12.2021 :

- pour le n°6 Résidence les Hortensias : 1) M. THOUMIE Jean-Jacques 2) M. SURET PRIVAT

3) Mme BEAUFILS Marie-Laure

- pour le n°22 Résidence les Hortensias : 1) M. LEFEBVRE Eric

2) Mme PARY Marie-Claude

3) Mme BLONDEL épouse DELAUNAY

Concernant les logements communaux, la commission propose de faire un courrier aux locataires qui doivent des loyers. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Rapport de la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie », M. Stéphane MASSE

1) Le Haras - chemin d’accès à la carrière de l’hippodrome

Suite à la demande d’utilisateurs, pour l’amélioration du chemin d’accès à la carrière via le Haras, M. THIEBAUT, Président de la Société des Courses a interrogé l’entreprise TIERCELIN et l’entreprise ROY qui ont transmis les devis suivants :

- 19 488 € TTC - Ent TIERCELIN : décaissement sur 30 cm, mise en place de machefer sur 20 cm et mise en place de grave de Norvège sur 10 cm

- 11 341.04 € TTC * 2 822.40 € TTC - Ent TIERCELIN : décaissement de 10 cm * 8 519.04 € TTC - Ent ROY : fourniture de 180 tonnes de Vignat rose et mise en place par les agents communaux et les membres de la Société des Courses et Mme LEGALL.

La Société des Courses pourra bénéficier de subventions pour la réalisation de ces travaux, elle propose de les prendre en charge à hauteur de la somme subventionnée et demande à la commune de prendre en charge la somme restant non subventionnée.

La Commission propose de retenir la deuxième version pour un coût total de 11 341.04 € TTC et d’accepter de financer la dépense non subventionnée, le dossier étant porté par la Société des Courses. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

2) Cimetière de Pierreville

La réglementation entrant en vigueur en 2022 interdit l’utilisation de produits phytosanitaires dans les cimetières. La Commission propose de faire des travaux dans le cimetière de Pierreville : - faire retirer la gravelle par les agents,

- poser un géotextile sur environ 1 000 m² : devis de l’entreprise CHLORODIS 2 368.80 €TTC - poser du Vignat rose : devis de la Sociétés des Carrières de Vignats 4 233.60 € TTC Soit une dépense de 6 602.40 €

La Commission demande que le mur d’enceinte du cimetière de Pierreville soit nettoyé par les agents communaux dans le même temps.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette dépense et demandera aux agents d’intervenir sur le mur d’enceinte.8/11

3) CCTC - Programmation des Voiries communautaires 2022

La Commission propose de programmer les voieries suivantes :

En bicouche : - Rue du Château Maigret

- Route de Varenville

- Ablemont / Mont Candon / Voie communale dans le Mont Candon (M. et Mme CATEL) En enrobé : - Parking des pompiers

- Devant les logements du Haras

- Entrée de la Sente de la Vierge à Pierreville (1/2 à la charge des riverains) Rebouchage : - 6 tonnes de « PATA » au prix de 650 € HT la tonne prise en charge à 50% par la CCTC. Le PATA est une émulsion qui rebouche les fissures et prolonge la durée de vie de la chaussée.

- 6 tonnes d’enrobé à froid au prix de 170 € la tonne prise en charge à 50% par la CCTC Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) CCTC - Projets communautaires sur la commune

- Terrain situé Rue du Clos de l’Aiglerie : une zone humide ayant été détectée, le terrain initial a été amputé de 77 ares. Le permis d’aménager est en cours d’instruction. La Maison médicale et les différents logements vont pouvoir être construits sous réserve de l’obtention du permis d’aménager (environ 4 mois).

-PLUi : un premier rendez-vous a eu lieu avec le bureau d’études Géo Studio afin de répertorier les dents creuses sur notre territoire. Le bureau d’études reviendra vers la commune en fin d’année 2022 pour établir le plan de zonage de la commune.

5) Devis Matériel Equipe espaces Verts

Devis d’un montant de 948.78 € TTC pour une débroussailleuse thermique (report 2021) et un taille haie thermique (petites dents spécial thuyas). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité cette dépense.

6) Serre Municipale

Pour une meilleure production des végétaux et de meilleures conditions de travail pour les agents, la Commission propose l’installation d’une serre en ossature bois avec une couverture en polycarbonate. Les matériaux sont estimés à environ 4 000 € et les travaux seront réalisés par les agents communaux. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

7) Fleurissement de la Commune

Un devis a été demandé à l’entreprise Graines Voltz pour le fleurissement de la commune : 3517.27 € TTC, soit 1 000 € de moins que l’an passé. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis.

8) Rue du Clos de l’Aiglerie

L’acte notarié est en cours de rédaction. Les travaux à la charge de la CCTC pourront donc démarrer en Mars 2022.

9) Carrefour Route de Dieppe

Le dossier de demande de subvention déposé au Département le 21.10.2021 au titre du FAL (Fonds d’Action Locale - Traversé d’agglomération) est toujours en cours d’analyse.9/11

10) Traversée d’agglomération RD 149

La Commission souhaite que la Commission de Sécurité du Département soit contactée afin de créer une zone 30 de l’entrée à la sortie de Bacqueville en Caux par la RD 149, ainsi que la mise en place de feux tricolores dans la Rue du Dr Bourgoix, au niveau de l’école St Léonard.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission et demande si un prêt de feux à détecteur est possible avant tout achat.

11) Zone d’activités de Bacqueville en Caux

Lors de la création du PLU de la commune, une parcelle de 2 hectares environ a été ouverte à l’urbanisation au niveau de la ZAC. La Commission souhaite interroger la CCTC sur le devenir de cette parcelle avant la mise place du PLUi. La discussion est ouverte sachant que toutes les parcelles sont occupées sur la zone d’activité.

12) Droit de Préemption Urbain

Le droit de préemption permet à une Commune (ou Communauté de Communes) de se porter acquéreuse de biens immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé. En cas de vente d’un bien situé dans la commune, la Collectivité sera prioritaire sur l’achat. Il permet également à la Collectivité d’être informée des ventes.

Le droit de préemption urbain concerne certaines emprises, bâties ou non, mises en vente par leurs propriétaires dans les zones constructibles de la commune définies par le PLU : zones urbanisées (U) et à urbaniser (AU).

Compétence

Il s’agit d’une compétence intercommunale en partie déléguée à la Commune. C’est à la CCTC de délibérer pour instituer le DPU sur la commune.

Concernant, l’exercice du DPU, la CCTC a décidé le 29.03.2018:

- de conserver le DPU sur les établissements d’activité hors commerces de proximité - de déléguer aux communes le DPU sur les habitations et commerces de proximité La décision d’exercice du droit de préemption doit toujours être correctement et clairement motivée en mentionnant la nature du projet et en justifiant de l’intérêt général (Article L210-2 du code de l’urbanisme).

En cas de vente d'un immeuble à usage d'habitation, la commune peut faire usage de son droit de préemption pour assurer le maintien dans les lieux des locataires.

Le Conseil Municipal souhaite obtenir plus d’informations sur ce droit de préemption urbain, notamment en rapport avec la délibération du 22.11.2021 confiant le droit de préemption commercial à la CCTC.

- Rapport de la Commission « Foires - Marchés - Fêtes », M. Jean-Joseph CARPENTIER

1) Marché de Noël

22 exposants ont répondu présents et le marché de Noël a accueilli 588 visiteurs. 7 tombolas ont été organisées grâce aux 22 lots donnés par les exposants. 465 € ont été encaissés correspondants aux droits de places des exposants.

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », M. Antoine COMALADA

1) Bibliothèque de rue

686 emprunteurs réguliers sur 2021 à la bibliothèque (780 sur 2019 et 658 sur 2020). Les bandes dessinées marchent bien et lorsque les enfants des écoles y vont, Stephanie ROMET insiste auprès des maîtresses pour annoncer qu’il y a des nouveautés et quelques inscriptions ont pu être prises. Le jardin est un bel outil et quelques personnes en profitent aux beaux jours, il faudra ajouter éventuellement d’autres bancs. L’ordinateur n’est plus utilisé par le public et devient donc obsolète. La vitrophanie posée cette année attire l’œil (bien vu !)10/11

Pour toutes ces raisons, la Commission n’est pas favorable à l’implantation des bibliothèques de rue pour les enfants afin d’éviter la concurrence. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas implanter de bibliothèques de rue à destination des enfants.

2) Projets pour 2022

- Version 1

Création d’un parcours historique touristique pédestre.

-Version 2

* En liaison avec le projet PVD, installation d’une base de vélos électriques (locatifs) pour visiter notre territoire (services aux touristes et habitants de Bacqueville). Visite de la filière historique, producteurs locaux ... Routage des parcours par QR code avec carte sur portable. (à réfléchir et à développer)

* Parcours Trail sur la commune et alentours en utilisant le départ des parcours de la CCTC. Nous pourrions commencer par une boucle.

* Rencontre avec le directeur Wolftrott (Quiberville) qui propose d'organiser des balades en trottinettes électriques tout terrain autour de Bacqueville (activité originale, ludique aux sensations uniques). L’idée est de faire une première balade avec la commission pour découvrir cette nouvelle activité. L’entreprise WT cherche à s'implanter à un autre endroit, M. Antoine COMALADA a proposé Bacqueville. La balle est dans notre camp !

* Proposer une fois par mois ou par trimestre une séance de cinéma, films, documentaires, documentaires historiques... et éventuellement associer la bibliothèque.

Le Conseil Municipal encourage la Commission à poursuivre ces actions.

3) Forum des associations

Pour cette année, la Commission souhaite apporter des choses différentes avec des animations, utiliser au maximum l'intégralité du gymnase et l'intitulé « Faites du sport ». La date prévue est le 10 septembre 2022.

La Commission va interroger les associations : avis, propositions…

4) Conseil Municipal des Jeunes

Les invitations ont été adressées aux 13 jeunes intéressés initialement par le projet de CMJ. Malgré seulement 6 réponses (4 présents et 2 excusés), la Commission a décidé de maintenir la réunion du samedi 22.01.2022 à 10h30.

5) Trail de Bacqueville

Les inscriptions sont lancées et un « Ténor » du Trail sera de la partie le 24.06.2022. Pour rappel, 150 dossards maximum au départ, le parcours est fait et la gestion de la sécurité « route » se met en place, reste encore quelques petites choses à affiner. Contact a été pris avec France 3 pour le départ, Vincent RENOUX et Xavier BATUT. Des prises de vues en « Live » seront faites. La Commission compte sur ces chers collègues élus pour une présence plus que préférable !

6) Création du rucher école

Le club football, le service « Espaces Verts » et le service « Bâtiments » ont été contactés et ont validé le projet. Il semblerait que M. Dimitri LANGLOIS et M. Stéphane MOREL seraient intéressés pour s’occuper des 2 ruches après la mise en service par M. Antoine COMALADA. L’emplacement devra être vu avec M. Stéphane MASSE et l’ensemble des intéressés.11/11

7) Jardins

Seulement 3 retours, on attend la suite !

8) Interview

En progression !

9) Rassemblement militaire

Le 01.05.2022 dans le bas de Bacqueville (prairie en face du garage LECOQ) avec une trentaine de véhicules d’époques, la Commission prévoit de faire un passage dans la Rue St Eutrope dans la journée, en coordination avec les animations organisées par le Comité des Fêtes. Pour les personnes qui sont en contact avec les écoles, la Commission demande de donner l’information pour prévoir éventuellement une visite.

10) Le trésor des Martels

Ce jeu est terminé. La Commission propose de faire une photo de groupe avec tous les participants et de peut-être y associer les gagnants du concours photos. Un tirage au sort pour gagner un cadeau pourrait être organisé.

Le Conseil Municipal valide cette proposition, propose d’y associer les lauréats du concours des maisons fleuries 2021 et de programmée cette remise de lots lors de la Foire Agricole le 08.05.2022.

- Questions diverses

1) Le BTC (Bacqueville Tennis Club) ne fusionnera pas avec le club de tennis d’Auffay.

2) La collecte en faveur du Téléthon sur la commune s’élève à 7 500 € cette année.

3) M. Jean-Joseph CARPENTIER signale que régulièrement la lumière du club house du foot reste allumée le soir et brûle toute la nuit.

4) Mme Aurélie SIX souhaite savoir pourquoi au nouveau cimetière les allées ne sont pas réalisées jusqu’au bout et s’arrêtent à la dernière tombe. Monsieur le Maire explique que ce sont les pompes funèbres qui apportent la gravelle au fur et à mesure des mises en terre.

Réunion des vice-présidents pour préparation de budget : 02.02.2022 à 18h Date de la prochaine réunion de Commission « Finances » : 02.03.2022 à 9h Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 24.02.2022 à 20h

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.