Procès Verbal - 2025.04.16 PV CM

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Procès Verbal - 2025.04.16 PV CM Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.04.16 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1/9

Réunion du Conseil Municipal du 16.04.2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 Avril à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle de Réunions » de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Marie ADAM, Maire

ADAM Jean-Marie P MOREL Aline P CORUBLE Julien P MASSE Stéphane P CARPENTIER Jean-Joseph P BOUIC Fabienne A GILLOT Glenda E FONTAINE Mickaël P COISPEL Angélique A CHANDELIER Nicolas E SIX Aurélie P DESBORDES Jessica P VENIANT Adrien P COMALADA Antoine P AUTIN Christelle P DELESQUE Cyrille P HELUIN Pascal A SAINTON Marine A AUBERT Stéphanie E

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 09.04.2025 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 12

- Votants : 14

Pouvoirs : - Mme Stéphanie AUBERT donne pouvoir à Mme Aline MOREL - M. Nicolas CHANDELIER donne pouvoir à M. Jean-Marie ADAM

Secrétaire de séance : M. Cyrille DELESQUE

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12.03.2025.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 12.03.2025.

Monsieur le Maire passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

- Communications du Maire

1) Le géoréférencement de l’éclairage public : Il est obligatoire depuis 2019 dans les communes urbaines et le sera dans toutes les communes à compter du 1er janvier 2026. Le SDE76 a organisé une réunion sur le sujet à Val de Scie le 27 mars pour présenter l’entreprise CERENE, avec laquelle le SDE76 a passé une convention pour procéder à cette opération pour le compte des communes. Pour Bacqueville-en-Caux, avec 649 lampadaires recensés et un coût estimé à 21 € par point lumineux (selon un écartement moyen standard), le coût total du géoréférencement s’élèverait à 649 x 21 € soit 13 629 € HT. L’information sur cette obligation de géoréférencement avait été faite en amont lors des réunions SDE76.

2) Des lumières d’autrefois aux éclats d’aujourd’hui : Il s’agit du titre du livre écrit sur Bacqueville en Caux par M. Pierre Molkhou. Il propose de venir nous présenter la maquette en Septembre 2025, soit aux membres de la Commission, soit devant le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal charge la Commission « Communication » d’assister à cette présentation et d’en faire le rapport en réunion de Conseil Municipal.

3) Subvention à Dieppe Rallye : La secrétaire de l’association nous remercie pour l’octroi d’une subvention de 250 €.

4) Don à la commune : M. Alain LECORDIER propose de donner à la commune le panneau regroupant les enseignes des commerçants bacquevillais d’il y a 50 ans. Il est situé dans la cour de l’ancien cabinet médical. Nous devons aller le démonter. Le Conseil Municipal accepte volontiers ce don. Il autorise aussi la commune à utiliser l’abris lui appartenant, situé sur les bords de la rue de la Mère Courtel. Le Conseil Municipal accepte également cette mise à disposition sous réserve de la signature d’une convention et adresse ses remerciements à M. LECORDIER.2/9

5) Tournage d’un film à Bacqueville : Une partie du film « L'Odeur de l'été », réalisé par M. Bastien LOUESSARD sera tournée à Bacqueville en Caux du 10 au 15 Juin 2025. Ce projet met en valeur la Normandie, et notre commune a profondément inspiré le réalisateur dans l’écriture du scénario. Il envisage de faire appel à des habitants pour de petits rôles et de la figuration. Une rencontre est prévue avec l’équipe de production le 28 Avril 2025 afin de connaître ses besoins précis.

6) Le Plan de Sauvegarde : La préfecture nous demande d’y apporter quelques modifications.

7) Plan de la commune : Il sera mis à jour par INFOCOM et financé par les artisans et commerçants qui souhaiteront y avoir un encart publicitaire.

8) Dossier AGRIAL : Une réunion a eu lieu il y a 15 jours à la sous-préfecture de Dieppe au cours de laquelle Sébastien BOULARD, repreneur des vergers du Duché de Longueville, accompagné de représentants de la Chambre d’Agriculture, a présenté son projet d’installation. Celui-ci prend en compte les contraintes environnementales qui lui sont imposées (plantation de haies, cultures dans le sens perpendiculaire à la pente, maintien d’un couvert végétal permanent sur les parcelles les plus pentues, création d’un bassin de rétention).

9) Recensement de la Population : des contrôles par téléphone et / ou sur le terrain seront réalisés par un agent de l’INSEE du 7 Avril au 7 Mai 2025.

10) Bassin Versant d’Ablemont : le Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie avait missionné le bureau d’études ALIZE. La restitution de leur étude aura lieu le 12.05.2025 à 16h, salle de réunions de la Mairie et le Conseil Municipal y est convié.

11) Logement Haras : une locataire vient d’acheter un véhicule électrique et sollicite la possibilité de charger son véhicule depuis son domicile. Ce point a été abordé lors de la dernière réunion de la Commission « Logements – Bâtiments » et devra être revu lors d’une prochaine réunion.

12) Téléphones CCAS : le CCAS a eu besoin en urgence de commander de nouveaux téléphones mais leur compte Amazon business ne fonctionnait pas. La commande a été passée sur le compte de la Commune et la somme correspondante sera retranchée de la subvention attribuée au CCAS pour l’année 2025, soit 608.47 €.

13) Déplacement containers verre Rue de l’Hippodrome : cette demande avait été faite en janvier 2025. La CCTC ayant des containers en stock, elle propose d’en ajouter un sur le parking du stade. Reste à définir l’emplacement : initialement souhaité par la commune à droite près de la buvette, souhaité par la CCTC à gauche en entrant pour faciliter la manœuvre du camion (26 tonnes) lors de la collecte. Le Conseil Municipal accepte la proposition de la CCTC d’ajouter un container et de garder celui de la Rue de l’Hippodrome mais souhaite que le nouveau container soit installé à droite à l’entrée du parking.

- Rapport de la Commission « Finances – Budgets – Ressources Humaines », Julien CORUBLE

1) Demandes de subventions

- L’USBP sollicite une subvention pour le remboursement des factures s’élevant à 918.80 €, de la ligue de l'enseignement concernant leur emploi civique M. Timéo GOBOURG qui assure l'entretien et le ménage des vestiaires du stade. La Commission se prononce favorablement. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la Commission.

- Le Club des Jeunes de la Région de Luneray sollicite une subvention pour l'année 2025. La Commission se prononce défavorablement. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la Commission.

- L’association « Les coccinelles », en complément de leur première demande de subvention, après étude avec le crédit agricole de leur budget annuel qui est de 2000 €, sollicite une subvention de 500 €. La Commission se prononce favorablement. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la Commission.3/9

- Le Chœur du Dun sollicite une subvention. La Commission se prononce défavorablement. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la Commission.

- L’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP) sollicite une subvention. La Commission se prononce défavorablement. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la Commission.

- Le plus grand événement agricole en plein air d'Europe, les Terres de Jim arrivent près de Rouen, du 12 au 14 septembre 2025. Le comité d'organisation sollicite une subvention pour aider au développement du projet. La Commission propose d’allouer une subvention de 100 € si le panneau d’entrée de ville échangé avec celui de Barentin par les jeunes agriculteurs nous est rendu. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la Commission.

- Soutien Ukraine : Cette demande d’aide s’inscrit dans un cadre humanitaire impératif et urgent. La Commission se prononce défavorablement estimant que maintenant c’est le rôle de l’Etat. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la décision de la Commission.

2) Demande de cautionnement 3F Normandie

La société a lancé des travaux de réhabilitation sur la résidence Les Près à Bacqueville en Caux. Afin de financer l’opération, elle souhaite faire une demande d’emprunt auprès de la Banque des territoires pour un montant de 860 358 € et souhaite savoir si la commune pourrait garantir ce prêt et à quelle hauteur. La Commission propose de garantir l’emprunt à hauteur de 400 000 €. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

3) Point sur validation et délai des investissements votés au budget

- Camionnette électrique services techniques Bâtiments : 3 devis ont été demandés

La Commission propose de choisir le véhicule Renault Trafic. Le Conseil Municipal valide à la majorité (une abstention) la proposition de la Commission.

- Remplissage poche à eau suite incendie Ablemont : L’exploitant agricole est en train de remplir sa cuve, il a positionné un compteur et nous donnera le nombre de m3 une fois terminé pour que l’on procède au remboursement.

- Devis coupe et déblaiement des arbres derrière le bâtiment appartenant à la Société des Courses : un premier devis a été demandé à l’entreprise TIERCELIN. La Commission va interroger 2 autres entreprises.

- Matériels espaces verts : le tracteur tondeuse a été livré le 08.04.2025. Le robot pour le stade de football sera livré et installé le 02.05.2025. M. Stéphane MASSE souhaite savoir si le tracteur tondeuse acheté est vraiment un tracteur pour un usage professionnel car il ne semble pas très pratique à utiliser et il était déjà en panne au bout d’une semaine d’utilisation. M. Julien CORUBLE rappelle le prix du matériel (10 000 €), que lors de la 1ère tonte, il est normal de ramasser et qu’ensuite nous travaillerons en mulshing, que la capacité de tonte est de 6 000 m² et enfin il explique que la panne était liée à un défaut de serrage d’une vis lors du montage du matériel.4/9

4) Point sur présentation règlement intérieur personnel, fiche de poste et entretiens individuels

Plusieurs actions ont été engagées pour améliorer l'organisation du travail et le suivi des agents : - La fiche de poste de la Secrétaire Générale a été finalisée.

- Les fiches de poste des autres agents sont en cours d’élaboration et seront terminées pour le 30 avril 2025. - Les entretiens professionnels seront tous réalisés d’ici le 30 juin 2025.

Ces outils permettent de mieux définir les missions de chacun, d’encadrer le travail et de favoriser les échanges avec les agents.

Le règlement intérieur a également été présenté à l’ensemble du personnel. Aucun point n’a soulevé de remarque particulière. Une modification sera néanmoins apportée pour intégrer un rappel clair concernant l’interdiction de la consommation de stupéfiants.

- Rapport de la Commission « Communication », Nicolas CHANDELIER

1) Retour sur le bulletin municipal d’avril

Il y a eu des demandes d’explications supplémentaires sur les résumés des conseils municipaux dans la rubrique vie communale. Pour les personnes intéressées, les procès-verbaux sont consultables sur le site internet comme indiqué dans le bulletin municipal.

Pour le centre aquatique dans le parc du château, malheureusement il ne verra pas le jour, puisque c’était notre poisson d’avril.

Nous avons reçu une autre remarque, à propos de la rubrique état civil, on y annonce 3 naissances mais il n’y a que 2 noms, la formulation aurait dû être la suivante : « Nous avons accueilli 3 petits bacquevillais dont X et Y ».

2) Site Internet

Une mise à jour des professions médicales à la suite d’une demande des kinésithérapeutes a été faite : leurs coordonnées ont été ajoutées sur le site car jusque-là, il n’y avait que la liste des professionnels de la maison médicale.

Les demandes de devis pour la refonte du site sont en cours.

M. Stéphane MASSE signale que les dernières manifestations organisées par l’USBP (repas) et les Coccinelles (Foire à tout) n’ont pas été publiées sur le site de la Commune. Le Conseil Municipal rappelle qu’il peut y avoir des oublis et que lorsque les associations ne voient pas d’élus le jour de leur manifestation, elles peuvent adresser quelques photos et informations à la Mairie pour publication.

- Rapport de la Commission « Urbanisme – Développement économique – Relations intercommunales », Adrien VENIANT

1) Point sur les études concernant le réaménagement de la place

À la suite de la délibération du Conseil Municipal du 12 Mars 2025, Mme Adeline MARTEL, chargée de mission Petites Villes de Demain à la Communauté de Communes Terroir de Caux, a déposé auprès de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) une demande de prise en charge du coût total de l’étude dans le cadre d’un marché à bons de commande. L'ANCT ne s'est pas encore prononcée. En cas de réponse négative, un cofinancement de la Banque de Territoires à hauteur de 50% pourra être envisagé, parallèlement à une note d'enjeux gratuite du CAUE.

- Rapport de la Commission « Travaux –Cimetières », Cyrille DELESQUE

1) Parking des pompiers

La Commission propose de :

- mettre de la peinture jaune avec un panneau « sens interdit sauf pompiers » à l’entrée5/9

- poser un panneau « stationnement interdit sous peine d’enlèvement fourrière » et un panneau « centre de secours entrée interdite aux personnes étrangères au service ».

- signer une convention avec la sous-préfecture afin de pouvoir faire intervenir la fourrière. Monsieur le Maire devant rencontrer le lieutenant VIOGNE très prochainement, le Conseil Municipal demande que cette proposition lui soit soumise avant toute action.

2) Arrêt minute école Saint Léonard

La Commission ne donne pas suite à cette demande. Des barrières ont été enlevées car cassées. Le Conseil Municipal demande à la Commission de vérifier s’il est nécessaire de les réinstaller ou pas avant de passer une éventuelle commande.

3) Sécurisation Rue Charles II Martel

La Commission propose d’attendre la fin des travaux en cours afin de proposer ce projet en réfection de voirie dans le cadre des transferts de charges avec la Communauté de Communes Terroir de Caux (50% de prise en charge). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) Chicanes Rue du Château Maigret

La Commission propose d’attendre la fin des travaux en cours afin de proposer ce projet en réfection de voirie dans le cadre des transferts de charges avec la Communauté de Communes Terroir de Caux (50% de prise en charge). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

5) Stationnement

a) Rue de Verdun

Afin de faciliter l’accès des fourgons funéraires au parking de l’église, la Commission propose la suppression de la place de stationnement située face à la sortie de la rue des Martel avec « zébra » jaune. Le Conseil Municipal demande à la Commission de revoir l’intégralité du stationnement de cette rue lors d’une prochaine réunion.

Malgré l’interdiction de passage en haut de la rue de Verdun, certains véhicules continuent de passer, ce qui détériore le bas des talus. La Commission propose d’ajouter des grés. Le Conseil Municipal demande à la Commission de revoir ce problème lors d’une prochaine réunion.

b) Rue du Haras

La Commission propose d’effacer la place de stationnement située juste après le virage au début de la rue du Haras en venant de la Rue de l’Hippodrome. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

6) Prévisions Travaux SDE 76

La Commission décide de ne pas programmer de travaux avec le SDE76 en 2026. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

7) Emplacement de la stèle Scharnebeck

La Commission propose d’installer le totem jumelage (actuellement dans le hall de la Mairie) près du panneau sur la pelouse de La Poste. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.6/9

M. Stéphane MASSE signale que le stationnement des véhicules le long de la Place du côté des commerçants lors des manifestations est dangereux pour les piétons. Le Conseil Municipal demande à la Commission de revoir ce problème lors d’une prochaine réunion.

- Rapport de la Commission « Logements – Bâtiments », Aline MOREL

1) La Mairie

Le projet n’avait pas encore démarré, faute d’avenant signé et transmis. En Act a proposé de travailler en petit comité. Après concertation avec Monsieur le Maire, il a été convenu que les vice-présidents des commissions « Travaux – Cimetières », « Logements – Bâtiments », « Finances – Budgets – Ressources Humaines » et « Urbanisme – Développement économique – Relations intercommunales » seront associés à la première phase du projet. Une ébauche sera présentée, puis soumise à l’ensemble des commissions pour validation. La Commission propose à l’unanimité d’accepter la proposition du cabinet En Act. Le Conseil Municipal valide à la majorité (1 abstention) la proposition de la Commission.

2) La Poste (intégration ou non à la Mairie)

La commission propose de ne pas l’intégrer dans les futurs locaux de la Mairie et de laisser ce service aux commerçants à moins d’une prise en charge par la Communauté de Communes Terroir de Caux. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

3) L’église de Pierreville

Trois entreprises ont été consultées :

- Entreprise Vallée Construction : 5 383,64 € TTC

- Entreprise Derny Frères : 6 355,20 € TTC

- Entreprise Mazire : pas de réponse

La Commission propose de retenir l’entreprise Vallée Construction. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) Les garages de la Gendarmerie

Tranchée de raccordement du garage : nous avions reçu un devis de l’entreprise LDB d’un montant de 2 310 €. Nous avions demandé un devis pour la location d’une mini pelle pour deux jours : 574,51 € TTC. La tranchée a été réalisée le 15 et 16 Avril 2025 par les agents communaux.

5) L’ancienne Gendarmerie

Réunion Toutes Commission du 26.03.2025 : Cette réunion avait été programmée lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, afin de rediscuter de la vente de l’ancienne gendarmerie proposée par la commission logement (3 voix pour et 2 contre) et qui ne semblait pas avoir l’approbation du Conseil Municipal.

Les arguments développés à la réunion Toutes Commissions sont les suivants :

- Pour la vente : La couverture est à refaire, le mur rue du Dr Bourgois est à restaurer, le diagnostic énergétique ne nous permettra plus de le louer dans quelques années, le coût des travaux est élevé. - Contre la vente : Il rapporte 25 000 € de loyer par an (sans compter le local des infirmières), le diagnostic énergétique est D, donc non concerné pour l’instant par l’interdiction de louer, l’ensemble des appartements a été restauré, nous pouvons avoir besoin du local des infirmières pendant les travaux de la mairie. Même si nous devons prévoir 100 000 € de travaux ils seront amortis en 4 ans. L’évaluation du prix de vente à 250 000 € correspond à celui d’une maison de 100 m², alors que ce bâtiment a 6 logements (plus le local des infirmières).7/9

Des devis ont été demandés pour la réfection de la toiture :

- Entreprise Lemaitre : 47 795,46 € TTC

- Entreprise Vallée Construction : 52 465,67 € TTC

La Commission propose :

- à la majorité de ne pas mettre en vente ce bâtiment (6 voix Contre la vente et 2 voix Pour la vente). - si le Conseil Municipal décide de ne pas vendre, de retenir l’entreprise Lemaitre, pour les devis couverture (une négociation sera faite par M. Julien CORUBLE)

Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas vendre ce bâtiment et de retenir le devis de l’entreprise « la mieux disante » suite à négociation (10 voix Contre la vente, 3 voix Pour la vente et 1 abstention).

Un locataire présentait un retard de paiement. Une négociation pour régularisation a eu lieu. Le retard a été partiellement comblé par la maman (reste 300 € qui seront réglés début mai). Son fils est parti et elle est restée dans le logement. Elle demande que la convention passe à son nom (1100 € MDPH + 283 € Allocation logement). Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la signature d’une nouvelle convention avec la maman de l’ancien locataire pour une durée de 3 mois.

6) Logement Résidence Les Prés

La locataire a finalement annulé son préavis.

- Rapport de la Commission « Foires – Marchés – Fêtes - Fleurissement », Jean-Joseph CARPENTIER

1) Le Fleurissement

Les plants ont été livrés pour le fleurissement 2025 : ils seront plantés au monument aux morts sur le parvis de la Mairie, de chaque côté de la Mairie, autour des arbres ainsi qu’au pressoir qui se trouve à côté de La Poste et à côté de la caisse d'épargne.

La Commission propose au Conseil Municipal de retirer les rosiers qui sont de chaque côté de la Mairie. Le Conseil Municipal demande à la Commission de revoir ce point lors d’une prochaine réunion.

2) Règlement concernant l’accueil des forains

Un courrier va être adressé aux forains concernant l’utilisation des lieux mis à leur disposition, leur demandant de laisser les lieux propres à leur départ, de vider leurs résidus sanitaires uniquement dans les installations prévues à cet effet et de déposer leurs déchets ménagers dans les conteneurs mis à leur disposition en respectant les consignes de tri. Si ces consignes ne sont pas respectées, des frais de nettoyage seront appliqués et répercutés sous forme de majoration des tarifs pour l’année suivante.

3) La Foire Agricole

Elle se prépare très bien. Pour les éleveurs de chevaux, nous en avons déjà 9 inscrits avec 25 bêtes. Pour les exposants du marché fermier, nous en avons 9 inscrits représentant une longueur de 50 m. Nous gardons toujours le concours de cidre, l’exposition de matériel agricole, la dégustation de fromages, le concours du poids du mouton, le maquillage pour les enfants, l’exposition de tracteurs, de voitures anciennes et de voitures récentes. La restauration sur place sera organisée par l’USBP. Le Conseil Départemental sera également présent sur la Foire. Une demande de lots sera faite à tous les commerçants et entreprises. Monsieur le Député sera comme chaque année invité. La sono sera prêtée par le Comité des fêtes. La Commission demande l’aide des élus pour la mise en place et le démontage de la Foire Agricole.

4) Cirque

Le cirque Alexis Circus sera présent sur la Place du Général de Gaulle les 17 et 18 Mai prochain.8/9

-Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », Antoine COMALADA

1) Travaux Stade de football

Les devis de l’entreprise TROPARDY pour la main courante, les bancs de touche et le pare-ballons ont été validés et transmis le 01.04.2025 à l’entreprise. Les travaux doivent commencer à la mi-juin 2025.

2) Les boucles Luneraysiennes

Une dernière réunion a eu lieu le 27.03.2025. Tout est calé pour cette manifestation prévue le 09.06.2025.

3) Espace jeunes

a) Règlement

Il a été transmis. Le Conseil Municipal le valide à l’unanimité.

b) Installation d’un banc

L'emplacement du banc est finalisé (fondations), la rénovation du banc est finalisée, il restera à le peindre.

c) Poubelles

A installer rapidement.

d) Pose d’un filet sur les cotés

Nous utiliserons les filets qui seront démontés du terrain de foot pour les positionner autour du city stade.

e) Aménagement de la pelouse sur le côté

Le projet avance et le budget à prévoir se situe entre 3 000 € et 5 000 € en fonction des agrès choisis pour le parcours santé (budget 2026).

4) Parcours touristique

Le document a été validé par la Commission et transmis pour impression vers la Communauté de Communes Terroir de Caux. Il restera à prévoir le cheminement du parcours (pochoir Armoiries des Martel).

- Questions diverses

1) Faire intervenir l’équipe espaces verts Chemin du Quesnay (ronces), Chemin de la Croix Mangea Là, passage à gué du bas de Bacqueville (pont) et Chemin du bois du Mont Candon.

2) M. MELLIOT des Anciens Combattants organise un dépôt de gerbes au cimetière de Pierreville à 10h le 26.04.2025. Comme chaque année, les gerbes seront offertes par le Comité des fêtes et le vin d’honneur par la Commune.

3) M. Stéphane MASSE regrette que la poche à eau ne soit pas utilisée considérant le prix du m3 d’eau et précise que les bacquevillais vont juger le Conseil Municipal sur ce point. Monsieur le Maire lui fait remarquer que si ce dossier a trainé, il en va également de sa responsabilité.9/9

4) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de mutualisation des coûts pour la création d’une nouvelle réserve incendie dans le même temps que la reconstruction du hangar de M. FERRAND qui avait brûlé. Le Conseil Municipal charge les Commissions ‘Finances – Budgets – RH » et « Travaux – Cimetières » de ce point.

5) Mme Aline MOREL interroge M. Stéphane MASSE sur la mise en place de la buse dans le paddock à l’entrée du Haras. M. Stéphane MASSE se rendra disponible début Mai 2025.

6) Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal le manque de participants « élus » pour l’organisation de la Foire Agricole.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 10.06.2025 à 20h.

Date de la prochaine réunion des Vice-Présidents : 03.06.2025 à 18h30.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.