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Arrêté - arrete 2025 08 temporaire de circulation rue du Faubourg fermee deviation le 20 fevrier
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 08 temporaire de circulation rue du Faubourg fermee deviation le 20 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
[ Commune de Jougne
Jougre
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-08
Objet : arrêté temporaire de circulation
Rue du Faubourg - Jougne - Route barrée
Déviation
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu la demande en date du 19 février 2025 émanant de l'entreprise FCR à Le Bélieu pour le compte d'ENEDIS ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'ouverture de fouille suite à un défaut Sur un cable souterrain rue du faubourg à la hauteur du cabinet dentaire et de la parapharmacie ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue du Faubourg entre l'intersection avec la rue des Ravières et la RN 57 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 20 février de 7h00 à 18h00, la rue du Faubourg sera
fermée à la circulation de tout véhicule y compris deux roues depuis l'intersection avec la rue des Ravières jusqu'à l'intersection avec la RN57 afin de permettre à l'entreprise FCR à Le Bélieu, de réaliser les travaux d'ouverture de fouille suite à un défaut sur un cable souterrain rue du Faubourg , à la hauteur du cabinet dentaire et de la parapharmacie n°25, diligentés par ENEDIS.
ARTICLE 2 : Seuls les riverains sont autorisés à accéder rue du Faubourg jusqu'au numéro 18, depuis l'intersection avec la rue des Ravières,
ARTICLE 3 : L'accès rue du Faubourg, depuis la RN57 est autorisé aux patients du cabinet dentaire ainsi qu'aux clients de la parapharmacie jusqu'à l'intersection avec la portion de route reliant la rue du Faubourg à la rue des Carrières.
tr, Commune de Jougne
‘ »® -: cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
pure fe LES bre Tél : 08.81.49.11.75 bou
œ:::: LAS Es D ACHETÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura nU HAUT-DOURS ARTICLE 4 : Les Services de secours et d'urgence pourront accéder de part et
d'autre du chantier.
ARTICLE 5 : Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier, sauf aux véhicules nécessaires aux travaux .
ARTICLE 6 : Une déviation sera mise en place par la RN57 et la rue de la
Fontaine.
ARTICLE 7 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la
signalisation seront assurées par l'entreprise FCR.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 9 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise
à :
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des
Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
-Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Doubs,
-Monsieur le président de la CCLMHD,
- l'entreprise ENEDIS,
- l'entreprise FCR,
Jougne,
Le 19 février 2025
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