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Arrêté - Arrete 2025 09 Arrete temporaire de circulation portion VC N°7 fermee deviation
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 09 Arrete temporaire de circulation portion VC N°7 fermee deviation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
d Commune de Jougne
Jougre
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2025-09
Objet : arrêté temporaire de circulation
Tronçon de route entre la VC 7 depuis le croisement avec la VC2 et la portion de route en VC7 et CV2 - Route barrée sans piéton
Abbattage et débardage
Le Maire de JOUGNE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) ;
Vu les travaux d'abattage et de débardage programmés par la mairie de Jougne pour sécuriser la circulation ;
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux d'abattage et de débardage ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 22 février 2025 de 8h00 à 18h00, le tronçon de route entre la Voie Communale N°7 de Jougne en Suisse depuis le croisement avec la Voie Communale N°2 de Jougne à la Ferrière-sous-Jougne, et la portion de route entre Voie Communale N°7 de Jougne en Suisse et la Voie Communale N°2 de Jougne à la Ferrière-sous-Jougne sera fermée à la circulation de tout véhicule y compris deux roues et piétons afin de permettre l'abattage et le débardage des bois des parcelles communales à proximité (voir plan joint).
ARTICLE 2 :Le stationnement sera rigoureusement interdit à tout véhicule au droit du chantier, sauf aux véhicules nécessaires aux travaux .
UN en Commune de Jougne
Emo. cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
irc , ES tore Tél : 08.81.49.11.75
::: ue RE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura me mar vues ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les Services Techniques de la mairie de
Jougne.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe,
-Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs,
-Monsieur le président de la CCLMHD),
Jougne,
Le 19 février 2025
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