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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 04.09.2020
Compte-Rendu - CR sommaire 14.01.2022 1
Déliberation - Releve decisions CM 23.02.2024
Compte-Rendu - CR 10.05.2021
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.05.2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Tourisme,
CONSEIL
MUNICIPAL
RIRE
Séance
du
10
MAI
2021
HR
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
ROUE
Affiché
en
exécution
de
l'article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Compte
rendu
détaillé
disponible
sur
le
registre
des
délibérations
au
Secrétariat
de
la
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
&
Relevé
des
décisions
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
$
Projets
d'acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
du
cimetière
et
numérisation
des
registres
d'état
civil
avec
restauration
: demande
de
subvention
(plan
de
relance) Attribution
des
subventions
aux
associations
Procédure
de
recrutements
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
scolarité
Fixation
du
tarif de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(terrasse)
Organisation
d'une
animation
en
faveur
des
personnes
âgées
Rapport
des
commissions
FEFEFFEEE Questions
et
informations
diverses
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
21
h
30,
après
une
intervention
de
M.
Vincent
Louault,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Bléré-Val
de
Cher,
pour
présenter
le
projet
de
territoire
2020-2026.
N°
19-2021
Réunion
à
huis
clos
Madame
le
Maire
propose
de
voter
le
huis
clos,
en
raison
des
conditions
sanitaires
à
respecter
en
période
de
confinement
liée
à
la
pandémie
de
Covid-19.
Le
Conseil
municipal
approuve
le
huis
clos
à
10
voix
favorables
et 4
voix
contre
(J-M
Belorgey
;
L.
Bigot
; H.
Harbonnier;
P.
Berthelot).
OBJET
: Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
e
D-2021-04
: portant
approbation
d'un
devis
pour
le
remplacement
d'une
épareuse
pour
un
montant
HT
de
7
237.50
€,
auprès
de
la
société
Dousset
Matelin
37.
e
D-2021-05
: portant
approbation
de
plusieurs
devis
pour
l'aménagement
de
la
plaine
du
Cheval
près
du
ruisseau,
comprenant
l'acquisition
de
mobilier
urbain,
pour
un
montant
HT
de
1
143.40
€,
auprès
de
la société
Net
Collectivités,
l'acquisition
d'un
kiosque
octogonal,
pour
un
montant
HT
de
2
485.83
€,
auprès
de
la
société
France
Abris
et
l'aménagement
d'un
accès
PMR,
pour
un
montant
HT
de
6 620.75
€,
auprès
de
la
société
Busser
&
Provost.
1/6 N°
20-2021
OBJET:
Projets
d’acquisition
d'un
logiciel
de
gestion
du
cimetière
et
numérisation
des
registres
d'état
civil
avec
restauration:
demande
de
subvention
(plan
de
relance)
La
gestion
des
cimetières
est
une
compétence
exercée
par
les
communes,
suivant
les
articles
L.2213-7
à
L.2213-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Afin
d'optimiser
la
gestion
du
cimetière,
renouvellement
des
concessions,
procédure
de
reprise
des
concessions
à
l'état
d'abandon
et gestion
courante,
il est
possible
de
faire
l'acquisition
d'un
progiciel
adapté
qui
intégrerait
les
contraintes
administratives
et
réglementaires,
La
Préfecture
a
informé
la commune
de
la création
d'un
fonds,
dans
le cadre
du
plan
de
relance,
destiné
à
l'innovation
et
la
transformation
numérique
des
collectivités.
Ces
projets
s’inscriraient
dans
les
dépenses
éligibles,
d'autant
qu'ils
s'accompagneront
d’une
formation
du
personnel
administratif
de
la
Mairie
et donneraient
de
la lisibilité
à
la population
sur
certains
aspects
de
l'état
civil
ou
du
cimetière.
Madame
le
Maire
suggère
de
déposer
un
dossier
de
subvention
pour
ces
projets.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
14
voix
favorables :
e
de
s'inscrire
sur
un
projet
d'acquisition
de
logiciel
de
gestion
du
cimetière,
pour
un
montant
HT
de
8 529.50
€
en
section
d'investissement
et
540
€
HT
de
maintenance
en
section
de
fonctionnement
auprès
de
la société
SEDI
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
transmettre
le
devis
le
mieux
disant
concernant
la
numérisation
et
la
restauration
des
registres
d'état
civil
s'élevant
à
2
014.60
€
HT
permettant
la
préservation
du
patrimoine
communal
en
matière
d'état
civil,
étant
entendu
que
son
acceptation
sera
dépendant
de
la subvention
obtenue
e
de
permettre
aux
usagers
d’avoir
un
accès
facilité
par
voie
dématérialisée
de
l'état
civil
et
de
la gestion
du
cimetière
communal
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
au
titre
de
l'axe
3
du
Fonds
«
transformation
numérique
des
collectivités
territoriales
»
sur
l’année
2021
et
de
signer
tout
document
s'y
référant,
sachant
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
N°
21-2021
OBJET
: Attribution
des
subventions
aux
associations
Sur
proposition
de
la Commission
communication
et vie
associative
dont
Mme
Harbonnier
Hélène
se
fait
le
rapporteur,
le
Conseil
municipal
prend
connaissance
des
propositions
et
décide
d'y
apporter
des
amendements.
Ainsi
donc,
le
Comité
des
fêtes
voit
sa
subvention
reportée
dans
l'expectative
d'un
projet
pour
l'année
2021
; décision
approuvée
à
14
voix
favorables.
Les
élus
présents
tiennent
à
préciser
que
les
subventions
sont
destinées
à
financer
des
projets
et
non
les
frais
de
fonctionnement
de
l'association.
llest
précisé
que
le budget
pour
les
associations
pour
2021
est
de
12
000
€.
Les
critères
retenus
pour
déterminer
le
montant
des
subventions
sont
les
suivants
:
>
le
nombre
d’adhérents
>_
l'intérêt
communal
(formation,
rayonnement)
>
les
projets
2/6 Y
les
ressources
propres
Y
les
dépenses
courantes
> _
la
réserve
financière
>
les
subventions
extérieures
Après
quoi,
le Conseil
municipal
ratifie
le
montant
des
subventions
telles
que
présenté,
à
14
voix
favorables.
Attribution
subventions
communales
ASSOCIATIONS
2020
2021
APELE
800.00
€
800.00
€
CHASSE
350.00
€
350.00
€
CLUB
AMICAL
LUZILLOIS
(foot)
1
400.00
€
1
400.00
€
COMITE
DES
FETES
500.00
€
0.00
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
500.00
€
500.00
€
FANFARE
MUNICIPALE
1
100.00
€
1
000.00
€
GAC
900.00
€
900.00
€
LUZI
TENNIS
0.00
€
0.00
€
LUZIBOOKS
900.00
€
900.00
€
PECHE
LUZILLOISE
0.00
€
0.00
€
PHOTOFOLIES
0.00
€
0.00
€
UNC
(anciens
combattants)
275.00
€
100.00
€
USEP
5
060.00
€
200.00
€
DE
LA
GRAINE
AUX
COPEAUX
0.00
€
500.00
€
TOTAL
11
785.00
€
6
550.00
€
Le
Conseil
municipal
examine
les
propositions
émises
par
la
Commission
communication
pour
attribuer
les
subventions
aux
associations
hors
commune.
Une
discussion
s'ensuit
sur
l'opportunité
de
maintenir
le
montant
des
subventions
à
des
associations
de
services
à
la
personne
ou
d’aide
aux
personnes
en
difficultés,
sachant
qu’en
2019
leur
montant
était
au
1/3
de
la
somme
votée
en
2020.
En
outre,
il avait
été
précisé
qu'il
était
tenu
compte
du
contexte
exceptionnel
lié
à
la
pandémie
du
Covid-19,
leur
montant
pouvant
être
revu
à
la
baisse
en
2021.
Les
membres
de
la
Commission
propose
de
maintenir
ces
montants,
le
contexte
pandémique
s'étant
malheureusement
prolongé.
Quant
à
l'association
du
Jumelage
Bléré
/ Garrel,
le
contexte
pandémique
limitant
ses
actions,
il
n'est
pas
proposé
de
subvention
pour
2021.
D'autres
associations
hors
commune
ont
fait
des
demandes,
qui
n'ont
pas
été
retenues
sur
l'année
2021.
3/6 ‘ Le
Conseil
municipal
décide
de
soumettre
au
vote
le
tableau
tel
que
présenté,
qui
est
adopté
à
13
voix
favorables
et
1
abstention
(P.
Berthelot).
Il sera
précisé
aux
associations
destinataires
d’une
subvention
que
le
montant
accordé
en
2021
n’est
pas
acquis
et
demeure
exceptionnel
du
fait
du
contexte
pandémique.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
intercommunales
ASSOCIATIONS
2020
2021
ADMR
300.00
€ |
300.00
€
ASSAD
Touraine
300.00
€ |
300.00
€
Calle
Rébisé
300.00 € | 300.00 €
Jumelage
Bléré
/ Garrel
0.00
€
0.00
€
TOTAL
900.00
€ |
900.00
€
Le
Conseil
municipal
constate
que
le
montant
total
des
subventions
votées
pour
2021
s'élève
à
7
450
€,
sur
un
budget
prévisionnel
de
12
000
€.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions
auprès
des
associations
concernées. N°
22-2021
OBJET:
Procédure
de
recrutements
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021 Plusieurs
recrutements
vont
devoir
se
faire
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2021
:
17
employé
de
restauration
polyvalent,
la
titulaire
du
poste
faisant
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1°
septembre
2021,
21
employé
mutualisé
sur
le
service
entretien
des
locaux
et
service
périscolaire.
Madame
le
Maire
sollicite
du
Conseil
municipal
l'autorisation
de
procéder
aux
procédures
de
recrutement
sur
les
emplois
suivants :
°e _
Employé
de
restauration
polyvalent,
à
temps
non
complet,
33/35",
sur
le
grade
d’adjoint
technique
par
voie
de
mutation
ou
sur
un
emploi
contractuel
voire
un
contrat
aidé.
e
Employé
technique
polyvalent,
à
temps
non
complet
15.75/35èm,
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
sur
un
emploi
permanent
sous
contrat
de
droit
public,
pour
une
durée
d’un
an
ou
contrat
aidé.
Les
durées
indiquées
restent
estimatives
du
fait de
la
particularité
des
emplois
où
l'employé
doit
intervenir
sur
des
temps
de
travail
en
«
coupé
»
sur
la journée
: matin,
midi
(pause
méridienne)
et soir,
sur
une
amplitude
horaire
pouvant aller
jusqu’à
12
h.
Les
emplois
du
temps
et
les
horaires
seront
ajustés
en
fonction
des
candidats
retenus
et
de
leur
disponibilité. Le
Conseil
municipal,
à
14
voix
favorables,
autorise
Madame
le
Maire
à débuter
la
procédure
de
recrutement
pour
un
employé
de
restauration
polyvalent
et
un
employé
technique
polyvalent,
chacun
à
temps
non
complet
avec
des
quotités
qui
seront
ajustées
en
fonction
des
emplois
du
temps
et
des
besoins
du
service.
4/6 N°
23-2021
OBJET
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
scolarité
La
ville
de
Tours
a
sollicité
la
commune
pour
participer
aux
frais
de
scolarité
d'un
élève
de
CM1,
domicilié
à
Luzillé,
qui
bénéficie
d’un
enseignement
dispensé
par
le
Conservatoire
de
Tours
au
titre
de
l’organisation
de
classes
aux
horaires
aménagés
pour
la
musique
et
la
danse
sur
l’école
Poulenc
de
Tours,
Le
montant
applicable
pour
l'année
scolaire
2020/2021
s'élève
à
548
€
pour
un
élève
d'école
élémentaire. Le
Conseil
municipal,
valide
à
13
voix
favorables,
1 abstention
(Alain
Chanteloup)},
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Poulenc
de
Tours,
à
hauteur
de
548
€.
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tout
document
en
découlant,
et
notamment
le
mandat
de
paiement
correspondant.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
N°
24-2021
OBJET:
Fixation
du
tarif
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
(terrasse) EXPOSÉ Madame
le
Maire
explique
qu’elle
va
prendre
un
arrêté
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
temporaire
de
2
terrasses,
demande
formulée
par
l'Auberge
du
Mail,
qui
seront
située,
l'une
devant
l'auberge,
sur
le
trottoir
et
l’autre
en
face
de
l’auberge
sur
le
parking
du
8
Mai.
ll
est
à
noter
que
si
le
Conseil
municipal
refuse
l'instauration
de
la
taxe,
le
Maire
ne
peut
pas
donner
d'autorisation
d'occupation.
Les
conseillers
décident
donc
de
voter
pour
ou
contre
Finstauration
de
la
taxe
:
s_
Pour:4
voix
(M.
Guary,
M.
Gaudron,
A.
Chanteloup,
À.
Marquenet-Jouzeau)
e
Contre
:4
voix
(A.
Jamonneau,
J-M
Belorgey,
L.
Bigot,
P.
Berthelot)
s__
Abstention
:6
voix
(H.
Harbonnier,
T.
Bodin,
J.
Graule,
C.
Paineau,
S.
Lévêque,
A-L
Blais-
Bonnigal)
A
l'issue
du
vote,
il
apparaît
une
égalité
des
voix,
la
voix
du
Maire
devient
prépondérante,
Madame
le
Maire
ayant
voté
favorablement,
l'instauration
de
la
taxe
est
donc
adoptée.
Après
quoi,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
en
tenant
compte
du
contexte
sanitaire
qui
a
réduit
notablement
les
activités
touristiques
et
impacté
les
métiers
de
la
restauration
et
de
l'hôtellerie.
Pour
ces
motifs,
et
de
manière
exceptionnelle
pour
l'année
2021,
Madame
le
Maire
propose
1
€
symbolique,
sachant
que
ce
montant
sera
revu
en
2022.
Le
Conseil
municipal
accepte,
de
fixer
la
redevance
à
1
€
par
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
temporaire
pour
l'année
2021,
à
l'issue
du
vote
:
e
Pour
:4
voix
(A.
Marquenet-Jouzeau,
M.
Guary,
T.
Bodin,
A.
Chanteloup)
e
Contre :
2
voix
(M.
Gaudron,
P.
Berthelot)
e__
Abstention
:8
voix
(A-L
Blais-Bonnigal,
A.Jamonneau,
S.
Lévêque,
J-M
Belorgey,
L.
Bigot,
C.
Paineau,
J.
Graule,
H.
Harbonnier)
Madame
le
Maire
est
autorisée
à
signer
tout
document
en
découlant,
y
compris
à
recouvrer
les
sommes
correspondantes
par
établissement
de
titres
de
recettes.
5/6 N°
25-2021
OBJET
: Organisation
d’une
animation
en
faveur
des
personnes
âgées
Sur
proposition
de
Mme
Hélène
Harbonnier,
adjointe,
il
est
suggéré
d'organiser
un
goûter
en
faveur
des
« anciens
»
le vendredi
2 juillet
2024
avec
animation
musicale.
Le
Conseil
municipal
considère
que
le
contexte
sanitaire
a
contraint
à
l'annulation
de
toutes
les
manifestations
en
2020
et
renouer
avec
des
liens
de
convivialité
est
essentiel
pour
tous,
dans
la
mesure
où
les
conditions
s’améliorent
et
où
il est
possible
de
se
retrouver
en
étant
assis
à
table,
avec
un
service
à table
et
une
distanciation
raisonnée.
La
commission
a
proposé
une
gratuité
pour
les
participants
ainsi
que
pour
les
membres
de
la
commission. Le
Conseil
municipal
accepte
à
14
voix
favorables,
l'organisation
d'un
goûter
pour
les
personnes
habitant
Luzillé
à
partir
de
65
ans.
Il est
entendu
que
le
budget
alloué
pour
le
goûter
(pâtisserie
et
boisson)
est
fixé
dans
une
limite
de
15 € par
personne.
En
ce
qui
concerne
l'animation,
il s'agira
de
la société
Musique
sur
mesures
au
prix
de
610
€
TTC.
OBJET
: RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Chacun
des
élus
concernés,
Président
d’une
commission,
est
invité
à
prendre
la
parole.
Un
tour
de
table
est
effectué
au
cours
duquel
chacun
est
invité
à
s'exprimer.
OBJET
: QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
e
L'enquête
publique
concernant
le zonage
pluvial
a
été
suspendue,
dans
l'attente
de
l'avis
de
la
DREAL,
en
concertation
avec
le
Commissaire-enquêteur.
e
La
Cour
d'Appel
de
Versailles
a rejeté
la requête
de
M.
Paul
Tessier
et l’a condamné
à
payer
la somme
de
1 200
€ à
la
commune.
e
Le
Tribunal
judiciaire
de
Tours
a
statué
le
19/04
concernant
les
infractions
aux
règles
d'urbanisme
par
M.
Jamin
Serge
; celui-ci
a été
condamné
sur
le
plan
pénal
à
500
€
d'amende
avec
sursis
et à
la
démolition
de
la
construction
de
50
m?,
avec
une
astreinte
de
100
€ par
jour
de
retard
dans
un
délai
de
4
mois
(19/08).
En
outre,
il
a
été
condamné
à
verser
à
la
commune
de
Luzillé
600
€,
au
titre
des
frais
irrépétibles.
e
En
vue
des
scrutins
des
20
et
27
juin,
les
membres
du
bureau
de
vote
peuvent
bénéficier
d’une
attestation
de
priorité
vaccinale.
Les
conseillers
municipaux
auront
Une
présentation
du
déroulé
des
élections,
lors
du
prochain
Conseil
municipal.
e
Val
Touraine
Habitat
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
construction
de
‘ 4
logements
individuels
locatifs,
rue
de
Loches.
e
La
bâche
à
incendie
de
La
Fosse
sera
prochainement
mise
en
eau
et
répertoriée
par
le
SDIS.
e
Prochaine
réunion
du
Conseil
municipal
: vendredi
11
juin
2021,
à
20h
Le
Maire,
Anne
MARQUENET-JOUZEAU
fe
a
6/6