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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 57 d2608839934813460 4390)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 11/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/376
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant aux
conventions 2020. Adoption. Autorisation. Signature
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2019/591 en date du 18 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Par délibérations n° D-2020/157 et n° D-2020/159 en date du 23 juillet 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2020 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
La période de crise sanitaire a débuté en mars et a eu des impacts sur l’organisation des activités d’accueils de loisirs péri et extrascolaires jusqu’en été. Sur cette période inédite, les activités habituelles n’ont pas pu avoir lieu. En revanche, d’autres ont été mises en place pour, dans un premier temps, accueillir les enfants des personnels soignants dans le cadre du service d’accueil minimum exceptionnel ; dans un second temps, pour accompagner le retour progressif à l’école des enfants bordelais au sein d’accueils parascolaires conventionnés avec l’Etat. Puis, un retour progressif aux accueils habituels a été mis en œuvre, mais ceux-ci ont été adaptés aux conditions sanitaires restreintes de fin d’année scolaire.
Toutes les associations partenaires se sont adaptées et ont été mobilisées différemment. Toutes ont cessé leurs activités telles que conventionnées avec la Ville pendant une période plus ou moins longue, et en tout ou partie. Toutes ont dû déployer des moyens supplémentaires sur l’encadrement des enfants et l’entretien des locaux afin de respecter les ajustements règlementaires ainsi que les protocoles sanitaires au moment de leur reprise.
En outre, des réajustements de capacités en accueils éducatifs et de loisirs s’avèrent nécessaires en raison de nouveaux besoins ayant émergé en septembre 2020 et non prévus au budget primitif 2020. Ceux-ci concernent les activités Centres d’Accueil et de Loisirs, les Accueils Périscolaires ainsi que les activités de la Pause Méridienne (PAM). Nous vous proposons alors :
- De réajuster les subventions initialement votées à la hauteur des activités non effectuées sur la période de mars à août et à la hauteur des réajustements des capacités mis en œuvre en septembre : - 2 239 079 euros
- D’affecter des subventions au titre d’activités spécifiques supplémentaires ou réajustées sur la période de mars à août en raison de la crise sanitaire : 2 161 560 euros
1- Réajustements des subventions initialement votées à la hauteur des activités non effectuées sur la période de mars à août et à la hauteur des réajustements des capacités mis en œuvre en septembre : - 2 239 079 euros
Associations Activités
Arrêt des
activités
initiales
période 16/03
au 3/07
(en euros)
Réajustement
des capacités à
partir de
septembre 2020
(en euros)
Total
(en euros)
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
Centres d'Accueil
et de Loisirs -169 376 -169 376
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
Accueils
Périscolaires -27 124 -27 124
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
PAM 3-5 ans -5 378 -5 378
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE
BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
PAM 6-11 ans -8 031 -8 031
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID
JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
Centres d'Accueil
et de Loisirs -100 188 5 619 -94 569
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID
JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
Accueils
Périscolaires -8 069 -8 069
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID
JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
PAM 3-5 ans -4 051 -4 051
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID
JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
PAM 6-11 ans -6 282 -6 282
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
Centres d'Accueil
et de Loisirs -157 673 50 936 -106 737
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
Accueils
Périscolaires -32 794 7 462 -25 332
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF PAM 3-5 ans -16 882 1 561 -15 321
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF PAM 6-11 ans 0 797 797
ASTROLABE Centres d'Accueil et de Loisirs -20 576 -20 576
ASTROLABE Accueils Périscolaires -2 535 -2 535
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC Centres d'Accueil et de Loisirs -5 234 -5 234
LES COQS ROUGES Centres d'Accueil et de Loisirs -58 713 -58 713 LES COQS ROUGES Accueils Périscolaires -7 539 -7 539
LES COQS ROUGES PAM 3-5 ans -3 164 -3 164
LES COQS ROUGES PAM 6-11 ans -1 319 -1 319
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
Centres d'Accueil
et de Loisirs -75 933 -75 933
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD
Accueils
Périscolaires -740 -740
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL
BORDEAUX NORD PAM 3-5 ans -1 423 -1 423
FOYER FRATERNEL Centres d'Accueil et de Loisirs -65 395 -65 395
FOYER FRATERNEL Accueils Périscolaires -1 608 -1 608
FOYER FRATERNEL PAM 3-5 ans -1 135 -1 135
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC
Centres d'Accueil
et de Loisirs -59 760 8 672 -51 088
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC
Accueils
Périscolaires -1 813 -1 813
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC PAM 3-5 ans -1 010 -1 010
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA
Centres d'Accueil
et de Loisirs -129 194 5 466 -123 728
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA
Accueils
Périscolaires -10 113 -10 113
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 3-5 ans -6 520 -6 520
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 6-11 ans -6 554 -6 554
LE TAUZIN Centres d'Accueil et de Loisirs -104 018 -104 018
LE TAUZIN Accueils Périscolaires -14 180 -14 180
LE TAUZIN PAM 3-5 ans -1 449 -1 449
LE TAUZIN PAM 6-11 ans -3 091 -3 091
O'PTIMOMES LOISIRS Centres d'Accueil et de Loisirs -141 019 1 694 -139 325
O'PTIMOMES LOISIRS Accueils Périscolaires -13 825 -13 825
O'PTIMOMES LOISIRS PAM 3-5 ans -4 057 -4 057
O'PTIMOMES LOISIRS PAM 6-11 ans -6 181 -6 181
O SOL DE PORTUGAL Accueils Périscolaires -2 504 -2 504
O SOL DE PORTUGAL PAM 6-11 ans -2 595 -2 595
STADE BORDELAIS Centres d'Accueil et de Loisirs -20 901 -20 901
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Centres d'Accueil et de Loisirs -220 314 -220 314 UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Accueils Périscolaires -27 896 -27 896
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS PAM 3-5 ans -6 748 -6 748
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS PAM 6-11 ans -6 632 -6 632
UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER
Centres d'Accueil
et de Loisirs -196 194 3 569 -192 625
UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER
Accueils
Périscolaires -12 479 -12 479
UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER PAM 3-5 ans -4 716 -4 716
UNION SAINT JEAN - MAISON DE
QUARTIER PAM 6-11 ans -4 582 -4 582
UNION SAINT BRUNO Centres d'Accueil et de Loisirs -245 712 -245 712
UNION SAINT BRUNO Accueils Périscolaires -25 413 -25 413
UNION SAINT BRUNO PAM 3-5 ans -6 427 -6 427
UNION SAINT BRUNO PAM 6-11 ans -8 008 -8 008
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC
Centres d'Accueil
et de Loisirs -224 140 13 205 -210 935
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC
Accueils
Périscolaires -24 200 -24 200
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC PAM 3-5 ans -5 197 -5 197
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX
NORD LE LAC PAM 6-11 ans -8 154 -8 154
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION
BUISSONNIERE (- APEB)
Centres d'Accueil
et de Loisirs -1 302 -1 302
S/s Total Centres d'Accueil et de Loisirs -1 995 642 89 161 -1 906 481
S/s Total Accueils Périscolaires -212 832 7 462 -205 370
S/s Total PAM 3-5 ans -68 157 1 561 -66 596
S/s Total PAM 6-11 ans -61 429 797 -60 632
TOTAL GENERAL -2 338 060 98 981 -2 239 079 2- Affectation des subventions au titre d’activités spécifiques supplémentaires ou réajustées sur la période de mars à août : 2 161 560 euros
ASSOCIATION Montants (en euros)
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 127 515
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 215 322
ASTROLABE 26 361
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 180 776
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 70 434
FOYER FRATERNEL 99 864
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 64 086
LE TAUZIN 155 451
LES COQS ROUGES 52 741
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 112 060
MOM'OUEST 9 773
O SOL DE PORTUGAL 2 957
O'PTIMOMES LOISIRS 134 526
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 192 970
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 216 253
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 206 790
UNION SAINT BRUNO 271 227
STADE BORDELAIS 22 454
TOTAL 2 161 560
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2020 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2018. C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2020 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2018
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 106 247,00 €
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 2 808,00 €
ASTROLABE 30 557,73 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 275 272,56 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 47 229,15 €
FOYER FRATERNEL 742,64 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 9 258,37 €
LE TAUZIN 180 271,17 €
LES COQS ROUGES 149 177,13 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 494 513,81 €
O SOL DE PORTUGAL 1 440,00 €
O'PTIMOMES LOISIRS 1 903,30 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 294 351,37 €
STADE BORDELAIS 534 251,25 €
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 78 587,93 €
UNION SAINT-BRUNO 690 976,71 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 186 171,58 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature