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Déliberation - DE 051 2026 Deliberation sur le budget primitif Budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 051 2026 Deliberation sur le budget primitif Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 07 avril 2026
Délibération N° DE_051_2026
Absents et Excusés :
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 11 11 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
pu PR TE Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET,
Pour Contre | Abstention Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 11 0 0 REUCHET, Manon LHOST, Simon POUVREAU, Oliver GINIER, Valentin BESNIER
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Confomément à l’article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - MALARCE SUR LA THINES 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune MALARCE SUR LA THINES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune MALARCE SUR LA THINES pour l'année 2026
présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dé Date de transmission de l'acte: 08/04/2026 Date de reception de l'AR: 08/04/2026
007-210701470-DE_051_2026-DE
AGEDI
Ù7 En recettes à la somme de : 888 509,45
En dépenses à la somme de : 888 509,45
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 20r .
012 Charges de personnel, frais 232 574 assimilés
014 Atténuations de produits 33 861
Virement à la section
IE d'investissement Lo
042 Section à section 1 602
65 Autres charges de gestion 170 044,6
courante 2
66 Charges financières 8 000
67 Charges spécifiques 100
TOTAL DEPENSES DE 706 398,5 FONCTIONNEMENT 9
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Résultat de fonctionnement 186 570,5 002 . reporté 8
013 Atténuations de charges 200
042 Section à section 1 602
70 Prod. services, domaine, 17 023 ventes diverses
13 Impôts et taxes 146 450
731 Fiscalité locale 166 502
74 Dotations et participations 131 a
Autres produits de gestion
Ts courante 58 500
76 Produits financiers 5
77 Produits spécifiques 2 700
TOTAL RECETTES DE 706 398,5 FONCTIONNEMENT 9
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
| Chapitre Date de transmission de l'acte: 08/04/2026 Date de reception de l'AR: 08/04/2026
007-210701470-DE_051_2026-DE
AGEDI
UT 001 Solde d exécution section 20 719,93
investissement
040 Section à section 1 602
041 Opérations patrimoniales 27 500
16 Emprunts et dettes assimilées 20 100
21 Immobilisations corporelles ne —
27 Autres immobilisations 100
financières
TOTAL DEPENSES 182 110,8
D'INVESTISSEMENT 6
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
021 Virement de la section de 52 494.64
fonctionnement
040 Section à section 1 602
041 Opérations patrimoniales 27 500
10 Dotations, fonds divers et 64 517,31
réserves
13 Subventions d'investissement 26 050,52
16 Emprunts et dettes assimilées 250
27 Autres immobilisations 9 696,39
financières
TOTAL RECETTES 182 110,8
D'INVESTISSEMENT 6
ADOPTE ALAMAJORITE
Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Margot PODGORNY
Secrétaire de séance
AGEDI
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
007-210701470-DE_051_2026-DE V7