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Déliberation - DE 049 2026 Deliberation sur le budget primitif Budget Photovoltaique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 049 2026 Deliberation sur le budget primitif Budget Photovoltaique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 07 avril 2026
Délibération N° DE_049_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vngt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 11 11 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
ou on Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET,
Pour Contre | Abstention Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 11 0 0 REUCHET, Manon LHOST, Simon POUVREAU, Oliver GINIER, Valentin BESNIER
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Délibération sur le budget primitif - PHOTOVOLTAIQUE 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune PHOTOVOLTAIQUE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1:
L'adoption du budget de la Commune PHOTOVOLTAIQUE pour l'année 2026 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dé Date de transmission de l'acte: 08/04/2026 Date de reception de l'AR: 08/04/2026
V7
007-210701470-DE_049_2026-DE
AGEDI En recettes à la somme de : 15 588,1
En dépenses à la somme de : 15 588,1
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Monte
023 Virement à la section 5651,7 d'investissement 1
042 Section à section 700
TOTAL DEPENSES DE 6 351,7
FONCTIONNEMENT 1
RECETTES
Chapitre Libellé Monte
002 Résultat d'exploitation reporté eo :
70 Ventes produits fabriqués, 5 089,7 prestations 8
TOTAL RECETTES DE 6 351,7 FONCTIONNEMENT 1
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Monte
Autres immobilisations 9 236,3 27 .
financières 9
TOTAL DEPENSES 9 236,3
D'INVESTISSEMENT 9
RECETTES
Chapitre Libellé Monte
Solde d'exécution sect° 2 884,6 001 L . d'investissement 8
Virement de la section 5651,7 021 k ee. d'exploitation 1
040 Section à section 700 TOTAL RECETTES Q 236 3 D'INVESTISSEMENT Date de transmission de l'acte: 08/04/2026 Date de reception de l'AR: 08/04/2026
007-210701470-DE_049_2026-DE
AGEDI
V7 ADOPTE A LA MAJORITE
Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Margot PODGORNY
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
007-210701470-DE_049_2026-DE
AGEDI
V7