Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 049 2026 Deliberation sur le budget primitif Bu
Déliberation - DE 051 2026 Deliberation sur le budget primitif Bu
Déliberation - DE 078 2025 DM Budget eau
Déliberation - DE 039 2026 Deliberation sur le compte de gestion
Déliberation - DE 041 2026 Deliberation sur laffectation du resul
Déliberation - DE 038 2026 Deliberation sur laffectation du resul
Déliberation - DE 036 2026 Deliberation sur le compte de gestion
Déliberation - DE 2022 038 DM Budget EAU
Déliberation - DE 040 2026 Deliberation sur le compte administrat
Déliberation - DE 027 2025 Vote du du budget de leau
Déliberation - DE 050 2026 Deliberation sur le budget primitif Budget eau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 050 2026 Deliberation sur le budget primitif Budget eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 07 avril 2026
Délibération N° DE_050_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le sept avil deux mille vingt-six, à 18 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EEreIce séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 11 11 11 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
sos po RE RL Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET,
Pour Contre | Abstention Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude 11 ) 0 REUCHET, Manon LHOST, Simon POUVREAU, Olivier GINIER, Valentin BESNIER
Résultat du vote : adoptée Représentés :
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Margot PODGORNY est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le budget primitif - EAU ET ASSAINISSEMENT DE
MALARCE SUR LA THINES 2026
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES pour l'année 2026 présenté par son Maire
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
UT
007-210701470-DE_050_2026-DE
AGEDI Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 197 972,55
En dépenses à la somme de : 197 972,55
ARTICLE 2:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Monts
002 Résultat d'exploitation 2431,0 reporté 3
011 Charges à caractère général 24 >
042 Section à section 30 850
65 Autres charges de gestion 531,37
courante
66 Charges financières 300
67 Charges spécifiques 200
TOTAL DEPENSES DE 59 138
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Monte
042 Section à section 11588 70 Ventes produits fabriqués, 46450 prestations
75 Autres produits de gestion 100
courante
77 Produits spécifiques 1 000
TOTAL RECETTES DE 59 138 FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Section à section 11 588
Emprunts et dettes
16 assimilées 1500
21 Immobilisations corporelles = Le
TOTAL DEPENSES 138 83
D'INVESTISSEMENT Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
007-210701470-DE_050_2026-DE
AGEDI RECETTES
Chapitre Libellé Montant
Solde d'exécution sect° 107 984,5 001 L .
d'investissement 5
040 Section à section 30 850
TOTAL RECETTES 138 834,5
D'INVESTISSEMENT 5
ADOPTE ALAMAJORITE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIÈRE Margot PODGORNY Président de séance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 08/04/2026
Date de reception de l'AR: 08/04/2026
V7
007-210701470-DE_050_2026-DE
AGEDI