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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Charmes-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 25 Budget principal Vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DE DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE CHARMES-SUR-RHÔNE ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
SEANCE DU LUNDI 4 MAI 2026
Nombre de membres Résultat du vote
En exercice 23 Pour Contre | Abstention
Présents 17
Pouvoirs 5 22 0 0
Votants 22
Le lundi 4 mai 2026 à 19h, le Conseil municipal de la Commune de Charmes-sur-Rhône s’est réuni en Salle du
Conseil sous la présidence de Julie SICOIT-ILIOZER, Maire.
Date de convocation : 17 avril 2026
Date d’envoi en Préfecture : 5 mai 2026
Date d’affichage : 6 mai 2026
Etaient présents : Julie SICOIT ILIOZER, Pascal MUSSARD, Corinne DUPLANTIER ARNAUD, Hugo MANENT, Pascal
ESTEOULLE, Alexandre LAPICOTIERE, Yves OLINGER, Carole BIRAC, Marie-Laurence FRAISSE, Lucie PERRAUDIN,
Johanna LERAY, Clémentine CANU, Coralie HOYAN, Philippe BONNEFOY, Thierry AVOUAC, Yoan ALLEGRE, Céline HERITIER
Etaient excusés : Lisa GRANSART, Vincent MASONE (procuration à Corinne DUPLANTIER ARNAUD), Philippe FAYAT (procuration à Marie-Laurence FRAISSE), Nathalie VIVES (procuration à Alexandre LAPICOTIERE), Nicolas OBRINGER
{procuration à Pascal MUSSARD), Matar NDIAYE (procuration à Yves OLINGER)
Secrétaire de séance : Corinne DUPLANTIER-ARNAUD
D 2026-25 FINANCES
| Budget principal - Vote du budget primitif 2026
Vules articles L2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote
du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
Considérant la teneur des débats portant sur les orientations budgétaires,
Madame la Maire soumet à l'examen du conseil municipal le projet du budget primitif principal pour
l'exercice 2026 : FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
002 Déficit de fonctionnement reporté 002 Excédent de fonctionnement reporté
F
011 Charges à caractère général 855 150,00| 013 Atténuation de charges 10 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 200 000,00! 70 Produits des serices du domaine et ventes 121 000,00
014 Atténuation de produits 10 885,00| 73 Impôts et taxes (sauf le 731) 579 657,69
65 Autres charges de gestion courantes 503 010,00| 731 Fiscalité locale 1 165 500,00
66 Charges financières 40 000,00! 74 Dotations, subventions et participations 671 728,00
67 Charges exceptionnelles 0,00! 75 Autres produits de gestion courante 110 732,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00| 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et provisions
TOTAL des Dépenses de Fonctionnement : TOTAL des Recettes de Fonctionnement :
Equilibre de la section =
| INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
001 Déficit d'investissement reporté 834 650,10! 001 Excédent d'investissement reporté
13 Subventions d'investissement
16 Emprunt remboursement en capital 92 044,37
20 Immobilisations incorporelles 50 000,00! 10 FCTVA, TAM … 164 932,59
204 Subventions d'équipement versées 25 000,00| 1068 Affectation du résultat 1 156 385,22
21 Immobilisations corporelles 565 000,00! 13 Subventions d'inwstissement 1 539 000,00
23 Immobilisations en cours 3 357 230,72] 16 Emprunts et cautions 2 500 000,00
26 Participations et créances rattachées 024 Produit des cessions d'immobilisations
27 Autres immobilisations Financières
RAR Restes à réaliser - dépenses d'investissement 485 965,31| RAR Restes à réaliser - recettes d'investissement
Da Opérations patrimoniales 41 Opérations patrimoniales r 0,00
Opérations pour le compte de tiers | 458x Opérations pour le compte de tiers
TOTAL des Dépenses d'Investissement : TOTAL des Recettes d'investissement :
Equilibre de la section =
Après délibérations et à l’unanimité, le Conseil municipal :
— APPROUVE le projet de budget principal primitif dressé pour h Ü À LA —+ ARRËÈTE comme suit la balance des dépenses et recettes. SOUS-PRÉFECTURE DE TOURNON-SUR-RHÔNE LE
05 MAI 2026 Ainsi fait et délibéré à Charmes-sur-Rhône les jours, mois et an suédits
Extrait certifié conforme,
,
La Secrétaire de séance, La Maire,
Corinne DUPLANTIER ARNAUD Mme Julie SICOIT-ILIOZER
#5 Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé
contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes :
- date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de l’Ardèche
- date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.