Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 3 juillet 2025

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 3 juillet 2025 Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNIP 3 juillet 2025)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Logement, Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du jeudi 3 juillet 2025 à 20H30

Dans la salle des mariages.

L’an deux mille vingt-cinq, le 3 juillet, à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.

Date de convocation :23/06/2025

Date affichage : 23/06/2025

Présent Absent Procuration

CHATIVAT Cyril X

DUTARTRE Séverine X

ELIOT Christel X

FABULET Philippe X

GRANDSIRE Dominique X

LERMECHAIN Thierry X

LIBERGE Guillaume X

LINDENMANN Anne X

MALHERBES Sacha X G.Viandier

MARETTE Isabelle X

PINSARD Thomas X

RAYNON Anthony X

VERDURE Cédric X

VIANDIER Ginette X

ZAJDOWICZ Jérôme X

Secrétaire de séance : Mme Anne LINDENMANN

ORDRE DU JOUR

- Point sur la vente du terrain en face atelier technique

- Point sur les travaux 2025

- Point sur le budget de fonctionnement 2025

- Point sur l’avancement de la défense incendie

- Communication sur le dossier de lutte contre les inondations

- Projet de zone bleue commerce sur la RD 6015

- Validation du contrat annonceurs sur la RD 6015

- Travaux route de la Chapelle

- Point sur le personnel communal

- Présentation du projet PLUIHD 2026

- Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

- Convention pour l’accueil des élèves hors commune/Participation financière - Décision budgétaire modificative (intégration de travaux SDE76) - Divers/ Affaires en cours

Approbation du conseil municipal du 10 avril 2025Le conseil municipal du 10 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

POINT SUR LA VENTE DU TERRAIN EN FACE DE L’ATELIER TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un permis d’aménager créant 2 lots à bâtir libres de constructeur destinés à l’implantation d’habitations individuelles. Les 2 lots sont d’une surface de 658 m2 et 772 m2. Les terrains sont accessibles via la voie d’accès aux ateliers municipaux.

Deux personnes sont intéressées par l’acquisition de ces terrains pour y construire une maison individuelle. Les terrains étant situés dans une zone soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France, les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur.

Monsieur le Maire propose de fixer les prix de vente de ces deux terrains : -55.000 euros pour le terrain de 658 m2 à côté du cimetière, non viabilisé. -45.000 euros pour le terrain de 772 m2 à charge pour l’acquéreur de faire le chemin d’accès.

Le conseil municipal, décide à l’unanimité, décide du prix de vente et des conditions ci-après exposés :

-55.000 euros pour le terrain de 658 m2 à côté du cimetière, non viabilisé. -45.000 euros pour le terrain de 772 m2 à charge pour l’acquéreur de faire le chemin d’accès.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des actes afférents à la vente de ces terrains.

POINT SUR LES TRAVAUX 2025

City Stade/Stade : Les malfaçons du sol lors de la construction du city stade ont été rectifiées mais le résultat n’est pas tout à fait satisfaisant et des flaques sont toujours existantes.

Il est prévu d’installer une aire de jeux cet été (3 jeux et un terrain de pétanque) pour compléter un espace qui sera destiné aux familles. L’éclairage du stade et du city stade sont fonctionnels.

- Éclairage : les travaux d’éclairage de la rue de la Salamandre seront faits prochainement.

- Garderie : La réfection du sol de la garderie est réalisée et 2 jeux extérieurs seront installés. La conformité de la clôture doit être vérifiée

- Ecole : un jeu sera également installé ainsi que la rénovation du sol réceptif. - Travaux d’enfouissement des réseaux rue de la Chapelle : ils vont débuter en septembre prochain. Un marché public est lancé à ce sujet jusqu’au 18 juillet. Il est prévu des clôtures identiques pour 3 riverains.

- Autres travaux prévus en 2026 mais dont les dossiers administratifs sont débutés : rénovation de l’église, extension du local technique, réfection complète de la toiture du local de stockage de la salle communale, curage de la noue située

POINT SUR LE BUDGET FONCTIONNEMENT 2025

Monsieur le Maire présente un power-point des dépenses en comparant celles de 2024 et 2025. Les dépenses ne doivent pas augmenter par rapport à l’an dernier. L’objectif est que les comptes soient en équilibre lors du 2 -ème semestre.A ce jour le chapitre des réparations des bâtiments publics présente une augmentation de 9000 euros par rapport à l’an dernier (rénovation d’appartement, réparations diverses de toitures, travaux dans le logement loué).

POINT SUR L’AVANCEMENT DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des futures réserves à incendie devant être installées sur la commune :

En 2025 : à la charrue terrain de Bertrand Bidault et au Bosc Ricard terrain de Laurent ELIOT

La mare de Monsieur Ledoux route des Ifs constitue une défense incendie La mare de Monsieur Fabulet route de la Galerie sera répertoriée prochainement en défense incendie

En 2026, la protection incendie du hameau d’une partie de la rue d’Ybourville sera faite.

COMMUNICATION SUR LE DOSSIER DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Maître d’œuvre a rencontré sur place, les différents propriétaires concernés par les inondations. Le géomètre qui travaille sur le dossier avec le maître d’œuvre doit borner le terrain, la noue doit être refaite et la création d’une mare chez Monsieur Roger est à l’étude. Les travaux à réaliser devront servir à guider l’eau le plus loin possible et à éviter sa remontée vers l’habitat.

PROJET DE ZONE BLEUE COMMERCE SUR LA RD6015

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de réglementer la durée du stationnement sur la RD6015 au niveau de la zone de commerce. En effet, l’augmentation du trafic des voitures stationnées pour covoiturage et le nombre de places de stationnement devant les commerces obligent à prendre des dispositions pour faciliter la rotation des véhicules en stationnement et à modifier en conséquence la réglementation.

Monsieur le Maire propose que le stationnement des véhicules sur la RD6015 dans la zone des commerçants, soit réglementé en emplacements de courte durée. La durée maximale de stationnement autorisée dans cette zone sera alors de 1 heure. Tout conducteur de véhicule sera tenu d’apposer un dispositif de contrôle.

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, la mise en place de ce stationnement réglementé en emplacements de courte durée dans la zone de commerce de la RD6015, et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre un arrêté réglementant ce stationnement à courte durée.

CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE AVEC LA SOCIETE SAS CREA PUB

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société SAS Créa Pub 76 s’est rapproché de la commune de Bouville pour lui proposer

son activité de publicité extérieure et développer sa communication et optimiser la gestion de son domaine.

En contrepartie de l’occupation du domaine public à des fins publicitaires, CREA PUB 76 mettra à la disposition de la collectivité les matériels suivants qui seront à installer sur le domaine de la commune par la société et à ses frais :- 1 pack piéton panneaux et plots lumineux à installer sur la RD 6015 en face de la boulangerie,

- Une table de pique-nique en pin traité autoclave classe IV

- 5 panneaux de police à déterminer.

La commune de Bouville accorde à la société CREA Pub le droit d’exploiter à des fins publicitaires 4 dispositifs de mobiliers urbains (surface unitaire maximale de 2m2) et de l’exploiter à des fins publicitaires.

La convention sera conclue pour une durée de 10 ans à compter de sa date de signature. Sa dénonciation devra intervenir six mois avant sa date d’expiration par LRAR.

CREA PUB 76 s’engage à maintenir en bon état d’entretien et de maintenance les mobiliers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer la convention d’occupation domaniale avec la société CREA PUB 76 et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour sa signature et celle de tous les documents y afférents.

TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE DE LA CHAPELLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un marché public de consultation à procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Public doit être lancé compte tenu du dépassement du seuil de 100.000 euros hors taxe d’évaluation des travaux de réfection de voirie, trottoirs, bordures, caniveau, clôtures et réseau d’assainissement pluvial, route de la Chapelle à Bouville. Un avis d’appel public à la concurrence a été fait le 24 juin 2025 auprès de l’ADM76 (marchés publics) et du journal d’annonce Paris Normandie pour une publication le vendredi 27 juin 2025. La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 18 juillet 2025. Le marché ne comportera pas de décomposition en tranche. Il ne comprendra qu’un seul lot.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

-Approuve le lancement des travaux de voirie, trottoirs, bordures, caniveau, clôtures et réseau d’assainissement pluvial, route de la Chapelle à Bouville.

-S’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de ces travaux de voirie, trottoirs, bordures, caniveau, clôtures et réseau d’assainissement pluvial, route de la Chapelle à Bouville

-Sollicite le Département pour son concours financier par la voie de subventions permettant à la commune de percevoir une aide financière.

-Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire en ce qui concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics et pour tous les actes afférents à ce dossier.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Clément CROCHEMORE en emploi PEC (contrats d’accompagnement dans l’emploi au titre du parcours emploi compétences), depuis le 1er juillet 2023, renouvelé le 1er juillet 2024 jusqu’au 30 juin 2025.

Ce contrat PEC n’est plus renouvelable.

Monsieur le Maire informe qu’un contrat FOREM a été envisagé, le décideur étant la Région de Normandie (Programme Régional de Formation) avec l’appui du GRETA.

Monsieur CROCHEMORE serait en contrat FOREM de professionnalisation du 22 septembre 2025 au 20 avril 2026, la formation et le salaire étant pris en charge par la Région. La formation théorique au Greta fait l’objet d’un planning et il y a alternance entre les périodes de présence en mairie et celles de présence au Greta.A l’issue de cette période de 8 mois, la commune a l’obligation d’accorder un CDD de 6 mois à Mr CROCHEMORE à raison de 20h à 25h par semaine.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’engagement de la commune pour le dispositif FOREM avec la Région et Clément CROCHEMORE et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents afférents à ce dispositif.

PRESENTATION DU PROJET DE PLUIHD 2026

Monsieur le Maire informe que le PLHUID doit être finalisé en 2026. Il présente un plan des différentes zones du PLUIHD. Les zones urbanisables sur Bouville sont restreintes et ne devraient pas excéder 20 maisons sur 10 ans.

Le PLUIHD imposera une réglementation des clôtures, des garages, des métrages, des couleurs etc.

FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par le Département pour contribuer au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2025. La participation volontaire des communes est de 0,23 euros par habitants (1042), soit 239.66 euros pour BOUVILLE.

Elle apporte une aide aux jeunes habitants de la Seine-Maritime, soit en termes de projet d’insertion (mobilité, permis de conduire, formation, emploi) ou d’aide de 1ère nécessité. Le montant moyen accordé par jeune est de 490 euros.

La contribution volontaire au FAJ est à différencier de la subvention de fonctionnement attribuée à la Mission Locale.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de contribuer au FAJ pour l’année 2025.

CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ELEVES HORS COMMUNE / PARTICIPATION FINANCIERE

Monsieur le Maire rappelle que l’article L212-8 du Code de l’Education indique que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Une convention d’accueil scolaire avec la commune de Barentin a été établie. Elle règle les modalités de fonctionnement, modalités de versement de la participation, montant de la participation financière, durée et modification. Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve la participation financière aux frais de scolarité au tarif unique de 340 euros par enfant et par an.

- approuve la signature de la convention avec la commune de Barentin, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents y afférents.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE / INTEGRATION DES TRAVAUX SDE76

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de faire une modification budgétaire afin d’intégrer les différents travaux du SDE76 faisant l’objet de certificats administratifs.

-Dépense Compte 21538 (041) : + 25.000 / Recette Compte 13258 (041) : + 25.000.Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire pour intégrer les travaux réalisés avec le SDE76.

FIXATION DU NOM BRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMM UNAUTAIRE DE LA COMM UNAUTE DE COMMUNES DE CAUX AUSTREBERTHE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans la perspective des prochaines élections municipales, la composition des organes délibérants de tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, doit être redéfinie au cours de l’année 2025.

Le code général des collectivités territoriales prévoit deux hypothèses pour déterminer le nombre de sièges de l’organe délibérant et sa répartition entre les communes membres :

 SOIT la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun ;

Dans cette hypothèse, 33 sièges seraient répartis de la façon suivante :

Droit commun 2026

Commune Répartition Ratio de représentativité

Barentin 16 99,68%

Pavilly 8 99,98%

Villers-Écalles 2 88,78%

Limésy 2 100,16%

Bouville 1 74,03%

Émanville 1 99,18%

Blacqueville 1 111,53%

Sainte-

Austreberthe

1 114,72%

Goupillières 1 175,51%

Total 33

 SOIT la gouvernance fait l’objet d’un accord local adopté à la majorité

des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de Caux- Austreberthe ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population totale de Caux-Austreberthe. Cette majorité doit comprendre la commune de Barentin (12227 habitants) car sa population est supérieure au quart de la population de Caux-Austreberthe (25137 habitants).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer en faveur de l’accord local suivant qui intègre, comme actuellement, le nombre maximal de sièges à répartir (41) et dont la validité a été approuvée par les services préfectoraux :

Accord local 2026

Commune Population

2025

Répartition Ratio de

Représentativité

Barentin 12227 19 95,27%

Pavilly 6095 10 100,59%

Villers-Écalles 1716 3 107,18%

Limésy 1521 2 80,62%

Bouville 1029 2 119,16%

Émanville 768 2 159,66%Blacqueville 683 1 89,77%

Sainte-Austreberthe 664 1 92,33%

Goupillières 434 1 141,27%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour, 2 Abstentions, Décide de fixer à 41 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Caux Austreberthe, réparti comme suitsièges

Accord local 2026

Commune Population

2025

Repartition Ratio de

Représentativité

Barentin 12227 19 95,27%

Pavilly 6095 10 100,59%

Villers-Écalles 1716 3 107,18%

Limésy 1521 2 80,62%

Bouville 1029 2 119,16%

Émanville 768 2 159,66%

Blacqueville 683 1 89,77%

Sainte-Austreberthe 664 1 92,33%

Goupillières 434 1 141,27%

Total 25137 41

DIVERS/ AFFAIRES EN COURS

-Des panneaux de circulation devront être changés au carrefour des écoles

-Ecole : des travaux d’amélioration de la cour sont évoqués, le fonds Verdure pourrait être utilisé par l’école.

- des contrôles des installations d’assainissement non collectif ont été faits mais pas dans toutes les propriétés.

-La fête Sainte Anne aura lieu le 30 et 31 août prochain. La course à pied « la Bouvillaise » aura lieu le dimanche 31 août.

A cette occasion aura lieu la commémoration des 70 ans de l’école de Bouville (vernissage dans la salle des mariages à 17h le samedi 30) La samedi 30, au soir, un feu d’artifice sera tiré un concert sera donné par le groupe Avec Guillemette.

La séance est levée à 22h45