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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 30 septembre
unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral
Déliberation - CONSEIL MUNIP 12 SEPTEMBRE 2024 1
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Déliberation - CONSEIL MUNIP 12 SEPTEMBRE 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07
Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal
Du jeudi 12 septembre 2024 à 20H30
Dans la salle des mariages.
L’an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mr Thierry LERMECHAIN, Maire.
Date de convocation : 1/09/2024
Date affichage : 1/09/2024
Présent Absent Procuration
CHATIVAT Cyril
DUTARTRE Séverine X
ELIOT Christel X
FABULET Philippe X
GRANDSIRE Dominique X
LERMECHAIN Thierry X
LIBERGE Guillaume X D Grandsire
LINDENMANN Anne X P.Fabulet
MALHERBES Sacha X
MARETTE Isabelle X G Viandier
PINSARD Thomas X
RAYNON Anthony X
VERDURE Cédric X -
VIANDIER Ginette X
ZAJDOWICZ Jérôme X
Secrétaire de séance : Mme Ginette VIANDIER
ORDRE DU JOUR
- Point Travaux en cours
- Projection Travaux 2025
- Projet Délibération Travaux SDE76
- Point à date Budget fonctionnement 2024
- Débat sur le futur PLUIHD
- Délibération Fond de solidarité Logement (FSL)
- Délibération Fond Départemental d’Aide aux Jeunes (FAJ)
- Délibération Chemins de randonnée PDESI
- Information sur nouvelle taxe sur enlèvement déchet COMCOM
- Débat nouveaux Tarifs salle communale
- Débat sur allocation de la salle polyvalente aux associations
- Informations diverses
- Divers/ Affaires en cours Approbation du dernier conseil municipal du 4 avril 2024
Le conseil municipal du 4 avril 2024 est approuvé à l’unanimité
TRAVAUX EN COURS
Monsieur le Maire présente un powerpoint relatif aux travaux réalisés à ce jour : Les portes palières des appartements du château, le chemin du haut Pas, le parking du stade, la route du Raclon, les sanitaires de l’école primaire ;
Le projet d’élargissement de la route de la Chapelle est en cours (un rendez-vous de bornage est fixé avec le géomètre).
Les caméras au niveau des contenaires seront posées dès que le Consuel aura vérifié l’installation électrique.
Les 2 cuves au Bras d’Or et sur la RD 6015 éco remorque vont être installées prochainement.
La résine du City stade doit être posée dès que le temps le permettra. Une nouvelle friteuse a été achetée pour la cuisine.
TRAVAUX PROJETES EN 2025
Monsieur le Maire présente les projets 2025 :
- un container à installer à côté de l’atelier communal pour stocker du matériel. - la restauration de l’appartement de Mme GAUZIN ;
- la pose de 2 cuves incendie (à la Charrue et à la Chapelle)
- l’achat de deux robots tondeuses pour le parc du château.
TRAVAUX AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA SEINE MARITIME (SDE 76)
Monsieur le Maire présente 4 projets préparés par le SDE 76 : Bouville Route d’Hardouville, Bouville le clos de l’orangerie, Bouville Rue de la salamandre, Bouville Rue de la Chapelle.
Rue d’Hardouville :
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Renfo-2022-0- 76135-M5661 et désigné "Route d'Hardouville la Fosse " dont le montant prévisionnel s'élève à 471 108,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participerait à hauteur de 58 093,00 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil communal décide, par 13 voix Contre et 1 Abstention, de refuser ce projet et de ne pas inscrire cette dépense d’investissement au budget communal.
Rue de la Chapelle
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire Eff+EP-2022-0- 76135-M5918 et désigné "Rue de la Chapelle" dont le montant prévisionnel s'élève à 348 927,00 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 107 919,37 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil communal décide par 14 voix Pour :
d'adopter le projet ci-dessus ;
d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un montant de 107 919,37 € T.T.C.
de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. Rue de la Salamandre
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2022-0- 76135-M5917 et désigné "Rue de la Salamandre" dont le montant prévisionnel s'élève à 19 744,07 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 8 729,36 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil communal décide par 14 voix Pour :
d'adopter le projet ci-dessus ;
d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2025 pour un montant de
8 729,36 € T.T.C.
de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Le Clos de l’Orangerie
Monsieur le maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2023-0-76135- M6164 et désigné "Le Clos de l'Orangerie" dont le montant prévisionnel s'élève à 8 818,31 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 3 938,23 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil communal décide, par 12 voix Contre et 2 Abstentions de refuser ce projet et de ne pas inscrire cette dépense d’investissement au budget communal.
POINT SUR BUDGET FONCTIONNEMENT 2024
Monsieur le Maire présente un tableau des dépenses et recettes de fonctionnement à la date de 1er septembre 2024. Elles sont, dans leur ensemble, conformes aux prévisions du budget primitif 2024.
DEBAT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET DEPLACEMENTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunale Habitat et déplacement (PLUIHD) est en cours de réalisation. Chaque commune membre de la communauté de communes de Caux Austreberthe mène une réflexion et un débat sur les orientations PLUIHD.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les axes et orientations ci-après énoncées :
AXE 1
- Orientation 1
Un territoire qui s’engage dans la lutte contre le réchauffement climatique.
La commune de BOUVILLE souhaite promouvoir les énergies renouvelables en accord avec les zones définit lors des session ZAER initiées par la préfecture.
A savoir :
VOLET ENERGIE
Développement des énergies solaires sur toiture en particulier sur les bâtiments agricoles.
Les éventuels potentiels sur les bâtiments communaux seront étudié avec l’aide du SDE76.
Concernant les autres énergies renouvelables à savoir l’éolien et les méthaniseurs, le conseil municipal émet sa ferme opposition sur l’implantation de ces dispositifs sur la commune pour les raisons suivantes : Concernant l’éolien : il n’y a pas de potentiel éolien sur la commune
Concernant le méthaniseur : la commune a souffert de l’implantation de l’autoroute qui a couté en cohésion (commune coupé en 2), en qualité de vie (nuisances sonores pour les riverains de l’autoroute) et consommation de terres agricoles (impact très important sur nos exploitations).
Nous ne souhaitons donc pas ajouter un dispositif nuisant à la qualité de vie de nos administrés.
Thomas Pinsard suggère des propositions :
=>Faire de Bouville une municipalité autonome en énergie par la mise en place d'étude de faisabilité sur des couvertures de panneaux solaires intégrales sur le bâtiment technique et la salle polyvalente à la fin de la prochaine mandature
(se rapprocher de la mairie de Malaunay exemplaire sur le sujet, Thomas Pinsard est prêt à s'en occuper)
https://www.malaunay.fr/Malaunay-en-transition-s/Changer-le-territoire/S- approvisionner-et-produire-durable/Production-d-energie-locale
=>Mettre en place une subvention de 500€ pour 10 dossiers d'installation photovoltaïque pour l'autoconsommation chez les particuliers par an soit un budget maxi de 5000€ pour la commune.
=>Etude d'achat groupé pour une installation (idem procédure achat granulés) avec prestataires locaux.
VOLET MOBILITE
La commune souhaite développer avec l’appui de la communauté de communes Caux Austreberthe les mobilités douces à savoir des pistes cyclables sur les axes suivants :
Le long de la D104 Axe LA CROIX DE PIERRE – BARENTIN
Le long de la RD63 Axe 3a Chapelle pour récupérer la D6015 et sa piste déjà existante puis le long de la RD22 jusqu’à PAVILLY quartier les Rouges Granges.
La commune souhaite renforcer l’offre de transports en commun sur la commune
A moyen terme la commune souhaite bénéficier d’une ligne MOCA sur les Axes LE BOURG / D6015 / BARENTIN :
Si dans un premier temps nous comprenons que les lignes MOCA soit concentrées sur les axes PAVILLY / BARENTIN /VILLERS ECALLES, le conseil municipal souhaite avoir une égalité de traitement vis-à-vis de ses administrés au regard de la proximité de notre commune aux ville de PAVILLY et BARENTIN.
- Orientation 2 -3-4
Un territoire qui s’engage dans la lutte contre l’érosion de la Biodiversité
La commune affirme sa volonté de préserver les terres agricoles en appliquant le principe de ZERO TERRE AGRICOLES ARTIFICIALISES
Les Futures constructions d’habitation devront donc être concentré sur les « dents creuses « présentes sur les zones à plus fortes urbanisation de la commune à savoir : -Le Long du Bourg jusqu’au début de la RD63 Direction ST PAER (à côté du stade) -Le long de la D6015 avec un potentiel lotissement à la sortie de BOUVILLE direction BARENTIN sur un terrain déjà défini en terre constructible artisanale dans la carte communale
-Le long de la D6015 sur des zones dites dents creuses -A proximité du lotissement CHOUILLOU et en particulier sur l’axe BOSCRICARD NORD -Au hameau le BRAS D’OR qui il faut le rappeler est à 500 mètres de la ville de BARENTIN
La commune souhaite favoriser la préservation des Mares existantes sur la commune avec le concours des bassins versants.
Thomas Pinsard suggère une proposition :
=>Installation de cuves d'eau enterrées pour l'utilisation des sanitaires salle polyvalente et école ainsi que pour l'arrosage potentiel
La commune souhaite favoriser la ré implantation de Haies le long des terres agricoles avec le concours des BASSINS VERSANTS
La commune souhaite préserver les ressources en eau en favorisant l’acquisition de Bacs récupérateurs d’eau au niveau des particuliers et au niveau des bâtiments communaux
AXE 2 : L’Humain au cœur du projet de développement territorial
Orientation 1 : Un territoire engagé dans une logique d’autonomie alimentaire
La commune réaffirme sa volonté de privilégier les circuits courts pour les aliments servis à la cantine scolaire : ces pratiques sont gages de qualité et de Fraicheur.
La commune souhaite faire bénéficier des repas concoctés à la cantine aux anciens de la commune afin qu’il mange plus sainement.
La commune souhaite promouvoir les cabanes libres services ou les agriculteurs proposent leur production.
La commune souhaite étudier le principe des jardins partagés sur une parcelle attenante au cimetière
Orientation 2 : Un territoire engagé dans la protection du patrimoine local
La commune souhaite préserver son patrimoine local assez riche :
L’église, le Château, et la maison dite DUFOUR doivent bénéficier d’un plan de rénovation concerté.
Concernant la Maison dite DUFOUR un projet dit de tiers lieu (restaurant / Maison de la Randonnée) est à l’étude et devra être concrétisé à court moyen terme afin de préserver le bâtiment existant.
Orientation 3 : Un territoire qui conforte sa qualité de vie pour garantir l’équité et le bien vivre ensemble
-A moyen terme la commune souhaite bénéficier d’une ligne MOCA sur les Axes LE BOURG / D6015 / BARENTIN :
Si dans un premier temps nous comprenons que les lignes MOCA soit concentrées sur les axes PAVILLY / BARENTIN /VILLERS ECALLES, le conseil municipal souhaite avoir une égalité de traitement vis-à-vis de ses administrés au regard de la proximité de notre commune aux villes de PAVILLY et BARENTIN
Anne Lindenmann suggère deux propositions :
La municipalité tient à dénoncer l’inégalité de traitement entre les communes rurales et les deux villes de la communauté de communes sur le ramassage des déchets verts, la municipalité comprend qu’étendre ce service à toutes les communes serait un cout trop important mais dans ce cas il faut que le service soit annulé dans les villes de BARENTIN et PAVILLY
La commune souhaite que les possibilités de mise à disposition de places dans les centres aérés des villes de PAVILLY et BARENTIN soient plus nombreuses, il est anormal que les parents des territoires ruraux n’est en partie pas accès à ces services. AXE 3 : Favoriser un modèle économique vertueux au service du territoire et de ses habitants
Orientation 1 : Renforcer le rôle des centralités
La commune réaffirme l’importance des mobilités douces et transports en commun en réaffirmant la nécessité pour nos administrés d’avoir accès aux services des deux villes de BARENTIN et PAVILLY via un autre accès que la voiture.
Orientation 2 : Maintenir l’attractivité des zones d’activités
La commune souhaite accompagner le maintien et le développement de ses cinq commerces à savoir :
- Boulangerie BLIN
- BAR TABAC SALZET
- ECO REMMORQUES
- MYNA FLEURS
- MR EDDE POISONNIER
En faisant des actions de promotions et en favorisant l’extension éventuelle de leur commerces via la constructibilité de leur patrimoine .
Orientation 3 : Amplifier les offre touristiques pour inscrire le territoire dans les réseaux extracommunautaires
La municipalité réaffirme sa volonté de faire de ses chemins de randonnées un réel atout touristique.
La rénovation de la maison Dufour en tiers lieu doit constituer un atout complémentaire pour les touristes.
Le développement du tourisme à la ferme peut être envisagé
Orientation 4 : Renforcer la vitalité de l’espace agricole
Organiser des portes ouvertes dans les exploitations agricoles en collaboration avec les exploitations agricoles afin de promouvoir et mieux comprendre leurs activités (rencontre des habitants dans les exploitations par exemple).
Favoriser les actions de promotions et l’extension éventuelle des commerces via la constructibilité de leur patrimoine.
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)
Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement faite par le Département pour contribuer au Fonds de solidarité logement (FSL) qui est un outil essentiel du droit au logement en faveur des personnes démunies.
La contribution des communes est fixée à 0.76 euros par habitant depuis l’année 2006 et est concrétisée par la signature d’une convention.
La période de contribution triennale arrive à échéance en 2023 et le Département de Seine-Maritime propose à la commune de renouveler sa participation par une convention pour 2024 reconductible tacitement en 2025 et 2026.
La participation volontaire des communes est de 0,76 euros par habitants, soit pour Bouville 766.08 euros.
Une discussion est engagée.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de contribuer au FSL pour l’année 2024 reconductible en 2025 et 2026. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDES AUX JEUNES (FAJ)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par le Département pour contribuer au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ). La participation volontaire des communes est de 0,23 euros par habitants (1008), soit 231.84 euros pour BOUVILLE Elle apporte une aide aux jeunes habitants de la Seine-Maritime, soit en termes de projet d’insertion (mobilité, permis de conduire, formation, emploi) ou d’aide de 1ère nécessité. Le montant moyen accordé par jeune est de 490 euros.
La contribution volontaire au FAJ est à différencier de la subvention de fonctionnement attribuée à la Mission Locale.
Le conseil municipal décide à unanimité de contribuer au FAJ pour l’année 2024.
CHEMINS DE RANDONNEES / PDESI (Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires relatifs aux sports nature)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le tourisme est une compétence communautaire et que la communauté de communes de Caux Austreberthe travaille depuis plusieurs années sur une stratégie touristique et notamment sur les chemins de randonnée et leur inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) incluant aménagement balisage, entretien) et communication. Monsieur le Maire propose l’inscription au PDESI des chemins suivants inclus dans le circuit 6 et 7
Circuit 6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,
Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée : Noms ou numéros du chemin rural Section
cadastrale
Numéro de parcelle
si existant
Prendre chemin en face de l'église qui rejoint le
bois GPS : 49.561646010880466,
0.892442858786003
AD
Chemin dans le bois AD 240
D 88 Limite AE / ZE ZE
Chemin en bordure de champs ZM 29
CR 23 – Chemin ZL 32
Chemin reliant à la rue d’Ybourville Limite ZE / AE et ZE / ZI
VC 1 - Rue d’Ybourville
D 63 - Route de la Galerie ZL
Chemin reliant la route de la Galerie à la Madelaine
puis à la Côte des Ifs
ZL 33
CR 40 - La Côte des Ifs Limite ZL / AL
CR 26 – Chemin de la Motte des Ifs Limite ZM / AL et ZM / AE
D 22 – Chemin en bordure de la route (sens
Blacqueville – Bouville)
ZM 28
D 22 – Chemin en bordure de la route (sens
Bouville – Blacqueville)
ZN 29
Chemin entre champs
GPS : 49.56172685096535, 0.8758860119630075
ZN 32
CR 45 - Chemin du R’nai ZN et AD
VC 2 – Route du Bosc-Ricard ZN
Passage reliant la Route du Bosc-Ricard et le Clos
de l’Orangerie
GPS : 49.56141725261963, 0.8881268720857671
AD
Le Clos de l’Orangerie AD
D 22 – Grand’rue AD
Rue du Château AD
2) S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),
3) S’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement.
4) S’engage à conserver leur caractère public,
5) Prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
CIRCUIT 7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions, Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI). Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1) Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée :
Noms ou numéros du chemin rural Section cadastrale
Numéro de
parcelle
si existant
Église Notre-Dame-et-Sainte-Anne AD 154
D 22 – La Grand’rue AD
D 63 – Route des Trois Cornets ZD
VC 2 - Route de Bosc-Ricard Limite ZN / ZC et ZN / AD
CR 46 – Rue de la Mare Poulain AD et ZN
CR 45 – Chemin de R’nai ZN et AD
Passage reliant Route de Bosc-Ricard et Le Clos de l'Orangerie GPS : 49.56141725261963, 0.8881268720857671
AD 126
Le Clos de l’Orangerie AD
2) S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),
3) S’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,
4) S’engage à conserver leur caractère public,
5) Prend acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI.
6) Approuve les termes de la convention d’autorisation de passage, d’aménagement, d’entretien et de balisage sur du foncier privé, ci-annexé
Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée avec chaque propriétaire concerné, ses éventuels avenants et toutes les pièces afférentes à la présente délibération. INFORMATION SUR LA NOUVELLE TAXE SUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CAUX AUSTREBERTHE
Monsieur le Maire présente un powerpoint sur la mise en place de la redevance spéciale pour les déchets assimilés des commerçants, artisans et de collectivités publiques. Les professionnels bénéficieront de prestations adaptées.
La redevance spéciale (RS) est une mesure réglementaire de fiscalité locale concernant les producteurs de déchets non ménagers utilisant le service public de collecte. Elle est obligatoire pour une communauté de communes n’ayant pas instauré la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
La commune de Bouville sera redevable d’une taxe annuelle d’environ 4 200 euros pour l’école, la cantine et la salle communale
CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE TRAVAUX DE JALONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l’interdiction de la circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes en transit sur la route départementale 63 dans la traversée de l’agglomération, la modernisation de la signalisation directionnelle doit être réalisée.
A ce jour, le dossier n’étant pas prêt, il sera délibéré sur ce point au cours de la prochaine séance du conseil municipal.
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE / RENTREE 2024
L’organisation dérogatoire du temps scolaire accordée conformément à l’article D521-12 DU Code de l’Education et permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine arrive à échéance en septembre 2024.
L’inspecteur de l’éducation nationale demande une délibération du conseil municipal concernant le renouvellement de cette organisation en quatre jours.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler l’organisation du temps scolaire à l’école de Bouville en huit demi-journées (4 jours) par semaine. Repos les mercredis et samedis.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle qu’une indemnité de gardiennage de l’église est versée annuellement à Mme Odile BERTAUX. A titre d’information, le plafond indemnitaire applicable a été fixé en 2023 à 496.09 euros pour un gardien résidant dans la commune. A compter du 1er janvier 2024, le plafond est fixé à 503.42 euros.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir valider le versement de l’indemnité de gardiennage qui sera versée chaque année en respectant le plafond indemnitaire, le versement de cette indemnité se fera annuellement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire ci-dessus exposée et valide ainsi le versement de l’indemnité de gardiennage au plafond indemnitaire annuel de 503.42 euros en 2024.
TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
Compte tenu de la nouvelle taxe sur les ordures ménagères, Monsieur le Maire propose au conseil municipal une réflexion sur l’augmentation des tarifs de la salle communale. Cette augmentation pourrait être de 60 euros pour les non bouvillais, 50 euros pour les bouvillais et 15 euros pour un vin d’honneur.
Les nouveaux tarifs seront délibérés lors du vote du budget 2025. SALLE COMMUNALE ET ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les modalités de réservation de la salle communale par les associations.
Monsieur le Maire propose de choisir entre 2 solutions :
1 L’association réserve 5 locations gratuitement par an et au-delà les locations sont payantes à un tarif association qu’il faudra fixer
2 L’association n’est pas limitée et peut réserver autant de fois qu’elle le souhaite ; s’il y a annulation : elle devra payer la location annulée.
Une discussion est engagée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix Pour et 2 Abstentions, décide de la 1ère solution : l’association réserve 5 dates de locations gratuitement et au-delà de 5, les locations sont payantes.
AFFAIRES EN COURS/ DIVERS
- les travaux du croisement du stade sont à l’étude et sont budgétés
- les panneaux d’interdiction aux voitures dans le parc du château doivent être installés - la convention de police municipale est signée
- le radar pédagogique au Bras d’Or est défectueux, un devis a été demandé
Monsieur le Maire remercie Jérôme ZAJDOWICZ pour les travaux de peinture qu’il a réalisés cet été dans une classe de l’école primaire.
La séance est levée à 22h45