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Procès Verbal - PV 00059323 D
Conseil Municipal - acte 20075245 D
Conseil Municipal - acte 20110281 D
Conseil Municipal - acte 00013151 D
Conseil Municipal - acte 20085265 D
Conseil Municipal - acte 00106941 D
Conseil Municipal - acte 20095238 D
Acte - 50 d1736945937332
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 50 d1736945937332)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 05/04/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230404-129334-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 07/04/2023
certifié exact,
Séance du mardi 4 avril 2023
D-2023/86
Aujourd'hui 4 avril 2023, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 21h10 à 21h20, présidence de Madame Claudine BICHET
Suspensions de séance de 14h55 à 15h00 et de 19h50 à 20h05
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard- G BLANC, et Madame Fannie LE BOULANGER sont partis de 16h05 à 17h55, Madame Brigitte BLOCH absente à partir de 17h50, Monsieur Fabien ROBERT absent à partir de 18h09, et Monsieur Radouane-Cyrille JABER absent à partir de 18h15
Excusés :
Madame Sylvie JUSTOME, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Léa ANDRE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Fonds d'Aides aux Quartiers
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 08 novembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Aides aux Quartiers et d’y affecter une enveloppe par quartier.
Ce fonds est destiné à des opérations réalisées par les associations. Il vise à accompagner l’accélération de la transition écologique, la justice sociale.
Le FAQ est piloté à l’échelle des quartiers directement par les Maires adjoints de quartier. Il s’inscrit dans la relation de proximité de la mairie de quartier auprès des acteurs associatifs tant en investissement qu’en fonctionnement.
Les montants 2023 seront répartis comme suit selon le recensement 2018 (prenant en compte les années 2016 à 2021) :
FAQ Inv. FAQ Fonct.
Quartier 1 – Bordeaux Maritime 16 006 € 47 237 €
Quartier 2 – Chartrons Grand-Parc Jardin-Public 23 505 € 45 224 €
Quartier 3 – Centre-Ville 25 695 € 52 905 €
Quartier 4 – Saint-Augustin Tauzin Alphonse Dupeux 18 518 € 35 628 €
Quartier 5 – Nansouty Saint-Genès 14 517 € 28 852 €
Quartier 6 – Bordeaux Sud 26 430 € 59 187 €
Quartier 7 – La Bastide 11 989 € 31 704 €
Quartier 8 – Caudéran 27 060 € 52 064 €
163 720 € 352 800 €
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois d’avril 2023, pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, Nansouty / Saint Genès, Bordeaux Sud, La Bastide et Caudéran selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2023 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2021.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 47 237 euros
Montant déjà utilisé : 16 650 euros
Affectation proposée : 5 300 euros
Reste disponible : 25 287 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Autonome des
Parents d'élèves du collège
Aide à l’organisation d'un bal de fin
d'année
500,00 Edouard Vaillant
Bacalan Tennis Club - BTC Participation à la manifestation « Fête le tennis » 1 000,00
Bordeaux Bascule Soutien à l’organisation du « Fresquathon » 2 000,00
Compagnie Romano Dji Aide à l’organisation de la journée internationale des Roms 1 300,00
Eclats
Soutine au projet "Le chant des
mômes" - écoles élémentaires
Achard et Modeste Testas
500,00
TOTAL 5 300,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 45 224 euros
Montant déjà utilisé : 4 000 euros
Affectation proposée : 10 400 euros
Reste disponible : 30 824 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Atelier Graphite
Participation à l’organisation de
permanences gratuites d'écrivain
public
5 400,00
Bordeaux Rock Participation au festival Bordeaux Rock 1 000,00
Collectif Bordeaux-Marinopole
Aide à la création d'un événement
impliquant les habitants de la rue
Borie
2 000,00
Swingtime Bordeaux Soutien à l’organisation d'un festival à la Halle des Chartrons 2 000,00
TOTAL 10 400,00
QUARTIER SAINT AUGUSTIN – TAUZIN – ALPHONSE DUPEUX
Total disponible Fonctionnement : 35 628 euros
Montant déjà utilisé : 2 200 euros
Affectation proposée : 3 000 euros
Reste disponible : 30 428 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Le 4 de Bordeaux Aide à l’animation et à l’organisation de repas 3 000,00
TOTAL 3 000,00
QUARTIER NANSOUTY – SAINT GENES
Total disponible Fonctionnement : 28 852 euros
Montant déjà utilisé : 7 493,50 euros Affectation proposée : 1 000 euros
Reste disponible : 20 358,50 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Comité de l'accompagnement de
l'Urbanisme, de Défense de
l'Environnement et du Respect de
la Sécurité - CAUDERES
Aide à l’organisation « Troc de
plantes » 1 000,00
TOTAL 1 000,00
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible Fonctionnement : 59 187 euros
Montant déjà utilisé : 18 250 euros
Affectation proposée : 5 600 euros
Reste disponible : 35 337 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Centres d'Animation de Bordeaux
(Cultivons Le Partage) - Centre
d'Animation Bordeaux Sud
Aide au projet « Hors les Murs :
Culture participative ! » 3 200,00
Les P'tits Gratteurs
Soutien à l’organisation de « La
Fermesse », fête de quartier autour
de la nature en ville
2 400,00
TOTAL 5 600,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible Fonctionnement : 31 704 euros
Montant déjà utilisé : 2 000 euros
Affectation proposée : 9 000 euros
Reste disponible : 20 704 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Amicale du Patronage Laïque et
du Conseil de Parents d'Eleves du
Groupe Scolaire Nuyens
Soutien au projet d’étude du littoral
Aquitain (financement d'ateliers
pédagogiques)
1 000,00
Chahuts Participation à la préparation de la fête de la St Jean 1 500,00
Exit Aide à la réalisation du projet « Gavegraff » 1 500,00
Extra
Participation à l’organisation de
l’exposition menée sur l'utopie en
architecture et urbanisme
1 000,00
Imagina Music
Aide à l'organisation d'ateliers 1 000,00
Aide au financement de la 4ème
édition du festival musical "Le
printemps des Doudous"
1 000,00
La Compagnie du Sur Saut Soutien à l'organisation de deux représentation théâtrales 1 000,00 Zebra 3 Participation à une fête sous forme de création artistique 1 000,00
TOTAL 9 000,00
Total disponible Investissement : 11 989 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 4 328 euros
Reste disponible : 7 661 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Amicale du Patronage Laïque et
du Conseil de Parents d'Eleves du
Groupe Scolaire Nuyens
Soutien pour l’acquisition de deux
bancs pour la cour de l’école 1 500,00
Bordeaux Bastide Basket Participation à l’achat d’équipements et de matériel 2 000,00
Zebra 3
Aide à l’achat d’équipements
techniques pour la « Fête à
Calixte »
828,00
TOTAL 4 328,00
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible Fonctionnement : 52 064 euros
Montant déjà utilisé : 0 euro
Affectation proposée : 1 466,97 euros
Reste disponible : 50 597,03 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros) APF France Handicap Participation à la manifestation « vie intime et handicap » 566,97
Association des Amis d'Eliane
Lavail
Aide à l’organisation de deux
concerts 900,00
TOTAL 1 466,97
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser l’ensemble des subventions FAQ Fonctionnement sur l’imputation comptable 65748 - Verser l’ensemble des subventions FAQ Investissement sur les imputations comptables 20421 ou 20422
- Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie
SCHMITT, Alexandra SIARRI, Marie-Julie POULAT, Anne FAHMY, Françoise FREMY, et Messieurs Mathieu HAZOUARD, Vincent MAURIN, Aziz SKALLI.
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 4 avril 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2023 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2021
AMICALE DU PATRONAGE LAIQUE ET DU CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DU GROUPE SCOLAIRE NUYENS 181,21
APF FRANCE HANDICAP 327,00
ASSOCIATION DES AMIS D'ELIANE LAVAIL 273,00
BACALAN TENNIS CLUB - BTC 8 158,00
BORDEAUX BASCULE 2 211,00
BORDEAUX ROCK 15 912,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 857 546,72
CHAHUTS 29 679,04
COLLECTIF BORDEAUX-MARINOPOLE 18,00
ECLATS 219,05
IMAGINA MUSIC 612,00
LA COMPAGNIE DU SUR SAUT 247,00
LE 4 DE BORDEAUX 6 837,41
LES P'TITS GRATTEURS 7 298,51
SWINGTIME BORDEAUX 240,00
ZEBRA 3 810,87
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature