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Conseil Municipal - CM 22 12 12 liste délibs
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 12 12 liste délibs)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse,
Conseil municipal du 12 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022 a été approuvé à l’unanimité.
dcm-2022-12-12-180 Communication des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
Le conseil municipal à l’unanimité prend acte de cette communication
dcm-2022-12-12-181 Renouvellement de l’Opération de Rénovation de l’Immobilier de Loisirs (ORIL) à compter du 1er janvier 2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o De reconduire l’ORIL sur l’ensemble du territoire de la commune des Belleville pour une durée de 5 ans (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027) dans les conditions énoncées ci-dessus ; o De solliciter des subventions auprès de différentes institutions, collectivités et organismes concernés par ce type d’opération ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
Etaient présents
JAY Claude, Maire
THOMAS Donatienne, DANIS Georges, JAY Noëlla, SILVESTRE Klébert, FAVRE Sandra, THIERY Hubert, BONNEFOY-CUDRAZ Florence, BORREL André, JAY Carmen, SOLLIER Romain, MOISAN Brigitte, Robert HUDRY, DUNAND Dominique, TREW Catherine, KEMPF-DALBAN Stéphanie, GORINI Cédric, FREMIOT Marie-Pierre, DESCHAMPS Christelle, JAY Grégoire, HUDRY Florian.
Etaient excusés :
DUNAND Laurent qui a donné pouvoir à SILVESTRE Klébert
ARNAUD Frédéric qui a donné pouvoir à GORINI Cédric
SOLLIER Myriam qui a donné pouvoir à SOLLIER Romain
ASTRE Aurélien qui a donné pouvoir à Sandra FAVRE
ABONDANCE Chantal
FREYDRICH Catherine
Florian HUDRY a été élu secrétaire de séance.
Date de convocation : 06 décembre 2022 Date d’affichage : 06 décembre 2022 Nombre de conseillers : en exercice : 27 présents : 21 votants :25 Conseil municipal du 12 décembre 2022
dcm-2022-12-12-182 Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Réalisations Sanitaires et Sociales (SIERSS) - Approbation des statuts
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o d’approuver la modification des statuts du SIERSS telle que présentée ci-dessus ; o d’approuver l’application des nouveaux statuts du SIERSS à compter du 1er janvier 2023 ; o d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-183 Convention de mandat de prestations foncières avec la société d’aménagement de la Savoie
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’autoriser M. le Maire et ou son représentant à signer l’acte authentique correspondant et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
o De préciser que les dépenses relatives à cette affaire seront à la charge de la commune ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-184 Délégation de service public – Remontées mécaniques – Tarifs complémentaires saison 2022-2023
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver la création, pour la saison 2022/2023, des tarifs pour le forfait saison Vallée des Belleville à 246.20 € et le forfait saison Les Menuires à 199.10 € pour les lycéens et leurs accompagnateurs, en diplôme d’Etat ski alpin, accompagnateur, guide de haute montagne, moniteur, ski nordique et en brevet national pisteur-secouriste 1er degré ;
o D’approuver une réduction de 30 % sur tous les forfaits publics pour les professionnels diplômés d’Etat ayant une activité en lien avec la pratique du ski et nécessitant l’accès aux remontées mécaniques avec leurs clients (guide de haute montagne et moniteurs de ski) ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération. Conseil municipal du 12 décembre 2022
dcm-2022-12-12-185 Microcentrale hydroélectrique de Péclet – validation du projet de création soumis à enquête publique
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’autoriser le projet de création de la microcentrale du Péclet, porté par la société Péclet ENR, tel que décrit dans le dossier de l’enquête publique ouverte par l’arrêté préfectoral n° 2022 – 1043 ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération
dcm-2022-12-12-186 Adoption de la M57
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et les budgets annexes de lotissement à partir de l’exercice 2023 ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-187 Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 – durée des amortissements des immobilisations
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o De valider le mode de gestion de la collectivité et la durée des amortissements des immobilisations ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-188 Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 – Fongibilité des crédits
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o De valider la procédure de fongibilité des crédits ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-189 Autorisation de mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent pour le budget principal
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’autoriser le mandat des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits 2022 ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération. Conseil municipal du 12 décembre 2022
dcm-2022-12-12-190 Autorisation de mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent pour le budget annexe de l’assainissement
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’autoriser le mandat des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits 2022 ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-191 Autorisation de mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent pour le budget annexe de l’eau
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’autoriser le mandat des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits 2022 ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-192 Avances sur subventions aux associations
Mme Marie Pierre FREMIOT ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité (24 votants), décide :
o De valider les avances sur subventions aux associations telles que présentées ci-dessus ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-193 Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2023
Délibération ajournée
dcm-2022-12-12-194 Budget annexe de l’eau - décision modificative N°2
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver la décision modificative n°2 du budget annexe de l’eau de la commune 2022 ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-195 Approbation du transfert direct du personnel et des biens affectés à la petite enfance
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver le transfert direct au 1er janvier 2023 des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans les services de petite enfance du Conseil municipal du 12 décembre 2022
SIERSS et du CIAS qui lui est associé, dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs, à la CCCT qui exercera la compétence à la même date en service unifié avec la CCVA dans le cadre d’une convention que ces deux communautés de communes concluront ; o D’approuver la mise à disposition directe au 1er janvier 2023 des biens meubles et immeubles du SIERSS et du CIAS qui lui est associé, utilisés à la date du transfert pour l'exercice de cette compétence, à la CCCT qui exercera la compétence à la même date en service unifié avec la CCVA dans le cadre d’une convention que ces deux communautés de communes concluront; o De charger M. le Maire de l’exécution de la présente délibération ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-196 Convention d’objectifs entre l’Association Bellevilloise pour l’Enfance et la commune
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver la convention d’objectif à intervenir entre la commune et l’Association Bellevilloise pour l’Enfance jointe en annexe ;
o D’autoriser M. le Maire à signer cette convention ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-197 Réitération de convention de servitude au profit de ENEDIS - parcelle AB 0002 (Les Menuires)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver la convention présentée ;
o D’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération
dcm-2022-12-12-198 Réitération de convention de servitude au profit de ENEDIS parcelle J 0254 (Saint Marcel)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver la convention présentée ;
o D’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignares ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre Conseil municipal du 12 décembre 2022
de la présente délibération
dcm-2022-12-12-199 Convention Serfim concernant l’installation de la fibre optique
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver les conventions présentées ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération
dcm-2022-12-12-200 Acquisition par la commune des Belleville d’un terrain situé sur Saint Jean de Belleville appartenant à Madame Rose De Marchi
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver l’acquisition du terrain situé à Saint Jean de Belleville cadastré section K n°212 pour une contenance de 190m² ;
o De préciser que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune ; o D’inscrire au budget 2023 la somme de 8930 euros ;
o De préciser que l’acte réitérant cette acquisition sera rédigé en l’étude de Me Lavorel, notaire à Albertville ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-201 Protocole transactionnel consorts Roux – La Contamine (Saint Jean de Belleville)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’accepter le protocole transactionnel rédigé avec l’ensemble des parties par Maître LEFEVRE, notaire à Moûtiers ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel présenté en annexe ;
o De verser en la comptabilité de Me LEFEVRE la somme de quarante-six mille deux cent soixante-dix-huit euros (46 278 euros) ;
o De préciser que tous les frais afférents à cette opération seront à la charge de la Commune ; o D’inscrire la somme au budget 2023 ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-202 Servitude de passage sur une partie de la parcelle cadastrée 244 V 792
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver ladite convention de servitude de passage consentie à Madame COURTET ou ses ayants-droits, propriétaire de la parcelle V 263 (le fond dominant) ; Conseil municipal du 12 décembre 2022
o De préciser que ladite convention fera l’objet d’une publicité foncière à la charge de Mme COURTET ;
o De préciser que M. le Maire signera ladite convention notamment aux conditions principales prévues ci- dessus ;
o De préciser que les frais liés à cette servitude seront à la charge de Mme COURTET ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-203 Politique sociale en faveur du personnel communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o D’approuver la création, pour la saison 2022-2023, d’une aide financière en faveur des personnels communaux qui souhaitent souscrire un forfait de ski saison 2j/7 3 Vallées, saison 3j/7 Vallée des Belleville ou saison piéton 3 Vallées ;
o D’approuver les montants de :
- 200 € pour le forfait saison 2j/7 3 Vallées
- 174 € pour le forfait saison 3j/7 vallée des Belleville
- 70 € pour le forfait saison piéton 3 Vallées
o D’autoriser M. le Maire à déclarer cette aide financière en avantage en nature ; o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-12-12-204 Tableau des emplois permanents
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
o De procéder à la création de ces trois emplois ;
o De modifier le tableau des emplois en conséquence ;
o D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012 ;
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.