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Procès Verbal - CM PV 23 05 22
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Procès Verbal - PV CM 23 09 04
Procès Verbal - pv cm 05 09 2022
Compte-Rendu - CR CM 22 05 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 05 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
Conseil
municipal
du
9
mai
2022
Belléville UNE COMMUNE
° TROIS
STATIONS
COMPTE
RENDU
Etaient
présents
JAY
Claude,
Maire
THOMAS
Donatienne,
DANIS
Georges,
JAY
Noëlla,
SILVESTRE
Klébert,
FAVRE
Sandra,
THIERY
Hubert,
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence,
BORREL
André,
JAY
Carmen,
DUNAND
Laurent,
SOLLIER
Romain,
MOISAN
Brigitte,
Robert
HUDRY,
FREYDRICH
Catherine,
DUNAND
Dominique,
TREW
Catherine,
DESCHAMPS
Christelle,
ARNAUD
Frédéric,
SOLLIER
Myriam,
JAY
Grégoire,
HUDRY
Florian.
Etaient
excusés
:
ABONDANCE
Chantal
qui
a donné
pouvoir
à
DANIS
Georges
KEMPF-DALBAN
Stéphanie
qui
a donné
pouvoir
à HUDRY
Florian
GORINI
Cédric
qui a donné
pouvoir
JAY
Claude
FREMIOT
Marie-Pierre
qui
a donné
pouvoir
à
THOMAS
Donatienne
ASTRE
Aurélien
qui
a donné
pouvoir
à FREYDRICH
Catherine
Florian
HUDRY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation:
03mai2022
Date
d'affichage
:
03
mai
2022
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 22
votants
:27
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
De
valider
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
DCM-2022-05-09-055
Communication
de
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-
22
du
CGCT
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
prend
acte
de
cette
communication.
DCM-2022-05-09-056
Contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
stationnement
sur
la
station
de
Val
Thorens
; rapport
de
la
société
VALTHOPARC
au
concédant
2020/2021
et
approbation
des
tarifs
2022/2023
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
o
De
prendre
acte
de
ces
documents,
o
D’approuver
le
rapport
de
gestion
clos
au
11
mars
2021 Conseil
municipal
du
9
mai
2022
D'approuver
la
proposition
des
tarifs
pour
2022/2023
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-057
Contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la gestion
du
stationnement
sur
la
station
de
Val
Thorens
; approbation
de
la
passation
de
l’avenant
n°3
modifiant
le
contrat
de
délégation
Délibération
ajournée
DCM-2022-05-09-058
Décision
relative
au
choix
du
mode
de
gestion,
du
lancement
de
la
procédure
de
gestion
déléguée
au
travers
d’une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
des
logements
au
bénéfice
des
travailleurs
saisonniers
; décision
modificative
du
périmètre
de
la
délégation
de
gestion
et
des
prestations
confiées
au
concessionnaire
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
oO
D'approuver
la
gestion
déléguée
au
travers
d’une
concession
de
service
public
comme
mode
de
gestion
en
vue
d'exploiter
les
logements
saisonniers
de
la
commune
;
D'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
concessionnaire
modifiées
telles
qu'elles
sont
définies
dans
le rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et
les
caractéristiques
des
prestations
qui
seront
confiées
au
concessionnaire,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
le
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises; D’approuver
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
telle
que
définie
aux
articles
L1411-1
et
suivants
du
Code
générale
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
troisième
partie
du
Code
de
la commande
publique
et
qui
conduira
à
la
désignation
du
concessionnaire
unique
pour
l'exploitation
du
service
;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
requise
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2022-05-09-059
désignation
d’un
représentant
auprès
de
l’OPAC
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
oO O
De
désigner
Madame
Donatienne
THOMAS
représentante
de
la commune
auprès
de
l'OPAC
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
9
mai
2022
DCM-2022-05-09-060
Convention
financière
avec
la
Setam
pour
le financement
d’agents
de
sécurité
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
D’approuver
la convention
financière
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
jointe
en
annexe
De
verser
à la SETAM
50
%
du
coût
de
la prestation
sur
présentation
des
factures
D'inscrire
cette
somme
au
budget
D'autoriser
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
© © ©©
DCM-2022-05-09-061
Avenant
au
bail
à ferme
du
GAEC
LAMBERTI
-
Inclusion
de
la
parcelle
257
24411087
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
o
D’autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
au
bail
à
ferme
du
GAEC
LAMBERTI
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-062
Proposition
de
versement
de
subvention
—
La
Lallornaise
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
D'approuver
le
versement
d’une
subvention
de
1000
€
à
l'association
La
Lallornaise
à
titre
d'accompagnement
à
la création
de
la structure
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-063
Classe
découverte
«
Ensemble
en
scène
» de
l’école
de
la lune
de
Vitlarlurin Le
montant
prévisionnel
du
séjour,
toutes
aides
du
conseil
départemental
déduites,
est
de
146
€
par
enfant,
soit
un
total
de
2920
€
TIC.
La
participation
prévisionnelle
des
différents
financeurs
est
la
suivante
:
e
1168
€
financés
par
la
commune
Les
Belleville
(soit
58,40
€
par
enfant)
e
1752
€
restent
à charge
des
familles
et/ou
de
l’associations
des
Parents
d'élèves
(soit
87,60
€
par
enfant)
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
©
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Conseil
municipal
du
9
mai
2022
DCM-2022-05-09-064
Classe
découverte
«
Poney
et
Médiévale
»
de
l’école
de
Saint
Jean
de
Belleville
à
Dampierre-sous-Bouhy
Le
devis
prévisionnel
présenté
par
l'Association
Savoyarde
des
Classes
de
Découverte
(ASCD)
pour
cette
action
est
de
6897,53
€ TTC
comprenant
le coût
d’une
assurance
annulation
facultative
souscrite
par
les
familles
qui
le
souhaiteront
(20,76
€
par
enfant).
La
participation
prévisionnelle
des
différents
financeurs
est
la suivante
:
e
143€
par
enfant
participant
financé
par
l'association
des
Parents
d'élèves
de
l’école
+
Entre
O et
101,40
€ par
enfant
financé
par
le conseil
départemental
en
fonction
du
coefficient
familial
+
170€
par
enfant
financé
par
la
commune
Les
Belleville
e
Entre
46,96
€
et
200,76
€
restent
à
charge
des
familles
en
fonction
de
leur
coefficient
familial,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
o
D'autoriser
la
commune
à
facturer
aux
familles,
au
conseil
départemental
et
à
l'association
des
Parents
d'élèves
les
parts
leur
incombant
avec
ajustement
en
fonction
du
nombre
d'enfants
réellement
partis.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-065
Classe
découverte
«
Activités
nautiques
à Saint
Jorioz
» des
écoles
de
Saint
Martin
et
Praranger
élémentaire
Le
coût
prévisionnel
comprenant
le
transport,
l'hébergement,
l’école
de
voile,
une
entrée
au
parc
«accro
aventure
»
à
Talloires
et
une
visite
des
grottes
de
Seythenex
s'établit
à
32
541,88
€.
La
participation
prévisionnelle
des
différents
financeurs
est
la suivante
:
°
13
016,75
€ financés
par
la commune
Les
Belleville
(soit
160,70
€
par
enfant)
°
19525,13
€
restent
à
charge
des
familles,
des
associations
des
Parents
d'élèves
des
écoles
concernées
et
du
conseil
départemental
(soit
241,05
€
par
enfant)
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
©
D’autoriser
la
commune
à
facturer
aux
familles,
au
conseil
départemental
et
aux
associations
de
Parents
d'élèves
les
parts
leur
incombant
avec
ajustement
en
fonction
du
nombre
d'enfants
réellement
partis.
o
D'autoriser
M,
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-066
Classe
découverte
«
Danse
avec
le
Parc
»
de
l’école
des
P'tits
givrés
de
Val
Thorens
et
de
l’école
de
Saint
Jean
de
Belleville
à
Lescheraines
Le
coût
prévisionnel
établi
par
l'Association
Savoyarde
des
Classes
de
Découverte
{ASCD}
pour
cette
action
est
de
7202
€ TTC.
La
participation
prévisionnelle
des
différents
financeurs
est
la
suivante
:
e
8€ par
journée/élève
et
100
€ par
jour/classe,
soit
976
€ financés
par
le conseil
départemental
e
_2880,80
€ financés
par
la commune
Les
Belleville
(soit
80,02
€ par
enfant) Conseil
municipal
du
9
mai
2022
e
_3245,20
€
restent
à charge
des
familles
et/ou
des
associations
des
Parents
d'élèves
des
écoles
concernées
(soit
92,92
€
par
enfant)
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
©
D’autoriser
la commune
à facturer
aux
familles,
au
conseil
départemental
et le cas échéant
aux
associations
de
Parents
d'élèves
les
parts
leur
incombant
avec
ajustement
en
fonction
du
nombre
d'enfants
réellement
partis.
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2022-05-09-067
Classe
découverte
«
Refuge
du
lac
du
Lou
»
de
l’école
des
P'tits
givrés
de
Val
Thorens
Le
montant
prévisionnel
du
séjour
est
de
660
€
TTC.
La
participation
prévisionnelle
des
différents
financeurs
est
la
suivante
:
»
264
€ financés
par
la
commune
Les
Belleville
(soit
14,66
€
par
enfant)
e
296
€
restent
à
charge
des
familles
et/ou
de
l'association
des
Parents
d'élèves
{soit
22
€
par
enfant)
Le
conseil
municipal
à
Funanimité
décide
:
o
D'autoriser
la
commune
à facturer
aux
familles
et,
le
cas
échéant
à
l'association
des
Parents
d'élèves
les
parts
leur
incombant
avec
ajustement
en
fonction
du
nombre
d'enfants
réellement
partis.
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-068
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
équipements
de
TOTEM
pour
le
site
de
Villarlurin
(257
321
B
709)
Le
conseil
municipal,
avec
26
votes
pour
et
1 contre
(Romain
SOLLIER),
décide
:
o
D'approuver
la
nouvelle
convention
liant
la
commune
des
belleville
et
TOTEM
mettant
à
disposition
la
parcelle
257
321
B
709
pour
une
surface
de
39
m?
pour
une
durée
de
12
ans
moyennant
le paiement
d’une
redevance
à 4000
€
par
an;
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-069
Fixation
des
tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
en
lien
avec
l'exécution
de
travaux
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
la grille
tarifaire
suivante
: Conseil
municipal
du
9
mai
2022
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
TRAVAUX
CHANTIERS
ET
OCCUPATIONS
DIVERSES
Type
d'occupation
Redevance
Date
de
paiement
Emprise
de
chantier
—
Emprise
de
grue
et engins
de
levage
0,70€
/ m°?
/ jour
Payable
dès
le 1er jour
d'occupation
Stockage
de
matériaux
Echafaudages
|
Payable
à partir
du
21e
jour
d'occupation
Bungalow
modulaire
B snne
0,70€/m?/jour
Payable
dès
le
1er jour
d'occupation
Stationnement
de
véhicules
sur
le
domaine
public
;
,
.
420€/m?
de
surface
Parois
clouées
provisoire
projetée
en
béton
Payable
dès
le 1er jour
d'occupation
Pénalité
pour
occupation
du
domaine
1500€
/ jour
Payable
dès
le
1er
jour
du
constat
de
public
sans
autorisation
l'occupation
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
©
D’approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire,
notamment
la
nouvelle
tarification
des
parois
clouées
provisoires
au
tarif
unique
de
420€/m?,
actualisable
annuellement
selon
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction
{indice
de
base
1765
3ème
trimestre
2020)
à compter
du
24
février
2021,
les
parois
clouées
permanentes
étant
interdites.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-070
Transfert
de
la
route
départementale
90b
dans
la
voirie
communale
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
D'approuver
la
convention
de
transfert
de
la
RD90b
N°1
et
les
planches
en
annexe
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2022-05-09-071
Avenant
N°1
à
la
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la
zone
de
la
planche
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
D'approuver
l'avenant
N°1
à
la
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la
zone
de
la
planche
et
ses
annexes
N°1
et
N°2.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
N°1
à la convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
la
zone
de
la
planche
et
ses
annexes
N°1
et
N°2.
©
De
désigner
les
membres
suivants
du
comité
de
pilotage
de
suivi
de
l’opération
: Conseil
municipal
du
9
mai
2022
e
Monsieur
Claude
JAY
:
Maire
des
BELLEVILLE
—ler
Vice-président
aux
finances
et
administration
générale
à la
CCCT.
e
Monsieur
Georges
DANIS
:Maire
délégué
de
Villarlurin
—
3e
Vice-président
déchets,
environnement
et
qualité
de
l'air
à
la
CCCT.
e
Monsieur
André
BORREL
:6e
adjoint
au
Maire
des
BELLEVILLE
chargé
des
travaux
et
de
la
commande
publique.
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-072
Cession
d’un
terrain
à
Saint
Marcel
et
déclassement
dudit
terrain
du
domaine
public
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
O
De
déclasser,
sans
enquête
publique
préalable,
puisque
ne
portant
pas
atteinte
à
la
circulation,
une
emprise
de
40
m2
issue
du
Domaine
Public,
D’approuver
la
cession
de
terrain
tel
que
présentée
ci-avant,
et
notamment
la
valeur
fixée
par
le
Domaine
à 70€
le
m2,
dans
son
avis
du
25
mai
2021,
payable
par
la
réalisation
des
travaux
de
remise
en
état
ci-dessus.
De
préciser
que
les
frais
d’acte
et
d’arpentage
seront
à la
charge
de
SNC
LES
CHALETS
DE
SAINT
MARCEL D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
convention
tripartite
avec
la
SNC
LES
CHALETS
DE
SAINT
MARCEL
et
chaque
cessionnaire
d'hébergement
touristique
au
sein
de
l'opération
et
lui
donne
mandat
pour
en
faire
respecter
tous
les
termes.
De
rappeler
que
les
signataires
s'engagent
à la
réitérer
dans
tout
acte
authentique,
à la
publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à
reproduire
et
rendre
obligatoires
les
conditions
de
cette
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce
soit.
D’autoriser
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-073
Cession
à
la société
MC
CONCEPT
— Villarabout
convention
d'exploitation
d'hébergements
touristiques
au
titre
de
l’article
L 342-1
et
suivants
du
Code
du
tourisme
(Annexe
16)
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
Oo
D'accepter
la
vente
à
la
société
MC
CONCEPT
du
solde
du
terrain
restant
lui
appartenir
soit
environ
926m2,
ce
après
échange
de
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
512,
pour
150m2
selon
la
délibération
du
15
décembre
2021,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
C
numéro
1151
et
section
D
numéro
1227,
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
promesse
de
vente
et tout
acte
de
vente, D'inscrire
la
somme
au
budget,
De
préciser
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
Société
MC
Concept
; Oo
Conseil
municipal
du
9
mai
2022
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
chaque
convention
tripartite
avec
la
Société
MC
CONCEPT
ou
toute
société
qui
se
substituerait
à
cette
société,
et
chaque
cessionnaire
d'hébergement
touristique
au
sein
de
l'opération
projetée
sur
lesdits
terrains
et
lui donne
mandat
pour
en
faire
respecter
tous
les
termes.
De
rappeler
que
les signataires
s'engagent
à la réitérer
dans
tout
acte
authentique,
à la
publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à reproduire
et rendre
obligatoires
les conditions
de
chaque
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce
soit.
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-074
Cession
à l’euro
symbolique
de
terrain
à Vitlarencel
par
la SCCV
les
Chalets
de
Villarencel
et
classement
dans
le
domaine
public
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
Oo
D'approuver
le
transfert
amiable
pour
l'euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
section
H
numéro
434p3
pour
une
contenance
de
26ca
et
H
numéro
434p4
pour
une
contenance
de
25ca
telles
que
définies
sur
le plan
de
division
établie
par
ALPGEO
en
date
du
12
août
2021.
D'approuver
le
transfert
amiable
de
propriété
qui
vaut
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
cette
bande
de
terrain
privée
cadastrée
section
H
434p3
et
434p4
d'une
contenance
totale
de
51
m2
et des
réseaux
qui
pourraient
être
dans
son
emprise,
dès
signature
de
l'acte
notarié
constatant
le transfert
de
propriété
à la commune.
D'imputer
à la charge
de
la SCCV
les Chalets
de Villarencel
l'ensemble
des
coûts
liés au
transfert
{bornage;
acte
notarié...)
ainsi
que
tous
frais
annexes.
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-075
Cession
de
terrain
—
renoncement
conditions
particulières
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
Dominique
DUNAND,
Christelle
DESCHAMPS
et
Grégoire
JAY
s’abstiennent. Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
© O oO
D'approuver
le
renoncement
définitif
à
l'application
de
la
condition
particulière
prévue
dans
l'acte
de
vente
signé
le 3 février
2016,
au
bien
désormais
cadastré
section
H
n°
2033
;
D'approuver
la mainlevée
de
ces
conditions
au
bureau
de
la
publicité
foncière
compétent;
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-076
Tableau
des
emplois
permanents
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
©
De
procéder
à
la création
d'un
poste
d’attaché
principal
à temps
complet,
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
et
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
au
tableau
des
emplois
permanents Conseil
municipal
du
9
mai
2022
o
De
procéder
à
la
création
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
01/10/2022
et
de
2
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
au
01/06/2022
au
tableau
des
emplois
permanents
De
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
en
conséquence
D'autoriser
M.
le
maire
à signer
toute
pièce
ou
document
relatif
à
la présente
délibération
De
dire
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
0 © © ©
DCM-2022-05-09-077
Tableau
des
emplois
non
permanents
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
en
application
des
dispositions
de
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
il
est
nécessaire
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
pour
répondre
aux
besoins
pour
la saison
d'été
2022
:
o
Au
sein
des
services
techniques :
-
Services
techniques
de
Saint
Jean
de
Belleville
2 agents
polyvalents
contractuels
-
Services
techniques
de
Saint
Martin
de
Belleville
17
agents
polyvalents
contractuels
-
Services
techniques
des
Menuires
3 Agents
polyvalents
contractuels
-
Services
techniques
de
Val-Thorens
4 Agents
polyvalents
contractuels
-
Services
techniques/secrétariat
général
secrétariat
1 Agent
polyvalent
{service
technique/
secrétariat
général)
du
1°
mai
2022
au
30/09/2022
©
Au
sein
du
service
développement
durable
1 adjoint
technique
contractuel
pour
un
poste
d’animateur
nature
du
13/06/2022
au
14/09/2022.
o
Agents
polyvalents
:
6
postes
d'agents
polyvalents
au
salaire
horaire
du
SMIC
réservés
aux
étudiants
domiciliés
sur
la
Commune
sur
la
période
des
vacances
scolaires.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
o
De
procéder
à la création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois
non
permanents,
o
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
9
mai
2022
DCM-2022-05-09-078
Stagiaires
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
Le]
D'approuver
le
versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
de
l’enseignement
quelle
que
soit
la durée
de
ce
stage
ou
lorsque
leur
stage
est
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à deux
mois,
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2022-05-09-079
Apprentissage
et
alternance
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
Oo
D'approuver
le
recrutement
de
3
apprentis
pour
le
service
garage,
le
service
énergie
et
le
service
communication,
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
D'autoriser
M.
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
présent
compte
rendu
clos
sur
10
pages
comprend
les extraits
de
délibération
dem-2022-03-28-055
à
dem-2022-03-28-079
Le
Maire
Claude
JAY