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Déliberation - Liste des deliberations 22 11 14
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 22 11 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal du 14 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Etaient présents
JAY Claude, Maire
THOMAS Donatienne, DANIS Georges, JAY Noëlla, SILVESTRE Klébert, FAVRE Sandra, THIERY Hubert, BORREL André, JAY Carmen, DUNAND Laurent, SOLLIER Romain, MOISAN Brigitte, HUDRY Robert, FREYDRICH Catherine, DUNAND Dominique, TREW Catherine, KEMPF-DALBAN Stéphanie, GORINI Cédric, FREMIOT Marie-Pierre, ARNAUD Frédéric, JAY Grégoire, HUDRY Florian.
Etaient excusés :
BONNEFOY-CUDRAZ Florence qui a donné pouvoir à DUNAND Laurent
ABONDANCE Chantal
DESCHAMPS Christelle qui a donné pouvoir à THOMAS Donatienne
ASTRE Aurélien qui a donné pouvoir à JAY Noëlla
SOLLIER Myriam qui a donné pouvoir à SOLLIER Romain
Grégoire JAY a été élu secrétaire de séance.
Date de convocation : 08 novembre 2022 Date d’affichage : 08 novembre 2022 Nombre de conseillers : en exercice : 27 présents : 22 votants :26
Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022 a été approuvé à l’unanimité
dcm-2022-11-14-165 Communication de décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22
du CGCT
Le conseil municipal à l’unanimité prend acte de cette communication
dcm-2022-11-14-166 Communauté de communes Cœur de Tarentaise : Approbation des
statuts
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o d’approuver les nouveaux statuts de la CCCT annexés à la présente délibération o d’approuver l’application des nouveaux statuts de la CCCT à compter du 1er janvier 2023 o de charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment, de transmettre la présente délibération au Préfet ainsi qu’au Président de la CCCT. o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération. Conseil municipal du 14 NOVEMBRE 2022
dcm-2022-11-14-167 Contrat de délégation de service public pour la gestion des services
publics d’eau potable, d’assainissement collectif et du réseau d’eau pluviale : Approbation
de la passation de l’avenant n°4 modifiant le contrat de délégation
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o D’approuver l’avenant n°4 au contrat de délégation de service public et ses annexes relatif à la gestion des services publics d’eau potable, d’assainissement collectif et du réseau d’eau pluviale ci-joint,
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant 4 ci-approuvé o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-11-14-168 Convention de prestation de service pour la maintenance et
l’entretien du parc de véhicules communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o D’approuver la convention de prestation de service pour la maintenance et l’entretien du parc communal de véhicules
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-11-14-169 Cession du bail à construction du restaurant l’Alpage de la société
« SCI MONTAULEVET » au profit de la société « SOBEN »
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o D’approuver la renonciation au droit de préemption sur les murs et sur le fonds relatif à la cession du bail à construction
o D’approuver la cession de l’intégralité des titres appartenant à la SCI MONTAULVET au profit de la société SOBEN
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération
dcm-2022-11-14-170 Tarifs des secours sur piste
Messieurs Klébert SILVESTRE et Laurent DUNAND ne prennent pas part au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité (24 votants), décide:
o D’adopter les tarifs présentés en séance à compter du 19 novembre 2022 o De demander à la Régie des pistes de les appliquer
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération. Conseil municipal du 14 NOVEMBRE 2022
dcm-2022-11-14-171 Renouvellement de la convention pour le logement des travailleurs
saisonniers
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o D’approuver le renouvellement de la convention pour le logement des travailleurs saisonniers o D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute
opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise
en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-11-14-172 Avenant au bail emphytéotique pour le changement de propriétaire
du bail de l’antenne Orange existante sur la parcelle S 317 – Creux de l’Ours – St Marcel
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o D’approuver l’avenant au bail permettant le changement de titulaire et liant ainsi la commune des Belleville et la société TOTEM
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant au bail
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération
dcm-2022-11-14-173 Budget principal décision modificative N°2
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o D’approuver la décision modificative n°2 du budget général de la commune 2022, o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-11-14-174 Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation et à la
gestion du service public du refuge du Lac du Lou ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o De déclarer sans suite la consultation initiale relative à la passation du contrat de concession
de service public relatif à l’exploitation et à la gestion du service public du refuge du Lac du Lou pour cause d’infructuosité,
o D’approuver la possibilité de passer une concession sans publicité ni mise en concurrence préalable, compte tenu du caractère infructueux de la consultation initiale, seulement dans le cas où la commune ne souhaite pas changer les conditions initiales du contrat de concession ayant fait l’objet d’une mise en concurrence,
o D’approuver également l’éventuelle passation d’un contrat de convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation d’une activité de restauration, buvette et de refuge au Refuge du Lac du Lou, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la saison hivernale 2022-2023, Conseil municipal du 14 NOVEMBRE 2022
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute
opération budgétaire, à prendre tout décision et à effectuer toute démarche relative à la mise
en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-11-14-175 Indemnité de gardiennage des églises
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o De fixer l’indemnité de gardiennage des églises communales pour l’année 2022 à la somme de 1919.44 euros qui sera versée à la Paroisse de Saint Martin de Belleville.
o D’inscrire cette somme au budget communal
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-11-14-176 Convention de servitude au profit d’ENEDIS parcelle 257 H 2169
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o D’approuver la convention
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention présentée o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-11-14-177 Monsieur Antoine JAY et cessionnaires/commune de Les Belleville –
convention d’exploitation d’hébergements touristiques au titre de l’article L 342-1 et
suivants du Code du tourisme.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o D’autoriser M le Maire ou son représentant à signer chaque convention tripartite avec Monsieur Antoine JAY, représentant la SARL JH DEVELOPPEMENT et chaque cessionnaire d’hébergement touristique au sein de l’opération et lui donne mandat pour en faire respecter tous les termes.
o De rappeler que les signataires s’engagent, à la réitérer dans tout acte authentique, à la publier au bureau des hypothèques de Chambéry, à reproduire et rendre obligatoires les conditions de chaque convention dans tout document contractuel portant sur l’opération, sans modification de quelque sorte que ce soit.
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-11-14-178 Tableau des emplois permanents
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
o De procéder à la création des emplois au tableau des emplois :
- Un poste d’Adjoint Technique à temps complet 35/35ème
- Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 8/35ème
- Un poste d’Ingénieur Territorial à temps complet 35/35ème
o De modifier le tableau des emplois en conséquence. Conseil municipal du 14 NOVEMBRE 2022
o D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012.
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.
dcm-2022-11-14-178 Convention de partenariat – professionnels de la montagne.
Sandra FAVRE, André BORREL, Florian HUDRY et Cédric GORINI ne prennent pas part au vote.
Le conseil municipal, à l’unanimité (22 votants), décide:
o D’approuver le projet de convention joint en annexe
o D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération
o D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte, tout document, à engager toute opération budgétaire, à prendre toute décision et à effectuer toute démarche relative à la mise en œuvre de la présente délibération.