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Compte-Rendu - 23 05 2013
Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 05 2013)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2013
COMPTE-RENDU
L'an deux mille treize,
et le Jeudi 23 Mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, FERRARI, ZOPPIS, COLSON, GAMBI,
DEROT, CAMBON, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, BREMAUD, KEHIHA, MASSON,
FRANCOIS, QUET, CELSE, BOUCHAUD, GARCIA, MULTEDO-WALTHER, EINAUDI,
PRETOT, TORKMANI, FONDI, ZAJAC, LANDAIS, WORMES, ARAGNEAU, GOUIN,
GREFF, MAYOR, CISELLO.
Absents excusés:
M. CASADO, Adjoint au Maire, procuration à M. BERNARDINI
Mme TRANCHAND, Adjointe au Maire, procuration à Mme CAMBON
Mme ROMAN, Conseillère Municipale, procuration à M. EINAUDI
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à M. BOUCHAUD
Mme GINIES, Conseillère Municipale, procuration à Mme QUET
Mme MAINIER, Conseillère Municipale
Absent
M. GRIMALDI, Conseiller MunicipalMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00, Monsieur FERRARI, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal,
A- Communications de Monsieur le Maire
*Décè onsieur El DROZ
Une minute de silence est observée à la mémoire de Monsieur Eugène DROZD, décédé le 30 Avril à l'âge de 82 ans. Il fut longtemps le Président du Club Istres Sport Cyclotourisme et membre actif du tissu associatif local. Monsieur le Maire proposera prochainement que la future Maison du Cycle porte son nom.
° Signa Contrat d'Etang de Berre
Monsieur le Maire a signé le 16 Mai dernier le Contrat d'Etang de Berre en présence du Préfet de Région Provence-Alpes-Côête d'Azur, des représentants des Présidents du Conseil Régional et Conseil Général, du Président du G.LPR.E.B. et du Comité d'Etang de Berre, des 9 Maires du pourtour de l'Etang.
Ce contrat, établi pour une durée de 6 ans, est suivi et animé par le G.I.PR.E.B., avec le soutien financier du Conseil Régional, Conseil Général, l'Agence de l'Eau, Électricité de France, l'État et l'Europe. Il disposera d'un budget total de 122 millions d'€ répartis en 2 tranches :
— 35 Millions d'€ de 2013 à 2015
— 87 Millions d'€ de 2016 à 2018
La ville d'Istres, avec le concours financier du Contrat d'Etang, s'engage à :
—La remise en état des connexions hydrauliques
—L'aménagement de la promenade de l'Olivier
—La revalorisation du Port des Heures Claires et la construction d'une aire de Carénage
* Centre d'Essal en Vol d'Istres
Monsieur le Maire, après avoir été alerté par l'intersyndicäle du Centre d'Essai en Vol d'lstres sur une réorganisation mise en œuvre par la Direction Générale de l'Armement visant à renforcer la compétence aéronautique du site de Cazaux au détriment de celui d'Istres, a souhaité rencontrer Monsieur CHEVILLOT, Directeur Générai de la Direction Générale de l"Armement - Essais en Vol.
Insatisfait des réponses de la Direction Générale de l'Armement, Monsieur le Maire adressera une requête au Ministre de la Défense pour l'informer des conséquences d'une telle réorganisation et rencontrera Monsieur le Sous Préfet à ce sujet.
* Hommage à Jean MOULIN et Challenge MICHELET
A cette occasion, le 17 Mai dernier, Monsieur le Maire a rencontré Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice ainsi que Monsieur Kader ARIF, Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense, Chargé des Anciens Combattants.
+ Inauguration des Allées Jean Jaurès
Monsieur le Maire informe que cet événement aura lieu devant l'Office de Tourisme le Jeudi 43 Juin.
B - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 Mars 2013
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 21 Mars au 3 Mai 2013, conformément à la délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article L 2122-23NCE
1 — Amortissement des biens — Budget annexe des Parkings Souterrains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2 — Vote de subventions exceptionnelles au profit d'associations — Exercice 2013
Association Action Commerce (exceptionnelle) 9 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Maison Pour Tous (Tour de l'Olivier) (exceptionnelle) 2 500 €
- POUR : 33 voix (Liste Le grand Istres, Liste istres avec vous, Liste Le courage du changement)
—Ne prennent pas part au vote : 4 voix (BERNARDINI François, JOULIA Nicole, BREMAUD Laurent, TRANCHAND Patricia}
C.I.Q du Gros Chêne (exceptionnelle) 800 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association pour le Ranquet (exceptionnelle) 4 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Sport Triathlon (exceptionnelle) 2 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Vote de subventions pour frais de déplacement aux championnats de France et plus au profit d'associations - Exercice 2013
Association Sportive du Collège Louis Pasteur 762,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Sportive du Collège Elie Coutarel 500,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Association Nautique Omnisport Istréenne 400,00 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
4 — Vote d’une subvention au profit de l'Union Locale du Syndicat Force Ouvrière d'Istres - Exercice 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 —- Remise gracieuse de dette — Budget principal — Exercice 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
6 — Nouvelle grille tarifaire des Accueils Collectifs de Mineurs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 - Tarifs 2013-2014 des classes d'environnement organisées par la ville d'istres.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 Tarifs 2013-2014 des séjours automne, hiver et printemps pour les enfants de 6-17 ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
9 — Tarifs 2013/2014 des prestations relatives aux activités sportives proposées par la Ville d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Carrousel - Tarifs des billets d'accès et horaires d'ouverture
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS11 — Nuits d'Istres - Tarifs des ventes de boissons et sandwichs à la buvette du Pavillon de Grignan les 2, 4, 6 et 9 juillet 2013
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Régie des Agents de la Ville d'Istres - Tarifs et billetteries de diverses prestations
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 - Mise en place du paiement par carte bancaire, prélèvement et paiement en ligne au sein de la Direction Petite Enfance
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Cession d'un véhicule à un particulier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
45 — Mise à disposition à titre gracieux du Palio et des installations sportives auprès de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse dans le cadre de l'organisation de la 41ème édition du Challenge Michelet
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Mise à disposition à titre gracieux du Palio auprès de Monsieur Jean-Baptisite JALABERT, Matador de toros, dans le cadre de l'organisation d'une Tienta le fer juin 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Feria 2013 - Tarif de la location de la Buvette du Palio destinée à la vente de boissons dans le cadre de la Feria des 14, 15 et 16 juin 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Feria 2013 - Tarifs des locations de tentes pour bodegas et stands - Conventions afférentes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Conventions de partenariat entre la Ville et la société MEDIA TRACK, pour les manifestations taurines les 14, 15, 16 juin 2018 et le 4 août 2013
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Fêtes d'istres 2013 - Fixation des prix dans le cadre de l'élection de Miss Istres 2013 et la course de garçon de café
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Fêtes d'Istres 2013 - Fixation du montant des tarifs de l'Aïoli du lundi 5 août 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Avenant de prolongation à la convention d'objectifs et de financements pour l'établissement d'accueil de jeunes enfants « La Terroulette » entre la ville d'Istres et la Caisse d'Allocation Familiale des Bouches-du-Rhône.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Convention d'objectifs et de financements pour les établissements d'accueil de jeunes enfants entre la ville d'istres et la Caisse d'Allocation Familiale des Bouches-du-Rhône
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Convention relative à la fourniture et service de repas aux élèves et personnels du collège A. SAVARY
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
25 — Mise à jour de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés du SAN Ouest Provence (Délibération N° 12/13 du 13/02/2013 du SAN Ouest Provence)
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS26 — Mise à jour de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics attachés du SAN Ouest Provence (Délibération N° 67/13 du 28/03/2013 du SAN Ouest Provence)
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Modification des délibérations N° 85/11 du 15 avril 2011 et N° 342/10 du 16 décembre 2010 relatives à la constitution d'une servitude de passage sur l'emprise du Canal de Craponne situé sur la Commune d'EYGUIERES
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Modification de la Délibération N° 211/12 du 10 mai 2012 relative à l'acquisition onéreuse d'une bande de terrain sise Chemin de Saint-Jean
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Acquisition du droit au bail existant sur le local commercial « LONDON COIFF'» sis 4 Rue Paul CHARMET.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Cession onéreuse au profit de la Commune de deux garages - Impasse des Courbis le Prépaou
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Cession de la parcelle cadastrée section AO N° 83 au profit de la SCI PE ISTRES, en vue de la réalisation du Pôle Emploi
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Appropriation de plein droit d'un bien sans maître cadastré section AC N°23 d'une contenance de 18a 49ca sis Mourette Ouest
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Appropriation de plein droit d'un bien sans maître cadastré section CK N°206 d'une emprise au sol de 49 ca sis 6 Rue d'Orient dans le Centre ancien
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADDITIF
+ Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 23 Mai 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 - Spectacle musical TERSIS - Tarifs des ventes de boissons et sandwichs à la buvette du Pavillon de Grignan les 28, 28 et 30 juin 2013
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Convention de mise à disposition de mobiliers de terrasse
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Modification d'un grade de poste de la Police Municipale
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Régie des agents de la ville d'Istres - Modification de la procédure de versement du dispositif de soutien individuel ponctuel en direction des agents en difficulté
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
38 — BUREN ISTRES - Tarifs de la billetterie et horaires d'ouverture
POURÀ L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Conclusion d'un nouveau bail au profit d'ORANGE FRANCE pour l'implantation d'équipements techniques sur la parcelle cadastrée section CO N° 19 sise Le Moulin de Grignan
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS40 — Cession onéreuse de la parcelle cadastrée Section CZ N° 359 d'une contenance de 55ca mise à bail à Monsieur et Madame LAUGT Michel - Lot 143 Lotissement Les Heures Claires et Annulation du bail du 12 octobre 1989 et de son avenant du 18 novembre 2008
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Cession onéreuse de la licence iV de débit permanent anciennement affectée à l'Établissement "LE JEAN JAURES" sis 33 Allées Jean Jaurès
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Acquisition en V.E.F.A. d'un local d'un local - programme BARDIN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Acceptation de la cession a titre gratuit des œuvres de Danielle SOUANIN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44- Réserve parlementaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — FERIA 2013 - exonération des droits de place les 14, 15 et 16 juin 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Vote d'une subvention exceptionnelle au profit du syndicat Union Locale C.G.T. - Exercice 2013
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire indique que la prochaine séance se tiendra le Mercredi 26 Juin 2013.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20.
Fait à ISTRES le 24 Mai 2013
Le Mairè d'Istre dd