Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB137 23 Annexe 5
Déliberation - DELIB135 23 Annexe
Déliberation - DELIB21 25 Annexe tampon
Déliberation - DELIB017 24 Annexe
Déliberation - DELIB21 25 Annexe tampon
Déliberation - D 2025 23
Déliberation - DELIB137 23 Annexe 6
Déliberation - DELIB137 23 Annexe 1
Déliberation - DELIB137 23 Annexe 3
Déliberation - DCM 2024 6 23 DELIB
Déliberation - DELIB137 23
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB137 23)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
DANS" P SAC Publié le 20/12/2023
ID : 013-211300975-20231214-DELIB137_23-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU F Y
SN SNS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à 18H00, le conseil municipal de cette com- mune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. LAUFRAY Christophe - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. LAUFRAY Christophe - AMSELEM Martine - BERTON Christian — ORIOL Anne-Claire — JACQUOT Rémy -NIGUES Davy - RUEDA Nadine - MISTRAL Hervé — TEIXIER Tania — VASSEUR Daniel - BARTHELEMY Marie-Amélie - MANELLI André — VIN- CENTELLI Geneviève - FARENQ Jeanine — VALLAURI Geneviève - GUIGUE Annie -— GlI- NOUVES Isabelle - MEGALIZZI Raphaël — PERRET Christophe — THOMSEN Guillaume -— GUIBERT-ESTIENNE Marion — SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - BOUALEM Sofiane — VARELA Nicolas - ISNARD Robert - DEMARQUE Mickaël - DELLANEGRA Séverine -— CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - BESANÇON Julien
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes CHAPUT Ghislaine —- BOUYA Corine
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme AMSELEM
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
NoREE de MEtIES Eh sacs : a 33
Rornbte de ageseprimés î a 33 : |
val pour : _ 33 |
Vote contre : / |
Abstention : | /
N° 137/23 - CAF - Convention Territoriale Globale de services aux familles (CTG) 2023 — 2027 : approbation
Rapporteur : MME AMSELEM
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à définir le projet de services aux familles d'un territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
. | Reçu en préfecture le 19/12/2023
| Publié le 20/12/2023 S LOF
ID : 013-211300975-20231214-DELIB137_23-DE Elle a pour objectif de renforcer l'efficacité, la cohérencé-erttoormomon es
actions.
Elle se concrétise par la signature d'un accord-cadre entre la Caisse d'allocations familiales (Caf), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et le territoire représenté par l'intercommunalité et les communes la composant. Elle a une durée de cinq ans : 2023 à 2027.
La CTG est basée sur la réalisation d'un diagnostic partagé s'appuyant notamment sur des études existantes (analyse des besoins sociaux, schémas de territoire.) et une large concertation des partenaires signataires.
Elle a pour objectifs :
- d'identifier les besoins prioritaires du territoire,
- de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin et les actions concrètes à mettre en œuvre,
- d'optimiser l'offre existante et/ou à développer.
Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d'interventions des communes et de leur intercommunalité {animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, jeunesse...) et mobilise différents acteurs. Les champs d'intervention communs avec ceux de la MSA et de la Caf, permettent de mettre en place des réponses adaptées aux besoins des habitants et des familles.
Ilest proposé à l'assemblée délibérante de bien vouloir :
1 - Approuver la démarche partenariale de Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, la Mutualité sociale agricole Provence Azur, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue- Montagnette (ACCM), la commune d'Arles, la commune de Tarascon, la commune de Saint-Martin-de-Crau, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, la commune de Boulbon et la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues,
2 — Autoriser le président - maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la commune de Saint-Martin de Crau, la convention annexée à cette délibération ainsi que tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Oui le rapporteur en son exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés, en adopte les conclusions et les convertit en déli- bération.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les jours, mois et an que dessus, et ont signé au Registre la Présidente et le Secrétaire de séance.
Fait à SAINT MARTIN DE CRAU, le 14 décembre 2023.
Christophe LAUFRAY
Le Maire
Le Président de séance