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Arrêté - Restrictions de circulatio Avenir Cycliste Coussac Bonneval 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - Restrictions de circulatio Avenir Cycliste Coussac Bonneval 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Publié
le
ID
: 087-218718708-20230516-V20230640128-AR
COMMUNE
DE
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2023
—
128
Le
Maire
de
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
les
articles
L
2212
à 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’arrêté
du
18
mars
2005
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne
réglementant
la circulation
lors
des
manifestations
et épreuves
sportives,
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la route,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
pendant
les manifestations
et épreuves
sportives
sur
les
routes
départementales,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
le club
l’ Avenir
Cycliste
de
Coussac-Bonneval,
représenté
par
Monsieur
Michel
Jarry,
visant
à obtenir
des
mesures
de
restriction
de
circulation
pour
l’organisation
d’une
course
cycliste
dite
«
l’Arédienne
» le vendredi
16 juin
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
tout
en
préservant
la sécurité
générale,
ARRETE
:
Article
1°
: le
vendredi
16
Juin
2023,
de
17h00
à
21h00,
le
stationnement
sera
totalement
interdit
et
la
circulation
s’effectuera
uniquement
dans
le sens
de
la course
sur
les voies
suivantes
:
-
Avenue
des
Vitailles,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
des
Pâquerettes
et la route
de
Quinsac,
-
Rue
Georges
Lagorce,
sur
la portion
comprise
entre
la route
du
stade
et la route
de
Quinsac
;
- _
Route
de
Quinsac
: sur
la portion
comprise
entre
la rue
des
Veytizous
la rue
Georges
Lagorce
;
-
Rue
des
Veytizous,
sur
la portion
comprise
entre
l’avenue
des
Vitailles
et la route
de
Quinsac.
Article
2
: la
circulation
des
véhicules
particuliers,
et
le
stationnement
seront
interdits,
avenue
des
Vitailles,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
des
Pâquerettes
et la rue
de
la Fontaine
Tanche.
Article
3:
à
charge
des
organisateurs
d’informer
les
riverains
des
mesures
de
restrictions
ci-dessus
mentionnées,
ainsi
que
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
et des
déviations
utiles.
Article
4
: tout
stationnement
gênant
entrainera
une
mise
en
fourrière.
Article
5
: les
animaux
devront
être
maintenus
fermés.
Toute
divagation
entraînera
une
mise
en
fourrière
et
une
verbalisation.
Article
6
: La
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Page
1 sur
2 Article
7
: le présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
- d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
(le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.
felerecours.fr).
Article
8
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
à
Madame
l’Agent
de
Police
Municipale,
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
à
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
aux
Services
Techniques
Municipaux,
au
Conseil
Départemental,
au
SAMU
et aux
organisateurs.
Le
16
mai
2023
Page
2
sur
2