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Arrêté - ARRn°2026 150 Restrictions de stationnement parkng Place du President Magnaud
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h47 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - ARRn°2026 150 Restrictions de stationnement parkng Place du President Magnaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
AT/SG/Stat/2026/n°150
Ville de
Saint-Yrieix
DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
COMMUNE
DE
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Le
Maire
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
articles
L
2212
à
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
formulée
par
le
Centre
Hospitalier
«
Jacques
Boutard
»
de
Saint-
Yrieix,
représenté
par
Monsieur
Philippe
DUBREUIL,
visant
à
obtenir
des
mesures
de
restrictions
de
stationnement
et
de
circulation,
Parking
Place
du
Président
Magnaud,
pour
l'organisation
de
la
«
Journée
des
Agents
»,
sur
la
commune
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
Considérant
la
nécessité
de
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
tout
en
préservant
la
sécurité
générale,
ARRÊTE
:
Article
1:
samedi
27
juin
2026,
de
7h00
à
20h00,
Parking
Place
du
Président
Magnaud,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
et
réservés
pour
la
«
Journée
des
Agents
»
de
l'Hôpital. Article
2
:à
charge
du
pétitionnaire
d'informer
les
riverains
des
mesures
de
restrictions
ci-
dessus
mentionnées
ainsi
que
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
3
:le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
:
-
d’un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l'administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
-
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr).
Article
4
:ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
à
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale,
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
Principal,
à
Madame
la
Directrice
et
au
responsable
des
Services
Techniques
Municipaux,
au
SICTOM
et
au
demandeur.
1/2 À
Saint-Yrieix,
le 20
avril
2026
Laurent
GORYL,
Maire
Rendu
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
du
CGCT
Notifié le
:
dg.
où.
2028
Publication
par mise
en ligne sur le site saint-yrieix.fr le :
$
. OU.
Aoa6
2/2