Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023 188 Arrete de restrictions temporaires
Arrêté - ARRn°2026 150 Restrictions de stationnement parkng
Arrêté - ARRcirn°2026 024 restriction de circulation 60 bou
Arrêté - ARRcirn°2026 164 Annule et remplace 2026 151 Restr
Arrêté - Arrete n85 2023 Restriction de circulation et stat
Arrêté - ARRcirn°2026 155 Restrictions de circulation et de
Arrêté - ARRcirn°2026 045 abrogation du 2026 024 restrictio
Arrêté - ARRcirn°2026 127 Circulation et stationnement pour
Arrêté - Arrete n102 2023 Restrictions de circulation a loc
Arrêté - ARRcirn°2026 022 restriction de circulation 60 bou
Arrêté - 2023 245 Arrete portant restrictions de stationnement et de circulation a loccasion de linauguration de la librairie des Oiseaux Livres
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 245 Arrete portant restrictions de stationnement et de circulation a loccasion de linauguration de la librairie des Oiseaux Livres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE DU MAIRE
V/2023-245
Le Maire de ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU le Code de la voirie routière,
VU les articles L 2212 à 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la demande formulée par« Les Oiseaux Livres» visant à obtenir des mesures de restriction de circulation et de stationnement pour l'inauguration de la boutique des« Oiseaux Livres», salle de la halle, samedi 2 septembre 2023, sur la commune de Saint-Yrieix-la-Perche,
CONSIDERANT la nécessité de pennettre le bon déroulement de cette manifestation tout en préservant la sécurité générale,
ARRETE:
Article 1er : samedi 2 septembre 2023, de 19 h 00 à 23 h 00, rue du Marché, sur la partie comprise entre rue Grévy et la rue Emile Frange, la rue sera fermée à la circulation (barrières et voitures stationnées en pleine voie afin d'interdire la circulation).
Article 2 : vis-à-vis du n°3, Place du Marché, le stationnement sera interdit et trois places seront réservées afin d'y installer une scène et une buvette.
Article 3 : dans le cadre du plan Vigipirate, la manifestation devra être sécurisée par les organisateurs sur les lieux de la manifestation. L'accès aux services devra être maintenue.
Article 4 : la signalisation réglementaire et approuvée sera mise en place et retirée par les organisateurs et sous leur responsabilité.
Article 5 : les organisateurs seront autorisés à sonoriser la manifestation dans la limite des normes en vigueur, à la date du samedi 2 septembre 2023, de 19 h 00 à 22 h 00, salle de la Halle.
Article 6 : à charge du pétitionnaire d'infonner les riverains des mesures de restrictions ci-dessous mentionnées.
Article 7 : La publication du présent arrêté sera effectuée sous forme électronique par mise en ligne sur le site internet de la Ville de Saint-Yrieix-la-Perche.
Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire, étant entendu que le silence de l'administration de plus de deux mois vaut décision tacite de rejet ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (le tribunal administratif peut être saisi par l'application iriformatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr).
Article 9: ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de Gendarmerie, à Madame !'Agent de Police Municipale, à Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours Principal, à Madame la Directrice Générale des Services, au responsable des Services Techniques Municipaux, au SAMU, au SICTOM et au demandeur.
Le 28 août 2023
Le Maire,
PourleMalre
rr�
Andl6 DUBOIS
29/08/2023