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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0344 Participation ConventionNationaleIntercommunalite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0344 Participation ConventionNationaleIntercommunalite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ss
ta
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° DEL-2023-0344
Objet: Mandat spécial pour participer à la 33ème Convention
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 60
Pouvoirs : 7
Absenits : 0
Excusés : 14
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
O 3 OCT, 2023
et publié le
0 3 OCT, 2023
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
nationale de l'Intercommunalité
Le lundi 25 septembre 2023 à 18 heures 30, le Conseil |
communautaire de la Communauté de communes Le |
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur :
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19.
septembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Karim CHAMON, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Brigitte DULONG, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,.
Richard LATARGE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice |
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine |
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, |
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian
RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Philibpe LORIMIER, Coralie
BOURDELAIN à Laurence THERY, Christophe ENGRAND à
Brigitte SORREL, Annie FRAGOLA à Annie TANI, Hervé
LENOIRE à Patrick BEAU, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 1/22 Fobrè >
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0344-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Vu les articles, L. 2123-18, L.2123-18-1, R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics ; Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils
de l'Etaf ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, modifié par l'arrêté
du 26 février 2019 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 fixant les indemnités journalières de missions temporaires à
l'étranger ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les taux d'indemnités kilométriques.
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 26 septembre 2022, fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus.
Du 11 au 13 octobre 2023, se déroulera à Orléans la 33ème Convention nationale de l'Intercommunalité de France.
Y participeront :
- Madame Coralie BOURDELAIN, Vice-Présidente en charge des déplacements et des mobilités ;
- Madame Anne-Françoise BESSON, Conseillère déléguée au sport et aux loisirs ; - Monsieur Claude BENOIT, Vice-Président en charge des ressources humaines, de l'égalité entre les femmes et les hommes et des finances ;
- Monsieur Jean-François CLAPPAZ, Vice-Président en charge de l'économie el du développement industriel ;
- Monsieur Patrick BEAU, Vice-Président en charge des solidarités intercommunales et des partenariats institutionnels ;
- Monsieur Sidney REBBOAH, Vice-Président en charge du tourisme et de l'attractivité du territoire ;
- Monsieur Julien LORENTZ, Vice-Président en charge du commerce, de l'artisanat et des services ;
- Monsieur François BERNIGAUD, Vice-Président en charge de l'eau et de l'assainissement.
- Il'est rappelé que le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt des affaires communautaires. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandats spéciaux concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), d'hébergement et de restauration.
Is sont pris en charge par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés {sur présentation de justificatifs).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0344-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 * Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
-_ Conférer le caractère de mandat spécial au déplacement effectué par Mesdames Coralie BOURDELAIN et Anne-Françoise BESSON ainsi que Messieurs Claude BENOIT, Jean-François CLAPPAZ, Patrick BEAU, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ et François BERNIGAUD dans le cadre de la 33ème Convention nationale de l'Intercommunalité de France ;
- Prendre en charge les dépenses liées aux frais de transport, d'hébergement et de restauration sur la période du 11 au 13 octobre 2023 :
-__L'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 SEP. 2923
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1od. 540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0344-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230925-DEL-2023-0344-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023