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Déliberation - d 093 2021 site archeologique villards dheria convention delegation gestion
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 093 2021 site archeologique villards dheria convention delegation gestion)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU #iiors 1e Fest
ID : 039-200090579-20210712-D 093 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021- 093
SÉANCE DU 12 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 86 06/07/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage:
Pouvoirs : 10 16/07/2021
Votants : 100 [ Pour : 99 Contre : 0 | Abstentions : | 1 |
L'an deux mille vingt-et-un, le douze juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie; BELPERRON
Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BIN Richard; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ;
BOISSON Laurence ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé ;
BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPEELI Célestin ;
CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-
Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DEPARIS-VINCENT Christelle ;
DEVAUX Catherine; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Christiane: DUMONT GIRARD Philippe ; DUTHION Jean-Paul;
ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis : GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David : GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN jean Luc ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ;
JULLEROT Pascal ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline
; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE
Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET
Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; PARTY Annick; SUDAN Lucie.
Excusés : BELLAT Stéphane; BONDIER Jean-Robert ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUFOUR
Anne ; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par Brigitte
GIBOZ); LAVRY Dominique (représenté par SUDAN Lucie) ; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-Claude ; REBREYEND
COLIN Micheline.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à LUSSIANA Eddy ; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; DAVID Lauriane à CAPELLI Sophie ; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GROS-FUAND Florence à
BENOIT Jérôme ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe ; HOTZ Richard à PROST Philipe ; LACROIX Serge à RASSAU
Jean-Noël ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves.
Absents: ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; CATTET Jean-Luc ; FATON Patrice ;
HUGONNET Franck; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LAMARD Philippe.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves.
Objet : Site Archéologique Villards-d'Héria - Convention délégation gestion
Rapporteur : Claude BENIER-ROLLET Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 16/07/2021 er:
Affiché le ir
Le RAPPORTEUR, ID : 039-200090579-20210712-D 093 2021-DE
EXPOSE
»
De compétence communautaire depuis le 22 octobre 2015 pour ce qui relève des opérations de gestion
et d'aménagement au niveau du site archéologique de Villards-d'Héria, celui-ci est néanmoins resté
propriété de la commune.
Remarquable de par la qualité des vestiges mis au jour d'une part, de l'envergure potentielle de son
emprise géographique d'autre part, ce site a fermé ses portes au public au cours de l'année 2014, à la
suite de dégradations sur ses structures de protection.
Concomitamment aux travaux de réparation supportés conjointement par l'intercommunalité et la
commune qui ont été réalisés en 2019, un Projet Collectif de Recherche (PCR) a été initié sous l'égide
de l'association « Onno Archéo », en lien avec l'Université de Bourgogne Franche-Comté et la Direction
Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté.
A l'occasion d'une nouvelle phase de fouilles prévue au cours de l'été 2021 dans le cadre de ce PCR,
l'association « Onno Archéo » a manifesté un intérêt pour la mise en place d'actions de médiation et de
visites encadrées ouvertes au public.
1
Afin de permettre à la commune de Villards-d'Héria de mettre en place ce partenariat, il est nécessaire
d'établir à son égard une convention de délégation de gestion de la part de Terre d'Émeraude
Communauté, jointe en annexe de la présente délibération.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 29 juin 2021 à émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les termes de la convention de délégation de gestion pour le site archéologique de
Villards-d'Héria jointe en annexe,
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer ladite convention, ainsi que tout avenant ou document à
intervenir s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Président