Arrêté - arra ta circulation place de l a glise 2023

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Arrêté - arra ta circulation place de l a glise 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heiligenberg. Lien du pdf (Arrêté - arra ta circulation place de l a glise 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ( Mairie de Heiligenberg 47rrue Neuve

67190 HEILIGENBERG

téI. : 03 88 50 00 13

fax:03 88 50 3272

e-mail : mairie.heiligenberg@wanadoo.fr

ARRETE MUNICIPAL DE POLICE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION POUR CAUSE DE MISE EN PLACE DIUN RETRECISSEMENT DE CHAUSSEE RUE PRINCIPALE.

Nous, Guy ERNST, Maire de la Commune de Heiligenberg,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-l àL2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R 417 à R 417-9,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui I'on modifié et complété,

CONSIDERAIIT la vitesse excessive de certains véhicules dans la rue Principale, CONSIDERANT la proximité d'une école ainsi que d'une agence postale communale, CONSIDERANT qu'en raison du développement de la circulation automobile à HEILIGENBERG et afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de mettre en place un dispositif de type écluse simple latérale dans la rue Principale,

ARRETONS

ARTICLE I : Un dispositif de type écluse-chicane, matérialisé par une avancée des bordures de type AC2 et rétrécissant ainsi la chaussée est mis en place rue Principale, à la hauteur de la place de I'Eglise.

ARTICLE 2 : La priorité de passage au niveau de cette écluse sera donnée aux véhicules circulant dans le sens de la descente (depuis la place de I'Eglise) par rapport aux véhicules circulant dans le sens de la montée, et sera indiqué par un panneau Cl8.

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 kilomètres à I'heure

ARTICLE 4 : Une signalisation de type 815 (véhicules n'ayant pas la priorités) installée au droit du rétrecissement de chaussée ainsi qu'une signalisation de type C18 (véhicules ayant la priorité) située au croisement de la rue du Château et de la rue Principale, préciseront I'ordre de circulation.

ARTICLE 5 : Par ailleurs en cas d'intervention, la priorité sera donnée aux véhicules de Gendarmerie, de Police, de Sapeurs-Pompiers, et aux ambulances et autres véhicules d'urgence.

ARTICLE 6 : Les prescriptions usuelles prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques communaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés ayant pou-r objet la réglementation sur la mise en place de chicanes dans la rue Principale.

ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM;

- M. l'Inspecteur départemental des Services d'Incendie et de Secours;

- M.le Sous-Préfet de MOLSHEIM ;

- Affiché en Mairie.

Fait à

REÇU le

2 i D[C, ?û23

À ta sous-PtrÉr""" '

Le Maire,

-:.:ir'i'l.!j '

Guy ERNST

2023